SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-159
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
DDPP / Service Santé et Protection Animale
72-2026-07-21-00004 - Arrêté habilitation véto CARON Juliette RAA (2
pages) Page 3
DDT / SCTS
72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au
110+800 (17 pages) Page 6
72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S (10 pages) Page 24
72-2026-07-23-00002 - Tramway - Dossier de sécurité pas de
maintenance (2 pages) Page 35
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe / Pôle Hospitalier et
Gérontologique Nord-Sarthe
72-2026-06-29-00011 - DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de
signature administrateur provisoire (13 pages) Page 38
Préfecture de la Sarthe / DDT
72-2026-07-24-00001 - AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1 (6 pages) Page 52
72-2026-07-24-00002 - AP travaux agricoles sécheresse prolongation 15
août-1 (3 pages) Page 59
2
DDPP
72-2026-07-21-00004
Arrêté habilitation véto CARON Juliette RAA
DDPP - 72-2026-07-21-00004 - Arrêté habilitation véto CARON Juliette RAA 3
=mPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la
Protection des Populations
Services Vétérinaires
Santé et Protection animales
Le Mans, le 21/07/26
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CARON Juliette
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 à 3 et L 221-11 à 13 et R 221-4 à 20 ;
VU le décret n° 94-693 du 12 août 1994 modifiant et complétant le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 relatif au mandat sanitaire ;
VU le décret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au
mandat sanitaire ;
VU le décret n° 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institué par l'article L.211-11 du
code rural et modifiant ce code ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe prenant ses
fonctions le 30 juin 2025 ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice départementale de la protec-
tion des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral N° DCPPAT 2025-0196 du 30 juin 2025 de délégation de signature à Madame Ka-
rine PROUX, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la pro -
tection des populations de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2026 de subdélégation de signature de Madame Karine PROUX, direc-
trice départementale de la protection des populations de la Sarthe, à des fonctionnaires placés sous
son autorité ;
CONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire de
Madame CARON Juliette, Docteur Vétérinaire, sous le numéro national : 42291
CONSIDERANT la demande de l'intéressée en date du 30 avril 2026;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;
CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 85 32 78 00 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
1
DDPP - 72-2026-07-21-00004 - Arrêté habilitation véto CARON Juliette RAA 4
A R R Ê T E
Article1 e r :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame CARON Juliette Docteur Vétérinaire ,
administrativement domicilié dans le département de la Sarthe.
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises auront été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Sarthe, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 :
Madame CARON Juliette s'engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l'exécution des
opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de
police sanitaire réalisées.
Article 4 :
Madame CARON Juliette pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 :
Madame l a Secrétaire Général e de la Préfecture, Madame l a Direct rice Départemental e de la
Protection des Populations de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture..
P/Le Préfet et par délégation,
P /La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
L'adjointe à la cheffe du service Santé et Protection Animales
Signé Virginie ROHART


CS 91631 – 19, Bd Paixhans – 72016 LE MANS Cedex 2
Standard : 02 85 32 78 00 – Mel ddpp@sarthe.gouv.fr
2
DDPP - 72-2026-07-21-00004 - Arrêté habilitation véto CARON Juliette RAA 5
DDT
72-2026-07-23-00003
A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au
110+800
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 6
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SCTS_20260722
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11
dans le cadre de travaux de renouvellement de la couche de roulement du
PR138+700 au PR 110+800 du sens 2 (Province vers Paris)
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du sens 1 et 2
du diffuseur n°5 de la Ferté-Bernard
LE PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L110-2, L110-3, R110-1, R110-2,R.411-9
et R.411- 25 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 et L122-1 et suivants ;
Vu la loi n° 55-435 modifiée du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement
d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'Etat et
la société des Autoroutes du Sud de la France et l'ensemble des décrets, avenants
successifs et cahier des charges, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation des autoroutes qui lui sont concédées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la
Sarthe ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la note technique ministérielle et son annexe 1 du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la note technique ministérielle du 14 avril 2016 relative à l'information routière à
destination des usagers du réseau routier national ;
Vu le calendrier 2026 des jours « hors chantiers » ;
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 22/07/2026
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 7
Vu l'arrêté préfectoral n° SCTS_20210216_RPC du 02 mars 2021 portant
réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11, A28 et A81 dans la
partie concédée à la société COFIROUTE, dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SCTS_20250527_RESC du 11 juin 2025 portant
réglementation d'exploitation sous chantier pour les autoroutes A11, A81 et A28 dans
la partie concédée à COFIROUTE dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT du 01/07/2026 portant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la
Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06/07/2026 portant subdélégation de signature, en matière
administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe à
des fonctionnaires placés sous son autorité ;
Vu la demande de la société COFIROUTE du 10/06/2026 et le dossier d'exploitation
sous chantier annexé ;
Vu l'avis favorable du 12/06/2026 de la DGITM (Direction Générale des
Infrastructures, des Transports et des Mobilités)/DMR (Direction des mobilités
routières)/FCA (Sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières)/FCA3 du MATD (Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de la Décentralisation) ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Sarthe du 10/06/2026 ;
Vu les avis favorables ou réputés favorables des maires de Beillé (11/06/2026),
Connerré (17/06/2026), Vouvray-sur-Huisne, Cherré-au (10/06/2026), La Ferté-Bernard
(10/06/2026), Villaines-la-Gonais (15/06/2026), Sceaux-sur-Huisne (14/06/2026) et
Duneau (11/06/2026) ;
Considérant que pour assurer de bonnes conditions techniques et de sécurité des
usagers de l'autoroute et du personnel de chantier en charge de la réalisation des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre la réalisation de
travaux de réfection de chaussée ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Des travaux de renouvellement de la couche de roulement de la chaussée situés
sur l'A11 entre le PR 138+700 et le PR 110+800 dans le sens 2 (Province vers Paris), seront
réalisés, entre les semaines 36 et 48, hors intempéries et hors week-end,
Ces travaux se dérouleront de jour sous basculement de chaussée en section courante. Au
droit de l'aire de Villaines-La-Gonais, les travaux nécessitent la fermeture de l'aire, de jour
et de nuit, du lundi 07 septembre 2026 à 20h00 au jeudi 10 septembre 2026 à 18h00.
Au droit du diffuseur n°5 de La Ferté-Bernard, ces travaux nécessitent les fermetures des
bretelles, de jour et de nuit, du lundi 21 septembre 2026 à 10h00 au vendredi
25 septembre à 10h00.
Article 2 : Inter-distances :
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers d'entretien déjà prévus,
les inter-distances entre deux chantiers pourront être réduites à :
- la neutralisation de voie et la neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence ramenées à
zéro ;
- 2 km entre deux neutralisations de voie ;
- 2 km entre une neutralisation de voie et un basculement de chaussée ;
- 5km entre deux basculements de chaussée ;
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 8
- 2000 ml entre la neutralisation de voie sur l'A28 au PR 119+500 et d'autres
neutralisations de voies ;
- la neutralisation ou le basculement et la bretelle de l'échangeur A28 Nord et A28 Sud
ramenées à 0.
Article 3 : Basculement :
La longueur maximale des plots en basculement sera de 8000m ou 4 interruptions de
terre-plein central successives.
La longueur du basculement pourra être portée à 10000m sur une durée de 4 heures.
Article 4 : Déviations :
Fermeture des bretelles d'entrées de La Ferté-Bernard vers A11 (Paris) et A11 (Le Mans)
Les usagers désirant prendre l'A11 au diffuseur n°5 de La Ferté-Bernard en direction de
Paris ou du Mans, seront déviés par la RD316, RD323, RD33D1 et la RD89 pour
rejoindre l'A11 au diffuseur n°6 de Connerré. Des panneaux « déviation » seront mis en
place aux différents carrefours sur l'itinéraire de déviation.
Fermeture de la bretelle de sortie A11 (Le Mans) vers La Ferté-Bernard
Les usagers de l'autoroute A11 venant du Mans en direction de La Ferté-Bernard,
seront déviés via le diffuseur n°6 de Connerré.
La déviation se fera par la RD89, RD33D1, RD323 et RD316, pour rejoindre La Ferté-
Bernard.
Les usagers venant de Paris souhaitant sortir de l'A11 en direction de La Ferté-Bernard
seront déviés via le diffuseur n°6 de Connerré.
La déviation se fera par la RD89, RD33D1, RD323 et RD316, pour rejoindre La Ferté-
Bernard.
Article 5 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la
Sarthe, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette,
44041 Nantes Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental
des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du
département de la Sarthe, le Directeur de la société COFIROUTE, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au
Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Sarthe, au
MATD/DGITM/DMR/FCA3, à la Direction interdépartementale des routes de l'ouest, au
SAMU 72, au Service départemental d'incendie et de secours qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service climat
territoires sécurité,
Signé : Nicolas JACQUET
DESC en annexe
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 9
VINCIAUTOROUTESa
+\
30 km
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier – A11 – Renouvellement de la couche de roulement
En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
Page 1
te

