PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-121
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-02-26-00005 -
Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) AU PIED DE MON QUARTIER (2 pages) Page 4
75-2025-02-26-00007 -
Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) COLLABORATIVE RECYCLING
(2
pages) Page 7
75-2025-02-26-00006 -
Décision relative a
l'agrément entreprise
solidaire d'utilité sociale (ESUS) KOMUT (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-25-00013 - Arrêté 2025-00248 du 25 février 2025 fixant les
tarifs applicables aux taxis parisiens
(3 pages) Page 13
75-2025-02-25-00014 - Arrêté n 2025-00249 du 25 février
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le 26 février 2025 (4 pages) Page 17
75-2025-02-26-00010 - Arrêté n° 2025-00253 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue Washington à Paris 8ème
les 11
et 12 mars 2025
(3 pages) Page 22
75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 1er mars 2025
(7 pages) Page 26
75-2025-02-26-00009 - Arrêté n°2025-00252 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 24ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
1er mars 2025
(5 pages) Page 34
75-2025-02-26-00011 - Arrêté n°2025-00254 modifiant provisoirement
la circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16ème à l'occasion de
l'épreuve cycliste du duathlon le 16 mars 2025
(3 pages) Page 40
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-02-26-00002 - Arrêté préfectoral 2025-066 du 26 février
2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la
route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre l'installation d'une base vie à proximité de la gare TGV dans
le cadre du projet de liaison ferroviaire Roissy/Picardie (3 pages) Page 44
2
75-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral n 2025 - 065 du 26 février
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre la dépose complète des éclairages, des chemins de
câbles et des câbles pour l'installation complète à neuf de
l'éclairage sous le tunnel PF15 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 48
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-25-00015 - Arrêté 2025-0162 du 25 février 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 52
75-2025-02-25-00011 - Arrêté n 2025 - 0133 du 25/02/2025
portant
agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public (2 pages) Page 55
75-2025-02-25-00012 - Arrêté n 2025 - 0161 du 25/02/2025
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 58
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-02-26-00005
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) AU PIED DE MON QUARTIER
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00005 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) AU PIED DE MON QUARTIER
4
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « AU PIED DE MON QUARTIER » en date du
24 février 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « AU PIED DE MON QUARTIER» sise 17 boulevard du Général
jean Simon 75013 Paris (numéro RCS : 937 620 110 00018 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de DEUX ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00005 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) AU PIED DE MON QUARTIER
5

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 février
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00005 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) AU PIED DE MON QUARTIER
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-02-26-00007
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) COLLABORATIVE RECYCLING
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00007 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COLLABORATIVE RECYCLING
7
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « COLLABORATIVE RECYCLING » en date du
20 février 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « COLLABORATIVE RECYCLING » sise 24 rue Léon Frot 75011
Paris (numéro RCS : 795 009 919) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00007 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COLLABORATIVE RECYCLING
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ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 février
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00007 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) COLLABORATIVE RECYCLING
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-02-26-00006
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
(ESUS) KOMUT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00006 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) KOMUT
10
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « KOMUT » en date du 24 février 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « KOMUT» sise 46 rue poissonnière 75002 Paris (numéro RCS :
894 513 035 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de
l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00006 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) KOMUT
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ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 26 février
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités

