PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°003 DU 08/01/2026
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
rel
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-01-06-00002 - Décision de renouvellement d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail (2 pages) Page 4
Direction départementale de la protection des populations /
Acte n° 54-2026-01-06-00005 - Arrêté 26 - DDPP - 07 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr VALOIS Aimery (2 pages)Page 7
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Cohésion Territoriale
Acte n° 54-2025-12-30-00005 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-15 autorisant la démolition de 40 logements
à Longuyon, sis 1A et 1B, rue Jean Bécard à Longuyon (2 pages) Page 10
Acte n° 54-2025-12-30-00006 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-16 autorisant un mandat de gérance de 10
logements appartenant à l'opérateur national de ventes par l'organisme Batigère (2 pages) Page 13
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg /
Acte n° 54-2026-01-07-00001 - 1 -Arrêté portant délégation de signature (1 page) Page 16
Acte n° 54-2026-01-06-00004 - 2 - Tableau de décisions du chef d'établissement CSL MAXEVILLE (18 pages)Page 18
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement /
Acte n° 54-2025-12-29-00007 - Arrêté N° 2025-DREAL-EBP-0225
modifiant l'arrêté
n°2021-DREAL-EBP-0035
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales
protégées
prévue au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
délivrée au Parc Naturel
Régional de Lorraine (3 pages) Page 37
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges /
Acte n° 54-2026-01-06-00003 - Arrêté n°435-2025 DGA SOLIDARITES/POLE RESSOURCES - UNITE
TARIFICATION - relatif au prix de journée 2025 de la MECS GRAND NANCY de l'association REALISE dont la tarification
relève de la compétence conjointe Etat-Département (4 pages) Page 41
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Préfet
Acte n° 54-2025-12-19-00014 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 (4 pages) Page 46
Acte n° 54-2025-12-23-00007 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (24 pages) Page 51
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2026-01-07-00004 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires
à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 (10 pages) Page 76
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-01-07-00005 - Agrément n°01-54-2026 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
organisme de formation taxi "Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est" (4 pages) Page 87
Acte n° 54-2026-01-07-00003 - arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le
département du vendredi 9 janvier au lundi 30 mars 2026 (4 pages) Page 92
Acte n° 54-2026-01-07-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 janvier au lundi 30 mars 2026 (4 pages)Page 97
Acte n° 54-2025-12-08-00021 - Arrêté préfectoral n°2025/0318 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin Grand Frais à Essey Les Nancy (2 pages) Page 102
Acte n° 54-2025-12-09-00018 - Arrêté préfectoral n°2025/0331 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin ALDI à Essey Les Nancy (2 pages) Page 105
Acte n° 54-2025-12-08-00019 - Arrêté préfectoral n°2025/0411 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Mont sur Meurthe (3 pages) Page 108
Acte n° 54-2025-12-09-00019 - Arrêté préfectoral n°2025/0440 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la SARL GAMES WORKSHOP à Nancy (2 pages) Page 112
Acte n° 54-2026-01-09-00002 - Arrêté préfectoral n°2025/0443 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la station relais total à Custines (2 pages) Page 115
Acte n° 54-2025-12-08-00022 - Arrêté préfectoral n°2025/0452 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à Maxéville (2 pages) Page 118
Acte n° 54-2025-12-08-00018 - Arrêté préfectoral n°2025/0453 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour le magasin LIDL à Longwy (2 pages) Page 121
Acte n° 54-2025-12-12-00011 - Arrêté préfectoral n°2025/0465 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Essey Les Nancy (2 pages) Page 124
Acte n° 54-2025-12-12-00013 - Arrêté préfectoral n°2025/0467 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Longwy (2 pages) Page 127
2
Acte n° 54-2025-12-08-00020 - Arrêté préfectoral n°2025/0470 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à Nancy (3 pages) Page 130
Acte n° 54-2025-12-12-00008 - Arrêté préfectoral n°2025/0472 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Villers Les Nancy (2 pages) Page 134
Acte n° 54-2025-12-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2025/0474 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Nancy (2 pages) Page 137
Acte n° 54-2025-12-09-00017 - Arrêté préfectoral n°2025/0484 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la pharmacie des Cilleuls à Lay Saint Christophe (2 pages) Page 140
Acte n° 54-2025-12-12-00012 - Arrêté préfectoral n°2025/0489 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Laxou (2 pages) Page 143
Acte n° 54-2025-12-10-00007 - Arrêté préfectoral n°2025/0491 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Pont à Mousson (2 pages) Page 146
Acte n° 54-2025-12-08-00023 - Arrêté préfectoral n°2025/0492 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Saffais (2 pages) Page 149
Acte n° 54-2025-12-12-00005 - Arrêté préfectoral n°2025/0532 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Lunéville (2 pages) Page 152
Acte n° 54-2025-12-12-00010 - Arrêté préfectoral n°2025/0533 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Lunéville (2 pages) Page 155
Acte n° 54-2025-12-12-00007 - Arrêté préfectoral n°2025/0535 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel Enseignant à Nancy (2 pages) Page 158
Acte n° 54-2025-12-12-00009 - Arrêté préfectoral n°2025/0537portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Dombasle Sur Meurthe (2 pages) Page 161
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2026-01-07-00006 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Paulette TRONSON (1 page) Page 164
Secrétariat général commun départemental /
Acte n° 54-2026-01-06-00001 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du directeur du
secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale,
d'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de
la carte "achat" (7 pages) Page 166
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-06-00002
Décision de renouvellement d'agrément en tant
qu'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article
L.3332-17-1 du code du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision de renouvellement
d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail 4
PREFET wg de ,Direction départementale de l'emploi,DE MEURTHE-ET-MOSELLE du travail et des solidaritésLiberté* Égalité .FraternitéService « Insertion, Territoires et Emploi»Affaire suivie par : Véronique LECAILLON
DECISION DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENTEN TANT QU'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALEau sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du travail
Le préfet de Meurthe-et-Moselle,
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à R. 3332-21-5 :VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (« loi ESS »),notamment ses articles ler, 2 et 11;VU le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi ESS;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » -:CONSIDÉRANT que l'ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE ARS AUSTRASIE,sise 3 rue Edmonde Charles-Roux à Nancy (54000), a transmis, en date du 18/12/2025, unedemande de renouvellement d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale sur lefondement de l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMeurthe-et-Moselle,DECIDE:Article 1:L'ASSOCIATION ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE ARS AUSTRASIE, sise 3 rue EdmondeCharles-Roux a Nancy (54000),SIRET 321 748 568 00342 code APE 8899Best agréée en tant qu'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.Article 2 :L'agrément entre en vigueur le jour suivant la date de la précédente décision.Article 3 :L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter dujour mentionné à l'article 2de la présente décision.
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.57.29.13.13Mél : ddets-direction@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision de renouvellement
d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail 5
Article 4:Le secrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le - 6 JAN 2026Le préfet,
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.57.29.13.13Mél : ddets-direction@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision de renouvellement
d'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail 6
Direction départementale de la protection des populations
Acte n° 54-2026-01-06-00005
Arrêté 26 - DDPP - 07 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr VALOIS Aimery
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 26 - DDPP - 07 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr VALOIS Aimery 7
E D | Direction départementalePREFET . .DE MEURTHE-ET-MOSELLE de la protection des populations
Fraternité Arrêté 26 - DDPP - 007attribuant l'habilitation sanitaire au Dr VALOIS AimeryLe Préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33:Vu le décret n° 80-516 du 4 Juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1° août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des mala-dies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant Mme Françoise SOULIMANpréfet de Meurthe-et-Moselle à compter du 21 août 2023;Vu l'arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle n° 23.BCDET10 du 21 août 2023 accordant délégation designature à Madame Florence FERRAND), directrice départementale de la protection des populations deMeurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-DDPP-214 du 22 août2023 donnant délégation de signature a MonsieurROUINA Belkacem, Directeur départemental adjoint de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-DDPP-214 du 22 août 2023 donnant délégation de signature à MadameNICOLEY Catherine, Chef du service santé protection animale et environnement ;Vu la demande présentée par le. Dr VALOIS Aimery, domicilié administrativement au 8 Chemin desClos, 54700 NORROY LES PONT A MOUSSON ;Considérant que le Dr VALOIS Aimery remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire définitive ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Mo-selle; ARRÊTEArticle 1:L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cing ans au Dr VALOIS Aimery, docteur vétérinaire administrativementdomicilié au 8 Chemin des Clos, 54700 NORROY LES PONT A MOUSSON pour son exercice dans leSdépartement de Moselle, Meurthe-et-Moselle et Bas-Rhin.Article 2:Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire serarenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaireDirection Départementale de la Protection des Populations - Cité administrative - Bat P — 45 rue Sainte Catherine - CS 84303 -54043 NANCY CedéxTél. : 03 57 29 16 20 - Fax : 03 57 29 16 60Courriel : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.frHoraires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 26 - DDPP - 07 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr VALOIS Aimery 8
sanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle,du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3:Le Dr VALOIS Aimery s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescritespar l'autorité administrative et des opérationsde police sanitaire exécutées en applicationde l'articleL.203-7 du code rural et de la péche maritime.Article 4:Le Dr VALOIS Aimery pourra être appelé par le préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir a ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5:Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraîneral'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de lapéche maritime.Article 6:La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Meurthe-et-Moselle dans un délai de deux mois a compter de la date de notification.Article 7:Le Secrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle et la Directrice départementale de la pro-tection des populations de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-tion du présent arrété qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Nancy, le 6 janvier 2026
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour La Directrice départementale et par délégation,Le chef de service santé protection animale environnement
Catherine NICOLEY
Direction Départementale de la Protection des Populations ~ Cité administrative - Bat P - 45 rue Sainte Catherine - CS 84303 -. 54043 NANCY CedexTél. : 03 57 29 16 20 - Fax : 03 57 29 16 60Courriel : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.frHoraires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Direction départementale de la protection des populations - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 26 - DDPP - 07 attribuant l'habilitation sanitaire au
Dr VALOIS Aimery 9
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-30-00005
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-15 autorisant la
démolition de 40 logements à Longuyon, sis 1A et 1B, rue
Jean Bécard à Longuyon
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-15 autorisant la
démolition de 40 logements à Longuyon, sis 1A et 1B, rue Jean Bécard à Longuyon 10
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DDT-HCT-15autorisant la démolition de 40 logements à Longuyon,sis 1 A et1 B, rue Jean Bécard à LonguyonLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.443-15-1 et R.443-17 relatifsaux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle;VU la circulaire 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs sociaux, à laprogrammation des logements PLA construction-démolition et au changement d'usage de logementssociaux;VU la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions definancement pour démolition et changement d'usage de logements sociaux;VU la délibération du Conseil d'Administration du 18 décembre 2020 autorisant la démolition de 40logements sis1 A et1 B, rue Jean Bécard à Longuyon ;VU l'avis favorable de la commune de Longuyon en date du 19 décembre 2022 sur le projet précité ;VU le courrier du directeur départemental de Meurthe-et-Moselle de prise en considération du dossierd'intention de démolir en date du 22 décembre 2022 ;VU la demande d'autorisation de démolir transmise par Meurthe-et-Moselle Habitat le 22 mai 2025,complétée le 24 novembre 2025 ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 heddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-15 autorisant la
démolition de 40 logements à Longuyon, sis 1A et 1B, rue Jean Bécard à Longuyon 11
CONSIDÉRANT l'obsolescence avancée des 40 logements situés au 1 A et 1 B, rue Jean Becard, etl'importance des travaux nécessaires pour remettre les logements dans les standards techniques eténergétiques ;CONSIDÉRANTle projet de Meurthe-et-Moselle Habitat de construire sur l'emprise de ces40 logements démolis, 24 logements locatifs sociaux neuf;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTEArticle 1°:AUTORISATION DE DÉMOLIRL'organisme Meurthe-et-Moselle Habitat est autorisé à démolir les 40 logements sis 1 A et 1 B, rue JeanBécard, à Longuyon ;
Article 2 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur généralde Meurthe-et-Moselle Habitat et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.
Article 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires — ServiceHabitat Cohésion Territoriale - CO 60025 - 54035 NANCY CEDEX, soit par recours hiérarchiqueadressé au Ministère du Logement - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de laNature (DGALN) Grande Arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia 92055 Paris-La Défense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois qui suivent le rejet implicite.
Fait à Nancy, le 39 DEC. 2995Le préfet,
Place des Ducs de BarC.O. n°6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 Frédéric CLOWEZddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-15 autorisant la
démolition de 40 logements à Longuyon, sis 1A et 1B, rue Jean Bécard à Longuyon 12
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-30-00006
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-16 autorisant un
mandat de gérance de 10 logements appartenant à
l'opérateur national de ventes par l'organisme Batigère
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-16 autorisant un
mandat de gérance de 10 logements appartenant à l'opérateur national de ventes par l'organisme Batigère 13
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DDT-HCT-16autorisant un mandat de gérance de 10 logements appartenant à l'Opérateur National deVentes par l'organisme BatigèreLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et duNumérique (ELAN) ;VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article D.442-22 ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle;VU la délibération du conseil d'administration du 19 septembre 2019 de l'Opérateur National de Vente(ONV);VU la délibération du conseil d'administration du 24 octobre 2025 de l'organisme Batigère ;VU l'accord de principe de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du 27 août 2024, sur lavente de 10 logements individuels sis 8-10-12-14-7-9-11-13-15-17, rue de I'Ill à Haucourt-Moulaine ;VU le projet de protocole de coopération, ayant pour objet la mise en ceuvre du dispositif de venteHLM signé entre l'ONV et l'organisme Batigère ;VU la demande d'autorisation adressée le 27 octobre 2025 au préfet de Meurthe-et-Moselle par Mmela directrice générale de l'ONV ;
CONSIDÉRANT les dispositions du projet de Protocole de Coopération entre Batigère et l'ONV, commeassimilables à un mandat de gérance au sens de l'article D.442-22 du code de la construction;CONSIDÉRANT la complétude du dossier fourni par l'ONV à l'appui de sa demande ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct-ruls@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025-DDT-HCT-16 autorisant un
mandat de gérance de 10 logements appartenant à l'opérateur national de ventes par l'organisme Batigère 14
CONSIDERANT le souhait de la société Batigère de favoriser la vente de ses 10 logements, sis 8-10-12-14-7-9-11-13-15-17, rue de I'Ill, à Haucourt-Moulaine ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1° : AUTORISATIONA compter de leurs acquisitions et avant cessions à destination de particuliers, l'Opérateur National deVente est autorisé à donner mandat à Batigère, pour gérer et administrer pour son compte les10 logements, sis 8-10-12-14-7-9-11-13-15-17, rue de l'Ill, à Haucourt-Moulaine.Article 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication: |* soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, Place de Ducs de Bar - C.O n°60025 - 54035 NANCY Cedex ;* soit par recours hiérarchique formé auprès de Madame la Ministre de la Transition écologique,Ministère de la Transition écologique - 92055 Paris La Défense Cedex.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux' mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse a un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite. |Article 3 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉLe secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Faità Nancy le 39 BEC. 2095Le préfet,
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Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00 |ddt-hct-ruls@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
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Direction inter-régionale des services pénitentiaires de
Strasbourg
Acte n° 54-2026-01-07-00001
1 -Arrêté portant délégation de signature
Direction inter-régionale des services pénitentiaires de Strasbourg - RAA n°003 du 08/01/2026 - 1 -Arrêté portant délégation de signature16
MINISTERE À Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE DIS Perana x) . : . P =Lutte DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES i Di rection I nterregion a leFraternité des services pénitentiaires du Grand EstDirection interrégionale des services pénitentiaires de STRASBOURG GRAND EST
Centre de Semi Liberté de MAXEVILLELe 07 janvier 2026,Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;Vu le décret n°2025-620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers delutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire etmodifiant le code pénitentiaire ;Vu l'arrêté n°6236428-54283 du ministre de la justice en date du 01/07/2025 nommant MonsieurDamien DEMANGE en qualité de chef d'établissement du Centre de Semi-liberté de MAXEVILLE.Monsieur Damien DEMANGE, chef d'établissement de Centre de Semi-liberté de MAXEVILLEARRETE :Article 1": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline MARQUANT,Capitaine Pénitentiaire, Adjointe au Chef d'établissement au CENTRE DE SEMI-LIBERTE DEMAXEVILLE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Christophe DESAVELLE,Capitaine Pénitentiaire, Chef de Détention au CENTRE DE SEMI- LIBERTÉ DE MAXEVILLE, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels d'encadrementsuivants:- M. EL-OUABI Aissa, Major Encadrement-M. FERRETTE Fabien, Brigadier Chef Encadrement.aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Direction inter-régionale des services pénitentiaires de
Strasbourg
Acte n° 54-2026-01-06-00004
2 - Tableau de décisions du chef d'établissement CSL
MAXEVILLE
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
Acte n° 54-2025-12-29-00007
Arrêté N° 2025-DREAL-EBP-0225
modifiant l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'espèces animales protégées
prévue au 4° de l'article L. 411-2 du Code de
l'environnement
délivrée au Parc Naturel Régional de Lorraine
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté N° 2025-DREAL-EBP-0225
modifiant l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
prévue au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
délivrée au Parc Naturel Régional de Lorraine
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EuPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement du Grand EstService Eau Biodiversité PaysagesPôle Espèces et Expertise Naturaliste ARRÊTÉ N° 2025-DREAL-EBP-0225modifiant l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégéesprévue au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnementdélivrée au Parc Naturel Régional de LorraineLe Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune sauvage protégées ;VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté Préfectoral N° 25.BCDET.39 du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M. Marc HOELTZEL directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est ;VU l'arrêté DREAL-SG-2025-51 en date du 26 septembre 2025 portant subdélégation de signature ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces déposée par le Parc Naturel régional de Lorraine (PNRL) en date du 25 janvier 2021 ;Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 24 mars 2021 ;Vu la consultation du public effectuée du 25 mars au 08 avril 2021 sur le site internet de la DREAL Grand Est ;Vu l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035 du 21 juin 2021 portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées ;1/3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté N° 2025-DREAL-EBP-0225
modifiant l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
prévue au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
délivrée au Parc Naturel Régional de Lorraine
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Vu la demande du Parc Naturel Régional de Lorraine en date du 19 décembre 2025 sollicitant la prolongation de la dérogation accordée par l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035 pour l'année 2026 ;Considérant que la demande de prolongation pour l'année 2026 ne modifie pas les enjeux et les impacts présentés dans le dossier de demande de dérogation de 2021,ARRÊTEArticle 1er :L'article 1er de l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035 du 21 juin 2021 susvisé est remplacé par :Le bénéficiaire de la dérogation est le Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) sis, 2 rue du Quai, BP 35, 57702 PONT-A-MOUSSON.Sous réserve du respect des modalités prévues à l'article 4 du présent arrêté, sont habilitées à réaliser les opérations sur les spécimens d'amphibiens protégés visés à l'article 2 du présent arrêté, sous la responsabilité du bénéficiaire, les personnes listées ci-dessous :-Godé Laurent (Responsable du pôle connaissance et préservation des milieux naturels)-Courivaud Nicolas (Chargé de mission Atlas de la biodiversité communale)-Robillot Lucille (Chargée de mission biodiversité/TVB)-Claus Johan (Chargé de mission biodiversité/N2000)-Pujolle Léo (Chargé de mission biodiversité/N2000)-Brasselle Arnaud (Chargé de mission observatoire de la biodiversité)-Orfeuvre Sidonie (Chargée de mission MAEc/Prairies)-Weber Nelly (Chargée de mission biodiversité/N2000)-Lebraud Laure (Chargée de mission biodiversité/N2000)-Toussaint Aurélie (Chargée de mission biodiversité eau)-Poullard Myriam (Animatrice éducation au territoire)-Joncour Ronan (Adjoint à la responsable du Pôle Valorisation et sensibilisation)-Bioteau Antoine (Chargé de mission développement de filières économiques durables)-Maitrejean Léa (Chargée de mission filières bois et forêt)-Lambert Nicolas (Directeur)-Di Grégorio Julie (Responsable du Pôle administratif)-Morvan Nina (Animatrice éducation au territoire)-Laumont Adrienne (Bénévole Etang de Ronval – Marbotte)-Jeannot Patrick (Chargé de mission évaluation)-Bonilavri Franck (Chargé du conseil pédagogique)-Tourneux Eva (Stagiaire)-Stagiaires ABC et Portrait de la Biodiversité Communale et Haies (en cours de recrutement)Sont également habilités à réaliser les opérations sur les spécimens d'amphibiens protégés visés à l'article 2 du présent arrêté, pour le compte du bénéficiaire, sous sa responsabilité et sous réserve du respect des modalités prévue à l'article 4 du présent arrêté :- les stagiaires pouvant être amenés à réaliser les opérations sur les spécimens d'amphibiens protégés visés à l'article 2 ;- les bénévoles participants aux campagnes de sauvetage des amphibiens lors des migrations nuptiales mises en œuvre par le PNRL (Association APPEL de Lérouville, habitants des communes de Boucq et Apremont-la-Forêt).2/3
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modifiant l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035
portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
prévue au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement
délivrée au Parc Naturel Régional de Lorraine
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Article 2 :L'article 5 de l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035 du 21 juin 2021 susvisé est remplacé par :La présente dérogation permet la réalisation des activités visées à l'article 2 jusqu'au 31 décembre 2026. Elle prend effet à compter de la notification du présent arrêté au bénéficiaire.Article 3 :Les autres articles de l'arrêté n°2021-DREAL-EBP-0035 du 21 juin 2021 sont inchangés.Article 4 : Droits des tiers et mesures de publicitéLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté est :• notifié à son bénéficiaire ;• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ;• transmis en copie à M. le Directeur départemental des territoires et à M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité.Article 5 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois :• pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture territorialement compétente ;• pour son bénéficiaire à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Ce recours administratif proroge de deux mois le délai susmentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue de ce délai vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/.Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meurthe-et-Moselle.Fait à Strasbourg, le 29 décembre 2025,Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur régional, par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du pôle Espèces et Expertise NaturalisteEric THOUVENOT3/3Eric THOUVENOT eric.thouvenotSignature numérique de Eric THOUVENOT eric.thouvenot Date : 2025.12.29 10:50:30 +01'00'