Dossier d'Exploitation Sous Chantier
En application de la note technique du 14 avril 2016
Indice Modifications Emission Contrôle
0 MAI 2025 IRPL COFIROUTE
1 JUIN 2025 IRPL COFIROUTE
Cofiroute
1973 Boulevard de la Défense
92000 NANTERRE
www.vinci-autoroutes.com
OPERATION : Autorou A11 – Renouvellement de la couche de roulement en section courante
du PR 138.700 au PR 110.800 du sens 2 (Province vers PARIS )
Fermeture des bretelles d'entrée et sortie du sens 1 et 2 du diffuseur n° 5 de LA FERTE-
BERNARD
MAI 2026
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 10
VINCI 1,AUTOROUTES
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier – A11 – Renouvellement de la couche de roulement
En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
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SOMMAIRE
1 Liste des destinataires______________________________________________________4
2 Présentation des travaux____________________________________________________5
2.1 Plan de situation___________________________________________________________5
2.2 Contexte__________________________________________________________________5
2.3 Description sommaire des travaux____________________________________________5
3 Durée des travaux_________________________________________________________6
3.1 Planning prévisionnel_______________________________________________________6
3.2 Phasage des travaux________________________________________________________6
4 Mesures d'exploitation_____________________________________________________6
4.1 Trafic_____________________________________________________________________6
4.2 Mesures particulières d'exploitation___________________________________________6
4.3 Sécurité___________________________________________________________________9
4.4 Coordonnées des différents intervenants______________________________________10
5 Informations____________________________________________________________10
Annexes___________________________________________________________________11
Annexe 1 Schémas des déviations_______________________________________________15
Annexe 2 Trafics 22
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 11
VINE! a"AUTOROUTES
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier – A11 – Renouvellement de la couche de roulement
En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
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Liste des destinataires
DESTINATAIRES DU
DOSSIER ADRESSE N°de
téléphone Adresse mail
GCA-FCA 25 avenue François
Mitterrand case n°1
69674 BRON Cedex 04.72.14.60.19 Raphael WALKER
desc.fca.dmr.dgitm@developpemen
t-durable.gouv.fr
raphael.walker@developpement-
durable.gouv.fr
Direction Départementale
des Territoires de la SARTHE
19 boulevard Paixhans
CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
02 85 32 75 29
06 82 50 64 88 Céline RICHARD
ddt-scts-scr@sarthe.gouv.fr
celine.richard@sarthe.gouv.fr
Direction des routes Service
Gestion des Routes Sarthe
160 avenue Bollée
72072 Le Mans Cedex 9 02.44.54.72.72 contact.sgr@sarthe.fr
Agence Technique
Départementale centre (le
mans)
5 rue joseph marie
jacquard 72100 Le Mans 02.44.02.40.14 Mickael CISSÉ contact-atd.centre@sarthe.fr
Agence Technique
Départementale Nord
(Connerré et Beaumont sur
Sarthe)
Avenue de Verdun
72160 CONNERRÉ
02.43.74.03.70
06.08.81.70.10 Franck Bonnet contact-atd.nord@sarthe.fr
Direction
Interdépartemental des
Routes DIRO
par l'Armorique, 10 rue
Maurice Fabre CS 63108
35031 Rennes CEDEX 06.79.13.00.80 Bruno Guiheneuf
Bruno.Guiheneuf@developpement-
durable.gouv.fr
Cofiroute CIT route de Denisy
78730 PONTHEVRARD 02.43.93.53.78 Céline Berterothe cit.st-arnoult@vinci-autoroutes.com
Beillé 16, rue de la mairie
72160 Beillé 02.43.89.03.90 mairiebeille72@sarthefibre.fr
Connerré rue de l'abreuvoir 72160
CONNERRE 02.43.89.99.82
mairie@connerre.fr
veronique.brouard@connerre.fr
Vouvray sur Huisne 9 rue Auguste Boulard
72160 Vouvray sur Huisne 02.43.93.45.76
commune-de-vouvray-sur-
huisne@wanaddo.fr
CHERRÉ-AU 31 rue Princesse Alice de
Monaco 72400 Cherré 02.43.93.16.11 mairie@cherre-au72.com
La Ferté-Bernard 13 rue Viete BP22 72400
La Ferté-Bernard 02.43.60.16.01 mairie@lafertebernard.fr
Villaines la Gonais 7 rue de l'église 72400
Villaines la Gonais
mairie.villaineslagonais@wanadoo.f
r
Sceaux sur Huisne 2 avenue de Bretagne
72160 Sceaux sur Huisne 02.43.93.40.12 mairie@sceaux-sur-huisne.fr
Duneau 6 rue de la Mairie 72160
DUNEAU 02.43.89.01.89 mairie.duneau@wanadoo.fr
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 12
VINCI CS |AUTOROUTES
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier – A11 – Renouvellement de la couche de roulement
En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
Page 5
1 Présentation des travaux
1.1 Plan de situation
Le chantier de renouvellement de la couche de roulement de la chaussée se situe sur la section
courante de l'A11 entre les PR 138+700 et PR 110.800 du sens 2 (Province vers Paris).
1.2 Contexte
Ces opérations de purges et de réfection de la couche de roulement de la chaussée s'inscrivent dans le
cadre de l'entretien général des chaussées sur le réseau en service afin d'assurer la sécurité et le
confort des clients.
1.3 Description sommaire des travaux
Ces travaux de réfection de chaussée nécessitent la mise en place de basculements de chaussée de jour.
Les travaux nécessitent la fermeture des bretelles suivantes afin de réaliser le chantier dans des
conditions de sécurité satisfaisantes.
Fermeture Aire de service de Villaines la Gosnais
Fermeture des bretelles :
- Bretelle de sortie A11 (LE MANS) vers La Ferté Bernard du diffuseur n°5 de LA FERTE BERNARD
- Bretelle de sortie A11 (PARIS) vers La Ferté Bernard du diffuseur n°5 de LA FERTE BERNARD
- Bretelles entrées LA FERTE BERNARD vers A11 PARIS et LE MANS du diffuseur n°5 de LA FERTE
BERNARD
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 13
VINEI 1,AUTOROUTES
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier – A11 – Renouvellement de la couche de roulement
En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
Page 6
Les travaux consistent en :
 Mise en place et retrait des panneaux d'informations,
 Réalisation des engravures d'extrémités et de purges ponctuelles par rabotage,
 Réalisation de rabotage sur les voies sur 5 cm,
 Mise en œuvre de GB pour purges ponctuelles,
 Restructuration des voies de droite et intermédiaire sur 6cm de BBSG,
 Couche d'accrochage à l'émulsion de bitume,
 Mise en œuvre d'une couche de roulement en BBTM sur 3 cm d'épaisseur,
 Réalisation de dépose et repose de joint d'ouvrage,
 Réalisation de la signalisation horizontale.
2 Durée des travaux
2.1 Planning prévisionnel
Les travaux seront réalisés entre les semaines 36 et 48, hors intempéries et hors weekend.
Ils se dérouleront de jour sous basculement de chaussée en section courante.
Au droit du diffuseur n°5 de LA FERTE BERNARD, les travaux nécessitent les fermetures des bretelles
de jour et de nuit du lundi 21 septembre à 10h00 au vendredi 25 septembre à 10h00.
Au droit de l'aire de Villaines La Gosnais, les travaux nécessitent la fermeture de celle-ci de jour et de
nuit du lundi 07 septembre 20h00 au jeudi 10 septembre 18h00.
Tout problème technique ou événement majeur sur la section autoroutière concernée prolongerait
d'autant la durée des travaux.
2.2 Phasage des travaux
Semaine 37 :
Fermeture totale de l'aire de service de Villaines La Gosnais du lundi 07 septembre 20h00 au 10
septembre 18h00
Semaine 39 :
Fermeture des bretelles du lundi 21 septembre à 10h00 au vendredi 25 septembre à 10h00 :
- Bretelle de sortie A11 (LE MANS) vers La Ferté Bernard du diffuseur n°5 de LA FERTE BERNARD
- Bretelle de sortie A11 (PARIS) vers La Ferté Bernard du diffuseur n°5 de LA FERTE BERNARD
- Bretelles entrées LA FERTE BERNARD vers A11 PARIS et LE MANS du diffuseur n°5 de LA FERTE
BERNARD
3 Mesures d'exploitation
3.1 Trafic
Les prévisions de données de trafics sont fournies en annexe 2 au présent dossier.
Le trafic attendu permet la restriction de voies et basculement sur l'A11, la fermeture du diffuseur n°5
de LA FERTE BERNARD en respectant le calendrier des jours hors chantier et les journées à fort trafic
ou le débit à écouler au droit de la zone des travaux ne doit excéder 1200 véhicules/heure par voies
circulées.
3.2 Mesures particulières d'exploitation
4.2.1 – Inter distances :
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 14
VINCI 1,AUTOROUTES
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier – A11 – Renouvellement de la couche de roulement
En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
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DEVIATION
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers, l'inter distance entre 2 chantiers
devra être au minimum de :
 Inter distances : neutralisation de voie / neutralisation de bande d'arrêt d'urgence ramenées à zéro
 Inter distances : neutralisation de voie / neutralisation de voie ramenées à 2000m
 Inter distances : neutralisation de voie / basculement ramenées à 2000m
 Inter distances : basculement de chaussée / basculement de chaussée ramenées à 5000m
 Inter distances avec neutralisation de voie sur A28 Pr119.500 et autres neutralisations de voies
ramenés à 2000 ml
 Inter distances : neutralisation ou basculement / bretelle de l'échangeur A28 nord et A28 sud
ramenées à zéro
4.2.2 – Basculement :
 La longueur maximale des plots en basculements sera de 8000m ou 4 ITPC successives.
 La longueur du basculement pourra être portée à 10000m sur une durée de 4 h00.
4.2.3 – Circulation de jour :
 La circulation en dehors des jours et des heures de travaux, pourra se faire sur des zones rabotées
en voie de gauche uniquement, sous limitation de vitesse à 90 km/h sur une longueur maximum
de 2000ml. Cette longueur maximum correspond à une journée de mise en œuvre du tapis non
réalisée pour des raisons d'intempérie, de pannes ou d'éléments extérieurs au chantier.
4.2.4 – Principes de déviations
Les itinéraires de déviation sont joints en annexe 1 du présent dossier.
Semaine 39
Fermeture des bretelles d'entrées de LA FERTE BERNARD vers A11 (PARIS) et A11 (LE
MANS) Itinéraire de déviation pour les clients souhaitant prendre l'A11 en direction
de PARIS ou du MANS
Pour les clients désirant prendre l'A11 au diffuseur n°5 de LA FERTE BERNARD en direction PARIS ou du
MANS un panneau d'information sera mis en place au droit de l'accès au diffuseur afin de signaler la
fermeture et suivre la déviation.
Panneau Fond jaune rétro réfléchissant
La déviation se fera par la RD316, RD323, RD33D1 et la RD89 pour rejoindre l'autoroute A11 au
diffuseur n°6 de CONNERRE.
Des panneaux « déviation » seront mis en place aux différents carrefours sur l'itinéraire de déviation.
Fermeture de la bretelle de sortie A11 (LE MANS) vers LA FERTE BERNARD
Itinéraire de déviation pour des clients souhaitant sortir de l'A11 en direction de
LA FERTE BERNARD
DU 21/09 à 10h00
AU 25/09 à 10h00
ACCES A11
FERME
SUIVRE DEVIATION
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DEVIATION
Les clients de l'autoroute A11 venant du MANS en direction de LA FERTE BERNARD, seront déviés via le
diffuseur n°6 de CONNERRE.
Deux panneaux d'information (voir ci-après le schéma décor) seront positionnés sur la section courante
de l'A11 en amont du diffuseur n°6 de CONNERRE pour les clients venant du MANS.
Panneau Fond jaune rétro réfléchissant
Un panneau « déviation » sera mis en place sur la potence de sortie au droit du diffuseur n°6 de CONNERRE.
Panneau Fond jaune rétro réfléchissant
De plus un panneau d'information sera positionné au droit du giratoire du diffuseur n°6 de CONNERRE pour
les clients en direction de l'A11.
Panneau Fond jaune rétro réfléchissant
La déviation se fera par la RD89 RD33D1 RD323 et RD316, pour rejoindre LA FERTE BERNARD.
Des panneaux « déviation » seront mis en place aux différents carrefours sur l'itinéraire de déviation.
Fermeture de la bretelle de sortie A11 (PARIS) vers LA FERTE BERNARD
DU 21/09 A 10h00
AU 25/09 A 10H00
DU 21/09 A 10h00
AU 25/09 A 10H00
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DEVIATION
Itinéraire de déviation pour des clients souhaitant sortir de l'A11 en direction de
LA FERTE BERNARD
Les clients de l'autoroute A11 venant de PARIS en direction de LA FERTE BERNARD, seront déviés via le
diffuseur n°6 de CONNERRE.
Deux panneaux d'information (voir ci-après le schéma décor) seront positionnés sur la section courante
de l'A11 en amont du diffuseur n°6 de LA FERTE BERNARD et un panneau en amont du diffuseur de
CONNERRE, pour les clients venant de PARIS.
Panneau Fond jaune rétro réfléchissant
Un panneau « déviation » sera mis en place sur la potence de sortie au droit du diffuseur n°6 de CONNERRE.
Panneau Fond jaune rétro réfléchissant
De plus un panneau d'information sera positionné au droit du giratoire du diffuseur n°6 de CONNERRE pour
les clients en direction de l'A11.
Panneau Fond jaune rétro réfléchissant
La déviation se fera par la RD89 RD33D1 RD323 et RD316, pour rejoindre LA FERTE BERNARD.
Des panneaux « déviation » seront mis en place aux différents carrefours sur l'itinéraire de déviation.
3.3 Sécurité
Une réunion préalable de coordination sera organisée avant le démarrage des travaux afin de vérifier
si l'ensemble des consignes de sécurité a bien été transmis à tous les intervenants.
DU 21/09 à 10h00
AU 25/09 à 10h00
DU 21/09 A 10h00
AU 25/09 A 10H00
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L'entrepreneur devra se conformer aux prescriptions imposées en matière d'hygiène et de sécurité par
le Code du Travail et le Plan Général de Coordination établi par le Coordonnateur SPS. L'entrepreneur
fournira avant le début des travaux un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.
Pendant toute la durée des travaux une surveillance spécifique et renforcée sera mise en place sur toute
la zone de chantier.
3.4 Coordonnées des différents intervenants
COFIROUTE : PCE 02.43.60.63.25
GENDARMERIE : C.O.R.G 02.43.31.03.25
MAITRE D'ŒUVRE : IRPL 02.43.81.72.01
COORDONNATEUR SPS : PRESENTS
ENTREPRISE : SRTP
SIGNATURE
4 Informations
 Mon bulletin de circulation : service gratuit
 Messages d'information sur Radio VINCI Autoroutes Ouest 107.7 FM
 Le 3605 service client 24h/24h
 L'application gratuite ULYS : trafic temps réel
 Information sur le site internet www.vinci-autoroutes.com
 Les comptes X (ex Twitter) : @vinciautoroutes ; @A11trafic
 Activation de PMV en section courante et PMV aux accès des diffuseurs
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Annexes
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Prévision trafic A11 S1 Paris/Province
Date/heure 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h cumul
lun.31/08/2026 212 171 100 102 110 189 381 694 838 879 1099 1438 1307 1069 1083 1061 1024 923 710 546 401 348 289 249 15223
mar.01/09/2026 230 187 173 142 139 172 316 576 703 704 779 1086 989 901 896 988 945 922 787 608 426 341 287 237 13534
mer.02/09/2026 219 189 161 149 127 169 288 578 680 687 805 1052 1015 880 947 1021 1094 1059 924 703 536 362 318 237 14200
jeu.03/09/2026 214 183 167 147 114 165 307 584 721 710 790 1034 1147 1013 1081 1159 1152 1249 1077 995 751 532 446 273 16011
ven.04/09/2026 241 200 188 149 118 163 316 574 736 836 1062 1402 1436 1438 1664 1830 1799 1822 1840 1886 1750 1436 980 516 24382
sam.05/09/2026 346 275 195 140 123 159 261 623 1102 1776 2498 2529 1932 1406 1240 1097 934 771 601 489 363 279 256 192 19587
dim.06/09/2026 164 174 110 55 45 48 89 208 404 655 1075 1375 1202 1020 1085 1304 1534 1607 1440 1107 773 562 403 267 16706
lun.07/09/2026 209 153 94 90 117 202 443 761 908 868 1038 1496 1351 1077 1038 1074 1044 968 744 546 436 345 285 247 15534
mar.08/09/2026 217 182 170 151 129 169 331 626 725 687 779 1035 995 850 887 948 983 949 831 641 467 351 295 247 13645
mer.09/09/2026 212 175 171 141 118 154 292 593 705 678 741 1031 961 835 916 989 1037 1070 982 725 483 405 327 224 13965
jeu.10/09/2026 218 193 184 140 122 159 320 625 747 724 817 1099 1078 962 1079 1173 1279 1297 1116 996 764 570 424 289 16375
ven.11/09/2026 257 199 171 150 133 160 324 590 776 847 1080 1496 1523 1479 1833 1949 1867 1832 1920 2125 1914 1546 1087 527 25785
sam.12/09/2026 322 240 189 142 113 131 273 532 954 1695 2293 2347 1818 1309 1228 1136 935 747 596 478 370 281 278 210 18617
dim.13/09/2026 172 149 94 59 44 54 77 167 350 591 912 1208 1073 914 1068 1272 1732 1805 1630 1279 915 655 471 310 17001
lun.14/09/2026 195 140 93 80 120 216 408 765 862 843 1041 1414 1242 1030 999 1041 1030 929 726 551 433 326 270 231 14985
mar.15/09/2026 202 182 170 140 122 165 345 641 721 683 764 964 977 831 867 915 1019 981 793 621 456 318 269 229 13375
mer.16/09/2026 206 196 177 130 119 147 288 587 709 652 741 961 955 846 912 1012 1077 1120 956 749 518 375 310 238 13981
jeu.17/09/2026 209 196 171 144 124 165 317 629 741 719 772 1047 1035 961 1050 1190 1204 1282 1163 1049 819 639 436 285 16347
ven.18/09/2026 239 205 190 150 124 162 306 578 773 814 1098 1523 1525 1435 1741 1955 1882 1874 2001 2079 1936 1725 1082 576 25973
sam.19/09/2026 331 229 172 130 103 115 237 518 919 1546 2116 2184 1601 1163 1069 1022 886 736 580 480 339 268 262 199 17205
dim.20/09/2026 153 122 79 54 37 37 65 145 265 500 789 1046 989 840 902 1248 1609 1795 1673 1170 809 608 467 280 15682
lun.21/09/2026 199 126 83 79 113 206 441 731 806 794 924 1267 1121 942 967 971 1001 943 711 539 402 326 277 216 14185
mar.22/09/2026 200 187 185 139 122 162 356 642 735 635 721 902 899 805 853 928 970 937 831 628 454 351 266 228 13136
mer.23/09/2026 194 192 169 139 117 167 313 566 676 615 672 850 859 772 847 981 1047 1061 929 725 525 385 300 239 13340
jeu.24/09/2026 211 195 163 146 123 151 285 585 701 666 774 1051 1007 931 1038 1172 1296 1337 1178 1074 816 635 466 317 16318
ven.25/09/2026 249 222 189 153 133 157 323 556 751 815 1061 1473 1474 1489 1728 1966 1931 1874 2076 2122 1909 1496 1028 579 25754
sam.26/09/2026 358 261 194 135 117 132 250 551 1020 1633 2074 2101 1590 1121 1109 1044 909 751 622 486 371 283 262 196 17570
dim.27/09/2026 147 136 77 48 37 35 60 130 286 481 717 1006 966 796 984 1331 1629 1874 1663 1253 877 643 470 298 15944
lun.28/09/2026 165 136 86 69 115 204 423 720 814 758 960 1260 1095 924 929 1003 1000 921 722 569 443 328 304 217 14165
mar.29/09/2026 197 179 179 147 129 161 303 585 677 617 691 876 884 760 850 889 956 932 801 609 452 339 281 218 12712
mer.30/09/2026 210 204 190 149 110 152 300 546 645 603 697 878 869 771 860 923 948 1005 919 692 505 379 310 230 13095
jeu.01/10/2026 220 194 173 153 117 152 318 590 715 658 750 937 934 881 970 1145 1202 1237 1106 904 803 548 424 301 15432
ven.02/10/2026 229 217 195 154 137 159 288 507 671 750 998 1323 1334 1331 1575 1785 1772 1726 1854 1885 1691 1462 891 492 23426
sam.03/10/2026 309 210 195 135 107 126 210 438 716 1139 1560 1713 1288 974 955 926 772 676 621 433 350 278 248 211 14590
dim.04/10/2026 162 130 82 34 33 36 55 115 218 417 648 925 887 773 919 1304 1636 1745 1626 1237 853 600 432 253 15120
lun.05/10/2026 176 128 83 70 95 210 434 715 816 751 908 1209 1100 868 893 962 962 864 696 544 398 327 280 211 13700
mar.06/10/2026 206 181 168 140 109 138 298 590 684 593 674 873 800 740 807 865 872 927 793 614 431 320 268 246 12337
mer.07/10/2026 206 191 170 139 111 147 287 525 629 583 647 843 820 713 800 892 962 1004 897 716 493 344 282 223 12624
jeu.08/10/2026 203 181 172 127 118 168 309 595 694 646 697 926 927 872 999 1112 1231 1223 1127 915 753 637 467 292 15391
ven.09/10/2026 254 203 189 156 129 160 301 561 683 715 938 1294 1294 1237 1559 1694 1655 1649 1793 1703 1554 1337 824 492 22374
sam.10/10/2026 329 224 178 138 102 117 194 429 726 1082 1523 1631 1168 915 905 849 820 662 602 469 348 269 243 193 14116
dim.11/10/2026 157 139 70 44 34 38 62 144 226 428 657 905 882 791 903 1243 1559 1809 1608 1224 800 599 418 272 15012
lun.12/10/2026 170 134 82 71 96 216 430 727 838 734 907 1191 1051 902 871 959 963 925 722 534 411 316 269 220 13739
mar.13/10/2026 197 191 173 143 125 171 367 631 656 602 645 855 855 735 809 852 926 954 784 625 416 309 274 202 12497
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En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
RESEAU COFIROUTE
mer.14/10/2026 207 186 178 143 117 158 288 551 657 597 709 875 849 746 841 928 1048 1032 903 716 458 334 286 228 13035
jeu.15/10/2026 207 187 176 145 112 151 300 573 707 651 705 1031 1023 966 1021 1218 1185 1238 1123 895 710 549 410 281 15564
ven.16/10/2026 233 200 178 156 129 168 294 545 682 756 1102 1586 1594 1502 1865 1859 1833 1838 2066 2193 1875 1617 1358 605 26234
sam.17/10/2026 370 248 192 143 115 165 331 731 1317 2009 2854 3148 2592 1965 2239 2184 1677 1243 940 702 476 337 309 215 26502
dim.18/10/2026 174 146 86 48 41 55 106 257 555 1034 1876 2626 2418 1815 1785 2141 2143 2131 1853 1338 939 639 444 287 24937
lun.19/10/2026 181 125 81 71 108 212 474 751 886 1061 1533 2111 1960 1451 1452 1557 1443 1165 873 630 456 364 340 249 19534
mar.20/10/2026 211 197 172 138 115 160 331 593 713 760 1009 1414 1407 1124 1160 1229 1214 1084 918 736 518 418 353 260 16234
mer.21/10/2026 212 188 188 135 125 151 327 578 730 852 1136 1488 1489 1240 1286 1410 1393 1238 1109 843 715 514 405 259 18011
jeu.22/10/2026 239 219 182 143 105 145 304 578 775 892 1167 1596 1631 1375 1523 1652 1585 1460 1329 1100 923 818 516 376 20633
ven.23/10/2026 283 227 182 152 118 161 334 607 787 1112 1545 2096 2158 2077 2492 2653 2418 2327 2200 2336 2141 1948 1310 614 32278
sam.24/10/2026 371 250 191 168 135 161 324 758 1329 2333 3466 3788 3260 2492 2609 2441 1853 1314 989 714 475 418 333 224 30396
dim.25/10/2026 191 163 64 45 32 52 119 268 656 1252 2054 2790 2342 1871 2002 2339 2407 2231 1703 1256 830 596 405 247 25915
lun.26/10/2026 182 121 89 76 98 194 413 738 918 1131 1658 2240 1969 1574 1590 1589 1406 1183 898 650 545 430 361 244 20297
mar.27/10/2026 214 192 203 155 122 161 329 606 753 874 1182 1440 1423 1091 1304 1314 1276 1183 1065 897 597 442 338 286 17447
mer.28/10/2026 238 191 161 124 81 109 253 522 715 884 1224 1465 1540 1260 1315 1390 1427 1294 1096 912 672 485 372 241 17971
jeu.29/10/2026 190 179 148 117 85 128 273 579 758 896 1239 1602 1534 1264 1396 1579 1549 1538 1302 1066 927 796 524 327 19996
ven.30/10/2026 231 197 183 149 92 119 229 505 744 1070 1498 1894 1708 1783 2115 2309 2155 2032 1916 1800 1825 1492 919 499 27464
sam.31/10/2026 306 246 163 126 89 101 188 373 738 1276 1898 2093 1602 1231 1366 1289 1168 876 746 584 456 353 322 193 17783
dim.01/11/2026 236 136 78 50 47 43 69 126 304 604 1093 1838 2034 1703 2067 2649 2732 2754 2213 1326 964 655 434 337 24492
lun.02/11/2026 144 94 83 62 67 145 335 697 740 667 935 1417 1191 943 947 984 964 903 658 484 378 302 241 161 13542
mar.03/11/2026 205 175 179 154 117 169 335 577 668 602 666 905 862 793 783 873 956 921 755 572 424 344 284 225 12544
mer.04/11/2026 188 217 163 144 123 160 301 589 639 576 698 876 913 771 839 888 986 1067 903 648 495 330 294 244 13052
jeu.05/11/2026 180 152 150 133 99 114 279 574 667 586 731 968 951 858 924 1066 1142 1210 1055 846 775 518 398 236 14612
ven.06/11/2026 203 198 182 165 115 167 288 519 655 642 844 1175 1186 1322 1408 1509 1516 1428 1406 1352 1300 1023 663 448 19714
sam.07/11/2026 292 241 179 125 94 131 173 365 672 915 1328 1480 1138 913 880 800 743 566 486 370 307 255 204 114 12771
dim.08/11/2026 104 102 59 38 17 44 42 98 229 389 626 845 784 676 694 904 1217 1258 1222 852 648 439 257 132 11676
lun.09/11/2026 181 106 75 63 98 186 389 673 688 656 715 969 1065 880 805 898 872 873 678 462 391 264 210 207 12404
mar.10/11/2026 162 136 183 116 120 124 264 537 565 597 631 929 910 835 931 1097 1167 1261 1302 1082 972 710 436 268 15335
mer.11/11/2026 190 151 64 34 46 47 133 289 578 1102 1515 1583 1335 862 913 895 831 697 592 447 321 233 160 125 13143
jeu.12/11/2026 194 267 130 110 124 248 350 635 730 807 909 1107 977 895 968 965 966 1004 766 614 496 328 270 208 14068
ven.13/11/2026 208 207 177 156 126 172 288 527 646 712 851 1127 1180 1178 1385 1418 1345 1400 1544 1449 1352 987 637 375 19447
sam.14/11/2026 274 227 182 131 87 102 169 322 548 780 1166 1238 954 665 712 739 680 576 501 421 273 206 211 157 11321
dim.15/11/2026 120 217 103 43 24 35 51 118 208 357 571 878 857 693 834 1174 1547 1692 1421 995 831 578 339 203 13889
lun.16/11/2026 157 96 97 66 106 207 465 716 772 690 849 1046 949 745 780 889 888 837 670 492 388 306 284 219 12714
mar.17/11/2026 195 175 187 139 121 162 319 551 649 571 574 790 776 742 766 868 934 873 726 542 451 301 261 215 11888
mer.18/11/2026 205 179 179 146 133 165 351 597 599 552 651 804 813 710 818 886 940 998 858 625 493 352 277 224 12555
jeu.19/11/2026 194 193 183 137 118 159 290 575 633 587 635 866 864 813 914 1005 1132 1169 1025 805 637 512 399 284 14129
ven.20/11/2026 219 196 189 133 122 151 293 493 587 625 801 1121 1200 1162 1411 1553 1494 1395 1495 1482 1247 930 642 371 19312
sam.21/11/2026 264 244 187 133 104 103 170 329 531 856 1214 1282 997 737 758 763 694 583 526 402 271 218 191 159 11716
dim.22/11/2026 126 142 80 39 33 30 44 105 180 342 545 786 781 700 807 1142 1468 1651 1403 1010 706 464 321 195 13100