Signé


Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-02-26-00006 -
Décision relative a
l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) KOMUT
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Préfecture de Police
75-2025-02-25-00013
Arrêté 2025-00248 du 25 février 2025 fixant les
tarifs applicables aux taxis parisiens
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00013 - Arrêté 2025-00248 du 25 février 2025 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
Arrêté n° 2025 – 00248
fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens
Le Préfet de Police,
Vu le code de commerce, notamment son article L.410-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.3120-1 et suivants ;
Vu le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant transfert des attributions du Préfet de Paris au
Préfet de Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du
taxi ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de me -
sure ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1972 modifié relatif à l'organisation de l'industrie du taxi dans la
région parisienne ;
Vu l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à
l'installation et à la vérification primitive des taximètres ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°01-16385 du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux
conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2024-00227 du 21 février 2024 fixant les tarifs applicables
aux taxis parisiens ;
Sur proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
Arrête :
2025-00248
Page 1/3
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00013 - Arrêté 2025-00248 du 25 février 2025 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 14
Article 1er. – Les tarifs applicables aux taxis parisiens sont fixés comme suit, dès l'entrée en vi -
gueur du présent arrêté :
Tarif Prise en charge Prix au km Prix horaire et heure
d'attente
Valeur de la chute
A 3,00 € 1,25 € 38,85 € 0,10 €
B 3,00 € 1,64 € 51,79 € 0,10 €
C 3,00 € 1,74 € 42,52 € 0,10 €
Conditions d'applications :
Tarif A : Applicable dans la zone urbaine de 10 heures à 17 heures. La zone urbaine
comprend Paris jusqu'au boulevard périphérique, celui-ci inclus dans la zone.
Tarif B : Applicable dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que les di -
manches de 7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures. Applicable
dans la zone suburbaine de 7 heures à 19 heures ; celle-ci comprend le territoire de Pa-
ris situé au-delà du boulevard périphérique, les autres communes et parties de com -
munes mentionnées par l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 susvisé et la desserte
des aéroports d'Orly et de Roissy-En-France ainsi que celle du parc des expositions de
Villepinte.
Tarif C : Applicable dans la zone urbaine de 0 heure à 7 heures les dimanches, y com -
pris ceux fériés. Applicable dans la zone suburbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que
les dimanches et jours fériés (jour et nuit). Applicable au-delà de la zone suburbaine
quels que soient le jour et l'heure.
Le tarif minimum pour une course, supplément inclus, est fixé à 8,00 euros.
Une information par voie d'affichettes, apposées dans les véhicules de manière visible et li -
sible de la clientèle, doit indiquer à celle-ci les conditions d'application de cette course au ta -
rif minimum, ainsi que les autres informations mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 6 no -
vembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi. Ces af-
fichettes sont rédigées en français et en anglais, et comportent dans les deux langues la men -
tion suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme susceptible d'être
perçue par le chauffeur, supplément inclus, ne peut être inférieure à 8,00 euros. »
2025-00248
Page 2/3
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00013 - Arrêté 2025-00248 du 25 février 2025 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 15
Article 2. –Les compteurs horokilométriques des taxis parisiens peuvent être modifiés à
compter de la publication du présent arrêté, de façon à ce que le prix affiché soit conforme
aux tarifs fixés par l'article 1er ci-dessus.
Lorsque le compteur aura été transformé, la lettre E de couleur bleue, différente de celles dé-
signant les positions tarifaires, d'une hauteur maximale de 10 mm, sera apposée sur le cadran
du taximètre.
Article 3. – Un dispositif extérieur lumineux répétiteur de tarifs est obligatoirement installé
conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 21 août 1980 susvisé.
Article 4. – Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires régis par le décret n° 01-387 du
3 mai 2001 susvisé sont soumis à la vérification périodique et à la surveillance conformément
aux dispositions de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 susvisé.
Article 5. – En ce qui concerne leurs relations avec la clientèle, les taxis parisiens doivent res -
pecter les dispositions de l'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié susvi -
sé.
À l'issue d'une course, les taxis parisiens doivent remettre aux voyageurs qui en font la de -
mande, ainsi que pour toute course dont le montant est supérieur ou égal à 25,00 euros TTC,
une note de course éditée au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article
R.3121-1 du code des transports.
Article 6. – L'arrêté du préfet de police n° 2024-00227 du 21 février 2024 fixant les tarifs appli-
cables aux taxis parisiens est abrogé.
Article 7 . – Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police
de Paris et de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 25 Février 2025

Le Préfet de Police ,
Laurent NUÑEZ
2025-00248
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Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00013 - Arrêté 2025-00248 du 25 février 2025 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 16
Préfecture de Police
75-2025-02-25-00014
Arrêté n 2025-00249 du 25 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le 26 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00014 - Arrêté n 2025-00249 du 25 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 février 2025
17
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PREFET



1

Arrêté n°2025-00249
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le 26 février 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 25 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et le secours aux personnes le 26 février 2025 à l'occasion d'une
manifestation de voie publique à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et le secours aux personnes ;

Considérant que se tiendra le mercredi 26 février 2025 à Paris une manifestation déclarée
par le Collectif Urgence Pona Mboka depuis la place de la Nation jusqu'à la place de la
République ; que lors d'un précédent rassemblement, des troubles à l'ordre public ont été
commis en fin de manifestation ; que le nombre de participants attendu est en
augmentation ; qu'il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public à
l'occasion de cette manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens
et des rassemblements et le secours aux personnes ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00014 - Arrêté n 2025-00249 du 25 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 février 2025
18
2

