PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-083
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2024-03-12-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef de réserve
Ludovic MARTIN-ALONSO et à l'adjudant de réserve Christophe
ZLOTOROWICZ (1 page) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-03-15-00004 - Arrêté modificatif du 15 mars 2024 portant
désignation des membres du CSA spécial des services déconcentrés de la
PN du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée (2 pages) Page 5
62-2024-03-21-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du jury
d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de
formateur aux premiers secours - Jury du 22 mars 2024 (2 pages) Page 8
62-2024-03-21-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du jury
d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de
formateur en prévention et secours civiques - Jury du 22 mars 2024 (2
pages) Page 11
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-12-00008
Arrêté préfectoral accordant la médaille de
bronze pour acte de courage et de dévouement
à l'adjudant-chef de réserve Ludovic
MARTIN-ALONSO et à l'adjudant de réserve
Christophe ZLOTOROWICZ
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-12-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef de réserve Ludovic MARTIN-ALONSO et à l'adjudant de réserve Christophe ZLOTOROWICZ 3
E .. Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
Chetterie du cabinet Arras, le 12 mars 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; |
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 12 février 2024, l'adjudant-chef de réserve Ludovic MARTIN-ALONSO et
l'adjudant de réserve Christophe ZLOTOROWICZ ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement
exemplaires en sauvant la vie de deux personnes encerclées par la marée ; '
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée :
- à l'adjudant-chef Emmanuel Ludovic MARTIN-ALONZO, de la compagnie de réserve territoriale
55/1 de BAR-LE-DUC,
- à l'adjudant de réserve Christophe ZLOTOROWICZ, de la compagnie de réserve territoriale 08/4 de
CHARLEVILLE-MEZIERES. " '
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-12-00008 - Arrêté préfectoral accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à l'adjudant-chef de réserve Ludovic MARTIN-ALONSO et à l'adjudant de réserve Christophe ZLOTOROWICZ 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-15-00004
Arrêté modificatif du 15 mars 2024 portant
désignation des membres du CSA spécial des
services déconcentrés de la PN du Pas-de-Calais
et de sa formation spécialisée
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-15-00004 - Arrêté modificatif du 15 mars 2024 portant désignation des membres du CSA
spécial des services déconcentrés de la PN du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 5
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
L'iberté
Egalité
Fraternité
- Arrété modificatif du 15 mars 2024
portant désignation des membres du comité social d'administration spécial des services
déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée
Le Préfet,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de I'Etat ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité
de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des minis-
tères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrété du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par in-
ternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrété du 24 janvier 2023 modifié portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais et
de sa formation spécialisée ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Sur proposition des représentants des organisations syndicales ;
Arrête :
Article 1°:
Le comité social d'administration de proximité du comité social d'administration spécial des
services déconcentrés de la police nationale du Pas-de-Calais est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le Préfet du Pas-de-Calais ou son représentant,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, responsable ayant autorité en ma-
tière de gestion des ressources humaines.
