=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 062 du 12 mars 2026

SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne (SAP) pour le mois de Février
2026 :
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP534820857
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP991812173
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP829890946
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP940570898
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP948083100
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP989623798
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP983721994
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP943396226
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP843586181
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP792974339
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994854537
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP911472801
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP822162384
Récépissé du 03 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP842992083
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP939818704
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP983674839
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100424324
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992431577
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999680135
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999279979
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999478142
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP983403882
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999779374
Récépissé du 04 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100160217
Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100301233
Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP994316982
Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP990001075
Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP905298725
Récépissé du 06 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993733054
Récépissé du 10 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993526151
Récépissé du 11 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP751413766
Récépissé du 17 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP828179309
Récépissé du 17 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP990004582
Récépissé du 18 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101137206
Récépissé du 18 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992304717
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100247709
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP949214225
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP789041951
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP999359730
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP534263934
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101061836
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100376987
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101415354
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101118842
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP924409675
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101443166
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP992320192
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP423843804
Récépissé du 20 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100018811
Récépissé du 23 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100413202
Récépissé du 23 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP100656107
Récépissé du 23 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP101065761
Récépissé du 26 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP512368622
Récépissé du 26 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP993494988
Récépissé du 26 02 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP504654732
Arrêté Préfectoral du 03 février 2026 portant agrément d'un organisme de Service à la Personne numéro
SAP989623798 - SIREN 989623798.
PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP534820857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de mise a jour établissement déposée par l'organisme ANTO SERVICESPARTICULIERS, 47 Lieu-dit PARIGNAC 44130 FAY-DE-BRETAGNE, le 08/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 08/01/2026 par M. NICOLAS Anthony en qualité de dirigeant, pourl'organisme ANTO SERVICES PARTICULIERS dont l'établissement principal est situé 47 Lieu-ditPARIGNAC 44130 FAY-DE-BRETAGNE et enregistré sous le N° SAP534820857 pour les activitéssuivantes:¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton



_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991812173
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BM de Luxe, 2 PLACE Jean V - 44000Nantes, le 05/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 05/11/2025 par Mme. NGO GOUETH BINYAM VICTOIRE en qualité dedirigeante, pour l'organisme BM de Luxe dont l'établissement principal est situé 2 PLACE Jean V44000 Nantes et enregistré sous le N° SAP991812173 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette







44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP829890946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dossiers Carrés, 244 Chemin de laMauricette 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE, le 20/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/11/2025 par Mme. Bulteau Céline en qualité de dirigeante, pourl'organisme Dossiers Carrés dont l'établissement principal est situé 244 Chemin de la Mauricette44540 VALLONS-DE-L'ERDRE et enregistré sous le N° SAP829890946 pour les activités suivantes :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Departementale du Travail,PREFET | | TaDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940570898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, Chauvet Séverine El 2 lieu dit LARAMBAUDIERE 44650 TOUVOIS, le 07/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 07/11/2025 par Mme. CHAUVET SEVERINE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Chauvet Séverine El dont l'établissement principal est situé 2 lieudit LA RAMBAUDIERE44650 TOUVOIS et enregistré sous le N° SAP940570898 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP948083100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ORYGING COACHING, 1 LIEU-DIT LABOTTINIERE 44390 SAFFRE, le 12/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, 12/11/2025 par M. Clergeaud Tommy en qualité de dirigeant, pour l'organismeORYGING COACHING dont l'établissement principal est situé 1 LIEU-DIT LA BOTTINIERE 44390SAFFRE et enregistré sous le N° SAP948083100 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Départementale du Travail,PREFET | | "aDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989623798
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LA MAIN TENDUE, 5 RUE DE BESLE 44290GUEMENE-PENFAO, le 03/02/26 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 03/02/26 par Mme. GEORGES VANESSA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme LA MAIN TENDUE dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE BESLE 44290GUEMENE-PENFAO et enregistré sous le N° SAP989623798 pour les activités suivantes :
En mode d'intervention Prestataire et Mandataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceAccompagnement de personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
En mode d'intervention Mandataire Uniquement:Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (44)Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (44)Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (44)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) -(44)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.


