BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-071
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim
Inspection du Travail-mars 2025 (23 pages) Page 4
13-2025-02-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame AZZOUT Farida en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 35 Avenue de la Viste -
13015 MARSEILLE (2 pages) Page 28
13-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CLOWEZ
Jean-Baptiste en qualité d'entrepreneur individuel, situé 145 Avenue
Du Docteur Raoul Decoppet - 13120 GARDANNE (2 pages) Page 31
13-2025-02-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVILLE Camille en
qualité de dirigeante, pour la SAS « AIDE AGE FAMILY » dont
l'établissement principal est situé 53 boulevard de la République
13100 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 34
13-2025-02-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BONIFACIO
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3600 route
d'Eoures - 13400 AUBAGNE (2 pages) Page 37
13-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GABARRE Jérôme
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 26 Rue Des Cigarieres -
13003 MARSEILE (3 pages) Page 40
13-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MACAREZ Steven en
qualité d'entrepreneur individuel situé 85 avenue de la Campanelle -
13600 LA CIOTAT (2 pages) Page 44
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2025-02-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses
pour le comptage et le suivi nocturne de la faune
sauvage
sur le territoire de Réserve Naturelle Nationale du Coussouls de
Crau (2 pages) Page 47
Préfecture de la Région PACA /
13-2025-02-19-00011 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT
D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (LIGNITE)
ET
CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A CIMENT) SUR LA COMMUNE DE
GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE
D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE PIERRE À CIMENT)
DE
LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2009 (5 pages) Page 50
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-02-27-00002 - ARRÊTÉ du 27 FEVRIER 2025
portant
habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES
ARCHANGE »
sise à Marseille (13016), dans le domaine funéraire (2
pages) Page 56
13-2025-02-25-00009 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral
n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la
composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc (6
pages) Page 59
13-2025-02-26-00011 - Arrêté portant dissolution de la régie de
recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de
Gréasque (2 pages) Page 66
3
DDETS 13
13-2025-02-26-00005
Décision affectation - organisation - intérim
Inspection du Travail-mars 2025
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 4
MINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILiertéHpuirtéFratirnité
1



Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.


Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,

Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-
Alpes-Côte d'Azur

DECIDE

Article 1 :

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :

 Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » : Madame Elise PLAN
 Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
 Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Madame Annick FERRIGNO
 Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
 Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
 Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Ghislain BONELLI

DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 5
2
Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle dési- gnés
à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de n'unité
de contrôle n°13-05 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de n'unité
de contrôle n°13-03 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de n'unité
de contrôle n°13-02 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de n'unité
de contrôle n°13-01 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de n'unité
de contrôle n°13-02 ;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité de
contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de l'unité
de contrôle n°13-01.

Article 3 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents
suivants :

1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
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1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : poste vacant ;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : poste vacant ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;

2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »

1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confiés pour la
10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 5ème section n°13-02-05.

Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative, relevant de la
compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la 10ème section n°13-
02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :

Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D
1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 7
4
PROVENCE CEDEX 3
- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE

Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Frédéric Joliot 13852 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205,
rue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3ème section :
- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX
EN PROVENCE
- PMS – Provence Maintennace Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN
PROVENCE
- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS
20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc
des Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290
AIX EN PROVENCE
- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles – 13290 AIX EN
PROVENCE
- SOBECA (Siret n°70378024700168) sis 745, avenue Georges Claude – 13290 AIX EN
PROVENCE

Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
- SMAC (Siret n°68204083701984) sis 815, rue André Ampere – Bât,A 13290 AIX EN PROVENCE

Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290
AIX EN PROVENCE
- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 8
5

Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail de la 9ème section :
- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX
EN PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719701500063) sis 640, rue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE

Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX
EN PROVENCE

Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX
EN PROVENCE
- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN
PROVENCE

11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;

3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »

1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ;
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;

4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »

1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-04-05 : poste vacant ;
L'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
55208329702909) est affecté à la présente section n°13-04-05 ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail à l'exception de
l'établissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 9
6
55208329702909) qui est affecté à la section n°13-04-05 ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail

5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »

1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Poste vacant ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;

6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »

1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : poste vacant ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : poste vacant ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :


Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :

DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 10
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• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section de l'unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de dernier par l'inspecteur de la 2ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de 5ème section , ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 9ème
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 11
8
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 10ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 7ème section;
• l'inspecteur du travail de la 7ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
12ème section , ou en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème section, ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 8ème
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 12
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section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12éme section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
12ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 08ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 2ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 1ère section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;



Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »:

