CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-037
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2024-01-26-00001 - Arrêté DCL-BRAE-24-004 fixant la liste des candidats
à l'élection municipale partielle du 11 février pour la commune de LE BO (1
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Sous-préfecture de Lisieux /
14-2024-01-19-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de travaux
p/dépenses d'équipement hôtelier Hôtel Barrière Le Normandy Casino
Barriere de Trouville-s-mer (4 pages) Page 5
14-2024-01-19-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément de travaux pour
dépenses d'équipement hôtelier Hôtel Barrière Le Royal Casino Barrière de
Trouville-sur-mer (4 pages) Page 10
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-26-00001
Arrêté DCL-BRAE-24-004 fixant la liste des
candidats à l'élection municipale partielle du 11
février pour la commune de LE BO
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-26-00001 - Arrêté DCL-BRAE-24-004 fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle
du 11 février pour la commune de LE BO 3
E b Direction de la citoyennetéPREFET | et des collectivités localesDU CALVADOSLiberts Bureau de la réglementation,Hgalité des associations et des électionsFraternité
ARRÊTÉ DCL-BRAE-24-004fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection municipale partiellede la commune de LE BÔLE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code électoral;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral DCL-BRAE-23-079 du 21 décembre 2023 portant convocation des électeursde la commune de LE BÔ à une élection municipale partielle le 11 février 2024 et le cas échéant le 18février 2024 et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;VU les candidatures déposées jusqu'au jeudi 25 janvier 2024 à 16 heures à la préfecture du Calvados;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale ;ARRÊTE :ARTICLE 1% : la liste des candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle de lacommune de LE BO, dimanche 11 février 2024, en vue de l'élection de 4 conseillers municipauxest fixée comme suit :- Madame Lucie COUILLARD- Madame Alexandra DENIAUX- Madame Brigitte LEVRARD- Monsieur Patrick LEVRARD- Madame Nathalie MAHÉRAULT- Madame Jennifer RANSONARTICLE 2 : Dans le cas d'un deuxième tour de scrutin, dimanche 18 février 2024, la liste figurant àI'article 1 est reconduite.ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le 1er adjoint au maire de LE BÔ sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie etdans les bureaux de vote le jour du scrutin.Fait à Caen, le li_jmæu Ly,
o (.Stéphane BREDIN
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-26-00001 - Arrêté DCL-BRAE-24-004 fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle
du 11 février pour la commune de LE BO 4
Sous-préfecture de Lisieux
14-2024-01-19-00005
Arrêté préfectoral portant agrément de travaux
p/dépenses d'équipement hôtelier Hôtel Barrière
Le Normandy Casino Barriere de Trouville-s-mer
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-01-19-00005 - Arrêté préfectoral portant agrément de travaux p/dépenses d'équipement hôtelier
Hôtel Barrière Le Normandy Casino Barriere de Trouville-s-mer 5
Œ .I Sous-Préfecture de LisieuxPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral portant agrément de travaux pour dépenses d'équipement hôtelierHôtel Barrière Le Normandy 'Casino Barrière de TROUVILLE-SUR-MER
LE PRÉFET DU CALVADOS
VU l'article 34 de la Loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995 de finances rectificative pour 1995 ;VU le décret n° 97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l'article 34 de la loi de financesrectificative du 30 décembre 1995 ;VU la demande de Monsieur Stéphane GARCIA, Directeur Général, exploitant le casino Barrière deTrouville, de la SAS Casino de Trouville (siren 318 572 740) en date du 16 août 2023, sollicitantI'agrément de dépenses de travaux envisagées pour le financement de l'acquisition, l''équipement etl'entretien de l'établissement hôtelier « LE NORMANDY », situé à Deauville et appartenant à laSociété des Hôtels et Casino de Deauville (siren 475 750 337), les deux sociétés étant membres dugroupe Lucien Barrière, pour lui permettre de solliciter ultérieurement un abattementsupplémentaire sur le produit des jeux au regard de ces dépenses, une fois celles-ci réalisées dans lesconditions réglementairement exigées ;VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER,Sous-Préfet de l'arrondissement de LISIEUX ;VU l'avis favorable en date du 11 Janvier 2023 émis par Madame le Maire de Trouville-sur-Mer ;VU l'avis favorable émis par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques en datedu 29 novembre 2023 ;Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de LISIEUX,
l ARRETE I
ARTICLE 1: Sont agréés au profit du casino de Trouville-sur-Mer les dépenses de travaux envisagéespour l'équipement et entretien de l'établissement hôtelier « LE NORMANDY », pour un montant de738 853,01 euros au regard des pièces portées au dossier, et dont les modalités de déterminationsont précisées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE2 : Ces dépenses doivent être effectuées dans le délai de trois ans à compter de la date duprésent arrêté.
