EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-159
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2026-06-01-00001 - AP DCAT-SJIPE-2026-83 déleg DIR CAB matière
adm Baptiste LE NOCHER (2 pages) Page 3
27-2026-06-01-00002 - AP DCAT-SJIPE-2026-84 déleg DIR CAB matière
financière Baptiste LE NOCHER (2 pages) Page 6
27-2026-06-01-00003 - AP DCAT-SJIPE-2026-85 Suppléance Préfet (2
pages) Page 9
27-2026-06-01-00004 - AP DCAT-SJIPE-2026-86 Suppléance SG Alaric
MALVES (1 page) Page 12
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Préfecture de l'Eure
27-2026-06-01-00001
AP DCAT-SJIPE-2026-83 déleg DIR CAB matière
adm Baptiste LE NOCHER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00001 - AP DCAT-SJIPE-2026-83 déleg DIR CAB matière adm Baptiste LE NOCHER 3
| sf . DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPREFET vides Proctshree ErontionanealeDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DCAT-SJIPE-2026-83donnant délégation de signature en matière administrative àM. Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'EureLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU:- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;- le décret du 19 mai 2026 nommant M. Baptiste LE NOCHER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Baptiste LE NOCHER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure, au 1° juin 2026 ;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2025-02 du 7 mars 2025 portant organisation de la préfectureet des sous-préfectures de l'Eure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments dans les matières relevant des attributions du bureau de la représentation de l'État etde la communication interministérielle et de la direction des sécurités, à l'exception :- de l'acceptation des démissions des maires,~ de la notation des chefs des services déconcentrés de l'État dans le département,- des poursuites devant les tribunaux judiciaires en matières pénales,— des réquisitions de la force armée,— des arrêtés de conflits.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00001 - AP DCAT-SJIPE-2026-83 déleg DIR CAB matière adm Baptiste LE NOCHER 4
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement du préfet et du secrétaire général et pendant lesservices de permanence, M. Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure, reçoitdélégation de signature pour signer pour l'ensemble du département tous arrêtés, décisions,recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, saisines du magistrat du siége du tribunaljudiciaire aux fins de prolongation de placement en rétention administrative et saisines despremiers présidents de cour d'appel aux fins de contestation des ordonnances de main-levée desrétentions administratives.
ARTICLE 3: Cet arrété abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositionscontraires à celui-ci.
ARTICLE 4: M. le secrétaire général et M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 1° juin 2026
Le préfet,
vier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00001 - AP DCAT-SJIPE-2026-83 déleg DIR CAB matière adm Baptiste LE NOCHER 5
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-01-00002
AP DCAT-SJIPE-2026-84 déleg DIR CAB matière
financière Baptiste LE NOCHER
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00002 - AP DCAT-SJIPE-2026-84 déleg DIR CAB matière financière Baptiste LE NOCHER 6
| of we DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPREFET atlas re rescionaemanealeDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCAT-SJIPE-2026-84portant délégation de signature en matière financière àM. Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet du préfet de l'Eure
Le préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU :
- laloi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilitépublique;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;- le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;- le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;- le décret du 19 mai 2026 nommant M. Baptiste LE NOCHER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Baptiste LE NOCHER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure, au 1° juin 2026 ;- l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle internecomptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif àla gestion budgétaire et comptable publique;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2025-02 du 7 mars 2025 portant organisation de la préfectureet des sous-préfectures de l'Eure ;
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00002 - AP DCAT-SJIPE-2026-84 déleg DIR CAB matière financière Baptiste LE NOCHER 7
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée a M. Baptiste LE NOCHER, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure pour procéder à l'expression des besoins et a la constatation du service fait sur leprogramme suivant :- programme 129 - coordination du travail gouvernemental - crédit MILDECA ;- programme 216 - conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ;- programme 207 - sécurité et circulation routière — actions 2 et 3;- programme 354 de l'UO 27 hors titre 2, centre de coût PRFDCABO27-Cabinet Eure et sur lescrédits de service départemental de la communication interministérielle;- programme 122 - concours spécifiques et administration - action 5 FIPD.