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés
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précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail
sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12ème
section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail
sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail
de la 1 ère section, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 5ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 7ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 12 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 6ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 2ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail
sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 14
11
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section auquel sont confiés, conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10ème section n°13-02-10,
à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour lesquels les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs des 1ére, 2éme, 3éme, 4éme, 6éme, 7éme, 8éme, 9éme, 11éme et 12ème sections, est
assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section est assuré par l'inspecteur de la 9ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème
section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème
section;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1 ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 8ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail
sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 15
12
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section. ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section,
ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 6 ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1 ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3 ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7 ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8 ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10éme section, à l'exclusion des établissements listés
précédemment et pour lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence
exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs des 1ére, 2éme, 3éme, 4éme,
6éme, 7éme, 8éme, 9éme, 11éme et 12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6ème section, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème
section;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés
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précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail
sont confiés à celui-ci , est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence
ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;

Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
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de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par, l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 18
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• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;

Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »:

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 19
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du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 5ème section;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 8ème section;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ere section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 20
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la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;

Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10me section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la de
la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 21
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de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 1ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 22
19
travail de la 5ème section, ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
7ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ;

DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 23
20
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 1ière section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 5ième section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section.

Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur de la 3ieme section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème
section ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section
;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 1ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ;

DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 24
21
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 3ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 1 ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de
la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 8ème section;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 25
22
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, , par
l'inspecteur du travail de la 1ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
1ère section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de
la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ;

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8 ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,, , par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section

• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ;

Article 5 :

La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs, et au plus tôt à la date du 03 mars 2025, toutes les décisions prises précédemment dans
ce domaine.

Article 6 :

DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 26
23
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 26 février 2025

Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur,


Signé

Sébastien DEBEAUMONT
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00005 - Décision affectation - organisation - intérim Inspection du Travail-mars 2025 27
DDETS 13
13-2025-02-26-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AZZOUT
Farida en qualité d'entrepreneur individuel, situé
35 Avenue de la Viste - 13015 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AZZOUT
Farida en qualité d'entrepreneur individuel, situé 35 Avenue de la Viste - 13015 MARSEILLE 28
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939291605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 25 février 2025 par Madame AZZOUT Farida en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 35 Avenue de la Viste - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP939291605 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AZZOUT
Farida en qualité d'entrepreneur individuel, situé 35 Avenue de la Viste - 13015 MARSEILLE 29
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AZZOUT
Farida en qualité d'entrepreneur individuel, situé 35 Avenue de la Viste - 13015 MARSEILLE 30
DDETS 13
13-2025-02-26-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur CLOWEZ
Jean-Baptiste en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 145 Avenue Du Docteur Raoul
Decoppet - 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CLOWEZ
Jean-Baptiste en qualité d'entrepreneur individuel, situé 145 Avenue Du Docteur Raoul Decoppet - 13120 GARDANNE 31
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818079220
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 23 février 2025 par Monsieur CLOWEZ Jean-Baptiste en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 145 Avenue Du Docteur Raoul Decoppet - 13120
GARDANNE et enregistré sous le N° SAP818079220 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CLOWEZ
Jean-Baptiste en qualité d'entrepreneur individuel, situé 145 Avenue Du Docteur Raoul Decoppet - 13120 GARDANNE 32
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CLOWEZ
Jean-Baptiste en qualité d'entrepreneur individuel, situé 145 Avenue Du Docteur Raoul Decoppet - 13120 GARDANNE 33
DDETS 13
13-2025-02-27-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LAVILLE
Camille en qualité de dirigeante, pour la SAS
« AIDE AGE FAMILY » dont l'établissement
principal est situé 53 boulevard de la République
13100 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-02-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVILLE
Camille en qualité de dirigeante, pour la SAS « AIDE AGE FAMILY » dont l'établissement principal est situé 53 boulevard de la
République 13100 AIX-EN-PROVENCE
34
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938671823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 février 2025 par Madame LAVILLE Camille en qualité de dirigeante,
pour la SAS « AIDE AGE FAMILY » dont l'établissement principal est situé 53
boulevard de la République 13100 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N°
SAP938671823 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2025-02-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVILLE
Camille en qualité de dirigeante, pour la SAS « AIDE AGE FAMILY » dont l'établissement principal est situé 53 boulevard de la
République 13100 AIX-EN-PROVENCE
35
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-02-27-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAVILLE
Camille en qualité de dirigeante, pour la SAS « AIDE AGE FAMILY » dont l'établissement principal est situé 53 boulevard de la
République 13100 AIX-EN-PROVENCE
36
DDETS 13
13-2025-02-26-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur BONIFACIO
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 3600 route d'Eoures - 13400 AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BONIFACIO
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3600 route d'Eoures - 13400 AUBAGNE 37
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP940715253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 24 février 2025 par Monsieur BONIFACIO Guillaume en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 3600 route d'Eoures - 13400 AUBAGNE et enregistré
sous le N° SAP940715253 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BONIFACIO
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3600 route d'Eoures - 13400 AUBAGNE 38
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur BONIFACIO
Guillaume en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3600 route d'Eoures - 13400 AUBAGNE 39
DDETS 13
13-2025-02-26-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur GABARRE
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 26 Rue Des Cigarieres - 13003 MARSEILE
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GABARRE
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel, situé 26 Rue Des Cigarieres - 13003 MARSEILE 40
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration modificatif n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834874927
Annule et Remplace le récépissé de déclaration n°13-2024-12-02-00009
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 février 2025 par Monsieur GABARRE Jérôme en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 26 Rue Des Cigarieres - 13003 MARSEILE et enregistré sous le N°
SAP834874927 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs
déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GABARRE
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel, situé 26 Rue Des Cigarieres - 13003 MARSEILE 41
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité
temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur
domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GABARRE
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel, situé 26 Rue Des Cigarieres - 13003 MARSEILE 42
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur GABARRE
Jérôme en qualité d'entrepreneur individuel, situé 26 Rue Des Cigarieres - 13003 MARSEILE 43
DDETS 13
13-2025-02-26-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MACAREZ
Steven en qualité d'entrepreneur individuel situé
85 avenue de la Campanelle - 13600 LA CIOTAT
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MACAREZ
Steven en qualité d'entrepreneur individuel situé 85 avenue de la Campanelle - 13600 LA CIOTAT 44
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934430752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône, le 24 février 2025 par Monsieur MACAREZ Steven en qualité d'entrepreneur
individuel situé 85 avenue de la Campanelle - 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le
