PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-192
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
par la Société de chasse de Vaire-sous-Corbie le 12 septembre 2026 (2
pages) Page 3
80-2026-07-30-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial (8
pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-31-00001 - Arrêté spécial portant composition des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales dans la commune de Pendé (2 pages) Page 15
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-30-00001
Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial
par la Société de chasse de Vaire-sous-Corbie le
12 septembre 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial par la
Société de chasse de Vaire-sous-Corbie le 12 septembre 2026 3
Direction départementalePREFET hatDE LA SOMME des territoires et de la merLibé de la SommeFraternité
ARRÊTÉAutorisant l'organisation d'un Field Trial par la Société de chasse de Vaire-sous-Corbiele 12 septembre 2026
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation desentraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, directeur départemental à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction départementale desterritoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu l'arrêté du 8 juin 2026 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027(hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales ;Vu la demande du 15 juillet 2026 par laquelle Monsieur Hervé LEMAIRE , Président de la Société deChasse de Vaire-sous-Corbie, dont le siège social se trouve au 4 rue du puits 80160 Esserteaux sollicitel'autorisation d'organiser un Field Trial sur les territoires de chasse de la commune de Vaire-sous-Corbie,le 12 septembre 2026;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1er. - Monsieur Hervé LEMAIRE, Président de la Société de Chasse de Vaire-sous-Corbie, estautorisé à organiser un Field Trial le 12 septembre 2026, sur gibier non tiré, sur le territoire de chasse dela commune de Vaire-sous-Corbie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant l'organisation d'un Field Trial par la
Société de chasse de Vaire-sous-Corbie le 12 septembre 2026 4
Ces épreuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement exprès des propriétaires ou détenteurs dudroit de chasse.De façon générale, la présente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits destiers.Article 2. - Suivant la réglementation, les tirs destinés à apprécier le comportement des chiens nepeuvent s'effectuer qu'à l'aide de munitions uniquement amorcés.L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour empêcher toute destruction du gibier.En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel à un agent assermenté au titrede la police de la chasse.Article 3. - Huit jours avant le début de la manifestation, doivent être transmis à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'à la direction départementale de laprotection des populations, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.Article 4. - L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant les risques inhérents à ce genrede manifestation.Article 5. - L'autorisation est délivrée sous réserve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie intéressées doivent être prévenus par les soins de lasociété organisatrice, au moins 48 h à l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la réalisation duCOnNCOUFS.Article 7. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, la directrice départementale de laprotection des populations, le directeur départemental de l'office français de la biodiversité, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concernées (citées à l'article1°) sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 3 0 JUIL. 2026
Le préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,LE—Pierre BENOIT
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Société de chasse de Vaire-sous-Corbie le 12 septembre 2026 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-30-00002
Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à
caractère commercial
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-30-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial 6
PREFET | Direction départementaleDE LA SOMME | des territoires et de la merLibé de la SommeFraternité
RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION D'UN ETABLISSEMENTPROFESSIONNEL DE CHASSEA CARACTERE COMMERCIAL
Conformément au décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 (articles R 424-13-1 a 4 ducode de l'Environnement)Le soussigné,Christian CARPENTIER97 rue Cornet80140 FRAMICOURTSiège social : 97 rue Cornet 80140 Framicourtimmatriculé sous le numéro SIRET 813 477 742a déclaré, le 19 mai 2026, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dela Somme, un établissement professionnel de chasse à caractère commercial à l'adressesuivante :10 avenue des Pins 80120 QUEND, dont les caractéristiques sont les suivantes :
> Commune: QUEND> parcelles cadastralesSection N° Lieu dit SurfaceAC 46 Quend plage les pins O4ha 32a 10caAD 192 La dune fleurie OOha 47a 21caAD 206 La dune fleurie O8ha 85a 10caAD 208 La petite finlande 07ha 03a 69caAZ 19 La safriere OOha 01a 00caCB 52 L'île aux oiseaux OOha 00a 42caCe 9 La grande flaque 24ha 25a 0O3caAD 148 Av de la plage OOha 34a 98ca> aménagements, clôtures : surface boisée, dune, plan d'eau, clôtures sur 4 côtés> espèces concernées : faisans ; perdrix
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> Commune: Le TRANSLAY> parcelles cadastralesSectionZMZMZMZMZMZMZMZMZMZM
N°
43454647482844383940> Commune : FRAMICOURT> parcelles cadastralesSectionBZHZHZHZHZHZHBZHZDZDZDZDZHZHZHmm >> >}>}y>
N°
4491321222324264512538394041
1
23352152221250258259351020302000100010002000200050005
Lieu dit Surface
La grande pièce de M. Otha 72a 46cade FR.
