PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-340
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de
restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre
2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de
sortie n°7 de l'échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-12-11-00005 - Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance
de M. Christophe MARX, Secrétaire général en charge de
l'administration de l'Etat dans le département (2 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-12-15-00003 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ
à Calais (2 pages) Page 11
62-2025-12-15-00007 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
funèbres VERDIN TETU à Beaurainville (2 pages) Page 14
62-2025-12-15-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire VGS-ART
Groupe SBT COLUMBARIUM à Longfossé (2 pages) Page 17
62-2025-12-15-00005 - Renouvellement habilitation funéraire Pompes
Funèbres CASSEL à Oignies (2 pages) Page 20
62-2025-12-16-00001 - VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël
(4 pages) Page 23
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-12-15-00004
Arrêté T25-500P concernant des mesures de
restrictions de circulation sur l'A16, durant la nuit
du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16
décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de
sortie n°7 de l'échangeur n°47, dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de
circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de
l'échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
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| HPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRETE
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de dispositif de retenue sur Ouvrage d'Art –
Fermeture de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47 – Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer –
Commune de Calais.
Arrêté n°T 25 – 500P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais en
tant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre
2025 ;
Vu l'instruction relative du ministère de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales en date du 23 mars 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à Nathalie Degryse,
directrice interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordin ation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de
circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de
l'échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
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Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républi caine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M
me
la Maire de Calais,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Vu l'information à M. le Responsable SANEF District de Saint-Omer,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie
n°7 de l'échangeur n°47 , dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation
des travaux de dispositif de retenue sur OA.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96. 14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A16, durant la nuit du lundi 15
décembre 2025, 22h00, au mardi 16 décembre 2025, 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de
l'échangeur n°47 , dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, afin de permettre la réalisation des
travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°4 6, prendre la 5 ᵉ sortie du giratoire de
Saint-Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 vers Dunkerque où les usagers
retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais.
La signalisation mise en place pour la déviation est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du S ervice d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de
circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de
l'échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
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Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l 'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord e st chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Mme la Maire de Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
A Lille, le 15/12/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice
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Nathalie DEGRYSE
nathalie.degryse
Signature numérique de
Nathalie DEGRYSE
nathalie.degryse
Date : 2025.12.15 17:45:07
+01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de
circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de
l'échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
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Plan de déviation
A16 – fermeture de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47
sens A16 Dunkerque vers A216 Port
Déviation estimée en temps normal à : 3,4 km / 4 minutes
poursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire de St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur
n°46 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais.
Boulogne /mer
Dunkerque
Bretelle
fermée
Port
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-12-15-00004 - Arrêté T25-500P concernant des mesures de restrictions de
circulation sur l'A16, durant la nuit du 15 décembre 2025 - 22h00 au mardi 16 décembre 2025 - 06h00, dans la bretelle de sortie n°7 de
l'échangeur n°47, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-11-00005
Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance
de M. Christophe MARX, Secrétaire général en
charge de l'administration de l'Etat dans le
département
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00005 - Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance de M. Christophe MARX, Secrétaire
général en charge de l'administration de l'Etat dans le département 8
EH Direction de la coordinationPRÉFET | des politiques publiques etDU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
FraternitéMission appui juridique
Arrêté n° 2025-10-281 du | | DEC, 2025 organisant la suppléance de Christophe Marx,secrétaire général en charge de l'administration de l'État dans le département |Le secrétaire général en charge de l'administration de l'État dans le département
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 25 août 2023, portant nomination de M. François Flahaut, en qualité de sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais entant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 08 décembre2025 ;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;Considérant la vacance du poste de préfet ;Considérant l'absence du département de Christophe Marx, secrétaire général en charge del'administration de l'État dans le département, le mercredi 17 décembre 20285 ;Considérant la nécessité de maintenirla continuité de l'autorité de l'État en cas d'absencemomentanée du préfet du Pas-de-Calais du département.
ArrêteArticle 1°': M. François Flahaut, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est désignépour exercer la suppléance du secrétaire général en charge de l'administration de l'État dans ledépartement, le mercredi 17 décembre 2025 de 07h30 à 15h.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00005 - Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance de M. Christophe MARX, Secrétaire
général en charge de l'administration de l'Etat dans le département 9
Article2: Délégation de signature est donnée 4a ce titre a M. Francois Flahaut, en toutes matiéresrelevant des attributions de l'État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cetteresponsabilité.
