| Nom | RAA N°12-2026-280 du 21 mai 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 21 mai 2026 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31756/251047/file/RAA%20N%C2%B012-2026-280%20du%2021%20mai%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mai 2026 à 10:33:23 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 mai 2026 à 12:15:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-280
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de
l'élection des représentants des communes et des EPCI-FP de moins de
30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique
(14 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-05-21-00002
Arrêté préfectoral portant organisation de
l'élection des représentants des communes et
des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein
de la conférence territoriale de l'action publique
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'élection des représentants des
communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 3
PREFETEDE L'AVEYRON Direction de la citoyennetéLiberté s eo, «Heat et de la légalité
SERVICE DE LA LEGALITE
Arrêté n° 12-2026- du 2 4 MAI 2026Election des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre de moins de 30000habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique (CTAP).
LA PREFETE DE L'AVEYRONChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-9-1 et D.1111-3 à D.1111-7relatifs à la conférence territoriale de l'action publique ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;VU le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférence territoriale de l'actionpublique ;VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie du 25 mai 2026 fixant la date des élections à la conférence territorialede l'action publique en région Occitanie ;Considérant que la date des élections a été fixée au 18 juin 2026 ;Considérant que les présidents des conseils départementaux des départements sur le territoire de la région sontmembres de droit de la conférence territoriale de l'action publique ;Considérant que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre deplus de 30 000 habitants sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique ;Considérant qu'aucune commune du département de l'Aveyron ne compte plus de 30 000 habitants ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
-ARRETE-
Article 1 - Les collèges pour lesquels il convient de désigner des représentants pour le département de l'Aveyronsont:- le collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000 habitants,- le collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants,- le collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants.Les listes des membres de ces collèges sont annexées au présent arrêté.Article 2 - Chaque collège élit en son sein un représentant pour siéger à la conférence territoriale de l'actionpublique. Ce représentant ne peut être un membre de droit.
CS 7311412031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 75 71 71Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Article 3 - Les candidats, issus des listes mentionnées à l'article 1er, doivent faire une déclaration de candidature.Cette dernière indique également la personne appelée à remplacer le candidat en cas de vacance du siège. Leremplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant surplusieurs déclarations de candidature.Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant.Article 4 - Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas, ni être à la fois candidat etremplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées au I! de l'article L.1111-9-1 du codegénéral des collectivités territorialesArticle 5 - En cas d'absence de candidature recevable dans un collège, le siège restera vacant.Article 6 - Les candidatures devront être déposées ou adressées à la préfecture, direction de la citoyenneté et dela légalité, service de la légalité (pôle structures territoriales et élections) au plus tard le 29 mai 2026 à 16h00, laréception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l'heure précités.Article 7 - L'élection aura lieu par correspondance. Les bulletins de vote seront établis par la préfecture etadressés individuellement aux électeurs.Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comportera aucune mention ni signedistinctif, l'enveloppe extérieure portera la mention « Election des membres de la conférence territoriale de l'actionpublique », l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.La date limite de réception des votes à la préfecture est fixée au 16 juin 2026 à 16h00. Ceux-ci pourront être soitadressés, soit déposés à la direction de la citoyenneté et de la légalité, service de la légalité (pôle structuresterritoriales et élections), la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l'heure précités.
Article 8 - Le recensement des votes sera effectué à la préfecture le 18 juin 2026 par une commission derecensement des votes composée du préfet ou de son représentant, président, et de trois maires désignés par lepréfet sur proposition de l'association départementale des maires.Article 9 - Si une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au préfet, iln'est pas procédé à une élection.Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont il sera faitmention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.Faità Rodez, le 2 1 MAI 2026Pour la Préfète et/par délégation,La Secrétairé/Générale
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Véronique O
|Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notificationipeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068| TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamenlinterrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard,|(l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par!I autorité compétente, vaut décision de rejet".