La grande piéce de M. Otha 47a 67cade FR. '
Lieu dit SurfaceWitainegliseLe fond de BusmenardLe fond de BusmenardLe fond de BusmenardLe fond de Busmenard 04ha 03a 88caLe fond de BusmenardLe fond de BusmenardRue CornetLe fond de BusmenardLe Mont RotiLe Mont RotiLe Mont Roti O6ha 13a OOcaLe Mont RotiChemin des chasses maréesChemin des chasses marées 04ha 74a 28caChemin des chasses maréesOha O1a 18caOha 10a 45ca4ha 24a 45ca2ha 29a 74caOha 00a 25caOha 65a 20ca3ha 62a 30caha Ola 50caOha 89a 16ca2ha 96a 80caOha 80a 10ca2ha 31a 30caOha 61a 60caOha 81a 95caOha 20a 15ca> Commune: BIENCOURT> parcelles cadastralesSectionzc
N°
60 Lieu dit SurfaceLes Douze O4ha 22a 41ca
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> Commune: BOUILLANCOURT-EN-SERY> parcelles cadastralesSection N° Lieu dit SurfaceZP 17 Le fond de Busmenard 04ha 78a 28caZO 0001 1ha 97a 54caZN 43 Tha 64a 14caGC 736 Oha 24a 93caa 738 Oha 14a 51caC 705 Oha 00a 91caCG 708 Oha 60a 19caa 861 Tha 46a 55caC 862 1ha 29a 29caGC 864 Oha 29a 13caC 867 Oha 28a O4caC 868 Oha 28a 99caG 870 1ha 17a 60caZN 0015 4ha 02a 20caZN 0015 tha 59a 76caZB 0009 tha 55a 20caZO 0011 3ha 92a 89caZO 0036 Oha 30a 08caZO 0031 Oha 10a 59caZO 0038 1ha 26a 34caZO 0034 . Oha 22a 11caZO 0035 Oha 55a 10caZO 0032 Oha 03a 76caZO 0037 Oha 06a 38caZO 0033 8ha 66a 67ca
> Commune: TILLOY FLORIVILLE> parcelles cadastralesSection N° | SurfaceZG 0038 3ha 92a 60caZC 0038 Tha 96a 30caB 0001 Tha 59a 50caZB 0020 Tha 40a 93caZB 0020 Tha 40a 92caZB 0044 1ha 64a 75caZB 0044 tha 64a 75caZC 0010 8ha 76a 70caZC 0088 Oha 45a 29caZD 0177 2ha 17a 34ca
> aménagements, clôtures : surface boisée, clôtures partielles> espèces concernées : faisans ; perdrix
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établissement professionnel de chasse à caractère commercial 9
Le numéro d'identification de l'établissement est le suivant : 80-019Le présent récépissé est adressé à l'intéressé et une copie aux mairies de Quend, LeTranslay, Framicourt, Biencourt, Bouillancourt-en-Sery et Tilloy Floriville.Ce récépissé est également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 3 0 JUIL, 2026Le responsable du bureau nature,
_ BENOITC ee
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Realisation:DDTMBO/SAP/BCTcarte20260626301
Juin2026Source:©IGN-ORTHO2024/BDPARCELLAIRE/BDCADASTRE@1en2026=Len2025
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établissement professionnel de chasse à caractère commercial 11
CommunedeTilloy-FlorivilleasRéalisation:DOTMA0/SAP{BCTcarte20260626302prereJuin2026DELASOMMEbendSource.©IGN-ORTHOZ024/BDPARCELLAIRE/BDCADASTRE®
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-30-00002 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
établissement professionnel de chasse à caractère commercial 12
CommunedeBiencourt-BouillancourtenSery-Framicourt-LeTranslay=Réalisation:DOTM80!SAP7BCTcarte20251016301EuOctobre2025ParcelledechasseparpropPRÉFET1inSource:©IGN-ORTHO2024/BDPARCELLAIRE/BDCARTO©
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établissement professionnel de chasse à caractère commercial 13
Fort-ManonPlage
Fintande-Réalisation:DDTMB0/SAP/BCTcarte20250911302Divasdaders
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établissement professionnel de chasse à caractère commercial 14
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-07-31-00001
Arrêté spécial portant composition des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales dans la
commune de Pendé
