PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-398
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO (20 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / bureau du budget, du contrôle interne, des affaires générales et
de l'informatique
75-2024-07-04-00004 - RAA Décision subdélégation signature
ordonnancement secondaire UD75 (5 pages) Page 24
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-04-00006 - arrêté n° 2024-00904 du 04 juillet 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives à l□occasion des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024
(2 pages) Page 30
75-2024-07-04-00005 - Arrêté n° 2024-00905 du 04 juillet 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet du
préfet de police à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de
2024
(2 pages) Page 33
75-2024-07-04-00003 - arrêté n° 2024-00906 du 04 juillet 2024 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre
public et de la circulation
(4 pages) Page 36
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2024-07-01-00011
Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 3

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 1/20

MINISTÈRE DIRECTION
DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS


DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES



ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris





Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009 -43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34 -1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006 -1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015 -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82 -630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n°
82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82 -390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembr e 2005 modifié relatif à l'organisation financière et comptable
des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2005 -1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et comptable
des services déconcentré s de l'administration pénitentiaire ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 4

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 2/20
Vu le décret n° 2006 -1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006 -1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénit entiaires ;

Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016 -360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016 -795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017 -37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008 -689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
deman dés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 avril 2021 portant nomination de
Monsieur Stéphane SCO TTO, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de
Paris à compter du 10 mai 2021

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministér iel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre -mer ; Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 5

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 3/20

Vu l'arrêté 75 -2021 -05-04-00001 du 4 mai 2021 de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Ile -de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des s ervices pénitentiaires de Paris Ile -de France.


Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du
budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres financiers, mouvements
de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux


Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensembl e des actes relatifs aux dépenses
de personnel ( titre 2 ) du programme 107 :

Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Paris -Ile de France :

Mme Clémentine PERSET -SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Mme Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Mme Hélène TEULIERE, attachée
Mme Nassyra HOMASSEL , attachée
Mme Asmine ASSOUMANY, SA
Mme Emilie BARBIER, Attachée
Mme Ghizlane RAZZAKH, SA
Mme Anne -France GIRARD, SA
Mme Marie -Ange DURAGRIN, AA
Mme Mélissa LAPOINTE, AA
Mme Laura RODRIGUES, AA
Madame Julie LUGUET, AA
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, AA
Monsieur Sébastie n RIBLET, AA
Mme Stephy RAVI, AA
Mme Virginie BOUDON, AA
Mme Cathy CEBE, AA
Mme Marina MIRANDA, AA

Les différents établissements et services :

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 4/20
Centre pénitentiaire de Fleury -Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Aline FOUQUE, directrice des ressources humaines
M. Jocelyn POULLET, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif – UHSI - UHSA

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers

Établissement Public de Santé Na tional de Fresnes

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier s (à compter du 1er juillet
2024)
M. Papa -Moussa FAYE, chef de détention (à compter du juin 2024)

Centre Pénitentiai re de Meaux -Chauconin

M. Dimitri BESNARD , chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er
juillet 2024)

Etablissement Pour Mineur de Porcheville

M Souad BENCHINOUN, chef d'établissement
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe chef d'établissement,
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
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DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 5/20

Centre pénitentiaire de Paris -La-Santé

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Carine JONROND, directrice des ressources humaines

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établisseme nt
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte )

M. Pascal SPENLE , chef d'établissement
M David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la ch effe d'établissement

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Audrey SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financie rs

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 8

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 6/20
Service P énitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRIC H, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M Ahmed CHAOUKI, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'ins ertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation d es Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation Mme
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la direct rice du service pénitentiaire d'insertion et
probation
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénite ntiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 9

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 7/20
Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer les actes ad ministratifs relevant de la gestion
des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres
visés au présent article.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chef s d'établissement
du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaires placé

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépe nses, au nom
du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des
actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'achat) relatifs au budget opérationnel du
programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.


Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des
dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et
responsable du budget opérat ionnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et de
services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le
code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci -
dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un montant
inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des
marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Pascal LAVORINI, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA , chef du département des affaires immobilières

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 « opérations
immobi lières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission «
transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 10

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 8/20
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés à l'effet de saisir dans l'application
comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BOP
central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »


Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et
dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemb le des actes d'engagement de l'Etat ,
signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ,
constatation du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et tous
les autres actes de gestio n relatifs aux frais de déplacements.

