Article 10. ANNEXES:Annexe A: Liste des espèces protégées et périmètre d'intervention concernées par la présentedérogationAnnexe B : Description des mesures d'évitements, de réduction et d'accompagnement et leurs cartesde localisation du projet de réhabilitation de la ligne électrique 63kV entre Latour-de-Carolet L'Hospitalet-prés-l'AndorreAnnexe C : Description des mesures de compensation et leurs cartes de localisation du projet deréhabilitation de la ligne électrique 63kV entre Latour-de-Carol et L'Hospitalet-près-l''AndorreAnnexe D : Périmètre des travaux et de l'exploitation
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uO0,S70CV
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ME.01 – Respect strict du calendrier des ZSM et adaptation du plan de vol des hélicoptèresCode CEREMA : E4.1a - Adapta￿on de la période des travaux sur l'annéeEspèce(s) concernée(s) :Gypaète barbu ; dans une moindre mesure : autres rapaces nicheurs, autres oiseaux nicheurs, mammifères montagnards (Isard en par￿culier).Objec￿f(s) :Éviter tout impact notable sur le Gypaète barbu, enjeu majeur du secteur.Localisa￿on :ZSM (avec des conséquences sur l'organisa￿on de l'ensemble du chan￿er).Les ZSM actualisées sont consultables et téléchargeables (𿿿chier kml) sur le site du STAC de la DGAC (Ministère des Transports) : h񯿿ps://www.stac.avia￿on-civile.gouv.fr/fr/zsmExtrait de la carte des ZSM valable du 1er novembre 2025 au 1er mars 2026
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(usuasouasi)anbuypayesubeyapuoQeuBsu0>,JU
h񯿿ps://www.stac.avia￿on-civile.gouv.fr/sites/default/𿿿les/pyrenees.pdf#) :Calendrier :DREAL-DE-2026-09-66-01

Descrip￿on :Aucun survol en hélicoptère ne sera possible au sein des ZSM pendant la période de sensibilité du Gypaète barbu, à savoir du 1er novembre au 15 août. Le calendrier des travaux a été adapté en conséquence (ci-dessus)Ce񯿿e mesure sera mise en œuvre pendant les 3 années du chan￿er (en cas de retard dans le calendrier ini￿al, une par￿e des travaux sera reportée sur l'année 2028, selon les mêmes modalités que l'année 2027).Suivi de la mesure :Dans le cadre de la MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, un suivi de chaque mesure sera réalisé a𿿿n : - D'être garant auprès des autorités de la bonne applica￿on des prescrip￿ons écologiques ;- D'assister les équipes chan￿ers dans la mise en œuvre des mesures ;- De détecter et régler les infesta￿ons de plantes invasives ;- De contribuer à la sauvegarde des espèces protégées (déplacement d'individus, le cas échéant : rep￿les, amphibiens, hérissons, etc.).Dans le cadre de ce񯿿e mesure (ME.01), l'écologue sera là pour valider la date de démarrage des travaux sur les secteurs sensibles (ZSM).De plus, l'e򟿿cacité de la mesure sera également suivie et considéré comme validé si les limites spa￿ales et temporelles des ZSM sont bien respecté.Mesures liées :MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé
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ME.02 – Respect strict des emprisesCodes CEREMA : E3.1c - Evitement technique en phase travaux (obliga￿on de respect strict des emprises travaux)Espèce(s) concernée(s) :Ensemble des habitats patrimoniaux (y compris zones humides) et des espèces patrimoniales (en par￿culier espèces végétales, amphibiens, rep￿les, passereaux nicheurs, pe￿ts mammifères terrestres et chiroptères arboricoles).Objec￿f(s) :Limiter les impacts surfaciques (impacts sur les habitats naturels et les habitats d'espèces) au strict nécessaire.Localisa￿on :Ensemble du chan￿erCalendrier :Pendant toute la durée du chan￿erDescrip￿on :Le personnel sera sensibilisé et informé sur l'interdic￿on stricte de sor￿r des accès, des cheminements et des plateformes nécessaires à la mise en œuvre du projet.Aucune divaga￿on ne sera permise :- D'une manière générale :oPas de circula￿on de véhicules en dehors des pistes carrossables ;oAucun dépôt (matériel, terres végétales, déchets) en dehors des zones iden￿𿿿ées à cet e󟿿et ;- Dans les zones humides, l'interdic￿on de circuler en dehors des cheminements prévus s'appliquera également aux piétons.Suivi de la mesure :Le respect de ce񯿿e mesure sera une obliga￿on contractuelle imposée aux entreprises missionnées pour la réalisa￿on du chan￿er. Les responsables des chan￿ers veilleront au respect des prescrip￿ons, notamment en me񯿿ant en place toute la signalisa￿on nécessaire (panonceaux, peinture fores￿ère, etc.).La mesure de réduc￿on « MR.01 : Balisage des secteurs sensibles situés à proximité immédiate des emprises » vient renforcer l'e𿿿cacité de la présente mesure d'évitement.Dans le cadre de la MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, l'écologue sera là pour véri𿿿er le respect des balisages et assurer le respect des zones sensibles.Mesures liées :MR.01 - Balisage des secteurs sensibles situés à proximité immédiate des emprises ; MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséDREAL-DE-2026-09-66-01
ME.03 – Adapta￿on des modes opératoires sur le col de PuymorensCode CEREMA : E3.1c – Evitement technique en phase travaux (créa￿on de drop-zones et u￿lisa￿on de l'héliportage pour éviter la créa￿on de pistes d'accès)Espèce(s) concernée(s) :Habitats patrimoniaux (notamment Pelouses montagnardes acidiphiles à Nard raide et Landes à myr￿lles et Rhododendron), rep￿les (entre autres : Vipère aspic, Lézard vivipare et Lézard agile), oiseaux (Lagopède alpin, Pipit spioncelle, Venturon montagnard, etc.) et mammifères (Isard, Hérisson).Objec￿f(s) :A𿿿n de limiter les impacts sur les habitats naturels patrimoniaux (altéra￿on) et la faune patrimoniale (altéra￿on d'habitats), la piste de plus² d'un kilomètre, ini￿alement prévue sur le col de Puymorens, a été remplacée par un accès piétonnier et des drop-zones pour les héliportages.Localisa￿on :Entre la RN220 au nord et le col de Puymorens au sud, du pylône 14 au pylône 23. Accès depuis le parking du col de Puymorens.
Calendrier :Pendant toute la durée du chan￿erDescrip￿on :La piste de 1 400 m environ, ini￿alement prévue entre le pylône 14 (au nord, juste au-dessus de la RN220) et le pylône 23 (au sud, à environ 180 m à l'ouest du parking de Puymorens, sur le col proprement dit), a été remplacée par un accès piéton et des drop zones (autant que de pylônes concernés, soit 10). L'accès ini￿al au secteur se fera à par￿r d'une piste existante, depuis le col de Puymorens.Suivi de la mesure :L'e򟿿cacité de ce񯿿e mesure sera véri𿿿ée lors du suivi écologique en phase chan￿er prévu dans le cadre de la mesure MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé. L'écologue sera là pour assister les équipes chan￿ers lors de la mise en œuvre de la mesure. Mesures liées :MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséDREAL-DE-2026-09-66-01
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MR.01 - Balisage des secteurs sensibles situés à proximité immédiate des emprisesCode CEREMA : R1.1 c - Balisage préven￿f divers ou mise en défens (pour par￿e) ou disposi￿f de protec￿on d'une sta￿on d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d'arbres remarquablesObjec￿f(s) :Limiter le risque de dégrada￿ons des zones humides et des espèces associées par débordement de chan￿erLocalisa￿on :Pylônes 13, 25, 26, 28, 40, 43, 49, 52 et 55.
