PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-049
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2025-02-19-00003 - 2025-03 Décision de composition de la F3SCT
2025 (2 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-08-04-00001 - 00206B3C1A6B230823100312 (1 page) Page 6
69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n°
DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025
déclarant
d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de
l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des
berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des
rivières du Beaujolais (SMRB) (5 pages) Page 8
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34
du 20 février 2025 pour le Groupement hospitalier Sud des Hospices
civils de Lyon (7 pages) Page 14
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-02-20-00002 - AP VNF Sytral (2 pages) Page 22
69-2025-02-20-00001 - Ap VNF Vitesse20kmh (2 pages) Page 25
2
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2025-02-19-00003
2025-03 Décision de composition de la F3SCT
2025
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-02-19-00003 - 2025-03 Décision de composition de la F3SCT 2025 3
LE VINATIERPSYCHIATRIE UNIVERSITAIRELYON METROPOLE
DECISION DRH n° D_2025_03portant sur la compositionde la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,Vu le code général de la fonction publique, notamment ses livres | et Il et article 811-2,Vu le Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publicsde santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopérationsanitaire de moyens de droit public,Vu les résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022,Vu l'installation du comité social d'établissement depuis le 1er janvier 2023,Vu la décision portant création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travaildu comité social d'établissement F3SCT, Considérant que chaque organisation syndicale siégeant au comité sociald'établissement a désigné au sein de la formation spécialisée du comité un nombre de représentants titulaires égalau nombre de sièges qu'elle détient au sein de ce comité parmi les représentants titulaires et suppléants et a désignélibrement les représentants suppléants,Vu absence de nomination de représentants médicaux par la CME, suite à l'absence de candidats,Vu les listes des agents désignés titulaires et suppléants transmises par les organisations syndicales en date du 2 mars2023 par suite des élections au Comité Social d'Etablissement et la modification de ces listes transmises par lesorganisations syndicales en cours de mandat,Vu l'élection du secrétaire et de la secrétaire suppléante à la F3SCT en date du 27 mars 2023,Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,
DECIDEArticle 1 :A compter du 1° juin 2023, la composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail(F3SCT) du Centre Hospitalier Le Vinatier est la suivante :e Président : Pascal MARIOTTI, Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatiere Présidente déléguée : Iris PASSY, Directrice des Ressources Humaines Adjointee Secrétaire : Daniel MONGE, Suppléante : Christel COLLONGES1.1 Les membres disposant du droit de vote sont les suivants :Représentants du personnel non médical :Désignés par le syndicat CFTC en qualité de TitulairesDECHIRI ToufikBENTAIEB Farida Désignés par le syndicat CFTC en qualité de SuppléantsLAVOILLOTTE RachidaHADEF LilaLECLERCQ François HADJ-SAID SlimaneLAKHLEF Lyamine JOURDAN MarineAKIAN Najat ALLEG DjamelDésignés par le syndicat CGT en qualité de TitulairesCOLLONGES ChristelCODJO ChristianMONGE DanielDésignés par le syndicat FO en qualité de TitulairesMUSEO GéraldineGARNIER FrédéricLEGROZ ChantalDécision DRH-D_2025_03
Désignés par le syndicat CGT en qualité de SuppléantsCHARPIOT AelKARAUZUM AliGRAMAJE NathalieDésignés par le syndicat FO en qualité de SuppléantsHANCOK ChloéBEAU EmmanuelleLAROCHE MagaliDécision de composition de la F3SCT
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-02-19-00003 - 2025-03 Décision de composition de la F3SCT 2025 4
CHARLES Anne-Claire HASSAOUI SamiaKEMACHA Nordine DEAL ValérieROCHET Christian CLUZEL EmilieGOUTAGNIEUX Fabien ESCULIER SylvieReprésentants du personnel médical :En qualité de Titulaire En qualité de SuppléantDelphine CABELGUENNE Sandrine SONIE1.2 Les membres avec voix consultative sont les suivants :Membres de droit :Au vu de la règlementation en vigueur le médecin du travail n'est pas qualifié de membre de droit mais fait partie desmembres consultatifs.Art 9 du décret :Le président du comité social d'établissement ou son représentant préside la formation spécialisée du comité.Outre les médecins du travail, assistent aux réunions des formations spécialisées, à titre consultatif, les représentantsde l'administration en charge des dossiers concernés et le représentant du service compétent en matière d'hygiène.Membres invités :Piero CHIERICI, Directeur de la Politique générale, ou son représentant,Estelle LUCAS-PELISSON, Directeur des affaires financières, ou son représentant,Sébastien BARTHELEMY, Directeur de la Logistique, des Projets et des systèmes d'information, ou son représentant,Carine MAILLET, Directrice des Ressources Humaines, ou son représentant,Mélie MICHEL, Directrice adjointe en charge du Pôle Achats et Ingénierie, ou son représentant,Pierre-Hubert DUCHARME, Directeur des Soins ou son représentant,Nicole DAUVERGNE, Directrice des Instituts de Formation, ou son représentant,Cindy PAGES, Directrice de la stratégie médicale, de l'offre de soins et de la rechercheDelphine JACQUES, Directrice des Relations avec les Usagers, ou son représentant,Laurent BEAUMONT, Responsable du Département Qualité.1.3 Sont informés des réunions de la F3SCT et peuvent y assister :L'Inspecteur du Travail,Le Responsable du Service de Prévention de la CRAM,Un correspondant en matière de vigilances réglementaires (en fonction de l'ordre du jour).Les représentants du Service Conditions de Travail du Vinatier (ergonome, psychologue du travail).Article 2 :La présente décision prend effet au 1° juin 2023.Le mandat des représentants du personnel prend fin au 31 décembre 2026.La présente décision abroge la décision 2024-17 du 7 octobre 2024.Article 3 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télé recours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,Bron, le 19 février 2025. Le Directeur du Vinatier,Pascal MARIOTTI.