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Cnes - 3500 habitantsNom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire | Population1 |Agen-d'Aveyron M. PENDARIES Damien 11432 |Aguessac Mme PAILHAS Anne 9573 |Les Albres Mme ROUQUETTE Virginie 3514 jAlmont-les-Junies M. CAVAIGNAC Bruno 4555 |Alrance M. DRULHE Jean-Pierre 3386 |Ambeyrac Mme DOUCET Marie-José 1917 |Anglars-Saint-Félix M. ROUQUETTE Dominique 9488 |Arnac-sur-Dourdou M. SALES Guy 479 |Arques M. CASTELBOU Sébastien 16210 |Arvieu Mme BLANCHYS Marie-Paule 79511 |Asprières 76512 |Auriac-Lagast Mme BEDOUET-LONG Valérie 23313 |Auzits M. OLIVIE Benoit 84114 |Ayssènes M. FABRE Jérôme 22915 |Balaguier-d'Olt M. VILLE Yves 18116 |Balaguier-sur-Rance M. MAURY David 9517 |Le Bas Ségala M. RICARD Jerome 163818 |La Bastide-Pradines M. MALRIC Yves 12219 |La Bastide-Solages M. ROUQUETTE André 12020 |Belcastel M. BESSIERE Jean-Louis 19821 |Belmont-sur-Rance Mme ALIES Monique 101622 |Bertholène M. BERNIE Christophe 105923 |Bessuéjouls Mme GIMALAC Céline 22924 |Boisse-Penchot Mme CARTRON Virginie 52225 |Bor-et-Bar M. GUY Sylvain 20926 |Bouillac M. PONS Gilles 38627 |Bournazel M. ACQUIER Gilles 34128 |Boussac Mme BEGUE Elodie 63129 |Bozouls M. CALMELLY Jean-Luc 308730 |Brandonnet M. GRES Francis 29631 |Brasc M. ALIBERT Jean-Charles 17732 |Brommat Mme DUVAL Christiane 63533 |Broquiès M. CRASSOUS Jean-Luc 61634 |Brousse-le-Château Mme MATET Aline 16535 |Brusque M. MAJOREL Jean-Francois 26036 |Cabanès M. VIALETTES Jacquy 29437 |Calmels-et-le-Viala M. BEC Jean Rémy 18838 |Calmont M. MAZARS David 226139 |Camarès M. TOUZET Cyril 105340 |Camboulazet M. CUOC Jerome 42941 |Camjac M. GREZES-BESSET Jean-Louis 587
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Cnes - 3500 habitants42 |Campagnac M. DELON Christian 44243 |Campouriez Mme MOISSET Corinne 32844 |Campuac Mme VERNHES Adeline 45845 |Canet-de-Salars M. GUIBERT Joël 46346 |Cantoin M. CROS Simon 31747 |La Capelle-Balaguier Mme VERGNES-NUNES Sylvie 35448 |La Capelle-Bleys M. COUSTON Rémy 37849 |La Capelle-Bonance M. FOUET Christian 9550 |Baraqueville M. BARBEZANGE Jacques 327851 |Cassagnes-Bégonhes Mme DRULHE Aurélie 98552 |Cassuéjouls M. DELOUIS Xavier 11153 |Castanet M. FABRE Jean-Marc 55454 |Castelmary M. CAZALS Claude 12555 |Castelnau-de-Mandailles Mme SIELVY Sandra 57656 |Castelnau-Pégayrols M. POUDEROUS Marc 34957 |La Cavalerie M. MURET Nicolas 224758 |Le Cayrol Mme TEYSSEDRE Nathalie 24959 |Centrès M. COUDERC Pierre 47960 |Clairvaux-d'Aveyron M. QUARMOUCHI Benoît 118661 {Le Clapier M. GOUT Philippe 9862 |Colombiés M. ALCOUFFE Patrick 90863 |Combret M. SABATHIER Jean-Philippe 27364 |Compeyre Mme PITOT-MIGAYROU Patricia 55365 |Compolibat M. DESTREBECQ Patrick 34266 |Comprégnac