PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-467
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation
départementale de Paris / ARS--Délégation départementale de
Paris-Département Personnes en Difficultés Spécifiques
75-2026-07-29-00021 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 1
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje (5 pages) Page 3
75-2026-07-29-00022 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 16
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Aides (4 pages) Page 9
75-2026-07-29-00023 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 18
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Charonne Oppelia
(4 pages) Page 14
75-2026-07-29-00019 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 30
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison
Marie Louise (4 pages) Page 19
75-2026-07-29-00020 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 31
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT OFEK
(4 pages) Page 24
75-2026-07-30-00010 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 32
Portant
fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année
2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT PARIS
EST (4 pages) Page 29
2
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00021
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00021 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje
3
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje
N° FINESS ET : 750803868

Géré par Drogue et Jeunesse
N° FINESS EJ : 750804858


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00021 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje
4




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750803868 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00021 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje
5




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CSAPA Adaje sont autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 211 265,24€
Dont CNR 10 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 160 504,18€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 361 110,17€
Dont CNR
Reprise de déficit (C) 19 247,31€
Total dépenses 1 752 126,90€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 733 671,90€
Dont CNR (B) 10 000,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 15 000,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 3 455,00€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 1 752 126,90€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 704 424,59€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 733 671,90€

Fraction forfaitaire mensuelle 144 472,66€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 733 671,90€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 144 472,66€.


ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00021 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje
6
Signé




services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 10 000,00€ sont accordés.
- 5 000,00 € au titre de Substituts nicotiniques ;
- 5 000,00 € au titre de Matériel RDR

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 704 424,59€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 142 035,38€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Drogue et Jeunesse et à la structure
CSAPA Adaje.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00021 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje
7






Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00021 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 1
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres de Soin, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA)
CSAPA Adaje
8
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00022
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 16
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Aides
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00022 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 16
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Aides
9
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 16
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Aides
N° FINESS ET : 750027989

Géré par Aides Nord Ouest Ile de France
N° FINESS EJ : 750024739


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00022 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 16
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Aides
10




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
05/11/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750027989 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00022 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 16
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Aides
11




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CAARUD Aides sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 67 196,66€
Dont CNR 25 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 255 698,49€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 135 349,03€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 458 244,18€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 407 516,63€
Dont CNR (B) 25 000,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 50 727,55€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 458 244,18€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 382 516,63€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 407 516,63€

Fraction forfaitaire mensuelle 33 959,72€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 407 516,63€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 33 959,72€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00022 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 16
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Aides
12
Signé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 25 000,00€ sont accordés.
- 20 000€ au titre de matériels de prévention
- 5 000€ au titre de denrées

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 382 516,63€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 31 876,39€.

ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Aides Nord Ouest Ile de France et à la
structure CAARUD Aides.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN

Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00022 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 16
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Aides
13
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00023
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Charonne Oppelia
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00023 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Charonne Oppelia
14
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Charonne Oppelia
N° FINESS ET : 750028029

Géré par ASSOCIATION
OPPELIA
N° FINESS EJ : 750054157


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00023 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Charonne Oppelia
15




campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
08/12/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750028029 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00023 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Charonne Oppelia
16




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses CAARUD Charonne Oppelia sont
autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 567 193,77€
Dont CNR 50 000,00€
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 983 288,12€
Dont CNR 10 000,00€
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 575 085,74€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 3 125 567,63€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 2 448 116,63€
Dont CNR (B) 60 000,00€
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 402 494,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables 274 957,00€
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 3 125 567,63€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 2 388 116,63€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 2 448 116,63€

Fraction forfaitaire mensuelle 204 009,72€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 2 448 116,63€.
Cette dotation est calculée sur la base de l'enveloppe 2025 à laquelle le taux d'actualisation de 0,95%
est appliqué, augmentée en base de 42 000 € au titre des nuitées hôtelières et de 84 138 € au titre des
maraudes plan crack, issus du plan crack.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 204 009,72€.


Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00023 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Charonne Oppelia
17
Signé




ARTICLE 3 :

Dans le cadre l'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, des crédits
non reconductibles pour un montant de 60 000,00€ sont accordés.
- 45 000,00 € au titre de matériel RDR
- 5 000,00 € au titre de tickets services et frais divers pour usagers
- 10 000,00 € au titre de la gratification de stagiaire

ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 2 388 116,63€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 199 009,72€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire ASSOCIATION
OPPELIA et à la structure CAARUD Charonne Oppelia.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé


Céline POULLAIN
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00023 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 18
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) CAARUD Charonne Oppelia
18
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00019
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT Maison Marie Louise
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00019 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison Marie Louise
19
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison Marie Louise
N° FINESS ET : 750011298

Géré par Fondation COS Alexandre Glasberg
N° FINESS EJ : 750721235


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00019 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison Marie Louise
20




coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750011298 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00019 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison Marie Louise
21




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT Maison Marie Louise sont autorisées
comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 80 654,37€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 754 261,53€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 406 532,12€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 241 448,02€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 157 804,11€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 19 360,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D) 64 283,91€
Total recettes 1 241 448,02€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 222 088,02€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 157 804,11€

Fraction forfaitaire mensuelle 96 483,68€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 157 804,11€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 96 483,68€.





Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00019 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison Marie Louise
22
Signé




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 222 088,02€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 101 840,67€.


ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Fondation COS Alexandre Glasberg et à
la structure ACT Maison Marie Louise.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00019 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 30
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT Maison Marie Louise
23
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-29-00020
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT OFEK
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00020 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT OFEK
24
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT OFEK
N° FINESS ET : 750038788

Géré par Maavar
N° FINESS EJ : 750825804


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00020 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT OFEK
25




coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750038788 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00020 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT OFEK
26




ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT OFEK sont autorisées comme suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 30 790,60€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 397 420,26€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 139 899,38€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 568 110,24€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 545 230,24€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 22 880,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D)
Total recettes 568 110,24€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 545 230,24€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 545 230,24€

Fraction forfaitaire mensuelle 45 435,85€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 545 230,24€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 45 435,85€.

ARTICLE 3 :
Dans le cadre l'instruction interministérielle N°2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, un montant de 7 026,18€ est accordé
pour le financement de mesures nouvelles :
- 7 026,18€ au titre de la revalorisation salariale fusion CCN CHRS-CC66
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00020 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT OFEK
27
Signé





ARTICLE 4 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 545 230,24€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 45 435,85€.


ARTICLE 5 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 6 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 7 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Maavar et à la structure ACT OFEK.


Fait à Saint-Denis, le 29/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN



Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-29-00020 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 31
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT OFEK
28
Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de
Paris
75-2026-07-30-00010
Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de
fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique
(ACT) ACT PARIS EST
Agence régionale de santé d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris - 75-2026-07-30-00010 - Arrêté N°2026- DD 75/PDS -
n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026
Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT PARIS EST
29
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& » Agence Régionale de SantéIle-de-France


13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Arrêté N°2026- DD 75/PDS - n°- 32
Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2026


Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) ACT PARIS EST
N° FINESS ET : 750013658

Géré par Groupe SOS Solidarités
N° FINESS EJ : 750015968


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
D'ILE DE FRANCE



VU Le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 314-3-3, L. 314-7, L.314-
8, R. 314-1 et suivants ;

VU Le code de la santé publique ;

VU Le code de la sécurité sociale ;

VU La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;

VU Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°025/2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les règles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements
et services médico-sociaux mentionnée au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et
des familles ;

VU L'arrêté du 08/06/2026 fixant pour l'année 2026 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

VU L'instruction interministérielle N°
DGCS/SD5B/SD1B/SD3A/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2026/79 du 10 juin 2026 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2026 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
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coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD),
centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil
médicalisé (LAM), et « Un chez-soi d'abord » ;

VU Le rapport régional d'orientation budgétaire du 29/06/2026 en direction des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques
et financés par des crédits de l'assurance maladie ;


Considérant La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter l'ESMS ars-dd75-
pds@ars.sante.fr - FINESS : 750013658 pour l'exercice 2026 ;

Considérant Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date
du 20/07/2026 par la Délégation départementale de PARIS;




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ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 les recettes et les dépenses ACT PARIS EST sont autorisées comme
suit :


GROUPES FONCTIONNELS Montant en €
DÉPENSES
Groupe I : Dépenses afférentes
à l'exploitation courante 203 949,48€
Dont CNR
Groupe II : Dépenses afférentes
aux personnels 1 010 632,15€
Dont CNR
Groupe III : Dépenses afférentes
à la structure 670 136,39€
Dont CNR
Reprise de déficit (C)
Total dépenses 1 884 718,02€
RECETTES
Groupe I : Produits de la
tarification (A) 1 814 252,37€
Dont CNR (B)
Groupe II : Autres produits
relatifs à l'exploitation 46 820,00€
Groupe III : Produits financiers
et produits non encaissables
Reprise d'excédent (D) 23 645,65€
Total recettes 1 884 718,02€
La base pérenne reconductible 2026 est fixée
à : 1 837 898,02€
(A - C + D - B)
La dotation globale de financement 2026 est
fixée à : (A) 1 814 252,37€

Fraction forfaitaire mensuelle 151 187,70€


Pour information, la tarification est calculée en tenant compte du résultat de l'exercice 2024.

ARTICLE 2 :

Pour l'exercice budgétaire 2026 la dotation globale de financement est fixée à 1 814 252,37€.

La fraction forfaitaire définie en application de l'article R. 314-107 du code de l'action sociale et des
familles, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l'assurance maladie,
s'établit à 151 187,70€.





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Signe




ARTICLE 3 :

A compter du 1er janvier 2027, et dans l'attente de la décision de tarification 2027, la tarification des
prestations s'effectuera sur la base d'une reconduction (hors crédits non reconductibles et reprise de
résultat), fixée comme suit :

La dotation globale de financement 2027 transitoire est fixée à : 1 837 898,02€.
La fraction forfaire 2027 transitoire s'élève à : 153 158,17€.

ARTICLE 4 :

Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale d'Ile de France, dans le délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 5 :

En application des dispositions de l'article R. 314-36 du code de l'action sociale et des familles, le ou les
tarifs fixés par le présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
PARIS.

ARTICLE 6 :

Le Directeur Départemental de PARIS de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est responsable
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire Groupe SOS Solidarités et à la structure
ACT PARIS EST.


Fait à Saint-Denis, le 30/07/2026,

Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
et par délégation,

Le Directeur Départemental de PARIS

La Responsable du Département
Prévention et Promotion de la Santé



Céline POULLAIN




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