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portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées
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délivrée au Parc Naturel Régional de Lorraine
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Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse - Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges
Acte n° 54-2026-01-06-00003
Arrêté n°435-2025 DGA SOLIDARITES/POLE
RESSOURCES - UNITE TARIFICATION - relatif au prix de
journée 2025 de la MECS GRAND NANCY de l'association
REALISE dont la tarification relève de la compétence
conjointe Etat-Département
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté
n°435-2025 DGA SOLIDARITES/POLE RESSOURCES - UNITE TARIFICATION - relatif au prix de journée 2025 de la MECS GRAND NANCY de
l'association REALISE dont la tarification relève de la compétence conjointe Etat-Département
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLEi ATHESP egivves == MOSELLELE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTALChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du Mérite
ARRETE N°435- 2025 DGA SOLIDARITES / POLE RESSOURCES - UNITETARIFICATION - RELATIF AUX PRIX DE JOURNEE 2025 DE LA MECS GRAND NANCYDE L'ASSOCIATION REALISE DONT LA TARIFICATION RELEVE DE LA COMPETENCECONJOINTE ETAT-DEPARTEMENT
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-1à L.314-14, L.342-1 à L.342-5, L.344-1 à L.344-7, R.314-1 à R.314-244 ;VU le code civil relatif à l'assistance éducative, notamment les articles 375 à 375-9 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relativeà la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à le gestion budgétaire, comptableet financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et servicessociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil, et modifiant le code de l'actionsociale et des familles (partie réglementaire) ;VU le décret du 23juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SÉGUYPréfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Ministre de la justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modesde tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissementset services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaireconjointe du représentant de l'État dans le département et de la présidente du conseildépartemental ;
48, esplanade Jacques BAUDOT - C.0. 90019 — 54035 NANCY CEDEXwavmeurthe-et-moselle.fr1/4
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l'association REALISE dont la tarification relève de la compétence conjointe Etat-Département
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VU les demandes présentées par l'établissement et les réponses apportées par les autoritésde tarification ;CONSIDERANT les conséquences significatives, tant sur le plan organisationnelque financier, que peuvent entraîner les ruptures de contrats de travail des salariésdes établissements et services sociaux et médico-sociaux et les difficultés dans la planificationet la répartition des ressources départementales et des budgets alloués à ces structures,il est rappelé la nécessité de transmettre aux services départementaux compétenteset à la Direction territoriale de la Protection judiciaire de la Jeunesse de Meurthe-et-Moselle,dès lors que s'ouvre une procédure de cessation de contrat de travail, pour quelque motifque ce soit, toute information ou document utile; .SUR RAPPORT de la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la JeunesseGrand Est et par délégation le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la JeunesseMeurthe-et-Moselle/Meuse/VosgesSUR PROPOSITION de Monsieur le directeur-général adjoint aux solidarités,ARRETENT :
Article 1° : Pour l'exercice budgétaire 2025 les recettes et les dépenses prévisionnellesde la MECS DU GRAND NANCY de l'association REALISE sont autorisées comme suit :
cs42O
2=]8 Gaia a.TOTAL 5 118 35400 €Recettes atténuatives - 0,00€Reprisedu résultat antérieur -| -136671,00€sicepences non opposables - 0,00 €épenses rejetées antérieures a 40 920,00€Base de calcul tarif =| 5418 354,00
48, esplanade Jacques BAUDOT — C.O. 90019 — 54035 NANCY CEDEXwww.meurthe-et-moselle.fr 2/4
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n°435-2025 DGA SOLIDARITES/POLE RESSOURCES - UNITE TARIFICATION - relatif au prix de journée 2025 de la MECS GRAND NANCY de
l'association REALISE dont la tarification relève de la compétence conjointe Etat-Département
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Article 2 : Les tarifs applicables à l'établissement ci-après désigné sont fixésainsi qu'il suit à compter du 1°' décembre 2025MECS DU GRAND NANCY — ASSOCIATION REALISEFINESS N°540004306SIRET N°775 615 370 0005 095 Avenue de Strasbourg54000 NANCYTarif fixé journalier par prestation Tarif retenuAutonomie Ados 214,22 €internat 238,86€]Soit une dotation globalisée de :|Dotation Globale | 5418 354,00€
Article 3 : Les tarifs précisés à l'article 2 sont calculés en prenant les reprises de résultatssuivants : HébergementExcédent 0,00 €Déficit -136 671,00 €Article 4 : Conformément à l'article D314-113-1 « la dotation globalisée de reconductionprovisoire applicable au 1° janvier, exclut la reprise du résultat de l'exercice antérieur ».Au 1% janvier 2026, la dotation globalisée applicable à l'établissement ci-dessus désignésera fixée sans prendre en compte la reprise de résultat d'un montant de -136 671,00 €et prendra effet jusqu'à la nouvelle notification de l'arrêté 2026 se rapportant aux dépenseset recettes 2026 accordées à votre établissement.Tarif fixé journalier par prestation Tarif retenuAutonomie Ados 210,43 €
Soit une dotation globalisée de :|Dotation Giobale | 5 322 603,00 €]
48, esplanade Jacques BAUDOT - C.0. 90019 — 54035 NANCY CEDEXwww.meurthe-et-maseile.fr3/4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté
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l'association REALISE dont la tarification relève de la compétence conjointe Etat-Département
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Article 5 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code dejusticeadministrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,faire l'objet :- D'un recours gracieux devant la présidente du conseil départemental ;- D'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de NANCY (situé 5 placede la Carrière — 54000 NANCY).En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Le silence gardé plus de deux mois sur le recours gracieux vaut décision implicite de rejetqui peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétentou sur www.telerecours.fr dans un délai de deux mois.Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Interrégionale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Grand Est, le Directeur Territorial de la Protection Judiciairede la Jeunesse de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges, le Directeur Général Adjointaux solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.NANCY, le O6 lel 12526
Le PREFET de Meurthe et Moselle Marie-Jose AMAH2025.11.24 19:38:41 +0100Ref9854794-14853851-1-DWi Aas Pourls préside et par délégation, |/ À LL Vice-Présidente, déléguéeaia1 ot à l'égalité femme-homme.Marie-Josée AMAH
Yves SÉGUY
48. esplanade Jacques BAUDOT — C.O. 90019 - 54035 NANCY CEDEXWWW. L fr 4/4
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté
n°435-2025 DGA SOLIDARITES/POLE RESSOURCES - UNITE TARIFICATION - relatif au prix de journée 2025 de la MECS GRAND NANCY de
l'association REALISE dont la tarification relève de la compétence conjointe Etat-Département
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-19-00014
Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 46
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
ARRETE N°1/2026Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 1erjanvier 2026
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur Yves SEGUYpréfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:
- Monsieur BECKER JérômeExpert systemes et reseaux- Monsieur BRANCHER MarcAnimateur commercial- Madame BRIGNIER SylvieAssistante- Monsieur CUCURULO StéphaneCharge d affaires
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 47
- Madame HOLLINGER CaroleConseillére commerciale- Monsieur HOMAND DavidElectromecanicien- Madame KEMPFF RachelLaborantine- Monsieur LACROIX LaurentOperateur fromagerie- Madame LALLEMAND GuynthildeExpert pilotage rh- Madame MAILLARD StéphanieAssistante experte sinistres iart- Madame MAILLET LaurenceDirectrice d'agence- Monsieur MALGRAS JérémyPilote process- Madame MOISSETTE MélanieAssistante administrative des ventes- Madame MONTIEL StephanieResponsable de service organisation commerciale réseau- Madame PERROT ViolaineResponsable de département- Monsieur PFISTER PaulResponsable de production comptable delegue- Monsieur POINSIGNON StéphaneTechnicien production animal- Madame REICHARD LisaAssistante- Monsieur ROUBY SebastienResponsable ordonnancement- Madame SENEGACNIK AuréliaConseiller- Madame SPANO MarieCadre bancaire- Madame STREIT LucieResponsable du service cotisations-recouvrement-contentieux
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 48
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée a:
- Madame BOURDON ChristelleChargee de developpement agricole- Madame BRIGNIER SylvieAssistante- Madame MAILLET LaurenceDirectrice d'agence- Madame WYPASEK CatherineConseiller financierArticle 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée a:
- Monsieur ATTUGA DidierConducteur de machine fabrication,- Monsieur BONNEFOND MarcResp approv ordo exped.communs,- Madame BRIGNIER SylvieAssistante,- Monsieur CACCIATORE RobertResponsable de service,- Madame CORNILLE LaurenceConseiller clientele,- Monsieur DESSOLIERS RichardConseiller technico-commercial agrofournitures,- Monsieur DIDELOT Jean-ChristopheManager service informatique,- Monsieur FRANCOIS FrédéricTechnicien de maintenance,- Monsieur GOUTIERE BrunoExpert engagements,- Madame HUCK SabineCadre bancaire,- Monsieur PIERRON LaurentAgente de maintenance froid ferme,Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée a:- Monsieur LOEUILLET JérômeSalarie credit agricole,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 49
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Nancy le 19/12/2025Le préfet,
7Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 50
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-23-00007
Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 51
=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°1/2026Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République nommant Monsieur YvesSEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENTest décernée a:
- Madame ANDRES Clarisse née GUERBERTechnicien de laboratoire médical de classe supérieure,- Madame APPARU Monia née FOLRédacteur principal 2e classe,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 52
- Madame AUDREN SoizicInfirmier anesthésiste 2° grade,- Monsieur AYI-SPOLETINI JeanAttaché principal,- Madame BAINVILLE MarieDirectrice des services techniques,- Madame BAQUET Brigitte née PETELRédacteur territorial / secrétaire générale de mairie,- Madame BARON ChristianeAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,- Madame BAROTTIN PascalineTechnicien principal 1ére classe,- Madame BARTHES Maria née NOGUEIRA VAZInfirmier cadre de santé paramédical,- Madame BASTIEN LaetitiaAide-soignante,- Monsieur BASTIEN OlivierAdjoint technique principal de 2° classe,- Madame BAUDET Jessica née DIDELOTAide-soignante de classe normale,- Madame BECAN AlineAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe - agent de bibliothèque aresponsabilités diverses,- Monsieur BECCHETTI DanielPremier adjoint au maire,- Monsieur BEKKOUCHE FahratAdjoint technique principal de 1ére classe des etablissements d'enseignement,- Madame BENHEBRI Melaz née BENABDELHAKAdjoint administratif principal 1ére classe,- Madame BERGER KarineAdjoint technique principal de 1ère classe,- Monsieur BERGER RémiConseiller municipal,- Madame BERTRAND GuyleneInfirmière en soins généraux de 2° grade,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 53
- Monsieur BERTRAND JulienTechnicien,- Madame BESSICH Brigitte née SANTUCCIAdjointe au maire,- Madame BEYDON Jennifer née SIMONAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,- Monsieur BIGEL StéphaneAdjoint technique territorial - agent technique polyvalent,- Madame BIGNON MarylineGrade : agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure / fonction :animatrice,- Madame BLIN Céline née SINGLEAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe - responsable demédiathèque,_- Madame BOHLINGER IsabelleAdjoint administratif principal de 1e classe,- Madame BOULANGER Patricia née CUNYAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur BRANGBOUR MichaëlTechnicien principal de 1ère classe,- Madame BREMONT Angélique née MORDENTIDgs 10 000 a 20 000 habitants,- Madame BROCHETTO LaureAdjoint administratif principal 1ère classe,- Monsieur BRUNET Jean-BernardAdjoint technique princ 1e cl,- Monsieur CARDIET BertrandArtiste du choeur,- Madame CARNET EmilieInfirmiere en soins generaux de 2eme grade,- Madame CASTAING Angélique |Adjoint technique principal de 1ere classe des etablissements d'enseignements,- Madame CATHELAIN Karine née DOREAttaché principal,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 54
- Monsieur CESAR MichelMaire,- Madame CHEVALIER ManuelaEducateur jeunes enf cl excep,- Madame CHEVALIER Marianna née MOIOLIConseillére municipale,- Madame CHOLE MurielOuvrier principal 2eme classe,- Madame CLAUDEL Virginie née LENESage femme de second grade forme clinique,- Madame COLON AnneInfirmière en soins généraux de 1er grade,- Madame COSSON Véronique née BOTHAgent de services hospitaliers classe supérieure,- Madame CRISTINO FernandaAssistant socio-éducatif,- Madame CROUZIER Corinne née HELOIRIngénieur,- Monsieur CRUTEL VincentAgent de signalisation,- Madame DA CUNHA Christine née NICHELEConseillére municipale,- Madame DARBELET Catherine née CHARRONTAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame DEBIEVE NathalieAttache principal d'administration hospitaliére,- Monsieur DEFAR TayebAgent d'exploitation assainissement,- Madame DEHARO Laurence née BLOT-HALDRICAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame DELCROS COLIN Marie née COLINAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,- Madame DEL SORDO Justine née CHASSATTEAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté n°1/2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 55
- Monsieur DENIS LaurentIngénieur hors classe,- Madame DEWEVRE Caroline née DROUANTAdjoint des cadres hospitaliers de classe normale,- Monsieur DUFLOT FabienTechnicien principal tere classe,- Monsieur DUMAS Jean-ClaudeConseiller municipal,- Madame DUMONT EvelyneResponsable de mediatheque,- Madame DUN EmilieAdjoint technique territorial / agent de service de restauration,- Madame DUPONT Laetitia née SALEURRédacteur principal tere classe,- Madame EPPLING LaurenceInfirmier en soins généraux et spécialisés 2° grade ide,- Monsieur FALCAO Jean-BaptistePhotographe assistant de communication,- Madame FAYS NadiaAide-soignante,- Madame FILCAN Turkan née USTUNInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Monsieur FOISSEY LaurentAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame FOUCART SéverineAide-soignant classe supérieure,- Madame GALAND NOCUS Muriel née GALANDEducatrice de jeunes enfants - directrice adjointe,- Monsieur GALL Jean-FrançoisAide soignant de classe supérieure,- Monsieur GARCON BrunoAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame GAZIN Sarah née HERYInfirmière cadre de santé paramédical,
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- Madame GENINI Myriam née RABAGLIAAgent de maitrise,- Monsieur GERARD ThiéryConseiller municipal,- Madame GILBAY AurélieAdjoint administratif principal 1ere classe,- Madame GIOIA Elise née FUGNANESITechnicien de laboratoire medical de classe superieure,- Madame GODART Nadia née HOFFMANNAide-soignant classe superieure,- Monsieur GODEY AlainAdjoint au maire,- Madame GODIER NathalieInstructrice droit des sols - coordinatrice ads toulois,- Madame GRANDGENEVRE Sandrine née CORVISYCadre sante ide-formateur,- Monsieur GRUYER Jean-MarcTechnicien principal 2ème classe,- Monsieur GULIZIA FerdinandoAgent de maîtrise principal,- Madame HANDAI] Amal née MOFTAQIRIngenieur principal,- Monsieur HENRIOT NicolasResponsable multimédia,- Madame HENROT Delphine née KIEFERManipulatrice d électroradiologie de classe supérieure,- Madame HERR MARTIN Sylvie née MARTINAdjoint administratif principale 1ère classe,- Madame HILL Corinne née DIOTAssistante maternelle,- Monsieur HUMBERT AlexandreResponsable du service patrimoine, de la voirie, réseaux divers et propretéurbaine,- Madame HUOT Sabrina née GEOFFROY
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Adjoint administratif principal 1ére classe/ animatrice du lieu d'accueil enfantsparents,- Monsieur JOLY Jean-YvesAssistant maternel/ assistant maternel,- Madame JOURDAIN Josiane née BARDOTAttaché,- Monsieur KRAWIEC AlexandreDirecteur des affaires générales,- Monsieur LABRIET MichaélAgent de maitrise,- Monsieur LAHACHE RobertConseiller municipal,- Madame LAHAYE GeraldineInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame LAMBERT LilianeAgent de maitrise,- Madame LAPIERRE VéroniqueAgent de maîtrise,- Madame LAUER Cindy née MADAIRESage femme,- Madame LECLERC SoniaAide-soignante de classe supérieure,- Madame LEGA SophieAttache hc,- Monsieur LEROY ArnaudDirecteur général des services,- Madame LOUIS Laurette née PASQUIERTechnicien principal tere classe,- Monsieur MANGEAT XavierAdjoint administratif principal 2ème classe,- Monsieur MANTECA DavidDirecteur de l'urbanisme et de l'aménagement,- Madame MARIANGELI Murielle née DENISAdjoint technique principal de 2eme classe,- Madame MARIN Myriam
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Attaché principal/ directrice générale adjointe du pdle cohésion territoriale etdéveloppement solidaire,- Madame MARTIN Delphine née SOHMAttaché hors classe/ directrice générale adjointe ressources et prospectives,- Monsieur MARTIN PhilippePremier adjoint au maire,- Madame MASSET Sylvie née ANSARTGestionnaire de site de distribution de repas,- Monsieur MASSIAS NicolasAgent de maitrise,- Madame MAUJEAN Magali née PAJOTInfirmiére de bloc opératoire de 3eme grade,- Madame MAUROY Isabelle née MARCUSSecrétaire générale de mairie,- Madame MBU MASASI Laetitia née MONTEAdjoint administratif principal de 1ere classe,- Monsieur MEDINA DavidAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,- Madame MESSIN KarineAdjoint administratif principal de 2eme classe,- Monsieur MOSSON AlexandreBrigadier-chef principal,- Madame MOUALEK LahouariaAdjoint administratif principal 1ére classe / comptable,- Madame NEIRA Déborah née CAZANAVEAdjoint des cadres hospitaliers de classe normale,- Madame NGUYEN Virginie née SCHMITTAuxiliaire médical pratique avancée,- Monsieur OBELTZ DavidAssistant d'enseignement artistique principal de 1ére classe,- Madame OLLINGER Corinne née LEFEVREAdjoint technique territorial principal de 1ére classe / agent de service,- Madame PANNECOCKE Martine née HALLEZAdjoint administratif principal de 1ére classe,
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- Madame PANTZOS AthénaAnimateur principal de 1ére classe,- Monsieur PELLET YannickAttaché principal,- Madame PERRIN-PHAN DINH Sophie née PHAN DINHInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame PETITGAND AdelineEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle - animatrice ram,- Madame PETITJEAN Laëtitia née FOUSSEAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe,- Monsieur PHILIPPE DavidAgent de maîtrise principal,- Madame PIARD Dominique née CAROMELDirectrice générale des services,- Madame PIERRON LisaRédacteur principal 2ème classe,- Madame POULAIN ChristelleAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,- Madame RACHAT BernadetteAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame REMETTER Annick née GAUTIERAdjoint administratif principal de 2eme classe,- Monsieur RIBEIRO LuisTechnicien principal 2ème classe,- Madame RICHARD ChristineChargé de veille juridique et réglementaire,- Monsieur ROBERT-LOUIS SylvainAdjoint au directeur des systèmes d'information,- Madame ROBUSTELLI Emmanuelle née CORNUAide soignante de classe supérieure,- Madame ROUGEAUX Géraldine née DEVOILLEPuéricultrice isgs de 3eme grade,- Madame ROUSSELLE NathalieAdjoint administratif principal 1ère classe,
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- Monsieur ROYER ChristopheAgent de maitrise principal,- Madame SANTARINI Sylvie née MULLERAssistant cons ppl Tere cl,- Monsieur SCHIARATURA JackyAdjoint technique territorial principal de 1ére classe,- Monsieur SCHMITT CedricRédacteur principal de 2ème classe - animateur polyvalent,- Monsieur SCHNEIDER ChristianTechnicien principal 2eme cl,- Madame SCHWAB Denise née GUNDELWEINAdjointe au maire,- Monsieur SCHWARTZ YvesInfirmier anesthesiste de 2eme grade,- Madame SERGENT Sylvie née WILINSKI -Adjoint administratif principal 1ère classe,- Madame SIATKA Gwennaelle née HOUVERAttaché,- Madame SILLAIRE ValerieAide-soignante,- Madame SIUDI Karine née VENONCadre sante ide,- Madame STEGMEIER AnjaArtiste du chœur,- Madame STIRNEMANN ChantalEducateur des activités physiques et sportives,- Madame THENOT Francine née KLEINSecrétaire de direction,- Madame THOUVENIN AnneDirectrice generale des services,- Madame THOUVENIN KristelAdjoint administratif territorial principal de 2ème classe - agent d'accueil àl'office de tourisme,- Monsieur THUILLIER JeremieEducateur territorial des a.p.s.,
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- Madame TINOUILINE SorayaAdjoint administratif principal de 1ére classe,- Madame TOUSSENOT ArletteAdjoint technique territorial principal de 2ème classe,- Madame TROGRLIC Laurence née MENGINPuéricultrice hors classe,- Madame TUMELERO MarieAdjoint technique principal de 2eme classe,- Madame VASBIEN AubériAdjoint technique principal de première classe,- Madame VASSAL AudreyInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame VILLAUME Anne-LaureAide-soignante de classe supérieure,- Madame VINCENT Nadine née TISSOTSage-femme des hôpitaux 2eme grade,- Madame VOGT SabineAide-soignante de classe supérieure,- Madame VOIRIN SandrineAdjoint administratif,- Monsieur VOLANT MatthieuDirecteur de police municipale,- Monsieur WALCKER NicolasTechnicien,- Monsieur ZANAROTTI RomainAttaché hors classe,- Monsieur ZINI DavidAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEILest décernée à :
- Monsieur ALLEGRANZA PierreAdjoint technique principal 1ère classe,
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- Madame ANDRE Severine née ROSQUINAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure,- Monsieur ARTZER MarcelMusicien soliste et cosoliste,- Monsieur ARY AlainAdjoint au maire,- Monsieur AUBERTIN PascalAdjoint technique principal de 1ère classe,- Monsieur BAN HenriConseiller municipal délégué,- Madame BAROTTIN Florence née ZAMMITAdjoint administratif principal de 1ére classe,- Madame BARTH ElisabethConseillère municipale,- Madame BAUMONT Corinne née BOISSIEREAide-soignante de classe superieure,- Monsieur BECK DenisConseiller municipal,- Monsieur BELLEAU NoëlAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame BENNEMISSI Maryse née BENNEMISSIIngenieur principal,- Madame BOUDART Nathalie née PIERRONAdjoint administratif territorial principal 1ère classe,- Monsieur BOULARD LaurentMusicien tuttiste,- Monsieur BOUTTE BrunoConseiller municipal,- Madame BROSSE Pierrette née SAUVAGEOTConseillère municipale,- Monsieur BUREAU PascalAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur CECCHIN MichaëlAide soignant de classe supérieure,
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- Madame CHAUDRE Sophie née CUENAAide soignante de classe supérieure,- Monsieur CHOQUET Jean-PierreConseiller municipal,- Madame CHOUX ClaireManipulatrice d électroradiologie de classe supérieure,- Madame CHOUX IsabelleAtsem principal de 1ére classe,- Monsieur COMTE JoélManipulateur en électroradiologie cadre supérieur de santé paramédical,- Madame CORINALDESI Jacqueline née SCHMALAssistante de conservation principal de 1ere classe,- Madame COSNEFROY BéatriceCadre sante ide hors classe,- Madame CUVILLIER Henriette née PAQUINAdjointe au maire,- Monsieur DE DEUS DenisAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,- Monsieur DEL SORDO StéphaneAttaché principal,- Madame D'HOTMAN DE VILLIERS Sabine née BLANCHARDAdjoint administratif territorial principale de 1ère classe / secrétariat du maire,- Madame DROITCOUR Maryse née PORTENSEIGNEEducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle - animatrice ram,- Madame DUTARD EstelleInfirmiere en soins generaux specialisee puericultrice de 3eme grade,- Madame DUVAL Christine née COLINInfirmiere en soins generaux de 2eme grade,- Monsieur ELAFRI EmmanuelAgent de maitrise principal,- Monsieur FANTINEL AlainPremier adjoint au maire,- Madame FERNANDEZ Fabienne née LOUISConseillère municipale déléguée,
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- Madame FERY Catherine née DUBONTechnicien de laboratoire medical de classe superieure,- Madame FRENOT Christelle née GLANZInfirmiere en soins generaux de 2eme grade,- Madame GAUZES ValérieInfirmiere en soins generaux de 2eme grade,- Madame GERARDIN Beatrice née GERMAINSecretaire direction police municipale,- Monsieur GERARD LionelPremier adjoint au maire,- Monsieur GERARD PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame GIET Katia née DOGNON-GILETAssistante medico-administratif de classe normale,- Madame GOEURIOT-SCHIARELLI Béatrice née VALCKENAEREAssistante de direction,- Madame GORIUS Patricia née BERVARDAssistante medico administratif de classe supérieure,- Monsieur GRANDGIRARD FrédéricJardinier,- Monsieur GUENOUCHE MouradInfirmier en soins généraux de 2eme grade,- Madame HENIN Jane née LEROUXTechnicienne de laboratoire de classe superieure,- Madame HENRY Marie née BERNARDMaire,- Madame HERMANN Florence née ZELLERAssistante medico administratif de classe superieure,- Monsieur HIRSCH WilliamConseiller municipal,- Monsieur HYPOLITE GérardMaire,- Madame IHADDADENE Safia née MESSADENEAnimateur principe de 1ére classe,
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- Madame JACOB CatherineAgent de maitrise principal,- Monsieur KAMMACHER HervéTechnicien principal de 1ère classe,- Madame KLEIN Fabienne née DEBIASAdjoint administratif principal de Tere classe,- Madame KLENKLEN ChristelleAgent des services hospitaliers qualifie de classe superieure,- Madame LABUSSIERE Catherine née TRIBOUTInfirmiere anesthesiste de 2eme grade,- Madame LALLEMENT Régine née LORETTEAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame LAPOINTE Maria née CASTANHEIRAGrade : aide-soignante de classe supérieure / fonction : aide-soignante,- Madame LEGEAY Carole née ROBERTAdjoint administratif principal 1ere classe,- Madame LEONARD Odette née LABBEConseillère municipale,- Madame LEROY Christelle née NEGRIInfirmière de classe supérieure,- Monsieur MAHIER CyrilInfirmier en soins generaux de Îer grade,- Madame MANSUY-DOUGOU Nathalie née MANSUYAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame MARCHAL Marie-OdileAssistante medico administratif de classe supérieure,- Madame MARTAK Isabelle née DE SOUSAAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure,- Monsieur MARTIN PatrickTechnicien,- Madame MASSONNEAU Nelly née MANSUYAdjoint technique principal de premiere classe,- Madame MEURER Valérie née LEVRATSage femme de 2eme grade,
