PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-011
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
95-2026-01-08-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-006 abrogeant
l'habilitation sanitaire attribuée à Monsieur Romain ESTAQUIER,
docteur vétérinaire résidant à Montmorency (95160) (2 pages) Page 3
Préfecture de police de Paris /
95-2026-01-09-00001 - Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines (9 pages) Page 5
Service départemental d'incendies et de secours du Val-d'Oise /
95-2025-11-10-00005 - Arrêté 2025-4335P96 protant attribution de
médailles - promotion du 4 décembre 2025 (2 pages) Page 14
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E 3 Direction départementaleaL D'OISE de la protection des populationsew : Service santé, protection animales et environnementEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 2026-006 abrogeant I'habilitation sanitaire attribuéeà Monsieur Romain ESTAQUIER, docteur vétérinairerésidant à Montmorency (95160)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7; L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ;VU le décret du président de la République en date du 09 mars 2022 nommant monsieur PhilippeCOURT, préfet du Val d'Oise (hors classe) ;VU l'arrêté ministériel du 1% mars 2024 portant nomination de Mme Marguerite LAFANECHEREinspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe normale en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Val d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-626 du 18 décembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale de la protection des populations du Val-d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-028 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature à MadameMarguerite LAFANECHERE, directrice départementale de la protection des populations du Vald'Oise ;VU l'arrêté n° 2025-166 du 31 mars 2025 accordant subdélégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations du Val d'Oise ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-264 du 20juin 2025 attribuant une habilitation sanitaire au docteurvétérinaire Romain ESTAQUIER (n° d'ordre 34946), né le 29 octobre 1998, dont le domicileprofessionnel administratif est à Montmorency (95) ;CONSIDERANT que le docteur vétérinaire Romain ESTAQUIER n'est plus inscrit à l'Ordre desvétérinaires ;SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise,
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-264 du 20 juin 2025 attribuant une habilitation sanitaire audocteur vétérinaire Romain ESTAQUIER, dont le domicile professionnel administratif est àMontmorency (95) et qui exerçait au 72 boulevard Charles de Gaulle - 92700 Colombes, estabrogée.
Direction départementale de la protection des populations - Immeuble Le Modem - 16, rue Traversière- 95035 CERGY-PONTOISETéléphone : 01 34 25 45 00 - Télécopie : 01 30 73 01 04- Courriel: ddpp@val-doise.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 2026-006 abrogeant l'habilitation sanitaire attribuée à Monsieur Romain ESTAQUIER, docteur vétérinaire
résidant à Montmorency (95160)- 2026-011 3
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et la directrice départementale de laprotection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au titulaire et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le of i01 ido 26
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations,Pour la directrice départementale,Par délégation,
ARRETE n° 2026-006 abrogeant une habilitation sanitaire à M. Romain ESTAQUIER, docteur vétérinaire
Arrêté préfectoral n° 2026-006 abrogeant l'habilitation sanitaire attribuée à Monsieur Romain ESTAQUIER, docteur vétérinaire
résidant à Montmorency (95160)- 2026-011 4
EE =PRÉFECTURE ap * , .DE POLICE Cabinet du préfetÉcalité —Fraternitéarrêté n° 2026-00051accordant délégation de la signature préfectoraleau sein de la direction des ressources humainesLe préfet de police,VU le code général des collectivités territoriales;VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5;VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 portant création d'un secrétariat général pourl'administration a la préfecture de police;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur;VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture depolice;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation dela direction des ressources humaines ;VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe |), acompter du 23 octobre 2025;VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise BAS, directrice adjointe du cabinet du préfet depolice, est nommée préfête, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, acompter du 1° décembre 2025;VU le décret du 30 décembre 2025 par lequel M. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État dudeuxième grade, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pourl'administration de la préfecture de police;SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,ARRÊTEArticle 1°Délégation est donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines, directement placé sousl'autorité de la préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet designer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions etpièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :- ala gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national duservice public et de l'École Polytechnique ;- ala nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur del'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de lamédecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 5
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée à M. Emmanuel LE ROY, directeur des ressources humaines,