Mme MORENO Véronique 23367 |Comps-la-Grand-Ville M. MASSOL Nicolas 66868 |Condom-d'Aubrac M. GOMEZ Patrick 29969 |Connac Mme BAULEZ Chantal 10170 {Cornus M. LABORIE Christophe 52071 |Les Costes-Gozon M. SALSON Laurent 16672 |Coubisou Mme NOEL Patricia 47773 |Coupiac M. SAYSSET Elian 36474 |La Couvertoirade Mme AUGE Emilie 21775 |Cransac-les-Thermes M. CANAC Bernard 153176 |Creissels M. CALVET Jean-Louis 162577 |Crespin M. AT André 32578 |La Cresse Mme VALETTE Laurence 34379 |Curières M. BOULDOIRES Pierre 22080 |Druelle Balsac Mme FOURNIER Monique 327481 |Drulhe Mme COUZI Josiane 45682 |Durenque Mme NESPOULOUS Régine 53183 |Le Fel M. ALBESPY Jean-François 19984 |Entraygues-sur-Truyère Mme LAPORTE Pauline 980
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Cnes - 3500 habiitants85 |Escandolières M. BOUYSSOU Yves 21686 |Espeyrac M. COSTES Sébastien 25787 |Estaing Mme COUSERAN Nathalie 51788 |Fayet M. JACQUEMOND Jean-Luc 23889 |Firmi M. CABROLIER Hélian 236790 |Flagnac M. LANTUEJOUL Olivier 111591 |Flavin M. FOURY Stephane 247192 |Florentin-la-Capelle M. VEYRE Lucien 29293 |Foissac M. DESTRUEL Emmanuel 48294 |La Fouillade M. RIGAL Dominique 117095 |Gabriac M. BESSIERE Nicolas 57296 |Gaillac-d'Aveyron M. LACAZE François 33697 |Galgan M. MALRIEU Nicolas 37898 |Gissac M. MANIBAL Julien 9999 |Golinhac M. BENEZET Alexandre 377100 |Goutrens Mme LACASSAGNE Bérengère 510101 |Gramond Mme FRAYSSE Séverine 563102 |L'Hospitalet-du-Larzac M. CARTAYRADE Thierry 354103 |Huparlac M. LABORIE Christian 258104 |Lacroix-Barrez M. DELMAS Jean 539105 |Laguiole M. VIEILLESCAZES Jean-Marc 1228106 |Laissac-Sévérac l'Église Mme SALLES Valérie 2216107 |Lanuéjouls M. BERNIE Patrick 800108 |Lapanouse-de-Cernon M. CHAUCHARD Thomas 122109 |Lassouts Mme GARDES Elodie 328110 |Laval-Roqueceziére M. VIALA Patrice 309111 |Lédergues M. TREILLES Pierre 690112 |Lescure-Jaoul M. GARRIC Francis 237113 |Lestrade-et-Thouels M. CASTANIER Bernard 452114 |Livinhac-le-Haut Mme WENZEK Laurence 1117115 |La Loubiére Mme BESSAOU Magali 1618116 |Lugan M. MANI Franck 362117 |Lunac M. PUECHBERTY Christophe 441118 |Maleville Mme SALESSES Fabienne 1001119 |Manhac M. CALMELS Bernard 905120 | Marcillac-Vallon M. THÉBAULT-MAVIEL Léon 1766121 |Marnhagues-et-Latour M. THIBAULT-LAURENT [Jérome 149122 |Martiel M. MARTY Guy 1032123 |Martrin M. VIALA Aurélien 245124 |Mayran M. MAZARS Yves 626125 |Mélagues M. ALBET Eloi 55126 |Meljac M. BOUSQUET Pierre 144127 |Le Monastère M. MONTOYA Jacques 2368