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En bleu : zones humides chainette ● panonceauBalisage des secteurs sensibles situés à proximité immédiate des emprises (mesure MR.01)Calendrier :Toute la durée de la phase chan￿erDescrip￿on :Les secteurs sensibles sont les zones humides, plus sensibles au pié￿nement et globalement moins résilientes que les milieux plus secs. Des barrières seront installées sous la forme d'une chaîne𿿿e de chan￿er soutenue par des piquets métalliques porte-chandelle (1 tous les 3 m), le long des interfaces entre le chan￿er et les zones humides. Par ailleurs, les cheminements eux-mêmes situés dans des zones sensibles seront renforcés par la pose de panonceaux tous les 20 m « Protec￿on de la biodiversité : interdic￿on stricte de sor￿r du cheminement balisé » (ou une formula￿on équivalente). Il s'agira de piquets en bois (1,5 m) sur lesquels seront agrafées des feuilles A4 plas￿񯿿ées.Suivi de la mesure :Le non-constat de la dégrada￿on par pié￿nement des zones humides adjacentes au chan￿er (ou autres secteurs sensibles) est un indicateur d'e򟿿cacité au sein du suivi de la mesure. De plus, dans le cadre de la mesure MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, l'écologue sera présent a񯿿n d'accompagner le balisage des zones naturelles sensibles et de véri񯿿er le respect de ce dernier.Contrôle :Réalisé dans la cadre de la mesure MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséMesures liées :MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé ; ME.02 - Respect strict des emprisesDREAL-DE-2026-09-66-01
MR.02 – Démarrage en période sèche des travaux dans les zones humidesCode CERAMA : R3.1a - Adapta￿on de la période des travaux sur l'annéeObjec￿f(s) :Diminuer la dégrada￿on des zones humides, la dégrada￿on des sols et les a𿿿eintes à la 󟿿ore et à la faune, en intervenant à une période de l'année où les habitats humides sont plus résilients.Localisa￿on :Pylônes 25, 26, 28, 40, 43, 49, 52 et 55.Calendrier :Fin d'été et automneDescrip￿on :Les travaux de démarrage de chan￿er dans les secteurs comportant un risque d'impact direct sur des zones humides seront réalisés au plus tôt à par￿r du 15 août, puis jusqu'à la 񯿿n de la période d'ac￿vité automnale. Il s'agit de la créa￿on des accès, des plateformes et du creusement des fonda￿ons.Suivi de la mesure :Dans le cadre de la mesure MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, l'écologue sera là pour assister et conseiller les équipes de chan￿ers sur le sujet des zones humides. Il pourra ainsi constater le respect des prescrip￿ons lors du suivi écologique.Contrôle :Réalisé dans la cadre de la mesure MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséMesures liées :MR.01 - Balisage des secteurs sensibles situés à proximité immédiate des emprises - MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséDREAL-DE-2026-09-66-01
MR.03 : : Disposi￿f de lu𿿿e contre les pollu￿ons accidentellesCode CEREMA : R2.1d - Disposi￿f préven￿f de lu𿿿e contre une pollu￿on et disposi￿f d'assainissement provisoire de ges￿on des eaux pluviales et de chan￿erObjec￿f(s) :Éviter tout risque de pollu￿on des sols, des eaux super񯿿cielles et souterraines (déversement de carburant ou autre substance polluante).Localisa￿on :Sans l'emprise du chan￿er.Calendrier :Toute la durée de la phase chan￿er.Descrip￿on :Les entreprises de travaux auront l'obliga￿on de récupéra￿on, de stockage et d'élimina￿on des huiles de vidange des engins. Ces huiles seront acheminées vers les Centres d'enfouissement technique spéci񯿿ques. Le stockage sur chaque site d'interven￿on de matériaux absorbants perme𿿿ant de 񯿿xer le volume total des hydrocarbures présents sur le site sera obligatoire.Les entreprises seront sensibilisées aux risques de pollu￿on et seront munies de kits an￿-pollu￿on. Tout plein en carburant des réservoirs de véhicules en dehors des emplacements aménagés à cet e􏿿et, sera exclu a񯿿n d'éviter d'éventuelles pollu￿ons. Ce𿿿e remarque s'applique à l'ensemble du chan￿er.Quant aux eUuents domes￿ques, ils seront contrôlés par la mise en place d'une base-vie dédiée aux équipes de chan￿er avec sanitaire à récupéra￿on d'eaux usées et WC chimiques.Par ailleurs, les disposi￿ons suivantes seront prises pendant toute la durée des travaux :- Enlèvement des emballages usagés,- Recours uniquement à des engins en bon état et régulièrement entretenus,- Stockage des lubri񯿿ants et hydrocarbures sur des zones étanches et con񯿿nées avec recueil des eaux dans un bassin ou un bac,- Enlèvement immédiat et évacua￿on des terres souillées en cas de fuite de fuel, d'huile ou de déversement polluant,- Réalisa￿on impéra￿ve sur des emplacements aménagés à cet e􏿿et des vidanges, ne𿿿oyages, entre￿ens et ravitaillements des engins.Les risques de contamina￿on par rejet d'hydrocarbures seront donc très faibles, les quan￿tés pouvant être déversées étant peu importantes, compte tenu des engins u￿lisés. Néanmoins, en cas de pollu￿on, la zone souillée sera immédiatement recouverte de matériaux à très fort taux d'absorp￿on. Elle sera ensuite décapée et évacuée vers un centre de traitement agréé. Ce𿿿e procédure sera détaillée par consigne écrite en début de chan￿er.Suivi de la mesure :Dans le cadre de la MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, un écologue sera sur place a񯿿n d'assurer la forma￿on et la sensibilisa￿on du personnel de chan￿er (entreprise travaux) sur les risques de pollu￿on et de surveiller les risques de pollu￿ons.Contrôle :Réalisé dans la cadre de la mesure MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséMesures liées :MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséDREAL-DE-2026-09-66-01
MR.04 - Non retrait des fonda￿ons dans les secteurs rocheuxCode CEREMA : R2.1t – Révision technique en phase travaux (non retrait des fonda￿ons des pylônes dans les secteurs rocheux)Objec￿f(s) :Limiter les émissions sonores et les impacts surfaciques liées à la désinstalla￿on des anciens pylônes.Localisa￿on :Pylônes à supprimer situés dans des secteurs rocheux, près des nouveaux pylônes 42, 43, 44, 45, 47, 51, 55, 56, 57, 59, 62, 63, 75 et 78.Calendrier :Toute la durée de la phase chan￿er.Descrip￿on :Dans les secteurs rocheux, les fonda￿ons en béton des pylônes, installés depuis bientôt 100 ans, cons￿tuent des rochers parmi d'autres rochers, sur lesquelles des mousses, des lichens et parfois des Orpins et des Joubarbes (plantes-hôtes de l'Apollon) se sont installés. Re￿rer ces fonda￿ons aurait des conséquences contraires à l'e􏿿et recherché : non seulement le « micro-paysage » en serait dégradé, mais en plus des micro-habitats seraient détruits. Ce𿿿e opéra￿on produirait par ailleurs énormément de bruit (u￿lisa￿on d'un marteau-piqueur). C'est pourquoi ces fonda￿ons seront laissées en place : les supports métalliques seront simplement sciés à la base.Suivi de la mesure :Dans le cadre de la MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, l'écologue assurera la forma￿on et la sensibilisa￿on du personnel de chan￿er pour ce qui concerne le main￿en de ces micro-habitat devenu maintenant essen￿el pour certaines espèces.Contrôle :Réalisé dans la cadre de la mesure MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséMesures liées :MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséDREAL-DE-2026-09-66-01