lun.23/11/2026 158 114 71 70 88 199 411 696 750 689 745 1065 1023 815 876 852 917 840 646 475 391 323 257 217 12688
mar.24/11/2026 206 180 170 139 127 153 311 548 642 563 627 784 767 726 723 830 860 885 729 558 405 301 268 236 11738
mer.25/11/2026 198 196 179 139 116 156 291 535 619 574 617 823 768 700 772 851 948 930 816 601 477 349 284 227 12166
jeu.26/11/2026 196 204 176 147 116 167 303 552 645 593 664 882 846 776 939 1038 1141 1134 1033 827 707 481 376 271 14214
ven.27/11/2026 208 195 190 151 123 161 290 495 615 675 868 1149 1191 1148 1375 1448 1514 1423 1442 1453 1265 909 675 375 19338
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 21
VINE!AUTOROUTES
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier – A11 – Renouvellement de la couche de roulement
En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
Page 4
Prévisions trafic A11 S2 Province/Paris
Date/heure 01h 02h 03h 04h 05h 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h 24h cumul
lun.31/08/2026 289 178 109 125 201 353 501 798 969 1083 1358 1565 1694 1735 1926 1706 1482 1382 1260 1078 835 622 474 320 22043
mar.01/09/2026 190 155 103 90 121 210 379 581 826 845 869 1050 1132 1146 1238 1180 1143 1050 1014 796 615 506 361 280 15880
mer.02/09/2026 166 135 97 89 99 172 336 590 794 761 795 979 1046 1142 1177 1085 1108 1097 1033 819 579 455 345 234 15133
jeu.03/09/2026 161 124 93 89 105 169 291 543 734 719 828 1045 1064 1228 1223 1170 1144 1134 1078 847 652 478 362 258 15539
ven.04/09/2026 168 143 115 88 102 160 256 426 601 704 904 1196 1275 1503 1664 1585 1480 1490 1489 1404 1101 839 565 355 19613
sam.05/09/2026 213 172 123 86 84 129 248 466 614 911 1387 1788 1782 1932 2013 1770 1356 1184 884 674 466 339 272 204 19097
dim.06/09/2026 152 99 75 70 56 72 109 205 303 563 981 1403 1625 1721 1929 2132 2547 2912 2853 2177 1608 1283 799 378 26052
lun.07/09/2026 203 121 92 109 167 375 551 959 1089 1073 1213 1470 1362 1382 1468 1246 1248 1216 1098 911 707 588 389 274 19311
mar.08/09/2026 156 140 104 92 118 202 343 598 799 786 787 903 960 1033 1117 1050 1026 1010 981 750 574 429 318 223 14499
mer.09/09/2026 148 122 92 67 101 171 313 514 735 713 764 891 953 1006 1103 1074 1028 1025 1011 800 568 428 327 222 14176
jeu.10/09/2026 147 130 101 90 105 172 307 532 730 710 768 992 1053 1150 1217 1204 1136 1159 1107 917 687 486 375 252 15527
ven.11/09/2026 167 143 112 84 121 151 255 418 590 704 939 1194 1309 1490 1613 1541 1473 1527 1520 1464 1198 896 608 376 19893
sam.12/09/2026 214 168 114 89 92 134 247 436 617 915 1407 1708 1693 1811 1952 1742 1343 1081 847 635 437 325 248 182 18437
dim.13/09/2026 145 105 82 63 50 65 93 178 311 501 931 1354 1625 1705 1943 2221 2826 3114 3074 2534 1801 1302 973 417 27413
lun.14/09/2026 219 126 81 101 175 414 629 889 1141 1044 1168 1499 1320 1277 1415 1251 1204 1176 1160 918 731 593 417 246 19194
mar.15/09/2026 169 135 92 86 120 208 357 623 829 800 818 889 930 984 1046 1011 1000 1042 974 734 514 415 321 224 14321
mer.16/09/2026 144 117 96 74 101 176 308 534 727 706 722 893 889 974 1090 1068 1017 1034 986 765 540 420 347 219 13947
jeu.17/09/2026 142 129 100 85 97 180 321 535 694 698 736 925 979 1103 1110 1112 1077 1067 1043 825 594 466 349 245 14612
ven.18/09/2026 165 133 99 90 100 160 216 375 540 642 818 1083 1187 1408 1500 1479 1344 1413 1495 1460 1229 886 606 329 18757
sam.19/09/2026 198 150 97 76 83 119 205 398 558 799 1246 1474 1414 1429 1626 1478 1150 1032 807 591 410 284 221 185 16030
dim.20/09/2026 149 97 71 55 45 53 90 180 275 472 896 1255 1451 1679 1887 2330 3118 3323 3254 2536 1814 1416 819 406 27671
lun.21/09/2026 203 113 87 97 188 375 577 898 1091 1041 1165 1315 1234 1227 1312 1243 1256 1213 1127 926 705 576 361 231 18561
mar.22/09/2026 141 136 92 90 115 220 373 584 829 770 810 943 1002 1037 1057 1023 990 1014 953 761 566 421 317 211 14455
mer.23/09/2026 142 125 92 79 100 177 317 518 758 717 773 910 912 1018 1041 1008 1033 1033 1019 779 555 415 309 217 14047
jeu.24/09/2026 136 128 98 88 85 181 311 533 732 704 757 951 951 1040 1133 1098 1082 1105 1024 832 619 495 347 233 14663
ven.25/09/2026 152 139 103 83 102 162 253 407 598 681 871 1036 1163 1303 1481 1451 1422 1440 1501 1431 1172 918 553 328 18750
sam.26/09/2026 191 141 100 84 90 114 217 407 557 795 1243 1374 1259 1314 1421 1279 1136 962 772 618 442 356 291 270 15433
dim.27/09/2026 217 123 78 64 53 50 100 185 284 473 801 1225 1310 1449 1657 2104 2820 3256 3168 2507 1784 1211 687 334 25940
lun.28/09/2026 167 93 82 106 179 387 617 875 1096 1051 1154 1342 1172 1187 1274 1125 1170 1155 1084 842 635 510 362 238 17903
mar.29/09/2026 141 124 106 87 121 212 351 569 826 735 750 888 869 914 998 941 1027 998 954 736 539 424 290 215 13815
mer.30/09/2026 142 115 97 75 108 184 294 514 709 699 738 795 770 859 930 956 942 988 978 733 545 408 302 207 13088
jeu.01/10/2026 141 135 101 83 97 173 286 517 716 671 752 813 794 949 953 992 954 1040 981 787 571 449 330 248 13533
ven.02/10/2026 156 135 91 90 98 166 238 368 573 638 771 977 967 1285 1307 1297 1301 1338 1378 1357 1105 826 533 341 17336
sam.03/10/2026 179 130 112 82 89 120 192 387 529 762 1105 1248 1068 1076 1078 1033 887 829 683 506 338 254 178 142 13007
dim.04/10/2026 125 81 71 59 55 59 89 152 257 460 757 1090 1112 1317 1493 1992 2504 2794 2707 2117 1651 1066 562 284 22854
lun.05/10/2026 156 102 83 97 184 392 618 857 1106 1050 1124 1301 1135 1076 1151 1118 1106 1093 1030 823 685 553 363 246 17449
mar.06/10/2026 134 141 102 83 103 195 362 598 809 753 761 829 808 867 937 905 890 994 927 721 531 404 297 217 13368
mer.07/10/2026 141 124 88 74 107 161 310 498 730 708 715 746 750 828 879 874 920 964 947 747 503 407 317 198 12736
jeu.08/10/2026 133 126 103 89 92 174 302 531 704 702 683 823 822 911 976 954 1010 1037 1029 810 591 461 334 233 13630
ven.09/10/2026 158 140 107 89 113 170 242 391 609 666 795 983 1001 1159 1296 1322 1300 1335 1421 1350 1080 821 498 310 17356
sam.10/10/2026 186 143 108 73 82 120 247 374 518 699 1009 1110 941 913 994 931 824 766 665 508 356 248 200 154 12169
dim.11/10/2026 133 98 68 59 50 53 95 156 262 410 667 929 1097 1180 1427 1854 2369 2695 2573 1981 1375 1010 499 275 21315
lun.12/10/2026 155 99 86 98 173 388 585 894 1061 1007 1133 1193 1085 1026 1083 1088 1026 1055 998 812 626 498 350 209 16728
mar.13/10/2026 140 128 89 82 114 223 360 607 840 778 797 852 854 904 909 887 919 985 883 708 511 414 289 198 13471
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 22
VINE!AUTOROUTES
RESEAU COFIROUTE
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Dossier d'Exploitation sous chantier – A11 – Renouvellement de la couche de roulement
En section courante du PR 138.700 au PR 110.800 Sens 2 (Province vers PARIS)
mer.14/10/2026 137 120 92 76 105 186 324 500 737 686 755 770 751 819 900 935 944 958 941 725 496 383 306 196 12842
jeu.15/10/2026 135 117 97 89 100 164 314 560 748 693 711 787 806 908 967 985 983 1031 995 816 627 482 335 232 13682
ven.16/10/2026 140 132 112 93 126 167 258 393 615 701 877 1064 1102 1264 1366 1414 1409 1416 1523 1548 1306 1030 642 353 19051
sam.17/10/2026 214 155 126 105 98 137 293 444 651 936 1617 1615 1260 1244 1366 1387 1202 1067 829 570 389 274 207 174 16360
dim.18/10/2026 119 107 74 68 56 74 114 214 348 543 998 1285 1248 1328 1686 1965 2477 2897 2705 2063 1680 1185 601 269 24104
lun.19/10/2026 155 96 89 103 188 389 591 937 1117 1092 1207 1265 1272 1192 1251 1216 1171 1219 1242 954 709 571 390 233 18649
mar.20/10/2026 144 136 103 99 123 220 345 619 787 791 802 925 866 916 997 1040 1072 1113 1064 805 564 467 334 209 14541
mer.21/10/2026 130 114 93 79 97 158 307 507 694 690 840 920 968 1050 1135 1157 1228 1212 1165 861 616 472 347 217 15057
jeu.22/10/2026 146 112 93 81 87 164 319 481 707 711 879 1039 1029 1137 1323 1243 1346 1276 1197 915 693 540 387 247 16152
ven.23/10/2026 153 148 102 91 107 147 240 421 573 765 1093 1412 1435 1684 1983 2074 2093 1978 1866 1669 1315 975 660 376 23360
sam.24/10/2026 214 144 126 94 96 139 239 419 629 956 1617 1982 1806 1939 2299 2145 1838 1600 1166 785 496 389 273 192 21583
dim.25/10/2026 130 84 56 45 49 62 133 224 354 681 1274 1829 1867 2084 2412 2652 3280 3385 2921 2212 1652 1065 599 273 29323
lun.26/10/2026 130 99 81 100 163 350 550 844 1022 1028 1388 1648 1427 1466 1592 1652 1538 1434 1177 918 703 552 377 243 20482
mar.27/10/2026 131 114 101 62 97 201 297 631 780 855 1044 1206 1185 1243 1360 1246 1237 1409 1205 922 677 541 365 222 17131
mer.28/10/2026 135 103 75 47 76 137 277 504 813 834 1073 1221 1154 1399 1691 1633 1541 1507 1355 1025 674 513 380 230 18397
jeu.29/10/2026 134 103 77 43 71 161 262 545 762 857 1099 1467 1416 1597 1895 1787 1649 1666 1337 1010 717 608 451 251 19965
ven.30/10/2026 138 126 77 46 82 135 210 380 686 791 1165 1554 1726 2110 2574 2668 2487 2319 2036 1653 1175 906 622 325 25991
sam.31/10/2026 193 179 102 67 38 99 194 327 495 872 1647 2206 2209 2586 3072 2771 2124 1865 1448 992 756 751 556 333 25882
dim.01/11/2026 234 94 83 59 55 89 140 249 406 792 1460 2287 2645 3018 3322 3517 3266 2927 2686 1937 1660 1267 739 312 33244
lun.02/11/2026 159 114 74 91 173 375 650 916 1160 1116 1409 1736 1546 1826 1720 1516 1362 1312 1179 951 714 537 346 191 21173
mar.03/11/2026 145 114 102 90 111 211 384 608 801 746 765 887 904 947 754 948 953 1034 942 735 543 432 300 170 13626
mer.04/11/2026 141 122 82 75 92 152 308 566 723 707 694 727 787 882 942 931 958 972 899 755 510 377 283 191 12876
jeu.05/11/2026 120 83 74 49 79 163 348 567 782 741 760 879 894 973 1017 1020 970 1002 969 707 524 403 283 181 13588
ven.06/11/2026 148 116 93 101 87 177 270 410 602 621 706 936 1042 1234 1371 1274 1244 1187 1256 1042 866 605 378 234 16000
sam.07/11/2026 130 127 101 74 77 93 161 279 404 614 948 1065 999 1023 1176 994 970 857 630 439 318 217 169 119 11984
dim.08/11/2026 84 54 42 54 31 48 78 149 238 387 767 993 1044 1232 1409 1539 1950 2072 1969 1598 1148 806 442 173 18307
lun.09/11/2026 130 72 79 94 185 474 640 922 1206 1101 1118 1393 1240 1257 1248 1176 1149 1096 1015 746 545 397 308 204 17795
mar.10/11/2026 137 106 78 66 78 151 264 452 605 591 722 829 772 907 962 988 1029 1043 973 762 587 371 240 134 12847
mer.11/11/2026 77 48 47 16 34 64 87 157 258 518 778 1002 919 1114 1216 1242 1255 1195 1143 790 620 405 268 180 13433
jeu.12/11/2026 168 89 77 94 114 229 420 703 919 840 924 1027 892 946 987 893 936 883 801 628 472 361 321 205 13929
ven.13/11/2026 140 126 105 83 93 158 232 366 539 594 670 917 899 1063 1181 1174 1160 1217 1280 1261 939 653 460 254 15564
sam.14/11/2026 166 119 90 72 81 115 195 307 417 615 840 850 787 743 854 767 750 660 517 407 285 203 155 125 10120
dim.15/11/2026 96 86 46 51 50 50 86 136 228 384 625 757 844 968 1161 1401 1773 1904 1833 1477 1090 649 398 182 16275
lun.16/11/2026 120 83 61 80 169 376 527 829 935 953 996 1146 918 930 955 944 944 917 843 649 490 433 298 200 14796
mar.17/11/2026 127 114 93 81 116 199 362 586 749 718 659 718 718 779 829 838 836 888 827 643 480 357 279 172 12168
mer.18/11/2026 134 110 86 73 101 169 317 527 675 670 711 775 750 842 876 879 868 929 896 667 491 392 285 201 12424
jeu.19/11/2026 143 115 91 74 100 179 309 518 703 642 636 727 741 809 924 913 924 975 932 702 533 407 307 221 12625
ven.20/11/2026 149 117 80 98 120 151 241 374 575 639 777 869 921 1120 1245 1256 1252 1234 1285 1164 989 698 463 245 16062
sam.21/11/2026 149 130 87 75 81 107 195 300 415 629 921 907 741 692 745 773 705 680 534 412 270 200 139 114 10001
dim.22/11/2026 88 58 62 47 42 52 81 120 206 321 580 758 851 885 1114 1439 1790 2033 1909 1476 1023 724 387 180 16226
lun.23/11/2026 133 74 81 95 159 388 551 853 1044 896 967 1130 943 936 902 946 947 922 850 687 534 435 308 205 14986
mar.24/11/2026 136 130 88 79 107 223 362 593 773 747 714 759 711 784 837 812 852 890 869 653 443 391 272 178 12403
mer.25/11/2026 127 108 83 75 100 161 285 493 694 656 727 716 736 751 852 869 934 923 898 672 455 369 279 193 12156
jeu.26/11/2026 127 116 92 80 101 170 294 489 682 657 673 747 755 837 937 912 977 936 928 739 552 426 308 226 12761
ven.27/11/2026 149 123 100 88 103 156 244 398 589 611 784 916 938 1108 1212 1209 1223 1247 1304 1248 985 733 461 268 16197
DDT - 72-2026-07-23-00003 - A11_travaux La Ferté Bernard du PR 138+700 au 110+800 23
DDT
72-2026-07-23-00004
A28 travaux A11/A28S
DDT - 72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S 24
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SCTS_20260720
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A28 pour l'exécution de
travaux d'entretien à l'échangeur A11/A28 Sud – bretelle B (sens Tours/Le Mans)
et bretelle D (sens Tours / Paris)
LE PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L110-2, L110-3, R110-1, R110-2,R.411-9
et R.411- 25 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 et L122-1 et suivants ;
Vu la loi n° 55-435 modifiée du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement
d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'Etat et
la société des Autoroutes du Sud de la France et l'ensemble des décrets, avenants
successifs et cahier des charges, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation des autoroutes qui lui sont concédées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la
Sarthe ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la note technique ministérielle et son annexe 1 du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la note technique ministérielle du 14 avril 2016 relative à l'information routière à
destination des usagers du réseau routier national ;
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 22/07/2026
DDT - 72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S 25
Vu le calendrier 2026 des jours « hors chantiers » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SCTS_20210216_RPC du 02 mars 2021 portant
réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11, A28 et A81 dans la
partie concédée à la société COFIROUTE, dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SCTS_20250527_RESC du 11 juin 2025 portant
réglementation d'exploitation sous chantier pour les autoroutes A11, A81 et A28 dans
la partie concédée à COFIROUTE dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT du 01/07/2026 portant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires
de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06/07/2026 portant subdélégation de signature, en matière
administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemen tal des territoires de la
Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
Vu la demande de la société COFIROUTE du 22/06/2026 et le dossier d'exploitation
sous chantier annexé ;
Vu l'avis favorable du 01/07/2026 de la DGITM (Direction Générale des
Infrastructures, des Transports et des Mobilités)/DMR (Direction des mobilités
routières)/FCA (Sous-direction des financements innovants et du contrôle des
concessions autoroutières)/FCA3 du MATD (Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de la Décentralisation) ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Sarthe du 09/07/2026 ;
Vu les avis favorables ou réputés favorables des maires de Changé, Yvré-l'Evêque, Le
Mans, La Chapelle-Saint-Aubin (24/06/2026), Saint-Saturnin, Champagné, Saint-Mars-
la-Brière, Montfort-le-Gesnois, Connerré et Beillé (23/06/2026) ;
Considérant que pour assurer de bonnes conditions techniques et de sécurité des
usagers de l'autoroute et du personnel de chantier en charge de la réalisation des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre la réalisation de
travaux de réfection de chaussée ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Des travaux d'entretien se dérouleront au niveau de l'échangeur A11/A28 Sud -
Bretelle B (sens Tours/Le Mans) et Bretelle D (sens Tours/Paris). Ces travaux seront réalisés ,
du lundi 24 août 2026 à 20h00 au jeudi 27 août 2026 à 06h00 (semaine 35) . Les bretelles
seront ouvertes en journée.
Ces travaux nécessitent la fermeture complète de l'échangeur avec délestage à
l'échangeur A28 n° 23 Le Mans Centre au PR96 (sens 1).
Tout problème technique ou événement majeur sur la section autoroutière concernée
prolongerait d'autant la durée des travaux.
Article 2 : Inter-distances :
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers d'entretien déjà prévus,
les inter-distances entre deux chantiers pourront être réduites à :
- 3 km entre deux neutralisations de voie ;
- 5 km entre une neutralisation de voie et un basculement de chaussée ;
DDT - 72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S 26
Article 3 : Déviations :
Les usagers en provenance de Tours et souhaitant se diriger vers Le Mans – Nantes, Angers
- Rouen seront invités à sortir à l'échangeur A28 n° 23 Le Mans Centre pour rejoindre
l'échangeur A11 n°7 Le Mans Nord puis suivre les déviations mises en place via la RD 314 -
RD 313 - RD 338.
Les usagers en provenance de Tours et souhaitant se diriger vers Paris seront invités à sortir
à l'échangeur A28 n° 23 Le Mans Centre pour rejoindre l'échangeur A11 n°6 Connerré puis
suivre les déviations mises en place via la RD 323 – RD 33 – RD 89.
Article 4 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la
Sarthe, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette,
44041 Nantes Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental
des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du
département de la Sarthe, le Directeur de la société COFIROUTE, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au
Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Sarthe, au
MATD/DGITM/DMR/FCA3, à la Direction interdépartementale des routes de l'ouest, au
SAMU 72, au Service départemental d'incendie et de secours qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service climat
territoires sécurité,
Signé : Nicolas JACQUET
DESC en annexe
DDT - 72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S 27
AUTOROUTESVINCI 9
30 km
OPERATION :
Autoroute A28 – Travaux d'entretien de l'échangeur A11*A28S Aout 2026
Dossier d'Exploitation Sous Chantier
En application de la note technique du 14 avril 2016
Indice Modifications Emission
COFIROUTE
Contrôle
COFIROUTE0 Juin 2026
Cofiroute
1973 BD DE LA DEFENSE
92000 NANTERRE
www.vinci-autoroutes.com
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier –Travaux d'entretien courant Echangeur A11*A28S
Page 1
DDT - 72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S 28
VINCI "—AUTOROUTES
SOMMAIRE
1
2
Liste des destinataires ________________________________________________________________3
Présentation des travaux ______________________________________________________________4
2.1 Plan de situation ______________________________________________________________________4
Contexte_____________________________________________________________________________4
Description sommaire des travaux _______________________________________________________4
2.2
2.3
3
4
Durée des travaux ___________________________________________________________________5
Planning prévisionnel ________________________________________________________________________5
Mesures d'exploitation________________________________________________________________5
4.1
4.2
4.3
Trafic _______________________________________________________________________________5
Mesures particulières d'exploitation _____________________________________________________5
Coordonnées des différents intervenants__________________________________________________7
5 Informations________________________________________________________________________7
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier –Travaux d'entretien courant Echangeur A11*A28S
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VINCI "—AUTOROUTES
1 Liste des destinataires
DESTINATAIRES DU DOSSIER Adresse mail
ddt-scts-scr@sarthe.gouv.fr
celine.richard@sarthe.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe pref-mail@sarthe.gouv.fr
contact.sgr@sarthe.frConseil départemental de la Sarthe
FCA desc.fca.dmr.digtm@developpement-durable.gouv.fr
contact-atd.sud@sarthe.fr
mickael.cisse@sarthe.frATD
Cofiroute CIT cit.st-arnoult@vinci-autoroutes.com
mairie@ville-change.frMairie de Changé
Mairie de Yvré l'Evêque
Mairie de Le Mans
Mairie de La Chapelle Saint Aubin
Mairie de St Saturnin
Mairie de Champagné
Mairie de St Mars le Brière
Mairie de Montfort le Gesnois
Mairie de Connerré
Mairie de Beillé
contact@ville-yvreleveque.fr
ville@ville-lemans.fr
accueil@lachapellesaintaubin.fr
mairie@saint-saturnin72.fr
contact@ville-champagne.fr
contact@smlb.fr
mairie@montfortlegesnois.fr
mairie@connerre.fr
mairiebeille72@sarthefibre.fr
RESEAU COFIROUTE
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Page 3
DDT - 72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S 30
VINCIAUTOROUTES"
2 Présentation des travaux
2.1 Plan de situation
Les travaux se dérouleront au niveau de l'échangeur A11*A28S – Bretelle B : Tours vers Le Mans et Bretelle D : Tours vers
Paris . Il s'agit de repassage de la signalisation horizontale, de reprise en enrobé, de réparations de glissières, de travaux de
végétation et de pontage …
PARISLE MANS
TOURS
2.2 Contexte
Ces opérations s'inscrivent dans le cadre de l'entretien général sur le réseau en service afin d'assurer la sécurité et le confort des
clients.
2.3 Description sommaire des travaux
Ces travaux d'entretien nécessitent la fermeture complète du sens Tours Vers Le Mans et Paris de l'échangeur A11 * A28Sud afin de
réaliser le chantier dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Les travaux consistent en :
- Réfection de la signalisation horizontale,
- Réparation de signalisation verticale,
- Réparation des glissières,
- Reprise en enrobé,
- Pontage sur la chaussée,
- Fauchage et débroussaillage,
- Nettoyage des bretelles de l'échangeur…
RESEAU COFIROUTE
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DDT - 72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S 31
VINCI "—AUTOROUTES
Nom du lot de prévision : AT COFI BC 2026 P4 Variable : QTVHorodate de réalisation de la prévision : 29/09/2025Prévision du : 01/01/2026 au 31/12/2026Type de prévision : PubliéPériodes confirmées : du 10/12/2025 au 24/09/2026 ; du 24/11/2026 au 26/11/2026 ;Sections prévues :Auvours - Bif A11 Date de fin de calcul des DMA: 31/12/2024 Tendances : 2025 : 1,30 % 2026 : 1,26 %Date/heurelun.24/08/2026mar.25/08/2026mer.26/08/2026jeu.27/08/2026
3
4
Durée des travaux
Planning prévisionnel
Les travaux seront réalisés la semaine 35 soit du lundi 24/08/2026 à partir de 20h00 jusqu'au jeudi 27/08/2026 à 06h00
soit 3 nuits de 20h00 à 06h00. Les bretelles seront ouvertes en journée.
Tout problème technique ou événement majeur sur la section autoroutière concernée prolongerait d'autant la durée des
travaux.
Mesures d'exploitation
4.1 Trafic
Les prévisions de données de trafics sont les suivantes :
4.2 Mesures particulières d'exploitation
Pour réaliser les travaux en toute sécurité nous demandons l'obtention d'un arrêté spécifique pour :
- la fermeture complète du sens 1 de l'échangeur avec délestage à Le Mans Centre A28 N° 23 PR 96
- la réduction des inter distances de la façon suivante :
* 3 km entre 2 neutralisations de voie
* 5 km entre 1 neutralisation de voie et un basculement
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VINCI "AUTOROUTES
LES ETRICHETSTMTM LES MORLETTES
>hapelle-Saint-Aubin. om
Coulaines ChampagiMansersité LES)MAILLETSCathédrale Saint2 Julien-Le Mans¢2 Le Mans&eRF GAZONFIER3 NORD - GARE
{Google MeA = 4Changé
LA RATÉE Lombron péage de ConnerréSavigné-l'Évéque | - A11/- Sortie N°60301 LA PERRIGNE LES'CASSOIRS 4 Dine:7 Saint-Corneille 4ae | Por(an)wn _ f Connerré| Montfort-le-Gesnois
LES MORLETTES
Ua PECARDIERE 0323, ThRn23= + BRICOINSaint-Mars-la-Brièrecr Nuillé-le-JalaisDU TERTREéage de"Changé > LES FAUX Le Breil-sur-MérizeA28 - Sortie N?23\Vu récemment
Les clients en provenance de Tours et souhaitant se diriger vers Le Mans- Nantes-Angers-Rouen seront invités à sortir à
l'échangeur A28 N° 23 Le Mans Centre pour rejoindre l'échangeur A11 N°7 Le Mans Nord puis suivre les déviations
mises en place via la RD 314 – RD 313 – RD 338.
Les clients en provenance de Tours et souhaitant se diriger vers Paris seront invités à sortir à l'échangeur A28 N° 23 Le
Mans Centre pour rejoindre l'échangeur A11 N°6 Connerré puis suivre les déviations mises en place via la RD 323 –
RD 33 – RD 89.
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier –Travaux d'entretien courant Echangeur A11*A28S
Page 6
DDT - 72-2026-07-23-00004 - A28 travaux A11/A28S 33
VINCI "—AUTOROUTES
Une réunion préalable de coordination sera organisée avant le démarrage des travaux afin de vérifier si l'ensemble des
consignes de sécurité a bien été transmis à tous les intervenants.
L'entrepreneur devra se conformer aux prescriptions imposées en matière d'hygiène et de sécurité par le Code du Travail et
le Plan de prévention du MOA.
4.3 Coordonnées des différents intervenants
Cofiroute : Centre d'Exploitation du MANS
C.O.R.G
Cofiroute
Viabilité : Benoit Busson
Viabilité : Rémy Lebrun
Patrimoine : Patricia Bertoletto
Adjoint Exploitation : Stéphane Potdevin
02.43.43.65.25
02.43.31.03.25
02.43.43.65.25
06.24.16.25.55
06.68.63.65.37
06.69.61.48.59
06.19.27.62.55
Gendarmerie :
Maître d'_uvre :
Exploitant :
5 Informations