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Cnes - 3500 habiitants128 |Montagnol M. CHIBAUDEL Claude 150129 |Montbazens M. MOLIERES Jacques 1485130 |Montclar Mme VIDAL-CONDOMINES [Marina 136131 |Monteils M. DELPECH Michel 548132 |Montézic M. BARRIE Benoit 231133 |Montfranc Mme FONTANILLES Michelle 133134 |Montjaux Mme CELIE CARTAYRADE Claudie 446135 |Montlaur M. RIVEMALE Patrick 673136 |Fondamente Mme RODRIGUEZ Martine 323137 |Montpeyroux M. CAPOULADE Jean-Paul 533138 |Montrozier M. RASCALOU Benoit 1780139 |Montsalès M. MARTY Benoit 328140 |Morlhon-le-Haut M. GUILHEN Philippe 569141 |Mostuéjouls M. BEDEL Tony 334142 |Mouret M. FONTAINE Hubert 569143 |Moyrazès M. ARTUS Michel 1133144 |Murasson Mme GINIEIS Céline 207145 |Mur-de-Barrez M. IGNACE Pierre 707146 |Muret-le-Chateau M. LARROUMETS Jean Yves 361147 |Murols Mme CAZARD Annie 100148 }Najac M. BARTHEYE Pierre-Jean 787149 |Nant Mme COULET Magali 1041150 |Naucelle Mme CLEMENT Karine 2112151 INaussac M. POUZOULET-LIGUE Didier 446152 |Nauviale M. FAJOU Florian 593153 |Le Nayrac M. RAYNALDY Jean-Louis 562154 |Ols-et-Rinhodes Mme PAYROT isabelle 164155 [Palmas d'Aveyron Mme CONSTANS Hélène 1054156 |Paulhe Mme CARTAILLAC Isabelle 379157 |Peux-et-Couffouleux M. GIGANON Philippe 87158 |Peyreleau M. ROUGET Alain 71159 |Peyrusse-le-Roc M. GRANSAGNE Benoît 203160 |Pierrefiche M. COSTES Jean-Noël 310161 [Plaisance M. ARNAL Thierry 225162 |Pomayrols Mme VERLAGUET Christine 120163 |Pont-de-Salars M. JULIEN Daniel 1694164 |Pousthomy Mme LAVABRE Jacqueline 220165 |Prades-d'Aubrac Mme CORREY Chantal 281166 |Prades-Salars M. BOUSQUET David 322167 |Pradinas M. VABRE Francois 378168 |Prévinquiéres M. LACOMBE Christian 278169 |Privezac M. CHAHINIAN Gilles 360170 |Mounes-Prohencoux M. ROQUES Philippe 197
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Cnes - 3500 habiitants171 |Pruines M. POUGET Christian 293172 |Quins M. RIGAL Damien 925173 |Rebourguil Mme SOLIER Anne-Claire 306174 |Réquista M. LAURENS Michel 1981175 |Rieupeyroux M. THEMINES Jean-Luc 2021176 |Rignac M. CALVET Jean-Marc 2172177 |Riviere-sur-Tarn M. CARRAT Christophe 1092178 |Rodelle M. BRALEY Roger 1159179 |Roquefort-sur-Soulzon M. ROUQUETTE Yannick 486180 |La Roque-Sainte-Marguerite Mme DELORT Florence 188181 |La Rouquette M. SERIN Thierry 795182 |Roussennac M. CAYSSIALS Sébastien 637183 |Rullac-Saint-Cirq M. ALMAYRAC Gilles 354184 |Saint-Amans-des-Cots M. CAGNAC Christian 721185 |Saint-André-de-Najac M. DEGA Christophe 464186 |Saint-André-de-Vézines M. CALMELS Pierre 131187 |Saint-Beaulize M. DOIDY Julien 108188 |Saint-Beauzély M. HENRY Mathieu 565189 |Saint-Chély-d'Aubrac M. MOLTENI Stephan 522190 |Saint-Christophe-Vallon M. GOMEZ Christian 1223191 |Saint-Céme-d'Olt M. BALMETTE Marc 1486192 |Sainte-Croix Mme LASCHON Isabelle 757193 |Conques-en-Rouergue M. LAGRANGE Davy 1586194 |Sainte-Eulalie-d'Olt M. NAUDAN Christian 375195 |Sainte-Eulalie-de-Cernon M. CADENET Thierry 327196 |Saint-Félix-de-Lunel M. VISSEQ Guy 392197 |Saint-Félix-de-Sorgues M. SCHMITT Bertrand 207198 |Argences en Aubrac M. VALADIER Jean 1624199 |Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac {M. ROZIERES Jean Marc 2174200 |Saint-Georges-de-Luzencon M. CADAUX Didier 1617201 |Saint-Hippolyte Mme LAFON Francine 436202 |Saint-lgest M. TEULIER Daniel 192203 |Saint-Izaire M. VERNHET Christian 320204 |Saint-Jean-d'Alcapiés M. TAILLEFER Jean-Luc 230205 |Saint-Jean-Delnous M. BONNEFOUS Mathieu 401206 |Saint-Jean-du-Bruel M. DAUMAS Jean-Michel 650207 |Saint-Jean-et-Saint-Paul Mme CALMELS Anne 290208 |Saint-Juéry M. ROQUES Thierry 263209 |Sainte-Juliette-sur-Viaur M. TURLAN Alain 661210 |Saint-Just-sur-Viaur M. SEHET Franck 222211 |Saint-Laurent-de-Lévézou Mme PALMIER Nathalie 165212 |Saint-Laurent-d'Olt Mme DODINET Elisabeth 689213 |Saint-Léons M. CASTAN Alexis 439
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Cnes - 3500 habiitants214 |Saint-Martin-de-Lenne M. CROS Sébastien 349215 |Saint-Parthem M. DELCLAUX Jean-François 412216 |Sainte-Radegonde Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence 1856217 |Saint-Rémy Mme DELPECH Véronique 318218 |Saint-Rome-de-Cernon M. GALIERES Nicolas 975219 |Saint-Rome-de-Tarn M. ARLES Jacques 912220 |Saint-Santin Mme COUDERC Michèle 528221 |Saint-Saturnin-de-Lenne M. BIOULAC Yves 334222 |Saint-Sernin-sur-Rance M. ROQUES Patrick 732223 |Saint-Sever-du-Moustier M. HOULES Eric 186224 |Saint-Symphorien-de-Thénieéres |M. RISPAL Robert 224225 |Saint-Victor-et-Melvieu Mme GIRARD Yvette 292226 |Salles-Courbatiés M. MARGUERITE Pierre 494227 |Salles-Curan M. COMBETTES Maurice 1070228 |Salles-la-Source M. BRU Olivier 2405229 |Salmiech Mme PUEL Nathalie 782230 |Salvagnac-Cajarc M. TASTAYRE Hervé 391231 |Causse-et-Diege M. CARRIERE Lionel 780232 |La Salvetat-Peyralès M. MARTY Paul 1020233 |Sanvensa Mme CLAPIER Suzette 661234 |Sauclieres Mme NEGROS Bernadette 191235 |Saujac M. AGRECH Gérard 128236 |Sauveterre-de-Rouergue M. CAPDEBARTHES Max 722237 |Savignac Mme BALZA Fabienne 765238 |Sébazac-Concoureés M. ARNAL Michel 3305239 |Sébrazac M. DOOLAEGHE Wielfried 552240 |Ségur M. BERNAD Pierre-Louis 547241 |La Selve M. FRAYSSINET Marc 570242 |Sénergues M. JOULIA Daniel 430243 |La Serre M. COUDERC Franck 126244 |Sonnac M. DALMON Jérôme 529245 |Soulages-Bonneval M. PIGOT Lionel 303246 |Sylvanes M. WOLKOWICKI Michel 118247 |Tauriac-de-Camarès M. NEGRE Jean Marc 36248 |Tauriac-de-Naucelle M. TARROUX Jean-Luc 404249 |Taussac M. GALTIER Philippe 513250 |Tayrac M. SERRES Yves 193251 |Thérondels M. GUIMONTHEIL Jean-Michel 367252 |Toulonjac M. MASSAI Pascal 772253 |Tournemire M. COUSY Christophe 422254 |Trémouilles M. DAURES Jean-Marie 489255 |Le Truel M. ALIBERT Jean-Pierre 351256 |Vabres-l'Abbaye M. ARTIS Frédéric 1238