MR.05 - Remise en état des pistes provisoiresCodes CEREMA :R2.1f – Disposi￿f de lu𿿿e contre les espèces exo￿ques envahissantes (ac￿ons préven￿ves et cura￿ves)R2.1q – Disposi￿f d'aide à la recolonisa￿on du milieuObjec￿f(s) :Restaurer les habitats naturels impactés provisoirement par la créa￿on de pistes, en perme𿿿ant un retour rapide aux condi￿ons écologiques ini￿ales et en limitant le risque de développement d'espèces végétales exo￿ques envahissantes.Localisa￿on :Ensemble des pistes provisoires.Calendrier :Toute la durée de la phase chan￿er.Descrip￿on :1. Les gravillons et les bâches géotex￿les u￿lisés pour créer les pistes provisoires seront évacués et recyclés dans les 񯿿lières adéquates. Ensuite, les sols super񯿿ciels, qui avaient été préalablement décapés et stockés sur des bâches géotex￿les le long des pistes provisoires, seront régalés en lieu et place de la piste provisoire. Le stock de graines présent au sein des merlons contribuera au retour rapide de la végéta￿on autochtone. ;2. Un réensemencement sera réalisé sur l'emplacement des pistes après restaura￿on, de préférence en 񯿿n d'été/début d'automne, juste avant les pluies automnales (meilleures chances de survie des plantules qui en résulteront). En ce qui concerne les semences à u￿liser, cons￿tuées d'espèces herbacées autochtones, elles seront obligatoirement issues d'un stock local (individus adaptés aux condi￿ons clima￿ques locales), elles proviendront :oSoit d'une récolte es￿vale sur place, à la brosseuse ou à la moissonneuse ba𿿿euse, de graines ou de foin (site de collecte situé à proximité immédiate du terrain à restaurer), en concerta￿on avec l'exploitant agricole (et avec son aide si possible, s'il dispose du matériel de récolte adéquat ; un séchage et un stockage provisoire des graines ne seront pas nécessaires si la récolte a lieu sur place et que le réensemencement est immédiat ;oSoit d'un stock de graines cer￿񯿿ées locales (marque Pyrégraine de néou, régulée par le Conservatoire botanique na￿onal des Pyrénées et de Midi-Pyrénées).Les espèces à u￿liser dans ce cas seront notamment (à adapter en fonc￿on de l'acidité et de l'humidité des sols) : Fétuque noirâtre Festuca nigrescens, Crételle des près Cynosurus cristatus, Pâturin alpin Poa alpina, Brize intermédiaire Briza media, Canche 󟿿exueuse Deschampsia ￿exuosa, Fétuque des neiges Festuca niphobia, Trè󟿿e alpin Trifolium alpinum, Vesce de Cerdagne Vicia villosa, Achillée millefeuille Achillea millefolium, Plantain lancéolé Plantago lanceolata).L'ensemencement pourra être e􏿿ectué selon les techniques suivantes :- Dispersion à la main de foin fraichement récolté ;- U￿lisa￿on d'un hydroseeder (machine qui proje𿿿e au sol un mélange de graines, de mulch organique et d'eau) ;- Semis au semoir mécanique ;- Semis manuel à la volée (envisageable seulement sur de pe￿tes surfaces).Dans tous les cas, RTE prendra appui technique auprès du CBNMP, a񯿿n d'adapter au cas par cas les techniques de récolte et d'ensemencement, d'iden￿񯿿er les sites de récolte, les fournisseurs de graines labélisées et de réaliser les semis les plus adaptés au contexte local.DREAL-DE-2026-09-66-01
Dans les zones agricoles de basse al￿tude, côté Cerdagne, les agriculteurs procéderont eux-mêmes si nécessaire au réensemencement des prairies s'ils l'es￿ment nécessaire.Suivi de la mesure :Dans le cadre de la MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, l'écologue sera là pour surveiller la prise en compte du risque de proliféra￿on d'espèces invasives et pour veiller à la remise en état des parcelles. Contrôle :Réalisé dans la cadre de la mesure MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséMesures liées :MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé
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MR.06 - Pose de plaques de roulage dans les zones humidesCode CEREMA : R2.1g - Disposi￿f limitant les impacts liés au passage des engins de chan￿erObjec￿f(s) :Diminuer la dégrada￿on des zones humides, la dégrada￿on des sols et les a𿿿eintes à la 󟿿ore et à la faune.Localisa￿on :Abords et accès aux pylônes 25, 26, 28, 40, 43, 49, 52 et 55. Ce𿿿e mesure sera étendue si nécessaire aux accès aux pylônes devant être déposés (avis et valida￿on par un écologue là aussi nécessaires).Calendrier :Toute la durée de la phase chan￿erDescrip￿on :Des plaques de roulage seront installées dans les secteurs mouilleux des zones humides qui n'ont pu être totalement évitées, a񯿿n de limiter les e􏿿ets du pié￿nement et réduire l'emprise des zones pié￿nées. Ce𿿿e mesure peut concerner à la fois des accès véhicules, des accès piétonniers et des zones de stockage (drop-zones notamment), lorsqu'ils sont installés dans des secteurs humides. La localisa￿on précise et le nombre des plaques dépendront de l'état des zones humides au moment du démarrage des travaux. L'interven￿on en période sèche (mesure MR.02) devrait grandement limiter la nécessité de recourir à ces plaques de roulage. L'accompagnement par un.e écologue sera nécessaire pour le conseil et la valida￿on des emplacements.Suivi de la mesure :Dans le cadre de la MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, l'écologue sera là pour assister et conseiller sur les sujets zones humides aide à la décision quant à la pose des plaques. Suite à la pose de ces plaques, l'écologue veillera à remise en état des parcelles concernées.Contrôle :Réalisé dans la cadre de la mesure MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséMesures liées :MR.02 - Démarrage en période sèche des travaux dans les zones humides ; MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséDREAL-DE-2026-09-66-01

MR.07 - Lu𿿿e contre les plantes exo￿ques envahissantesCode CEREMA : R2.1f - Disposi￿f de lu𿿿e contre les espèces exo￿ques envahissantes (ac￿ons préven￿ves et cura￿ves)Objec￿f(s) :Éviter la propaga￿on des espèces exo￿ques envahissantes en dehors du chan￿er.Espèce(s) :Les espèces de plantes exo￿ques envahissantes connues sur le projet et concernées par ce𿿿e mesure sont : - Le Robinier faux-accacia (Robinia pseudo-acacia)- Le Seneçon du Cap (Senecio inaequidens)- La Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)Cependant, toutes autres plantes exo￿ques envahissantes iden￿񯿿ées lors de la phase chan￿er sera aussi concernée par ce𿿿e mesure.Localisa￿on :Ensemble de la zone de chan￿er.Calendrier : Étapes ini￿ales de débroussaillement et de terrassement, puis étape 񯿿nale de remise en état en ce qui concerne le ne𿿿oyage des véhicules, intégralité de la période de chan￿er en ce qui concerne la surveillance et les interven￿ons éventuelles.Descrip￿on :RTE veillera au ne𿿿oyage au jet d'eau (karcher) des engins (en par￿culier les roues, les dessous de caisse et les par￿es servant à manipuler la terre) avant leur arrivée sur les zones de sta￿onnement (ou sur les zones de sta￿onnement si une arrivée d'eau existe), pendant la durée des travaux préalables de terrassement (créa￿on de pistes et de plateformes), puis lors de la remise en état des pistes provisoires. En d'autres termes, les engins devront arriver propres sur les zones de sta￿onnement lorsqu'ils seront livrés depuis l'extérieur, a񯿿n d'éviter qu'ils ne transportent des plantes invasives (graines ou par￿es végéta￿ves) provenant d'autres chan￿ers. Suivi de la mesure :Dans le cadre de la MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, l'écologue sera là pour surveiller la prise en compte du risque de proliféra￿on d'espèces invasives et procéder à d'éventuelles interven￿ons ponctuelles d'élimina￿on d'espèces végétales invasive sen cas de proliféra￿on accidentelle.Contrôle :Réalisé dans la cadre de la mesure MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséMesures liées :MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséDREAL-DE-2026-09-66-01
MR.08 - Aba𿿿age doux des arbres-gîtes poten￿elsCode CEREMA : R2.1 – Réduc￿on technique en phase travaux (aba𿿿age doux des arbres-gîtes poten￿els à chiroptères)Objec￿f(s) :Limiter le risque de destruc￿on de chiroptères en gîte (noctules en par￿culier) lors des opéra￿ons de sécurisa￿on des arbres situés en périphérie immédiate des drop-zones. Il s'agit dans la plupart des cas d'arbres têtards non entretenus, qui ont développé des branches importantes (quasiment des troncs secondaires parfois), qui ne résisteront pas au souUe provoqué par l'hélicoptère lors des opéra￿ons d'hélitreuillage, avec à la fois un risque pour le personnel et le matériel au sol, et pour l'arbre têtard lui-même (risque d'éclatement de la tête, avec à la clef des dégâts sur les cavités qu'elle abrite probablement).Localisa￿on :Arbres-gîtes poten￿el situés aux abords des pylônes 37, 53 à 58, 60 à 64, 67 à 79 et 89 à 95.Calendrier :Exper￿se chiroptérologique : toute l'année en l'absence de neige (de préférence en mars-début avril) ; aba𿿿age doux : septembre octobre.Descrip￿on :Ce𿿿e mesure comportera 2 étapes, qui pourront au besoin être réalisées la première année ou durant les 3 années du chan￿er, en fonc￿on de l'organisa￿on du chan￿er.1ère étape : diagnos￿c des arbres à traiter par un chiroptérologue habilité au travail en hauteur (préférable pour ne pas se contenter d'un diagnos￿c à distance. Ce𿿿e interven￿on peut être réalisée toute