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- Madame MEYER AgnésInfirmiere de classe superieure,- Monsieur MEYER RomualdOuvrier principal de Tere classe,- Monsieur MORELET BrunoAgent de maitrise principal,- Madame MOUGEOLLE NathalieAgent des services hospitaliers qualifie de classe supérieure,- Madame MOUILLET Sylviane née BORRYInfirmiére de classe supérieure,- Madame MOVALLI Benedicte née PEZZOTTIAssistant medico-administratif cs,- Monsieur MULOT DavidResponsable police municipale de ludres,- Madame MUSATO Lydia née FRANCHINIConseillère municipale,- Madame NOEL Anne née NOELAide soignante,- Monsieur NOISETTE MichelAncien maire,- Madame OLRY Anne-MarieInfirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade,- Monsieur OUEZMANE JacquesDgs 10 à 20000 habitants,- Monsieur PAQUIN SébastienTechnicien principal 1ère classe,- Madame PELLARD VéroniqueAssistant médico-administratif,- Monsieur PERRAULT OlivierAide soignant de classe superieure,- Madame PERREIN ChristineAnimateur,- Madame PIERRON Françoise née THIRIONTechnicien supérieur hospitalier de 1ère classe,
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- Madame PIERROT Annie née BRETPréparatrice en pharmacie hospitaliére de classe supérieure,- Monsieur PISTER JacquesMaire,- Madame POLLI Catherine née CRAPSKYConseillère municipale,- Monsieur PRIVE DidierAdjoint technique principal 2ème classe,- Madame RAUCH Nathalie née THIERYAuxiliaire de puériculture,- Monsieur REMY PatrickAdjoint au maire,- Madame RICHARD CorinneAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur ROBERT ClaudeMaire,- Monsieur ROYER VincentPianiste repetiteur chef de chant,- Monsieur RUFFENACH FranckAgent de maitrise,- Monsieur SANSON EmmanuelConseiller municipal, -- Monsieur SEGUIN FabriceAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame SIMON Estèle née LAURENTInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame STEIB Valérie née STIBLINGAide soignante de classe supérieure,- Madame TAVIAN Florence née DOMAINEInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Monsieur TETIENNE PatriceAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame THOMAS LALLEMENT Frédérique née THOMASInfirmière en soins généraux de 2eme grade,
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 68
- Madame THOUVENOT Léa née GINESTEAdjoint administratif principal de Tere classe,- Madame TONELLA Francisse née KIDWELLInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Monsieur TOUSSAINT Jean-ClaudeAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame TOUSSAINT Véronique née CAIATIRédacteur principal de 1ère classe,- Madame URBAIN Marie-LineRédacteur principal 1ère classe,- Madame VALENTIN Anne née ROBYInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame VASBIEN MichèleAdjoint technique principal de première classe,- Monsieur VOLDAIRE FrancisAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur WACHALSKI GillesConseiller municipal,- Madame WEILER VéroniqueAide soignante de classe supérieure,- Monsieur ZANETTA LaurentAgent de maitrise principal,- Madame ZINSIUS CarolineAttaché,- Madame ZOTT Marie-ClaireAide-soignante de classe supérieure,
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR estdécernée a:
- Madame AOURA Laurence née VINCENOTTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 69
- Monsieur ARNOULD HervéManipulateur d électroradiologie de classe supérieure,
- Madame BARATA Véronique née VIRIOTAide soignante de classe supérieure,- Madame BARBIER Marie-JoséTechnicienne de laboratoire cadre de santé paramédical,- Monsieur BEGHELLI PatrickAgent de maitrise principal,- Madame BELIN Valérie née MATHEAide soignante de classe supérieure,- Madame BERG Françoise née GIAMBIAdjointe au maire,- Monsieur BLOT RomainInfirmier en soins généraux de 2eme grade,- Madame BOURNAT CorineAdjoint administratif principal de 1e classe,- Madame BRILLET ChristineAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame CALBAC Lydia née HISSETTEAide soignante de classe supérieure,- Monsieur CALOT FabriceAmbulancier principal,- Madame CHAILLY Francoise née RAVENELAgent de maitrise,- Madame CHAROTTE KarineAide-soignante de classe supérieure,- Madame CHOL AgnésAdjoint administratif principal de Tere classe,- Madame CLAUDE Catherine née COLNEInfirmiére en pratique avancée de classe supérieure,- Madame COLAS Laurence née COLASAssistante medico administratif de classe supérieure,- Monsieur CORRUBLE BenoitManipulateur d électroradiologie de classe supérieure,
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- Monsieur CUNY FrancoisAgent de maitrise,
- Monsieur DANZI Jean-LouisOuvrier principal Tere classe,- Monsieur DE CARLI SergeMaire,- Madame DELATTRE Christelle née VIGEONNETAdjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,- Monsieur DO CARMO JoséBrigadier-chef principal,- Madame DORMOY Pascale née THOUVENOTRédacteur,- Madame DZIEDZIC Valérie née RENAULTRédacteur principal de ere classe,- Madame FERARY Catherine née VERVAUXInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame FONTVIEILLE DominiqueAdjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle,- Monsieur GARAFFI StéphaneAssistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe,- Monsieur GAY GérardMaire,- Monsieur GEOFFROY ClaudeAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame GEORGE Nathalie née HAENSLERAide-soignante de classe supérieure,- Monsieur GORLINI LaurentTechnicien superieur hospitalier,- Madame GRAND Agnès née ROYERAide soignante classe supérieure,- Monsieur GULA Jean-MarcAnalyste,
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- Monsieur HASSLER YvesAgent de maitrise principal,- Monsieur HELBLING FrancisAdjoint technique principal 2ème classe,- Monsieur HELMSTETTER PhilippeAdjoint technique principal de 1ere classe,- Madame HENIQUI Nathalie née HERMANNOuvrier principal 1ère classe,- Madame HENRY SylvieAssistante medico administratif de classe supérieure,- Madame HOSATTE Isabelle née FRANCOISAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame JOLY Isabelle née KUCZMARSKIAdjoint technique principal de 1ere classe,- Monsieur KINTZINGER StéphaneOuvrier principal de 1ere classe,- Madame LALLEVE Nathalie née CHIRICOAide soignante de classe supérieure,- Monsieur LAMAIX DominiqueAdjoint administratif principal 1ère classe,- Madame LAUCUSSE SylvieAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe,- Madame LOBRY Véronique née LOUISSage-femme de 2eme grade,- Monsieur MAHOUT PhilippeAgent de maitrise principal,- Madame MARTIN Anne née MARCHALAide soignante de classe supérieure,- Monsieur MASCIONI Henri-PierreTechnicien principal 1ère classe,- Monsieur MAUCOURT BrunoAgent de maîtrise principal,- Madame MAUREY Carole née MARQUESAttaché territorial,
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- Monsieur MEHL BertrandAgent de maitrise principal,- Madame MEYER Marielle née JANINAdjoint administratif territorial principal de 1ére classe - agent administratif desservices techniques, |- Madame MICHEL Sylvie née NAUDINATAssistante medico administratif de classe exceptionnelle,- Madame MIGOT Isabelle née GAILLARDRédacteur principal de 2ème classe,- Madame MILLET FlorenceResponsable de cinéma,- Madame MOISON PatriciaAdjoint technique principal 2ème classe,- Madame MULLER CatherineCoordinatrice generale des soins et des formations,- Monsieur MULLER Jean-MarcChef de police municipale,- Monsieur NICLOUX OlivierAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur PETITGENET DenisInfirmier anesthésiste de classe supérieure,- Monsieur PLOUHINEC YannAgent des espaces verts - adjoint technique principal de 1ère classe,- Madame POINSOT Valérie née DECLEManipulatrice d'électroradiologie de classe supérieure,- Madame POISSON JocelyneAdjoint technique principal de 1ère classe,- Madame POTTIER SophieInfirmière cadre de santé paramédical,- Madame PREVOT LaurenceInfirmière en soins généraux de 2eme grade,- Madame RENAUX EmmanuelleAdjoint administratif principal de 1ère classe,
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 73
- Madame ROBERT IsabelleTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,- Madame ROL LaurenceInfirmière cadre de santé paramédical,- Monsieur ROUSSET-ROYER AlainAdjoint au maire,- Monsieur SCHWARTZ JacquesAdjoint au maire,- Madame SOBALAK NathalieTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,- Madame SQUARZONI EmmanuelleInfirmière anesthésiste de classe supérieure,- Madame THIEBAUT Sandrine née HEISDORFAdjoint administratif principal de 1ere classe,- Monsieur THIRION ClémentAide soignant de classe supérieure,- Madame TOUSSAINT IsabelleBibliothecaire,- Madame TUFFIGO VéroniqueTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,- Monsieur VALERIO ThierryAttaché principal,- Madame VILLEMIN Valérie née LETURCQAdjoint technique principal de 1ére classe des établissements d'enseignement,- Monsieur WALD ClaudeOuvrier principal de 1ere classe,- Madame WATRIN Estelle née NOELAdjoint administratif territoriale principale de 1ère classe / responsable serviceétat civil,- Monsieur WEISS Jean-MichelTechnicien hospitalier,
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Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Nancy le 23/12/2025
Le préfet
Yves SEGUY
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-07-00004
Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers
municipaux et communautaires à élire lors du
renouvellement général des 15 et 22 mars 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 76
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Direction des collectivités localesLiberté . ,Égalité et de la citoyennetéFraternité
Bureau de la vie associative et des élections
Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élirelors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 25-1;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-2 ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs à cet effet ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nominationde M. Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du président de la République du 2 décembre 2024 portant nominationde M. Frédéric CLOWEZ, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;VU les arrêtés préfectoraux des 16 octobre 2025, 24 octobre 2025 et 29 octobre 2025 portantcompositiondes conseils communautaires et métropolitains de Meurthe-et-Moselle à compter durenouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dcilc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 77
ARRETE
Article 1": Le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire dans les communes deMeurthe-et-Moselle lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautairesorganisé les 15 et 22 mars 2026 est fixé comme indiqué en annexe du présent arrêté.
Article 2: Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants ausein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale a fiscalitépropre seront désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal après l'élection des maires et desadjoints en application des dispositions de l'article L. 273-11 du code électoral.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Lunéville, Toulet Val-de-Briey et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Nancy, le Q7 JAN, 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaÿre général,
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet :- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac - CS60031 - 54038 Nancy Cedex;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036NANCY Cedex ) ou à l'aide de l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 78
Elections municipales et communautaires 2026Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Population municipale auNombre de siéges de conseillers Nombre de siéges de conseillersCommune Arrondissement 1" janvier 2026 municipaux EPCI à fiscalité propre communautaires ou métropolitainsAbaucourt Nancy 330 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Abbéville-lés-Conflans Val de Briey . 240 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Aboncourt Toul 91 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Affléville Val de Briey 172 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Affracourt Nancy 113 11 CC du Pays du Saintois 1Agincourt Nancy 424 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Aingeray Toul 532 15 CC Terres Touloises 1Allain Toul 490 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Allamont Val de Briey 156 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Allamps Toul 505 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Allondrelle-la-Malmaison Val de Briey 635 45 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1AAmance Nancy 365 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Amenoncourt Lunéville 87 7 CC de Vezouze en Piémont 1Ancervitler Lunéville 245 11 CC de Vezouze en Piémont 1Anderny Val de Briey 254 11 CC Coeur du Pays Haut 1Andilly Toul 275 11 CC Terres Touloises 1Angomont Lunéville 75 7 CC de Vezouze en Piémont 1JANOUX Val de Briey 270 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Ansauviile Toul 76 7 CC Terres Touloises 1Anthelupt Lunéville 440 11 CC du Pays du Sanon 3Armaucourt Nancy 239 11 CC de Seiffe et Grand Couronné 1Arnaville Toul 556 15 CC Mad et Moselle 2Arracourt Lunéville 254 11 CC du Pays du Sanon 1Arraye-et-Han Nancy 370 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Art-sur-Meurthe Nancy 1700 19 Métropole du Grand Nancy 4Athienville Lunéville 163 11 CC du Pays du Sanon 1Atton Nancy 897 45 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 4Auboué Val de Briey 2650 23 CC Orne Lorraine Confluences 3Audun-le-Roman Val de Briey 2483 19 CC Coeur du Pays Haut 5Autrepierre Lunéville 74 7 CC de Vezouze en Piémont 1Autreville-sur-Moselle Nancy 264 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Autrey Nancy 192 11 CC du Pays du Saintois 1Avillers Val de Briey 141 11 CC Coeur du Pays Haut 1Avrainville Toul 215 11 CC Terres Touloises 1Avricourt Lunéville 377 11 CC de Vezouze en Piémont 2Avril Val de Briey 1225 35 CC Orne Lorraine Confluences 1Azelot Nancy 411 11 CC des Pays du Sel et du Verraois 1Azerailles Lunéville 786 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Baccarat Lunéville 4083 27 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 6Badonviller Lunéville 1497 15 CC de Vezouze en Piémont 8.Bagneux Toul 127 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Bainville-aux-Miroirs Nancy 304 11 CC du Pays du Saintois 1Bainville-sur-Madon Nancy 1441 15 CC Moselle et Madon 1Barbas Lunéville 204 11 CC de Vezouze en Piémont 1Barbonville Lunéville 434 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Barisey-au-Plain Toul 393 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Barisey-la-Côte Toul 275 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Baslieux Val de Briey 528 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Bathelémont Lunéville 69 7 CC du Pays du Sanon 1Batilly Val de Briey 1313 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Battigny Toul 139 1 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Bauzemont Lunéville 154 11 CC du Pays du Sanon 1Bayon Lunéville 1561 18 CC Meurthe Mortagne Moselle 4Bayonville-sur-Mad Toul 331 11 CC Mad et Moselle 1Bazailles Val de Briey 151 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Beaumont Toul 69 7 CC Mad et Moselle 1Béchamps Val de Briey 80 7 CC Orne Lorraine Confluences 1Belleau Nancy 766 15 CC de Seille et Grand Couronné 2Belleville Nancy 1512 19 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Bénaménil Lunéville 592 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Benney Nancy 637 15 CC du Pays du Saintois 2Bernécourt Toul 178 11 CC Mad et Moselle 1Bertrambois Lunéville 320 11 CC de Vezouze en Piémont 1Bertrichamps Lunéville 1081 45 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 1Bettainvillers Val de Briey 374 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Beuveille Val de Briey 783 45 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 2Beuvezin Toul 90 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Beuvillers Val de Briey 557 15 CC Coeur du Pays Haut 7Bey-sur-Seille Nancy 196 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Bezange-la-Grande Lunéville 169 11 CC du Pays du Sanon 1Bezaumont Nancy 258 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Bicqueley Toul 925 15 CC Terres Touloises 1Bienville-fa-Petite Lunéville 36 7 CC du Pays du Sanon 1Bionville Lunéville 112 11 CA de Saint-Dié-Des-Vosges 1Blainville-sur-l'Eau Lunéville 3893 27 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Blamont Lunéville 1042 15 CC de Vezouze en Piémont 5Blémerey Lunéville 56 7 CC de Vezouze en Piémont 1Blénod-lès-Pont-à-Mousson Nancy 4659 27 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 6Blénod-lès-Toul Toul 1013 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 3Bois-de-Haye Toul 2312 23 CC Terres Touloises 3Boismont Val de Briey 410 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 79
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026Population municipale auNombre de sièges de conseillers Nombre de sièges de conseillersCommune Arrondissement Le Le EPCI à fiscalité propre : A Ne1" janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsBoncourt Val de Briey 179 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Bonviller Lunéville 183 11 CC du Pays du Sanon 1Borville Lunéville 83 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Boucq Toul 359 11 CC Terres Touloises 4Bouillonville Toul 145 1 CC Mad et Moselle 1Bouvron Toul 196 11 CC Terres Touloises 1Bouxières-aux-Chênes Nancy 1415 15 CC de Seille et Grand Couronné 3Bouxières-aux-Dames Nancy 4106 27 CC du Bassin de Pompey 4Bouxières-sous-Froidmont Nancy 430 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Bouzanville Nancy 64 7 CC du Pays du Saintois 1Brainville Val de Briey 167 1 CC Orne Lorraine Confluences 1Bralleville Nancy 171 11 CC du Pays du Saintois 1Bratte Nancy 46 7 CC de Seille et Grand Couronné 1Bréhain-la-Ville Val de Briey 463 11 CC Coeur du Pays Haut 1Bréménil Lunéville 92 7 CC de Vezouze en Piémont 1Brémoncourt Lunéville 166 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Brin-sur-Seille Nancy 764 15 CC de Seille et Grand Couronné 2Brouville Lunéville 115 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Bruley Toul 611 45 CC Terres Touloises 1Bruville Val de Briey 217 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Buissoncourt Nancy 262 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Bulligny Toul 538 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Bures Lunéville 64 7 CC du Pays du Sanon 1Buriville Lunéville 69 7 CC de Vezouze en Piémont 1Burthecourt-aux-Chênes Nancy 151 1 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Ceintrey Nancy 889 15 CC du Pays du Saintois 4Cerville Nancy 531 15 CC de Seille et Grand Couronné 1Chaligny Nancy 2729 23 CC Moselle et Madon 3Chambley-Bussières Toul 729 15 CC Mad et Moselle 2Champenoux Nancy 1568 19 CC de Seille et Grand Couronné 4Champey-sur-Moselle Nancy 315 41 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Champigneulles Nancy 6551 29 CC du Bassin de Pompey 7Chanteheux Lunéville 2111 19 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 3Chaouilley Nancy 411 11 CC du Pays du Saintois 1Charency-Vezin Val de Briey 625 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Charey Toul 88 7 CC Mad et Moselle 1Charmes-la-Côte Toul 315 11 CC Terres Touloises 1Charmois Lunéville 201 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Chaudeney-sur-Moselle Toul 730 15 CC Terres Touloises 1Chavigny Nancy 1686 19 CC Moselle et Madon 2Chazelles-sur-Albe Lunéville 50 7 CC de Vezouze en Piémont 1Chenevières Lunéville 469 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Chenicourt Nancy 209 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Chenières Val de Briey 596 15 CA Grand Longwy Agglomération ÉCholoy-Ménillot Toul 700 15 CC Terres Touloises 1Cirey-sur-Vezouze Lunéville 1555 19 CC de Vezouze en Piémont 8Clayeures Lunéville 175 1 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Clémery Nancy 491 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Ciérey-sur-Brenon Nancy 57 7 CC du Pays du Saintois 1Coincourt Lunéville 129 11 CC du Pays du Sanon 1Colmey Val de Briey 248 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Colombey-les-Belles Toul 1416 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 5Conflans-en-jarnisy Val de Briey 2389 19 CC Orne Lorraine Confluences 2Cons-la-Grandvitle Val de Briey 522 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Cosnes-et-Romain Val de Briey 2802 23 CA Grand Longwy Agglomération 2Courbesseaux Lunéville 397 11 CC du Pays du Sanon 2Courcelles Tout 85 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Coyviller Nancy 157 11 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Crantenoy Nancy 147 11 CC du Pays du Saintois 1Crépey Toul 388 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Crévéchamps Lunéville 341 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Crévic Nancy 935 15 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Crézilles Toul 291 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Crion Lunéville 412 11 CC du Pays du Sanon 1Croismare Lunéville 626 45 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Crusnes Val de Briey 1559 19 CC Coeur du Pays Haut 3Custines Nancy 3089 23 CC du Bassin de Pompey 3Cutry Val de Briey 1032 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Dameleviéres Lunéville 3080 23 CC Meurthe Mortagne Moselle 8Dampvitoux Toul 55 7 CC Mad et Moselle 1Deneuvre Lunéville 454 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Deuxville Lunéville 400 11 CC du Pays du Sanon 2Diarville Nancy 460 11 CC du Pays du Saintois 2Dieulouard Nancy 4581 27 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 6Dolcourt Toul 150 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Dombasle-sur-Meurthe Nancy 9424 29 CC des Pays du Sel et du Vermois 13Domèvre-en-Haye Toul 410 11 CC Terres Touloises 1Domèvre-sur-Vezouze Lunéville 314 11 CC de Vezouze en Piémont 1Domgermain Toul 1120 15 CC Terres Touloises 1Domjevin Lunéville 268 11 CC de Vezouze en Piémont 1Dommarie-Euimont Nancy 74 7 CC du Pays du Saintois 1
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 80
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026. Population municipale au | Nombre de sièges de conseillers see te Nombre de sièges de conseillersCommune Arrondissement Le su EPCI à fiscalité propre : : pos1* janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsDommartemont Nancy 566 15 Métropole du Grand Nancy 1Dommartin-la-Chaussée Toul 29 7 CC Mad et Moselle 1Dommartin-lés-Toul Toul 2013 19 CC Terres Touloises 3Dommartin-sous-Amance Nancy 319 "1 CC de Seille et Grand Couronné 1Domprix Val de Briey 97 7 CC Coeur du Pays Haut 1Domptail-en-l'Air Lunéville 69 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Doncourt-lès-Conflans Val de Briey 1110 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Doncourt-lés-Longuyon Val de Briey 297 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Drouville Lunéville 191 11 CC du Pays du Sanon 1Ecrouves Toul 4474 27 CC Terres Touloises 6Einvaux Lunéville 338 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Einville-au-Jard Lunéville 1053 15 CC du Pays du Sanon 7Emberménil Lunéville 229 11 CC de Vezouze en Piémont 1Épiez-sur-Chiers Val de Briey 192 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Eply Nancy 291 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Erbéviller-sur-Amezule Nancy 68 7 CC de Seille et Grand Couronné 1Errouville Val de Briey 682 15 CC Coeur du Pays Haut 1Essey-et-Maizerais Toul 339 41 CC Mad et Moselle 1Essey-la-Côte Lunéville 76 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 4Essey-lés-Nancy Nancy 8670 29 Métropole du Grand Nancy 2Etreval Nancy 59 7 CC du Pays du Saintois 1Eulmont Nancy 1120 15 CC de Seille et Grand Couronné 3Euvezin Toul 107 11 CC Mad et Moselle 1Faulx Nancy 1370 15 CC du Bassin de Pompey 2Favières Toul 572 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Fécocourt Toul 70S 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Fenneviller Lunéville 108 11 CC de Vezouze en Piémont 1Ferrières Nancy 361 11 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Fey-en-Haye Toul 57 7 CC Mad et Moselle 1Filières Val de Briey 531 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Flainval Lunéville 159 41 CC du Pays du Sanon 1Flavigny-sur-Moselle Nancy 1661 19 CC Moselle et Madon 2Fléville-devant-Nancy Nancy 2171 19 Métropole du Grand Nancy 1Fléville-Lixières Val de Briey 299 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Flin Lunéville 398 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Flirey Toul 159 11 CC Mad et Moselle 1Fontenoy-la-Joûte Lunéville 311 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Fontenoy-sur-Moselle Toul 365 11 CC Terres Touloises 1Forcelles-Saint-Gorgon Nancy 168 11 CC du Pays du Saintois 1Forcelles-sous-Gugney Nancy 85 7 CC du Pays du Saintois 1Foug Toul 2628 23 CC Terres Touloises 3Fraimbois Lunéville 348 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Fraisnes-en-Saintois Nancy 85 7 CC du Pays du Saintois 1Francheville Toul 297 11 CC Terres Touloises 1Franconville Lunéville 63 7 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat îFréménil Lunéville 222 11 CC de Vezouze en Piémont 1Frémonville Lunéville 211 11 CC de Vezouze en Piémont 1Fresnois-la-Montagne Val de Briey 415 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 4Friauville Val de Briey 364 11 CC Orne Lorraine Confluences 3Frolois Nancy 717 15 CC Moselle et Madon 1Frouard Nancy 6444 29 CC du Bassin de Pompey 7Froville Lunéville 119 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 4Gélacourt Lunéville 191 11 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 1Géiaucourt Toul 49 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Gellenoncourt Nancy 81 7 CC de Seille et Grand Couronné 1Gémonville Toul 74 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Gerbécourt-et-Haplemont Nancy 248 11 CC du Pays du Saintois 1Gerbéviller Lunéville 1316 15 CC Meurthe Mortagne Moselle 3Germiny Toul 188 WY CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Germonville Nancy 133 11 CC du Pays du Saintois 1Gézoncourt Nancy 185 nN CC du Bassin de Pont-à-Mousson 7Gibeaumeix Toul 177 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Giraumont Val de Briey 1380 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Giriviller Lunéville 71 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Glonville Lunéville 385 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Gogney Lunéville 58 7 CC de Vezouze en Piémont 1Gondrecourt-Aix Val de Briey 183 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Gondreville Toul 2635 23 CC Terres Touloises 4Gondrexon Lunéville 31 7 CC de Vezouze en Piémont 1Gorcy Val de Briey 2971 23 CA Grand Longwy Agglomération 3Goviller Nancy 418 1 CC du Pays du Saintois 1Grand-Failly Val de Briey 356 17 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 7Grimonviller Toul 116 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Gripport Nancy 264 11 CC du Pays du Saintois 1Griscourt Nancy . 137 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 4Grosrouvres Toul 53 7 CC Terres Touloises 7Gugney Nancy 67 7 CC du Pays du Saintois 1Gye Toul 283 uv CC Terres Touloises 1Hablainville Lunéville 220 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Hagéville Toul 171 11 CC Mad et Moselle 1Haignevilte Lunéville 53 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Hallovitte Lunéville 66 7 CC de Vezouze en Piémont 1Hammeville Nancy 495 1 CC du Pays du Saintois 1Hamonville Toul 94 7 CC Mad et Moselle 1Han-devant-Pierrepont Val de Briey 144 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Hannonville-Suzémont Toul 262 11 CC Mad et Moselle 1Haraucourt Nancy 729 15 CC de Seille et Grand Couronné 2Harbouey Lunéville 136 11 CC de Vezouze en Piémont 1
