CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-227
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME
17-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 27 du 14 novembre
2024 portant modification de la composition du Conseil Médical départemental
de la Charente Maritime Formation Restreinte et Formation Plénière (6 pages)Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / UNITÉ INCLUSION SOCIALE
17-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 modifiant la
composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans le
département de la Charente-Maritime (6 pages) Page 10
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-11-14-00002
Arrêté préfectoral n° 2024 - 27 du 14 novembre 2024
portant modification de la composition du Conseil
Médical départemental de la Charente Maritime
Formation Restreinte et Formation Plénière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 27
du 14 novembre 2024 portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente Maritime Formation Restreinte et
Formation Plénière
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PDFÈE{/ET DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITES
FraternitéArrêté préfectoral n° 2024 — 27 du 14 novembre 2024Portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente-MaritimeFormation Restreinte et Formation PlénièreLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi desagents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relativesà la fonction publique ; 'VU la loi n° 2019 — 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activite,à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dansla fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comitésmédicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics etau régime de congé de maladie des fonctionnaires, modifié notamment par le décret n° 2013 — 447 du 30 mai 2013 et parle décret n° 2019 — 122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonctionpublique de l'État ;VU le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementalesde la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 ;VU le décret n° 2022 - 350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;VU le décret n° 2022 -351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2022 - 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État ;VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territorialeet de la fonction publique hospitalière, modifié notamment par le décret n° 2008 — 1191 du 17 novembre 2008 et parle décret n° 2016 — 308 du 17 mars 2016 ;Considérant la décision de la DGARS n° 2014-001564 du 12 novembre 2014 instituant dans le département dela Charente-Maritime des commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière etdésignant le Directeur du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis gestionnaire de ces commissions ;Considérant la décision du directeur du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis n° 22 / D 687 du 23 décembre 2022reçue le 2 février 2023 à la DDETS 17 désignant les représentants de l'administration et les représentants du personneltitulaires et suppléants des Commissions Administratives Paritaires Départementales de la Charente-Maritime ;Considérant les désignations par les organisations syndicales des représentants des personnels siégeant en conseilmédical départemental Formation Plénière pour les agents de la fonction publique hospitalière ;Considérant l'arrêté préfectoral n° 2024 — 26 du 8 novembre 2024 portant composition de la liste des médecins agréésgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente — Maritime fixée pour une durée de 3 ans à compter de sa publication du8 novembre 2024 au Recueil des Actes Administratifs nominatif ;Considérant l'arrété préfectoral n° 2023 — 05 du 6 mars 2023 modifié portant composition du Conseil MédicalDépartemental de la Charente — Maritime Formation Restreinte et Formation Plénière ;SUR proposition du directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Charente-Maritime ;
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du 14 novembre 2024 portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente Maritime Formation Restreinte et
Formation Plénière
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ARRETEARTICLE 1 :Le conseil médical départemental de la Charente — Maritime en formation restreinte est constitué comme suit pourune durée de 3 ans :Président : Docteur Alain MAIGRETMédecins instructeurs : Docteur Alain MAIGRET et Docteur Denis BARONMembres titulaires :Docteur Denis BARONDocteur Christophe DOURTHEDocteur Alain MAIGRETDocteur Didier VINCENTMembres suppléants :Docteur Philippe BEAUDIMENTDocteur Claire ESCULIER — COUTURIERDocteur Frédéric FRANCOISDocteur François PAQUETDocteur Pierre PARRYARTICLE 2 :Le conseil médical départemental de la Charente — Maritime en formation plénière est constitué comme suit pourune durée de 3 ans : .Président : Docteur Alain MAIGRETMédecins instructeurs : Docteur Alain MAIGRET et Docteur Denis BARONMembres titulaires :Docteur Denis BARONDocteur Christophe DOURTHEDocteur Alain MAIGRETDocteur Didier VINCENTMembres suppléants :Docteur Philippe BEAUDIMENTDocteur Claire ESCULIER — COUTURIERDocteur Frédéric FRANCOISDocteur François PAQUETDocteur Pierre PARRY