l'année, même si le début du printemps est préférable (mars-début avril), l'absence de feuilles favorisant la visibilité. Les arbres seront alors marqués en fonc￿on de leur capacité d'accueil des chiroptères : favorables (présence de cavités, de décollements d'écorces, voire de traces de fréquenta￿on) ou défavorables.2ème étape : l'aba𿿿age doux. Il devra être réalisé par un élagueur professionnel. En ce qui concerne les arbres défavorables, aucune précau￿on par￿culière ne sera nécessaire. En ce qui concerne les arbres favorables au gîte des chiroptères, le protocole suivant appliqué :1. Découpage des branches à supprimer depuis le haut en tronçons de 2 m ;2. Dépôt en douceur des tronçons au pied de l'arbre ; l'u￿lisa￿on d'un système combinant câbles, tendeurs et poulies sera nécessaire ;3. Au bout de 48 h, évacua￿on des tronçons et entreposage dé񯿿ni￿f en dehors de tout habitat sensible (zones humides en par￿culier) ; compte tenu de l'absence de moyens mécaniques, ces résidus de coupe seront probablement entreposés au pied de l'arbre ainsi traité.Ce𿿿e opéra￿on devra être menée obligatoirement sur la période septembre-octobre, qui est la moins sensible pour les chiroptères (pas de gîte de parturi￿on, ni d'individus en hiberna￿on).Coût es𿿿mé : 1 600 € HT (1ère étape) + 5000 euros (2ème étape, sur la base de 5 arbres à traiter)Suivi de la mesure :Dans le cadre de la MR.09 : Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialisé, l'écologue sera là pour accompagner l'aba𿿿age doux des arbres et assurer la forma￿on et la sensibilisa￿on du personnel de chan￿er.Contrôle :Réalisé dans la cadre de la mesure MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséMesures liées :MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséDREAL-DE-2026-09-66-01
MR.09 - Accompagnement et suivi du chan￿er par un écologue spécialiséCode CEREMA : R2.1t - Réduc￿on technique en phase chan￿er (accompagnement par un écologue)Objec￿f(s) :- Être garant auprès des autorités de la bonne applica￿on des prescrip￿ons écologiques ;- Assister les équipes chan￿ers dans la mise en œuvre des mesures ;- Détecter et régler les infesta￿ons de plantes invasives ;- Contribuer à la sauvegarde des espèces protégées (déplacement d'individus, le cas échéant : rep￿les, amphibiens, hérissons, etc.).Localisa￿on :Toute l'emprise du chan￿er, en fonc￿on de l'état d'avancement.Calendrier :Toute la durée de la phase chan￿er (3 ans, jusqu'à 9 mois par an).Descrip￿on :A񯿿n d'assurer l'applica￿on par les entreprises des mesures prévues, la présence d'un écologue de chan￿er est obligatoire. Il pourra e􏿿ectuer des audits réguliers et plani񯿿és de chan￿er a񯿿n de véri񯿿er et accompagner le respect des mesures de protec￿on dé񯿿nies dans les engagements de RTE ou les prescrip￿ons contractuelles.Il assistera RTE avant, pendant et après les travaux pour suivre le chan￿er sur les aspects écologiques :- Valider la date de démarrage des travaux sur les secteurs sensibles (ZSM) ;- Accompagner le balisage des zones naturelles sensibles (zones humides) ;- Véri񯿿er le respect des balisages et assurer le respect des zones sensibles ; - Accompagner l'aba𿿿age doux des arbres ;- Assurer la forma￿on et la sensibilisa￿on du personnel de chan￿er (entreprises travaux) ;- Surveiller la prise en compte du risque de proliféra￿on d'espèces invasives ;- Procéder à d'éventuelles interven￿ons ponctuelles d'élimina￿on d'espèces végétales invasives ;- Assister et conseiller sur les sujets zones humides aide à la décision quant à la pose de plaques par exemple) ;- Veiller à la remise en état des parcelles.Fréquence d'interven￿on de l'écologue :- Périodes cri￿ques : 3 visites complémentaires par année de chan￿er, a񯿿n de répondre à des interven￿ons liées au démarrage du chan￿er (ou de chan￿ers d'interven￿ons spéci񯿿ques) : sensibilisa￿on du personnel, ajustement de l'emplacement des drop-zones, assistance technique (aba𿿿age doux, protec￿on des zones humides, etc.), essen￿ellement en mars-avril et en 񯿿n d'été ;- En vitesse de croisière : une fois par mois pendant les périodes de chan￿er, entre le 15 mars et le 15 novembre (suivant condi￿ons météorologiques).Coût es𿿿ma𿿿f : 14 400 euros par an (travail préparatoire, déplacements et comptes-rendus compris), soit 43 200 euros sur les 3 années du chan𿿿er.Suivi de la mesure :Ce𿿿e mesure est elle-même une mesure de suivi des autres mesures. Elle est donc liée à l'ensemble des autres mesures que l'écologue devra suivre (assister, accompagner, véri񯿿er, surveiller, etc.) Contrôle :Mesures liées :Ensemble des mesures ERADREAL-DE-2026-09-66-01
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MA.01 - Mise en place de balises avifauneCode CEREMA : A3 - installa￿on d'un disposi￿f an￿collisions pour les oiseauxObjec￿f(s) :Limiter le risque de collision entre les grands rapaces (ou autres espèces de grande taille) et les câbles de la ligne électriqueLocalisa￿on :Plan ci-contre : cf page suivanteCalendrier :Toute la durée d'exploita￿on de la ligne électrique.Descrip￿on :Une étude du Groupe Ornithologique du Roussillon (GOR) réalisée en 2021 a classé toutes les sec￿ons de la ligne en fonc￿on de leur niveau de dangerosité vis-à-vis du risque de collision aviaire. En concerta￿on avec le GOR, la LPO, Cerca Nature et le PNR des Pyrénées Catalanes, RTE a décidé d'équiper les secteurs à « enjeu fort » de disposi￿fs de visualisa￿on à des￿na￿on des oiseaux (« balises avifaune »). Sur proposi￿on du CNPN, l'équipement de la ligne a également été étendu aux secteurs à « enjeu modéré ». Les tronçons concernés sont les suivants :Du pylône n° 4 au pylône n°60 (entre la vallée de l'Ariège près de l'Hospitalet, jusqu'au sud de Porta, via le col de Puymorens) ; Du pylône n°95 au pylône n°106 (Latour-de-Carol). En tout, c'est 10,8 km de ligne qui seront équipés, soit environ la moi￿é de sa longueur totale.Ces tronçons seront équipés sur le câble de garde de disposi￿fs visibles par les oiseaux. Le comportement de la plupart des espèces consiste à augmenter leur al￿tude en vol une fois qu'elles ont repéré les câbles de garde. Ces disposi￿fs perme𿿿ent ainsi de réduire le risque de percussion (réduc￿on de 65% à 95%).Le modèle u￿lisé sont des balises sphériques rouge et jaune :
Il s'agit de balises en aluminium de forme sphérique, dont le volume procure une meilleure visibilité à la ligne. Elles sont de couleur rouge sur une demi-sphère et jaune sur l'autre. La couleur rouge étant peu présente dans l'environnement naturel, elle confère à la balise une bonne visibilité diurne. De plus, la disposi￿on alternée des couleurs (demi-sphère rouge en bas, puis en haut, puis en bas, etc.) assure une visibilité quel que soit l'angle d'approche de l'oiseau et quel que soit la couleur de fond de l'environnement (ciel bleu, forêt verte, pentes enneigées, etc.). En񯿿n, leur caractère luminescent assure une visibilité au crépuscule et de nuit.DREAL-DE-2026-09-66-01
Coût indica￿f : 65 000 € HTSuivi de la mesure :Suivi régulier de la mortalité sur la ligne actuelle, mais, en l'absence de ce suivi, l'e򟿿cacité sera déduite des résultats obtenus ailleurs avec le même type de disposi￿f.Contrôle :Mesures liées
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Projet CERDA 3© Cartographie desEnjeux Avifaunedd we "
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àPoqianksaf). Matar ,oe © night © 2019 iGN,9 s 10ke Carte 1/1tchelleA3: 1: 35000 | Dessiné: SIGHO / LLDate: 12/08/2025 | Vérifia: DEUSY.E |
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Le code adieu den myrnlastes et des aanautaque le terete) reminds d eepkstation de l'ouvrage
TITRE LÉGENDEEnjeux avifauneome =FORTme MODEREX— Tronçon déposé PORTA -HOSPITALET n°2