N° SAP934430752 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MACAREZ
Steven en qualité d'entrepreneur individuel situé 85 avenue de la Campanelle - 13600 LA CIOTAT 45
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 26 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable opérationnel de l'unité
des publics éloignés de l'emploi
Signé
Khaled KARA
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-02-26-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MACAREZ
Steven en qualité d'entrepreneur individuel situé 85 avenue de la Campanelle - 13600 LA CIOTAT 46
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2025-02-27-00001
Arrêté portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses
pour le comptage et le suivi nocturne de la faune
sauvage
sur le territoire de Réserve Naturelle Nationale
du Coussouls de Crau
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-02-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources
lumineuses
pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage
sur le territoire de Réserve Naturelle Nationale du Coussouls de Crau
47
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses
pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage
sur le territoire de Réserve Naturelle Nationale du Coussouls de Crau
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 03 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur
départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté 21 janvier 2025 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Vu la demande du 14 février 2025 du Conservatoire d'espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-
après nommé CEN PACA) , présentée par M. Vincent BERTUS, Chef d'unité technique (Pôle Bouches-du-
Rhône),
Considérant la nécessitée d'effectuer le suivi de la faune sauvage sur le territoire de la réserve naturelle
nationale du Coussouls de Crau et d'assurer un suivi des populations de lièvres, de lapins et de renards
dans la Crau sèche ,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Le CEN PACA est autorisée à utiliser des sources lumineuses en période nocturne à des fins de comptages
dans le cadre du suivi des populations de de lièvres, de lapins et de renards dans la Crau sèche au sein de
la réserve nationale du Coussouls de Crau à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au
31 mars 2025 inclus.
Article 2 :
Quarante-huit heures avant son déroulement, chaque opération de comptage avec sources lumineuses
sera portée à la connaissance :
• du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
• du Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
• du Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
• du Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
• du Maire de la Commune où se déroulera l'opération,
• des propriétaires des terrains concernés parcourus.
Dans le porté à connaissance il devra être précisé :
16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40 - www.bouches-du-rhone.gouv.fr 1/2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-02-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources
lumineuses
pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage
sur le territoire de Réserve Naturelle Nationale du Coussouls de Crau
48
• la période et la durée de l'opération,
• l'espèce ou les espèces étudiées,
• le nombre des personnes participant à l'opération.
À la fin de l'opération, un compte-rendu détaillé (espace investi, parcours réalisé, détail des observations et
difficultés rencontrées) sera adressé au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-
du-Rhône ainsi qu'au Service Départemental de l'OFB.
Article 3 :
Sur proposition de M. Vincent BERTUS les personnes désignées ci-après sont seules habilitées à participer à
ces opérations de comptage de nuit à l'aide de sources lumineuses :
Vincent BERTUS (responsable des gardes)
Thibaut FAVIER (garde-technicien)
Wendy WHITFIELD (garde-technicienne)
Etienne BECKER (garde-technicien)
Guillaume PAULUS (garde-technicien)
Delphine LENOTRE (garde-animatrice)
Matteo FLORES (renfort technique)
Cynthia GIDOIN (cheffe de projet scientifique)
Dans l'exercice des comptages de nuit à l'aide de sources lumineuses, les personnes susnommées devront
présenter cette autorisation ainsi que leurs papiers d'identité, à toute réquisition des services de police ou de
gendarmerie.
Au cours de ces opérations de comptages de nuit, tout manquement au respect de l'un des textes visés en tête
du présent arrêté, et d'une manière générale, toute action de la part des personnes désignées ci-dessus, en
infraction à la législation sur la chasse et la faune sauvage leur vaudra la suspension de l'agrément préfectoral à
participer à nouveau à ce type d'opération.
Article 4 :
La présente autorisation prendra effet à compter de la date de signature.
Elle expirera le 01 avril 2025 et ne pourra être renouvelée que sur présentation détaillée et circonstanciée des
opérations de comptage réalisées.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans ce délai de 2 mois, il sera
possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône
Article 6 :
 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
 Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
 Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 27 février 2025 Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
L'Adjoint au Chef du Service Mer, Eau et Environnement
Chef du Pôle Nature et Territoires
SIGNE
Frédéric ARCHELAS
2/2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-02-27-00001 - Arrêté portant autorisation d'utilisation de sources
lumineuses
pour le comptage et le suivi nocturne de la faune sauvage
sur le territoire de Réserve Naturelle Nationale du Coussouls de Crau
49
Préfecture de la Région PACA
13-2025-02-19-00011
ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS
(LIGNITE)
ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A
CIMENT) SUR LA COMMUNE DE GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE
D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE
PIERRE À CIMENT)
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22
OCTOBRE 2009
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-02-19-00011 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES MINIERS (LIGNITE)
ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A CIMENT) SUR LA COMMUNE DE GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE PIERRE À CIMENT)
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2009
50
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