REPRESENTANTS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DES CONSEILS DE SURVEILLANCE
Membres titulairesMme GUITTON Josseline — Administrateur à l'EHPAD « Château du Bois d'Huré » à LAGORDMme MORANT Marie-France - Administrateur à 'EHPAD « Les Marronnier AIGREFEUILLE D'AUNIS
Membre suppléantM. VALLAEYS Loic — cadre supérieur du pôle Femme Enfant, chef de projet métier du dossier patient au Centre Hospitalierde ROCHEFORT '
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du 14 novembre 2024 portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente Maritime Formation Restreinte et
Formation Plénière
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PD'ËEËIÎT | | DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITÉS
FraternitéREPRESENTANTS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :Catéaorie DirecteurMembre titulaire : M. CHANABAS Fabien, directeur des affaires médicales des hôpitaux de La Rochelle et de Rochefort,Groupe hospitalier Littoral AtlantiqueMembre suppléant : M. CADILHAC Xavier, directeur adjoint, des centres hospitaliers de Rochefort et de Marennes
Catégorie À — Commission paritaire n° 1 (Personnels d'encadrement technique)Membres titulairesM. GUINGAND Frédéric du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré AunisM. CREUSOT Stéphane du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré AunisMembre suppléantM. MASSEI Alexandre du Centre.Hospitalier de RochefortM. PREVOST Damien du Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
Catégorie A — Commission paritaire n° 2 ( Personnels des services de soins, médico-techniques et sociaux )Membres titulairesMadame REGNIER Sandrine de 'EHPAD de MaransMadame LATHUS-ROUSSELET Virginie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres suppléantsM. GUILLOTON Didier du Centre Hospitalier de JonzacMme BONNIN Camille du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS, Mme BARON Momque du C.H de Saint Jean d'Angelyet Mme THAUMOUX Muriel du Foyer de LannelongueCatégorie À — Commission paritaire n° 3 ( Personnels d'encadrement administratif )Membres titulairesMadame BOUBIEN Sandrine du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur VANKEUNEBROUCK Samuel du Centre Hospitalier de RoyanMembres suppléantsMadame SARDAINE Julie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame RANCEZE Anne du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie À —- Commission paritaire n° 10 ( Personnels sages-femmes )Membres titulairesMadame HULIN PERRET Clémentine du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame JULLOT Delphine du Centre Hospitalier de RochefortMembres suppléants_Madame BAUDOT Noémie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame FREGE Karine du Centre Hospitalier de SaintesCatégorie B —- Commission paritaire n° 4 ( Personnels d'encadrement technique et ouvrier ) .Membres titulairesMonsieur WASCOWISKI Stéphane du Centre Hospitalier de SaintesMonsieur TRANQUARD Vincent du C H de SAINT JEAN D'ANGELYMembres suppléantsMadame BOUCHET Elodie du Groupe Hospitalier de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur VIVES — TORRENS Guillaume du Centre Hospitalier de Saintes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 27
du 14 novembre 2024 portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente Maritime Formation Restreinte et
Formation Plénière
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PD'ÈEË,ÎT DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Catégorie B — Commission paritaire n° 5 ( Personnels des services de soins, des services médico-techniques et desservices sociaux )Membres titulairesMadame GASTOU Solen du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur GAUDIN Patrick du Centre Hospitalier de RoyanMembres suppléantsMonsieur BONDEUX Julien du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS, Mme GERMAIN Christelle du Centre Hospitalier de SaintJean d'Angely et Mme TABEAU |sabelle de 'EHPAD de MathaMme MOINE Christelle du Centre Hospitalier de Royan, Mme CHAUVET Christelle du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS etM. LENAS Yann du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie B — Commission paritaire n° 6( Personnels d'encadrement administratif et des assistants médico — administratifs )Membres titulairesMadame BOUGRAUD Elvira, du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame PARIS Alexa, G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres suppléantsMadame LAMBOLEZ Patricia, G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur BEYA Jean Yves, du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie C — Commission paritaire n° 7 ( Personnels de la filière ouvrière et technique )Membres titulairesMonsieur SALERNO André, du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame Cécile FOUCAUD du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres suppléantsMonsieur BAUDRIT Sébastien du CH de Saint Jean d'Angely, M. LAVALARD Philippe du Centre Hospitalier de Saintes etM. VILLEGAS Vincent G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie C —- Commission paritaire n° 8 ( Personnels des services de soins, des services médico-techniques etdes services sociaux )Membres titulairesMadame MAGLOIRE Eulalie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMadame GABORIT Yvonne du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres suppléantsMadame SIMON Valérie du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS, Madame FORGEARD Sandrine du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNIS et Monsieur GEOFFROY Rodolphe du Centre Hospitalier de SaintesMadame CHABANNE Stéphanie du ROCHELLE-RE-AUNISCatégorie C — Commission paritaire n° 9 ( Personnels administratifs )Membres titulairesMadame MOUNIER Christine du G.H de LA ROCHELLE - RE - AUNISMadame RAYTON Patricia du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMembres supnléantsMadame DUPIN Céline du G.H de LA ROCHELLE-RE-AUNISMonsieur PACAUD Fabien du G.H de LA ROCHELLE — RE - AUNIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 27
du 14 novembre 2024 portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente Maritime Formation Restreinte et
Formation Plénière
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ËËEËËT DIRECTION DÉPARTEMENTALECHARENTE- DE L'EMPLOI, DU TRAVAILMARITIME ET DES SOLIDARITES
Fraternité
ARTICLE 3 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2023 — 05 du 06 mars 2023 portant compositiondu Conseil Médical Départemental ainsi que l'arrété préfectoral n° 2024-24 du 17 octobre 2024 modifiantla composition du Conseil médical de la Charente — Maritime Formation Restreinte et Formation Plénière .ARTICLE 4 :Un recours contre le présent arrété peut-être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, soit auprès du Tribunal Administratifde Poitiers situé : Hôtel Gilbert — 15 Rue de Blossac — 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application électroniqueTélé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frARTICLE 5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de la Charente — Maritime sont chargés, chacun pour ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
La Rochelle le 14 novembre 2024
Le Préfet,Pour le Préfet, la cheffe du PôleInsertion sociale et solidarités
\s —sCarole MICHALOWSKI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 27
du 14 novembre 2024 portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente Maritime Formation Restreinte et
Formation Plénière
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 27
du 14 novembre 2024 portant modification de la composition du Conseil Médical départemental de la Charente Maritime Formation Restreinte et
Formation Plénière
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2024-11-14-00001
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2024 modifiant la
composition du Comité Départemental des Services
aux Familles dans le département de la
Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant la composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans le département de la Charente-Maritime10
PREFET | DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIME 'LibertéÉgalitéFraternité
- Arrêté préfectoralModifiant la composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans ledépartement de la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L 214-5, D 2141 et D214-3 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL,en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métierd'assistant maternel ;Considérant le courrier de la Confédération Française Démocratique du Travail Nouvelle-Aquitaine. en date du17 novembre 2023 portant sur la désignation des membres titulaires et suppléants représentants lesprofessionnels des services aux familles ; 'Considérant le courriel de TUDAF de Charente-Maritime en date du 02 octobre 2024 portant sur la désignationdes membres titulaires et suppléants représentants les professionnels des services aux familles ;
Sur proposition du Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités .
Arréte :
Article 1" : En application de l'article. D 214-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est institué uncomité départemental des services aux familles qui est une instance de réflexion, de conseil, de proposition etde suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, au maintien et audéveloppement des services aux familles tels que définis à l'article L. 214-1, ainsi qu'au suivi des améliorationsde la qualité en application des chartes mentionnées aux articles L. 214-1-1 et L. 214-1-2.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14
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Le comité étudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalitédans le département, et propose, dans le cadre des orientations nationales et locales relatives aux servicesaux familles, les mesures permettant de favoriser leur maintien et leur développement.