Article 3 : Le secrétaire général en charge de l'administration de l'État dans le département est chargéde l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture.
À ArrasLe secrétaire général en charge de l'administrationde l'État dang je départementEXristophe Marx
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-11-00005 - Arrêté n°2025-10-281 organisant la suppléance de M. Christophe MARX, Secrétaire
général en charge de l'administration de l'Etat dans le département 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00003
Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ
à Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00003 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ à Calais 11
PREFET | | Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneArrêté du | : DEL, £029portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'état dans le départementVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais entant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du08 décembre 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-189 en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0327 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Deprez » portant comme enseigne« Pompes funèbres Deprez » sis 69, rue du Vauxhall à Calais et dirigé par M. Jean Deprez ;
xVu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021; |Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 9 décembre 2025 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du6 novembre 2025 ;Considérant les rapports de vérifications du bureau « Véritas » établissant la conformité technique desvéhicules ;Considérant que l'établissement de pompes funèbres « Pompes funèbres Deprez» satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Considérant la vacance du poste de préfet;Sur proposition du sous-préfet de Béthune;Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00003 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ à Calais 12
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Deprez » portant commeenseigne « Pompes funebres Deprez » sis 69, rue du Vauxhall a Calais et dirigé par M. JeanDeprez, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activitésfunéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 25-62-0327.La présente habilitation est accordée jusqu'au 15 décembre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Pourle sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-Fran¢
Pompes funébres Deprez
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00003 - Habilitation funéraire Pompes Funèbres DEPREZ à Calais 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00007
Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes
funèbres VERDIN TETU à Beaurainville
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00007 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres VERDIN TETU à
Beaurainville 14
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneArrêté duportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'état dans le départementVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais entant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du08 décembre 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-189 en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0131 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Verdin Tetu » portant comme enseigne« Pompes funèbres Verdin Tetu» sis 43, Impasse du Fliers a Beaurainville et dirigé par M.Miche Verdin ;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 9 décembre 2025:Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du27 novembre 2025 ;Considérant les rapports de vérifications du bureau « Apave » établissant la conformité technique desvéhicules et de la chambre funéraire ;Considérant que l'établissement de pompes funèbres « Pompes funèbres Verdin Tetu » satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Considérant la vacance du poste de préfet;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00007 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres VERDIN TETU à
Beaurainville 15
ArréteArticle 1%: L'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Verdin Tetu » portant
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
comme enseigne « Pompes funèbres Verdin Tetu » sis 43, Impasse du Fliers à Beaurainvilleet dirigé par M.Miche Verdin, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national,les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- la gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 25-62-0131.La présente habilitation est accordée jusqu'au 15 décembre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
Pouf le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,
Pompes funèbres Verdin Tetu
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00007 - Renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres VERDIN TETU à
Beaurainville 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00006
Renouvellement d'habilitation funéraire
VGS-ART Groupe SBT COLUMBARIUM à
Longfossé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-12-15-00006 - Renouvellement d'habilitation funéraire VGS-ART Groupe SBT COLUMBARIUM à
Longfossé 17
EsPREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne 5 Pf manneArrêté du | 9 DEC. 2825portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'état dans le départementVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 mai'2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais entant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du08 décembre 2025 :Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ; |Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-189 en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signatureà Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0332 dans le domaine funérairel'établissement principal de la SAS « SBT Columbarium » sis 58, chaussée Brunehaut à Longfossé et dirigépar M. Geoffrey Seris ;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 9 décembre 2025 :Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du25 septembre 2025 ; |
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
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Considérant que l'établissement VGS-ART Groupe SBT Columbarium satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les piéces justifiant de sa situation ;Considérant la vacance du poste de préfet ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1%:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
