CABINET DU PREFETExN rsPREFECTURE /apDE POLICE ( Üï
Égalité —Fraternité
Paris, le 20 novembre 2023
Arrêté n° 2023 - 01425
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies à Paris 16°TM et à Boulogne-Billancourtà l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la 5°TM journée del'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Newcastle UnitedFootball Club le 28 novembre 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 11 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 novembre 2023;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 novembre 2023 ;
Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-GermainFootball Club et le Newcastle Un_ited Football Club, au Parc des Princes, le 28 novembre 2023à Paris 16°"° dans le cadre de la 5*TM journée de I'UEFA Champions League ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 28 et 29 novembre 2023 dans plusieurs voies de Paris16'TM et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRÊTE
Article 1°"
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 28 novembre 2023 à 08h00au 29 novembre 2023 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16*"° etde Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noÿy ;


avenue du Parc des Princes ;
rue de l'Arioste ;
rue du Sergent Maginot ;
rue du Général Roques ;
rue du Commandant Guilbaud ;
place de I'Europe ;
rue Claude Farrère ;
avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevardd'Auteuil;
rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
rue du Parc ;
rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
rue de la Tourelle, au droit des n°° 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite du 28 novembre 2023 à 17h00 au29 novembre 2023 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°"° et deBoulogne-Billancourt :
rue Nungesser et Coli ;
allée Charles Brennus ;
avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
rue Lecomte du Noÿy ;
avenue du Parc des Princes ;
rue de l'Arioste ;
rue du Sergent Maginot ;
rue du Général Roques ;
rue du Commandant Guilbaud ;
place de l'Europe ;
rue Claude Farrère ;
rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
rue du Parc ;
rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de I'Europe.
Article3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant lamention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dansl'article L.241-3 du code de laction sociale et des familles, sont autorisés à stationner et àcirculer rue du Sergent Maginot, Paris 16°TM, lors des plages horaires précitées.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecturede Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Ilsera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Cesmesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2023-01425 DU 20 NOVEMBRE 2023
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.


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