Article 2 : Le comité est présidé par le Préfet du département de la Charente-Maritime ou son représentant.Sont nommés en tant que vice-présidents :- Mme Marie-Christine BUREAU, Conseillère départementale, titulaire ; Mme DominiqueRABELLE, Vice-Présidente du Conseil Départemental, suppléante ; :- Mme Monique RIVIERE, Vice-Présidente de la communauté de communes Coeur deSaintonge, titulaire ; M. Alain FOUCHER, Maire de Praille-la-Couarde, suppléant ;- M. Jean-Jacques RODRIGUES, Président du conseil d'administration de la Caissed'Allocations Familiales, titulaire ; Mme Monique BONNAMY, Vice-Présidente du conseild'administration de la Caisse d'Allocations Familiales, suppléante. '
Article 3 : L'article 3 de l'arrêté 17-2022-11-08-00003 en date du 8 novembre 2022 est modifié comme suit :Le comité départemental des services aux familles comprend en outre trente-sept-membres répartis commesuit :1. Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopératlon intercommunale, désignés parl'association départementale des maires :- Mme Emmanuelle CAIVEAU, maire de Gibourne, titulaire ; désignation du suppléant encours ;* M. Philippe PELLETIER, maire de La Laigne, titulaire ; désignation du suppléant en cours ;- M. David BAUDON, maire de La Jarrie, titulaire ; désignation du suppléant en cours ;» Mme Françoise DURRIEU, adjointe au maire de Ballon, maire de Saint-Loup, titulaire ;désignation du suppléant en cours.2. Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par le président du conseildépartemental :* Le Médecin départemental du service de Protection Maternelle et Infantile ou sonreprésentant ;* Le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou sonreprésentant ;- M. Michel DELORD, Directeur général adjoint, titulaire ; Mme Louise PINARD, Directriceadjointe de la direction de I'enfance et de la famille, suppléante.» Mme Patricia MAUDET, Directrice de la direction de I'enfance et de la famille, titulaire ;Mme Anne-Lise SARRAILH, Cheffe du service Protection de I'enfance, suppléante ;3. Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la région d'appartenance dudépartement :* Mme Marie-Pierre BADIA, Directrice de l'action territoriale, titulaire ; Mme StéphanieDEBALVALET, Déléguée territoriale, suppléante.
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4. Trois représentants des services de l'État :< Le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentant ;« Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale ou sonreprésentant ;< Le Directeur de cabinet du préfet au titre des services départementaux compétents enmatière de prévention de la délinquance ou son représentant.5. Le Directeur de la délégation départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.6. Un magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers :* Mme Line BURAUD, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au TribunalJudiciaire de La Rochelle, titulaire ; Mme Stéphanie LAFOSSE, Juge aux affaires familialesau Tribunal Judiciaire de La Rochelle, suppléante.7. Un administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole désigné par le président du conseild'administration de la caisse : ; 'e Mme Martine GIRARD, Administrateur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole, titulaire ;M. François AVRARD, Administrateur de la caisse de Mutualité Sociale Agricole, suppléant.8. Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de la mutualitésociale agricole :* Mme Gaélle GAUTRONNEAU, Directrice, représentante de la Caisse d'AllocationsFamiliales, titulaire ; M. Laurent ROULET, Responsable action sociale, représentant de laCaisse d'Allocations Familiales, suppléant ;* M. Laurent ROULET, Responsable action sociale, représentant de la Caisse d'AllocationsFamiliales, titulaire ; Mme Nicole JACQ, Référente schéma départemental de services auxfamilles, représentante de la Caisse d'Allocations Familiales, suppléante ;< Mme Pascale PRAT, Directrice adjointe, représentante de la Mutualité Sociale Agricole,titulaire ; suppléant non désigné ;- - Mme Mathilde DE SOUSA, Responsable de l'action sanitaire et sociale, représentante de laMutualité Sociale Agricole, titulaire ; suppléant non désigné.9. Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de servicesd'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupements :* Mme Véronique CAMBON, Vice-présidente de la Communauté d'agglomération de Saintes,représentante du secteur public, titulaire; M. Eric PANNAUD, Vice-président de laCommunauté d'agglomération de Saintes, représentant du secteur public, suppléant ;e Mme Brigitte BARAT, Présidente de I'association les p'tits futés 17, représentant du secteurprivé non lucratif, titulaire ; Mme Valérie BOUCARD, Directrice de I'association les ptltSfutés 17, représentante du secteur privé non lucratif, suppléante ;- Mme Dana BRAUN, Directrice de la crèche « Les mininous », représentante du secteurprivé marchand, titulaire ; Mme Anabelle GARDER, Référente pédagogique à la crèche« Les mininous », représentante du secteur privé marchand, suppléante ;» Mme Cindy MASSE, Présidente de l'association 123 Eveil, représentante d'associationsprofessionnelles d'assistants maternels, titulaire; Mme Christelle HEURTEBISEreprésentante d'associations professionnelles d'assistants maternels, suppléante ;* M. Loïc CARNET, Directeur de I'association Equilibre Famille 17, représentant des servicesjeune enfant/soutien à la parentalité, titulaire ; Mme Tessa REMBERT, Co-présidente del'association Equilibre Famille 17, représentante des services jeune enfant/soutien à laparentalité, suppléante.