RAA
ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (LIGNITE)
ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A CIMENT) SUR LA COMMUNE DE GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE PIERRE À CIMENT)
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2009
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code Minier, notamment son article L.174.5 ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.122-4, L.562-1 à L.562-7 , R.122-
17 à R.122-18 et R.562-1 et suivants ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-43, L.152-7 , L.153-60 et R.111-2 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R.126-1 ;
VU le Code des Assurances, notamment l'article L.125.1 et suivants ;
VU le Code Civil, notamment les articles L.552, L.553 et L.1384 ;
VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
SERVICE PRÉVENTION DES RISQUES
UNITÉ CONTRÔLE INDUSTRIEL ET
MINIER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
SERVICE URBANISME ET RISQUES
PÔLE RISQUES
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-02-19-00011 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES MINIERS (LIGNITE)
ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A CIMENT) SUR LA COMMUNE DE GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE PIERRE À CIMENT)
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2009
51
VU le Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux Directions
départementales interministérielles ;
VU le Décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles L. 174-5 à L.
174-11 du Code minier ;
VU la Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels ;
VU l'Arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2009 approuvant l'établissement d'un
Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles sur le territoire de la commune de
Gréasque (« effondrement » lié à la présence d'anciennes carrières souterraines - pierre à
ciment) ;
VU le Porter à Connaissance (PAC) du Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 3 août
2017 , de la révision et de la mise à jour des aléas liés à l'ancienne activité minière sur le
bassin de lignite de Provence ;
VU le Porter à Connaissance (PAC) du Préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 7 juillet
2021, de l'actualisation des aléas liés aux anciennes carrières souterraines (pierre à ciment) ;
VU l'Arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2020, portant prescription d'un Plan de
Prévention des Risques miniers (lignite) et révision du Plan de Prévention des Risques
carrières souterraines (pierre à ciment) sur la commune de Gréasque ;
VU l'Arrêté préfectoral en date du 26 mai 2023 portant prorogation du délai
d'approbation du Plan de Prévention des Risques miniers et révision du Plan de Prévention
des Risques carrières souterraines (pierre à ciment) sur la commune de Gréasque ;
VU l'Arrêté préfectoral en date du 7 mai 2024 portant ouverture et organisation d'une
enquête publique sur le projet d'établissement d'un Plan de Prévention des Risques miniers
(lignite) et révision du Plan de Prévention des Risques carrières souterraines (pierre à ciment)
sur le territoire de la commune de Gréasque ;
VU l'Arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2024 portant ouverture et organisation
d'une enquête publique sur le projet d'établissement d'un Plan de Prévention des Risques
miniers (lignite) et révision du Plan de Prévention des Risques carrières souterraines (pierre à
ciment) sur le territoire de la commune de Gréasque ;
VU l'avis défavorable du conseil municipal de la commune de Gréasque par
délibérations du 11 octobre 2021, du 26 septembre 2023 et du 29 février 2024 ;
VU l'avis réputé favorable du Vice-Président du Conseil Départemental en date du 14
mars 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-
du-Rhône en date du 15 mars 2024 ;
VU l'avis réputé favorable de Monsieur le directeur du SDIS en date du 27 février 2024 ;
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-02-19-00011 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES MINIERS (LIGNITE)
ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A CIMENT) SUR LA COMMUNE DE GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE PIERRE À CIMENT)
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2009
52
VU l'avis tacite réputé favorable de Monsieur le Président du Centre Régional de la
Propriété Forestière PACA ;
VU l'avis tacite réputé favorable de Monsieur le Président du Conseil Régional Provence-
Alpes-Côte-d'Azur ;
VU l'avis tacite réputé favorable de Madame la Présidente de la Métropole d'Aix-
Marseille- Provence ;
VU l'avis tacite réputé favorable de Monsieur le Président de la Chambre de Commerce
et d'Industrie de Marseille ;
VU l'avis tacite réputé favorable de Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et
de l'Artisanat ;
VU le procès-verbal de communication des observations écrites ou orales et des
courriers recueillis au cours de l'enquête publique remis le 25 juillet 2024 ;
VU les réponses apportées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône aux remarques émises lors de la procédure notamment celles
formulées dans le procès-verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur
remis le 25 juillet 2024 ;
VU le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l'avis favorable et sans réserve ni
recommandation du Commissaire Enquêteur en date du 9 août 2024 ;
VU le procès-verbal de communication des observations écrites ou orales et des
courriers recueillis au cours de la seconde enquête publique remis le 26 décembre 2024 ;
VU les réponses apportées par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône aux remarques émises lors de la procédure notamment celles
formulées dans le procès-verbal de synthèse des observations du commissaire enquêteur
remis le 26 décembre 2024 ;
VU le rapport, les conclusions motivées, ainsi que l'avis favorable et sans réserve ni
recommandation du Commissaire Enquêteur en date du 10 janvier 2025 ;
VU le rapport de synthèse de la procédure, présenté par la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT les risques liés à la présence d'anciennes exploitations de mines
(lignite) et de carrières souterraines (pierre à ciment) au regard des études réalisées par le
groupement GEODERIS (dates de publication : 22/01/2016, 18/03/2021 et 14/12/2022) et de
l'étude réalisée par l'INERIS (date de publication : 22/06/2020) ;
CONSIDÉRANT l'arrêté n°F-093-20-P-0004 en date du 17 mars 2020 port ant décision
après examen au cas par cas de la non soumission à évaluation environnementale du Plan
de Prévention des Risques miniers de la commune de Gréasque ;
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-02-19-00011 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES MINIERS (LIGNITE)
ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A CIMENT) SUR LA COMMUNE DE GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE PIERRE À CIMENT)
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2009
53
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet de Plan de Prévention des
Risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) sur la commune de
Gréasque à l'issue des deux enquêtes publiques, ne remettent pas en cause l'économie
générale du plan ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ( mouvements de terrain/carrières
souterraines de pierre à ciment) de la commune de Gréasque approuvé par arrêté
préfectoral du 22 octobre 2009 est abrogé.
ARTICLE 2 : Approbation
Le Plan de Prévention des Risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment)
sur la commune de Gréasque, tel qu'il est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le dossier comprend :
• un rapport de présentation ,
• un règlement,
• des plans de zonage réglementaire,
• des annexes.
ARTICLE 3 :
Le Plan de Prévention des Risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment)
est tenu à la disposition du public dans les locaux :
• de la Mairie de Gréasque,
• de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,
• de la Préfecture des Bouches-du-Rhône / Direction Départementale des Territoires
et de la Mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône / Service Urbanisme et Risques (16 rue
Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3).
Il est également consultable sur le site internet des Services de l'État dans le département
des Bouches-du-Rhône, www.bouches-du-rhone.gouv.fr .
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et mention
en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Une copie du présent arrêté sera affichée pendant au moins un (1) mois en mairie de
Gréasque et au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Un certificat signé du Maire
et de la Présidente de la Métropole justifiera l'accomplissement de cette mesure de
publicité.
Une copie du certificat d'affichage sera adressée à la DDTM des Bouches-du-Rhône.
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-02-19-00011 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES MINIERS (LIGNITE)
ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A CIMENT) SUR LA COMMUNE DE GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE PIERRE À CIMENT)
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2009
54
ARTICLE 5 :
Des copies du présent arrêté seront adressées :
• au Maire de Gréasque,
• à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
• au Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
• au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
PACA.
ARTICLE 6 :
En application de l'article L.562-4 du Code de l'Environnement, le Plan de Prévention des
Risques miniers (lignite) et carrières souterraines (pierre à ciment) vaut servitude d'utilité
publique.
Conformément à l'article L. 153-60 du Code de l'Urbanisme, il doit être annexé au
document d'urbanisme de la commune ou de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sans
délai à compter de la réception du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative et du livre IV du Code des Relations entre le Public et l'Administration :
• Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
notification ou publication, d'un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-
Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre en charge de
l'environnement. Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un
délai de deux (2) mois.
• Il peut faire également l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Marseille soit directement, en l'absence de recours préalable, dans
le délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou publication, soit à l'issue
d'un recours préalable dans les deux (2) mois à compter du rejet explicite ou
implicite des recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 8 :
• Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
• Le Maire de la commune de Gréasque,
• La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
• Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
PACA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Marseille, le 19 février 2025
signé
Le Préfet
Georges-François Leclerc
Préfecture de la Région PACA - 13-2025-02-19-00011 - ARRÊTÉ APPROUVANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DES
RISQUES MINIERS (LIGNITE)
ET CARRIÈRES SOUTERRAINES (PIERRE A CIMENT) SUR LA COMMUNE DE GREASQUE
ET
ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES
(EFFONDREMENT LIÉ A LA PRÉSENCE D'ANCIENNES CARRIÈRES SOUTERRAINES DE PIERRE À CIMENT)
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
APPROUVÉ PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 22 OCTOBRE 2009
55
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-02-27-00002
ARRÊTÉ du 27 FEVRIER 2025
portant habilitation de la société dénommée
« POMPES FUNEBRES ARCHANGE »
sise à Marseille (13016), dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-27-00002 - ARRÊTÉ du 27 FEVRIER 2025
portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ARCHANGE »
sise à Marseille (13016), dans le domaine funéraire
56
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 27 FEVRIER 2025
portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ARCHANGE »
sise à Marseille (13016), dans le domaine funéraire