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communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 81
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026Commune Arrondissement Population municipale au | Nombre de sièges de conseillers EPCI à fiscalité propre Nombre de sièges de conseillers: 1" janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsHaroué Nancy 508 15 CC du Pays du Saintois 2Hatrize Val de Briey 838 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Haucourt-Moulaine Val de Briey 3495 23 CA Grand Longwy Agglomération 3Haudonville Lunéville 82 7 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Haussonville Lunéville 324 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Heillecourt Nancy 5474 29 Métropole du Grand Nancy 1Hénaménil Lunéville 147 11 CC du Pays du Sanon 1Herbéviller Lunéville 214 11 CC de Vezouze en Piémont 1Hériménil Lunéville 894 45 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Herserange Val de Briey 4170 27 CA Grand Longwy Agglomération 4Hoéville Lunéviile 199 11 CC du Pays du Sanon 1Homécourt Val de Briey 6254 29 CC Orne Lorraine Confluences 7Houdelmont Nancy 363 11 CC du Pays du Saintois 1Houdemont Nancy 2066 19 Métropole du Grand Nancy 1Houdreville Nancy 403 11 CC du Pays du Saintois 1Housséville Nancy 139 11 CC du Pays du Saintois 1Hudiviller Nancy 313 1 CC des Pays du Sel et du Vermois EHussigny-Godbrange Val de Briey 3972 27 CA Grand Longwy Agglomération 3lgney Lunéville 108 11 CC de Vezouze en Piémont 1aillon Toul 469 11 CC Terres Touloises 1arny Val de Briey 8050 29 CC Orne Lorraine Confluences 9arville-la-Malgrange Nancy 9356 29 Métropole du Grand Nancy 3aulny Toul 220 11 CC Mad et Moselle 1eandelaincourt Nancy 785 15 CC de Seille et Grand Couronné 2eandelize Val de Briey 375 11 CC Orne Lorraine Confluences 1evoncourt Nancy 103 11 CC du Pays du Saintois 1Jezainville Nancy 1051 45 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1œuf Val de Briey 6392 29 CC Orne Lorraine Confluences 7olivet Lunéville 888 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1oppécourt Val de Briey 150 11 - CC Coeur du Pays Haut 1ouaville Val de Briey 274 11 CC Orne Lorraine Confluences 1oudreville Val de Briey 7101 15 CC Coeur du Pays Haut 2uvrecourt Lunéville 35 7 CC du Pays du Sanon 1Labry Val de Briey 1554 19 CC Orne Lorraine Confluences 1Lachapelle Lunéville 257 1 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Lagney Toui 500 15 CC Terres Touloises 1Laitre-sous-Amance Nancy 361 n CC de Seille et Grand Couronné 1Laix Vai de Briey 211 11 CA Grand Longwy Agglomération 1Lalceuf Nancy 306 11 CC du Pays du Saintois ELamath Lunéville 180 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Landécourt Lunéville 86 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Landremont Nancy 134 . 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Landres Val de Briey 989 15 CC Coeur du Pays Haut 1Laneuvelotte "Nancy ~ 430 11 CC de Seille et Grand Couronné "4Laneuveville-aux-Bois Lunéville 300 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Laneuveville-derrière-Foug Toul 155 11 CC Terres Touloises 1Laneuveville-devant-Bayon Nancy 231 11 CC du Pays du Saintois 1Laneuveville-devant-Nancy Nancy 6630 29 Métropole du Grand Nancy 2Lanfroicourt Nancy 133 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Lantéfontaine Val de Briey 730 15 CC Orne Lorraine Confluences 4Laronxe Lunéville 361 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Laxou Nancy 14771 33 Métropole du Grand Nancy 4Lay-Saint-Christophe Nancy 2355 19 CC du Bassin de Pompey 3Lay-Saint-Remy Toul 340 11 CC Terres Touloises 1Lebeuville Nancy 146 1 CC du Pays du Saintois 1Leintrey Lunéville 451 11 CC de Vezouze en Piémont 1Lemainville Nancy 407 11 CC du Pays du Saintois 1Leménil-Mitry Nancy 2 7 CC du Pays du Saintois 1Lenoncourt Nancy $93 15 CC de Seille et Grand Couronné 1Les Baroches Vai de Briey 325 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Lesménils Nancy 506 15 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Létricourt Nancy 224 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Lexy Val de Briey 3904 27 CA Grand Longwy Agglomération 3Leyr Nancy 906 45 CC de Seille et Grand Couronné 2Limey-Remenauville Toul 317 11 CC Mad et Moselle 1Lironville Toul 131 11 CC Mad et Moselle 1Liverdun Nancy 5580 29 CC du Bassin de Pompey 6Loisy Nancy 322 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 7Longlaville Val de Briey 2377 19 CA Grand Longwy Agglomération 2Longuyon Val de Briey 5134 29 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 14Longwy Val de Briey 15679 33 CA Grand Longwy Agglomération 12Lorey Lunéville 91 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Loromontzey Lunéville 77 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Lubey Val de Briey 215 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Lucey Toul 623 15 CC Terres Touloises 1Ludres Nancy 5843 29 Métropole du Grand Nancy 1Lunéville Lunéville 18262 33 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 30Lupcourt Nancy 428 i CC des Pays du Sel et du Vermois 1Magnières Lunéville 290 11 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 1Maidiéres Nancy 1492 45 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Maiily-sur-Seille Nancy 245 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Mairy-Mainville Val de Briey 551 15 CC Coeur du Pays Haut iMaixe Lunéville 409 1 CC du Pays du Sanon 3Maizières Nancy 932 15 CC Moselle et Madon 1Malavillers Val de Briey 422 11 CC Coeur du Pays Haut 1Malleloy Nancy 1007 45 CC du Bassin de Pompey 2Maizéville Nancy 7820 29 Métropole du Grand Nancy 2Mamey Toul 333 11 CC Mad et Moselle 1Mandres-aux-Quatre-Tours Toul 207 11 CC Mad et Moselle 1Mangonville Nancy 208 11 CC du Pays du Saintois 1Manoncourt-en-Vermois Nancy 345 71 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Manoncourt-en-Woévre Toul 256 17 CC Terres Touloises 1Manonville Toul 221 11 CC Terres Touloises 7Manonviller Lunéville 172 11 CC du Territoire de Lunéville 4 Baccarat 1
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 82
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026Commune Arrondissement Population municipale au | Nombre de sieges de conseillers EPCI à fiscalité propre Nombre de sièges de conseillers1" janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitains'[Marainviller Lunéville 704 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Marbache Nancy 1665 19 CC du Bassin de Pompey 2Maron Nancy 841 15 CC Moselle et Madon 1Mars-la-Tour Toul 875 15 CC Mad et Moselle 2Marthemont Nancy 52 7 CC Moselle et Madon 1Martincourt Nancy 89 7 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Mattexey Lunéville 62 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Maxéville Nancy 10090 33 Métropole du Grand Nancy 3Mazerulles Nancy 283 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Méhoncourt Lunéville 240 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Ménil-la-Tour Toui 342 11 CC Terres Touloises 1Mercy-le-Bas Valde Briey 1273 15 CC Coeur du Pays Haut 2Mercy-le-Haut "Val de Briey 276 11 CC Coeur du Pays Haut 1Méréville Nancy 1288 45 CC Moselle et Madon 7Merviller Lunéville 327 11 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 1Messein Nancy 1981 19 CC Moselle et Madon 2Mexy Val de Briey 2300 19 CA Grand Longwy Agglomération 2Mignéville Lunéville 170 11 CC de Vezouze en Piémont 1Millery Nancy $99 15 CC du Bassin de Pompey 1Minorville Toul 227 11 CC Terres Touloises 1Moineville Val de Briey 1114 15 CC Orne Lorraine Confluences 1Moivrons Nancy 528 15 CC de Seille et Grand Couronné 1Moncel-lés-Lunéville Lunéville 612 75 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat EMoncel-sur-Seille Nancy 548 45 CC de Seille et Grand Couronné 4Mont-Bonvillers Val de Briey 965 15 CC Coeur du Pays Haut 1Mont-l'Étroit Toul 93 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Mont-le-Vignoble Toul 421 1 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Mont-Saint-Martin Val de Briey 9361 29 CA Grand Longwy Agglomération 7Mont-sur-Meurthe Lunéville 1135 15 CC Meurthe Mortagne Moselle 3Montauville Nancy 1097 15 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Montenoy Nancy 397 11 CC du Bassin de Pompey 1Montigny Lunéville . 147 11 CC de Vezouze en Piémont 1Montigny-sur-Chiers Val de Briey 486 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Montreux Lunéville 50 7 CC de Vezouze en Piémont LMorfontaine Val de Briey 1073 15 CA Grand Longwy Agglomération 4Moriviller Lunéville 95 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Morville-sur-Seille Nancy 169 "n CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Movacourt Lunéville 74 7 CC du Pays du Sanon 1Mouaville Val de Briey 106 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Mousson Nancy 101 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Moutiers Val de Briey 1602 19 CC Orne Lorraine Confluences 1Moutrot Toul 327 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Moyen Lunéville 517 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Murville Val de Briey 239 11 CC Coeur du Pays Haut 1Nancy Nancy 103671 55 Métropole du Grand Nancy 33Neufmaisons Lunéville 208 1 CC de Vezouze en Piémont 1Neuves-Maisons Nancy 6524 29 CC Moselle et Madon 9Neuviller-lès-Badonviiler Lunéville 89 7 CC de Vezouze en Piémont 1Neuviller-sur-Moselle Nancy 250 11 CC du Pays du Saintois 1Nomeny Nancy 1142 15 CC de Seille et Grand Couronné 3Nonhigny Lunéville 140 41 CC de Vezouze en Piémont 1Norroy-le-Sec Val de Briey 431 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Norroy-lès-Pont-à-Mousson Nancy 1149 15 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Noviant-aux-Prés Toul 216 11 CC Terres Touloises 1Ochey Toul 518 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Ogéviller Lunéville 276 11 CC de Vezouze en Piémont 1Ognéville Nancy 87 7 CC du Pays du Saintois 1Oltey Val de Briey 220 13 CC Orne Lorraine Confluences 1Omelmont Nancy 192 11 CC du Pays du Saintois 1Onville Toul 501 15 CC Mad et Moselle 2Ormes-et-Ville Nancy 218 41 CC du Pays du Saintois 1Othe Val de Briey 37 7 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 7Ozerailles Val de Briey 145 1 CC Orne Lorraine Confluences 4Pagney-derrière-Barine Toul 646 15 CC Terres Touloises 7Pagny-sur-Moselle Nancy 3919 27 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 5Pannes Toul 172 11 CC Mad et Moselle 1Parey-Saint-Césaire Nancy 248 11 CC du Pays du Saintois 1Parroy Lunéville 183 11 CC du Pays du Sanon 1Parux Lunéville 69 7 CC de Vezouze en Piémont 1Petit-Failly Val de Briey 98 7 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Petitmont Lunéville 305 11 CC de Vezouze en Piémont 1Pettonville Lunéville 65 7 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Pexonne Lunéville 326 11 CC de Vezouze en Piémont 1Phlin Nancy 40 7 CC de Seille et Grand Couronné 1Piennes "Val de Briey 2441 19 CC Coeur du Pays Haut 4Pierre-la-Treiche Toul 472 11 CC Terres Touloises 1Pierre-Percée Lunéville 30 7 CA de Saint-Dié-Des-Vosges 1Pierrepont Val de Briey 824 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 2Pierreville Nancy 299 WY CC Moselle et Madon 1Pompey Nancy 4780 27 CC du Bassin de Pompey 5Pont-à-Mousson Nancy 14190 33 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 19Pont-Saint-Vincent Nancy 1775 19 CC Moselle et Madon 2Port-sur-Seille Nancy 232 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Praye Nancy 267 11 CC du Pays du Saintois 1Prény Toul 374 11 CC Mad et Moselle 1Preutin-Higny Val de Briey 160 11 CC Coeur du Pays Haut 1Pulligny Nancy 1155 45 CC Moselle et Madon 1Putney Toul 54 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Pulnoy Nancy 5099 29 Métropole du Grand Nancy 1Puxe Val de Briey 107 1 CC Orne Lorraine Confluences 1Puxieux Toul 221 11 CC Mad et Moselle 1Quevilloncourt Nancy 96 7 CC du Pays du Saintois 1Raon-lés-Leau Lunéville 40 7 CA de Saint-Dié-Des-Vosges 1Ravcourt Nancy 235 i1 CC de Seille et Grand Couronné 4
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 83
Préfecture de Meurthe-et-Moselle.Elections municipales et communautaires 2026Commune Arrondissement Population municipale au Nombre de sièges de conseillers EPCI à fiscalité propre Nombre de sièges de conseillers1: janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsRaville-sur-Sanon Lunéville 106 41 CC du Pays du Sanon 1Réchicourt-la-Petite Lunéville 61 7 CC du Pays du Sanon 1Réclonville Lunéville 68 7 CC de Vezouze en Piémont 1Rehainviller Lunéville 1057 15 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 1Reherrey Lunéville 146 11 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 7Réhon ' Val de Briey 3863 27 CA Grand Longwy Agglomération 3Reillon Lunéville 73 7 CC de Vezouze en Piémont 1Rembercourt-sur-Mad Tou} 164 1 CC Mad et Moselle 1Remenoville Lunéville 157 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Réméréville Nancy 648 4S CC de Seille et Grand Couronné 4Remoncourt Lunéville 39 7 CC de Vezouze en Piémont 1Repaix Lunéville 105 11 CC de Vezouze en Piémont 1Richardménil Nancy 2389 19 CC Moselle et Madon 3Rogéville Nancy 157 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Romain Lunéville 69 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Rosières-aux-Salines Nancy 2810 23 CC des Pays du Sel et du Vermois 3Rosières-en-Haye Nancy 258 11 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Rouves Nancy 100 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Roville-devant-Bayon Nancy 739 45 CC du Pays du Saintois 3Royaumeix Toul 385 11 CC Terres Touloises 1Rozelieures Lunéville 185 Œ CC Meurthe Mortagne Moselle ESaffais Nancy 104 11 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Saint-Ail Val de Briey 465 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Saint-Baussant Toul 60 7 CC Mad et Moselle 1Saint-Boingt Lunéville 76 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Saint-Clément Lunéville 848 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Saint-Firmin Nancy 292 11 CC du Pays du Saintois 7Saint-Germain Lunéville 156 1 CC Meurthe Mortagne Moselle 4Saint-jean-lés-Longuyon Val de Briey 412 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Saint-julien-lès-Gorze Toul 162 11 CC Mad et Moselle 1Saint-Marcel Val de Briey 150 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Saint-Mard Lunéville 104 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Saint-Martin Lunéville 53 7 CC de Vezouze en Piémont 7Saint-Maurice-aux-Forges Lunéville 103 11 CC de Vezouze en Piémont 1Saint-Max Nancy 9913 29 Métropole du Grand Nancy 3Saint-Nicolas-de-Port Nancy 7359 29 CC des Pays du Sel et du Vermois 11Saint-Pancré Val de Briey 307 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Saint-Remimont Nancy 324 11 CC du Pays du Saintois 1Saint-Rémy-aux-Bois Lunéville 66 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Saint-Sauveur Lunéville 43 7 CC de Vezouze en Piémont 1Saint-Supplet Val de Briey 150 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Sainte-Geneviève Nancy 184 1 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Sainte-Pôle Lunéville 177 41 CC de Vezouze en Piémont 1Saizerais Nancy — 1453 75 CC du Bassin de Pompey 2Sancy Val de Briey 365 11 CC Coeur du Pays Haut 1Sanzey Toui 137 11 CC Terres Touloises 1Sauines Val de Briey 2259 19 CA Grand Longwy Agglomération 2Saulxerotte Toul 104 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Saulxures-lès-Nancy Nancy 4344 27 Métropole du Grand Nancy 1Saulxures-lés-Vannes Toul 376 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Saxon-Sion Nancy 46 7 CC du Pays du Saintois 1Seichamps Nancy 5165 29 Métropole du Grand Nancy 1Seicheprey . Toul 104 11 CC Mad et Moselle 1Selaincourt Toul 193 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Seranville Lunéville 402 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Serres Lunéville 254 11 CC du Pays du Sanon 1Serrouville Val de Briey 683 15 CC Coeur du Pays Haut 1Sexey-aux-Forges Nancy 718 15 CC Moselle et Madon 1Sionviller Lunéville 102 11 CC du Pays du Sanon 1Sivry Nancy 235 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Sommerviller Nancy 1010 15 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Sornéville Nancy 356 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Sponville Toul 108 11 CC Mad et Moselle 1Tanconville Lunéville 105 11 CC de Vezouze en Piémont 1Tantonville Nancy 663 15 CC du Pays du Saintois 2Tellancourt Val de Briey 633 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 4Thélod Nancy 251 11 CC Moselle et Madon 1They-sous-Vaudemont Nancy 17 7 CC du Pays du Saintois 1Thézey-Saint-Martin Nancy 200 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Thiaucourt-Regniéville Toul 1120 16 CC Mad et Moselle 2Thiaville-sur-Meurthe Lunéville 597 45 CC du Territoirede Lunéville a Baccarat 1Thiébauménil Lunéville 383 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Thil Val de Briey 2076 19 CC du Pays Haut Val d'Alzette 2Thorey-Lyautey Nancy 719 x] CC du Pays du Saintois 1Thuitley-aux-Groseilles Toul 447 ul CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Thumeréville Val de Briey 103 di CC Orne Lorraine Confluences 7Tiercelet Val de Briey 633 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Tomblaine Nancy 3117 29 Métropole du Grand Nancy 2Tonnoy Nancy 645 15 CC des Pays du Sel et du Vermais 4Toul Toul 15768 33 CC Terres Touloises 23Tramont-Emy Toul 28 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Tramont-Lassus Toul 89 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Tramont-Saint-André Toul 62 7 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Tremblecourt Toul 155 11 CC Terres Touloises .1Trieux Val de Briey - 2753 23 CC Coeur du Pays Haut 5Trondes Toul 522 15 CC Terres Touloises qTronville Toul 200 11 CC Mad et Moselle 1Tucquegnieux - Val de Briey 2441 19 CC Coeur du Pays Haut 4Ugny Val de Briey 689 15 CA Grand Longwy Agglomération 1Uruffe Toul 365 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Vacqueville Lunéville 230 " CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 1Val de Briey Val de Briey 8130 33 CC Orne Lorraine Confluences 9Val-et-Châtillon Lunéville 552 15 CC de Vezouze en Piémont 2Valhey Lunéville 158 11 CC du Pays du Sanon 4
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté 2026-001ELEC fixant le nombre de conseillers municipaux et
communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 84
Préfecture de Meurthe-et-MoselleElections municipales et communautaires 2026Commune Allon Uitsedtedt Population mbnicipale au | Nombre de sièges de conseillers EPCI à fiscalité propre Nombre de sièges de conseillers1" janvier 2026 municipaux communautaires ou métropolitainsVallerov Val de Briey 2375 19 CC Orne Lorraine Confluences 2Vatlois Lunéville 121 71 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vandelainville Toul 144 11 CC Mad et Moselle 1Vandeléville Toul 209 11 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 1Vandiéres Nancy 934 15 CC du Bassin de Pont-à-Mousson 1Vandoeuvre-lés-Nancy Nancy 29942 35 Métropole du Grand Nancy 9Vannes-le-Chatel Toul $06 15 CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois 2Varangéville Nancy 3536 27 CC des Pays du Sel et du Vermois 5Vathiménil Lunéville 317 1 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vaucourt Lunéville 64 7 CC de Vezouze en Piémont 1Vaudémont Nancy 70 7 CC du Pays du Saintois 1Vaudeville Nancy 166 11 CC du Pays du Saintois 1Vaudieny Nancy 84 7 CC du Pays du Saintois 1Vaxainville Lunéville 83 7 CC du Territoire de Lunéville a Baccarat 1Vého Lunéville 112 11 CC de Vezouze en Piémont 1Velaine-sous-Amance Nancy 286 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Velle-sur-Moselle Lunéville 327 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Veney Lunéville 49 7 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vennezey Lunéville 37 7 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Verdenal Lunéville 120 a) CC de Vezouze en Piémont 1Vézelise Nancy 1346 15 CC du Pays du Saintois EViéville-en-Haye Toul 141 W CC Mad et Moselle .1Vigneulles Lunéville 235 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Vilcey-sur-Trey Toul 145 11 CC Mad et Moselle 1Villacourt Lunéville 360 11 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Ville-ay-Montois Val de Briey 242 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 7Ville-au-Val Nancy 177 1 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Ville-en-Vermois Nancy 599 15 CC des Pays du Sel et du Vermois 1Ville-Houdlémont Val de Briey 772 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Ville-sur-Yron Val de Briey 293 11 CC Orne Lorraine Confluences 1Villecey-sur-Mad Toul 344 11 CC Mad et Moselle 1Villers-en-Haye Nancy 157 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Villers-la-Chèvre Val de Briey 580 15 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Villers-la-Montagne Val de Briey 1570 19 CA Grand Longwy Agglomération 2Vilters-le-Rond Val de Briey 109 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais LVillers-lés-Moivrons Nancy 144 11 CC de Seille et Grand Couronné 1Villers-tès-Nancy Nancy 14718 33 Métropole du Grand Nancy 4Villers-sous-Prény Nancy 332 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Villerupt Val de Briey 10102 33 CC du Pays Haut Val d'Alzette 12Villette Val de Briey 190 11 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Villey-le-Sec Toul 419 11 CC Terres Touloises 1Villey-Saint-Etienne Tou} 1024 15 CC Terres Touloises 1Virecourt Lunéville 487 1 CC Meurthe Mortagne Moselle 1Viterné Nancy 738 15 CC Moselle et Madon 1Vitrey Nancy 193 Œ CC du Pays du Saintois 1Vitrimont Lunéville 384 11 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Vittonville Nancy 126 11 CC du Bassin de Pont-a-Mousson 1Viviers-sur-Chiers Val de Briey 657 35 CC Terre Lorraine du Longuyonnais 1Voinémont Nancy 334 11 CC du Pays du Saintois 1Vroncourt Nancy 273 n CC du Pays du Saintois 1Waville Toul 433 1 CC Mad et Moselle 2Xammes Toul 174 Vv CC Mad et Moselle 1Xermaménil Lunéville 539 15 CC du Territoire de Lunéville à Baccarat 1Xeuilley Nancy 959 15 CC Moselle et Madon 1Xirocourt Nancy 456 11 CC du Pays du Saintois 2Xivry-Circourt Val de Briey 266 1 CC Coeur du Pays Haut 1Xonville Toul 108 11 CC Mad et Moselle 1Xousse Lunéville ns 11 CC de Vezouze en Piémont 1Xures Lunéville . 91 7 CC du Pays du Sanon 1
Nancy, le07 JAN. 2026
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communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 85
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communautaires à élire lors du renouvellement général des 15 et 22 mars 2026 86
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-07-00005
Agrément n°01-54-2026 - Arrêté portant renouvellement de
l'agrément d'un organisme de formation taxi "Chambre de
métiers et de l'artisanat Grand Est"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Agrément n°01-54-2026 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
organisme de formation taxi "Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est" 87
CabinetDE MEURTHE-ET-MOSELLE _ Direction des sécuritésÉgalité Bureau de la sécurité routièreFraternité
AGRÉMENT N° 01-54-2026Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation taxi« CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT GRAND EST »
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment ses articles L. 3120-21, R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;VU le code de la route ;VU le code de la consommation, notamment son article L. 221-1 :VU le code général des collectivités territoriales :VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;VU l'arrêté du 6-avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur:VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur :VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ; .VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant agrément N°01-54-2021 à la Chambre deMétiers et de l'Artisanat Grand Est lui permettant d'organiser la formation initiale,continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
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organisme de formation taxi "Chambre de métiers et de l'artisanat Grand Est" 88
VU l'arrêté préfectoral N° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signaturea M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande du 14 novembre 2025 de M. Christophe RICHARD, président de laChambre de Métiers et de l'Artisanat Grand Est, située 5 Boulevard de la défense - 57 070METZ, qui sollicite le renouvellement de l'agrément préfectoral n° 01-54-2021 pourdispenser les formations initiales, continues et à la mobilité des conducteurs de taxi;CONSIDÉRANT que le dossier de demande de renouvellement d'agrément est conformeaux dispositions réglementaires ;SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTEARTICLE er - La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Grand Est, située 5 Boulevard dela défense ~ 57 070 METZ est agréée comme centre dispensant les formations initiales etcontinues des conducteurs de taxi, ainsi que les formations à la mobilité des conducteursde taxi. Les formations auront lieu dans les locaux de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle située 4, rue de la Vologne à LAXOU (54 520).ARTICLE 2 - l'agrément est délivré sous le numéro 01-54-2026 pour une durée de 5 ansa compter de la date de signature du présent arrêté.ARTICLE 3 - Le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Grand Est doitinformer le préfet de tout changement apporté aux éléments constitutifs du dossier dedemande listés dans l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 sus-visé.ARTICLE 4 - La qualification ou le diplôme requis pour les formateurs de chacune desmatières sont indiqués en annexe de l'arrêté du 11 août 2017 sus-visé,ARTICLE 5 - Les véhicules automobiles utilisés pour la formation des conducteurs detaxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur doivent respecter lesnormes indiquées dans l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2017 sus-visé.ARTICLE 6 — Le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Grand Est est tenu:- d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programmedes formations- de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout documentcommercial- d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 ducode de la consommation et de ses textes d'application.ARTICLE 7 - Le président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Grand Est adresseau préfet de Meurthe-et-Moselle Un rapport annuel sur l'activité de son organisme deformation en mentionnant :~ le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les tauxde réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue et
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les stages de formation à la mobilité.ARTICLE 8 - Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut suspendre l'agrément pour unedurée maximale de six mois ou le retirer lorsque l'une des conditions auxquelles sadélivrance est subordonnée cesse d'être remplie. Le gérant est informé des griefssusceptibles d'être retenus contre lui et peut présenter ses observations écrites ouorales et se faire assister par Un conseil. Si la décision est maintenue, elle lui est notifiéeet sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 9 - L'arrêté préfectoral n°01-54-2021 du 15 janvier 2021 accordant l'agrément àla Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle comme centredispensant les formations initiales et continues des conducteurs de taxi, ainsi que lesformations à la mobilité des conducteurs de taxi est abrogé à compter de l'entrée envigueur du présent arrêté.ARTICLE 10 - Le directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle et dont copie sera transmise : |+ 4M. Christophe RICHARD, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat derégion Grand Est* aM. le Directeur départemental des Territoires,* aM. le Directeur inter-départemental de la Police Nationale de Meurthe-et-Moselle,* aM. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale,* aM. le maire de Laxou.