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2025-02-19-00003 - 2025-03 Décision de composition de la F3SCT 2025 5
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-08-04-00001
00206B3C1A6B230823100312
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-08-04-00001 - 00206B3C1A6B230823100312 6
PREFETE Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - 2?-68-ch. (© du 0% 103/23 portant agrément de Maitrised'Ouvrage Insertion au bénéfice de NovétapeLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU les articles L.365-2, L.365-5, R.365-2, R.365-5 et R.365-6-1 du code la construction et de l'habitation,VU le décret n°2020-236 du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives,VU l'avis du comité régional de l'habitat et de I'hébergement de la région Auvergne-Rhône-Alpes endate du 16 juin 2023VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame FabienneBuccio en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhéne-Alpes, préfète de la zone de défense et desécurité Sud-Est, préfète du RhôneSur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1: Il est délivré à Novétape (N° SIREN 881382543) dont le siège social est situé 17 avenueDesgenettes à Saint-Maur-des-Fossés, l'agrément pour l'exercice de son activité de maîtrised'ouvrage d'insertion sur le territoire de la région Auvergne - Rhône - Alpes.Article 2: Les directeurs départementaux des territoires des douze départements de la régionAuvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le Q 4 AQUT 2023
— Fabienne BUCCIO
1/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-08-04-00001 - 00206B3C1A6B230823100312 7
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-02-19-00002
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B
12 du 19 février 2025
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L.
211-7 du code de l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des berges des
rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B
12 du 19 février 2025
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
8
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B 12 du 19 février 2025
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-7 , L. 215-15 et R. 214-88 à R. 214-103,
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-40,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2023-08-21-00003 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 portant subdélégation de signatures en
matière d'attributions générales,
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée,
VU la demande déposée par le syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB) le 3 juin 2024
relative à la déclaration d'intérêt général du plan de gestion des boisements, du lit et des berges des
rivières du Beaujolais,
1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B
12 du 19 février 2025
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
9
VU l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique,
VU l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 18 novembre au 3 décembre 2024,
VU le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur remis le 18 décembre 2024,
VU l'envoi du projet d'arrêté au pétitionnaire dans le cadre de la procédure contradictoire le 20janvier
2025,
VU l'absence d'observations du pétitionnaire sur le projet d'arrêté confirmée par courriel du 13 février
2025,
CONSIDERANT que le projet consiste à mettre en œuvre le programme pluriannuel de gestion des
boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais,
CONSIDERANT que le projet, qui vise notamment l'entretien et l'aménagement de cours d'eau, y
compris les accès , présente un caractère d'intérêt général,

CONSIDERANT l'absence d'expropriation et de demande de participation financière aux personnes
intéressées,
CONSIDERANT que le projet répond aux objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée et minimisera les
incidences sur l'environnement,
CONSIDERANT que les mesures envisagées par le pétitionnaire et les prescriptions techniques
imposées par le présent arrêté sont de nature à prévenir les nuisances et réduire les impacts
hydrauliques et environnementaux du projet sur le milieu aquatique,
CONSIDERANT dès lors que l'exécution de l'ensemble des mesures précitées est suffisante pour
garantir les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement et qu'il y a lieu de faire
application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
TITRE I - Déclaration d'intérêt général (DIG)
Article 1 : Objet de la déclaration d'intérêt général
En application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, sont déclarés d'intérêt général les
travaux de mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel des boisements, du lit et des berges de
l'ensemble des bassins versants des rivières du Beaujolais.