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Cnes - 3500 habiitants257 |Vailhourles M. DAVY Herve 665258 |Valady M. LE ROUX Patrick 1662259 |Valzergues M. FOISSAC Didier 209260 | Vaureilles M. BERNUSSOU Laurent 504261 |Verriéres M. JEANJEAN Romain 366262 |Versols-et-Lapeyre M. DESOTEUX Marc 431263 |Veyreau M. CARTAYRADE Régis 125264 |Vézins-de-Lévézou Mme CHASSAN Chantal 675265 |Viala-du-Pas-de-Jaux Mme MOULIERES Isabelle 85266 |Viala-du-Tarn M. CONSTANS Maxime 541267 |Le Vibal M. REGOURD Yves 528268 |Villecomtal M. PHILOREAU Patrice 448269 | Villefranche-de-Panat M. VIMINI Michel 693270 |Villeneuve M. MASBOU Jean-Pierre 2003271 |[Vimenet M. AGATOR Laurent 251272 |Viviez M. FOUQUENET Philippe 1229273 |Curan M. FABIE Jean-Claude 314
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communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 13
Cnes + 3 500 habitants
Nom de la commune Civilité Nom du maire Prénom du maire | Population1 {Aubin M. GRANIER Jean-Claude 35832 |Capdenac-Gare M. POURCEL Christophe 45643 |Decazeville M. INNOCENTI Patrick 52224 |Espalion M. PICARD Eric 47565 |Luc-la-Primaube M. CISTERNINO Alain 61856 |Millau M. SAINT-PIERRE Christophe 226787 |Olemps Mme KAYA-VAUR Danièle 36508 |Onet-le-Château M. KÉROSLIAN Jean-Philippe 126799 Rodez M. MAZARS Stéphane 2568510 |Saint-Affrique M. CARLES Clément 848511 |Sévérac d'Aveyron M. FRAYSSINET Fabrice 414612 |Villefranche-de-Rouergue |M. ORCIBAL Jean-Sébastien 11734
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-05-21-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'élection des représentants des
communes et des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique 14
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EPCI-FP - 30 000 habitants
Nom du groupement Civilité | Nom du président | Prénom du président | PopulationCC Decazeville Communauté M. MARTY François 18467CC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons M. CARLES Clément 14079CC Monts, Rance et Rougier M. TOUZET Cyril 6616CC Aubrac Carladez Viadène M. VALADIER Jean 10072CC Comtal Lot et Truyère M. BESSIERE Nicolas 20527CC des Causses à l'Aubrac M. BIOULAC Yves 14807Pays Ségali Communauté Mme CLÉMENT Karine 19025Ouest Aveyron Communauté M. CARRIÉ Jean-Claude 28067CC du Réquistanais M. LAURENS Michel 5294CC du Pays Rignacois M. CALVET Jean-Marc 5852CC Conques-Marcillac M. GOMEZ Christian 12466CC du Plateau de Montbazens Mme CAMBOULAS Marie-Laure 6383CC Aveyron Bas Ségala Viaur M. LE MEIGNEN Jean-Eudes 5765CC Larzac et Vallées M. LABORIE Christophe 6844CC de la Muse et des Raspes du Tarn M. MOURIES Jérôme 5450Lévézou Communauté de communes M. VIALA Arnaud 13758
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