Le Préfet,Pour le ore. -Le sous-Christophe ANTON
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_ VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité deformer dans les 2 mois courant à compter de sa publication ou de sa notification, selon leCas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :+ soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue PréfetClaude Erignac- CS 60031 - 54 038 NANCY CEDEX.* soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux - Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau- 75 800PARIS CEDEX 08,
NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compterde la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.
> Soit un recours contentieux:Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O.N° 20038 - 54 036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.frNB : Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° moissuivant la date de notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 moisSupplémentaires à compter du rejet du recours gracieux ou hièrarchique. Le dépôt d'unrecours hiérarchique suie à un recours gracieux n'a pas pour effet de prolonger à nouveau ledélai de recours contentieux. |
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-07-00003
arrêté portant interdiction temporaire de circulation des
véhicules transportant du matériel de sons à destination de
rassemblement festif à caractère musical (teknival,
rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9
janvier au lundi 30 mars 2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9
janvier au lundi 30 mars 2026
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du TIAN €portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel desons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) nonautorisé dans le département du vendredi 9 janvier au lundi 30 mars 2026Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9 et R.211-27 à R.271-30;Vu l'alinéa 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2022 relative à la sécurité quotidienne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-334 du 31 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurYves SEGUY, préfet du département de la Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET1S du 25 août 2025 accordant délégation de signature M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle;
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9
janvier au lundi 30 mars 2026
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Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « Multi-son Grand Est », nondéclaré, qui s'est déroulé du 24 au 25 août 2024, en zone classée, dans une ancienne carrièrede calcaire à ciel ouvert sur la commune de Bicqueley (54), qui a réuni environ 800 participantset dont le matériel de sonorisation a fait l'objet d'une saisie par les forces de l'ordre ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans laforêt domaniale de Foug (54) du 21 au 22 septembre 2024;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, s'est tenu le 12octobre 2024 sur la commune de Phalsbourg (57) et a été interrompu par les forces de l'ordrele 13 octobre 2024 ;Considérant que les préparatifs d'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, surla commune de Liry (08) ont été interrompus par les forces de l'ordre le 19 octobre 2024, avecsaisie du matériel de sonorisation ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans lebois communal de Crépey (54) du 26 et 27 octobre 2024;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu sur lacommune de Toul (54), le long de la départementale 960, les 12 et 13 avril 2025;Considérant que plusieurs groupes structurés de la mouvance musicale « tekno » de la régionGrand Est et des pays limitrophes organisent régulièrement des événements non déclarés sur leterritoire régional selon une procédure établie en vue d'échapper aux contrôles des forces desécurité intérieure (invitation par messageries cryptées, transmission des coordonnées GPS del'événement après installation du matériel de sonorisation) ;Considérant le risque d'un rassemblement festif musical non déclaré dans la région Grand Estet dans le département de Meurthe-et-Moselle à l'occasion de la période allant du vendredi 9janvier au lundi 30 mars 2026;Considérant que la tenue de ce type d'évènement festif peut provoquer des troubles à l'ordrepublic, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise de l'alcool, destupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à ladégradation des propriétés ou cultures occupées, parfois soumises à une législationparticulière (Natura 2000 par exemple) ;Considérant l'ensemble des risques associés à ce type de rassemblement sauvage dans desespaces non prévus a cet effet, avec un nombre de personnes qui peut dépasser les capacitésd'accueil, et de surcroît en l'absence de tout dispositif préventif pour la sécurité despersonnes;
Considérant la posture VIGIPIRATE placée en « urgence attentat » ;Considérant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobiliséspar la sécurisation des bâtiments publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires ;
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matériel de sons à destination de rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9
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Considérant qu'il convient de préserver l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation etd'amplification à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de Meurthe-et-Moselle à compter du vendredi 9 janvier2026 à 18h au lundi 30 mars 2026 à 8h.Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'évènement pourront être passibles des sanctionspénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code pénal).Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
À Nancy, le cou LV
Le préfet,Pour le préfet, le sous-préfetDirecteur de cabinet
Christophe ANTONI
Voies et délais de recours page suivante
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - arrêté portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet ClaudeÉrignac — CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux —Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la datede notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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Acte n° 54-2026-01-07-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement
festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé
dans le département du vendredi 9 janvier au lundi 30 mars
2026
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 janvier au lundi 30 mars 2026 97
|PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
SUNARRÊTÉ du voportant interdiction temporaire de rassemblement festif a caractère musical(teknival, rave-party) non autorisé dans le départementdu vendredi 9 janvier au lundi 30 mars 2026Le préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2a R.211-9 et R.211-27 à R.211-30;Vu l'alinéa 2 de l'article L.221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2022 relative à la sécurité quotidienne ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2006-334 du 31 mars 2006 modifiant le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 ;Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurYves SEGUY, préfet du département de la Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25.,BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle;
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical
(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 janvier au lundi 30 mars 2026 98
Considérant le rassemblement festif à caractère musical intitulé « Multi-son Grand Est », nondéclaré, qui s'est déroulé du 24 au 25 août 2024, en zone classée, dans une ancienne carrièrede calcaire à ciel ouvert sur la commune de Bicqueley (54), qui a réuni environ 800 participantsdont l'un d'eux, sous stupéfiant et inconscient, a été évacué ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans laforêt domaniale de Foug (54) du 21 au 22 septembre 2024;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, s'est tenu le 12octobre 2024 sur la commune de Phalsbourg (57) et a été interrompu par les forces de l'ordrele 13 octobre 2024 ;Considérant que les préparatifs d'un rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, surla commune de Liry (08) ont été interrompus par les forces de l'ordre le 19 octobre 2024, avecsaisie du matériel de sonorisation ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu dans lebois communal de Crépey (54) du 26 et 27 octobre 2024 ;Considérant le rassemblement festif à caractère musical, non déclaré, qui s'est tenu sur lacommune de Toul (54), le long de la départementale 960, les 12 et 13 avril 2025;Considérant que plusieurs groupes structurés de la mouvance musicale « tekno » de la régionGrand Est et des pays limitrophes organisent régulièrement des événements non déclarés sur leterritoire régional selon une procédure établie en vue d'échapper aux contrôles des forces desécurité intérieure (invitation par messageries cryptées, transmission des coordonnées GPS del'événement après installation du matériel de sonorisation);Considérant le risque d'un rassemblement festif musical non déclaré dans la région Grand Estet dans le département de Meurthe-et-Moselle à l'occasion de la période allant du vendredi 9janvier au lundi 30 mars 2026;Considérant que la tenue de ce type d'évènement festif peut provoquer des troubles à l'ordrepublic, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise de l'alcool, destupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à ladégradation des propriétés ou cultures occupées, parfois soumises à une législationparticulière (Natura 2000 par exemple) ;Considérant l'ensemble des risques associés à ce type de rassemblement sauvage dans desespaces non prévus à cet effet, avec Un nombre de personnes qui peut dépasser les capacitésd'accueil, et de surcroît en l'absence de tout dispositif préventif pour la sécurité despersonnes;
Considérant la posture VIGIPIRATE placée en « urgence attentat » ;Considérant que les effectifs disponibles des forces de l'ordre sont particulièrement mobiliséspar la sécurisation des bâtiments publics, des lieux de cultes et des établissements scolaires ;
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(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 janvier au lundi 30 mars 2026 99
Considérant qu'il convient de préserver l'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle à compter du vendredi 9 janvier 2026 à 18hau lundi 30 mars 2026 à 8h.Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre. Les organisateurs de l'évènement pourront être passibles des sanctionspénales pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende (article 431-9du Code pénal).Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des communes du département, le directeurinterdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de la gendarmeriedépartementale ainsi que le capitaine, commandant la CRS ALA, sont chargés chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
83ASÀ Nancy, le ce À IAM LU)
Le préfet,Pour le préfet,le sous-préfetDirecteur de cabinetTT +Christophe ANTONI
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(teknival, rave-party) non autorisé dans le département du vendredi 9 janvier au lundi 30 mars 2026 100
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2mois courant à compter de sa publication, selon le cas :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet ClaudeÉrignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques ~ Sous-direction du conseil juridique et du contentieux —Bureau du contentieux des polices administratives ~ Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la datede réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.> Soit un recours contentieux :Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 -54036 NANCY CEDEX.Le tribunal. administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la datede notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 mois supplémentaires à compter durejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le dépôt d'un recours hiérarchique suite à un recours gracieuxn'a pas pour effet de prolonger à nouveau le délai de recours contentieux.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-08-00021
Arrêté préfectoral n°2025/0318 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le
magasin Grand Frais à Essey Les Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0318 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin Grand Frais à Essey Les Nancy 102
LS.PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrété préfectoral n° 2025/0318 du 08/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le magasin GRAND FRAIS à ESSEY-LES-NANCYLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé LaPorte Verte 3 - ZAC du Tronc qui fume 8 rue Catherine Sauvage à ESSEY-LES-NANCY (54270) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Monsieur Clément ARNAUD, directeur réseau représentant le magasinGIE ESSEY-LES-NANCY - GRAND FRAIS, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système devidéoprotection au sein du magasin GRAND FRAIS situé La Porte Verte 3 - ZAC du Tronc qui fume 8 rueCatherine Sauvage à ESSEY-LÈS-NANCY (54270) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRETEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 susvisé,au représentant du magasin GIE ESSEY-LES-NANCY - GRAND FRAIS est renouvelée, pour une durée decing ans, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0110.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 24Nombre de caméras extérieures 6Nombre de caméras visionnant la voie publiqueEt poursuit les finalités suivantes :+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
GI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Libcrté
Ésalité
Fratcnrité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n'2O25/0318 dv 0811212025
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour te magasin GRAND FRAIS à ESSEY-LÈS-NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.2234 à L.223-9 ; L.2514 à 1.255-1 et R.251-
't à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2O2O portant autorisation du système de vidéoprotection situé La
Porte Verte 3 -ZAC du Tronc qui fume I rue Catherine Sauvage à ESSEY-LÈS-ruerucy §a27O);
VU l'arrêté préfectoral 2S.BCDETJS en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Clément ARNAUD, directeur réseau représentant le magasin
GIE ESSEY-LÈS-NANCY - GRAND FRAIS, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de
vidéoprotection au sein du magasin GRAND FRAIS situé La Porte Verte 3 -ZAC du Tronc qui fume 8 rue
Catherine Sauvage à ESSEY-LÈS-NANCY Fa27o);
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE'l : llautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 susvisé,
au représentant du magasin GIE ESSEY-LÈS-NANCY - GRAND FRAIS est renouvelée, pour une durée de
cinq ans, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20111O11O.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 24
Nombre de caméras extérieures 6
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit les finalités suivantes :
. Prévention des atteintes à Ia sécurîté des personnes et des brens dans les lieux et établissements
ouyerts au public particvlièrernent exposés à des risgues d'agression ou de vol
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26-Mél :pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0318 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin Grand Frais à Essey Les Nancy 103
Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 15 jours avant leur destruction.Les caméras ne filment ni la voie publique ni les parties privatives. Les caméras susceptibles devisionner de telles zones sont réorientées ou leurs images sont floutées.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au représentant du magasin GIE ESSEY-LES-NANCY - GRAND FRAIS, etdont une copie sera transmise au maire de la commune de ESSEY-LÈS-NANCY ainsi qu'au secrétairegénéral de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 08/12/2025Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinetf TsVas—Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 moi nt àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac — CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière —- C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 15 jours avant leur destruction.
Les caméras ne filment ni la voie publique ni les parties privat:ves. Les caméras susceptibles de
visionner de telles zones sont réorientées ou leurs images sont floutées.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire I'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans Ies lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au représentant du magasin GIE ESSEY-LÈS-NANCY - GRAND tRAlS, et
dont une copie sera transmise au maire de la commune de ESSEY-LÈS-NANCY ainsi qu'au secrétaire
général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY é oel12l2o2s
Pour le Préfet et par délégation
La directrice adjointe de cabinet
Anne-Lise FUCH S
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de iormer dans les 2 mois courant à
comoter de sa oublication. selon le cas.:
t Soit un recours âdministratif so une des deux formes suivantes
)
. soit un rêçours gEcieux adressé à f4. le Préfet de Èleurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil jurid ique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une déci r$ultant de votte rccours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposq un recouts contehtieux aupès du Tribuhal administratif de Nancy
(atticles R.421-1 à R.421-S du code de justice adûînisüative),
e j!-SJeggCIslgllelllggl adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N' 20038 - 54036
NANCYCEDEX. Le ttibunal administtatif peut être saisi par l'application inforrnatique « Télérecouts Citoyens , accessible
par le site intemet wwleEle@lIgtL
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0318 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin Grand Frais à Essey Les Nancy 104
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-09-00018
Arrêté préfectoral n°2025/0331 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le
magasin ALDI à Essey Les Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0331 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin ALDI à Essey Les Nancy 105
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral n° 2025/0331 du 09/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le magasin ALDI à ESSEY-LES-NANCYLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1aR.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé2 rue Jacques Brel à ESSEY-LES-NANCY (54270);VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature aM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Monsieur Erik VANDELAER, dirigeant de la société ALDI ENNERY SARL,pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein du magasin ALDIsitué 2 rue Jacques Brel à ESSEY-LES-NANCY (54270);VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 décembre 2020susvisé, dirigeant de la société ALDI ENNERY SARL est renouvelée, pour une durée de cinq ans,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0403.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 11Nombre de caméras extérieures 0Nombre de caméras visionnant la voie publique 0Et poursuit la finalité suivante :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 15 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél! : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
GI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Libcîté
Égdlité
Fratcmité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bu reau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 202510331 du O9fl212025
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour te magasin ALD! à ESSEY-LÈS-NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.2234 à L.223-9 ; L.2514 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
2 rue Jacques Brel à ESsEY-LÈS-NANCY Fa27O);
VU l'arrêté préfectoral 2S.BCDETJS en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par Monsieur Erik VANDELAER, dirigeant de la société ALDI ENNERY SARL,
pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein du magasin ALDI
situé 2 rue Jacques Brel à ESSEY-LÈS-NANCY $a27o);
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre2025;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : llautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 décembre 2020
susvisé, dirigeant de la société ALDI ENNERY SARL est renouvelée, pour une durée de cinq ans,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2O2O|O4O3.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 11
Nombre de caméras extérieures 0
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit la finalité suivante :
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et étabrissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 15 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nanry Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0331 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin ALDI à Essey Les Nancy 106
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au dirigeant de la société ALDI ENNERY SARL, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de ESSEY-LES-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 09/12/2025Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
aChristophe ANTONI
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Tôute modification présentant un câractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'âctivité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sânctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au dirigeant de la société ALDI ENNERY SARL, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de ESSEY-LÈS-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le Ogr?12025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTON I
VOIES ET DÉLAI§ DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
comgter de sâ publication- selqn le cas.:
t soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes ;
soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Péfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDÊX.
soit un recours hiérêrchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affairesjuridiques - Souÿdirection du conseiljuridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CÊDEX 08.
Daas le cas d'une décÈrbn exp.esse ou imprrcite de .eret résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai ftanc, pour déposer un tecours content,eux aupres du Ttibunal administtatif de Nancy
(ârticles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).
t Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N" 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peuf être sarsi pat l'application infotmatique « Télérccouts Citoyens » accessible par Ie site ,nternet
www-teletecouts.ft
1 rue Préfut Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouvfr 212
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0331 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le magasin ALDI à Essey Les Nancy 107
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-08-00019
Arrêté préfectoral n°2025/0411 portant modification d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Mont sur
Meurthe
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0411 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Mont sur Meurthe 108
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2025/0411 du 08/12/2025portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de MONT-SUR-MEURTHE
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection àMONT-SUR-MEURTHE (54360) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Monsieur Jonathan KURKIENCY, maire de la commune deMONT-SUR-MEURTHE, pour la modification du système de vidéoprotection de sa commune ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le maire de la commune de MONT-SUR-MEURTHE est autorisé à modifier à compter de ladate du présent arrêté, l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2023/0253.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtédu 29 juin 2023 susvisé.Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureâu des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 202510411 du OA[42O25
portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de MONT-SUR-MEURTHE
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU I'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à
MONT-SUR-M EURTH E (s4360) ;
VU l'arrêté préfectoral 2S.BCDETJS en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par Monsieur Jonathan KURKIENCY maire de la commune de
MONT-SUR-M EURTHE, pour la modification du système de vidéoprotection de sa commune;
VU l'avis émis par la
O3 décembre 2025 ;
commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le maire de la commune de MONT-SUR-MEURTHE est autorisé à modifier à compter de la
date du présent arrêté, l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20.2310253.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
du 29 juin 2023 susvisé.
Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoproteclion@meurthe-et-moselle. gouv.fr
él
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Litcûl
Égdlité
tE PRÉFET DE M EU RTH E.ET-MOSE LLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ;1.251-1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2l,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0411 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Mont sur Meurthe 109
ARTICLE 2 : Les modifications portent sur l'ajout de 2 caméras visionnant la voie publique.Après modification, le système de vidéoprotection autorisé est composé deNombre de caméras intérieures ONombre de caméras extérieures O0Nombre de caméras visionnant la voie publique 11aux adresses mentionnées à l'Annexe 1 jointe au présent arrêté.Le dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords+ Prévention d'actes de terrorisme+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiant¢ Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objetsHormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 15 jours avant leur destruction.ARTICLE 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupementde gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera notifié au maire de la commune de MONT-SUR-MEURTHE, et dont une copiesera transmise au sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville.Fait à NANCY, le 08/12/2025
Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinet(resenereAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
ARTICLE 2 : Les modifications portent sur l'ajout de 2 caméras visionnant la voie publique
Après modification, le système de vidéoprotection autorisé est composé de
Nombre de caméras intérieures 0
Nombre de caméras extérieures 0
Nombre de caméras visionnant la voie publique 11
aux adresses mentionnées à l'Annexe l jointe au présent arrêté.
Le dispositif poursuit les finalités suivantes :
. Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
. Prévention d'actes de terrorisme
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol ou de tafic de stupéfîant
. Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de
matériaux ou d'autres ob1'ets
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 15 jours avant leur destruction.
ARTICLE 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au maire de la commune de MONT-SUR-MEURTHE, et dont une copie
sera transmise au sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville.
Fait à NANCY,Ie 08fl212025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice adjointe de cabinet
Anne-Lise FUCHS
vorss er oÉurs oe necouns
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa notification ou de sa oublication, selon le cas. :
t Soit un recours administretif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décîsion exoresse ou imolicite de reiet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nanq
(articles R.421:l à R.421-5 du code dejustice administrative).
t Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. No 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par t'application intformatique « Télérecours Citoyens » accessib/e par le site rnternet
www,telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2t3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0411 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Mont sur Meurthe 110
Annexe 1
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1 rue Préfet Claude ERIGNAC
3/3Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0411 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Mont sur Meurthe 111
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-09-00019
Arrêté préfectoral n°2025/0440 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la SARL
GAMES WORKSHOP à Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0440 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la SARL GAMES WORKSHOP à Nancy 112
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrété préfectoral n° 2025/0440 du 09/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la SARL GAMES WORKSHOP à NANCYLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1aR.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé10 rue Saint-Dizier à NANCY (54000) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Madame Marion GRIMAUD, gestionnaire administrative, représentant laSARL GAMES WORKSHOP, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotectionau sein de la boutique GAMES WORKSHOP située 10 rue Saint-Dizier à NANCY (54000) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020susvisé, à la représentante de la SARL GAMES WORKSHOP est renouvelée, pour une durée de cinq ans,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0446.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 1Nombre de caméras extérieures 0Nombre de caméras visionnant la voie publique (e)
Et poursuit la finalité suivante :+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 7 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
GI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Libcrlé
Égalité
Fraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 2O25|O44O du 0911212025
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la SARL GAMES WORKSHOP à NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251:l à 1.255-1 et R.251-
1àR.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
10 rue Saint-Dizier à NANCY (5a00O);
VU l'arrêté préfectoral 2S.BCDETJS en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par Madame Marion GRIMAUD, gestionnaire administrative, représentant la
SARL GAMES WORKSHOP, pour le renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
au sein de la boutique GAMES WORKSHOP située 10 rue Saint-Dizier à NANCY (5a000);
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre 2025;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020
susvisé, à la représentante de la SARL GAMES WORKSHOP est renouvelée, pour une durée de cinq ans,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 202010446.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 1
Nombre de caméras extérieures 0
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit la finalité suivante :
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouverts au public particulièrerrent exposés à des risgues d'agression ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire,les images sont conservées pendant 7 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nanry Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0440 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la SARL GAMES WORKSHOP à Nancy 113
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à la représentante de la SARL GAMES WORKSHOP, et dont une copiesera transmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture,sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 09/12/2025
Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
PSChristophe ANTONI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Érignac — CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 6: La présente autorisatiôn devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui serâ notifié à la représentante de la SARL GAMES WoRKSHOe et dont une copie
sera transmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture,
sous-préfet de l'a rrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le O9l1Zl2O25
Pour le préfet et par délégation
Le d irecteu r de ca binet
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décisioh administrative, vous avez la possibilité de former §!ê! gsja_!!9i§_g9gla!!-.rà
compter de sa publication. selon le ca§. :
t Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
soit un recours gracieux adressé à 14. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
soit un .ecours hiérarchique âdressé à lY. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
résultant de votrc rccours administêtif, yous dÈposez
de deux mois, délai frcnc, poui dépos{ un rccouts contentieux auprÀ.§ du Ttibunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-S du code de justice administetive).
t &i!_@E-99!!9$bcx adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N' 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tibunal administrctif peut être saisi par l'application informatîque « Télérccouts Citoyens » accessib/e par le s,'te internet
tt'tww.telerccoul§ff
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.25 - 14él : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv,fr 212
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute môdification présentant un caractère substantiel devra faire I'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans Ia configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au rega rd du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
Christophe ANTONI
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0440 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la SARL GAMES WORKSHOP à Nancy 114
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-09-00002
Arrêté préfectoral n°2025/0443 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
station relais total à Custines
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0443 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la station relais total à Custines 115
=xPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrété préfectoral n° 2025/0443 du 09/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la STATION RELAIS TOTAL à CUSTINESLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chef du Service business process manager de la société TOTALMARKETING FRANCE, pour le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection de lastation RELAIS TOTAL située 41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRETEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 décembre 2020susvisé, a la société TOTAL MARKETING FRANCE est renouvelée, pour une durée de cing ans,conformément au dossier annexé a la demande enregistrée sous le numéro 2020/0454.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieuresNombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publique 0Et poursuit la finalité suivante :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volLes caméras ne filment ni la voie publique ni les parties privatives. Les caméras susceptibles devisionner de telles zones sont réorientées ou leurs images sont floutées.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
GI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Libcrté
Ésdlité
Fratcraité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 202510443 du O9n42O25
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la STATION RELAIS TOTAL à CUSTINES
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2O07 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
4'l rue du Général Leclerc à CUSTINES (5a670);
VU l'arrêté préfectoral 2S.BCDETJS en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par le chef du Service business process manager de la société TOTAL
MARKETING FRANCE, pour le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection de la
station RELAIS TOTAL située 41 rue du Général Leclerc à CUSTINES (54670);
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre2025;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
Nombre de caméras intérieures 3
Nombre de caméras extérieures 2
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit la finalité suivante :
. Préventîon des atteintes à Ia sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements
ouyerts au publîc partîculîèrernent exposés à des risques d'agression ou de vol
Les caméras ne filment ni la voie publique ni les parties privatives. Les caméras susceptibles de
visionner de telles zones sont réorientées ou leurs images sont floutées.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nanry Cedex
Tél :03.83.34.26.26-Mél :pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
ARTICLE 1 : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 décembre 2020
susvisé, à la société TOTAL MARKETING FRANCE est renouvelée, pour une durée de cinq ans,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2O2O1O454.
Le système de vidéoprotection est composé de
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0443 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la station relais total à Custines 116
Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 21 jours avant leur destruction.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupementde gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au représentant de la société TOTAL MARKETING FRANCE, et dont unecopie sera transmise au maire de la commune de CUSTINES ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 09/12/2025
Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
nnChristophe ANTONI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle —1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 2l jours avant leur destruction.
ARTICLE 2:Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentânt un caractère substantiel devra faire I'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Êlle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICIE 5: La présente autorisation devra faire I'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant I'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au représentant de la société TOTAL MARKETING FRANCE, et dont une
copie sera transmise au maire de la commune de CUSTINES ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de I'arrond issement de Nancy.
Fait à NANCY le 09fl212025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de câbinet
Christophe ANTONI
VOIES ET OÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dêI!_!qæ!t§g@à
cornpter de sa publication. selon lê cas- :
t ,ôê^.... --l-i-i-+--+ia -^, ',hÂ.la< .lê' 'y fôrmê< c'in,.hfâ. .
soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
soit un recours hiérarchique adressé à M. le l4inistre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision exprcs§e ou imolicité de reiet RÉsultant de votte rccou$ administratrt yous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un rccouts contentèux auptèt du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.4211 à R,421-5 du code dejustice administntive).
) Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 plâce de la Carrière - C.O. N' 20038 - 54036
NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi pü l'application informatique « Télérecouts Citoyens » accessible
pat le site intemet WyV!gh!e@!!ÿE
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nang/ Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv,fr 212
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0443 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la station relais total à Custines 117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-08-00022
Arrêté préfectoral n°2025/0452 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le
restaurant MC DONALD'S à Maxéville
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0452 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à Maxéville 118
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral n° 2025/0452 du 08/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD's à MAXEVILLE
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé47 rue Lafayette à MAXEVILLE (54320) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Monsieur Stéphane SCHERRER, gérant de la SARL HAMMAX -MC DONALD'S, pour le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection du restaurantMC DONALD's situé 47 rue Lafayette à MAXEVILLE (54320) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020susvisé, au gérant de la SARL HAMMAX - MC DONALD's est renouvelée, pour une durée de cinq ans,conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0393.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieuresNombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publique (e)Et poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
GI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Libcrté
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Frdtfinilé
Cabinet
Direction des Sécurités
Bu reau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 2O2S|O452 du OBl12l2O25
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD's à MAXÉVILLE
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
47 rve Lafayette à MAXÉVILLE (5a320);
VU l'arrêté préfectoral 2S.BCDETJS en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Stéphane SCHERRER, gérant de la SARL HAMMAX -
MC DONALD'S, pour le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection du restaurant
MC DONALD's situé 47 rve Lafayette à MAXÉVILLE (5a320);
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre2025;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Uautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020
susvisé, au gérant de la SARL HAMMAX - MC DONALD's est renouvelée, pour une durée de cinq ans,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 201410393.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 6
Nombre de caméras extérieures
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26-Mél :pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
2
Et poursuit les finalités suivantes :
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et étabrissements
ouverts au public particulîèrernent exposés à des risgues d'agressîon ou de vol
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0452 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à Maxéville 119
Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 21 jours avant leur destruction.Les caméras ne filment ni la voie publique ni les parties privatives. Les caméras susceptibles devisionner de telles zones sont réorientées ou leurs images sont floutées.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au gérant de la SARL HAMMAX - MC DONALD'Ss, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de MAXÉVILLE ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy. Fait à NANCY, le 08/12/2025Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinetTasaAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, Ies images sont conservées pendant 2l jours avant leur destruction.
Les caméras ne filment ni la voie publique ni les parties privatives. Les caméras susceptibles de
visionner de telles zones sont réorientées ou leurs images sont floutées,
ARTICLE2:Lesdispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à t.255r1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
prejudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire I'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au gérant de la SARL HAMMAX - MC DONALD'S, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de MAXÉVILLE ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de I'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le OAl12l2O25
Pour le Préfet et par délégation
Lâ directrice adjointe de cabinet
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS OE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former d@:_!gs_Z_!!9i!_gggll!Lrà
compt€r de sa publication. selon le câr. :
t Soit un recours administrâtif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recours gracieux adressé à M. le Préfut de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Péfet Clâude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un rccours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas {unè décisîoù êxpÉssa ou îmolicica de rê'têt résultant de votrc recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pout déposü un recours contentieux aupès du Ttibunal administ'atif de NanÇ/
(atticles R,421-1 à R.421-5 du code de juslice administrative).
a Soit un recours contentisux ad.essé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N' 20038 - 54036
NANCY CEDEX. Le tribuml administtatif peut être saisi pat I'application infotmatique « Télétæouts Citoyens » acceisib,e
par le site intenet www.te!g-@!EÊ
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.25 - Èîél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouvfr 212
@
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0452 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le restaurant MC DONALD'S à Maxéville 120
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-08-00018
Arrêté préfectoral n°2025/0453 portant modification d'un
système de vidéoprotection pour le magasin LIDL à
Longwy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0453 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour le magasin LIDL à Longwy 121
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Fraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administratives
Arrété préfectoral n° 2025/0453 du 08/12/2025portant modification d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL à LONGWY
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé39 avenue de Saintignon a LONGWY (54400) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Monsieur Emmanuel SOLOFRIZZO, directeur régional LIDL, pour lamodification d'un système de vidéoprotection au sein du magasin LIDL situé 39 avenue de Saintignonà LONGWY (54400) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: Le directeur régional LIDL est autorisé à modifier à compter de la date du présent arrêté,l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2015/0310.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtédu 13 octobre 2025 susvisé.Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSE!LE Cabinet
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Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 2025/O453 du 0811212025
portant modification d'un système de vidéoprotection pour le magasin LIDL à LONGWY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 1.223-1 à L.223-9; 1.251-1 à L.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
39 avenue de Saintignon à LONGWY (54400) ;
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET]5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par Monsieur Emmanuel SOLOFRIZZO, directeur régional LIDL, pour la
modification d'un système de vidéoprotection au sein du magasin LIDL situé 39 avenue de Saintignon
à LONGWY (s4400) ;
VU I'avis émis par la commassion
03 décembre 2025 ;
départementale de vidéoprotection en sa séance du
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICIE 1: Le directeur régional LIDL est autorisé à modifier à compter de la date du présent arrêté,
l'installâtion de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2015/0310.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
du '13 octobre 2o25 susvisé.
Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 6003'1
54038 Nanq Cedex
Tél :03.83.34.26.25
Mél : pref-videoprotec{ion@rneurthe-et-moselle. gouvfr
vU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0453 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour le magasin LIDL à Longwy 122
ARTICLE 2 : Les modifications portent sur l'ajout d'une caméra extérieure.Après modification, le système de vidéoprotection autorisé est composé deNombre de caméras intérieures 14Nombre de caméras extérieures 2Nombre de caméras visionnant la voie publiqueEt poursuit la finalité suivante :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volLes caméras ne filment ni la voie publique ni les parties privatives. Les caméras susceptibles devisionner de telles zones sont réorientées ou leurs images sont floutées.ARTICLE 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au directeur régional LIDL, et dont une copie sera transmise au maire dela commune de LONGWY ainsi qu'à la sous-préfète de l'arrondissement de Val de Briey.Fait à NANCY, le 08/12/2025
Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
—-
Christophe ANTONI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M.le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives - Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421- à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 2 : Les modifications portent sur l'ajout d'une caméra extérieure.
Après modification, le système de vidéoprotection autorisé est composé de
Nombre de caméras intérieures 14
Nombre de caméras extérieures 2
Nombre de caméras visionnant la voie publique o
Et poursuit la finalité suivante :
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établ,ssernents
ouverts au public particulièrernent exposés à des risques d'agression ou de vol
Les caméras ne filment ni la voie publique ni les parties privatives. Les caméras susceptibles de
visionner de telles zones sont réorientées ou Ieurs images sont floutées.
ARTICLE 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au directeur régional LIDL, et dont une copie sera transmise au maire de
la commune de LONGWY ainsiqu'à la sous-préfète de I'arrondissement de Val de Briey.
Fait à NANCY, le OBl12l2O25
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTONI
vorps er oÉmrs oe necouns
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa notification ou de sa oublication, selon le cas, :
t Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
. soit un necours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de I'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseiljuridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision exoresse ou implîcite de reiet résultant de votre recours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421:l à R.421-5 du code dejustice administrative).
, Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. No 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatigue « Télérecours Citoyens » accessib/e par le site internet
www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0453 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour le magasin LIDL à Longwy 123
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00011
Arrêté préfectoral n°2025/0465 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel à Essey Les Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0465 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Essey Les Nancy 124
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral n° 2025/0465 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le CRÉDIT MUTUEL à ESSEY-LÈS-NANCYLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situéCC CARREFOUR avenue de Saulxures à ESSEY-LES-NANCY (54270) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, pour le renouvellement del'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située dans l'enceinte ducentre commercial CARREFOUR avenue de Saulxures à ESSEY-LÈS-NANCY (54270) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 susvisé,au CRÉDIT MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2010/0428.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures0Nombre de caméras extérieures | 2| 0Nombre de caméras visionnant la voie publiqueEt poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol* Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et d'établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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PRÉFET
DE MEURTHE.ET-MOSELLE
Liùaré
Ésolité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Cabinet
Arrêté préf ectora I n' 2025/0465 du'12 l'12 I 2025
portant renouvellement de l'autorisâtion d'un système
de vidéoprotection pour le cRÉDlT MUTUEt à ESSEY-LÈS-NANcY
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.2231 à L.223-9 ; 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2 ;
vU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
cc CARREFOUR avenue de Saulxures à ESSEY-LÈS-NANcY (54270) t
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET]5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉD|T MUTUEL, pour le renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située dans l'enceinte du
centre commercial CARREFoUR avenue de Saulxures à ESSEY-LÈS-NANcY (54270);
VU I'avis émis par la
03 décembre 2025 ;
commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Uautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 susvisé,
au CRÉDlT MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2O1O|O42A,
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 0
Nombre de caméras extérieures 2
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit les finalités suivantes :
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des ôiens dans les lrcux et étabrissernents
ouverts au publîc pafticulièrcment exposés à des risques d'agression ou de vol
. Prctectîon des abords immédiats des bâtiments et des instarrations de lieux et d'établissernents
rclevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
1 rue Préfêt Clâude €RIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.25.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0465 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Essey Les Nancy 125
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zonesstrictement nécessaires à la protection de celui-ci peuvent être filmées.Les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété, qui sera notifié au chargé de sécurité du CREDIT MUTUEL, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de ESSEY-LES-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 12/12/2025Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
PTsChristophe ANTONIVOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :+ soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zones
strictement nécessaires à la protection de celui-ci peuvent être filmées.
Les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.
Hormis Ie cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3; Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notâmment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.25'1-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisâtion ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
M eu rthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chârgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du cRÉDlT MUTUEL, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de ESSEY-LÈS-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 12fi2l2ozs
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTONI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de formerdans les 2 courant à
compter de sa publicâtion, selon le cas- :
, Soit un recourc administratif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas dtre décisio, e.xpresse os implicite de rei,et résultaût de votrc rccours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposq un rccours contentieux aupès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.4211 à R.421-5 du code de justice administrative).
t Soit un recours contentieux adressé au Tribunal âdministrâtif de Nancy - 5 plâce de la Carrière - C.O. N'20038 - 54036
NANCY CEDEX. le tribunal administratif peut êtrc saisi par l'application informatique « Télérccouts Citoyens » accessib/e
par le site intemet w@l€1Ê!e!!)!!rt!
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - 14él : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0465 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Essey Les Nancy 126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00013
Arrêté préfectoral n°2025/0467 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
banque CIC à Longwy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0467 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Longwy 127
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administratives
Arrété préfectoral n° 2025/0467 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la banque CIC à LONGWY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé4 rue Victor Hugo à LONGWY (54400) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature aM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CIC, pour le renouvellement de l'autorisationd'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 4 rue Victor Hugo à LONGWY(54400);VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRETEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrété préfectoral du 11 décembre 2020susvisé, au CIC est renouvelée, pour une durée de cing ans, conformément au dossier annexé a lademande enregistrée sous le numéro 2020/0442.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 2Nombre de caméras extérieures 0Nombre de caméras visionnant la voie publique (e)Et poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Iiktté
Direction des sécurités
Bureau des polices âdministratives
tr pnÉrer DE M EU RTH E-ET-MosE LLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223:l à 1.223-9 ;1.25'l-1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
4 rue Victor Hugo à LONGWY (5,t400) ;
VU I'arrêté préfe«oral 25.BCDET]5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTON l, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du ClC, pour le renouvellement de l'autorisation
d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 4 rue Victor Hugo à LONGWY
(s4400) ;
VU l'avis émis par la commission
03 décembre 2025 ;
départementale de vidéoprotection en sa séance du
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARTICLE 1: fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020
susvisé, au CIC est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2O2O1O442.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieu res 2
Nombre de caméras extérieures
Nombre de caméras visionnant la voie publîque 0
Et poursuit les finalités suivantes :
. Ptévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les /ieux et étabrissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques dâgres sion ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
1 rue Prefut Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nanqy Cedex
Tél : 03.83.34.25.26 - Mél : pref-videoprotectionGlmeurthe-et-moselle.gouv.ft
Arrêté préfectoral n" 202510467 du 1211212025
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la banque CIC à LONGWY
ARRÊTE
0
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0467 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Longwy 128
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CIC, et dont une copie sera transmise au mairede la commune de LONGWY ainsi qu'à la sous-préfète de l'arrondissement de Val de Briey.Fait à NANCY, le 12/12/2025
Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinet
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àmpter blication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle —-1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dansle cas d' ision implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Fait à NANCY 1e 1?11?12025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice adjointe de cabinet
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhâitez contester la présente décision administrâtive, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa publication. selon le cas.:
t Soit un recours administratif sous uôe des deux formes suivantes :
. soit un æcour! gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affairesjuridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Daas ,e car d'une décrbioa exorcsse os irnoricite dê reiêt résultant de votre rccours administtatif, vous disposez
de deux mois. délai franc, pout déposet un recot)rs contentieux auprès du Ttibunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-S du code de justice administrutive).
t Soit un rrcours contêntisux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N' 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administrctif peut étre saisi par l'application infotmatique « Télérecours Citoyens » aæessib,e pal ,e site interret
www.telerecours.ft
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Iél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotectionc)meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les Iieux
protégés, changement dans la confituration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251jl à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. EIle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICIE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du ClC, et dont une copie sera transmise au maire
de la commune de LONGWY ainsi qu'à la sous-préfète de l'arrondissement de Val de Briey.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0467 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Longwy 129
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-08-00020
Arrêté préfectoral n°2025/0470 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
Métropole du Grand Nancy à Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0470 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à Nancy 130
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral n° 2025/0470 du 08/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé22-24 Viaduc Kennedy à NANCY (54035) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Monsieur Patrice DONATI, vice-président de la Métropole du GrandNancy, pour le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection de la Métropole duGrand Nancy sise 22-24 Viaduc Kennedy à NANCY (54035) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 susvisé,à la Métropole du Grand Nancy est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le numéro 2008/3755.Le système de vidéoprotection est mis en œuvre dans le périmètre vidéoprotégé au plan en Annexe 1du présent arrêté et poursuit les finalités suivantes :* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords* Prévention d'actes de terrorisme* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiant* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PREFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE Cabinet
Libclti
Éscl,ré
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 2O2SIO47O du 08112120.25
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à NANCY
LE PRÉFET DE M EU RTH E-ET-MOSEttE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de Ia sécurité intérieure, notamment ses articles 1.223-1 à L.223-9 ; 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-
'1 à R.254-2;
vU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
22-24 Viaduc Kennedy à NANCY (54035);
VU I'arrêté préfectoral 2s.BcDETls en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur Patrice DONATI, vice-président de la Métropole du Grand
Nancÿ pour le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection de la Métropole du
Grand Nancy sise 22-24 Yiadvc Kennedy à NANCY (54035) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARTICLE 1 : fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 susvisé,
à la Métropole du Grand Nancy est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2008/3755.
