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PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-108
PUBLIÉ LE 17 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-17-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-546 du 17 mai
2025 portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de musique amplifiée (sound system) dans le
département de l'Essonne du samedi 17 mai 2025 au dimanche 18 mai
2025 inclus (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-17-00001
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-546 du 17 mai
2025 portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical (teknival, rave-party,
free party) et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de musique amplifiée
(sound system) dans le département de l'Essonne
du samedi 17 mai 2025 au dimanche 18 mai 2025
inclus
EuPREFETDE L'ESSONNE
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
et de l'Ordre Public
ARRETE
n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-546 du 17 mai 2025
portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout véhicule transportant
du matériel de musique amplifiée (sound system) dans le département de l'Essonne
du samedi 17 mai 2025 au dimanche 18 mai 2025 inclus
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature
à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne assurant
l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement de
gendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation
de rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au
cours de la période du samedi 17 mai 2025 au dimanche 18 mai 2025 inclus ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRETEArticle 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100kg (sonorisation, sound system,amplificateurs) sont interdits sur le département de l'Essonne samedi 17 mai 2025 audimanche 18 mai 2025 inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues parl'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture del'Essonne et les réseaux sociaux.Article 4 : Le Directeur adjoint de cabinet de l'Essonne, le Directeur interdépartementalde la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de l'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire génér
ELCAYROU
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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