Le préfet,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n°19/13/424 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 avril 2019, portant habilitation
dans le domaine funéraire jusqu'au 04 mars 2025, de la société dénommée « POMPES FUNEBRES
ARCHANGE » sise 27 boulevard Jean Labro à Marseille (13016) ;
Vu la demande reçue le 12 février 2025 de Mme Marie-Thérèse CHEVALIER gérante, sollicitant le
renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
27 février 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-27-00002 - ARRÊTÉ du 27 FEVRIER 2025
portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ARCHANGE »
sise à Marseille (13016), dans le domaine funéraire
57
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée « POMPES FUNEBRES ARCHANGE » sise 27 boulevard Jean Labro à
Marseille (13016) exploitée par Mme Marie-Thérèse CHEVALIER gérante, est habilitée sous le
N° 25-13-0097 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 27 février 2030 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et de voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 27 FEVRIER 2025
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-27-00002 - ARRÊTÉ du 27 FEVRIER 2025
portant habilitation de la société dénommée « POMPES FUNEBRES ARCHANGE »
sise à Marseille (13016), dans le domaine funéraire
58
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-02-25-00009
Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février
2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-25-00009 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
59
ExPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux
Affaire suivie par : Christine HERBAUT
Tél: 04.84.35.42.65.
N° 20-2025 CO
Marseille, le 25 février 2025
Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
----------
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.212-4 et R.212-26 à R.212-34 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de s eaux du bassin Rhône Méditerranée approuvé par
le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 94-277 du 21 octobre 1994 modifié délimitant le périmètre hydrographiqu e du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de l'Arc et désignant le préf et des
Bouches-du-Rhône responsable de la procédure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 96-68 du 23 avril 1996 instituant la Commission Locale de l'Eau (CLE) d u schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc ;
VU l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2 021 portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du schéma d'aménag ement et de gestion des eaux du bassin versant de
l'Arc, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 80-2 021 CO du 22 avril 2021, n° 17-2022 CO du 11 févrie r 2022,
n° 34-2022 CO du 3 mars 2022, n° 91-2022 CO du 31 m ai 2022, n° 126-2023 CO du 20 octobre 2023,
n° 20-2024 CO du 19 mars 2024, n° 32-2024 CO du 8 a vril 2024, n° 52-2024 CO du 27 juin 2024, n° 58-202 4
CO du 9 juillet 2024, n° 88-2024 CO du 26 septembre 2024, n° 108-2024 CO du 18 novembre 2024,
n° 123-2024 CO du 10 décembre 2024 et n° 13-2025 CO du 11 février 2025 ;
VU le courrier du Président de France Nature Environnement en date du 12 février 2025 sollicitant la
modification de la représentation de la fédération au sein de la CLE du schéma d'aménagement et de ges tion
des eaux du bassin versant de l'Arc ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre en compte cette demande et de procéder à la modification de l'arrêté
préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 fixant la composition de la Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-25-00009 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Composition de la commission locale de l'eau
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO d u 16 février 2021 portant renouvellement de la comp osition de
la Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménageme nt et de gestion des eaux du bassin versant de l'Ar c,
composée de 38 membres répartis en trois collèges, est modifiée comme suit :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des
établissements publics locaux (21 membres)