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exercant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-15-00004 - Arrêté modificatif du 15 mars 2024 portant désignation des membres du CSA
spécial des services déconcentrés de la PN du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 6
-2-
Article 2 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT SYNERGIE
OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
NOEL Bruno _ | BAUDELET Fabrice
MOISON David | BECUE Delphine
HAMZI Sliman _ - __ | MONTAGNE Freddy 0
CABY Joffrey _ E WIART Sébastien
BOUFFE Séverine _ _ TJARASKIEWICZ Laurent
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
MOREAU Arnaud ' ; — | BAJEUX Sébastien
PLACHEZ Christophe __ _ ___ | OKONEKFrédéric __
COURTIN Pascal _MAGNIER Frédéric L
Article 3 :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration
ministériel unique :
Membres titulaires ' Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE POLICE NATIONALE - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE
OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
HAMZI Sliman _ - ROUSSEL Renaud e
MOISON David _ BECUE Delphine
BAUDELET Fabrice - FORESTIER Fabien
CABY Joffrey WIART Sébastien
BOUFFE Séverine JARASKIEWICZ Laurent
Au titre de UNITE SGP POLICE-FO
MOREAU Arnaud | OKONEK Frédéric
PLACHEZ Christophe _ MAGNIER Frédéric
| COURTIN Pascal | ALEGRE Marc
Article 4 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras, le
Le Préfet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-15-00004 - Arrêté modificatif du 15 mars 2024 portant désignation des membres du CSA
spécial des services déconcentrés de la PN du Pas-de-Calais et de sa formation spécialisée 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-21-00001
Arrêté modificatif fixant la composition du jury
d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de formateur
aux premiers secours - Jury du 22 mars 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-21-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du jury d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours - Jury du 22 mars 2024 8
E Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Ae 1CAB-BRS-2024-266 as,le 2 1 MARS 2024
Arrêté modificatif fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Vu l'organisation par le Comité Départemental du Pas-de-Calais de la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme d'une session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux Premiers secours » effectuée du 24 février au 02 mars 2024 ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1°"'
L'article 1 de l'arrêté préfectoral CAB-BRS-2024-0244 en date du 13 mars 2024 est modifié comme
suit :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-21-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du jury d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours - Jury du 22 mars 2024 9
Le jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours appelé à se réunir le vendredi 22 mars 2024 à la Préfecture du Pas-de-Calais à ARRAS est
composé comme suit :
Président: M. Michaël BULTEZ, Formateur de formateurs (Service départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais) ou un suppléant
Médecin : M. le Docteur Patrick GOSSELIN (Service départemental d'incendie et de secours) ou
un suppléant
Membres: M. DENIS DUFLOS, Formateur de Formateurs (Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais) ou un suppléant ;
M. Jérôme RENEAUX, Formateur de Formateurs (Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre du Pas-de-Calais) ou un suppléant
M. Adam BEERNAERT, Formateur de Formateurs (Protection Civile du Pas-de-Calais)
ou un suppléant
Le reste est inchangé.
Article 2 :
La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète,/Directrice de cabinet,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-21-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du jury d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de formateur aux premiers secours - Jury du 22 mars 2024 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-03-21-00002
Arrêté modificatif fixant la composition du jury
d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de formateur
en prévention et secours civiques - Jury du 22
mars 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-21-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du jury d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques - Jury du 22 mars 2024 11
58 .- | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras. |CAB-BRS-2024 — 0243 65.05 4 3 MARS 2024
Arrété fixant la composition du jury d'examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
Le Préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers
secours ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 en date du 04 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Vu l'organisation par l'Association de Protection Civile du Pas-de-Calais d'une session de
formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »
effectuée du 17 au 25 février 2024 ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°"' Le jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques appelé à se réunir le vendredi 22 mars 2024 à la Préfecture
du Pas-de-Calais à ARRAS est composé comme suit :
Président : M. Michaël BULTEZ, Formateur de formateurs (Service départemental d'incendie et de
secours du Pas-de-Calais)
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 .
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-21-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du jury d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques - Jury du 22 mars 2024 12
Médecin : M. le Docteur Patrick GOSSELIN (Service départemental d'incendie et de secours)
Membres : M. Grégory LEBRUN, Formateur de -Formateurs (Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Pas-de-Calais)
M. Adam BEERNAERT, Formateur de Formateurs (Protection Civile du Pas-de-Calais)
M. Jérôme RENEAUX, Formateur de Formateurs (Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre du Pas-de-Calais)
Article 2 : Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 : La Sous-préfète, Directrice de Cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de cabinet,
Hélérte GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-03-21-00002 - Arrêté modificatif fixant la composition du jury d□examen relatif à la formation
de pédagogie appliquée à l□emploi de formateur en prévention et secours civiques - Jury du 22 mars 2024 13