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En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton

EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983721994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme R'Echo Coach, 14 rue Pierre Bouguer44490 LE CROISIC, le 22/01/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 22/01/2026 par Mme. DEBEC-THOBY Corinne en qualité de dirigeante, pourl'organisme R'Echo Coach dont l'établissement principal est situé 14 rue Pierre Bouguer 44490 LECROISIC et enregistré sous le N° SAP983721994 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943396226
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vert de Loire, 1 Rue Les vitrées 44320FROSSAY, le 27/11/2025;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 27/11/2025 par M. DEKANI Maxime en qualité de dirigeant, pour l'organismeVert de Loire dont l'établissement principal est situé 1 Rue Les vitrées 44320 FROSSAY et enregistrésous le N° SAP943396226 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/



En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_ 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP843586181
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de mise a jour établissement déposée par l'organisme FD coaching, 3 RUE DESROSIERS 44690 LA HAIE-FOUASSIERE, le 20/01/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/01/26 par Mme. DELAHAYE Fanny en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Fd coaching dont l'établissement principal est situé 3 RUE DES ROSIERS 44690 LA HAIE-FOUASSIERE et enregistré sous le N° SAP843586181 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton




E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP792974339
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Kassandra Jannot, 16B LIEU DITKERTITRY 44350 SAINT MOLF, le 12/12/2025;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 12/12/2025 par Mme. JANNOT KASSANDRA en qualité de dirigeante, pourl'organisme Kassandra Jannot dont l'établissement principal est situé 16B LIEU DIT KERTITRY 44350SAINT MOLF et enregistré sous le N° SAP792974339 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet



implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994854537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAMI SERVICES - ESSENTIEL &DOMICILE, 54 BOULEVARD DE LINZ 44210 PORNIC, le 09/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 09/12/2025 par Mme. PROVOST Alexandra en qualité de dirigeante, pourl'organisme LAMI SERVICES - ESSENTIEL & DOMICILE dont l'établissement principal est situé 54BOULEVARD DE LINZ 44210 PORNIC et enregistré sous le N° SAP994854537 pour les activitéssuivantes :Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

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dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationaleL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911472801
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de mise à jour établissement déposée par l'organisme FredoTravaux, 12 CheminDes Coudriers 44410 La Chapelle des Marais, le 14/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 14/01/2026 par M. MARCHAND Frédéric en qualité de dirigeant, pourl'organisme FredoTravaux dont l'établissement principal est situé 12 Chemin Des Coudriers 44410 LaChapelle des Marais et enregistré sous le N° SAP911472801 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton



Direction Départementale du Travail,PREFET | | TaDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100303650
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARIE POPPINS, 2 lieudit LAGUICHARDIERE 44170 VAY, le 29/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 29/01/2026 par Mme. COUTURIER Marie en qualité de dirigeante, pourl'organisme MARIE POPPINS dont l'établissement principal est situé 2 lieudit LA GUICHARDIERE44170 VAY et enregistré sous le N° SAP100303650 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.

















L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP822162384
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MORTEAU EMILIEN, 120 HAMEAU LAFECUNIERE 44330 VALLET, le 30/01/26 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 30/01/26 par M. MORTEAU EMILIEN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MORTEAU EMILIEN dont l'établissement principal est situé 120 HAMEAU LA FECUNIERE44330 VALLET et enregistré sous le N° SAP822162384 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.


Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991081167
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Isa Décape, 31 village Trenneban 44460Fégreac, le 22/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 22/11/2025 par Mme. Ouary Isabelle en qualité de dirigeante, pourl'organisme Isa Décape dont l'établissement principal est situé 31 village Trenneban 44460 Fégreac etenregistré sous le N° SAP991081167 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette



44041 NANTES CEDEX1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Departementale du Travail,PREFET | | | "a"DE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP842992083
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nature Adom44, 110 domaine la haiemaheas 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, le 28/01/26 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 28/01/26 par M. Quentin Legendre en qualité de dirigeant, pour l'organismeNature Adom44 dont l'établissement principal est situé 110 domaine la haie maheas 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et enregistré sous le N° SAP842992083 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994552057
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sens & Mouvement, 17 Rue René Coty44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, le 09/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 09/12/2025 par Mme. Saury Juliette en qualité de dirigeante pourl'organisme Sens & Mouvement dont l'établissement principal est situé 17 Rue René Coty 44980SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP994552057 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939818704
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MJ Propreté, 15 rue LA CANTINIERE 44270MACHECOUL-SAINT-MEME, le 27/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 27/01/2026 par Mme. MOISAN SABRINA en qualité de dirigeante, pourl'organisme MJ Propreté dont l'établissement principal est situé 15 rue LA CANTINIERE 44270MACHECOUL-SAINT-MEME et enregistré sous le N° SAP939818704 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999357825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Evan Schlachter,1 allée Grignon Dumoulin44400 REZE, le 16/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/01/2026 par M. Schlachter Evan en qualité de dirigeant, pour l'organismeEvan Schlachter dont l'établissement principal est situé 1 allée Grignon Dumoulin 44400 REZE etenregistré sous le N° SAP999357825 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983674839
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme IRENE FLORE AIDE A DOMICILE, 13 rueKoufra 44300 Nantes, le 25/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 25/01/2026 par Mme NDJINGUE YONGUE Irene Flore en qualité de dirigeante,pour l'organisme IRENE FLORE AIDE A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 13 rue Koufra44300 Nantes et enregistré sous le N° SAP983674839 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.













Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Departementale du Travail,PREFET | | "aDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994501690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Olÿmpio Naomi, 26 Rue du Bois Robillard44300 NANTES, le 14/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 14/01/2026 par Mme. Olympio Naomi en qualité de dirigeante, pourl'organisme Olympio Naomi dont l'établissement principal est situé 26 Rue du Bois Robillard 44300NANTES et enregistré sous le N° SAP994501690 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/





En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100424324
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MK SERVICES, 111 LIEU DIT LA TOUCHE44660 ROUGE, le 28/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 28/01/2026 par Mme. TEIXEIRA MACHADO MARA en qualité de dirigeante,pour l'organisme MK SERVICES dont l'établissement principal est situé 111 LIEU DIT LA TOUCHE 44660ROUGE et enregistré sous le N° SAP100424324 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Departementale du Travail,PREFET | | "aDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999740327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Présence & solution services, 44 route deBeauchamp 44380 PORNICHET, le 04/02/26 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 04/02/26 par M. Chauveau Roland en qualité de dirigeant, pour l'organismePrésence & solution services dont l'établissement principal est situé 44 route de Beauchamp 44380PORNICHET et enregistré sous le N° SAP999740327 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.










Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E DPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992431577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLARET Charlotte, 3 Rue Gambetta 44000Nantes, le 18/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 18/01/2026 par Mme. CLARET Charlotte en qualité de dirigeantO), pourl'organisme CLARET Charlotte dont l'établissement principal est situé 3 Rue Gambetta 44000 Nanteset enregistré sous le N° SAP992431577 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet



implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Départementale du Travail,PREFET | | vatDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999710791
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DANAIS DAVINA, 81 RUE JEAN BAPTISTEVIGIER 44400 REZE, le 21/01/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 21/01/2026 par Mme DANAIS DAVINA en qualité de dirigeante, pourl'organisme DANAIS DAVINA dont l'établissement principal est situé 81 RUE JEAN BAPTISTE VIGIER44400 REZE et enregistré sous le N° SAP999710791 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999680135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESFYTA, 1 RUE DU LUXEMBOURG 44000NANTES, le 15/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 15/01/2026 par Mme GNAMIAN DELONNE en qualité de dirigeante, pourl'organisme ESFYTA dont l'établissement principal est situé 1 RUE DU LUXEMBOURG 44000 NANTESet enregistré sous le N° SAP999680135 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999614761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FEKIH AHMED ZIED, 116 ROUTE DESAINTE LUCE 44300 NANTES, le 15/01/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 15/01/2026 par M. FEKIH AHMED ZIED en qualité de dirigeant, pourl'organisme FEKIH AHMED ZIED dont l'établissement principal est situé 116 ROUTE DE SAINTE LUCE44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP999614761 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet



implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999279979
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gallou Garden, 11 lieu dit le pont à l'âne44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES, le 27/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 27/01/0226 par M. Gallou Dylan en qualité de dirigeant, pour l'organismeGallou Garden dont l'établissement principal est situé 11 lieu dit le pont à l'âne 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES et enregistré sous le N° SAP999279979 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E DPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100198969
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Gattepaille Manon, 2 RUE DES HAUTSPAVES 44000 NANTES, le 26/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 26/01/2026 par Mme Gattepaille Manon en qualité de dirigeante, pourl'organisme Gattepaille Manon dont l'établissement principal est situé 2 RUE DES HAUTS PAVES 44000NANTES et enregistré sous le N° SAP100198969 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999478142
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JARDIN'AG, 10 RUE DU ROTY 44240 LACHAPELLE-SUR-ERDRE, le 23/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 23/01/2026 par M. GUINEL ALEXANDRE en qualité de dirigeant, pourl'organisme JARDIN'AG dont l'établissement principal est situé 10 RUE DU ROTY 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP999478142 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Departementale du Travail,PREFET | | ratDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999586266
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sof'Admin, 6 rue des fauvettes 44830BOUAYE, le 04/02/26;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 23/01/2026 par Mme. LAUNAY Sophie en qualité de dirigeante, pourl'organisme Sof'Admin dont l'établissement principal est situé 6 rue des fauvettes 44830 BOUAYE etenregistré sous le N° SAP999586266 pour les activités suivantes :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983403882
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAVALLEE Virginie, 1 RUE MICHEL ANGE44600 SAINT-NAZAIRE, le 16/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 16/01/2026 par Mme KERAUDREN VIRGINIE en qualité de dirigeante, pourl'organisme LAVALLEE Virginie dont l'établissement principal est situé 1 RUE MICHEL ANGE 44600SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP983403882 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100200211
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEVESQUE Pauline, 55A RUE MAURICESAMBRON 44160 PONTCHATEAU, le 26/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 26/01/2026 par Mme LEVESQUE PAULINE en qualité de dirigeante, pourl'organisme LEVESQUE Pauline dont l'établissement principal est situé 554 RUE MAURICE SAMBRON44160 PONTCHATEAU et enregistré sous le N° SAP100200211 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999779374
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LEVIONNOIS NATHALIE, 2bis RUE DUHAUT LANDREAU 44400 REZE, le 19/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 19/01/2026 par Mme LEVIONNOIS NATHALIE en qualité de dirigeante, pourl'organisme LEVIONNOIS NATHALIE dont l'établissement principal est situé 2bis RUE DU HAUTLANDREAU 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP999779374 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Départementale du Travail,PREFET , . .sDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP921793634
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mignardot Lou, 8 IMPASSE Preneau 44115Haute-Goulaine, le 20/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/01/2026 par Mme. Mignardot Lou en qualité de dirigeante, pourl'organisme Mignardot Lou dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE Preneau 44115 Haute-Goulaine et enregistré sous le N° SAP921793634 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100160217
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NM CONFORT - AXEO ServicesBouguenais, 19 RUE DE LA CHAPELLE 44340 BOUGUENAIS, le 28/01/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 28/01/2026 par M. THEOT Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organismeNM CONFORT - AXEO Services Bouguenais dont l'établissement principal est situé 19 RUE DE LACHAPELLE 44340 BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP100160217 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des



















dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Départementale du Travail,PREFET | | "aDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999138639
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TOURE ABOUBACAR SIDICK, 2 IMPASSEPHAETON 44700 ORVAULT, le 22/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 22/01/2026 par M. TOURE ABOUBACAR SIDICK en qualité de dirigeant, pourl'organisme TOURE ABOUBACAR SIDICK dont l'établissement principal est situé 2 IMPASSE PHAETON44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP999138639 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.


Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 04/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100301233
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pas à pas, 8 lieu-dit CATONNET 44460AVESSAC, le 06/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 06/02/2026 par Mme. ROY ORLANE en qualité de dirigeante, pour l'organismePas à pas dont l'établissement principal est situé 8 lieu-dit CATONNET 44460 AVESSAC et enregistrésous le N° SAP100301233 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.













Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988576278
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AR COMBO Manchia, 3 Rue Marie PapeCarpantier 44980 Sainte Luce sur Loire, le 13/10/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/10/2025 par Mme. Combo Manchia en qualité de dirigeante, pourl'organisme AE COMBO Manchia dont l'établissement principal est situé 3 Rue Marie pape Carpantier44980 Sainte Luce sur Loire et enregistré sous le N° SAP988576278 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994316982
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AMISSE Julye Services, 62 Route deTréhé 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX, le 06/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 06/02/2026 par Mme AMISSE Julye en qualité de dirigeante, pourl'organisme AMISSE Julye Services dont l'établissement principal est situé 62 Route de Tréhé 44117SAINT-ANDRE-DES-EAUX et enregistré sous le N° SAP994316982 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/11/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP889179230
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BENYOUCEF MOSBAH DOUNYA, 4 RUEde Brest 44300 Nantes, le 04/02/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 04/02/2026 par Mme. BENYOUCEF MOSBAH DOUNYA en qualité dedirigeante, pour l'organisme BENYOUCEF MOSBAH DOUNYA dont l'établissement principal est situé4 RUE de Brest 44300 Nantes et enregistré sous le N° SAP889179230 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »


accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_=PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990001075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Blond Kathia, 66 Rue De Nantes 44830BOUAYE, le 20/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/11/2025 par Mme Blond Kathia en qualité de dirigeante, pour l'organismeBlond Kathia dont l'établissement principal est situé 66 Rue De Nantes 44830 BOUAYE et enregistrésous le N° SAP990001075 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa








notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992727875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme D.E.M., 214 LIEU-DIT LE BOISLOUEL 44110SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, le 12/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 12/11/2025 par M. DELORME ISAAC en qualité de dirigeant, pour l'organismeD.E.M. dont l'établissement principal est situé 214 LIEU-DIT LE BOISLOUEL 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et enregistré sous le N° SAP992727875 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP905298725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JFentretien, 518 Rue LA SENCIE 44480DONGES, le 12/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 12/11/2025 par M. FOURMANN JUANITO en qualité de dirigeant, pourl'organisme JFentretien dont l'établissement principal est situé 518 Rue LA SENCIE 44480 DONGES etenregistré sous le N° SAP905298725 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992960948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Guimard Orphelin Adèle, RUE DE LAMARSEILLAISE 44100 NANTES, le 13/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/11/2025 par Mme. GUIMARD ORPHELIN ADELE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Guimard Orphelin Adèle dont l'établissement principal est situé RUE DE LAMARSEILLAISE 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP992960948 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/





En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993733054
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Rosalie Ewande, 5 PLACE VICTORMANGIN 44200 NANTES, le 14/11/2025;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 14/11/2025 par Mme. EWANDE ROSALIE en qualité de dirigeante pourl'organisme Rosalie Ewande dont l'établissement principal est situé 5 PLACE VICTOR MANGIN 44200NANTES et enregistré sous le N° SAP993733054 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/






En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP838146439
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Soufia Rouchdi, 32 RUE CLAUDE ETSIMONE MILLOT 44300 NANTES, le 19/11/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 19/11/2025 par Mme. ROUCHDI SOUFIA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Soufia Rouchdi dont l'établissement principal est situé 32 RUE CLAUDE ET SIMONEMILLOT 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP838146439 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et par délégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993526151
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Boutry Gabriel, 38 rue Eugène Kérivel44800 SAINT-HERBLAIN, le 05/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 10/02/26 par M. Boutry Gabriel en qualité de dirigeant, pour l'organismeBoutry Gabriel, dont l'établissement principal est situé 38 rue Eugène Kérivel 44800 SAINT-HERBLAINet enregistré sous le N° SAP993526151 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990031098
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Milla RENAUDINEAU, 2 ALLEE MarieHeurtin 44200 NANTES, le 27/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 27/01/2026 par Mme. RENAUDINEAU MILLA en qualité de dirigeante, pourl'organisme Milla RENAUDINEAU dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE Marie Heurtin44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP990031098 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP751413766
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COOPCHEZVOUS, 20 ALL DE LAMAISON ROUGE 44000 NANTES, le 03/12/2025;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 03/12/2025 par M. JOLY Elie en qualité de dirigeante, pour l'organismeCOOPCHEZVOUS dont l'établissement principal est situé 20 ALL DE LA MAISON ROUGE 44000NANTES et enregistré sous le N° SAP751413766 pour les activités suivantes :° Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢« Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢« Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.





















Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 11/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP945139285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, BESSEAU Cannelle 29 RUE DE LA BAUGERIE44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 30/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 30/12/2025 par Mme BESSEAU CANNELLE en qualité de dirigeante, pourl'organisme BESSEAU Cannelle dont l'établissement principal est situé 29 RUE DE LA BAUGERIE 44230SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP945139285 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet



implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 17/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E DPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP828179309
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l'organisme GUITTENY Pierre, 2 rue deLavau 44860 Pont St Martin, le 17/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 17/02/2026 par M. GUITTENY Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organismeGUITTENY Pierre dont l'établissement principal est situé 2 rue de Lavau 44860 Pont St Martin etenregistré sous le N° SAP828179309 pour les activités suivantes :¢« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 17/02/2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP951865682
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mission poilus, 1 IMPASSE DU CLOS DUVERGER 44117 ST ANDRE DES EAUX, le 08/12/2025 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 08/12/2025 par Mme. Le Quilliec Solene en qualité de dirigeante, pourl'organisme Mission poilus dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE DU CLOS DU VERGER44117 ST ANDRE DES EAUX et enregistré sous le N° SAP951865682 pour les activités suivantes :« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.







Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990004582
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mercier Kyllian, 18Bis rue Pierre Chevry44560 PAIMBCEUF, le 20/11/2025;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/11/2025 par M. Mercier Kyllian en qualité de dirigeant, pour l'organismeMercier Kyllian dont l'établissement principal est situé 18Bis rue Pierre Chevry 44560 PAIMBCEUF etenregistré sous le N° SAP990004582 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette



44041 NANTES CEDEX 1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 17/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction Départementale du Travail,PREFET | | "aDE LA LOIRE- de l'Emploi et des SolidaritésATLANTIQUERécépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP495273898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté N°CD44/DAUT/PSD/SAD/2024/31 de retrait d'autorisation du service autonomie adomicile aide (SAD aide) du 04/11/2024;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une décision de retrait d'autorisation du service autonomie à domicile a été prise en date du04/11/2024 par le Conseil départemental de Loire-Atlantique;Que le service instructeur de la Loire-Atlantique a par conséquent modifié la déclaration d'activitésde services à la personne de l'organisme BRELET SERVICE ACCOMPAGNEMENT, situé 1 Rue desTailles - 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP 495273898, et couvre les activités suivantes àcompter du 01/11/1024:Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61DDETS de la Loire-AtlantiqueEmploi/TravailAdresse postale: 1 Boulevard de Berlin CS 32421 44024 NANTES Cedex1Tél: 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr








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Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délaide deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTESCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Nantes, le 18/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton
DDETS de la Loire-AtlantiqueEmploi/TravailAdresse postale: 1 Boulevard de Berlin CS 32421 44024 NANTES Cedex1Tél: 02 40 12 35 00 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr







z=PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101137206
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ben Ami Ammar, 4 RUE DU RHONE 44100NANTES, le 18/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 18/02/2026 par M. BEN AMI AMMAR en qualité de dirigeant, pour l'organismeBen Ami Ammar dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU RHONE 44100 NANTES et enregistrésous le N° SAP101137206 pour les activités suivantes :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet



implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 18/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100332279
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CARL ROLLAND, 7 ALLEE BEAU RIVAGE 44200NANTES, le 15/02/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 15/02/2026 par M. ROLLAND CARL en qualité de dirigeant, pour l'organismeCARL ROLLAND dont l'établissement principal est situé 7 ALLEE BEAU RIVAGE 44200 NANTES etenregistré sous le N° SAP100332279 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 18/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992304717
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Thaddée Lemée, 4 RUE DU GOIS 44000NANTES, le 13/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par M. LEMEE THADDEE en qualité de dirigeant, pour l'organismeThaddée Lemée dont l'établissement principal est situé 4 RUE DU GOIS 44000 NANTES et enregistrésous le N° SAP992304717 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »


accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 18/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LALOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100247709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aides & Sourires, 5 RUE ALEXISLETOURNEAU 44170 NOZAY, le 19/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 19/02/26 par Mme. LOQUET ANAIS en qualité de dirigeante, pour l'organismeAides & Sourires dont l'établissement principal est situé 5 RUE ALEXIS LETOURNEAU 44170 NOZAY etenregistré sous le N° SAP100247709 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »






accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP949214225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Djo espaces verts, 106 RUE l'oiseliere 44110ST AUBIN DES CHATEAUX, le 13/02/2026,
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par M. Audineau Jonathan en qualité de dirigeant,pour l'organisme Djo espaces verts dont l'établissement principal est situé 106 RUE l'oiseliere44110 ST AUBIN DES CHATEAUX et enregistré sous le N° SAP949214225 pour les activitéssuivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette



44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP789041951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CA Services, 3 Rue De l'équateur 44300NANTES, le 12/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 12/02/2026 par Mme. Perdomo Hernandez Anny en qualité de dirigeante,pour l'organisme CA Services dont l'établissement principal est situé 3 Rue De l'équateur 44300NANTES et enregistré sous le N° SAP789041951 pour les activités suivantes :e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.







Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999359730
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Caillon Aurélien, 14 lieu-dit la bassegédelière 44560 Corsept, le 14/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 14/01/2026 par M. Caillon Aurélien en qualité de dirigeant, pour l'organismeCaillon Aurélien dont l'établissement principal est situé 14 lieu-dit la basse gédelière 44560 Corsept etenregistré sous le N° SAP999359730 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP534263934
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme cnco.services, 7 bis avenue GustaveFlaubert 44380 PORNICHET, le 20/02/26;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/02/26 par Mme. Granger Carolyne en qualité de dirigeante, pourl'organisme cnco.services dont l'établissement principal est situé 7 bis avenue Gustave Flaubert 44380PORNICHET et enregistré sous le N° SAP534263934 pour les activités suivantes :¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/








En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101061836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, Debruyne Ludovic, 181 BOULEVARDEMILE BROODCOORENS 44600 SAINT-NAZAIRE, le 13/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par M. DEBRUYNE LUDOVIC en qualité de dirigeant, pourl'organisme Debruyne Ludovic dont l'établissement principal est situé 181 BOULEVARD EMILEBROODCOORENS 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP101061836 pour les activitéssuivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.









Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


EPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100376987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie Services a Domicile, 56 AVENUEEmilie MENARD 44550 Saint Malo de Guersac, le 31/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 31/01/2026 par Mme MENARD Emilie en qualité de dirigeante,pour l'organisme Emilie Services à Domicile dont l'établissement principal est situé 56 AVENUEEmilie MENARD 44550 Saint Malo de Guersac et enregistré sous le N° SAP100376987 pour lesactivités suivantes :
¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)* Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.




















Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101415354
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GICQUEL Julie, 15 RUE DU GROS CHÊNE44300 NANTES, le 20/02/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/02/2026 par Mme. Gicquel Julie en qualité de dirigeante, pour l'organismeGICQUEL Julie dont l'établissement principal est situé 15 RUE DU GROS CHÊNE 44300 NANTES etenregistré sous le N° SAP101415354 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP101118842
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Justine clean, 6 bis Rue La Bourriere 44650TOUVOIS, le 13/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par Mme Benier Justine en qualité de dirigeante, pour l'organismeJustine clean dont l'établissement principal est situé 6 bis Rue La Bourriere 44650 TOUVOIS etenregistré sous le N° SAP101118842 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP924409675
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NET PRO SERVICES, 2 RUE PRESIDENTEDOUARD HERRIOT 44000 NANTES, le 10/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 10/02/2026 par M. MAHAMAT AHMAT ADAM en qualité de dirigeant, pourl'organisme NET PRO SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 RUE PRESIDENT EDOUARDHERRIOT 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP924409675 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet


implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101443166
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Raynaud Naomie, 99 BOULEVARD DUDOCTEUR RENE LAENNEC 99 BD 44600 SAINT-NAZAIRE, le 20/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/02/2026 par Mme. RAYNAUD NAOMIE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Raynaud Naomie dont l'établissement principal est situé 99 BOULEVARD DU DOCTEURRENE LAENNEC 99 BD 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP101443166 pour les activitéssuivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/


En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Departementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992320192
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Proprepartout, 66 rue Olympe de Gouges44840 LES SORINIERES, le 20/02/2026;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 20/02/2026 par Mme. ARNAUD CHRISTELLE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Proprepartout, dont l'établissement principal est situé 66 rue Olympe de Gouges 44840LES SORINIERES et enregistré sous le N° SAP992320192 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/



En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E DPRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUEDirection Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP423843804
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Varenne Olivia, 7 RUE GENERAL DEGAULLE 44120 VERTOU, le 13/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 13/02/2026 par Mme. VARENNE OLIVIA en qualité de dirigeante, pourl'organisme Varenne Olivia dont l'établissement principal est situé 7 RUE GENERAL DE GAULLE 44120VERTOU et enregistré sous le N° SAP423843804 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.












Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présentrécépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


Direction DepartementaleÀ
de l'Emploi et des S
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100018811
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean express cool, 4 Rue KonradAdenauer 44200 NANTES, le 06/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 06/02/2026 par M. Wanko Patrick Aaron en qualité dedirigeant, pour l'organisme Clean express cool dont l'établissement principal est situé 4 RueKonrad Adenauer 44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP100018811 pour les activitéssuivantes:« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise adisposition, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 20/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100413202
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleanissima, 8 AVENUE BARBARA 44570Trignac, le 05/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 05/02/2026 par Mme. MOYON Chloé en qualité de dirigeante, pourl'organisme Cleanissima dont l'établissement principal est situé 8 AVENUE BARBARA 44570 Trignac etenregistré sous le N° SAP100413202 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 23/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100656107
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sacha Wecasa - 11 RUE ANDRE CHENIER44300 NANTES, le 04/02/2026
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 04/02/2026 par Mme. NGUYEN THI PHUONG en qualité de dirigeante, pourl'organisme Sacha Wecasa dont l'établissement principal est situé 11 RUE ANDRE CHENIER 44300NANTES et enregistré sous le N° SAP100656107 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 23/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101065761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme THRASIBULE Maria, 5 Avenue RobertChasteland 44700 Orvault, le 12/02/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique , le 12/02/2026 par Mme. Thrasibule Maria en qualité de dirigeante, pourl'organisme THRASIBULE Maria dont l'établissement principal est situé 5 Avenue Robert Chasteland44700 Orvault et enregistré sous le N° SAP101065761 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette


44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait a NANTES, le 23/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


E =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP512368622
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Green Dams and Services, 1 rue desRigadeaux 44350 GUERANDE, le 06/01/2026 ;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 06/01/2026 par Mr. Morel Damien en qualité de dirigeant, pour l'organismeGreen Dams and Services dont l'établissement principal est situé 1 rue des Rigadeaux 44350GUERANDE et enregistré sous le N° SAP512368622 pour les activités suivantes :¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet



implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX 1 peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 10/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993494988
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme KABA BATROU, 7 RUE SUZANNELACORE 44000 NANTES, le 19/11/2025;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Loire-Atlantique, le 19/11/2025 par Mme. KABA BATROU en qualité de dirigeante, pourl'organisme KABA BATROU dont l'établissement principal est situé 7 RUE SUZANNE LACORE 44000NANTES et enregistré sous le N° SAP993494988 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette



44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


_PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP504654732
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme MENAGE 3000, 27 RUE DELA VRIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 27/06/2025;
Le préfet de la Loire-AtlantiqueConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Loire-Atlantique, le 27/06/2025 par Mme. NEVEU Dany en qualité de dirigeante,pour l'organisme MENAGE 3000 dont l'établissement principal est situé 27 RUE DE LA VRIERE 44240LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP504654732 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.















Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette44041 NANTES CEDEX1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementale et pardélégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton


PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail,de l'Emploi et des Solidarités
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP989623798N° SIREN 989623798
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 13/10/2025 par Mme GEORGES VANESSA en qualité dedirigeante, et reçue complete le 12/01/2026;Le préfet de la Loire-AtlantiqueArrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme CŒUR&VIE - LA MAIN TENDUE (SAP989623798), dont l'établissementprincipal est situé 5 RUE DE BESLE 44290 GUEMENE-PENFAO est accordé pour une durée de cinqans à compter du 12/01/2026 soit jusqu'au 11/01/2031.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:
En mode d'intervention mandataire uniquement:« Assistance aux personnes âgées (44)« Assistance aux personnes handicapées (44)« Conduite de véhicule des PA/PH- (44)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (44)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.








Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit a ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à NANTES, le 03/02/2026Pour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice départementaleet par délégation,La responsable du service emploientreprises
Noémie Mouton