pour l'ordonnancement de la paye des agents administratifset techniques du ministère de l'intérieur
affectés dans les unités de la région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du
secrétariatgénéralpourl'administrationduministèrede l'intérieurdelazonededéfenseetdesécurité
deParis,etpourlesdécisionsdesanctionsàl'encontredes policiersadjointsaffectésdansleressortdu
secrétariatgénéralpourl'administrationduministèrede l'intérieur(SGAMI)delazonededéfenseetde
sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY, la délégation qui lui est consentie à
l'article1er estexercée,parMmeBénédicteMARGENET-BAUDRY,inspectri cegénéraledesservicesactifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY etde Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- MmeFlorenceVALENZA-PAILLARD,administratricede l'État dudeuxièmegrade,sous-directrice
de la prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel LE ROY etde Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY,ladélégationquileurestconsentieestexercée,da nslalimitedeleursattributionsrespectives,
par M. ClaudeDUFOUR, médecin-chef,chef du service de lamédecinestatutaire et de contrôle,et,en
cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés
sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de class e normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1ère classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIROD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- MmeCatherineDUCASSE,conseillèred'administrationdel' intérieuretdel'outre-mer,cheffedu
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TANGUY, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
- MmeSuzyGAPPA,conseillèred'administrationdel'intérie uretdel'outre-mer,cheffeduservice
delasynthèseetdesressources et,encasd'absenceoud'empêchement,parM.AntoineBALAS,
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Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 6
attachéprincipalde l'intérieuretdel'outre-mer,adjoin tàlacheffeduservicedelasynthèseet
des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe duservice de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- MmeViolaineROQUES,attachéehorsclassedel'intérieuret del'outre-mer,cheffeduservicedu
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 6
Encasd'absenceoud'empêchementdeMmeMarie-AstridCÉDÉ, ladélégationquiluiestconsentieest
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnairedepolice,adjointàlasous-directricedela formation,M.GuillaumeJUTARD,commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Joëlle LUKUSA, commandant
divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar Mme Catherine FOURCHEROT,
administratrice de l'État, adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUN THER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES etde M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section indemnités ;
Mme Touria BEN MIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés et affiliations rétroactives ;
M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classesupérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
MmeGladysLOUISALEXANDRE,secrétaireadministrativedec lassenormaledel'intérieuret
de l'outre-mer, cheffe de la section pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M.
Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
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Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 7
Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classenormale de l'intérieur et de
l'outre-mer, chef de la section paie des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés - Paris ;
Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe norma le des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
Mme Sarah BEN KHALED, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Mylène DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, adjointe au chef de bureau des affaires médicales police ;
- MmeIngridLATOUR,commandante divisionnairefonctionnel ledepolice,cheffedubureaudes
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire administrative de classenormale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adjointà la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section RIFSEEP,M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des
administrations parisiennes, chef de la section des rémuné rations des personnels des
administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe au chefde la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes, Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des pensions et
validationdesservicesetMme Sounia GHENNOUM,secrétaire administrative de classenormale
des administrations parisiennes, cheffe de la section synthèse et contrôle de la paie.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration del'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M. Morgan DESHAYES, attaché d'administration
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Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 8
de l'État,adjoint auchefdu bureauetMme JeannePOUYE, attachée d'administrationde l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUI RAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe à la cheffe de section des personnelstechniques et scientifiques des
administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des personnels techniques et scientifiques de
l'État et Mme Magalie LEPOIRE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnelsadministratifs,etMmeCécileDARTOIS,attaché ed'administrationdel'État,adjointe
au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrativedeclasseexceptionnelledesadministrati onsparisiennes,cheffedelasectiondes
agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure
del'intérieuretdel'outre-mer,adjointeàlacheffedelas ectiondesagentsA,BetCdelaVille,
Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de la section des catégories C État.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M.WillyBALISIER,ingénieurprincipaldessystèmesd'info rmationetdecommunication,chefdu
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe n ormale des administrations
parisiennes, adjoint au chef du bureau des ressources et du temps de travail.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER, attachée principale d'administrationde l'État, cheffe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à
la cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernantlesdéplacementstemporairesetvaliderdansl' applicationChorusDTenqualitédeservice
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
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Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 9
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence VALENZA-PAILLARD et de Mme Catherine
FOURCHEROT, la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M.Jean-YvesCHEVET,médecindutravail,chefduservicedem édecinedeprévention,et,encas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au
chef du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef dubureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en casd'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M.PierreGAMARD,attachéd'administrationdel'état,chef dubureaudelacoordinationetdes
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normalede l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureaude
lacoordinationetdesmoyens etM.ValentinLELEUX,secréta ireadministratifdeclassenormale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- MmeDorothéeNIOGRET,attachéeprincipaled'administrati onde l'État,cheffedu bureaudela
prévention,dusoutienetdesconditionsdetravail,et,enc asd'absenceoud'empêchement,par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes,gestionnaireadministratif etfinancierau b ureaudel'accompagnement socialetde
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
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Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 10
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M.PierreGAMARD,attachéd'administrationdel'état,chef dubureaudelacoordinationetdes
moyens ;
- MmeFlorenceMALNOY,attachéed'administrationdel'Etat, adjointeàlacheffedubureaudela
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- MmeDorothéeNIOGRET,attachéeprincipaled'administrati onde l'État,cheffedu bureaudela
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire administrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventriceau bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Safia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe no rmale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principalde 1ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de
M. GuillaumeJUTARDetdeMmeJoëlleLUKUSA,ladélégationquil eurestconsentieestexercée,dansla
limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre PUENTE, commandant de police, adjoint au chef
du département des formations, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division
administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la
division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration de
l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire
administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe norma le des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration del'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernantlesdéplacementstemporairesetvaliderdansl' applicationChorusDTenqualitédeservice
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Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 11
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe norma le des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration del'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État, a djointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- MmeAngéliqueQUEVAL,attachéed'administrationdel'État ,cheffedeladivisiondupilotageet
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Halima MAMMERI attachée d'administration de l'État,
adjointeàlacheffedudépartementdelagestiondesressour cesetdesstages,référentecarted'achat,
pourcentraliserlespiècesjustificativesdesdépensesré aliséessurleprogramme176« Policenationale »
par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le
tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 15
Encasd'absenceoud'empêchementdeM.CharlesMIRMANetdeM meAnneGUNTHER,ladélégation
quileurestconsentieestexercée,danslalimitedeleursat tributionsrespectives,parMmeEmmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieu re des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement c omptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de cré dits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humai nes, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrati ons parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principalede 1ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernantlesdéplacementstemporairesetvaliderdansl' applicationChorusDTenqualitédeservice
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Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 12
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
DélégationdesignatureestaccordéeàMmeEmmanuelleCHUPE AU,secrétaireadministrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référent e carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés,
contrôlercespiècesjustificativesdesdépenses,indique rlesimputationsbudgétairesetcomptablesdes
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.