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

ARPEJ (seuil de 3 000 €)

Mme Emilie ROLLOT, cheffe ARPEJ
Mme Dominique BERTHELOT, adjointe cheffe ARPEJ

Département du Budget et des Finances

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux,
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier, pour les serv ices faits
Mme Virginie DUEZ, référent service facturier, pour les services faits

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, cheffe du département administration et finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département administration finances par intérim

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif ) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et f inanciers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 11

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 9/20
Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et fina nciers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
M. Antonin GAYTON, adjoint à la cheffe d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Sylvie PAUL, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN , responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er juillet 2024)
M. FAYE Papa -Moussa, chef de détention (à compter du 1er juin 2024)

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er
juillet 2024)

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Souad BENCHINOUN, chef fe d'établissement
Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentia ire de Paris -La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M. Thomas BENESTY, adjoint au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 12

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 10/20
Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SP ENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice des services pénitentiaires
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
M. Albert MENDY, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi -Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement (par intérim)

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE -MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, respons able des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Ahmed CHAOUKI, adjoi nt au directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Fanny LAINE, respo nsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 13

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 11/20
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

M. Edouard FOUCAUD, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLIGRINI, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs et f inanciers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la direct rice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine -Saint -Denis (seuil 3 000 euros HT )

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sophie BUROSSE, adjoint e à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jeannie NOAH, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de co mmande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.


Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des seuils
fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d' une autorisation
d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 14

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 12/20
Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent d e l'unité de la gestion des moyens généraux
M. Pascal LAVORINI, référent service facturier
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE , responsable des service s administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL -MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département administration finances
M. Romain BOYRIE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'un ité des moyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anne -Cécile CLAIN, économat
Mme LOUIS -LORENTZ A nais, économat
M. PINSON KEVIN, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Ursula LOTAIRE, économat
Mme Erika SAINT -AURET, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 15

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 13/20
Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Annick MOREL, économat
Mme Clémence CUVELIER, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er
juillet 2024)
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineur de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Aissata -Saranke CONTE, économat
M. Jordan BONNET, économat
Mme Murielle -Bénédicte ORANCE, économat

Centre pénitentiaire Paris -La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Christelle PLISSON, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services ad ministratifs et financiers
Mme Lange Irène LAURAC, économ e
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 16

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 14/20
Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier (à compter du 1er juillet
2024)
Mme Vanessa CLERY, économat
M Papa -Mousa FAYE, chef de détention (à compter du 1er juin 2024)

Centre de Semi -Liberté de Corbeil Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean -Pierre THIMOTTE, économat
Mme Joséphine LECURIEUX -RICHEMONT, économat

Centre de Semi -Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT )

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers
M. Ni colas FROUIN, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'MOUHADI, responsable des services administratifs et financiers
M. Gérard CONEJOS, économat
M. Saïda ACHOUR, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Catherine OHL, responsable des services administratifs e t financiers
Mme Nelly SIMON, économat
Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

M. Jean -Pierre DUROU, responsable des services administratifs et financiers
M. Xavier ETOUNDI, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 17

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 15/20

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine -Saint -Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN -MONTOIS, responsable des services administratifs et financi ers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Soraya HAMILA, économe
M. Alain LAPORTE, gestionnaire RH et budgétaire

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie DUMONT, responsable des services administratifs et financiers
M Dominique JARNO , économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site



Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes
et des dépenses, au nom du directeur interrég ional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes d'achat dans la limite
des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912 -S01 et 912 - S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe
M. Michael MERCI, Secrétaire général
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON , adjoint chef d'établissement (à compter du 01 juillet 2024)
Mme Audrey ROBBE DA -SILVA, responsable du département administration finances
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département administration finances
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim

Centre pénitentiaire de Bois d 'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe au chef d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 18