- Représentant du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Monsieur Georges CRISTIANI, Conseiller Régional
- Représentants des Conseils Départementaux
Département des Bouches-du-Rhône
- Monsieur Didier RÉAULT, Vice-Président
Département du Var

- Monsieur Stéphane ARNAUD, Conseiller départemental
- Représentants des communes

Département des Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
- Monsieur Jacques BOUDON, Adjoint au Maire
Berre l'Étang
- Monsieur Thierry AGNELLO, Conseiller Municipal
Bouc Bel Air
- Monsieur Dominique BIÈCHE, Conseiller Municipal
Cabriès
- Madame Danielle CAUHAPE, Adjointe au Maire

Eguilles
- Monsieur Frédéric ROUSSEAU, Conseiller Municipal
Gardanne
- Monsieur Alain GIUSTI, Adjoint au Maire
La Fare-Les-Oliviers
- Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire
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l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
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Rousset
- Madame Sandra ARMANDI, Adjointe au Maire
Saint-Marc Jaumegarde
- Madame Agnès PEYRONNET, Conseillère Municipale
Simiane-Collongue
- Madame Isabelle CAUET, Conseillère Municipale
Trets
- Monsieur Jean-Christophe SOLA, Adjoint au Maire
Velaux
- Monsieur Fabrice MATOIS, Adjoint au Maire
Département du Var :
Pourrières
- Madame Magali PELISSIER, Adjointe au Maire
Pourcieux
- Monsieur Gilles-Olivier PAYAN, Adjoint au Maire
- Représentant des établissements publics de coopération intercommunale
Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Menelik
- Monsieur Claude CARACENA, Conseiller Municipal de la commune de Meyreuil
Syndicat Mixte GIPREB
- Monsieur le Président ou son représentant
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
- Monsieur Claude PORZIO, Conseiller Communautaire
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Monsieur Frédéric GUINIERI, Conseiller Métropolitain
2 – Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations concernées (10 membres)
Représentante de la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix Marseille Provence (CCIAMP)
- Madame Sandra GALISSOT
Représentant de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône
- Monsieur le Président ou son représentant
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et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
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Représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône
- Monsieur Gilles DONATINI, Administrateur
Représentant de la Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
- Monsieur Jean-Louis BERIDON, Vice-Président
Représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Bouches-du-
Rhône
- Monsieur Thierry ROBERT
Représentant de la Fédération des Bouches-du-Rhône de France Nature Environnement (FNE 13)
- Monsieur le Président ou son représentant
Représentante de l'Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C.) Que Choisir
- Madame Françoise COLARD
Représentant du Comité de défense des Intérêts et de la Qualité de la vie des millois (CIQ Millois)
- Monsieur Philippe KLEIN
Représentant de la Société du Canal de Provence
- Monsieur le Directeur ou son représentant
Représentant de l'association des Amis de Provence Énergie Citoyenne
- Monsieur le Président ou son représentant
3 – Collège des représentants de l'
É tat et de ses établissements publics (7 membres)
Madame ou Monsieur