Activation des panneaux à messages variables
Installation de panneaux de fermetures et de déviations
Diffusion sur Radio VINCI Autoroutes 107.7
Information partagée sur l'application Ulys et auprès des équipes 36 05
Post sur le Fil X : @A28Trafic
RESEAU COFIROUTE
Dossier d'Exploitation sous chantier –Travaux d'entretien courant Echangeur A11*A28S
Page 7
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DDT
72-2026-07-23-00002
Tramway - Dossier de sécurité pas de
maintenance
DDT - 72-2026-07-23-00002 - Tramway - Dossier de sécurité pas de maintenance 35
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SCTS_20260720
portant sur le dossier de sécurité relatif à la détente des pas de maintenance
du matériel roulant Citadis 302 pour le réseau de tramway du Mans
LE PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n°2017-440 du 03 mars 2017 modifié, relatif à la sécurité des transports guidés et
notamment ses articles 25 et 45 :
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié, relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport
public guidés urbains et notamment ses annexes 3, 5 et 6 ;
Vu le courrier de Le Mans Métropole du 23 décembre 2025 adressé au préfet de la Sarthe, et
sollicitant son avis sur le dossier de sécurité relatif à la détente des pas de maintenance du
matériel roulant Citadis 302 du Mans ;
Vu le dossier de sécurité relatif à la détente des pas de maintenance du matériel roulant
Citadis 302 du Mans dans sa version B du 18 décembre 2025, transmis par le courrier susvisé du
23 décembre 2025 et sa mise à jour en version D du 1er juin 2026 transmis par le courrier du
19 juin 2026 ;
Vu le rapport de sécurité de l'organisme qualifié et agréé (OQA) Bureau Veritas dans sa
version 2 du 02 juin 2026 ;
Vu l'avis du département tramways et matériels roulants du STRMTG en date du 06 juillet 2026
sur le dossier de sécurité de la détente des pas de maintenance des rames de tramway du
Mans,
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT du 01/07/2026 portant délégation de signature, en matière
administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
Considérant que le dossier de demande et l'instruction technique menée permettent
d'émettre un avis favorable assorti de prescriptions à l'approbation du dossier de sécurité
relatif à la détente des pas de maintenance du matériel roulant Citadis 302 pour le réseau de
tramway du Mans ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 23/07/2026
DDT - 72-2026-07-23-00002 - Tramway - Dossier de sécurité pas de maintenance 36
A R R Ê T E
Article 1 : Approbation et autorisation
Le dossier de sécurité relatif à la détente des pas de maintenance du matériel roulant Citadis 302
pour le réseau de tramway du Mans est approuvé, assorti des prescriptions précisées dans
l'article 2.
Il présente la détente des pas de maintenance envisagée pour les rames Citadis 302 en exploitation
sur le réseau de tramway du Mans. L'évolution principale est caractérisée par la détente des
intervalles de maintenance suivants : 15 000 à 25 000 km, de 30 000 à 50 000 km, de 60 000 à
75 000 km et de 120 000 à 150 000 km. Dans le but de faciliter l'organisation de la maintenance, une
tolérance de 10% est introduite au niveau de ces pas de maintenance. Afin de réduire les tests
journaliers avant le départ en service des rames, certains tests journaliers sont déplacés au premier
pas de maintenance 25 000km (prise en compte des évolutions de la gamme CITADIS 302 et
notamment le test journalier du freinage d'urgence dynamique).
Article 2 : Prescriptions
Un bilan du suivi du déploiement du plan de maintenance à un an devra être présenté au bureau
Nord-Ouest du STRMTG pour information.
Lorsqu'une opération de maintenance est réalisée après le pas de maintenance défini, la prochaine
opération doit être calée en fonction du kilométrage de la rame au pas de maintenance hors
tolérance pour éviter tout cumul de dépassements des pas de maintenance.
Article 3 : Voies de recours
La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de recours
hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Application et publication
La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental des territoires de la
Sarthe, le Directeur général des services de Le Mans Métropole, le Directeur général de la SETRAM
et le bureau Nord-Ouest du STRMTG sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Signé : Marc SEVERAC
DDT - 72-2026-07-23-00002 - Tramway - Dossier de sécurité pas de maintenance 37
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe
72-2026-06-29-00011
DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de
signature administrateur provisoire
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72-2026-06-29-00011 - DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de signature
administrateur provisoire 38
PHGNSPôle Hospitalier et Gé logique Nord-Sarthe=
DIRECTION GÉNÉRALE
Décision
DC DG
2026-19
Page 1 sur 17
PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
DÉCISION N° 2026-19 PORTANT DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE
DE L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
DU PÔLE HOSPITALIER ET GERONTOLOGIQUE NORD-SARTHE (PHGNS)
L'administrateur provisoire du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe,
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le code de la santé publique ;
- Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/315/2026/72 du 05 juin 2026 de la directrice générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé
des Pays de la Loire plaçant le Pôle Hospitalier et Gérontologique Nor d-Sarthe sous administration provisoire à compter du 22 juin
2026 ;
- Vu la décision du 10 juin 2026 de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées portant
désignation de l'administrateur provisoire du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe ;
- Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 02 janvier 2020, nommant Madame Maud EVENO,
directrice d'établissement sanitaire, social et médico -social hors classe, directrice-adjointe au P ôle Hospitalier et Gérontologique
Nord-Sarthe ;
- Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de Gestion, en date du 01 janvier 2025, nommant Madame Martine MAAH,
directrice d'établissement sanitaire, social et médico -social de classe normale, directrice-adjointe au Pôle Hospitalier et
Gérontologique Nord-Sarthe ;
- Considérant les fonctions attribuées à Madame EVENO en qualité de Directrice des ressources humaines et des affaires
médicales ;
- Considérant l'absence de longue durée de Madame MAAH ;
- Considérant les fonctions attribuées à Madame Nathalie CHARTIER, cadre supérieure de santé, en qualité de Directrice des soins,
coordonnatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, d'une part, et de Directrice de la qualité, de la
gestion des risques et des relations avec les usagers par intérim, d'autre part ;
- Considérant les fonctions attribuées à Monsieur Nicolas DUCLOS, cadre supérieur de santé, en qualité d'adjoint à la Directric e des
soins ;
- Considérant les fonctions attribuées à Madame Anne-Lise SIMON, attachée d'administration hospitalière, en qualité de Direct rice
des affaires financières et économiques ;
- Considérant l es fonctions attribuées à Monsieur Johann SAUV ÊTRE, ingénieur hospitalier, en qualité de Directeur des services
techniques, logistiques et hôteliers ;
- Vu l'organigramme général du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe ;
- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement ;
- Vu la décision n°2026-07 de la directrice du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe portant organisation des astreintes de
direction à compter du 1er mai 2026
- Vu la décision n°2026-15 du 15 avril 2026 de la directrice du Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord Sarthe portant délégation de
signature fonctionnelle ;
DECIDE :
Article 1 : La décision n°2026-15 susvisée est abrogée.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement momentané de l'Administrateur provisoire , Madame Maud
EVENO, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe , reçoit délégation pour
signer tous actes administratifs, contrats, note s de service , courriers et autres documents nécessaires pour
assurer la continuité du service public.
Article 3 : En cas d'absence simultanée de l'Administrateur provisoire et de Madame Maud EVENO, Monsieur
Johann SAUVÊTRE , ingénieur hospitalier, reçoit délégation pour signer tous actes administratifs, contrats,
notes de service, courriers et autres documents nécessaires pour assurer la continuité du service public.
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Article 4 : En cas d'absence simultanée de l'Administrateur provisoire, de Madame Maud EVENO et de Monsieur
Johann SAUVÊTRE , Madame Anne -Lise SIMON , attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation
pour signer tous actes administratifs, contrats, note de service , courriers et autres documents nécessaires pour
assurer la continuité du service public.