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 16/20

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
M. Antonin GAYTON, adjoint au chef d'établissement
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pén itentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Jimmy DELLISTE, chef d'établissement
Mme Asmaa LAARRAJI, adjointe au chef d'établissement
M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement (à compter du 1er juillet 2024)
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er juillet
2024)

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Christophe LOY, Chef d'établissement
Mme Cécile MARTRENCHAR, adjointe au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services adminis tratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Bruno CLEMENT -PETREMANN, chef d'établissement
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick HOARAU, chef d'établissement
M Thomas BENESTY, adjointe au chef d'établissement
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 19

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 17/20
Maison d'Arrêt de la Seine Saint Denis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
M. David LANGLOIS, adjoint au chef d'établissement
M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre pé nitentiaire sud francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nathalie FAUSTIN, cheffe d'établissement
Mme Karine SCHWICKERT, adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du bon
de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).


Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans Chorus
Formulaires, les dépenses de l 'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus
et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (enregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en constater le service fait.

Centre Pénitentiaire de Fleury -Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Audrey ROBBE DA-SILVA, cheffe du département administration finances (DAF)
Mme Maryline MELKI, adjointe à la cheffe du département administration finances
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim
Mme Jessica LAMEIRA, gestionnaire financier

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy ( seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne -Cécile CLAIN, économat
Mme Virginie COEURVOLAN, économat
Mme Anais LOUIS -LORENTZ, économat
M. Kévin PINSON, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL -MORELLO, économe
Mme Linda HONORE, économat
M. Eric MASDIEU, économat
M. Adrien CHENEVOTOT, économat


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 20

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 18/20
Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Mourad BOUGHANDA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Vanessa THOMAR, Responsable de l'économat
Mme Erika SAINT -AURE, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Milena FRANCOIS, économat
Mme Houda OUBERCHKIK, économat
Mme Mariam TOUNKARA, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Annick MOREL, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux -Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers (à compter du 1er
juillet 2024)
Mme Séréna CANVOT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Monique ELISABETH, économat
Mme Sandra GASTIN, économat

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
Mme Aissata -Saranke CONTE, économat
M. Jordan BONNET, économat
Mme Murielle -Bénédicte ORANCE, économat

Centre pénitentiaire de Paris -la-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François -Xavier PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Hélène THOURET, économat
Mme Christelle PLISSON, économat
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 21

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 19/20
Maison d'Arrêt de la Seine Saint D enis (MA Villepinte) (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA -COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Peggy PROMENEUR, économat
Mme Nicole BERTIN, économat

Centre pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euro s HT)

Mme Nina TOPELLO -THIBAUD, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie -Chantal BRETON, économat


Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les personnels,
personnes détenues, familles…) devra recevoir l'accord préalable du directeur interrégional, au
premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. SCOTTO. Sans un retour
de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L'arrêté IDF 75 -2024 -04-04-0003 du 4 avril 2024 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera p ublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris.

Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la
région d'Ile de France et de Paris) de la préfecture, accessibles sur le si te Internet de la préfecture :
www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Fresnes, le 01/07/2024


signé

Stéphane SCOTTO
Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris -Ile-de-France





Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 22

DISP PARIS – Arrêté de subdélégation de signature de M SCOTTO 20/20


Annexe 1
à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Stéphane SCOTTO
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
BOP DISP PARIS / 2024

Seuil validation par acte (DA, abondement…)
pour le programme 107 et le compte de commerce 912 au-delà
duquel la DA devra être validée par le DBF après signature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur

Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2024-07-01-00011 - Arrêté de subdélégation de signature de
M.S.SCOTTO 23
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-07-04-00004
RAA Décision subdélégation signature
ordonnancement secondaire UD75
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-07-04-00004 - RAA Décision subdélégation
signature ordonnancement secondaire UD75 24
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DÉCISION N° 2024 - 26
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
VUle code de la commande publique,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VUle code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
VUla loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VUle décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les
établissements publics relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription
quadriennale,
VUle décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998,
VUle décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-07-04-00004 - RAA Décision subdélégation
signature ordonnancement secondaire UD75 25
VUle décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État,
VUl'arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité de
l'État,
VUle décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État,
VUle décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France,
VUle décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et
de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,
VUle décret n°2020-189 du 20 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
VU le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL DU
PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris,
VU l'arrêté interministériel du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Laurent
BRESSON, attaché d'administration hors classe, en qualité de directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement (groupe I) de la région Île-de-
France, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de quatre ans,
VUl'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant nomination de M. Patrick GUIONNEAU,
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale , dans les fonctions de directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III) de
la région Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris, à compter du 29
avril 2019 pour une durée de cinq ans,
VUl'arrêté préfectoral n° 75-2024-03-25-00008 du 25 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-07-04-00004 - RAA Décision subdélégation
signature ordonnancement secondaire UD75 26
DECIDE
Article 1er
Dans le cadre et les limites de la délégation de signature instituée par l'arrêté n° 75-2024-03-25-
00008 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Patrick GUIONNEAU, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement, directeur de l'unité départementale de Paris,
- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
- M. Guillaume MANGIN, directeur régional et interdépartementale adjoint de
l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés, décisions, pièces ou
conventions relatifs à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et
recettes de l'État pour le département de Paris, selon l'ensemble des dispositions prévues dans
l'arrêté préfectoral n° 75-2024-03-25-00008 susvisé.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUIONNEAU, la subdélégation est donnée,
pour le département de Paris et dans la limite de leurs compétences respectives, à :
- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe au directeur de l'unité départementale de Paris
- M. Maxime CROSNIER, chef du service de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion et, en
cas d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de l'hébergement
et de l'insertion,
- Mme Cécile JONATHAN, cheffe du pôle insertion et logement adapté,
- Mme Frédérique DOUMAT, cheffe du pôle transversal d'appui et d'expertise,
- Mme Charlotte BOURGOIS, responsable de la veille sociale au sein du bureau de
veille sociale, de l'aide alimentaire et de la domiciliation,
- M. Kevin VIGILANT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du bureau de
l'hébergement d'urgence,
- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de l'hébergement d'urgence,
- Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de l'hébergement d'urgence au sein du
bureau de l'hébergement d'urgence
- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile – Migrants au sein du bureau de
l'hébergement d'insertion et de l'asile,
- Mme Cassandre PIOU, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-07-04-00004 - RAA Décision subdélégation
signature ordonnancement secondaire UD75 27
- Mme Marie CARRIOU, responsable des centres d'hébergement et de réinsertion
sociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- Mme Marie DUCHENY , cheffe du service du logement et, en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Valentine BRAIVE, adjointe à la cheffe du service logement,
- Mme Margaux DEROUES, cheffe de la mission du droit au logement opposable,
- M. Aurélien BARBEY adjoint à la cheffe de la mission du droit au logement
opposable pour les engagements et mises en paiements effectués dans le cadre du marché
d'externalisation DALO
- Mme Farida BENANOUNE, cheffe de la section contentieux droit au logement
opposable
- M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du service habitat et rénovation urbaine et, en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Julie BENOIT, adjointe à la cheffe du service habitat et rénovation
urbaine,
- M. Sébastien CORNU , chef du bureau du développement de l'offre, du
logement social et de la rénovation urbaine,
- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable,
- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat
indigne et le saturnisme
- Mme Agnès CRACCO, ad jointe à la cheffe du bureau de la lutte contre
l'habitat indigne et le saturnisme
Dans la limite du montant unitaire de subventions inférieur ou égal à :
– 400 000 € pour les subventions d'investissement ;
– 400 000 € pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors marché public.
Article 3
Demeurent réservés à la signature du préfet de Paris :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur financier déconcentré ;
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 500 000€.
Article 4
Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de l'unité départementale de
l'hébergement et du logement de Paris à l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :
M. HUMEZ-BOUKHATEM Jonathan
Mme BENOIT Julie
M. CORNU Sébastien
Mme STACKOWICZ Isabelle
Mme BRUYANT Camille
Mme CRACCO AgnèsDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-07-04-00004 - RAA Décision subdélégation
signature ordonnancement secondaire UD75 28
Mme FEROUL Magali
Mme TOURNIER Audrey
Mme CORBIERE Sylvie
M. CROSNIER Maxime
Mme GRENECHE Evelyne
Mme JONATHAN Cécile
Mme DOUMAT Frédérique
Mme CHARTIER Elsa
Mme VIGILANT Kevin
Mme PIOU Cassandre
M. DE CHABOT Emmanuel
Mme BOURGOIS Charlotte
Mme HAMMOUTI Soraya
Mme CARRIOU Marie
Mme DUCHENY Marie
Mme BRAIVE Valentine
Mme DEROUES Margaux
M. BARBEY Aurélien
Mme BENANOUNE Farida
M. SIHRENER Matthieu
Article 5
La précédente décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est abrogée.
Article 6
Les personnes mentionnées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/07/2024
Le directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France
SIGNE
Laurent BRESSONDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-07-04-00004 - RAA Décision subdélégation
signature ordonnancement secondaire UD75 29
Préfecture de Police
75-2024-07-04-00006
arrêté n° 2024-00904 du 04 juillet 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives à l□occasion des
jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00006 - arrêté n° 2024-00904 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 30
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute)
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.g ouv.fr
Cabinet du préfet