Le système de vidéoprotection est mis en ceuvre dans le périmètre vidéoprotégé au plan en Annexe 1
du présent arrêté et poursuit les finalités suivantes :
. Prctection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
. Prévention d'actes de terrorisrne
. Ptévention des atteintes à la sécuz'té des personnes et des brens dans des /ieux particulièrement
exposés à des rÀques d'agression ou de vol ou de trafic de stupéfiant
. Ptévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et étabrissements
ouverts au public particulièrement exposés à des nigues d'agression ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
'I rue Péfet Claude ERIGNAC
co 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26
Mél : pref-videoprotectignG|meurthe-et-moselle.gouvfr
ARRÊTE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0470 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à Nancy 131
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au vide-président de la Métropole du Grand Nancy, et dont une copiesera transmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy. Fait à NANCY, le 08/12/2025
Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinetbr LAAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àompter lication, selon | S,:> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :+ soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire I'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l?xécution du
présent arrêté, qui sera notifié au vide-président de la Métropole du Grand Nancy, et dont une copie
sera transmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 08fl212025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice adjointe de cabinet
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Anne-Lise FUCHS
213
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester lâ présente décision administrâtive, vous avez lâ possibilité de former dê!:_!g§12_Egi§_gggM!à
comoter de sa oublication, selon le ces,:
t Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recours graci€ux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08,
tésukant de votrc rccows administntif, vous disposez
de deux mois, délai fftnc, pour déposer un recours contentieux auprès du Ttibunal administÉtif de Nanq
(articles R.4211 à R.421-5 du code de justice adminisuative).
t §giTlCl4sgJlgjglqgllisul adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N" 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le üibunal administtatif peut être sa,si par l'application informatique « Télérccours Citoyens » acclssib,e pâr /e site inteï,et
www.leletecouts.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
cô 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.2ô26
14él : pref-videoprotectionG)meurthe-et-moselle.gouvfr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0470 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à Nancy 132
Annexe 1
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1 rue Préfet Claude ERIGNAC
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0470 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la Métropole du Grand Nancy à Nancy 133
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00008
Arrêté préfectoral n°2025/0472 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel à Villers Les Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0472 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Villers Les Nancy 134
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administrativesArrêté préfectoral n° 2025/0472 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le CRÉDIT MUTUEL à VILLERS-LÈS-NANCYLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé36B avenue de la Libération à VILLERS-LÈS-NANCY (54600) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, pour le renouvellement del'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 36B avenue de laLibération à VILLERS-LES-NANCY (54600) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 susvisé,au CRÉDIT MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2008/3650.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 5Nombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publiqueEt poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Arrêté préfectoral n" 2O2510472 dv 1211212025
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le cRÉDlT MUTUEL à vlLLERs-tÈs-NANcY
tE PRÉFET DE MEURTHE-ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.2231 àL.223-9; L.251:1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2O2O portant autorisation du système de vidéoprotection situé
368 avenue de la Libération à vILLE RS-LÈS-NANCY (54600);
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDETI5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI. sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉD|T MUTUEL, pour le renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 368 avenue de la
Libération à vtLLERS-LÈS-NANCY (54600) ;
VU I'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARTICLE 1: fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 susvisé,
au CRÉD|T MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2008/3650.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 5
Nombre de caméras extérieures 0
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit les finalités suivantes:
. Prévention des atteintes à la sécun'té des personnes et des biens dans res rieu.r et étaôlissements
ouverts au public pafticulièrcment exposés à des risques dâgression ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0472 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Villers Les Nancy 135
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de VILLERS-LÈS-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 12/12/2025Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
Christophe ANTONI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.25511 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vâut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement âpplicables (code du travâil, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE S : Lâ présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire I'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépa rtemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de VILLE RS-LÈS-NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de I'arrond issement de Nancy.
Fait à NANCY le 1211212025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTONI
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former 5!345-!9{-!49!5-999134!r!
comoter de sâ oublicâtion. selon le cas.:
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' 'h râ.â.r. .dmi ,,-- .lâc /]ô,,. f^rôôc c,,n,..rôc
soit un reçours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CÊDEX.
soit un recours hiérarchique adressé à M. le l4inistre de I'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil jurid ique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision exorcsse ou iûolicite de rciel tésultant de votre rccouÉ administratif, vous disposez
de deux mois, délai ftanc, pout déposü un tecours contentieux aupès du Tribunal administtatif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-S du code dejustice administrative).
t Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N" 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tibunal administê f peut être sa,si pat l'application 'tnfomatique « Télérecouts Citoyens » accessib/e par /e s,'te mternet
www.telerecouts.ft
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0472 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Villers Les Nancy 136
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00006
Arrêté préfectoral n°2025/0474 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel à Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0474 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Nancy 137
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2025/0474 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le CRÉDIT MUTUEL à NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé15 rue Saint-Nicolas à NANCY (54000) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CREDIT MUTUEL pour le renouvellement del'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 15 rue Saint-Nicolasa NANCY (54000) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 susvisé,au CRÉDIT MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2008/3635.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 9Nombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publique OEt poursuit les finalités suivantes :¢ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol¢ Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et d'établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
GI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Libclté
Égalité
Fratcnzité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 2O2S|O474 du1211212025
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le cRÉDIT MUTUEL à NANCY
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1à L.223-9 ; L.2514 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques;
VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
15 rue Saint-Nicolas à NANCY (5a000);
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET.15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉDlT MUTUEL pour le renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située'15 rue Saint-Nicolas
à NANCY (sa000);
VU I'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre2025;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 octobre 2020 susvisé,
au CRÉOtt MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2008/3635.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 9
Nombre de caméras extérieures 1
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit les finalités suivantes :
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et étabrissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
. Protection des abords immédîats des bâtiments et des installations de lieux et d'établissements
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0474 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Nancy 138
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zonesstrictement nécessaires a la protection de celui-ci peuvent étre filmées.Les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.) .ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 12/12/2025Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
apChristophe ANTONIVOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :+ soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours. fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zones
strictement nécessaires à la protection de celui-ci peuvent être filmées.
les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire. les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement âffectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente âutôrisatiôn peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L-25'1-1 à 1.255-1 et R.251-l à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal.
etc.)
ARTICLE 5: Lâ présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépa rtementa I de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CRÉD|T MUTUEL, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 1211212025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTON I
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrâtive, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de sa gublication. selon le cas, :
) Soit un recou,s âdministratif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
âffaires juridiques - sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Plâce Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision exorcsse ou imolîcite de Êiet résultant de voùe rccours administratif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pout déposer ün recours contentieux aupÈs du Ttibünal administratif de Nancy
(atticles R.421-1 à R,421-S du code de justice administrative).
t Soit un recours contentieux âdressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N" 20038 - 54036
NANCY CEDEX, Le ttibunal administratif peut êtrc saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessib/e
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1 rue Préfet Clâude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - 14él : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0474 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Nancy 139
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-09-00017
Arrêté préfectoral n°2025/0484 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
pharmacie des Cilleuls à Lay Saint Christophe
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0484 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la pharmacie des Cilleuls à Lay Saint Christophe 140
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administrativesArrété préfectoral n° 2025/0484 du 09/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la pharmacie des CILLEULS à LAY-SAINT-CHRISTOPHELE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé31 rue Baron de Courcelles à LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690);VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Madame Béatrice DES CILLEULS, gérante de la pharmacie des CILLEULS,pour le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection de son établissement situé31 rue Baron de Courcelles à LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690);VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 susvisé,à la gérante de la pharmacie des CILLEULS est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformémentau dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2020/0331.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieuresNombre de caméras extérieures
OO|+8
Nombre de caméras visionnant la voie publiqueEt poursuit la finalité suivante :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél! : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Litcrté
fu4lité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n' 202510484 du O9llZl2O?5
portant renouvellement de l'âutorisation d'un système
de vidéoprotection pour la pharmacie des CILLEULS à LAY-SAINT-CHRISTOPHE
LE PRÉFET DE M EU RTH E.ET.MOSE LLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du 14érite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 1.223-1 à L.223-9; 1.251-1 à L.255-1 et R.251-
1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
31 rue Baron de Courcelles à LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690);
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDETj5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par Madame Béatrice DES CILLEULS, gérante de la pharmacie des CILLEULS,
pour le renouvellement de l'autorisation du système de vidéoprotection de son établissement situé
3l rue Baron de Courcelles à LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54690);
VU l'avis émis par la
03 décembre 2025 ;
commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICIE 1: fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 susvisé,
à la gérante de la pharmacie des CILLEULS est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2O2O1O331.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 4
Nombre de caméras extérieures 0
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit la finalité suivante:
, Prévention des atteintes à la sécurîté des personnes et des brens dans /es lieux et étebrissêments
ouverts eu public pertîculièrement exposés à des isques d'agression ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 50031- 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - tlél : pref-videoprotectioncrmeurthe-et-moselle.gouv.fr
Cabinet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0484 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la pharmacie des Cilleuls à Lay Saint Christophe 141
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupementde gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à la gérante de la pharmacie des CILLEULS, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 09/12/2025Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet= —
Christophe ANTONI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :+ soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière —- C.O. N° 20038 - 54036F NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251:1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICIE 5: La présente autorisation devra faire I'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICIE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à la gérante de la pharmacie des CILLEULS, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY, le Ogl12l2o25
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTONI
VOITS TT DÉLAIS DE RECOURS
sivous5ouhaitezcontesterlapré5entedéci5ionadmini5trative,vousaVezlâpossibilitédeformer@ge4l
compter de sa publication. selon le cas.:
t sôit un rêcours administrâtif sous une des deux formes suivantes :
soit un recours gracieux adressé à I',l. le Préfet de N'leurthe-et-Moselle - 1 rue Préfut Claude Érignac - CS 6003l -
54038 NANCY CEDEX.
soit un rêcours hiérarchique adressé à 14. le l4inistre de I'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIs cEDEx 08.
Dars ,e câs d'une décisio, expresse gu irpplicite de ,eÀrt résultant de votrc recours administrctif, vous disposez
de deux mois, délai fuanc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administtative).
t Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N' 20038 - 54036
NANCY CEDEX. Le tibunal administratif peut êtrc saisi par l'application infotmatique « Télérecouts Citoyens » accessib/e
par le site intenet wyy9!9!9@9!l.,]fI
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
1él :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0484 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la pharmacie des Cilleuls à Lay Saint Christophe 142
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00012
Arrêté préfectoral n°2025/0489 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
banque CIC à Laxou
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0489 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Laxou 143
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n°2025/0489 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la banque CIC à LAXOULE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé11 avenue de la Résistance à LAXOU (54520) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CIC, pour le renouvellement de l'autorisationd'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 11 avenue de la Résistance aLAXOU (54520) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 susvisé,au CIC est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le numéro 2020/0264.Le systeme de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 7Nombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publique (e)Et poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSETLE Cabinet
Lihdé
Etaltt.
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n"2o25lozl89 du 121'1212025
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la banque CIC à LAXOU
tE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationâl du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R254-2 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 âoût 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
11 avenue de la Résistance à LAXOU (54520) ;
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET]5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTON l, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du ClC, pour le renouvellement de l'autorisation
d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 11 avenue de la Résistance à
LAXOU (s4s2o) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Nombre de caméras intérieu res 7
Nombre de caméras extérieures 0
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit les finâlités suivantes :
. Prévention des atteintes à ra sécurité des personnes et des bieas daas les lieux et établissements
ouverts au public paftîculièrcment exposés à des ris ques d'agression ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
1 rue Péfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv,ft
ARTICLE 1: Uautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 susvisé,
au CIC est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 202010264.
Le système de vidéoprotection est composé de
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0489 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Laxou 144
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CIC, et dont une copie sera transmise au mairede la commune de LAXOU ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet del'arrondissement de Nancy. Fait à NANCY, le 12/12/2025
Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinet{ unse D=. PRAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former d les 2 moi ncompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du ClC, et dont une copie sera transmise au maire
de la commune de LAXOU ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 1211212025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice adjointe de cabinet
a-_---,\i--r---/e3--
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former g!34a!9f99!5g4@1Q
comoter dê sa publicâtion. selon le câs, :
t Soit un recours admini3trâtif sous une des deux formes suivantes :
. soit un rscours graci€ux adressé à M. le Péfet de Meurthe-et-Moselle -1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54034 NANCY CEDEX.
. soit un r€cours hiérarchiqus adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Souÿdirection du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administrâtives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEx 08.
Dans le cas d'une décision exoresse ou imolicite de rebt ésultant de votre rccours administrêtif, vous disposez
de deux mois, délai fêhc, pour déposer un rccouts contentieux aupès du Ttibunal adminisüatif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-S du code de justice administrctive),
t soit un rêcourt contôntiêux âdressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. No 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le üibunal administntif peut êt e saisi pat I'application infotmatique « Télérecours Citoyens » aGessible pâr le site ,nternet
www.telerccgurs.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.25.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un cârâctère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette âutorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Êlle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICIE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0489 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Laxou 145
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-10-00007
Arrêté préfectoral n°2025/0491 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel à Pont à Mousson
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0491 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Pont à Mousson 146
=nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administratives
Arrété préfectoral n° 2025/0491 du 10/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le CRÉDIT MUTUEL à PONT-À-MOUSSONLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé11 bis place Thiers à PONT-A-MOUSSON (54700) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, pour le renouvellement del'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 11 bis place Thiers àPONT-À-MOUSSON (54700) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 susvisé,au CRÉDIT MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2008/3642.Le système de vidéoprotection est composé de|Nombre de caméras intérieures 6Nombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publique 0 |Et poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol* Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et d'établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Égclité
Direction des Sécu.ités
Bureau des polices administratives
Cabinet
Arrêté préfectoral n' 2O25lO491 du 1011212025
portânt renouvellement de l'autorisâtion d'un systè
de vidéoprotection pour le CRÉDlT MUTUEL à PONT-À-M
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LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9; 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-
'l à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
11 bis place Thiers à PoNT-À-MoussON (54700) ;
vU l'arrêté préfectoral 2s.BcDETls en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉD|T MUTUEL, pour le renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située l1 bis place Thiers à
PONT-À-MOUSSON (54700) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du'13 octobre 2020 susvisé,
au CRÉDlT MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 200813642.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 6
1
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit les finalités suivantes:
. Prévention des atterntes à /a sécurité des personnes et des biens dans les lleux et étaôrissements
ouverts au public particulièrement exposés â des risques d'agressîon ou de vol
. Proteciion des abords immédrats des bâtiments et des insta/lations de ,ieux et d'établissements
rclevdnt d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
1 rue Préfet Claude tRIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Nombre de caméras extérieures
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0491 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Pont à Mousson 147
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zonesstrictement nécessaires à la protection de celui-ci peuvent être filmées.Les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de PONT-À-MOUSSON ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 10/12/2025Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
nrofChristophe ANTONIVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière —- C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zones
strictement nécessaires à lâ protection de celui-ci peuvent être filmées.
Les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICtE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sâns
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICIE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICtE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du cRÉDlT MUTUEL, et dont une copie sera
transmise au maire de la commune de PONT-À-MoUSSoN ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 1Ol12l2o2s
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTON I
VOIES ET OELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez lê possibilité de former dans les 2 mois courânt à
compter de sa publicàtion. selon le cas. :
) Soit un recours administratif sols une des deux formes suivantes
. soit un recours gracieux adressé à M. le Préfut de Meurthe-et-l4oselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un rÊcours hiérarchique adressé à f4. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires jurid iques - sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
âdministratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une décision expresse ou imolicite de rciet résultant de voüe recours administrctrt vous disposez
de deux mois, délai franc, pout déposer un rccours contentieux auprès du Ttibunal administrutif de Nancy
(articles R.4211 à R.421-5 du code dejustice adrr'inistrative).
Soit un recours contêntieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N' 20038 - 54036
NANCY CEDEX. Le tribunal administÊtif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » access,ble
pat le site internet wwuteè!Ê9plrÿfu
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1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
t
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0491 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Pont à Mousson 148
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-08-00023
Arrêté préfectoral n°2025/0492 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
commune de Saffais
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0492 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Saffais 149
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2025/0492 du 08/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la commune de SAFFAISLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant autorisation du système de vidéoprotection àSAFFAIS (54210) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à M.Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par Monsieur André SCHMITT, maire de la commune de SAFFAIS, pour lerenouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection dans sa commune ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 16 février 2021 susvisé, aumaire de la commune de SAFFAIS est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément audossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0084.Le système de vidéoprotection est composé de 2 caméras visionnant la voie publique, situées auxadresses suivantes :+ 12-10 rue François de Neufchâteau — RD116* 1place Saint QuentinLes parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.Le dispositif poursuit la finalité suivante :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 15jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Libdté
Èg.utta
Direction des Sécurités
Eureau des policÊs administratives
Arrêté préfectoral
^"
2OZS|O492 du OAll2l2OZS
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour Ia commune de SAFFAIS
tE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSEtTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.2231 à L.223-9 ;1.251-1 à 1.255-;1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2OO7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant autorisation du système de vidéoprotection à
SAFFATS $4210);
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDETI5 en date du 25 aot)t 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par Monsieur André SCHMITT, maire de la commune de SAFFAIS, pour le
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection dans sa commune;
VU l'avis émis par la
O3 décembre 2025 ;
commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 16 février 2021 susvisé, au
maire de la commune de SAFFAIS est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au
dossier annexé à Ia demande enregistrée sous le numéro 2015/0084.
Le système de vidéoprotection est composé de 2 caméras visionnant la voie publique, situées aux
adresses suivantes :
. 12-10 rue François de Neufchâteau - RD116
. 1 place Saint Quentin
Les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.
Le dispositif poursuit la finalité suivante :
. Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des breas dans les lîeux et étabrissements
owerts au public pafticulièrcment exposés à des risg ues d'agressîon ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant l5jours avant leur destruction"
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nâncy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv,fr
Cabinet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0492 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Saffais 150
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupementde gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au maire de la commune de SAFFAIS, et dont une copie sera transmiseau secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 08/12/2025
Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinet"UsCoAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant acompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :+ soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le Colonel, commandant le groupement
de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au maire de la commune de SAFFAIS, et dont une copie sera transmise
au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrond issement de Nancy.
Fait à NANCY le 0811212025
Pour le Préfet et par délégation
La directrice adjointe de cabinet
Anne-Lise FUCHS
votEs ET oÉLAts DE REcouRs
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courànt à
compter de sa publicatign. §elon le ca§. :
) soit un recouri administrâtif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recours gracieux adressé à 14. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 6003l -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le l4inistre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseiljuridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEx 08.
Dans le cas d'une d& tésultant de votre rccourc administratif, vous disposez
de deux mois, délai fênc, pour déposq un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-S du code dejustice administrative).
t Soit un recour3 contentieux adressé au Tribunal administratif de Naôcy - 5 place de la Carrière - C.O. N" 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le t bunal administratit peut être sa,si par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessib/e par le site rnternet
www,telerecours,fr
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancl/ Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
I'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.25'l-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisâtion a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisâtion est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0492 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la commune de Saffais 151
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00005
Arrêté préfectoral n°2025/0532 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel à Lunéville
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0532 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Lunéville 152
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administratives
Arrété préfectoral n° 2025/0532 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le CRÉDIT MUTUEL à LUNEVILLELE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé2 place Léopold à LUNEVILLE (54300);VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature aM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, pour le renouvellement del'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 2 place Léopold aLUNÉVILLE (54300) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020susvisé, au CRÉDIT MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossierannexé à la demande enregistrée sous le numéro 2008/3629.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 7Nombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publique 0Et poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol* Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et d'établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Cabinet
Litctté
Ésdlité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 2025/0532 dv 12112120.25
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le cRÉDlT MUTUEL à tuNÉvlLLE
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELTE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ;1.251-1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 aoÛt 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'ârrêté préfectoral du'11 décembre 2O2O portant autorisation du système de vidéoprotection situé
2 place Léopold à LUNÉV|LLE (54300) ,
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET]5 en date du 25 août 2025 âccordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du cRÉDlT MUTUEL, pour le renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de lhgence bancaire située 2 place Léopold à
LUNÉVTLLE (s4300);
VU l'avis émis par la commission
03 décembre 2025 ;
départementale de vidéoprotection en sa séance du
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 'l: Uautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2O2O
susvisé, au CRÉD|T MUTUEL est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 200813629.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 7
Nombre de caméras extérieures 1
Nombre de caméras visionnant la voie publique
Et poursuit les finalités suivantes :
. Ptévention des atteintes â la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et étabrÀsements
ouverts au public particulièrcment exposés à des risgues dâgression ou de vol
. Prctection des abords immédiats des ôâtiments et des rnstarrations de lieux et d'étabrtserneats
relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de tefiofisme
1 rue Préfet Clâude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - l'1él : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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PRÉFET
DE MEURTHE-ET-HOSELLE
0
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0532 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Lunéville 153
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zonesstrictement nécessaires à la protection de celui-ci peuvent être filmées.Les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL, et dont une copie seratransmise au maire de la commune de LUNÉVILLE ainsi qu'au sous-préfet de l'arrondissement deLunéville. Fait à NANCY, le 12/12/2025Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinetaChristophe ANTONI
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :+ soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zones
strictement nécessaires à la protection de celui-ci peuvent être filmées.
Les parties privatives filmées par les caméras sont automâtiquement floutées.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente âutorisation peut, âprès que
I'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire I'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CRÉDlT MUTUEL, et dont une copie sera
transmise au maire de Ia commune de LUNÉVILLE ainsi qu'au sous-préfet de I'arrond issement de
Lunéville.
Fait à NANCY le 121121202s
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTONI
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
comoter de sâ publicâtion. selon le câs. :
t adm " ,,^À .lô. âô,,w f^ràôc c' 'n/.hiôc
soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Floselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
soit un recours hiéra.chique adressé à M. le Ministre de l'lnté.ieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Souÿdirection du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administrêtives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'une déçhion expresse ou iûolicite de reiet tésultant de votre recours administêtrt vous disposez
de deux mois, délai franc, pour déposer un recouts contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice admininhtive).
t Soit un recour3 contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.o. N" 20038 - 54036
NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application iûfotmatique « îélérccouts Citoyens » accessib/e
par le site intemet wyLEb!9!p!!L[!
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031- 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Nlél : pref-videoprotectionG)meurthe-et-moselle-gouv.fr 212
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0532 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel à Lunéville 154
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00010
Arrêté préfectoral n°2025/0533 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
banque CIC à Lunéville
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0533 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Lunéville 155
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2025/0533 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la banque CIC à LUNÉVILLELE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé3 rue Carnot à LUNÉVILLE (54300) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CIC, pour le renouvellement de l'autorisationd'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 3 rue Carnot à LUNEVILLE(54300);VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020susvisé, au CIC est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2008/3858.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 8Nombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publique (e)Et poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE Cabinet
Libcrtc
Direction des Sécurités
Bureâu des polices administratives
Arrêté préfectoral n" 2025/O533 dv 12112120.25
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la banque clc à LUNÉVILLE
LE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.2231 à L.223-9 ;1.251:1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisâtion du système de vidéoprotection situé
3 rue Carnot à LUNÉV|LLE (54300);
VU l'arrêté préfectoral 25.BCDETI5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du ClC, pour le renouvellement de l'autorisation
d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 3 rue carnot à LUNÉVILLE
(5a3OO) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
03 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020
susvisé, au CIC est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2008/3858.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieu res I
Nombre de caméras extérieures 0
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
Et poursuit les finalités suivantes :
. PÉvention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les fieux et étaârissezrents
ouverts au public perticulièrement exposés à des risgues d'agression ou de yol
1 rue Préfet Cleudê ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0533 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Lunéville 156
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrété demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CIC, et dont une copie sera transmise au mairede la commune de LUNEVILLE ainsi qu'au sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville.Fait à NANCY, le 12/12/2025
Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinet
——Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière — C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Fait à NANCY le 1211?l2o2s
Pour le Préfet et par délégation
La directrice adjointe de cabinet
rJ--'\_uv
Anne-Lise FUCHS
Si vous souhaitez contester la présente décision âdministrâtive, vous avez lâ possibilité de former dans les 2 mois courant à
compter de 5a publication. selon le cas.:
, Soit un recours administEtif sous une des deux formes suivantes :
. soit un rccours grâcieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-l4oselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureâu du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas d'vne décisîan exorcsse ou imolicite de rciet résultant de voüe recours administratif, vous disposez
de deux ûois, délai franc, poot déposer un rccours contentieüx auprès du Ttibunal administrctif de Nar'cy
(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adrîinistrctive).
a Soit un recours cgntentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N" 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le tribunal administrctif peut étre saisi pat l'apptication informatique « Télérccouts Citoyens » accessrble par le site ,nternet
www-telerecours.h
212
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire I'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251{ à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisâtion ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICIE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du ClC, et dont une copie sera transmise au maire
de la commune de LUNÉVILLE ainsi qu'au sous-préfet de l'arrondissement de Lunéville.