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MA.02 - Remise en état des emplacements pylônes supprimésCode CEREMA : A3 – Aide à la recolonisa￿on végétaleObjec￿f(s) :Compenser la surface d'emprise dé񯿿ni￿ve du projet (emplacements des nouveaux pylônes) en pro񯿿tant de la suppression des actuels 185 pylônes de la ligne à réhabiliter et de la suppression des 90 pylônes de la ligne Porta n°2 (soit un total de 275 pylônes supprimés, remplacés par 107 nouveaux pylônes). Un soin par￿culier sera porté aux zones humides.Espèces protégées béné񯿿ciant directement de ce𿿿e mesure compensatoire (espèces fréquentant l'emprise des travaux ou ses abords immédiats et pour lesquelles un risque d'impact brut signi񯿿ca￿f a été iden￿񯿿é) :- Plantes : Rossolis à feuilles rondes, Rossolis intermédiaire ;- Mammifères : Hérisson d'Europe, Murin à oreilles échancrées, Murin de Na𿿿erer, Noctule de Leisler, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle pygmée, Séro￿ne commune ;- Oiseaux : Bruant jaune, Tarier des prés, Bouvreuil pivoine, Bruant fou, Chardonneret élégant, Fauve𿿿e des jardins, Sylvia borin, Fauve𿿿e grise𿿿e, Pie-grièche écorcheur, Pipit spioncelle, Tarier pâtre, Traquet mo𿿿eux, Venturon montagnard ;- Amphibiens ; Alyte accoucheur, Crapaud calamite, Crapaud épineux, Grenouille rousse, Triton palmé,- Rep￿les : Lézard agile de Garzon, Vipère aspic de Zinniker, Coronelle lisse, Couleuvre verte et jaune, Lézard à deux raies, Lézard des murailles, Lézard vivipare de Lantz, Orvet fragile ;- Insectes : Nacré de la Bistorte, Cuivré de la Bistorte, Apollon, Semi-Apollon, Laineuse du Prunellier.Espèces protégées béné񯿿ciant indirectement de ce𿿿e mesure (espèces ne fréquentant pas l'emprise des travaux mais liées aux milieux aqua￿ques, pour lesquels les ac￿ons visant à restaurer les sols, en par￿culier les milieux aqua￿ques, sont béné񯿿ques) :- Mammifères : Desman des Pyrénées, Loutre d'Europe, Campagnol amphibie, Crossope aqua￿que ;- Oiseaux : Cincle plongeur ;- Amphibiens : Calotriton des Pyrénées ;- Rep￿les : Couleuvre vipérine.Localisa￿on :Ensemble des terrains naturels non rocheux. Les zones humides concernent les pylônes 25, 26, 40 et 52 (impact permanent total de 70 m²).Calendrier :Au fur et à mesure du creusement des fonda￿ons et de la suppression des vieux pylônes.Descrip￿on :En dehors des pylônes installés sur un substrat rocheux, on veillera lors du creusement d'une fonda￿on à réserver la terre végétale et à la stocker sur un géotex￿le. Ce𿿿e terre sera ensuite acheminée vers les pylônes supprimés les plus proches (généralement à quelques mètres ou dizaines de mètres) et sera versée dans la cavité laissée par la suppression de la par￿e haute de la fonda￿on. La végéta￿on pourra ainsi reprendre ses droits en pro񯿿tant du stock de graines déjà en place, perme𿿿ant une cicatrisa￿on plus rapide du terrain. Concernant les zones humides : seules des terres issues de zones humides proches pourront être employées. Coût indica￿f : 10 000 € HTDREAL-DE-2026-09-66-01
Exemple de réu￿lisa￿on de la terre végétale d'une zone humide (ici de la tourbe) vers les pylônes supprimés les plus proches, eux-mêmes situés dans des zones humides. Les zones réceptacles étant moins profondes que les zones d'extrac￿on, ces dernières su򟿿ront à alimenter les premières.Suivi de la mesure :Dans le cadre de la mesure MA.03 : Suivi écologique post-chan￿er, une écologue spécialisée visitera les emprises provisoires rendues à la nature, avec ou sans opéra￿ons de restaura￿on et véri񯿿era l'état des terrains naturel après remise en état notamment les emplacements des anciens pylônes, en par￿culier ceux ayant fait l'objet d'un transfert de terre. Contrôle :Mesures liées :MA.03 - Suivi écologique post-chan￿er
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MA.03 - Suivi écologique post-chantierCode CEREMA : non listé (mesure de suivi)Objec￿f(s) :Véri񯿿er l'état des terrains naturels après remise en état :- Emplacement des drop-zones ;- Emplacement des pistes provisoires (mesures MR.05 et MR.06) ;- Abords des pylônes nouvellement installés ;- Emplacements des anciens pylônes, en par￿culier ceux ayant fait l'objet d'un transfert de terre (mesure MA.02).Localisa￿on :Ensemble des emprises provisoires du projet.Calendrier :Au fur et à mesure de l'avancement du chan￿er et de la remise en état des emprises provisoires. Ce suivi pourra donc démarrer pendant que certains secteurs seront toujours en travaux.3 visites de 2 jours par secteur seront réalisées, avec un démarrage étalé sur 3 ans, compte tenu de la durée du chan￿er, ce qui revient à un suivi sur 9 années. Les années de visite seront n+1, n+2 et n+5 (n correspondant à l'année de 񯿿n des travaux dans le secteur considéré).2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 20331ère année de chantiern n+1 n+2 n+52ème année de chantiern n+1 n+2 n+53ème et dernière année de chantiern n+1 n+2 n+5Coût indica￿f : 18 000 € HTDescrip￿on :Une écologue spécialisée visitera les emprises provisoires rendues à la nature, avec ou sans opéra￿ons de restaura￿on. Elle véri񯿿era notamment :- L'absence de plantes exo￿ques envahissantes ;- L'absence de signes d'érosion ;- La bonne reprise de la végéta￿on autochtone ;- L'absence de déchets.Le cas échéant, elle éme𿿿ra des préconisa￿ons a񯿿n de corriger les éventuels défauts constatés :- Arrachage de plantes exo￿ques envahissantes,- Revégétalisa￿on ciblée,- Retrait de déchets, etc.Chaque visite fera l'objet d'un compte-rendu remis à RTE dans les 15 jours.Suivi de la mesure :Ce𿿿e mesure est elle-même une mesure de suivi écologique a񯿿n de véri񯿿er la remise en état des milieux naturels après applica￿on des autres mesures.DREAL-DE-2026-09-66-01
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MC.01 - Contribution à la restauration et à la gestion d'un ensemble prairial humide de la plaine alluviale du Queyrol à PuymorensCodes CEREMA :C2.1e – Réouverture du milieu par débroussaillage d'espèces ligneuses, aba￿ages d'arbres, etc.C2.2e – Restaura𿿿on des modalités d'alimenta𿿿on et de circula𿿿on de l'eau au sein d'une zone humide.C3.2a - Modi񯿿ca𿿿on des modalités de fauche et/ou de pâturage ou modi񯿿ca𿿿on de la ges𿿿on des niveaux d'eauC3.2c - Modi񯿿ca𿿿on des modalités de ges𿿿on de la fréquenta𿿿on humaineObjec￿f(s) :Le projet occupera 2 140 m² au sol, correspondant aux 107 pylônes de la ligne réhabilitée. En contrepar𿿿e, 275 pylônes actuels (ligne réhabilitée et ligne parallèle supprimée), libérant 3 360 m². Les anciens emplacements de pylônes seront restaurés dans le cadre de la mesure d'accompagnement MA.02, présentée un peu plus loin (voir § 010.2 - Mesures d'accompagnement, p.250). Ces terrains rendus à la nature retrouveront leur pleine fonc𿿿onnalité au bout de quelques mois.Il convient de tenir compte également des impacts temporaires liés à la phase chan𿿿er : les fonc𿿿onnalités écologiques seront altérées pendant quelques semaines sur chaque secteur concerné par les travaux. Cet impact concerne 1,826 ha d'emprises temporaires : abords des pylônes, drop-zones, pistes temporaires, plaques de roulage, etc. Ces surfaces verront une perte de fonc𿿿onnalité pendant les travaux et ne retrouveront leur pleine capacité d'accueil de la faune et de la 򟿿ore que plusieurs mois après leur remise en état (cf. mesure MR.05 dans le § 8.2 - Mesures de réduc𿿿on p. 220).C'est pourquoi une mesure de compensa𿿿on est proposée, visant la restaura𿿿on d'habitats naturels équivalant à ceux impactés par le projet. Les caractéris𿿿ques du projet rendent cependant di󏿿cile une équivalence exacte :- Les habitats impactés le sont toujours sur des surfaces réduites (de l'ordre de quelques dizaines de mètres carrés, centaines tout au plus, dans tous les cas toujours inférieurs à 1000 m²) ;- Les habitats impactés sont très dispersés dans l'espace (la ligne parcourt une vingtaine de kilomètres) ;- Les habitats impactés sont extrêmement variés, du fait de la longueur de la ligne et de l'important gradient al𿿿tudinal.Le schéma ci-dessous permet de visualiser les surfaces concernées par les impacts du projet : elles ont été ramenées à des carrés, dont le côté est indiqué entre parenthèses. L'équivalent d'un terrain de football a également été rajouté en vis-à-vis (68m x 105m) pour comparaison. L'emprise dé￿ni𿿿ve est le cumul de 107 pylônes, l'emprise rendue à la nature correspond à la suppression de 275 pylônes, tandis que l'emprise temporaire est répar𿿿e en une centaine d'en𿿿tés (drop-zones, abords des pylônes, pistes temporaires, etc.). Les emprises dé￿ni𿿿ve et temporaire sur les zones humides ont été rajoutées (en bleu). Toutes les ￿gures sont à l'échelle. Le choix a donc été fait de concentrer la recherche de terrains compensatoires sur les habitats les plus patrimoniaux impactés par le projet, à savoir les zones humides, en par𿿿culier les milieux paratourbeux.