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Hôtel Barrière Le Normandy Casino Barriere de Trouville-s-mer 6
ARTICLE 3: Sont exclues de l'agrément, les dépenses de travaux d'équipement et d'entretienprésentées par le casino de Trouville pour l'Hôtel Barrière Le Normandy, qui ne revétent pas uncaractère immobilier au sens de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 et del'article 9 du décret du 29 mai 1997 susvisés. Le détail de ces dépenses est également porté surl'annexe susmentionnée.ARTICLE 4: Délais et recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception.Elle peut également, dans ce délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision expliciteou implicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration vaut décision implicite de rejetà lissue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d'un recourshiérarchique, ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux, le Directeur Départemental des FinancesPubliques du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au RAA et notifié à l'exploitant.
Fait à Lisieux, le 19 janvier 2024Pour le Préfet et par délégationLe Sous-Préfet,
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pour dépenses d'équipement hôtelier Hôtel
Barrière Le Royal Casino Barrière de
Trouville-sur-mer
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hôtelier Hôtel Barrière Le Royal Casino Barrière de Trouville-sur-mer 10
æ '. Sous-Préfecture de LisieuxPREFETDU CALVADOSLibertéÉgaliséFraternité
Arrêté préfectoral portant agrément de travaux pour dépenses d'équipement hôtelierHôtel Barrière Le RoyalCasino Barrière de TROUVILLE-SUR-MER
LE PRÉFET DU CALVADOS
VU l'article 34 de là Loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995 de finances rectificative pour 1995 ;VU le décret n° 97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l'article 34 de la loi de financesrectificative du 30 décembre 1995 ; 'VU la demande de Monsieur Stéphane GARCIA, Directeur Général, exploitant le casino Barrière deTrouville, de la SAS Casino de Trouville (siren.318 572 740) en date du 16 août 2023, sollicitantI'agrément de dépenses de travaux envisagées pour le financement de l'acquisition, l''équipement etl'entretien de l'établissement hôtelier « LE ROYAL », situé à Deauville et appartenant à la Société desHôtels et Casino de Deauville (siren 475 750 337), lés deux sociétés étant membres du groupe LucienBarrière, pour lui permettre de solliciter ultérieurement un abattement supplémentaire sur le produitdes jeux au regard de ces dépenses, une fois celles-ci réalisées dans les conditions réglementairementexigées;
VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à MonsieurGuy FITZER,Sous-Préfet de l'arrondissement de LISIEUX ;VU l'avis favorable en date du 11 janvier 2023 émis par Madame le Maire de Trouville-sur-Mer;VU l'avis favorable émis par Monsieurle Directeur Départemental des Finances Publiques en datedu 29 novembre 2023 ;Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de LISIEUX,
l ARRETE l
ARTIÈLE 1 : Sont agréés au profit du casino de Trouville-sur-Mer les dépenses de travaux envisagéespour l'équipement et entretien de l'établissement hôtelier « LE ROYAL », pour un montant de707 251,16 euros au regard des pièces portées au dossier, et dont les modalités de déterminationsont précisées en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Ces dépenses doivent être effectuées dans le délai de trois ans à compter de la date duprésent arrêté.
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-01-19-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément de travaux pour dépenses d'équipement
hôtelier Hôtel Barrière Le Royal Casino Barrière de Trouville-sur-mer 11
ARTICLE 3: Sont exclues de l'agrément, les dépenses de travaux d'équipement et d'entretienprésentées par le Casino de Trouville pour l'Hôtel Barriére Le Royal, qui ne revétent pas un caractèreimmobilier.au sens de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 et de l'article 9 dudécret du 29 mai 1997 susvisés. Le détail de ces dépenses est également porté sur l'annexesusmentionnée.ARTICLE 4: Délais et recours: la présente décision peut faire lobjet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de'Caen dans les deux mois à compter de sa réception.Elle peut également, dans ce délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'unrecours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision expliciteou implicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration vaut décision 1mpl|<:|te de rejetà lissue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d''un recourshiérarchique, ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.Le Tribunal Administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours. citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux, le Directeur Départemental des FinancesPubliques du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au RAA et notifié à l'exploitant.
Fait à Lisieux, le 19 janvier 2024Pour le Préfet et par délégationLe Sous-Préfet,
Guy FITZER
Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-01-19-00006 - Arrêté préfectoral portant agrément de travaux pour dépenses d'équipement
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hôtelier Hôtel Barrière Le Royal Casino Barrière de Trouville-sur-mer 13
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hôtelier Hôtel Barrière Le Royal Casino Barrière de Trouville-sur-mer 14