- le Préfet des Bouches-du-Rhône,
- le Préfet du Var,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentant le Préfet coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerrannée,
- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
- la Directrice de la délégation régionale de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse,
- le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur,
- le Directeur interrégional PACA Corse de l'Office français de la biodiversité,
ou leurs représentants.
ARTICLE 2
: Durée du mandat des membres de la commission et modalités de représentation
La durée du mandat des membres de la commission loc ale de l'eau, autres que les représentants de l'Éta t, est
de six années à compter du 16 février 2021, date de signature de l'arrêté préfectoral portant renouvel lement de
la CLE.
Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
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l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
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En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque
membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son
remplacement dans les conditions prévues pour sa dé signation, dans un délai de deux mois à compter de cette
vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions de membre de la commission locale de l'eau sont gratuites.
ARTICLE 3
: Élection du président de la commission
Le président de la commission locale de l'eau est d ésigné par les membres du collège des représentants des
collectivités territoriales et de leurs groupements et des établissements publics locaux, en leur sein.
ARTICLE 4 : Règles de fonctionnement
La commission locale de l'eau élabore ses règles de fonctionnement.
Elle se réunit au moins une fois par an, à l'initia tive de son président. Le président fixe les dates et les ordres du
jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.
Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représen tés, la
voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Toutefois la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption,
la modification et la révision du schéma d'aménagem ent et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la
commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations mentionnées à l'alinéa précédent doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
La commission locale de l'eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins
de ses membres.
La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspe ctives de la
gestion des eaux dans le périmètre défini par l'arr êté pris en application de l'article R.212-26 ou de l'article
R.212-27 du Code de l'environnement. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfe t de
chacun des départements intéressés, au préfet coordonnateur de bassin et au comité de bassin concernés.
Dans ses fonctions de comité de rivière, la commiss ion locale de l'eau se réunit au moins une fois par an à
l'initiative de son président. Elle établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cad re de ce
contrat et le programme des actions à effectuer au cours de l'année suivante.
ARTICLE 5
: Secrétariat de la commission
Le secrétariat de la commission est assuré par le Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc.

ARTICLE 6
: Compétences de la commission
La commission locale de l'eau du bassin versant de l'Arc est chargée de la révision et du suivi de l'a pplication du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc.
Par ailleurs, elle fait fonction de comité de riviè re pour le contrat de rivière s'inscrivant dans le périmètre du
SAGE du bassin versant de l'Arc. À ce titre, elle pilote l'élaboration du contrat de rivière.
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l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
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Une fois le contrat agréé par le président du comit é de bassin et signé par le préfet du département a u nom de
l'État, la commission assurera le suivi de l'exécut ion du contrat de rivière. Elle pourra, le cas éché ant, constituer
des commissions thématiques élargies pour faciliter l'élaboration et le suivi de programmes de travaux . À ce
titre, des comptes-rendus annuels lui seront présentés.
ARTICLE 7 : Publication et exécution

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du
Var.
Il sera mis en ligne sur le site internet
www.gesteau.fr et sur le site internet des services de l'État dans les
départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
ARTICLE 8
: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux formé devant le tribunal administratif d e Marseille
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par courrier ou par l'application Télérecour s citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à chaque membre de la commissio n
locale de l'eau.
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé
Marie-Pervenche PLAZA
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-25-00009 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Arc
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-02-26-00011
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Gréasque
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-26-00011 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Gréasque
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Gréasque
Le préfet,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-5;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment son article 18;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 197 ;
VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics;
VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des
comptes spéciaux du trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté
ministériel du 03 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants
exprimés en francs;
VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des
services déconcentrés de la direction générale des impôts et à en nommer les régisseurs, modifié
par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;
VU l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 02 septembre 2003 portant institution d'une régie
de recettes auprès de la police municipale de la commune de Gréasque ;
VU l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 02 septembre 2003 portant nomination des
régisseurs d'Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Gréasque ;
VU la demande de clôture de la régie de recettes d'Etat près la police municipale faite par le maire
de Gréasque par courrier en date du 18 février 2025 ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/2025/ RAA N°

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-26-00011 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Gréasque
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CONSIDÉRANT l'accord conforme de la directrice régionale des finances publiques de Provence,
Alpes, Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la régie de
recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Gréasque en date du 19
février 2025 ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du 02 septembre 2003 auprès de
la police municipale de la commune de Gréasque est dissoute à compter de la date de
notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 02 septembre 2003 portant institution
d'une régie d'Etat près la police municipale de la commune de Gréasque et l'arrêté du 02
septembre 2003 portant nomination des régisseurs d'Etat titulaire et suppléant près la police
municipale de la commune de Gréasque sont abrogés à compter de la même date.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la directrice régionale
des finances publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du département des Bouches-du-
Rhône, et le maire de la commune de Gréasque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône.


Fait à Marseille, le 26 FEVRIER 2025
La secrétaire générale adjointe
SIGNE
Marie-Pervenche PLAZA
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
– soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur,
préfet du département des Bouches-du-Rhône;
– soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'Intérieur;
– soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA
13002 Marseille) .
– la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-02-26-00011 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Gréasque
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