(W9TXWOT'ba),W0SZ:HZ(Sapilunysauoz:na]qua)211210dW9]2s11du3(jouuIe$)|211U919}J1Q(we'gxWE'g'ba),WOs:HZ8,(Sapilunysauoz:najqua)aunjeue]eanpuasasiidw4y2ANIUH2pasiudwy
Localisa￿on :Le site SEGRE_0835 couvre une super񯿿cie d'environ 9 ha. Il est situé sur la commune de Porté-Puymorens, à moins de 300 m du centre bourg et immédiatement au sud du camping municipal. II a fait l'objet en 2024 d'une exper𿿿se réalisée par le bureau d'études Nymphalis, pour le compte de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne. Les habitats y sont caractérisés, les pressions analysées et des orienta𿿿ons de ges𿿿on y sont proposées. Ce￿e étude est résumée ci-après.Localisa￿on du site SEGRE_0835 où sera mise en œuvre la mesure MC.01

Le site SEGRE_0835 est ￿guré en fuchsia, la ligne à réhabiliter en rouge. Le site est situé à environ 900 m de la ligne et à 2 km des secteurs humides du Col de Puymorens impactés par le projet.Vue sur l'entrée du site depuis le pont surplombant le Riu de Queyrol (Google Street View, octobre 2024)Vue sur les premières prairies au nord du chemin d'accès, après la traversée du torrent : il s'agit de « prairies irriguées mésotrophiles mésophiles à mésohygrophiles », caractéris𿿿ques de zones humides au regard des sondages pédologiques réalisés par Nymphalis (Marie Melno￿e – EGIS, décembre 2024)

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Calendrier :Les aménagements préalables seront réalisés dès la première année :- Rédac𿿿on d'un plan de ges𿿿on et d'un cahier des charges à des𿿿na𿿿on des exploitants agricoles ;- Bouchage de drains ;- Ouverture des habitats humides embroussaillés ;- Modi񯿿ca𿿿on des pra𿿿ques agricoles (diminu𿿿on de la charge pastorale et fauche).Les bonnes pra𿿿ques agricoles seront maintenues pendant une durée de 30 ans minimum.Descrip￿on :Caractérisa𿿿on des habitats naturelsSur le site SEGRE_0835, Nymphalis a caractérisé 12 habitats prairiaux, en plus des drains, des canaux d'irriga𿿿on (béals), du cours du Carol et des pe𿿿tes surfaces de boisements feuillus :- Prairies humides ou à tendance humide :oMégaphorbiaies montagnardes,oPrairies de fauche à tendance humide (2 types),

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oPrairies acidiphiles à Molinie et à Jonc acu𿿿򟿿ore,oPrairies irriguées ;- Prairies sèches ou à tendance sèche :oPrairies mésophiles pâturées,oPrairies acidiphiles (3 types), oPrairie de fauche à tendance sèche.Les prairies de la seconde catégorie semblent être la conséquence de l'évolu𿿿on récente du secteur (à l'échelle de quelques dizaines d'années), avec une tendance à l'assèchement, lié aux pra𿿿ques agricoles (drainage) et à des facteurs extérieurs (créa𿿿on d'un barrage en amont sur le Queyrol ou Carol, réchau􏿿ement clima𿿿que).Cartographie des habitats de la zone humide prioritaire SEGRE_0835Source : Communauté de communes Pyrénées Cerdagne (bureau d'études Nymphalis)Caractérisa𿿿on des zones humidesLa caractérisa𿿿on des zones humides réalisée par Nymphalis, basée sur la caractérisa𿿿on des habitats naturels et sur une campagne de sondages pédologiques, montre que 4,8 ha correspondent réglementairement à des zones humides, dont seulement 0,38 ha con񯿿rmés par le critère végéta𿿿on. Les 4,2 ha restants ne sont pas caractéris𿿿ques de zones humides, ni d'après leur végéta𿿿on, ni d'après les sondages pédologiques. La tendance à l'assèchement est ne￿e, alors que les photographies aériennes des années 1950 montrent que le secteur était historiquement essen𿿿ellement cons𿿿tué de prairies humides de fauche.L'état actuel du site SEGRE_0835 et son évolu𿿿on récente, dus à des pra𿿿ques agricoles inadaptées d'un point de vue écologique, o􏿿rent de réelles capacités de gain écologique, moyennant la mise en place de mesures adaptées (voir plus loin).