Ce plan de gestion est porté par le Syndicat mixte des rivières du Beaujolais (SMRB), sis Mairie de
Lancié- 155 rue Grolée - 69420 Lancié.
Article 2 : Localisation des travaux
Les travaux ont lieu sur les 49 communes couvertes par le Syndicat mixte des rivières du Beaujolais et
répartis sur 3 structures intercommunales :
- Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (17 communes) : Anse, Arnas,
Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Lacenas, Limas, Montmelas-Saint-Sorlin, Le Perréon, Rivolet, Salle-
Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Julien, Vaux-en-Beaujolais, Villefranche-
sur-Saône et Ville-sur-Jarnioux.
2/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B
12 du 19 février 2025
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
10
- Communauté de Communes Saône Beaujolais (27 communes) : Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-
en-Beaujolais, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie,
Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-
Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Lager, Taponas,
Vauxrenard, Vernay et Villié-Morgon.
- Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (5 communes) : Lachassagne, Marcy,
Pommiers, Porte-des-Pierres-Dorées et Theizé.
Les cours d'eau concernés par cette demande de déclaration d'intérêt général sont du Nord au Sud, la
Mauvaise (partie Rhône), le Bief Mornand (partie Rhône), le Douby, le Butecrot, l'Ardières, le bief
d'Autryve, la Mézerine, le Sancillon, la Vauxonne, le Rau du Bois de Laye, le Marverand, le Nizerand, le
Morgon, et l'ensemble de leurs affluents.
Les secteurs concernés par les opérations d'entretien et d'aménagement déclarées d'intérêt général
sont consultables dans le dossier, accessible au siège du SMRB, sur rendez-vous (contact@smrb-
beaujolais.fr).
Article 3 : Durée de la déclaration d'intérêt général
La déclaration d'intérêt général est délivrée pour une durée de 10 ans.
Elle devient caduque si les travaux, actions, ouvrages ou installations qu'elle concerne n'ont pas fait
l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans les 5 ans.
Article 4 : Participation financière
Aucune participation financière n'est demandée aux bénéficiaires des travaux et propriétaires des
terrains.
Article 5 :Information des riverains
Les riverains sont informés de la date de commencement des travaux par affichage en mairie et si
besoin par contact direct.
Article 6 : Nature des travaux
La typologie des travaux à réaliser dans le cadre du plan de gestion pluriannuel des boisements, du lit et
des berges des bassins versants des rivières du Beaujolais est la suivante :
- Les travaux d'entretien de la ripisylve :
- Abattage sélectif (arbres penchés, déstabilisés ou gênants hydrauliquement)
- Enlèvement sélectif du bois mort (embâcles)
- Lutte contre les espèces invasives herbacées (notamment renouée du Japon) :
- Par utilisation de fauches répétitives ciblées en phase de croissance de la plante
- Protection des berges contre le piétinement :
- Pose de clôtures
- Aménagement d'abreuvoirs
- Plantations
- Gestion des érosions de berge
- Utilisation de la technique du génie végétal
3/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B
12 du 19 février 2025
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
11
TITRE II - Prescriptions
Article 7 : Prescriptions générales
Les interventions dans le lit mineur des cours d'eau sont interdites durant la période du 1er novembre au
15 mai.
Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire veille à ne pas entraver l'écoulement des eaux.
Toutes les mesures sont mises en place pour limiter le départ de matières en suspension et ne pas
rejeter de matières en suspension (MES) dans les cours d'eau.