Article 5 : En cas d'absence simultanée de l'Administrateur provisoire, de Madame Maud EVENO, de Monsieur
Johann SAUVÊTRE et de Madame Anne-Lise SIMON, Madame Nathalie CHARTIER , cadre supérieure de
santé, reçoit délégation pour signer tous actes administratifs, contrats, note de service , courriers et autres
documents nécessaires pour assurer la continuité du service public.

Article 6 : En application de la décision n°2026 -07 susvisée portant organisat ion des astreintes de direction,
reçoivent délégation pendant les jours et heures où ils sont chargés de l'astreinte de direction , pour signer au
nom de l'Administrateur provisoire les actes réglementaires, décisions individuelles , contrats, note s de service,
courriers et autres documents strictement nécessaires à la continuité du service public pendant les jours et
heures d'astreinte :
- Madame Nathalie CHARTIER, cadre supérieure de santé, directrice des soins,
- Monsieur Nicolas DUCLOS, cadre supérieur de santé, adjoint de la directrice des soins,
- Madame Maud EVENO , directrice d'établissement sanitaire, social et médico -social hors classe,
directrice des ressources humaines et des affaires médicales,
- Monsieur Johann SAUVÊTRE, ingénieur hospitalier, directeur des services techniques, logistiques
et hôteliers.
Ils rendent compte sans délai à l'Administrateur provisoire, ainsi qu'aux autres directeurs adjoints des décisions
prises en leur absence dans leurs domaines de responsabilité respectifs, selon les modalités définies.
Les actes signés dans le cadre de l'astreinte de direction portent la mention : « Pour l'Administrateur provisoire et
par délégation, le(la) directeur(trice) adjoint(e) d'astreinte, Prénom, NOM, grade »

Article 7 : Délégation permanente est donnée à Madame Maud EVENO, Directrice des ressources humaines
et des affaires médicales , pour signer au nom de l'Administrateur provisoire, dans le respect des lois et
règlements, des engagements de l'établissement, des procédures internes et des procédures fixées par le
directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, des budgets et des comptes
(notamment des comptes de charges limitatifs) et des intérêts de l'établissement : les décisions individuelles,
contrats, note s de service et d'information , courriers , et tous documents relatifs à la gestion des ressources
humaines (non médicales et médicales), à l'exception des actes à caractère réglementaire, des sanctions
disciplinaires supérieures au groupe 1 , des transactions, des recours contentieux et des courriers d'une
particulière importance destinés à des autorités extérieures à l'établissement.