Article 16
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, etle directeur des ressources humaines, sont
chargées,chacunencequileconcerne,del'exécutiondupré sentarrêtéquiserapubliéauxrecueilsdes
actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 9 janvier 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
9
Arrêté n° 2026-00051 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines- 2026-011 13
| =PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
CABINET
ARRETE N° 2025-4335P96PORTANT ATTRIBUTION DE MEDAILLESPROMOTION DU 4 DÉCEMBRE 2025Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-1 et suivants et R1424-1 et suivants ;VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;SUR LA PROPOSITION de monsieur le président du conseil d'administration du service départementald'incendie et de secours du Val-d'Oise : ARRETEARTICLE 1. - Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent etqui ont constamment fait preuve de dévouement :MEDAILLE DE GRAND ORGrade Nom Prénom AffectationCommandant SPP BAILLET Stéphane SDPRO-GPRSAdjudant-chef SPP CONSTANT Hugues CSP ARGENTEUILAdjudant-chef SPP COUGOUREUX Alain SDSR-GMGSAdjudant-chef SPP MENNESSON Joël SDPRO-GOPS-CODISLieutenant SPP PEREZ Pascal SDPRO-GOPS-CODISAdjudant-chef SPP VOIDEY Jean CS GARGES-LES-GONESSEMEDAILLE D'ORGrade Nom Prénom AffectationCommandant SPV BOVO Nicolas SDPP-GPCIAdjudant-chef SPP COURTY Lionel SDPRO-GOPS-CODISAdjudant-chef SPP GAVILLET Sylvain CS PERSANCapitaine SPP HAMELIN Frédéric SDPRO-GPRVAdjudant-chef SPP LAURENT Thomas CS MAGNY-EN-VEXINAdjudant-chef SPP LE GONIDEC Yann CS BEAUMONT-SUR-OISEAdjudant-chef SPP MEHAD]I Abdelkader CSP ARGENTEUILAdjudant-chef SPV MOREAU Gregory CS VIGNYAdjudant-chef SPP NOGACKI Sébastien CS GARGES-LES-GONESSESergent-chef SPP PEPIN Stéphane SDPRO-GOPS-CODISAdjudant-chef SPP PERCIER Stéphane CS MAGNY-EN-VEXINAdjudant-chef SPP PERIERAS William SDPRO-GFORSergent-chef SPV THEVENET Nicolas SDPRO-GOPS-CODISlInternet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-d'oise.pref. gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél : 01 34 20 95 55 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté 2025-4335P96 protant attribution de médailles - promotion du 4 décembre 2025- 2026-011 14
MEDAILLE D'ARGENTGrade Nom Prénom AffectationCapitaine SPP BARADEAU Marc CSP VILLIERS-LE-BELAdjudant SPP BIZOUARD Sébastien CS GARGES-LES-GONESSESergent-chef SPP BODIN Anthony CSP ARGENTEUILSergent-chef SPV DE CARVALHO Anthony CS PRESLESLieutenant SPP DELOGE Damien CS BEAUMONT-SUR-OISELieutenant SPP EFEYAN Cédric SDPRO-GOPS-CODISSergent-chef SPP GOGNAU Clément CS SANNOISAdjudant SPP HALIPRE Mathieu SDPRO-GFORSergent-chef SPV LASSALE Cédric CS COURDIMANCHECaporal-chef SPV REBIERRE Fabien CS TAVERNYSapeur SPP SALAUN Loic CSP ARGENTEUILAdjudant-chef SPP VERIE Julien G1 - SOSMCO
MEDAILLE DE BRONZEGrade Nom Prénom AffectationSergent SPV BADUEL Lucca CS TAVERNYAdjudant-chef SPV CHAILLOU Dominique CS VIARMESSergent-chef SPV COIQUE Jérémie CS BEAUMONT-SUR-OISESergente-cheffe SPV DECOUSSER Charléne CS COURDIMANCHESergent SPP GREDOIRE Christopher SDPRO-GOPS-CODISCaporal-chef SPV IACONELLI Dominique CS GARGES-LES-GONESSESergent SPV INNOCENT Frantz CS GARGES-LES-GONESSECaporal-chef SPV KLEIN Mathieu CSP OSNYCaporal-chef SPV LE BIHAN Guillaume CS VIGNYSergente SPP LEMOINE Léa CSP ARGENTEUILCaporale-cheffe SPP MARTINETTI Pauline SDPRO-GOPS-CODISSergent-chef SPV MIT Cyrille CS ROISSY-EN-FRANCESergent-chef SPV POLY TE Pedro CS ENGHIEN-LES-BAINSCaporal-chef SPV SIMON Kévin CS GARGES-LES-GONESSESapeur SPP SMITTARELLO Enzo CSP OSNYSergent SPV TONETTO Anthony CS TAVERNYCaporal SPP VERMEULEN Hugo CSP VILLIERS-LE-BEL
ARTICLE 2. - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oiseest chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cergy-Pontoise, le 10 novembre 2025
Le préfet du Val-d'Oise,
Cy. QuPhilippe COURT
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ÀInternet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-d'oise.pref souv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél : 01 34 20 95 55 — Fax : 01 30 32 24 26
Arrêté 2025-4335P96 protant attribution de médailles - promotion du 4 décembre 2025- 2026-011 15