Toutes les mesures préventives sont mises en œuvre pour supprimer les risques liés à la présence
d'engins à proximité des cours d'eau. Aucun engin ne peut circuler dans le lit mouillé de la rivière.
Le broyage des atterrissements et des produits de fauche des zones exemptes de renouée du Japon est
réalisé pendant la période d'août à octobre afin de respecter les cycles de reproduction des espèces
végétales et animales.
Les travaux ne doivent pas entraîner la dissémination des espèces exotiques envahissantes. Le
bénéficiaire de l'autorisation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour l'éviter.
Dans le cas où les travaux relèvent de rubriques de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code
de l'environnement, les procédures réglementaires de déclaration ou d'autorisation découlant de ces
rubriques sont mises en œuvre au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement.
Si lors d'études complémentaires ou de la réalisation de travaux, avec un risque accru pour les tronçons
à enjeu inondation, des espèces et des habitats protégés sont identifiés, les travaux envisagés ou en
cours sont stoppés et une demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés doit être
déposée.
Article 8 : Mesures de surveillance et déclaration des incidents ou accidents
Le bénéficiaire est tenu d'assurer une surveillance de l'état et de l'évolution des aménagements réalisés.
Le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation
administrative, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code
de l'environnement. Il demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence
de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
TITRE III – Dispositions générales
Article 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Il appartient au pétitionnaire de se
pourvoir le cas échéant auprès de qui de droit (propriétaires) pour obtenir les autorisations nécessaires
à la réalisation des travaux situés dans les propriétés.
Article 10 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
4/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B
12 du 19 février 2025
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
12
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, dans les conditions fixées à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°
et 2° ».
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 12 : Publication
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté est publié sur le site
internet des services de l'Etat dans le Rhône. Une copie est déposée et affichée pendant un mois au
minimum en mairie des communes visées à l'article 2.
Article 13 : Exécution
La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental
des territoires du Rhône, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
Xavier CEREZA
5/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025_02_19_B
12 du 19 février 2025
déclarant d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement le plan de
gestion des boisements, du lit et des berges des rivières du Beaujolais présenté par le Syndicat
mixte des rivières du Beaujolais (SMRB)
13
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-02-20-00003
Décision de délégation de signature n°25-34 du
20 février 2025 pour le Groupement hospitalier
Sud des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 14
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GÉNÉRALEDirection des affaires juridiquesDÉCISION N° 25-3420 FEVRIER 2025DÉLÉGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de M. RaymondLE MOIGN en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon à compter du 4 janvier 2024.Vu la note de service de la direction générale des HCL n°16-12 du 29 juin 2016 nommantMme Anne DECQ-GARCIA.DÉCIDEArticle 1 :Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalierSud des Hospices Civils de Lyon, regroupant les hôpitaux Lyon Sud et Henry Gabrielle, dans la limite desattributions du groupement et dans les conditions indiquées aux articles 2 à 13 ci-après.Délégation de signature est donnée à Mme Anne DECQ-GARCIA pour la gestion des ressourceshumaines de la plateforme HOSPIMAG dans les conditions définies aux articles 3 et 14 ci-après.
Article 2 :La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :|- Toutes décisions, correspondances, certificats et expéditions relatives à l'organisation et aufonctionnement des sites précités, y compris les conventions de rupture de séjour nonmentionnées aux II, Ill, et IV du présent article, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autoritésde police et de justice.ll- Dans le domaine des ressources humainesa- Toutes les piéces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 15
HOSPICES CIVILSDE LYON
- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arrêt de travail ;- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;- les congés y compris := les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),« les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,= les décisions relatives au congé parental.- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération ;- les ordres de mission en France ou à l'étranger ;- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c- Les mesures concernant la gestion du personnel médical :- les assignations du personnel médical pendant les périodes de grève ;- les déclarations d'accident du travail ;d- Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts ;e- Les certificats administratifs ;Ill- Dans le domaine économique, technique et logistiquea- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.IV- Dans le domaine des financesa- Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- l'intégralité des dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétaires ouverts ;- les dépenses d'équipements de classe 2 en fonction des crédits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.
Article 3 :Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et lesconventions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2-Il, les décisions soumises au Conseil deSurveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelle locales et ministérielles.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 16
HOSPICES CIVILSDELYON
Article 4 :A. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement etsur sa proposition, la même délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, directeur adjoint.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice ORMANCEY, la même délégation de signatureest donnée à M. Elie PORTIER en sa qualité de directeur des affaires générales du groupement.