Article 8 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Maud EVENO, les décisions, contrats, notes de
service et d'information, courriers et divers documents dont la signature lui a été déléguée à l'article précédent et
qui ne sont pas subdélégués au sein de la Direction des ressources humaines comme il est disposé à l'article
suivant, ainsi qu'en l'absence du subdélégataire, sont signés par l'Administrateur provisoire ou, en son absence,
par un autre membre de l'équipe de direction dans l'ordre des articles 3, 4 et 5 ci-dessus.

Article 9 : Afin de faciliter la fluidi té et la permanence d'exercice des missions de la Direction des ressources
humaines, des subdélégations de signatures sont accordées comme suit aux agents listés ci-après :

Prénom et NOM Grade et fonction Nature des signatures
subdéléguées
Conditions ou réserves,
le cas échéant
Madame
Adeline
HUBERT

Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des carrières.
- Temps partiels de droit,
- Renouvellements de
disponibilités de droit,
- Arrêtés de reprise,
- Attestations administratives,
- Notifications de décisions,
Sauf décisions de refus,
décisions dérogatoires,
décisions de
détachement, de
disponibilité sous
réserve des nécessités
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- Courriers de gestion courante,
- Accusés de réception,
- Actes relevant des procédures de
suivi des concours.
de service, de
titularisation, de
mutation, d'autorisation
de cumul d'activité, de
composition de jury.

Madame Adeline
HUBERT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des recrutements.
- Contrats à durée déterminée
conformes aux modèles validés,
- Avenants sans modification
substantielle,
- Convocations,
- Courriers aux candidats,
- Attestations d'emploi,
- Certificats administratifs,
- Notifications administratives.
Hors contrats à durée
déterminée,
licenciements, ruptures
conventionnelles,
recrutements sur des
emplois de direction,
recrutements de
médecins et
pharmaciens, créations
de postes.
Madame Adeline
HUBERT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des affaires médicales.
- Convocations,
- Attestations,
- Courriers administratifs,
- Conventions de stage
préalablement validées,
- Suivi administratif des praticiens
hospitaliers titulaires.
Hors contrats de
praticiens, décisions
statutaires concernant
les praticiens
hospitaliers, sanctions.
Madame Emilie
HAMARD
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
de la paie.
- Certificats de salaire,
- Attestations pour la CPAM,
- Attestations pour France travail,
- Validation des éléments variables
de paie,
- Etats préparatoires,
- Attestations de rémunération,
- Courriers relatifs aux
rémunérations.
Hors décisions
indemnitaires
exceptionnelles,
rappels de
rémunération litigieux,
protocoles
transactionnels.
Madame Emilie
HAMARD
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
de la gestion du temps de
travail.
- Décisions relatives aux comptes
épargne temps (CET),
- Validations des autorisations
d'absence réglementaires,
- Courriers relatifs au temps de
travail,
- Attestations.
Hors création ou
modification des cycles
de travail, dérogations
réglementaires,
décisions ayant une
incidence sur
l'organisation générale.
Madame
Charline
MAUCOURT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
du développement des
compétences.
- Convocations en formation,
- Confirmations d'inscription,
- Attestations de présence,
- Conventions de formation
validées,
- Courriers échangés avec les
organismes de formation.
Hors arbitrages
budgétaires, refus de
formation, congés de
formation
professionnelle et CPF
nécessitant une
décision de l'autorité
investie du pouvoir de
nomination.
Madame
Charline
MAUCOURT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
de la protection sociale.
- Décisions de temps partiels
thérapeutiques,
- Décisions de congés parentaux,
- Décisions de congés de présence
Hors décisions relatives
au CITIS, à
l'imputabilité au service,
aux accidents litigieux
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parentale,
- Décisions de congés de proche
aidant,
- Attestations et certificats,
- Courriers échangés avec les
organismes sociaux,
- Transmission des dossiers de
maladie, maternité, invalidité.
et aux contentieux.
Madame
Charline
MAUCOURT
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des étudiants et des
stages.
- Conventions de stage conformes
aux modèles validés,
- Attestations et certificats
administratifs,
- Courriers aux instituts de
formation.
Hors conventions
comportant des
engagements financiers
ou des clauses
dérogatoires.
Madame Anne-
Cécile GUY
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
du contrôle de gestion
sociale.
- Transmission des tableaux de
bord, enquêtes institutionnelles,
statistiques, attestations relatives
aux données portant sur le
personnel.
Hors validation des
rapports soumis au
Directeur, aux
instances ou aux
autorités de contrôle.
Madame Anne-
Cécile GUY
Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable
des évaluations et des
carrières.
- Courriers de communication des
comptes rendus d'entretiens
professionnels,
- Courriers administratifs,
notifications de décisions.
- Décisions d'avancement
automatiques, de reclassements
techniques.


- Attestations et validations
administratives dans le cadre de la
constitution des dossiers de
retraite.
- En matière disciplinaire :
convocations à entretien, courriers
préparatoires, transmission des
pièces, notifications de procédure.
Hors recours,
appréciations finales
du Directeur.
Hors promotions au
choix.
Hors choix
d'avancement,
promotions,
nominations.

Hors décisions
exceptionnelles,
contentieux retraite.

Hors procédures
requérant la
consultation du conseil
de discipline. Hors
décisions de
suspension à titre
conservatoire, et hors
sanctions disciplinaires.

Mesdames HUBERT, HAMARD, MAUCOURT et GUY rendent compte à la Directrice des ressources humaines
des décisions, courriers et autres documents signés en son nom.
Sur les actes , courriers et documents signés dans le cadre de cette subdélégation, les agents appose nt la
mention « Pour la D irectrice des ressources humaines et par délégation, C ivilité, Prénom, NOM, grade,
fonction ».

Article 10 : Délégation permanente est donnée à Madame Anne -Lise SIMON, Directrice des affaires
financières et économiques , pour signer au nom de l'Administrateur provisoire, dans le respect des lois et
règlements, des engagements de l'établissement, des procédures internes, des budg ets et des comptes
(notamment des comptes de charges limitatifs) et des intérêts de l'établissement , et dans le respect de la
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délégation de signature qu'elle reçoit parallèlement du Directeur général du Centre hospitalier du Mans, auprès
duquel elle est mise partiellement à disposition dans le cadre de la fonction achat assumée par ce dernier pour le
compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire de la Sarthe : les décisions, contrats,
notes de service, notes d'information, courriers et autres documents relatifs à la gestion des affaires financières,
à la gestion des achats et des affaires économiques et à la gestion administrative des usagers tels qu'ils sont
listés ci-après, à l'exception des actes à caractère réglementaire, des contrats d'emprunt, des actes et contrats
portant sur un bien immobilier , des autres contrats d'une partic ulière importance, des transactions, des recours
contentieux, des décisions de fixation des tarifs de recettes subsidiaires, des décisions de remise gracieuse, des
décisions d'admission en non -valeur, des autres décisions d'une particulière importance , et des courriers d'une
particulière importance destinés à des autorités extérieures à l'établissement.

Ci-dessous la liste des actes délégués par domaine :
1. Affaires budgétaires
• Pièces relatives à la préparation, à l'exécution et au suivi budgétaire. Documents préparatoires aux
négociations budgétaires avec les différentes autorités de tarification et d'allocation de ressources.
• Engagements comptables et documents de suivi budgétaire.
• Etats de dépenses et de recettes relevant de son domaine de compétence.
• Mandats à l'exclusion des mandats d'un montant supérieur à 1 000 € TTC imputés sur un compte de
classe 2, et bordereaux correspondants sous la même réserve.
• Titres de recettes et bordereaux correspondants.
• Mandats de paie en l'absence de la Direct rice des ressources humaines et de l' Administrateur
provisoire.
• Décisions d'imputation budgétaire.
• Certificats administratifs à caractère financier , à l'exclusion de ceux qu'elle jugera d'une particulière
importance. Elle en rendra compte sans délai à l'Administrateur provisoire.
• Etats justificatifs et documents transmis à la Trésorerie.
• Tableaux de bord, rapports financiers, états statistiques et documents de reporting.
• Correspondances courantes avec la Trésorerie, l'A gence régionale de santé, le Département, la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie et les autres partenaires institutionnels pour les dossiers
financiers, sous la réserve fixée au premier alinéa du présent article.
• Demandes de versement de subventions, d'acomptes et de soldes.
• Attestations relatives au domaine financier.
2. Contrôle de gestion
• Rapports d'analyse financière.
• Rapports d'analyse médico-économique et rapports issus de la comptabilité analytique, transmissions
de données aux gestionnaires de bases de comptabilité analytique comparée.
• Enquêtes et remontées d'informations financières et d'activité demandées par les autorités.
3. Achats et affaires économiques
• Bons de commande dans la limite des crédits ouverts et dans le cadre des marchés et accords-cadres
en vigueur, sous les réserves fixées au premier alinéa du présent article.
• Attestations de service fait et certificats de réception des fournitures, prestations et travaux.
• Correspondances avec les fournisseurs relatives à l'exécution des marchés.
• Actes de gestion courante relatifs aux approvisionnements.
• Documents relatifs au suivi des stocks et à la comptabilité matières.
• Etats de liquidation des dépenses relevant de son domaine.
• Certificats administratifs relevant du domaine des achats et des affaires économiques, à l'exclusion de
ceux qu'elle jugera d'une particulière importance. Elle en rendra compte sans délai à l'Administrateur
provisoire.
4. Gestion administrative des usagers (bureau des entrées)
• Correspondances et décisions administratives relatives aux admissions des patients et résidents.
• Contrats de séjour et avenants aux contrats de séjour.
• Correspondances et décisions administratives relatives aux mouvements des résidents lorsque celles -ci
relèvent de la compétence du Directeur.
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• Courriers relatifs à la facturation, et plus généralement à la gestion des dossiers administratifs.
• Demandes d'admission à l'aide sociale adressées aux Départements dans le cadre d'une admission en
hébergement temporaire.
• Saisines du juge aux affaires familiales.
• Attestations administratives concernant les usagers.
• Certificats administratifs en lien avec les écritures comptables émanant du bureau des entrées.
• Etats de recettes.
• Demandes de prise en charge auprès des organismes payeurs.
• Attestations relatives aux créances hospitalières.
• Correspondances avec les organismes financeurs.
• Correspondances informatives à la Trésorerie, à l'usager ou son représentant légal et aux obligés
alimentaires dans le cadre d'une demande d'aide sociale.
• Décisions de régularisation administrative de facturation.
• Décisions de dispense de paiement d'une garantie.
6. Service social
• Courriers administratifs relatifs au fonctionnement du service.
• Documents de liaison avec les partenaires institutionnels.
• Signalements au procureur de la République.
7. Service inter-établissements mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Tous actes, documents et correspondances relatifs au fonctionnement et aux missions du service.
8. Fonctionnement des services placés sous son autorité
• Tous actes et décisions concernant les personnels placés sous son autorité, dans le respect des lois et
règlements et des règles et procédures en vigueur au sein de l'établissement.
• Correspondance courante releva nt de son domaine de compétence, et notamment r éponses aux
usagers, partenaires, administrations et fournisseurs, sous la réserve fixée au premier alinéa du présent
article.
• Documents internes nécessaires au fonctionnement des services placés sous son autorité.

Article 11 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Anne-Lise SIMON, les décisions, contrats, notes
de service et d'information, courriers et divers documents dont la signature lui a été déléguée à l'article précédent
et qui ne sont pas subdélégués au sein de la Direction des affaires financières et économiqu es comme il est
disposé à l'article suivant, ainsi qu'en l'absence du subdélégataire, sont signés par l'Administrateur provisoire ou,
en son absence, par un autre membre de l'équipe de direction dans l'ordre des articles 2, 3 et 5 ci-dessus.

Article 12 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d'exercice des missions de la Direction des affaires
financières et économiqu es, des subdélégations de signatures sont accordées comme suit aux agents listés ci -
après :

Prénom et NOM Grade et/ou fonction Nature des signatures
subdéléguées
Conditions ou
réserves, le cas
échéant
Mme Sonia DORRIERE
Mme Anita GODET
Mme Isabelle GOSSET
Mme Béatrice LEGEAY

Adjointes administratives,
gestionnaires au service
des achats.
- Attestations de service fait.
- Certificats de réception.
- Correspondances de demandes de
devis.

Mme Juliette
CHAPRON-SERUS
Mme Roselyne GUERIN
Mme Delphine
LESUEUR
Adjointes administratives,
gestionnaires au bureau
des entrées.

- Bulletins de situation et
attestations d'hospitalisation.
- Attestations de présence.
- Demandes de prise en charge.
- Accusés de réception des courriers
recommandés et enlèvement des
colis postaux pour les 3 sites.

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- Demandes de prise en charge.
Mme Aurélie GAUVRIT
Mme Denise PEAN

Adjointes administratives,
gestionnaires au bureau
des entrées.
- Demandes de prise en charge.
- Attestations relatives aux créances.
- Accusés de réception des courriers
recommandés et enlèvement des
colis postaux pour les 3 sites.
- Etat trimestriel des effectifs
résidents adressé au Département.

Mme Camille GAUTIER Assistante de service
social.
- Courriers administratifs du service.
- Signalements au procureur de la
République.
- Demandes de mise sous
protection auprès du juge de la
protection et des contentieux.
- Demandes d'ouverture de droits.
- Attestations sociales.
- Courriers aux établissements
médico-sociaux hébergeurs.
- Convocations.
- Comptes rendus administratifs.
- Documents de liaison.
- Attestations administratives
relevant du service social.
Par ailleurs,
sont hors champ
de la délégation
les actes qui
relèvent de la
responsabilité
professionnelle
propre à
l'assistante de
service social.
Mme Maryline GUIOT Mandataire judiciaire à la
protection des majeurs.
- Courriers administratifs du service.
- Demandes de pièces.
- Echanges avec les juridictions.
- Echanges avec les établissements
bancaires dans le cadre des
mesures.
- Documents préparatoires à
l'établissement des comptes de
gestion.
- Actes administratifs courants liés
aux mesures de protection.

Par ailleurs,
sont hors champ
de la délégation
les actes que la
loi réserve
expressément
au mandataire
judiciaire
désigné
personnellement
par le juge.

Mesdames CHAPRON-SERUS, DORRIERE, GAUVRIT, GODET, GOSSET, GUERIN, LEGEAY, LESUEUR, et
PEAN rendent compte à la Directrice des affaires financières et économiques des décisions, courriers et autres
documents signés en son nom.
Sur les actes , courriers et documents signés (à l'exception des accusés de réception) dans le cadre de la
subdélégation qui leur est accordée , les agents listés à l'alinéa précédent apposent la mention « Pour la
Directrice des affaires financières et économiques et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, grade, fonction ».
Mesdames Camille GAUTIER et Maryline GUIOT mentionnent simplement leur fonction, leur prénom et leur
NOM.

Article 13 : En cas d'empêchement d'un agent du bureau des entrées pour la s ignature des accusés de
réception des courriers recommandés et l'enlèvement des colis postaux , délégation permanente est donnée à
Madame Vanessa MONNIER-BOURBON, assistante de direction.

