YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2024-036
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2024-01-29-00004 - arrete limitation de vitesse (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-29-00004
arrete limitation de vitesse
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-29-00004 - arrete limitation de vitesse 3
nPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0006portant limitation de la vitesse autorisée surl'A5, l'A6 et I'A19 dans le département de I'YonneLe préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route, et notamment 'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation ét àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet deI'Yonne;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0377 du 31 août 2023 de Monsieur le préfet de I'Yonne,donnant délégation de signature à Madame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinetde la préfecture de I'Yonne ;VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre laFRNBP au blocage de 'A5 Ourdy » ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant 'A5, l'A6 et 'A19, demettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et delimitation de vitesse afin de permettre I'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagerset de la population, et de faciliter I'intervention des engins de secours ; '
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Considérant que I'événement « rejoindre la FRNBP au blocage de I'A5 Ourdy » va significativementperturber la circulation sur les autoroutes A5, l'A6 et l'A19 ;Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de I'Yonne ;Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;Vu l'avis du Conseil départemental ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 : |Les restrictions de la vitesse liées à I'événement impactant les autoroutes A5, A6 et A19 à partir du30 janvier 2024 à 08 heures 00 minute sont les suivantes :la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'ensemble du réseau autoroutier A5 et A19 dans tout ledépartement de I'Yonne dans les deux sens de circulation ;la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'autoroute A6 dans les deux sens de circulation entreI'échangeur de Courtenay sortie 17 et 'échangeur d'Auxerre Sud sortie 20.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenuesjusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces del'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunaladministratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le commandant du groupement deGendarmerie départementale de I'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. |
Fait à Auxerre, le 29 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,La directrice de cabinet
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çlépfience CHOUTET
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