Article 5 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Elie PORTIER, directeur des affaires générales du groupement, à l'effetde, déposer et signer toute déclaration ou dépôt de plainte devant les autorités de police judiciaireà l'occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des différentssites du groupement hospitalier Sud, de signer tout procès-verbal relatif aux commissionsrogatoires et enquêtes préliminaires exécutées dans les établissements constituant cegroupement.B. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Elie PORTIER, délégation est donnée concomitammenta:- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO, attachée d'administration hospitalière à la direction dugroupement hospitalier Sud ;- M. Guillaume MARIAUD, chargé de mission- M. Fabrice SANDELION, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Sylvain CHARRIER, adjoint a l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Eric VERCHERE, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;- M. Mohamed KHIARI, adjoint à l'ingénieur en charge de la sécurité ;
Article 6:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à Mme Lénaïck TANGUY, en sa qualité de directrice déléguée à l'hôpitalHenry Gabrielle, à l'effet de signer pour l'hôpital Henry Gabrielle tous les actes visés à l'article 2.B. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lénaïck TANGUY, la même délégation de signaturepour l'hôpital Henry Gabrielle est donnée à Mme Christine LAVILLE-LANTY cadre administratif.
Article 7 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur des ressourceshumaines du groupement hospitalier Sud, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 2-ll.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, en sa qualité de directeur desressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Julie MARCHAISON, attachéed'administration hospitalière à l'effet de signer les actes visés au A du présent article, à l'exceptiondes ordres de mission.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 17
HOSPICES CIVILSDELYON
C. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON,délégation de signature est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, adjoint des cadres hospitaliersfaisant fonction d'attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer les actes visés au A duprésent article, à l'exception des ordres de mission.D. En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, de Mme Julie MARCHAISON etde Mme Maeva MOUANGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laura MAZALLON, en saqualité de conseillère formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnantpas lieu à gratification.Article 8 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur du pôle clientèle encharge du service des admissions du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces etcorrespondances relatives aux affaires courantes du pôle clientèle.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée aMme Patricia BOUKARI, adjointe des cadres hospitaliers faisant fonction d'attachéed'administration hospitalière, en charge du service des admissions du groupement, à l'effet designer :- les réponses aux contestations de facturation ;- les écrits et pièces relatifs aux successions ;- les pièces et correspondances courantes du service des admissions ;- les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'Etat Civil.C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia BOUKARI délégation est donnéeconcomitamment à :- M. Eric BARNOUD, adjoint des cadres ;- Mme Raphaëlle CHASSONNERY, adjointe des cadres ;- Mme Nouara GUEDJALI, adjointe des cadres ;à l'effet d'effectuer les déclarations de naissance sous X, de naissance et de décès auprès de l'EtatCivil.Article 9 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. Délégation est donnée à M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualité de directeur des serviceséconomiques du groupement, à l'effet de signer, toutes pièces et correspondances relatives auxaffaires courantes des services économiques.B. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice ORMANCEY, délégation est donnée à :- Mme Séverine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux services économiquesà l'effet de signer les actes visés à l'article 2-Ill et les certifications de signatures demandées parles patients ou leurs familles ;- M. Laurent Stéphane VERGUIN, adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des cadres auxservices économiques à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-Ill.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 18
HOSPICES CIVILSDELYON
- Mme Christelle TASSINARI, adjoint des cadres hospitaliers aux services économiques dugroupement hospitalier Sud à l'effet de signer les actes visés à l'article 2-III.C. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine BARTHELEMY et pour les seulescertifications de signatures demandées par les patients ou leurs familles, délégation est donnéeà Mme Delphine VIOLET, responsable logistique.D. Délégation est donnée concomitamment à :- Mme Catherine RIOUFOL, pharmacienne- Mme Stéphanie PARAT, pharmacienne- Mme Amandine BAUDOUIN, pharmacienne- Mme Ariane CERUTTI, pharmacienne- M. Anthony CLOTAGATIDE, pharmacien- Mme Amélie DUBROMEL, pharmacienne- Mme Marie-Delphine GUILLEMIN, pharmacienne- Mme Florence RANCHON, pharmacienne- Mme Anne-Gaélle RUIZ-CAFFIN, pharmacienne- Mme Vérane SCHWIERTZ, pharmacienne- M.Nicolas VANTARD, pharmacienà Veffet de signer les engagements en matière des produits de santéE. En cas d'absence ou d'empéchement des pharmaciens listés au point D. du présent article, lamême délégation est donnée à concomitamment à :- M. Cédric, BESNIER, pharmacien- Mme Charlotte DOUDET, pharmacienne- Mme Marie PIQUEMAL, pharmacienne- M. Nicolas POLETTO, pharmacien- Mme Marie TEISSONNIERE, pharmacienneArticle 10:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée a MmeLénaick TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale « médecine » dugroupement, a l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 11:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée a MmeLénaick TANGUY, en sa qualité de directrice référente du pôle d'activité médicale « rééducation » dugroupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ce pôle.
