PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-741
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-11-28-00008 - ARRÊTÉ préfectoral réglementant la
navigation sur la Seine à Paris le 29 novembre 2024 sur le bras de la
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-28-00008
ARRÊTÉ préfectoral réglementant la navigation
sur la Seine à Paris le 29 novembre 2024 sur le
bras de la Monnaie
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ n°
réglementant la navigation sur la Seine à Paris le 29 novembre 2024 sur le bras de la Monnaie
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure  ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU la demande du préfet de police du 27 novembre 2024 pour la sécurisation du site de la Cathédrale
Notre-Dame de Paris  ;
VU l'avis du préfet de police du 28 novembre 2024  ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 28 novembre 2024  ;
VU l'avis de HAROPA Port du 28 novembre 2024  ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article A. 4241-26 du code des transports, pour la sécurisation du secteur de la
Cathédrale Notre-Dame de Paris, la navigation est arrêtée le 29 novembre 2024 de 9h45 à 10h45
sur le bras de la Monnaie entre le pont Neuf et pont de l'Archevêché .
ARTICLE 2
La délimitation des périmètres d'interdiction de navigation est assurée par la mise en place d'une
signalisation fluviale adaptée.
La brigade fluviale sera présente sur le site pour gérer l'arrêt de navigation.
La reprise de la navigation intervient après que la brigade fluviale a constaté que les conditions le
permettent et selon des modalités qu'elle indique aux navigants.
ARTICLE 3
Pour l'application des prescriptions figurant aux articles 1er et 2 du présent arrêté, un avis à la
batellerie est diffusé par Voies navigables de France aux usagers de la voie d'eau.
La brigade fluviale de la préfecture de police est présente pour veiller au respect de ces mesures.
ARTICLE 4
Le demandeur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie d'eau
et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au préfet de police et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet  :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 28/11/2024
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2Le préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
MARC GUILLAUME
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