Cartographie des zones humides au sens réglementaire sur le secteur SEGRE_0835Source : Communauté de communes Pyrénées Cerdagne (bureau d'études Nymphalis)On note des a󏿿nités avec les habitats humides impactés par la réhabilita𿿿on de la ligne RTE :- Les Mégaphorbiaies montagnardes (milieux paratourbeux), qui occupent ici une surface d'environ 2 200 m² (pour comparaison, l'impact résiduel du projet modéré sur cet habitat : destruc𿿿on de 20 m² et altéra𿿿on temporaire de 150 m²) ;- Les Pâtures submontagnardes humides (autres milieux paratourbeux), qui occupent une surface d'environ 2 600 m² (impact résiduel du projet modéré sur cet habitat : destruc𿿿on de 20 m² et altéra𿿿on de 40 m²) ;- Les Prairies montagnardes de fauche, qui occupent ici environ 1,5 ha (impact résiduel faible : destruc𿿿on de 40 m² et altéra𿿿on temporaire de 150 m²).D'autres a󏿿nités existent avec des habitats non impactés, mais souvent proches du projet et abritant les mêmes cortèges d'espèces animales, notamment divers boisements riverains (aulnaies, boulaies, etc.) et faciès prairiaux plus secs (issus de la dégrada𿿿on de prairies autrefois plus humides).Les a󏿿nités entre le site SEGRE_0835 et les habitats humides impactés par le projet sont réelles et o􏿿rent des possibilités de convergence encore plus grande, moyennant des mesures de restaura𿿿on écologique (cf. plus loin). Le site est cons𿿿tué pour un peu plus d'un quart de sa surface d'habitats humides similaires aux habitats impactés par le projet, mais avec un état souvent dégradé, appelant des mesures de restaura𿿿on. Le reste des habitats, en plus de leur capacité à évoluer vers des faciès plus humides, par𿿿cipent à créer un ensemble écologiquement cohérent, o􏿿rant de mul𿿿ples niches écologiques à la 򟿿ore et à la faune (nombreux écotones et grande variété d'habitats prairiaux et fores𿿿ers, par ailleurs parcourus par un réseau de cours d'eau).Espèces patrimonialesEn plus des habitats naturels et des zones humides, l'étude de Nymphalis a permis de me￿re en avant des espèces patrimoniales pour la 򟿿ore et pour les papillons de jour :- Espèces végétales patrimoniales :oAchillée sternutatoire (Achillea ptarmica),oEndressie des Pyrénées (Endressia pyrenaica) (donnée du SINP),oRenouée des Alpes (Koenigia alpina),oSaule à 5 étamines (Salix penrandra),oLiondent de Dubois (Scorzoneroides duboisii),oet Pigamon simple (Thalictrum simplex).- Papillons patrimoniaux :oNacré de la Bistorte (Boloria eunomia),oNacré de la Sanguisorbe (Brenthis ino),oFadet de la Mélique (Coenonympha glycerion),oet Cuivré écarlate (Lycaena hippothoe).Ces 4 espèces de papillons sont impactées par le projet de réhabilita𿿿on de la ligne électrique (impact résiduel faible pour les deux
premiers, impact résiduel non signi񯿿ca𿿿f pour les deux suivants). Les espèces végétales citées ici ne sont pas impactées par le projet (seules l'Endressie des Pyrénées et la Renouée des Alpes ont été notées, mais elles ne sont pas impactées).Les poten𿿿alités du secteur sont grandes en ma𿿿ère d'enjeux écologiques : - Le torrent du Queyrol accueille très probablement la Loutre, le Desman des Pyrénées et la Crossope aqua𿿿que ;- La présence d'un autre mammifère aqua𿿿que patrimonial est également possible dans ce secteur : le Campagnol amphibie ;- Le Cuivré de la Bistorte pourrait se rajouter à la liste des papillons patrimoniaux ;- Des oiseaux patrimoniaux nichent peut-être déjà dans un tel contexte : Pie-grièche écorcheur, Fauve￿e des jardins, Bruant jaune, etc. ;- Des rapaces patrimoniaux fréquentent probablement déjà ce secteur pour leur alimenta𿿿on (comme nous l'avons constaté dans des contextes similaires, plus bas dans la vallée), notamment les Vautours fauves ;- D'autres pourraient s'y installer rapidement, en par𿿿culier le Tarier des prés ;- Les chiroptères y trouvent déjà probablement des terrains de chasse a￿rac𿿿fs ;- D'autres espèces végétales pourraient y être découvertes, notamment celles liées aux milieux paratourbeux, comme les Rossolis.Etat de conserva𿿿on et pressions néga𿿿ves iden𿿿񯿿éesEn dehors des 2 parcelles de « Prairies méso- à oligotrophiles acidiphiles à Molinie et Jonc acu𿿿򟿿ore », où une 򟿿ore riche et diversi񯿿ée a le loisir de s'exprimer (et même si une tendance à la fermeture y a été notée, faute d'entre𿿿en su󏿿sant), l'état de conserva𿿿on des prairies du secteur est plutôt altéré, avec un cortège végétal appauvri et une tendance à l'assèchement.Les principales pressions néga𿿿ves sur les habitats prairiaux relevées par Nymphalis sont les suivantes :- Le surpâturage,- Le drainage des parcelles,- Le sta𿿿onnement de camping-cars,- Et l'abandon de l'exploita𿿿on des prairies paratourbeuses, situées sur des terrains en pente, plus di󏿿ciles à entretenir.Orienta𿿿ons de ges𿿿on :La Communauté de Communes sera en charge du pilotage de la ges𿿿on du site SEGRE_0835, tandis que la société RTE interviendra en appui (voir plus loin).1. Adapta𿿿on de l'ac𿿿vité pastoralea. Pâturage équin : à 𿿿tre indica𿿿f, pour ne pas détériorer une pâture permanente et conserver une bonne diversité, la charge pastorale maximale est de l'ordre de 0,3-0,5 UGB/ha/an (1 brebis équivaut à 0,15 UGB / 1 cheval à 0,65 UGB). En conséquence, pour les 9 ha du site, un maximum de 5 chevaux pourra être laissé en paquage permanent (ordre de grandeur).b. Fauche : en plus de l'absence d'amendements, le retard de fauche reste la mesure incontournable pour ce type de milieux. L'export du produit de fauche est primordial mais c'est normalement la pra𿿿que habituelle dans un tel
contexte (économie pastorale de montagne) Ce￿e restaura𿿿on en pré de fauche est à privilégier dans les parcelles situées au sud de la piste, compte tenu des résultats posi𿿿fs des sondages pédologiques.Ouverture du milieuLes prairies les plus humides tourbeuses au sud-est sont la proie d'une colonisa𿿿on très dynamique par les aulnes, avec un risque de fermeture excessive à court terme. Une réouverture par coupe d'une par𿿿e des ligneux, couplée à un pâturage à faible charge doit être envisagé sur ces parcelles (la pente rend di󏿿cile une exploita𿿿on par fauche mécanique).Réduc𿿿on du drainageA񯿿n de faire remonter le niveau de la nappe super񯿿cielle et d'étendre l'étendue et la qualité des prairies humides, une par𿿿e des drains sera comblée par des bouchons, en par𿿿culier sur la moi𿿿é ouest du site.Canalisa𿿿on de la fréquenta𿿿on et sensibilisa𿿿on du publicLe sta𿿿onnement des camping-cars sera rendu impossible et la fréquenta𿿿on du public sera canalisée via la créa𿿿on d'un sen𿿿er balisé évitant la traversée des milieux les plus sensibles (prairies paratourbeuses et mégaphorbiaies). Une campagne de sensibilisa𿿿on sera menée, notamment via la pose d'un panneau d'informa𿿿on à l'entrée du site.Modalités de maîtrise foncière :La société RTE a consulté le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne. Ce￿e dernière a proposé à RTE de par𿿿ciper à son projet de restaura𿿿on des zones humides prioritaires du bassin versant du Sègre. Leur choix s'est porté sur la zone humide bap𿿿sée SEGRE_0835, située au lieu-dit El Pla, sur la commune de Porté-Puymorens.Ces terrains verront leur ges𿿿on modi񯿿ée, en accord avec les exploitants agricoles actuels (et moyennant compensa𿿿on 񯿿nancière). Le but est de restaurer les habitats humides, notamment via un allègement de la pression de pâturage et une diminu𿿿on du drainage.Le pilotage de la mesure sera réalisé par la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne, qui signera les contrats avec les agriculteurs concernés et s'adjoindra les services de partenaires techniques chaque fois que nécessaire : PNR, Chambre d'Agriculture, bureaux d'étude, associa𿿿ons naturalistes à voca𿿿on scien𿿿񯿿que et d'éduca𿿿on à l'environnement, etc.Les engagements de la communauté de commune sont les suivants :- Obten𿿿on des autorisa𿿿ons administra𿿿ves et des accords contractuels avec les propriétaires et ges𿿿onnaires des terrains ;- Rédac𿿿on d'un plan de ges𿿿on ;- Pilotage de la mise en œuvre des mesures de restaura𿿿on par et en collabora𿿿on avec les ges𿿿onnaires des terrains (agriculteurs) ;- Financement de l'indemnisa𿿿on des propriétaires et exploitants agricoles impliqués dans la réalisa𿿿on des mesures de restaura𿿿on ;- Suivi de l'e󏿿cacité des mesures de restaura𿿿on et communica𿿿on à RTE pendant toute la durée de mise en œuvre des mesures ;- A􏿿ecta𿿿on des sommes remises par RTE.