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10. Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents modesd'accueil et dispositifs présents dans le département désignés par les organisations syndicalesreprésentatives :* M. Christian FOUCHER, représentant de la Confédération Générale du Travail, titulaire ;Mme Corinne VERDIER, représentante de la Confédération Générale du Travail,suppléante ;- Mme Arlette CHOVEAUX, représentante de la Confédération Française Démocratique duTravail, titulaire ; M. Nicolas BIROT, représentant de la Confédération FrançaiseDémocratique du Travail suppléant ; '» — Trois représentants titulaires et suppléants des professionnels des modes d'accueil collectifet du soutien à la parentalité non désignés.11. Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à domicile :* Mme Evelyne DEYRE, Vice-présidente de la délégation régionale, déléguée territoriale de laFédération des Particuliers Employeurs Nouvelle-Aquitaine, titulaire ; Mme ChristineWERNO, Responsable régionale Nouvelle-Aquitaine, suppléante.12. Un représentant des employeurs privés :- M. CALA Romuald, Directeur de l'association Accolade, représentant de la CRESSNouvelle-Aquitaine, titulaire ; Mme Sylvie MARTIN, Présidente de la Chambre des Métierset de l'Artisanat, suppléante.13. Un représentant des employeurs publics du département :* Mme Cécile DESPLANTES, Cadre socio-éducatif au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,titulaire ; suppléant non désigné.14. Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant ainsi que deuxparents ou représentants légaux d'enfants désignés par le préfet sur proposition du Président de L'UDAF:* Mme Françoise HENRI, Présidente de l'UDAF, titulaire ; Mme Claudine GUERIN, Vice-présidente de l'UDAF, suppléante ;- Mme Amandine GOETGHELUCK représentante légale d'enfant, titulaire ; suppléant nondésigné ;- Mme Lydia GENTHON, représentante légale d'enfant, titulaire ; suppléant non désigné.15. Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la parentalité etde la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle :* - Mme Sophie RAOULT BLANCHARD, Directrice de I'association Do I'Enfant Dom, titulaire ;suppléant non désigné ;- Mme Barbara PROVOST, Déléguée fédérale à la fédération des centres sociaux, titulaire :Mme Christine LAROCHE, Déléguée fédérale adjointe à la fédération des centres sociaux,suppléant.
Articie 4 : L'article 4 de l'arrêté 17-2022-11-08-00003 en date du 8 novembre 2022 est modifié comme suit :Le mandat des membres du comité est de six ans renouvelables. |l prend effet à compter de la date depublication du premier arrêté de nomination de ses membres, soit le 8 novembre 2022.En cas de démission ou de décès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à sonremplacement. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date à laquelle aurait cessé celui du membrequ'il a remplacé.
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Article 5 : La Caisse d'Allocations Familiales du département assure le secrétariat du comité départementaldes services aux familles et organise à ce titre ses travaux..
Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture de Charente-Maritime,d'un recours contentieux, soit auprés du tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert sis 15 rue deBlossac — CS80541 - 86020 Poitiers Cédex, soit par l'application Télé recours citoyens accessible à partir dusite www telerecours.fr. '
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail etdes Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Rochelle, le 'lÎ 4 NOV. 2024Pour le PréfetLe Secrétaire-Général
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant la composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans le département de la Charente-Maritime15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2024-11-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14
novembre 2024 modifiant la composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans le département de la Charente-Maritime16