RAA n° 203 du 06 novembre 2026

Préfecture de Côte-d’Or – 06 novembre 2026

ID c7eb0cd467f806c75b57e0e544d780e0fb2472a9da8865f0f99b017f344de5ba
Nom RAA n° 203 du 06 novembre 2026
Administration ID pref21
Administration Préfecture de Côte-d’Or
Date 06 novembre 2026
URL https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27352/208980/file/recueil-21-2026-203-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 06 novembre 2026 à 16:09:39
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 06 novembre 2026 à 19:04:42
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2026-203
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-11-04-00008 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - AHMADI Sekandar (2 pages) Page 3
21-2026-11-04-00005 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - GOUDOT-BERTILLON Lauryne (2
pages) Page 6
21-2026-11-04-00004 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - PAULY Laetitia (2 pages) Page 9
21-2026-11-04-00007 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - PILLET Cyril (2 pages) Page 12
21-2026-11-04-00006 - Récépissé de la déclaration d'un
Organisme de Services à la Personne - SABEVA Ralitsa (2 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-04-00008
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - AHMADI Sekandar
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - AHMADI Sekandar 3
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 4 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur AHMADI Sekandar
Gestionnaire Services à la personne 5 rue Pablo Picasso
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21240 TALANT
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr

RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 848437067
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar M. AHMADI Sekandar , SIREN,
848 437 067 , dont le siège social est situé 5 rue Pablo Picasso 21240 TALANT ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 5 octobre 2026 sous le
numéro 4236760 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par M. AHMADI Sekandar, dont l'établissement
principal est situé 5 rue Pablo Picasso 21240 TALANT, pour les activités suivantes à l'exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Travaux de petit bricolage
… / ...
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - AHMADI Sekandar 4
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Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,

Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00008 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - AHMADI Sekandar 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-04-00005
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - GOUDOT-BERTILLON
Lauryne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GOUDOT-BERTILLON Lauryne 6
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 4 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame GOUDOT-BERTILLON Lauryne
Gestionnaire Services à la personne Lauryne APA Santé
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 1 rue Eiffel
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21160 CORCELLES-LES-MONTS

RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 130360050
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lauryne APA Santé représenté par Mme
GOUDOT-BERTILLON Lauryne, SIREN, 130 360 050, dont le siège social est situé 1 rue Eiffel 21160
CORCELLES-LES-MONTS ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28 octobre 2026 sous le
numéro 4358900 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par Mme GOUDOT-BERTILLON Lauryne , dont
l'établissement principal est situé 1 rue Eiffel 21160 CORCELLES-LES-MONTS, pour les activités suivantes
à l'exclusion de toute autre :
1. Soutien scolaire ou cours à domicile
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GOUDOT-BERTILLON Lauryne 7
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,

Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00005 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - GOUDOT-BERTILLON Lauryne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-04-00004
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - PAULY Laetitia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PAULY Laetitia 9
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 4 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame PAULY Laëtitia
Gestionnaire Services à la personne 42 rue Louis Blanc
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 21000 DIJON
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr

RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 131325565
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme représenté p ar Mme PAULY Laëtitia, SIREN, 131
325 565, dont le siège social est situé 42 rue Louis Blanc 21000 DIJON ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 octobre 2026 sous le
numéro 4266080 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par Mme PAULY Laëtitia, dont l'établissement
principal est situé 42 rue Louis Blanc 21000 DIJON , pour les activités suivantes à l'exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
2. Petits travaux de jardinage
3. Préparation de repas à domicile
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00004 - Récépissé de la déclaration
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Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,

Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00004 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PAULY Laetitia 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-04-00007
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - PILLET Cyril
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00007 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PILLET Cyril 12
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 4 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Monsieur PILLET Cyril
Gestionnaire Services à la personne CleanUp Dijon
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 16 allée Lucie Aubrac
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21800 SENNECEY-LES-DIJON

RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 808898886
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CleanUp Dijon représenté p ar M. PILLET Cyril,
SIREN, 808 898 886, dont le siège social est situé 16 allée Lucie Aubrac 21800 SENNECEY-LES-DIJON ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 octobre 2026 sous le
numéro 4288780 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par M. PILLET Cyril, dont l'établissement principal
est situé 16 allée Lucie Aubrac 21800 SENNECEY-LES-DIJON, pour les activités suivantes à l'exclusion de
toute autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00007 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PILLET Cyril 13
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,

Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00007 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - PILLET Cyril 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-11-04-00006
Récépissé de la déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne - SABEVA Ralitsa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - SABEVA Ralitsa 15
PREFETE 7
DELA
COTE-D'OR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Emploi et Cohésion Territoriale Dijon, le 4 novembre 2026
Unité Formation Emploi Insertion
Affaire suivie par : Anne-Lise CAYRON Madame SABEVA Ralitsa
Gestionnaire Services à la personne Au fil du quotidien
Tél : 03 80 68 39 25 // 07 86 14 30 88 13 boulevard Voltaire
mél : ddets-sap@cote-dor.gouv.fr 21000 DIJON

RÉCÉPISSÉ DE LA DÉCLARATION
d'un Organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP/ 131242851
La préfète de la Côte-d'Or, et par subdélégation de la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, la responsable du pôle emploi et cohésion territoriale/la
responsable de l'unité formation, emploi, insertion
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises
à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Au fil du quotidien représenté par Mme
SABEVA Ralitsa, SIREN, 131 242 851, dont le siège social est situé 13 boulevard Voltaire 21000 DIJON ;
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23 octobre 2026 sous le
numéro 4332460 auprès de la DDETS de la Côte-d'Or par Mme SABEVA Ralitsa, dont l'établissement
principal est situé 13 boulevard Voltaire 21000 DIJON, pour les activités suivantes à l'exclusion de toute
autre :
1. Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - SABEVA Ralitsa 16
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Pour la préfète de la Côte-d'Or,
et par subdélégation la directrice départementale empêchée,
La responsable de l'unité,

Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital – 21000 DIJON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-11-04-00006 - Récépissé de la déclaration
d'un Organisme de Services à la Personne - SABEVA Ralitsa 17