ARTICLE 2: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositionscontraires à celui-ci.
ARTICLE 3: M. le secrétaire général, M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure et M. le directeurdépartemental des finances publiques de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Evreux, le 1° juin 2026
Le préfet,
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00002 - AP DCAT-SJIPE-2026-84 déleg DIR CAB matière financière Baptiste LE NOCHER 8
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-01-00003
AP DCAT-SJIPE-2026-85 Suppléance Préfet
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00003 - AP DCAT-SJIPE-2026-85 Suppléance Préfet 9
| of , DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALE= Service Juridique InterministérielP RE FET et des Procédures EnvironnementalesDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté N° DCAT-SJIPE-2026-85Organisant les suppléances de M. le préfet de l'EureLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU:- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret du 30 septembre 2022 nommant M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet deBernay;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;- le décret du 1er avril 2026 nommant Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys ;- le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure;- le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026 ;- le décret du 19 mai 2026 nommant M. Baptiste LE NOCHER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2025-02 du 7 mars 2025 portant organisation de la préfectureet des sous-préfectures de l'Eure ;
ARRETE
ARTICLE 1°: En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure et de M. le secrétaire généralde la préfecture de l'Eure, Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys, est chargée d'assurerla suppléance de M. le préfet de l'Eure.
ARTICLE 2 : En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure, de M. le secrétaire général de lapréfecture de l'Eure et de Mme Myriam LEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys, M. le directeur decabinet du préfet de l'Eure, est chargé d'assurer la suppléance de M. le préfet de l'Eure.
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00003 - AP DCAT-SJIPE-2026-85 Suppléance Préfet 10
ARTICLE 3 : En cas d'absences simultanées de M. le préfet de l'Eure, de M. le secrétaire général de lapréfecture de l'Eure, de Mme la sous-préfète des Andelys , de M. le directeur de cabinet du préfetde l'Eure, M. Philippe FOURNIER-MONTGIEUX, sous-préfet de Bernay est chargé d'assurer lasuppléance de M. le préfet de l'Eure.
ARTICLE 4: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.
Evreux, le 1° juin 2026
Le préfet,
Xavier DELARUE
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00003 - AP DCAT-SJIPE-2026-85 Suppléance Préfet 11
Préfecture de l'Eure
27-2026-06-01-00004
AP DCAT-SJIPE-2026-86 Suppléance SG Alaric
MALVES
Préfecture de l'Eure - 27-2026-06-01-00004 - AP DCAT-SJIPE-2026-86 Suppléance SG Alaric MALVES 12
| sf + DIRECTION DE LA COORDINATIONDE L'ACTION TERRITORIALEPRE FET | Service Juridique InterministérielD FE L'E U RE et des Procédures EnvironnementalesLibertéEgalitéFraternitéArrêté N° DCAT-SJIPE-2026-86organisant la suppléance de M. le secrétaire généralde la préfecture de l'EureLe préfet de l'EureChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU:- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;- le décret du 14 février 2024 nommant M. Alaric MALVES, secrétaire général de la préfecture del'Eure, sous-préfet d'Evreux ;- le décret du 8 avril 2026 nommant M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure ;- le procès-verbal d'installation de M. Xavier DELARUE, préfet de l'Eure, au 6 mai 2026;- le décret du 19 mai 2026 nommant M. Baptiste LE NOCHER, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Eure ;- l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2025-02 du 7 mars 2025 portant organisation de la préfectureet des sous-préfectures de l'Eure ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Eure,ARRÊTEArticle 1er: En cas d'absence de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, Mme MyriamLEHEILLEIX, sous-préfète des Andelys, est chargée d'assurer la suppléance de M. le secrétairegénéral de la préfecture de l'Eure.ARTICLE 2: Cet arrêté abroge toute délégation de signature antérieure et toute dispositioncontraire à celui-ci.Article 3 : M. le directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Eure.Evreux, le 1° juin 2026Le préfet,
Xavier DELARUE
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