VOIES EÏ DELAIS DE RECOURS
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 6003l - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotectionGrmeurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0533 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Lunéville 157
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00007
Arrêté préfectoral n°2025/0535 portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Crédit
Mutuel Enseignant à Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0535 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel Enseignant à Nancy 158
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéEgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administrativesArrété préfectoral n° 2025/0535 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour le CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT à NANCYLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1à R.254-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé31 rue Gustave Simon à NANCY (54000);VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature aM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT, pour lerenouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située31 rue Gustave Simon à NANCY (54000);VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020susvisé, au CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformémentau dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2008/3636.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 10Nombre de caméras extérieures 4Nombre de caméras visionnant la voie publique 0Et poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol* Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et d'établissementsrelevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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PRÉFET
DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Librrti
Égdlité
Direction des Sécurités
Bureau des polices administrâtives
Cabinet
Arrêté préfectorâl n" 2O25lO535 dv 1211212025
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour le cRÉDlT MUTUEL ENSEIGNANT à NANCY
tE PRÉFET DE MEURTHE.ET.MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU fe code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.2231 à L.223-9 ;1.251:1 à L.255;l et R.251-
1 à R.254-2;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé
31 rue Gustave Simon à NANCY (54000) ;
vU l'arrêté préfectoral 25.BCDETJ5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CRÉD|T MUTUEL ENSE|GNANL pour le
renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située
31 rue Gustave Simon à NANCY (5aOO0) ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du
O3 décembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1: fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2O2O
susvisé, au CRÉD|T MUTUEL ENSEIGNANT est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément
au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2008/3636.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 10
Nombre de caméras extérieures 4
Nombre de caméras visionnant la voie publique 0
1 rue Prétut Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Et poursuit les finalités suivantes :
. Prévention des atteintes à la sécurité des persoanes et des ôiens dans les lreux et étabrisserrents
ouverts au public paûiculièrement exposés à des rîsques d'agression ou de vol
. Protedion des abords immédiats des bâtiments et des instarratioas de ,,eux et d'étaôrissements
rclevant d'une personne morale de droît privé exposés à des actes de teûorîsme
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0535 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel Enseignant à Nancy 159
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zonesstrictement nécessaires à la protection de celui-ci peuvent être filmées.Les parties privatives filmées par les caméras sont automatiquement floutées.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprés quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255- et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CRÉDIT MUTUEL ENSEIGNANT, et dont unecopie sera transmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de lapréfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.Fait à NANCY, le 12/12/2025Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet
Christophe ANTONIVOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours. fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
Les caméras extérieures ne visualisent que les abords immédiats de l'établissement, seules les zones
strictement nécessaires à la protect;on de celui-ci peuvent être filmées.
Les parties privâtives filmées par les caméras sont âutomatiquement floutées.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30 jours avant leur destruction.
ARTICIE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des Iieux, changement affectant la protection des images).
ARTICIE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire I'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICIE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lêxécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du cRÉDlT MUTUEL ENSEIGNANT, et dont une
copie sera transmise au maire de la commune de NANCY ainsi qu'au secrétaire général de la
préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 1211212025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Christophe ANTONI
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à
comoter de sa publication- selon lê câs, :
t soit un recours administràtif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recour. grâcieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-f4oselle -'t rue Préfet CIaude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
âffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
âdministratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.
Dans le cas dtune décision exoresse ou imolicîte de reiet résultant de votre recourc administratif, vous dEposez
de deux mois, délai îanc, pout déposer un recours contentieux auprès du Tibunal adûinisttatif de Nancy
(articles R.4211 à R.421-5 du code de junice administfttive).
t Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N" 20038 - 54036
NANCY CËDEX. te tribunal administratif peut êtrc saisi pat I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessib/e
pat le site inte.net wyyleEle@p!ü!
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy cedex
Tél :03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 212
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0535 portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel Enseignant à Nancy 160
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-12-12-00009
Arrêté préfectoral n°2025/0537portant renouvellement de
l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la
banque CIC à Dombasle Sur Meurthe
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0537portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Dombasle Sur Meurthe 161
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE CabinetLibertéÉgalitéFraternitéDirection des SécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 2025/0537 du 12/12/2025portant renouvellement de l'autorisation d'un systèmede vidéoprotection pour la banque CIC à DOMBASLE-SUR-MEURTHE
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 ; L.251-1 à L.255-1 et R.251-1aR.254-2;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant autorisation du système de vidéoprotection situé6 #rue Carnot à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110) ;VU l'arrêté préfectoral 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU la demande présentée par le chargé de sécurité du CIC, pour le renouvellement de l'autorisationd'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 67 rue Carnot à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110) ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du03 décembre 2025 ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEARTICLE 1: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2020susvisé, au CIC est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au dossier annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2008/3848.Le système de vidéoprotection est composé deNombre de caméras intérieures 3Nombre de caméras extérieuresNombre de caméras visionnant la voie publique (e)Et poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de volHormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
EI
PRÉFET
DE MEURTHE.ET-MOSELLE Cabinet
Libdûi
Direction des Sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n' 2025/0537 d v 12112120'25
portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéoprotection pour la banque CIC à DOMBASTE-SUR-M EURTHE
tE PRÉFET DE M EU RTH E-ET.MOSE LLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles 1.223-1 à 1.223-9 ; 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-
1 à R.254-2 ;
vU l'arrêté ministériel du 3 août 2oo7 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2O2O portant autorisation du système de vidéoprotection situé
6?rue Carnot à DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54110);
VU I'arrêté préfectoral 25.BCDETI5 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature à
M. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet;
VU la demande présentée par le chargé de sécurité du ClC, pour le renouvellement de l'autorisation
d'un système de vidéoprotection au sein de l'agence bancaire située 67 rue Carnot à DOMBASLE-SUR-
MEURTHE (54110) ;
VU l'avis émis par la commission
03 décembre 2025 ;
départementale de vidéoprotection en sa séance du
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
ARTICLE 1: fautorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2O2O
susvisé, au clc est renouvelée, pour une durée de cinq ans, conformément au doçier annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2008/3848.
Le système de vidéoprotection est composé de
Nombre de caméras intérieures 3
Nombre de caméras extérieures 0
0
Et poursuit les finalités suivantes:
. Préventîon des atte,ntes à ra sécurité des personnes et des 6iens dans les lieux et éteôrissements
ouverts au public perticulièrement exposés à des rîsques d'agression ou de vol
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les images sont conservées pendant 30jours avant leur destruction.
1 rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031- 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Nombre de caméras visionnant la voie publique
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral n°2025/0537portant renouvellement de l'autorisation d'un
système de vidéoprotection pour la banque CIC à Dombasle Sur Meurthe 162
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieuxprotégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).ARTICLE 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.251-1 à L.255- et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieureou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudices d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codes pénal,etc.)ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture deMeurthe-et-Moselle.ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans undélai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du CIC, et dont une copie sera transmise au mairede la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Nancy. Fait à NANCY, le 12/12/2025Pour le Préfet et par délégationLa directrice adjointe de cabinetctAnne-Lise FUCHS
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àmpter de ublication, selonle cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 -54038 NANCY CEDEX.* soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des policesadministratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposezde deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy(articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy — 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
1 rue Préfet Claude ERIGNACCO 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26 - Mél! : pref-videoprotection@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/2
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par le précédent arrêté demeurent applicables.
ARTICLE 3: Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire I'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
ARTICTE 4: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé eut été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles 1.251-1 à 1.255-1 et R.251-1 à R.254-2 du code de la sécurité intérieure
ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans
préjudices d'autres procédures éventuellement âpplicables (code du travail, code civil, codes pénal,
etc.)
ARTICLE 5: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Meurthe-et-Moselle.
ARTICLE 6: La présente autorisation devra faire l'objet d'une demande de renouvellement dans un
délai de quatre mois au moins avant l'échéance de ladite autorisation.
ARTICLE 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le directeur interdépârtemental de la
police nâtionale de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié au chargé de sécurité du ClC, et dont une copie sera transmise au maire
de la commune de DOM BASLE-SUR-MEURTH E ainsi qu'au secrétaire général de la préfecture, sous-
préfet de I'arrondissement de Nancy.
Fait à NANCY le 121121202s
Pour le Préfet et par délégation
La directrice adjointe de cabinet
<_.4-
Anne-Lise FUCHS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former d!!l!g!_3_Egi!_@gIe4!-rà
comoter de sa oublication. selon le cas. :
t Soit un recouri administratif sous une des deux formes suivantes :
. soit un recours gracisux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Préfet Claude Érignac - CS 60031 -
54038 NANCY CEDEX.
. soit un ,ecours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'lntérieur - Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CÊDEX 08.
résultant de votrc rc@urc adminisûatif, vous disposez
de deux mois, délai franc, pout déposer un reçours contentieux aupès du Ttibunal adminisûatif de Nanq
(afticles R.4211 à R-421-S du code de justice admihistetive).
) Soit un rccours contêrtiêux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N' 20038 - 54036
NANCY CEDEX.
Le üibunal administratif peut être saisi pat l'application informatique « Télérecouts Cltoyens D accessible pai ,e site ,nte.net
wÿÿw.telerccours.ft
'l rue Préfet Claude ERIGNAC
CO 60031 - 54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26 - Mél : pref-videoprotectioncrmeurthe-et-moselle.gouv.fr 212
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-01-07-00006
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise individuelle Paulette TRONSON
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Paulette TRONSON 164
PREFET - .DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-Préfecture de Val-de-Brieyste Pôle départemental funéraireFraternité
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitationdans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Paulette TRONSONLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30, R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°25.BCDET16 accordant délégation de signature à Mme Hélène GERONIMI,sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise individuelle Paulette TRONSON, pour l'établissement principal situé 29 rueLouis Blériot à SAULXURES-LÈS-NANCY (54420), dont le numéro SIRET est 341 624 609 00044;Vu l'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises du 17 décembre 2025 ;Considérant que l'établissement principal, sis 29 rue Louis Blériot à SAULXURES-LES-NANCY (54420)dont le numéro SIRET est 341 624 609 00044, a été fermé le 16 juillet 2025 ;ARRÊTEARTICLE 1L'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 susvisé, habilitant dans le domaine funéraire l'entrepriseindividuelle Paulette TRONSON pour l'établissement principal situé 29 rue Louis Blériot à SAULXURES-LES-NANCY (54420), est abrogé ;ARTICLE 2La présente décision peut faire l'objet, dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre del'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 3La sous-préféte de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Val-de-Briey, le ~7 JAN. 2026Le préfetRobf l¢/préfet et par délégation ,_Æa'seÜs-préfète de Val-de-Briey
1, Place du ChâteauB.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.23Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°003 du 08/01/2026 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle Paulette TRONSON 165
Secrétariat général commun départemental
Acte n° 54-2026-01-06-00001
Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de
signature du directeur du secrétariat général commun
départemental en matières de ressources humaines et
d'action sociale, d'ordonnancement des recettes et des
dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le
biais de l'utilisation de la carte "achat"
Secrétariat général commun départemental - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du
directeur du secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale, d'ordonnancement des recettes
et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte "achat"
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E Secrétariat généralPRÉFET ,DE MEURTHE-ET-MOSELLE commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION N°2026-SGCD-DIR du 6 janvier 2026donnant subdélégation de signature du directeur du secrétariat général commun départementalen matières de ressources humaines et d'action sociale,d'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État,et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte « achat »
LE DIRECTEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTALVu l'arrêté n°U13155111153203 du 31 octobre 2025 portant maintien en détachement de M. JacquesSABLAYROLLES sur le poste de directeur du secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle à compter du 1° janvier 2026 et pour une période de 4 ans;Vu l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.53 du 31 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.Jacques SABLAYROLLES, directeur du secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle, notamment son article 4;Vu la décision n°2025-SGCD-DIR du 27 août 2025 donnant subdélégation de signature du directeur dusecrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale,d'ordonnancement des recettes et des dépenses de l'État, et d'engagement des dépenses par le biaisde l'utilisation de la carte « achat »;
DÉCIDE
Article 1Subdélégation de signature est donnée aux agents du SGCD du pôle ressources humaines (PRH), ci-après mentionnés :v Mme Caroline BASSIERE, cheffe du pôle ressources humaines,v Mme Émilie ORY, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines, responsable de l'unitémobilités — recrutement - parcours pro" Mme Christelle HURNI, responsable de l'unité gestion administrative paie,#" Mme Jenny BRUNAT, cheffe du service départemental d'action sociale du pôle ressourceshumaines,à l'effet de signer les actes mentionnés dans le tableau annexé (ANNEXE 1) à la présente décision, dansle cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives.
Article 2Subdélégation de signature est donnée- aux chefs de pôle ou de service du SGCD, ci-après mentionnés :+ Mme Caroline BASSIERE, cheffe du pôle ressources humaines (PRH),DÉCISION N°2026-SGCD-DIR DU 6 JANVIER 2026 Page n°1 /7
Secrétariat général commun départemental - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du
directeur du secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale, d'ordonnancement des recettes
et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte "achat"
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* Mme Jenny BRUNAT, cheffe du service départemental d'action sociale du PRH,* Mme Nathalie CAEL, cheffe du pôle immobilier-logistique (PIL),+ M. Jérôme MUCKLI, chef du pêle finances,+ M. Lionel THIEBAUT, chef du pôle «service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication »,et en cas d'absence ou d'empêchement du chef de pôle à+ Mme Emilie ORY, adjointe à la cheffe du pôle ressources humaines,+ M. Nicolas HALLIER, adjoint à la cheffe du pôle immobilier-logistique,* Mme Catherine MEUNIER, adjointe au chef du pôle finances,- aux responsables d'unité du SGCD, ci-après mentionnés :* Mme Christelle HURNI, responsable de l'unité gestion administrative et paie du PRH,+ M. Jean-Claude SIMON, responsable de l'unité gestion courante, bâtiments et automobile duPIL,* Mme Malika CHOUGUI, responsable de l'unité accueil et relations avec les usagers du PIL,a l'effet de signer les actes de gestion en matière de ressources humaines pour les agents de leur pôle oude leur unité ou de leur antenne, à l'exception des arrêtés et des correspondances comportant desdécisions ou des instructions.
Article 3: Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée aux agentsdu SGCD désignés dans le tableau annexé (ANNEXE 2) à la présente décision, à l'effet de signer pourles programmes qui y sont indiqués, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives :+ les d'engagements juridiques et les pièces justificatives qui les accompagnent,+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment lacertification du service fait.
Article 4 : CHORUS FormulairesSubdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée aux agents du SGCDdésignés dans le tableau annexé (ANNEXE 3) à la présente décision, à l'effet de valider par le biais del'application CHORUS Formulaires, les recettes et les dépenses de l'État pour les programmes indiquésdans le tableau précité. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desdépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 5: Cartes achatSubdélégation de signature est donnée aux agents du SGCD, désignés dans le tableau annexé(ANNEXE 4) à la présente décision, afin d'engager des dépenses dans le cadre de leurs attributions etde leurs compétences, dans les limites fixées, par le biais de l'utilisation d'une carte d'achat nominative.
Article 6 :La décision n°2025-SGCD-DIR du 27 août 2025 est abrogée.
Article 7 :Les agents du SGCD titulaires d'une subdélégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui lesconcerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Meurthe-et-Moselle.
DÉCISION N°2026-SGCD-DIR DU 6 JANVIER 2026 - Page n°2/7
Secrétariat général commun départemental - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du
directeur du secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale, d'ordonnancement des recettes
et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte "achat"
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DECISION N°2026-SGCD-DIR DU 6 JANVIER 2026
A Nancy, le 6 janvier 2026Le directeur du secrétariat généralee
Jacques SABLAYROLLES
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Secrétariat général commun départemental - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du
directeur du secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale, d'ordonnancement des recettes
et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte "achat"
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~ ANNEXE 1 de la DECISION N°2026-SGCD-DIR du 6 janvier 2026
THEMATIQUETYPE D'ACTE SIGNATAIRESCheffe SDASCheffe unitégestionadministrative paieCheffe du pôleRH et adjointe
REMUNERATION
Etat liquidatif "IFSE"Etat liquidatif "NBI"Etat liquidatif "compensation CSG"Etat liquidatif "astreintes/interventions"Etat liquidatif "heures supplémentaires"Etat liquidatif "remboursement partiel de transports"justificatif mensuel abonnement transport
mM EX | IX [XX
Etat liquidatif "G/PA"Service non fait (gréve,..)
x
CONTRACTUELSCertificat de prise de poste
xActe préparatoire aux décisions (certificats,attestations, bordereaux)VACATIONSEtats-liquidatifs
X| x
SERVICES CIVIQUEEtat liquidatif rémunération indemnité hors T2inscription et signature des devis de formation
xDEMANDES D'EMPLOISLettre de réponse
x
STAGIAIRESConvention de stageLettre de réponse positive ou négativeEtat liquidatif "gratification"
TEMPS DE TRAVAILEtat liquidatif "carence"Arrêté de demi-traitement
XIXIX xX
Arrêté de CLM et arrrêté de CLDEtat liquidatif CET
xOctroi d'ASA dans cadre mandat syndical (préfecture)
MALADIE/ ACCIDENTSDU TRAVAIL
Etat liquidatif : frais médicaux, expertisesTout courrier afférent aux expertises médicalesobligatoiresSaisine du conseil médicalArrêté CITIS ( congé invalidité temporaire -imputabilité au service)Arrêté d'octroi et prolongation C MO
XI X [XI X IX IX IX [XX IX IX [x XX x Xl Xl XX Ex IX IX IX IX IX IX [x | x
GESTION DESPARKINGSLettre de réponses aux demandes
~
MOBILITELettre d'information aux candidats non retenus(préfecture)Attestation des congésETAT DES SERVICESFormulaire d'état des servicesVALIDATION DESERVICESCourrier de réponse
~*~ XIX| OX
ENQUÊTES DIVERSES(DGAFP, etc.)Renseignement des enquétes sur tableur et envoi parmel
ACTION SOCIALE
CR dossier financement Fonds pour l'insertion despersonnes handicapées dans la fonction publiqueCompte d'emploi des valeurs inactivesDossier financement ESR / Devis pour validationchorus
<x [x
Arrêté attribution subvention arbre de noëlValidation dossier subvention séjour (centre aéré, gîte,colonies...)Mise en paiement dossier allocation enfant handicapé- AEHMise en paiement des factures de médecine deprévention (MDP)Devis commande MDP
RETRAITE
Lettres aux différentes caisses de retraite et/oubureau des pensions (compléments infos dossierretraite de l'agent)Etat récapitulatif des congés maladie : retraite pourcarrière longueEtat récapitulatif NBIDETACHEMENTTout courrier afférent au renouvellement de ladisponibilité ou du détachement des agentsCUMUL D'ACTIVITEArrêté de cumul d'activitéFORMATIONPrise en charge frais de formationsDÉCISION N°2026-SGCD-DIR DU 6 JANVIER 2026 Page n°4 /7
Secrétariat général commun départemental - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du
directeur du secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale, d'ordonnancement des recettes
et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte "achat"
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- ANNEXE 2 -de la DECISION N°2026-SGCD-DIR du 6janvier 2026Subdélégation de signaturepour les engagements et les piéces de liquidation
ServicesProgrammesAgents autorisés a passerdes engagements juridiquesMontant maximum parengagement juridique
Agents autorisés a signer lespiéces de liquidation dontla certification de servicefait
Pôle finances
148 — « Fonction publique »215 — « Conduite et pilotage despolitiques de l'agriculture »216 - « Conduite et pilotage despolitiques de l'intérieur »217 - « Conduite et pilotage despolitiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilitédurables »348 — « Rénovation des citésadministratives et autres sites domaniauxmulti-occupant »349 - « Fonds de transformation del'action publique »354 - « Administration territoriale del'État »362 - « Écologie »723 - « Opérations immobilières etentretien des bâtiments de l'État »
Jérôme MUCKLICatherine MEUNIER5 000€
Corinne DE LUCAStéphanie DURETCatherine MEUNIERJérôme MUCKLI
124 - « Conduite et soutien des politiquessanitaires, sociales, du sport, de lajeunesse et de la vie associative155 - « Conception, gestion et évaluationdes politiques de l'emploi et du travail »176 — « Police nationale » Caroline BASSIERECaroline BASSIEREPél . . Leore 216 - « Conduite et pilotage des Emilie ORY Jenny BRUNATressources .. ue 2 uehumaines politiques de l'intérieur » Emilie ORY217 - « Conduite et pilotage des 2 000 € Christelle HURNIpolitiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilitédurables »354 « Administration territoriale del'État ». . oe . Nathalie CAELPôle 354 « Administration territoriale de Nathalie CAEL Nicolas HALLIER. ys l'État » Nicolas HALLIERimmobilier Ve . es Bertrand SIFFERT. 723 « Opérations immobilières etlogistique entretien des bâtiments de l'État » 3 000 € Jean-Claude SIMONFranck THIERY
354 « Administration territoriale d Lionel THIÉBAUT Lionel THIÉBAUT« zPéle SIDSIC MINISTATON LEPONAle Ge Olivier DINEEl'État » 2 000€
DÉCISION N°2026-SGCD-DIR DU 6 JANVIER 2026 Page n°5 /7
Secrétariat général commun départemental - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du
directeur du secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale, d'ordonnancement des recettes
et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte "achat"
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- ANNEXE 3 -de la DECISION N°2026-SGCD-DIR du 6janvier 2026Subdélégation de signaturepour la validation dans CHORUS Formulaires
Agents autorisésa valider les recettes et lesdépenses de l'État dont lacertification du service faitProgrammes
Corinne DE LUCA148- 215 - 216— 217 - 232- 348 Stéphanie DURET349- 354 - 362— 723 Catherine MEUNIERJérôme MUCKLIPôle finances
Pôle ressources humaines 124-155 - 176 - 216 - 354 Jenny BRUNAT
DÉCISION N°2026-SGCD-DIR DU 6 JANVIER 2026 Page n°6 / 7
Secrétariat général commun départemental - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du
directeur du secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale, d'ordonnancement des recettes
et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte "achat"
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- ANNEXE 4 -de la DECISION N°2026-SGCD-DIR du 6janvier 2026Subdélégation de signature aux porteurs de carte « achat » nominative
Nom du porteurMontant maximum par opération(hors marché)Montant maximum par opération(sur marché (Lyreco, UGAP...))Jérôme MUCKLI 2 500,00 € 5 000,00 €Nathalie CAEL 1 000,00 € 2 000,00 €Lionel THIÉBAUT 1 000,00 € 2 000,00 €Olivier DINÉE 500,00 € 1 000,00 €Marie-Noëlle MARTIN 1 000,00 € 2 000,00 €
DÉCISION N°2026-SGCD-DIR DU 6 JANVIER 2026 Page n°7 /7
Secrétariat général commun départemental - RAA n°003 du 08/01/2026 - Décision n°2026-SGCD-DIR donnant subdélégation de signature du
directeur du secrétariat général commun départemental en matières de ressources humaines et d'action sociale, d'ordonnancement des recettes
et des dépenses de l'Etat, et d'engagement des dépenses par le biais de l'utilisation de la carte "achat"
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