arrêté n° 2024-00904
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein de la direction des usagers et
des polices administratives à l'occasion des jeux O lympiques et Paralympiques de 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, not amment ses articles L. 2213-6 et
L. 2512-14 ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
notamment ses articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions
de voie réservées à certains véhicules pour les jeu x Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif a ux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif au x missions et à l'organisation de
la direction des usagers et des polices administrat ives ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
VU le décret du 19 août 2022 par lequel M. Christian CHASSAING, administrateur de
l'Etat hors classe détaché en qualité de sous-préfe t hors classe, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonct ionnelle II), est nommé directeur
des transports et de la protection du public à la p réfecture de police, à compter du
23 août 2022 ;
VU l'arrêté n° 2024-00505 du 19 avril 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des
services qui lui sont rattachés ;

ARRÊTE

.../... Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00006 - arrêté n° 2024-00904 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 31
-2-
2


Article 1 er

À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus et sans préjudice
de la délégation qui lui est accordée par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé, délégation
est donnée à M. Christian CHASSAING, directeur des usagers et des polices
administratives, à l'effet de signer, au nom du pré fet de police et dans la limite de
ses attributions, les permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur les voies et
portions de voie situées sur le territoire de la Vi lle de Paris et mentionnées par le
décret du 4 mai 2022 susvisé ainsi que celles situé es sur le même territoire et
déterminées par arrêté du préfet de police en appli cation de l'article 2 de
l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian C HASSAING, la délégation qui
lui est accordée par l'article 1 er est exercée dans la limite de leurs attributions
respectives par :

• M. Charles Barbier, sous-directeur des déplacements et de l'espace public ;
• Mme Emmanuelle Fresnay, adjointe au sous-directeur des déplacements et de
l'espace public
• Mme Karima Hathroubi, cheffe du bureau de la réglem entation et de la
gestion de l'espace public et, en cas d'absence et d'empêchement de cette
dernière, M. Paul Laubly, adjoint à la cheffe du bu reau de la réglementation et
de la gestion de l'espace public, et Mme Mélanie Du gal, cheffe du pôle
réglementation et affaires juridique.

Article 3

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur des usagers et des polices
administratives sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
police, ainsi que sur le portail des publications a dministratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 04 juillet 2024


SIGNÉ

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00006 - arrêté n° 2024-00904 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 32
Préfecture de Police
75-2024-07-04-00005
Arrêté n° 2024-00905 du 04 juillet 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet du
préfet de police à l□occasion des jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00005 - Arrêté n° 2024-00905 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet du préfet de police à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 33
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
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arrêté n° 2024-00905
accordant délégation de la signature préfectorale a u sein du service du cabinet du
préfet de police à l'occasion des jeux Olympiques e t Paralympiques de 2024