Article 12 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée à M.Jonathan MORIZOT en sa qualité de directeur référent des pôles d'activités médicales « chirurgie » et
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 19
HOSPICES CIVILSDE LYON
« urgences » du groupement à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur lecompte-rendu d'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalièrede ces pôles.Article 13 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, délégation est donnée à M.Elie PORTIER, en sa qualité de directeur référent des secteurs pénitentiaire et de la gériatrie dugroupement, à l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'évaluation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitalière de ces secteurs.
Article 14 :A. Au titre de la gestion des ressources humaines de la plateforme HOSPIMAG,Mme Anne DECQ-GARCIA est autorisée à signer :a. Toutes les pièces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b. Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitalière :- les contrats de travail à durée déterminée ;- les décisions relatives à la disponibilité, au détachement ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents ;- les décisions en matière de discipline pour les titulaires de contrats de travail à duréedéterminée ;- les décisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les décisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arrêt de travail ;- les décisions relatives aux congés suivants := les décisions relatives au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),» les décisions d'octroi de congé de proche aidant,= les décisions d'octroi de congé de solidarité familiale,= les décisions relatives au congé parental ;- les assignations pendant les périodes de grève ;- les décisions relatives à la rémunération ;- les conventions de stage des élèves et des étudiants ;c. Les engagements concernant les dépenses de classe 6 dans la limite des crédits budgétairesouverts ;d. Les certificats administratifs.B. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, délégation est donnée à M. François BESNEHARD,en sa qualité de directeur des ressources humaines du groupement, à l'effet de signer tous lesactes visés au A du présent article.En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BESNEHARD, la même délégation est donnéeà Mme Julie MARCHAISON, attachée d'administration hospitalière.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 20
HOSPICES CIVILSDE LYON
En cas d'absence ou d'empéchement de M. François BESNEHARD et de Mme Julie MARCHAISON,la même délégation est donnée à Mme Maeva MOUANGUE, adjoint des cadres hospitaliers faisantfonction d'attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de M. François BESNEHARD, de Mme Julie MARCHAISON etde Mme Maeva MOUANGUE, délégation de signature est donnée à Mme Laura MAZALLON, en saqualité de conseillère formation carrière, à l'effet de signer les conventions de stage ne donnantpas lieu à gratification.
Article 15 :La présente décision abroge et remplace décision de délégation de signature n° 24-171 du12 novembre 2024 et la décision modificative n°24-178 du 6 décembre 2024 s'y rapportant.