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 26 février 2025 de 11h00 à 23h00
pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 février 2025
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Signé : Magali CHARBONNEAU
2025-00249

Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00014 - Arrêté n 2025-00249 du 25 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 février 2025
19
3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00249 du 25 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00014 - Arrêté n 2025-00249 du 25 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 février 2025
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2025-00249
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00014 - Arrêté n 2025-00249 du 25 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le 26 février 2025
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Préfecture de Police
75-2025-02-26-00010
Arrêté n° 2025-00253 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue
Washington à Paris 8ème
les 11 et 12 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00010 - Arrêté n° 2025-00253 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Washington à Paris 8ème
les 11 et 12 mars 2025
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 26 février 2025

Arrêté n° 2025-00253
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Washington à Paris 8
ème
les 11 et 12 mars 2025

LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 février 2025 ;
Considérant l'organisation d'une reconstitution judiciaire du 11 mars 2025 à 17h00
au 12 mars 2025 à 04h00 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation rue Washington à
Paris 8 ème les 11 et 12 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :

A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue Washington à Paris 8 ème ,
entre les numéros 3 et 17, du 11 mars 2025 à 17h00 au 12 mars 2025 à 04h00.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Washington à Paris 8 ème ,
entre la rue Chateaubriand et l'avenue des Champs Elysées , du 11 mars 2025 à 17h00 au
12 mars 2025 à 04h00.


Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00010 - Arrêté n° 2025-00253 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Washington à Paris 8ème
les 11 et 12 mars 2025
23
2025-00253

Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées
ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00010 - Arrêté n° 2025-00253 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Washington à Paris 8ème
les 11 et 12 mars 2025
24
2025-00253

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00253 DU 26 FEVRIER 2025

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00010 - Arrêté n° 2025-00253 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue
Washington à Paris 8ème
les 11 et 12 mars 2025
25
Préfecture de Police
75-2025-02-26-00008
Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 24ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 1er mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025 26

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n°2025-00251
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
24 ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
samedi 1 er mars 2025


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'E tat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'or dre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application ex cède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 av ril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025 27
2025-00251


2025-00251 2
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la f ouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représe ntant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a é té institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consenteme nt exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;

Considérant que se tiendra, le samedi 1
er mars 2025 à 21h05, un match de football pour le
compte de la 24ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t de Lille ; qu'à
cette occasion, un nombre important de supporters a insi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et Lille au Parc des Princes à Paris 16 ème le samedi 1 er mars 2025 répond à
ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Du samedi 1 er mars 2025 à 18h00 au dimanche 2 mars 2025 à 01h00 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :

- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025 28
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2025-00251 3
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025 29
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- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1
er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;

- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;

- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intér ieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police jud iciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionn elles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autoris és à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025 30
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officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur
le site de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 26 février 2025





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025 31
2025-00251


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Annexe de l'arrêté n°2025-00251 du 26 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025 32
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2025-00251


2025-00251 7

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00008 - Arrêté n°2025-00251 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025 33
Préfecture de Police
75-2025-02-26-00009
Arrêté n°2025-00252 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 24ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 1er mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00009 - Arrêté n°2025-00252 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025
34
PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n°2025-00252
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 24 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 8 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la 24
ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 le samedi 1 er mars 2025 au
stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra le samedi 1
er mars 2025 à 21h05 un match de football pour le
compte de la 24 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00009 - Arrêté n°2025-00252 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025
35
2025-00252 2
à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et de Lille ; qu'à cette occasion,
un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et
à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol
; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00009 - Arrêté n°2025-00252 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025
36
2025-00252 3
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 1 er mars 2025 à 18h00 au dimanche
2 mars 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 26 février 2025





SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU







Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00009 - Arrêté n°2025-00252 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025
37
2025-00252 4
Annexe de l'arrêté n°2025-00252 du 26 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00009 - Arrêté n°2025-00252 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025
38
PARC DES PRINCES |
TOME SUNVIX DE BROMES
2025-00252 5

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00009 - Arrêté n°2025-00252 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 24ème journée du championnat de France de football de Ligue 1
au Parc des Princes le samedi 1er mars 2025
39
Préfecture de Police
75-2025-02-26-00011
Arrêté n°2025-00254 modifiant provisoirement
la circulation dans le bois de Boulogne à Paris
16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du
duathlon le 16 mars 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00011 - Arrêté n°2025-00254 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 16 mars 2025 40