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, not amment ses articles L. 2213-6 et
L. 2512-14 ;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
notamment ses articles 2 et 3 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions
de voie réservées à certains véhicules pour les jeu x Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
VU le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif a ux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2022-01463 du 15 décembre 2022 relatif aux missions et à
l'organisation des services relevant du cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
VU la décision ministérielle d'affectation du 24 févr ier 2023 par laquelle Mme Albane
OLIVEAU-BORGIS, administratrice de l'État du premie r grade, est affectée en qualité
de cheffe du service du cabinet du préfet de police à la préfecture de police, à
compter du 17 avril 2023 ;
VU l'arrêté n° 2024-00781 du 12 juin 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet ;

ARRÊTE


.../... Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00005 - Arrêté n° 2024-00905 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet du préfet de police à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 34
-2-
2


Article 1 er

À compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 inclus et sans préjudice
de la délégation qui lui est accordée par l'arrêté du 12 juin 2024 susvisé, délégation
est donnée à Mme Albane OLIVEAU-BORGIS, administrat rice de l'État du premier
grade, cheffe du service du cabinet du préfet de po lice, à l'effet de signer, au nom
du préfet de police et dans la limite de ses attrib utions, les permis de stationnement
ou de dépôt temporaire sur les voies et portions de voie situées sur le territoire de la
Ville de Paris et mentionnées par le décret du 4 ma i 2022 susvisé ainsi que celles
situées sur le même territoire et déterminées par a rrêté du préfet de police en
application de l'article 2 de l'ordonnance du 20 ma rs 2019 susvisée.


Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Albane OLI VEAU-BORGIS, la
délégation qui lui est accordée par l'article 1 er est exercée dans la limite de leurs
attributions respectives par :

• Mme Chantal TOBAILEM, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service du cab inet du préfet de police ;
• Mme Christille BOUCHER, conseillère d'administratio n de l'intérieur et de
l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service du cab inet du préfet de police ;
• M. Morgan LHOMER, attaché principal d'administratio n de l'État, chef du
bureau de la voie publique et, en cas d'absence et d'empêchement de ce
dernier, Mme Maud GUÉRIN, attachée principale d'adm inistration de l'État,
adjointe au chef du bureau de la voie publique, et M. Bastien QUESSON,
attaché d'administration de l'État, responsable des sections manifestations,
adjoint au chef du bureau de la voie publique.

Article 3

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l 'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 04 juillet 2024


Signé

Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00005 - Arrêté n° 2024-00905 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du service du cabinet du préfet de police à l□occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 35
Préfecture de Police
75-2024-07-04-00003
arrêté n° 2024-00906 du 04 juillet 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre
public et de la circulation
Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00003 - arrêté n° 2024-00906 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 36
//1.| IaMil
1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00906
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié, p ortant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié, relati f au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmer ie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié , portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié r elatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police ;

VU le décret n° 2010-1298 du 28 octobre 2010 portant attribution de produits au budget du
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des col lectivités territoriales en application du décret
n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au rembour sement de certaines dépenses supportées par
les forces de police et de gendarmerie et du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le min istère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ;

VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié p ortant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de l a police nationale ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01566 du 20 décembre 2023 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de l'ordre public et de la circulat ion ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisa nt l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mars 2019 par lequel M. Jérôme FOU CAUD, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint des resso urces humaines à la préfecture de police, est
nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public
et de la circulation de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00003 - arrêté n° 2024-00906 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 37
2

A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD, directeu r des services actifs de police, directeur de
l'ordre public et de la circulation, à l'effet de s igner, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
20 décembre 2023 susvisé.
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
conjointement par les forces de police et de gendar merie, avec les bénéficiaires de ces prestations,
en application de l'article 4 du décret n° 97-199 d u 5 mars 1997 susvisé ainsi que les factures
correspondantes.
d) les ordres de mission.
e) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'av ance ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin « CH ORUS Formulaires », application
informatique remettante à CHORUS.
f) les actes désignant individuellement et habilita nt les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements is sus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police.