Article 14 : Du fait de l'absence de longue durée de Madame Martine MAAH, délégation permanente est donnée
à Madame Nathalie CHARTIER, chargée de l'intérim de la Direction de la qualité, de la gestion des risques
et des relations avec les usagers , pour signer au nom de l'Administrateur provisoire, dans le respect des lois
et règlements , des engagements de l'établissement, des procédures internes et des procédures fixées par le
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72-2026-06-29-00011 - DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de signature
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directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, des budgets et des comptes
et des intérêts de l'établissement : les actes, contrats, notes de service et d'information, courriers, et tous
documents relatifs à la gestion de la qualité et des risques et aux relations avec les u sagers, à l'exception des
courriers d 'une particulière importance, notamment parmi ceux destinés à des autorités extérieures à
l'établissement.

Article 15 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nathalie CHARTIER, les actes, contrats, notes de
service, divers documents et courriers dont la signature lui a été déléguée à l'article précédent et qui ne sont pas
subdélégués comme fixé à l'article suivant, ainsi qu'en cas d'absence simultanée du subdélégataire, sont signés
par l'Administrateur provisoire ou, en son absence, par un autre membre de l'équipe de direction dans l'ordre des
articles 2, 3 et 4 ci-dessus.

Article 16 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d'exercice des missions de la Direction de la qualité, de la
gestion des risques et des relations avec les usagers , des subdélégations de signatures sont accordées comme
suit :
Prénom et Nom Grade et fonction Nature des signatures
subdéléguées
Conditions ou
réserves
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de
santé, adjoint de la
Directrice des soins.
Dans le domaine de la qualité et
de la gestion des risques :
- Validation des plans d'actions
qualité.
- Documents relatifs à
l'organisation d'audits.


- Protocoles et modes opératoires
- Documents relatifs à
l'organisation et au suivi des
CREX et RMM.
- Documents et courriers relatifs
au suivi des déclarations internes
et externes d'événements
indésirables.
- Documents relevant des relations
avec la HAS et l'ATIH (IQSS)
- Validation des tableaux de bord
et indicateurs de suivi de la qualité
et des risques.



- A l'exception
des mesures
portant
engagement de
dépense.

Monsieur DUCLOS rend compte à la Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les
usagers des documents, contrats et courriers signés en son nom.
Sur les documents, contrats et courriers signés dans le cadre de cette subdélégation, Monsieur DUCLOS appose
la mention « Pour la D irectrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers par
intérim, et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, grade ».

Article 17 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Johann SAUVÊTRE, Directeur des services
techniques, logistiques et hôteliers pour signer au nom de l'Administrateur provisoire, dans le respect des
lois et règlements, des engagements de l'établissement, des procédures internes et des procédures fixées par le
directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (en charge de la fonction
achats), des budgets et des comptes, et des intérêts de l'établissement : tous actes, contrats, notes de service et
d'information, courriers et tous documents relatifs à la gestion des services techniques, logistiques et hôteliers, à
l'exception des courriers d'une particulière importance destinés à des autorités extérieures à l'établissement.

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Article 18 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Johann SAUVÊTRE, les actes, contrats, notes de
service et d'information, courriers et divers documents dont la signature lui a été déléguée à l'article précédent et
qui ne sont pas subdélégués au sein de la Direction des services techniques, logistiques et hôteliers comme il est
disposé à l'article suivant, ainsi qu'en l'absence du subdélégataire, sont signés par l'Administrateur provisoire ou,
en son absence, par un autre membre de l'équipe de direction dans l'ordre des articles 2, 4 et 5 ci-dessus.

Article 19 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d'exercice des missions de la Direction des services
techniques, logistiques et hôteliers, des subdélégations de signatures sont accordées comme suit :

Prénom et NOM Fonction
Domaine
Documents dont la signature
est subdéléguée
Conditions ou
réserves, le cas
échéant
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Ordres de service aux titulaires
des marchés de maintenance
et travaux.
Dans le cadre des
marchés passés
par le GHT.
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Attestations de service fait
(prestations techniques) (*)

M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Registre de sécurité, permis de
feu, plans de prévention,
autorisations d'intervention
d'entreprises extérieures (*)
Relations
commission de
sécurité
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Plans de prévention,
autorisations d'intervention
d'entreprises extérieures (*)
Relations
commission de
sécurité
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Responsables techniques
Technique – patrimoine –
sécurité ERP
Documents établis et
échangés dans le cadre du
suivi des contrôles et des
vérifications réglementaires
périodiques.

Mme Julie ESCOLAN Responsable de l'hôtellerie
Logistique – hôtellerie –
restauration
Attestations de service fait
(prestations logistiques et
hôtelières) (*)

M. Romain LEROY Responsable polaire de la
restauration
Logistique – hôtellerie –
restauration
Documents établis et
échangés dans le cadre des
plans de maîtrise sanitaire (en
application de la méthode
HACCP).

Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
M. Nicolas GODARD
Responsables de la
restauration
Logistique – hôtellerie –
restauration
Documents relevant de la
gestion opérationnelle des
stocks du périmètre de chacun
(*)
Hors pharmacie et
hors comptabilité
matière tenue par
les services
économiques
(DAFE).
Mme Mélanie
COCHELIN
Mme Sarah FONTAINE

Magasinières
Logistique – hôtellerie –
restauration
Bons de livraison des
fournisseurs (*)

Mme Julie ESCOLAN Hygiéniste
Hygiène hospitalière

Supports de diffusion des
protocoles (bionettoyage,
désinfection, gestion des
déchets)(*)
En lien avec l'EOH
et le COHPIAS.
M. Denis CROCQ Responsables techniques Bordereaux de suivi des
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72-2026-06-29-00011 - DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de signature
administrateur provisoire 47
PHGNSPôle Hospitaliet Gé logique Nord-Sarthe



DIRECTION GÉNÉRALE
Décision
DC DG
2026-19


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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Hygiène hospitalière

déchets d'activité de soins à
risque infectieux (DASRI) (*)
Mme Julie ESCOLAN Hygiéniste
Hygiène hospitalière

Signalements au COHPIAS
des infections associées aux
soins (*)
En coordination
avec la Direction de
la qualité et de la
gestion des
risques, la Direction
des soins, et la
Direction générale.
M. Denis CROCQ
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
Mme Julie ESCOLAN
M. Nicolas GODARD
M. Romain LEROY
Encadrants
Management de
proximité (gestion RH
déléguée)

Plannings et organisation du
temps de travail des services
placés sous leur autorité.

M. Denis CROCQ
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
Mme Julie ESCOLAN
M. Nicolas GODARD
M. Romain LEROY
Encadrants
Management de
proximité (gestion RH
déléguée)

Validation des congés et
absences des agents de leurs
services (*)

M. Denis CROCQ
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
Mme Julie ESCOLAN
M. Nicolas GODARD
M. Romain LEROY
Encadrants
Management de
proximité (gestion RH
déléguée)

Avis sur les ordres de mission
des agents de leurs services
(*)

M. Denis CROCQ
Mme Kathalina DAL
SOGLIO
M. Franck DROUET
Mme Julie ESCOLAN
M. Nicolas GODARD
M. Romain LEROY
Encadrants
Management de
proximité (gestion RH
déléguée)

Comptes-rendus d'entretiens
professionnels des agents
avec leur encadrement (*)
Recensement des besoins de
formation (*)
Hors recrutements,
discipline, carrières
(qui restent à la
DRH).
Mme Julie ESCOLAN Cadre selon domaine
d'activité
Relations externes &
instances
Documents relatifs à la
préparation et au suivi des
contrats des prestataires du
domaine nettoyage.
La signature des
marchés est
réservée au CHM,
établissement
support du GHT.
M. Denis CROCQ
M. Francis DEVYNCK
M. Jérémy PAGEOT
Cadres selon domaine
d'activité
Relations externes &
instances
Documents relatifs à la
préparation et au suivi des
contrats des prestataires des
domaines maintenance et
déchets.
La signature des
marchés est
réservée au CHM,
établissement
support du GHT.
M. Lionel BALLU
M. Romain LEROY

Cadres selon domaine
d'activité
Relations externes &
instances
Documents relatifs à la
préparation et au suivi des
contrats des prestataires du
domaine de la restauration.
La signature des
marchés est
réservée au CHM,
établissement
support du GHT.

Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72-2026-06-29-00011 - DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de signature
administrateur provisoire 48
PHGNSPôle Hospitalier et Gé logique Nord-Sarthe=



DIRECTION GÉNÉRALE
Décision
DC DG
2026-19


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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
Messieurs et Mesdames BALLU, COCHELIN, CROCQ, DAL SOGLIO, DEVYNKT, DROUET, ESCOLAN,
FONTAINE, GODARD et LEROY rendent compte au Directeur des services techniques, logistiques et hôteliers
des décisions, courriers et autres documents signés en son nom.
Sur les documents signés dans le cadre de la sub délégation qui leur est accordée (à l'exception des documents
qui, sur la liste ci -dessus, sont suivis de (*)) , les agents listés à l'alinéa précédent apposent la mention « Pour le
Directeur des services techniques, logistiques et hôteliers et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, fonction ».

Article 20 : Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie CHARTIER, Directrice des soins ,
coordinatrice générale des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques, pour signer au nom de
l'Administrateur provisoire, dans le respect des lois et règlements , des engagements de l'établissement, des
procédures internes et des procédures fixées par le directeur général de l'établissement support du groupement
hospitalier de territoire (en charge de la fonction achats), des budg ets et des comptes, et des intérêts de
l'établissement : tous actes, décisions, notes de service et d'information, courriers et tous documents relatifs à la
gestion des soins infirmiers, d e rééducation et médico -techniques, à l'exception des notes à caractère
réglementaire, et des courriers d'une particulière importance destinés à des autorités extérieures à
l'établissement.

Article 21 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nathalie CHARTIER, les actes, décisions, notes
de service et d'information et divers documents dont la signature lui a été déléguée à l'article précédent et qui ne
sont pas subdélégués au sein de la Direction des soins comme il est disposé à l'article suivant, ai nsi qu'en
l'absence du subdélégataire, sont signés par l'Administrateur provisoire ou, en son absence, par un autre
membre de l'équipe de direction dans l'ordre des articles 2, 3 et 4 ci-dessus.

Article 22 : Afin de faciliter la fluidité et la permanence d'exercice des missions de la Direction des soins, des
subdélégations de signatures sont accordées comme suit :

Nom et prénom Grade et fonction Actes dont la signature est
subdéléguée
Conditions ou réserves,
le cas échéant
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de
santé, adjoint de la
Directrice des soins.
Dans le domaine de
l'organisation générale des
soins :
Notes de service et
d'information relatives :
- à l'organisation des
soins,
- à la mutualisation des
effectifs, aux renforts et à
la gestion des tensions,
- à la réorganisation
temporaire d'unités (**)
- à la fermeture et à
l'ouverture temporaire de
lits (**)










(**) Dans le respect des
règles procédurales, et
notamment de la
consultation préalable
du comité social
d'établissement (hors
situations urgentes
exceptionnelles).
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de santé,
adjoint de la Directrice des
soins.
Dans le domaine de la
gestion des professionnels
paramédicaux :
- Définition des cycles de
travail.
- Validation des plannings
proposés par les cadres,



- Idem



Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72-2026-06-29-00011 - DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de signature
administrateur provisoire 49
PHGNSpitalier et Gérontologique Nord-Sarthe



DIRECTION GÉNÉRALE
Décision
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2026-19


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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
incluant les récupérations.
- Propositions d'affectation
- Décisions de recours aux
heures supplémentaires,
de rappels, de recours à
l'intérim.
- Validation des congés et
autorisations d'absence.
- Validation des ordres de
mission.

- L'affectation des
professionnels
paramédicaux est
prononcée par l'autorité
investie du pouvoir de
nomination sur
proposition conforme
du coordonnateur
général des soins es
qualité (ce qui implique
que cette proposition
est, par nature, en
dehors du champ de la
présente délégation).
M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de santé,
adjoint de la Directrice des
soins.
Dans le domaine du
recrutement et de la
formation :
- Avis de recrutement
(hors cadres et IDEC)
- Propositions de
recrutement des cadres et
IDEC
- Avis sur les plans de
formation concernant les
professionnels
paramédicaux.
- Conventions de stage et
documents relatifs à
l'organisation des stages.
- Désignation des tuteurs.
- Validation des départs en
formation inscrits au plan
annuel.
- Documents relatifs aux
relations avec les instituts
de formation.

M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de santé,
adjoint de la Directrice des
soins.
Dans le domaine des
situations sanitaires
exceptionnelles :
- Décisions d'activation de
l'organisation
paramédicale des plans
Blanc, Bleu, canicule,
grand froid, épidémie,
pandémie.
- Documents relatifs à la
coordination des équipes
et au suivi de la cellule de
crise.

M. Nicolas DUCLOS Cadre supérieur de santé,
adjoint de la Directrice des
soins.
Dans le domaine de la
gestion médico-sociale :
- Documents relatifs à


- Dans le respect des
Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72-2026-06-29-00011 - DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de signature
administrateur provisoire 50
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Décision
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2026-19


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PÔLE HOSPITALIER ET GÉRONTOLOGIQUE NORD-SARTHE
l'organisation des EHPAD,
de l'USLD, du SAD mixte.
- Documents relatifs à
l'organisation des IDEC
- Documents relatifs à
l'organisation du parcours
des résidents.
règles procédurales, et
notamment de la
consultation préalable
du comité social
d'établissement.

Monsieur DUCLOS rend compte à la Directrice des soins des décisions, documents et courriers signés en son
nom.
Sur les décisions, documents et courriers signés dans le cadre de cette subdélégation, Monsieur DUCLOS
appose la mention « Pour la Directrice des soins et par délégation, Prénom, NOM, grade ».

Article 23 : Madame Isabelle LANGEVIN, pharmacienne des hôpitaux, p raticienne hospitalière, cheffe de
service et pharmacienne gérante de la Pharmacie à usage i ntérieur reçoit délégation de signature pour
l'engagement des dépenses , les commandes et les attestations de livraison et de service fait portant sur les
produits pharmaceutiques et les fournitures à caractère médical suivies en stock, dans le respect des lois et
règlements, des engagements de l'établissement, des procédures internes et des procédures fixées par le
directeur général de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (en charge de la fonction
achats), des budgets et des comptes, et des intérêts de l'établissement.

Elle est comptable matière.

Article 24 : En cas d'absence de Madame LANGEVIN, Madame Emna BEN SALEM, pharmacienne,
praticienne stagiaire associée, reçoit subdélégation pour signer les bons de commande.

Elle rend compte à Mme LANGEVIN des commandes passées en son nom.

Sur les actes signés dans le cadre de la présente subdélégation, elle appose la mention « Pour la pharmacienne
gérante et par délégation, Civilité, Prénom, NOM, fonction ».

Article 25 : La présente décision a pris effet le 22 juin 2026.

Article 26 : La présente décision est notifiée à chaque délégataire et subdélégataire. Elle est publiée au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe et affichée sur le tableau d'affichage prévu à cet effet au
siège de l'établissement. Elle est communiquée pour information au Trésorier et au conseil de s urveillance de
l'établissement.