CABINET DU PREFET


Paris, le 26 FEV. 2025
ARRETE N°2025-00254
modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à Paris 16 ème
à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 16 mars 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 février 2025 ;
Considérant l'organisation de l'épreuve cycliste du duathlon qui se déroulera le 16
mars 2025 dans le bois de Boulogne à Paris 16
ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la
circulation le 16 mars 2025, sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp à
Paris 16 ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 16 mars 2025 de 09h00 à 16h00
sur les voies suivantes à Paris 16 ème :
- route de Sèvres à Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine à
la Butte Mortemart ;
- route de la Seine à la Butte Mortemart, entre la route de Sèvres à Neuilly et la route
des Tribunes ;
- route des Tribunes, entre la route de la Seine à la Butte Mortemart et le carrefour
de Norvège ;
- carrefour de Norvège, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome ;
- avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norvège et la route de Sèvres à
Neuilly.
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00011 - Arrêté n°2025-00254 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 16 mars 2025 41

Cette disposition n'est pas applicable aux participants de l'épreuve cycliste du
duathlon.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de
Police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du
cabinet
S I G N E
Magali CHARBONNEAU



Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00011 - Arrêté n°2025-00254 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 16 mars 2025 42


ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00254 du 26 FEV. 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00011 - Arrêté n°2025-00254 modifiant provisoirement la circulation dans le bois de Boulogne à
Paris 16ème à l'occasion de l'épreuve cycliste du duathlon le 16 mars 2025 43
Préfecture de Police
75-2025-02-26-00002
Arrêté préfectoral 2025-066 du 26 février 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation sur la route de service du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour
permettre l'installation d'une base vie à
proximité de la gare TGV dans le cadre du projet
de liaison ferroviaire Roissy/Picardie
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00002 - Arrêté préfectoral 2025-066 du 26 février 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation d'une
base vie à proximité de la gare TGV dans le cadre du projet de liaison ferroviaire Roissy/Picardie
44
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 066

Réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route de service du
terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation d'une
base vie à proximité de la gare TGV dans le cadre du projet de liaison ferroviaire
Roissy/Picardie


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00002 - Arrêté préfectoral 2025-066 du 26 février 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation d'une
base vie à proximité de la gare TGV dans le cadre du projet de liaison ferroviaire Roissy/Picardie
45
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 20 février 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du
présent arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre l'installation d'une base vie à proximité de la gare TGV dans le
cadre du projet de liaison ferroviaire Roissy/Picar die sur la route de service du terminal 2 de l'aéro port
Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'installation d'une bas e vie à proximité de la gare TGV dans le cadre du
projet de liaison ferroviaire Roissy/Picardie sur l a route de service du terminal 2 de l'Aéroport Pari s-
Charles de Gaulle auront lieu, de jour (7h00-17h00), du 18 au 20 mars 2025.

Une signalisation avec des panneaux de chantier de type AK5, KD22a, KC1, B1 sera mise en place, ainsi
qu'une clôture de type chainette et un homme trafc avec des piquets mobiles de type K10.

La voie sera fermée de part et d'autre :

- Du côté Est, des barrières fixes et un sens interd it seront mis en place afin de prévenir et
d'empêcher le passage.
- Du côté Ouest, des barrières mobiles, un sens inter dit et un homme trafic seront en place afin
de gérer l'arrivée des camions et d'orienter les autres usagers vers la bonne direction.

Des panneaux de signalisation et d'indication de direction seront également mis en place à différents
endroits stratégiques.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 15 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

La route de service du terminal 2 faisant la jonction entre les terminaux 2C et 2E sera condamnée. Une
grue mobile , qui déchargera les camions transportant les 12 bungalows, y sera installée.

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00002 - Arrêté préfectoral 2025-066 du 26 février 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation d'une
base vie à proximité de la gare TGV dans le cadre du projet de liaison ferroviaire Roissy/Picardie
46
3
Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 FEV. 2025

Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN


Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00002 - Arrêté préfectoral 2025-066 du 26 février 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre l'installation d'une
base vie à proximité de la gare TGV dans le cadre du projet de liaison ferroviaire Roissy/Picardie
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Préfecture de Police
75-2025-02-26-00001
Arrêté préfectoral n 2025 - 065 du 26 février
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre la
dépose complète des éclairages, des chemins de
câbles et des câbles pour l'installation complète
à neuf de l'éclairage sous le tunnel PF15 de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral n 2025 - 065 du 26 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre la dépose complète des éclairages, des chemins de câbles et des câbles pour l'installation
complète à neuf de l'éclairage sous le tunnel PF15 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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À€")Mh)Wwrat8:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 065

Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre la
dépose complète des éclairages, des chemins de câbles et des câbles pour
l'installation complète à neuf de l'éclairage sous le tunnel PF15
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral n 2025 - 065 du 26 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre la dépose complète des éclairages, des chemins de câbles et des câbles pour l'installation
complète à neuf de l'éclairage sous le tunnel PF15 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 19 février 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre
la dépose complète des éclairages, des chemins de c âbles et des
câbles pour l'installation complète à neuf de l'écl airage sous le tunnel PF15 de l'Aéroport Paris-Charles
de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers e t des personnes chargées des travaux, il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la dépose complète des é clairages, des chemins de câbles et des câbles
pour l'installation complète à neuf de l'éclairage sous le tunnel PF15
de l'Aéroport Paris-Charles de
Gaulle auront lieu, de nuit (22h30-4h30), du 15 avril au 15 juillet 2025.

Ils nécessitent la fermeture du tunnel PF15 avec de s flèches lumineuses de rabattement (FLR) et des
cônes, la condamnation de deux voies et la mise en place d'une déviation avec les panneaux K22a et
KD69b. La déviation sera faite par les rues de Paris, de Madrid et de New-York.

Une zone de stockage derrière la glissière de sécurité sera prévue pour le matériel.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s La
pré-signalisation et la signalisation mises en œuvr e par l'entreprise ou les entreprises sous-traitant es
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise, afin d'assurer la sécurité les entrées et sor ties
des véhicules de chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.


Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral n 2025 - 065 du 26 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre la dépose complète des éclairages, des chemins de câbles et des câbles pour l'installation
complète à neuf de l'éclairage sous le tunnel PF15 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
50
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 26 FEV. 2025

Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN



Préfecture de Police - 75-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral n 2025 - 065 du 26 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre la dépose complète des éclairages, des chemins de câbles et des câbles pour l'installation
complète à neuf de l'éclairage sous le tunnel PF15 de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-02-25-00015
Arrêté 2025-0162 du 25 février 2025 portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00015 - Arrêté 2025-0162 du 25 février 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 52


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025 -0162
du 25/02/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société ORGANISME
D'INSPECTION DU GATINAIS FRANCAIS reçue le 15 janvier 2025, complétée le 17 janvier 2025 ;

ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
ORGANISME D'INSPECTION DU GATINAIS FRANCAIS, SIREN N°844 789 065, sur les bases de
l'attestation d'accréditation n°3-1664 rév. 2 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les
vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;


Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00015 - Arrêté 2025-0162 du 25 février 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 53


- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique
associées.
L'agrément est valable cinq ans.
Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du
public
Marc PORTEOUS

Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00015 - Arrêté 2025-0162 du 25 février 2025 portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 54
Préfecture de Police
75-2025-02-25-00011
Arrêté n 2025 - 0133 du 25/02/2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00011 - Arrêté n 2025 - 0133 du 25/02/2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 55


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025 - 0133
du 25/02/2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant du public


Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société VISORI PREVENTION reçue le 22 janvier
2025 ;

ARRETE :

Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
VISORI PREVENTION, SIREN N°890 766 017, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-2347 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité.
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a).

L'agrément est valable un an.


Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00011 - Arrêté n 2025 - 0133 du 25/02/2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 56



Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du
public
Marc PORTEOUS


Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00011 - Arrêté n 2025 - 0133 du 25/02/2025
portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public 57
Préfecture de Police
75-2025-02-25-00012
Arrêté n 2025 - 0161 du 25/02/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00012 - Arrêté n 2025 - 0161 du 25/02/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
58


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public



Arrêté n° 2025 - 0161
du 25/02/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Le préfet de police,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société QUALICONSULT reçue le
10 janvier 2025 ;

ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
QUALICONSULT, SIREN N°401 449 855, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-047 rév. 32 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements, dans les IGH, sur un
immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
- 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations de
gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température
et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou
B.

L'agrément est valable cinq ans.


Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00012 - Arrêté n 2025 - 0161 du 25/02/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
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Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
L'adjoint au sous-directeur de la sécurité du
public
Marc PORTEOUS


Préfecture de Police - 75-2025-02-25-00012 - Arrêté n 2025 - 0161 du 25/02/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
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