ArréteL'établissement principal VGS-ART Groupe SBT Columbarium sis 58, chaussée Brunehaut àLongfossé et dirigé par M. Geoffrey Seris, est habilité pour exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités funéraires suivantes :- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 25-62-0332.La présente habilitation est accordée jusqu'au 15 décembre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
r le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-15-00005
Renouvellement habilitation funéraire Pompes
Funèbres CASSEL à Oignies
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PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneArrêté duportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraireLe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'état dans le départementVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire généralde la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet du Pas-de-Calais entant que directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du08 décembre 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-189 en date du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature àSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0148 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres Cassel » sis 74, rue des80 Fusillés à Oignies et dirigé par M. Eric Dufour ;
x xVu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 3 décembre 2025 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du11 novembre 2025 ;Vu le contrat de sous-traitance pour le transport avant mise en bière avec l'entreprise de pompesfunèbres Sion à Libercourt habilité sous le n°23-62-0057 jusqu'au 21 février 2028 ;Considérant que l'établissement de pompes funèbres « Pompes funèbres Cassel» satisfait auxobligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Considérant la vacance du poste de préfet ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
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Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres Cassel »sis 74, rue des 80 Fusillés à Oignies et dirigé par M. Eric Dufour, est habilité pour exercer surl'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de I'habilitation est 25-62-0148.La présente habilitation est accordée jusqu'au 15 décembre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
À BéthunePour le sous-préfet et par délégation,le secrétaire général,
Jean-François Ra
Pompes funèbres Cassel
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-12-16-00001
VERMELLES-AP-sécurité privée-marché noël
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéAP n° ARRÊTÉ du 16 décembre 2025PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONSDE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUELe secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calaischargé de l'administration de l'État dans le département
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertéset plus particulièrement l'article 29 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe MARX, en qualité desecrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent Touvet, préfet duPas-de-Calais en tant que directeur à l'administration centrale du ministère del'Intérieur à compter du 8 décembre ;Vu le décret du 13 décembre 2023. portant nomination de Monsieur SébastienBECOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-189 en datedu 8 décembre 2025 accordantdélégation de signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune,ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la Société SSP Surveillance Sécurité Privée par le biaisde la mairie de VERMELLES, en date du 12 décembre 2025, sollicitant l'autorisationd'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre définipar le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;Vu les éléments transmis le 12 décembre 2025 relatifs aux agréments délivrés par leconseil national des activités privées de sécurité (CNAPS);
181 rue Gambetta62 404 — Béthune of ©Tél : 03 21 61 50 50 www.pas-de-calais.gouv.fr #8 ¥ @prefetpasdecalais @prefet62
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Vu l'avis favorable des services de police en date du 16 décembre 2025 ;Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur relative a la suppléance et à l'intérim desfonctions préfectorale en date du 23 mars 2021;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lesagents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercerleurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont lagarde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Étatdans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuventprocéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille ; |Considérant que la société SSP Surveillance Sécurité Privée sise 151 Route nationale àVERMELLES (62980) est chargée d'assurer, à la demande de la mairie de VERMELLES lasécurisation du marché de noël qui se déroulera Place de la République à VERMELLES(62980) du 19 au 21 décembre 2025;Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;Considérant que la manifestation précitée l'expose à un risque de terrorisme et qu'ilest nécessaire de contrôler les accès au périmètre ;Considérant l'affluence attendue pour cette manifestation ;Considérant l'avis favorable des services de police concernant les missions privées desécurité exercées par les agents de la société SSP Surveillance Sécurité Privée dans lecadre de l'événement précité ;Considérant la vacance de poste de préfet;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1°: Les agents de la société SSP Surveillance Sécurité Privée sise 151 Routenationale à VERMELLES (62980) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privéedepuis la voie publique à l'occasion de la sécurisation du marché de noël qui sedéroulera Place de la République à VERMELLES (62980) du 19 au 21 décembre 2025selon les modalités suivantes :+ Gardiennage du site et surveillance :+ le vendredi 19 décembre 2025 de 20H00 à 7H00 ;* le samedi 20 décembre 2025 de 7H00 à 14H00 et de 20H00 à 7H00 ;* le dimanche 21 décembre 2025 de 7H00 à 14H00.2/3
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Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêtéet de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: Le sous-préfet de Béthune et le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture.Pour le sous-préfet et pardélégation,Le chef de bureau,
Copie à :- Monsieur le maire de VERMELLES ;- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais:- Société SSP (Surveillance Sécurité privée).
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