Article 2

Délégation est donnée à M. Jérôme FOUCAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les adjoints administratifs de l'intérieur et de l' outre-mer ;
- les policiers adjoints affectés à Paris ;
- les personnels administratifs, techniques, scientif iques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2 est exercée par M. Antoine SALMON, inspecteur général des services actifs de la
police nationale, directeur adjoint de l'ordre publ ic et de la circulation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Eric MOYSE, cont rôleur général, chef d'état-major, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par :
- M. Dimitri KALININE, commissaire divisionnaire, che f d'état-major adjoint ;
- M. Joël TURLIER, commissaire général, adjoint au ch ef d'état-major ;
- M. Antoine MORDACQ, commissaire divisionnaire, adjo int au chef d'état-major ;
- Mme Laetitia VALLAR, commissaire divisionnaire, adj ointe au chef d'état-major.

Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00003 - arrêté n° 2024-00906 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 38
3


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par M. Olivier BOURDE, contrôleur général, sous-directeur de l'ordre
public de l'agglomération parisienne et par M. Paul -Antoine TOMI, commissaire divisionnaire,
adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'ag glomération parisienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier BOU RDE et de M. Paul-Antoine TOMI, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par M. Alexandre SEL, com missaire de police, chef de la division
d'information et d'intervention, et par Mme Carolin e DUCATILLION, commissaire de police, cheffe
de la division des unités opérationnelles spécialis ées.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme E stelle BALIT, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous-directrice régi onale de la circulation et de la sécurité routières , et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière , par M. Arnaud DESJARDINS, commissaire
divisionnaire, adjoint à la sous-directrice régiona le de la circulation et de la sécurité routières.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle BA LIT et de M. Arnaud DESJARDINS, la
délégation qui leur est consentie par le présent ar ticle est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Tania POPOFF, com missaire de police, cheffe de la division
régionale de la circulation, par M. Nicolas BENDERI TTER, commissaire de police, chef de la division
régionale motocycliste et par M. Jean-Sébastien ROS ADONI, commissaire de police, chef de la
division régionale de la sécurité routière.

Délégation est donnée à M. Hervé BLAISE, capitaine de police, coordonnateur sécurité routière,
chef du pôle de prévention et de sécurité routière, dans l'application informatique financière de
l'État « CHORUS Formulaires », aux fins de gestion du budget du plan départemen tal d'actions de
sécurité routière.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la
délégation qui leur est consentie pour les matières mentionnées à l'article 1 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par M. Se rge QUILICHINI, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des
transferts de l'agglomération parisienne, et, en ca s d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Dominique SERNICLAY, commissaire général, adjoin t au sous-directeur de la protection des
institutions, des gardes et des transferts de l'agg lomération parisienne.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOUC AUD et de M. Antoine SALMON, la
délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs attributi ons
respectives, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, con trôleuse générale des services actifs de la
police nationale, sous-directrice de la gestion opé rationnelle, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Lionel DESQ UEYROUX, commissaire divisionnaire, adjoint
à la sous-directrice de la gestion opérationnelle.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY et de M. Lionel
DESQUEYROUX, la délégation qui leur est consentie p ar le présent article est exercée, dans la limite
de leurs attributions respectives, par Mme Valérie SOBRAQUES, commandant divisionnaire
fonctionnel, cheffe du service de gestion opération nelle des équipements, de l'immobilier et des
finances, par son adjointe, Mme OBSZYNSKI-PUECH Amé lie, attachée d'administration de l'État et Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00003 - arrêté n° 2024-00906 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 39
4

par son adjoint en second, M. Miguel DELASSE, major responsable d'une unité locale de police
(RULP).

Délégation est donnée, dans l'application informati que financière de l'État « CHORUS
Formulaires », aux fins de gestion des budgets, aux agents ci-a près désignés, dans la limite de leurs
attributions respectives :
- Mme Emilie MARIE, secrétaire administrative, cheffe de l'unité financière ;
- Mme Lynda ATTAL, gardien de la paix, gestionnaire b udgétaire à l'unité financière ;
- Mme Vanessa ARZEUX, gardien de la paix, gestionnair e budgétaire à l'unité financière.

Article 9

La préfète, directrice de cabinet et le directeur d e l'ordre public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, des H auts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024



Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-04-00003 - arrêté n° 2024-00906 du 04 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation 40