Article 27 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un reco urs contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Beaumont-sur-Sarthe, le 29 juin 2026

L'Administrateur provisoire

SIGNÉ

Vincent THOMAS






Pôle Hospitalier et Gérontologique Nord-Sarthe - 72-2026-06-29-00011 - DEC DG 2026-19 Délégations permanentes de signature
administrateur provisoire 51
Préfecture de la Sarthe
72-2026-07-24-00001
AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00001 - AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1 52
EsPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
de la Sarthe
Le Mans, le 24 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de
protection des forêts contre les incendies
niveau de risque incendie « élevé »
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code forestier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023, modifié par les arrêtés
n°2024-DRAAF-266 du 24 juin 2024 et n°2026-DRAAF-55 du 30 avril 2026, relatif à la mise en
place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre
l'incendie ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2026 portant sur les conditions de réalisation des travaux agricoles dans
un contexte de sécheresse ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2026 portant interdiction temporaire des différents usages de feu dans
les bois et forêts du département jusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles analysées à partir des données de
Météo-France-Pro en tenant compte notamment du « Danger intégré » [ intégrant l'indice de
danger de la végétation vivante (IFMx) auquel est associé les mesures hydriques réalisées sur la
végétation vivante par l'ONF et l'indice de sécheresse théorique (NSV2) ] et du bulletin Météo
Feu relatif à la prévision météorologique d'incendie du jour ;
1/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00001 - AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1 53
Considérant les prévisions de Météo France Pro pour les prochains jours détaillées dans le
bulletin Météo Feu J+2 à J+7 ;
Considérant le niveau de risque élevé en découlant pour le département ;
Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation du feu en forêts
comme à leur proximité directe en édictant les mesures adéquates visant à prévenir les
incendies ;
Considérant le périmètre de ces mesures qui concernent outre les professionnels œuvrant en
forêt ou à proximité directe l'ensemble de la population du département ;
Considérant l'origine des feux de forêt majoritairement extérieure aux forêts, pouvant
notamment être liée à des travaux agricoles ;
Considérant que l'activité pyrotechnique représente un risque réel de départ de feu ;
Considérant la nécessité d'exercer les activités économiques forestières et agricoles de
manière à réduire les risques de départ de feux et leur propagation, tout en les préservant de
manière proportionnée au niveau de risque du moment ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités
économiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de réglementer l'accès, la
circulation et certaines activités en fonction du niveau de risque d'incendie du moment ;
Considérant que pour les niveaux de risque les plus élevés la prévention doit être renforcée par
des mesures destinées à préserver les vies humaines en réduisant au maximum le nombre de
personnes présentes en forêt et à faciliter l'intervention des services de secours ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : périmètre d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les bois et forêts du département et
jusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers.
Les bois et forêts sont des terrains occupant une superficie d'au moins 50 ares, comportant
des arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité, et une largeur
moyenne d'au moins 20 mètres. Les terrains momentanément déboisés (après coupe) ou en
régénération sont considérés comme des bois et forêts.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances et
autres installations telles que les sièges ou bâtiments d'exploitation agricole.
« Autre installation » s'entend comme un aménagement pérenne (comprenant ses voies
d'accès et parkings associés) tels que les sièges ou bâtiments d'exploitation agricole, les
campings, les gîtes, les accro-branches et les guinguettes, sous réserve du respect des règles
élémentaires de prévention et de sécurité incendie.
Article 2 : brûlage et des usages du feu
Les dispositions relatives au brûlage et à l'usage du feu sont encadrées par l'arrêté du 16 juillet
2026 en vigueur jusqu'au 30 septembre 2026.
2/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00001 - AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1 54
Article 3 : conditions d'accès aux bois et forêts
Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies traversant ou longeant les bois et
forêts, mais ne s'appliquent pas aux routes revêtues ouvertes à la circulation publique.
En dehors de cette période d'interdiction, l'accès aux bois et forêts ainsi que la circulation et le
stationnement sur les chemins privés restent soumis à l'autorisation préalable des
propriétaires.
3.1 : bois et forêts situés hors agglomération
Véhicules motorisés :
Il s'agit de véhicules à moteur, que celui-ci soit thermique ou électrique, à l'exception des vélos
et trottinettes à assistance électrique.
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits à toute personne, à
l'exception des propriétaires forestiers et leurs gestionnaires, des agriculteurs, des services
publics et de secours. La circulation et le stationnement restent autorisés jusqu'à 12h00 pour
les chasseurs et les lieutenants de louveterie selon les dispositions de l'article 16 de l'arrêté
interdépartemental n°2023-DRAAF-39 modifié, et jusqu'à 15h00 pour les entreprises de travaux
forestiers et les grumiers.
3.2 : bois et forêts situés en agglomération
Les collectivités locales peuvent définir pour les bois et forêts situés en agglomération, en
informant le préfet, les forêts et les voies de circulation qui peuvent faire l'objet de restrictions
de circulation. Elles en fixent les modalités et en informent les usagers sur place.
Article 4 : activités professionnelles forestières
Les activités utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feux (c'est-à-dire tout outil
ou engin à moteur thermique ou électrique) ne sont autorisées que de 00h00 à 12h00 à la
condition que le matériel soit muni d'un dispositif anti-projection, et que les personnes
disposent d'un extincteur et d'un moyen de signalement.
L'entretien et le nettoyage des engins, moteurs à l'arrêt, ainsi que leur chargement sur porte-
chars est autorisé jusqu'à 14h00.
Le chargement des grumiers est autorisé jusqu'à 14h00.
L'interdiction du présent article ne concerne pas les travaux réalisés dans les peupleraies ou
dans les zones de marais.
3/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00001 - AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1 55
Article 5 : activités professionnelles agricoles
Les activités agricoles sont encadrées par l'arrêté du 24 juillet 2026 en vigueur jusqu'au 15 août
2026 inclus.

Article 6 : autres activités ou travaux
Sont concernés par cet article toutes les autres activités économiques (travaux publics,
construction,…), les travaux agricoles et forestiers non professionnels (bois de chauffage,
broyage, entretien mécanique de haies,…), ainsi que tous les autres travaux non professionnels
(bricolage, entretien,…).
Les activités utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feux (tout outil ou engin à
moteur thermique ou électrique, ou produisant de la chaleur (fer à souder,...) ou du feu
(chalumeau,... ) sont interdites à toute heure du jour et de la nuit.
Les activités n'utilisant pas de matériel pouvant provoquer un départ de feux ne sont
autorisées que de 00h00 à 12h00.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux habitations, aux bâtiments, aux
dépendances et aux locaux des entreprises.
Les travaux urgents liés à des impératifs de sécurité publique, qui, de par leur nature ne
peuvent pas être anticipés (interventions sur les voies ouvertes à la circulation générale, les
gazoducs, les oléoducs, les lignes électriques, les voies ferrées…) sont autorisés selon les
dispositions de l'article 15 de l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 modifié.
Article 7 : Tirs de loisir et activités de chasse
De manière non-exclusive, sont notamment concernés, toutes les activités de chasse (sauf
exceptions ci-dessous), les ball-traps en extérieur, les stands de tir en extérieur ou le tir sportif
sont interdites.
Missions de service public (examen du permis de chasser et louveterie…) sont autorisées de
l'heure légale de début de chasse en vigueur et jusqu'à 12h00
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
- le responsable des opérations veille au strict respect de l'interdiction de fumer et de faire du
feu ;
- le responsable des opérations organise et limite la pénétration des véhicules à moteur sur les
voies non goudronnées à raison d'un véhicule pour 4 chasseurs au minimum ;
- les véhicules pénétrant sur les voies non goudronnées sont stationnés hors de l'emprise de la
bande de roulement et sur des emplacements exempts de végétation sèche à risque incendie.
Il est vérifié qu'aucune partie chaude du véhicule ne puisse être en contact avec la végétation ;
- le lieutenant de louveterie et l'ensemble des participants aux battues administratives
disposent d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.
Ces prescriptions doivent être rappelées lors du rassemblement préalable à l'action de chasse.
Chasse aux sangliers dans la bande des 200 m des bois et forêts :
4/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00001 - AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1 56
Sans préjudice de la réglementation relative à la chasse aux sangliers dans le département, la
chasse aux sangliers est autorisée dans la bande des 200 m en lisière des bois et forêts, de
l'heure légale de début de chasse en vigueur et jusqu'à 12h00 selon les conditions suivantes :
- le responsable des opérations veille au strict respect de l'interdiction de fumer et de faire du
feu ;
- le responsable des opérations veille à ce que les véhicules soient stationnés en dehors des
bois et forêts et sur des emplacements exempts de végétation sèche à risque incendie ;
- le responsable des opérations ou dans le cadre des battues, l'ensemble des participants
disposent d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.
Ces prescriptions doivent être rappelées lors du rassemblement préalable à l'action de chasse.
L'accès dans les bois et forêts reste interdit sauf exceptions ci-dessous :
- la recherche d'un animal tiré et blessé qui se cantonnerait en forêt est réalisée à l'aide d'un
conducteur agréé chien de sang avec au maximum deux chasseurs ;
- dans le cas où il est nécessaire de circuler en véhicule dans les bois et forêts pour chercher un
animal abattu ou rappeler les chiens lancés sur une voie, un seul véhicule est autorisé. Le
véhicule est stationné hors de l'emprise de la bande de roulement et sur un emplacement
exempt de végétation sèche à risque incendie. Il est vérifié qu'aucune partie chaude du
véhicule ne puisse être en contact avec la végétation. Le responsable des opérations dispose
d'un téléphone mobile pour prévenir les secours en cas de départ d'incendie.
Dans le cadre de la régulation des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD), la
relève des pièges posés la veille de la prise du présent arrêté est autorisé quelle que soit
l'heure.
Les tirs de munitions, sur les terrains militaires appartenant au ministère des Armées, relèvent
de leur compétence.
Article 8 : dates d'application
Le présent arrêté s'applique à compter du vendredi 24 juillet 2026 à 23h59 et jusqu'à vendredi
31 juillet 2026 à 23h59 .
Article 9 : contrôles et sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et
décrets en vigueur.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l'amende prévue pour
les contraventions de quatrième classe.
En outre, le fait de provoquer un incendie de forêt est sanctionné conformément aux
dispositions du Code pénal.
5/6
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00001 - AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1 57
Article 10 : voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté :
– par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification de
la présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande
de recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestée
auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
– par recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestée
auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
– par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
tribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur le
site https:\\www.telerecours.fr.
Article 11 : publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
les mairies du département durant toute la durée de sa validité.
Il est également consultable sur le site internet des services de l'État en Sarthe
https://www.sarthe.gouv.fr/ ainsi que sur le site de la Direction Régionale de l'Agriculture et de
la Forêt des Pays-de-la-Loire https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/
L'arrêté est aussi publié sur l'application « les sentinelles de la forêt ».
Article 12 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe,
La sous-préfète de l'arrondissement de la Flèche,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Mamers,
La directrice de cabinet du préfet,
Le président du Conseil Départemental de la Sarthe,
Les maires des communes de la Sarthe,
Le commandant du groupement de gendarmerie,
Le directeur départemental de la sécurité publique,
Le directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Le directeur départemental des territoires,
Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de la Sarthe
Signé
Sébastien JALLET
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00001 - AP élevé 72 - 24 juillet 2026 -1 58
Préfecture de la Sarthe
72-2026-07-24-00002
AP travaux agricoles sécheresse prolongation
15 août-1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00002 - AP travaux agricoles sécheresse prolongation 15 août-1 59
PREFETDE LA SARTHELibertéEga litéFraternité
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code forestier ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023, modifié par les arrêtés
n°2024-DRAAF-266 du 24 juin 2024 et n°2026-DRAAF-55 du 30 avril 2026, relatif à la mise en place
de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2026 encadrant les travaux agricoles pendant un phénomène caniculaire
d'une intensité exceptionnelle jusqu'au 26 juin 2026 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2026 encadrant les travaux agricoles pendant un phénomène caniculaire
d'une intensité exceptionnelle jusqu'au 03 juillet 2026 ;
Vu l'arrêté du 03 juillet 2026 encadrant les travaux agricoles dans un contexte de sécheresse
exceptionnelle jusqu'au 24 juillet 2026 ;
Considérant l'épisode caniculaire du 22 au 26 juin 2026 ;
Considérant les prévisions de Météo France pour les prochains jours sans précipitation
significative avec pour conséquence la progression du niveau de sécheresse ;
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Le Mans, le 24 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant sur les conditions de réalisation des travaux agricoles dans un contexte de
sécheresse exceptionnelle
Direction départementale
des territoires
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-07-24-00002 - AP travaux agricoles sécheresse prolongation 15 août-1 60
Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation du feu comme à leur
proximité directe en édictant les mesures adéquates visant à prévenir les incendies ;
Considérant l'origine des feux de forêt majoritairement extérieure aux forêts, pouvant
notamment être liée à des travaux agricoles ;
Considérant la nécessité d'exercer les activités agricoles de manière à réduire les risques de
départ de feux et leur propagation, tout en les préservant de manière proportionnée au niveau de
risque du moment ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques
et sociales, et des milieux naturels, il convient de réglementer les activités agricoles en fonction
du niveau de risque d'incendie du moment ;
Considérant que pour les niveaux de risque les plus élevés, la prévention doit être renforcée par
des mesures destinées à préserver les vies humaines et à faciliter l'intervention des services de
secours ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 : périmètre d'application
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble des surfaces agricoles du
département.
Article 2 : encadrement des activités professionnelles agricoles
Les activités professionnelles agricoles utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feux
(c'est-à-dire tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique) sont autorisées selon les
modalités suivantes :
– les activités de récolte en vert (fruits, légumes...), de récolte des céréales, des protéagineux, des
oléagineux, de fenaison, fauche et pressage, d'abreuvement et affouragement des animaux,
d'utilisation, maintenance et déplacement de matériel d'irrigation, de déchaumage et travail du
sol sur sol nu, de semis et autres travaux agricoles utilisant un matériel pouvant provoquer un
départ de feu sont autorisées jour et nuit à condition que le professionnel soit muni d'un moyen
de communication, d'un système de travail au sol type déchaumeur et d'une tonne à eau de 1000
litres minimum ou d'un extincteur ;
– le broyage de végétation et l'entretien mécanique des haies sont interdits.
Article 3 : dates d'application
L'arrêté préfectoral du 03 juillet 2026 portant sur les conditions de réalisation des travaux
agricoles pendant un phénomène sécheresse exceptionnelle est prolongé jusqu'au samedi 15 août
2026 inclus.
Article 4 : contrôles et sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et
décrets en vigueur.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l'amende prévue pour les
contraventions de quatrième classe.
En outre, le fait de provoquer un incendie de forêt est sanctionné conformément aux dispositions
du Code pénal.
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Article 5 : voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté :
– par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la
présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être contestée auprès
du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex dans un délai de
deux mois,
– par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
tribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans
les mairies du département durant toute la durée de sa validité.
Il est également consultable sur le site internet des services de l'État en Sarthe
https://www.sarthe.gouv.fr/
Article 7 : exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe,
Le sous-préfet de l'arrondissement de la Flèche,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Mamers,
La directrice de cabinet du préfet,
Le président du Conseil Départemental de la Sarthe,
Les maires des communes de la Sarthe,
Le commandant du groupement de gendarmerie,
Le directeur départemental de la police nationale,
Le directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours,
Le directeur Départemental des Territoires,
Le chef du Service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Signé
Sébastien JALLET
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