- Transme￿re à RTE les rapports d'interven𿿿on ou de suivi associés.Engagements de la société RTELa société RTE apportera un sou𿿿en 񯿿nancier à la mise en place et au suivi de la ges𿿿on du site. Le reste du 񯿿nancement sera assuré par la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne. Un accord est en cours de signature entre RTE et la Communauté de Communes.L'engagement 񯿿nancier de la société RTE est détaillé ci-après.Sou𿿿en 񯿿nancier à la ges𿿿on du site SEGRE_0835 :RTE apportera un sou𿿿en 񯿿nancier pour la réalisa𿿿on du diagnos𿿿c écologique ini𿿿al, la rédac𿿿on du plan de ges𿿿on et la mise en œuvre des mesures sur une période de 30 ans.Sou𿿿en 񯿿nancier au suivi écologique du site SEGRE_0835 :Dans le cadre du pilotage de la ges𿿿on du site par la Communauté de Commune Pyrénées Cerdagne, un suivi écologique sera réalisé sur les théma𿿿ques et selon la périodicité qui auront été iden𿿿񯿿ées dans le plan de ges𿿿on. La société RTE s'engage à 񯿿nancer les volets « Flore et habitats » et « Faune » (papillons et oiseaux nicheurs) selon la périodicité suivante :Année 1 Année 2 Année 3 Année 5 Année 10 Année 20 Année 30Flore et habitats1 1 1 1 1 1 1Papillons et oiseaux nicheurs2 2 2 2 2 2 2Soit un total de 7 jours de suivi botanique et de 14 jours de suivi de la faune sur 30 ans, soit un montant es𿿿mé de 5 000 € HT par année de suivi (rapport compris) et de 35 000 € HT sur une période de 30 ans.Suivi de la mesure :Un suivi écologique sera réalisé sur les théma𿿿ques et selon la périodicité qui auront été iden𿿿񯿿ées dans le plan de ges𿿿on. La société RTE s'engage à 񯿿nancer les volets « Flore et habitats » et « Faune » (papillons et oiseaux nicheurs) selon la périodicité suivante :Année 1 Année 2 Année 3 Année 5 Année 10 Année 20 Année 30Flore et habitats1 1 1 1 1 1 1Papillons et oiseaux nicheurs2 2 2 2 2 2 2Soit un total de 7 jours de suivi botanique et de 14 jours de suivi de la faune sur 30 ans, soit un montant es𿿿mé de 5 000 € HT par année de suivi (rapport compris) et de 35 000 € HT sur une période de 30 ansPour véri񯿿er l'e󏿿cacité de la mesure, un plan de ges𿿿on sera rédigé et sera probablement amenés à évoluer au fur et à mesure de l'améliora𿿿on des habitats et de l'arrivée (ou de la découverte) de nouvelles espèces patrimoniales.A minima, il s'agira des indicateurs suivants :- Diversi񯿿ca𿿿on des cortèges 򟿿oris𿿿ques des prairies, notamment avec le développement d'espèces végétales, patrimoniales ou non, caractéris𿿿ques des zones humides ;
- Diminu𿿿on des indicateurs de dégrada𿿿on des habitats : signes de surpâturage, d'eutrophisa𿿿on ou de surfréquenta𿿿on ;- Bon état de conserva𿿿on des espèces végétales et animales patrimoniales : Renouée des Alpes, Nacré de la Bistorte, etc.
MC.02 - Pose de balises anticollision sur les clôtures à bétail des zones humides du site des BouillousesCode CEREMA : C2.1i : Restaura𿿿on de milieu (Pose de balises an𿿿collision sur les clôtures à bétail autour de zones humides)Objec￿f(s) :A񯿿n de compenser le dérangement des oiseaux provoqué par le chan𿿿er, en par𿿿culier les opéra𿿿ons héliportées, une mesure de compensa𿿿on spéci񯿿quement dédiée à une espèce hautement patrimoniale, le Grand Tétras, est proposée. RTE 񯿿nancera l'installa𿿿on d'un système de visualisa𿿿on des clôtures à bétail d'un site embléma𿿿que du massif du Carlit : le lac des Bouillouses.Les clôtures de 񯿿ls métalliques, lisses ou barbelés, sont connues pour provoquer des accidents sur les oiseaux. Ce risque concerne souvent des espèces aux capacités manœuvrières limitées et au vol bas et précipité, typiques de l'ordre des Galliformes (dont font par𿿿e le Grand Tétras, le Lagopède alpin et la Perdrix grise). Mais il concerne aussi les rapaces, vulnérables en par𿿿culier lorsqu'ils chassent : ils ont tendance à voler vite, souvent au ras du sol pour surprendre leurs proies. Les 񯿿ls métalliques tendus sur leur passage sont di󏿿ciles à voir et peuvent provoquer des fractures mortelles en cas de collision.Localisa￿on : 3 secteurs, situés au sud et à l'est du lac des Bouillouses, sont concernés :- Le lac d'Aude (650 m à équiper),- Les Bouillouse￿es (1 200 m à équiper),- Le Racou (650 m à équiper). Soit un total de 2 500 m de clôtures à équiper.

Tracé de la clôture à équiper sur le lac d'Aude et autour des Bouillouse￿es
Tracé de la clôture à équiper autour de l'Étang du Racou et près de l'Étang de Pradeille (tracé approxima𿿿f, en a￿ente decon񯿿rma𿿿on PNR)Source : Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et RTECalendrier :Les visualisateurs seront installés en 񯿿n d'été 2026. Leur construc𿿿on en acier inoxydable leur confère une très grande longévité : ils ne nécessitent pas d'entre𿿿en par𿿿culier, sauf répara𿿿ons ponctuelles menées sur la clôture elle-même, auquel cas ils devront être réinstallés ou remplacés. La ges𿿿on et l'entre𿿿en des clôtures est assuré chaque année par le Département des Pyrénées Orientales, ce qui garan𿿿t la pérennité du disposi𿿿f.Engagement de la société RTE RTE 񯿿nancera l'achat des Plaque￿es AVIFAUNE. Ces dernières seront installées par RTE, le PNR et le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales : une conven𿿿on est en cours de signature entre les trois partenaires.Descrip￿on :Les zones humides du Lac des Bouillouses sont un réservoir de biodiversité. Le site est situé à l'étage alpin, au-dessus de 2000 m d'al𿿿tude. Tout le cortège des oiseaux de haute montagne y est présent, notamment le Grand Tétras, le Lagopède alpin, la Perdrix grise, l'Aigle royal et le Gypaète barbu. Des clôtures y ont été installées a񯿿n de protéger les zones humides : elles sont cons𿿿tuées de 2 񯿿ls métalliques, soutenus par des piquets en bois plantés tous les 6 m (clôtures dites high tensile).
Clôtures installées sur la zone humide des Bouillouse𿿿es (RTE, octobre 2025)La mesure consistera en la pose d'un visualisateur métallique mat tous les 1,5 m sur la clôture protégeant les zones humides du site le lac des Bouillouses du bétail. Sur une clôture à 2 񯿿ls, en plaçant les visualisateurs en quinconce, cela signi񯿿e un visualisateur tous les 3 m sur chaque 񯿿l., soit une longueur totale de 5000 m environ. Le modèle employé sera la « Plaque￿e AVIFAUNE », produite par la société TOOL Inves𿿿ssements, basée en Haute-Savoie.
Le visualisateur employé est fabriqué en acier inoxydable. Il est plus facile à installer et plus durable que les modèles à languettesDisposition des visualisateurs sur clôture à 2 fils avec des piquets distants de 6 mSource : Associa𿿿on des AFP et GP des Pyrénées-Orientales)Coût de la mesure : Prix unitaire Coût total (pour 2 500 m de clôtures)Visualisateurs1,5 € HT 5 000 € HTPose conjointe par RTE, le PNR et le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales (non chiffré)Coût total de la mesure (prise en charge du matériel par RTE) 5 000 € HT
Modalités de maîtrise foncière :Conven𿿿on entre RTE, Le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales. Suivi de la mesure :Le suivi réalisé par le Conseil Départemental perme￿ra de véri񯿿er le bon état des balises.Contrôle :Mesures liées :
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REHABILITATION DE LA LIGNE 63KV HOSPITALET LATOUR-DE-CAROL22/26925 mars 2025
Figure 1 : Cartographie du projet (35 planches)

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REHABILITATION DE LA LIGNE 63KV HOSPITALET LATOUR-DE-CAROL24/26925 mars 2025

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REHABILITATION DE LA LIGNE 63KV HOSPITALET LATOUR-DE-CAROL26/26925 mars 2025

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REHABILITATION DE LA LIGNE 63KV HOSPITALET LATOUR-DE-CAROL27/26925 mars 2025

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REHABILITATION DE LA LIGNE 63KV HOSPITALET LATOUR-DE-CAROL28/26925 mars 2025

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