Article 16 :Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-02-20-00003 - Décision de délégation de signature n°25-34 du 20 février 2025 pour le
Groupement hospitalier Sud des Hospices civils de Lyon 21
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-20-00002
AP VNF Sytral
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00002 - AP VNF Sytral 22
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE NAVIGATIONLa Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du Rhône,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L 4241-1 et A. 4241-26Vu l'arrêté ministériel en date du 28/06/2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure, publié au journal officiel le 29 août 2013,Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementairedu code des transportsVu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux Gisposltions de la quatrième partieréglementaire du code des transports,Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure, :Vu l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de l'itinéraire Saône à GrandGabarit et Rhône en vigueur,Considérant que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont dévolues enmatière de police de la navigation intérieure,Considérant la demande du SYTRAL de réaliser des travaux d'aménagement de haltes fluvialespour des navettes fluviales de transport en commun sur la Saône,Considérant que cette mesure relève ainsi de la compétence de la préfète du départementconcerné,Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial Rhône-Saône de Voies Navigables de Francereprésenté par le chef du service fluvial lyonnais, |
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00002 - AP VNF Sytral 23
ARRETEArticle 1:Les mesures temporaires suivantes sont rendues nécessaires par des travaux exécutés sous maitrised'ouvrage SYTRAL et pour le bon ordre et la sécurité de la navigation:Les navigants devront s'annoncer par VHF canal 18 sur le Rhône,
Article 2 :Dans le cadre des travaux précités, le maître d'ouvrage «SYTRAL » assure la responsabilité de lamise en œuvre de la signalisation et de tout élément en lien avec les travaux.Article 3:Ces mesures sont applicables sur la Saône :entre les PK 0,4 et 2,3 du 18 mars au 14 mai 2025entre les PK 2,9 et 4,8 du 28 avril au 16 mai 2025entre les PK 4,0 et 5,9 du 10 mars au 01 juillet 2025entre les PK 4,5 et 6,4 du 17 avril au 19 mai 2025entre les PK 6,8 et 8,7 du 17 mars au 06 juin 2025
Article 4 :L'information des usagers de ces mesures se fera par l'intermédiaire d'avis à la batellerie.Article 5 :. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative,toute personne intéressée par le présent acte peut former un recours pour excès de pouvoir devantle tribunal administratif de Lyon. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. Le recours peut être déposé parvoie électronique via le site wwwtelerecours.fr ou par courrier adressé au greffe du tribunaladministratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. |Article 6 :Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartementalde la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et desecours, le directeur départemental des territoires du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône deVoies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont uneampliation sera adressée à chacun. | |A Lyon, le Zo fever 4525 ©
la nréfata
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00002 - AP VNF Sytral 24
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-02-20-00001
Ap VNF Vitesse20kmh
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00001 - Ap VNF Vitesse20kmh 25
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du Rhône,Officier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure;Vu l'arrêté portant Règlement Particulier de Police d'itinéraire (RPPi) Rhône et Saône à grand gabariten vigueur et notamment son article 8;Vu les arrêtés n° 69-2019-10-01-001, 69-2021-02-24-001 du 13 février 2023 ;Considérant que l'augmentation de vitesse expérimentée pendant 59 mois n'a pas donné lieu a dessituations d'insécurité ou gênes des bateaux logement ;Sur proposition des Voies navigables de FranceARRETE
Article 1. Champs d'applicationLe 6e alinéa des règles spécifiques de l'article 8 « Vitesse des bateaux » est ainsi rédigé :- 20km/h sur le Haut-Rhône dans la traversée de Lyon.Article 2 - SignalisationLa signalisation adaptée à cette nouvelle disposition est mise en place par le gestionnaire de la voied'eau.Article 3 - PublicitéLe présent arrêté est affiché dans les mairies de Lyon.Il fait l'objet d'une diffusion par avis à la batellerie.
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00001 - Ap VNF Vitesse20kmh 26
Il est mis à disposition du public sous format électronique sur le site internet des Voies navigablesde France consultable à l'adresse suivante : http://wwwvnf.fr. Il est également consultable au siègede la direction territoriale Rhône Saône et au Service Fluvial Lyonnais de VNF.Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.Article 4- RecoursConformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative,toute personne intéressée par le présent acte peut former un recours pour excés de pouvoir devantle tribunal administratif de Lyon. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. Le recours peut être déposé parvoie électronique via le site www.telerecours.fr ou par courrier adressé au greffe du tribunaladministratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.Article 5- Entrée en vigueurLe présent arrêté modifiant le règlement particulier de police d'itinéraire Rhône et Saône à grandgabarit entre en vigueur le lendemain de la date de parution au recueil des actes administratifs. Il_est opposable aux usagers de la voie d'eau dès la mise en place des mesures de signalisationprévues à l'article 2.
Article 6 - exécution de l'arrêtéLe préfet délégué pour la défense et la sécurité, le maire de Lyon, le directeur interdépartementalde la police nationale, le directeur du service départemental et métropolitain d'incendie et desecours, le directeur départemental des territoires. du Rhône, le directeur territorial Rhône Saône deVoies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont uneampliation sera adressée à chacun. |
, à ce nA Lyon, le Ko Pauscer 2095
Scot Le PDYS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-02-20-00001 - Ap VNF Vitesse20kmh 27