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-31-00001 - Arrêté spécial portant composition des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Pendé 15
: Secrétariat généralPREFETDE LA SOMME Direction de la citoyennete et de la légalitéLiberté | Bureau des élections et de la réglementation généraleÉgalitéFraternité
LA
ARRÊTÉ
Spécial portant composition des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de Pendé
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet d'Abbeville ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant institution d'une délégation spéciale pour la communede Pendé ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2026 portant convocation des électeurs de Pendé à une électionmunicipale partielle intégrale les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des déclarationsde candidature pour l'élection de 15 conseillers municipaux et1 conseiller communautaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 22juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la Somme àM. Laurent GUILLEMOT, sous-préfet d'Abbeville ;Vu la proposition de la présidente de la délégation spéciale de Pendé ;Vu l'ordonnance du 30 juillet 2026 du président du tribunal judiciaire du département de la Sommedésignant ses représentants titulaires et suppléants pour la commune de Pendé ;Considérant qu'il y a lieu de nommer, dans la commune de Pendé, les membres de la commission decontrôle chargée de la régularité des listes électorales pour l'élection municipale partielle intégrale quiaura lieu les dimanches 13 et 20 septembre 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme,
ARRÊTE
Article ter. - Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales dans la commune de Pendé, les personnes désignées ci-dessous :- Mme Sophie ASTIÉ, membre titulaire en qualité de membre de la délégation spéciale,- M. Bernard DUCROCQ, membre titulaire en qualité de délégué de l'Administration,- M. Alain DUPONCHELLE, membre suppléant en qualité de délégué de l'Administration,- Mme Jacqueline SUEUR, membre titulaire en qualité de déléguée du Président du Tribunal Judiciaire,- M. Christian DELOISON, membre suppléant en qualité de délégué du Président du Tribunal Judiciaire.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-31-00001 - Arrêté spécial portant composition des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Pendé 16
Article 2. - Les membres sont nommés pour la commission qui doit se réunir entre le 20 août et le 23aovt 2026.Article 3. - La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit entre le24°" et le 21°" jour précédant le scrutin.Elle se réunit également lors de recours administratifs préalables obligatoires dans un délai de 30 jours.Les réunions sont publiques. Le maire présente ses observations seulement s'il en a fait la demande ouà l'initiative de la commission. |Article 4. - La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesest rendue publique en tout état de cause avant chacune de ses réunions, par affichage aux lieuxaccoutumés et mise en ligne sur le site internet de la commune le cas échéant.Article 5. - La commission est convoquée par le membre de la délégation spéciale qui en est membre.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la commune.Article 6. - Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la délégation spéciale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 3 Î JUIL, 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-31-00001 - Arrêté spécial portant composition des
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Pendé 17