VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-152
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-10-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Ansouis relevant du régime
forestier sise sur le territoire communal de Ansouis (3 pages) Page 4
84-2025-10-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Mormoiron relevant du régime
forestier sise sur le territoire de la commune de Flassan (3 pages) Page 8
84-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025
autorisant l'EARL L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus) dans le département de Vaucluse (6 pages) Page 12
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-10-28-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon (COGA) à compter des élections
municipales de mars 2026 (3 pages) Page 19
84-2025-10-28-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Pays d'Apt - Luberon (CCPAL) à compter des élections
municipales de mars 2026 (3 pages) Page 23
84-2025-10-22-00014 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (CASC) à compter des
élections municipales de mars 2026 (2 pages) Page 27
84-2025-10-22-00013 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Luberon - Monts de Vaucluse (CALMV) à compter des
élections municipales de mars 2026 (3 pages) Page 30
84-2025-10-22-00019 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (COVE) à compter des
élections municipales de mars 2026 (3 pages) Page 34
84-2025-10-22-00015 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Aygues - Ouvèze en Provence (CCAOP) à compter des
élections municipales de mars 2026 (2 pages) Page 38
84-2025-10-22-00020 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Pays d'Orange en Provence (CCPOP) à compter des
élections municipales de mars 2026 (2 pages) Page 41
2
84-2025-10-22-00016 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Pays des Sorgues - Monts de Vaucluse (CCPSMV) à compter
des élections municipales de mars 2026 (2 pages) Page 44
84-2025-10-22-00017 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) à compter des élections
municipales de mars 2026 (2 pages) Page 47
84-2025-10-22-00018 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la Communauté de
Communes Sud Luberon (COTELUB) à compter des élections
municipales de mars 2026 (3 pages) Page 50
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du
07 au 09 novembre 2025 (24 pages) Page 54
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-28-00002
Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Ansouis
relevant du régime forestier sise sur le territoire
communal de Ansouis
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Ansouis relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Ansouis 4
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Ansouis
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Ansouis
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2 et R. 214-7 du Code forestier ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET préfet de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Monsieur Edouard BRODHAG, directeur
départemental des territoires de Vaucluse du 05 août 2024, et l'arrêté de subdélégation du 07 avril
2025 ;
Vu l'arrêté n°03/105 du 10 juillet 2003 portant distraction et application du régime forestier sur le terri-
toire de la commune d'Ansouis ;
Vu l'arrêté n°01/167 du 8 octobre 2001 portant application du régime forestier sur le territoire de la
commune d'Ansouis ;
Vu la délibération du 26 mars 2024 du conseil municipal de Ansouis ;
Vu la délibération du 26 septembre 2024 du conseil municipal de Ansouis ;
Vu le rapport de présentation en date du 1 er octobre 2025 du Directeur d'agence territoriale
Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des Forêts à Aix-en-Provence ;
Vu la demande de l'Office National des Forêts – agence territoriale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse en date du 13 octobre 2025 ;
Vu le plan des lieux ;
Considérant que l'actualisation de l'assiette foncière est nécessaire afin de corriger une er -
reur administrative présente sur l'arrêté préfectoral n°03/105 du 10 juillet 2003 et identifiée
dans la délibération du 26 mars 2024 du conseil municipal de Ansouis ;
Considérant qu'au regard de l'article L. 211-1 du Code forestier, le régime forestier doit s'ap -
pliquer aux bois et forêts identifiés dans le rapport de présentation en date du 1 er octobre
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Ansouis relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Ansouis 5
2025, puisqu'ils sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitu -
tion ;
Considérant que la distraction du régime forestier d'une partie de parcelle pour une surface
de 100m², identifiée dans le rapport de présentation en date du 1 er octobre 2025 ne remet
pas en cause l'aménagement de la forêt communale de Ansouis ;
Sur proposition du chargé de mission forêt,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : Distraction du régime forestier
L'arrêté n°03/105 du 10 juillet 2003 portant distraction et application du régime forestier sur le territoire
de la commune de Ansouis ainsi que l'arrêté n°01/167 du 8 octobre 2001 portant application du régime
forestier sur le territoire de la commune d'Ansouis susvisés sont abrogés.
ARTICLE 2 : Application du régime forestier
Après actualisation de l'assiette foncière, relèvent désormais du régime forestier les parcelles
sises sur le territoire communal de Ansouis d'une contenance totale de 42ha 2a 70ca , listées
dans le tableau suivant :
NOUVELLE CONTENANCE DE LA FORÊT COMMUNALE
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
ANSOUIS D 78a LA COSTE 117490 11 74 90
ANSOUIS D 79 LA COSTE 139470 13 94 70
ANSOUIS D 107 PICAUVAUD 7910 0 79 10
ANSOUIS D 108 PICAUVAUD 2000 0 20 00
ANSOUIS D 451 PETOUIRE 5920 0 59 20
ANSOUIS D 471 ROQUEVENTRENNE 38500 3 85 00
ANSOUIS D 501 BOUISSIERE 82880 8 28 80
ANSOUIS D 733 COLLET BLANC 26100 2 61 00
TOTAL 420270 42 02 70
Cette opération se traduit par une augmentation de la contenance totale de la forêt commu -
nale de Ansouis de 1ha 57a 30ca.
ARTICLE 3 : Publication
Conformément aux dispositions de l'article R. 214-8 du Code forestier, le régime forestier est
appliqué à compter de la publication du présent arrêté par le maire, dans les communes de
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Ansouis relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Ansouis 6
situation des bois et forêts concernés. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs
du département.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 :
 Pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de la notification de l'autorisation ;
 Pour les tiers dans les deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification :
 soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Vaucluse ;
 soit d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Agriculture et de la
Souveraineté alimentaire.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois sui -
vant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformé -
ment à l'article L. 231-4 du Code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d'Apt, le maire de la com -
mune de Ansouis, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur
d'agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 28/10/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de service forêt, risques et crises
SIGNE
Laurent LÉVRIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-28-00002 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Ansouis relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Ansouis 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-28-00003
Arrêté portant modification de la composition
parcellaire de la forêt communale de Mormoiron
relevant du régime forestier sise sur le territoire
de la commune de Flassan
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Mormoiron relevant du régime forestier sise sur le territoire de la commune de Flassan 8
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté
portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Mormoiron
relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Flassan
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2 et R. 214-7 du Code forestier ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET préfet de
Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature à Monsieur Edouard BRODHAG, directeur
départemental des territoires de Vaucluse du 05 août 2024, et l'arrêté de subdélégation du 07 avril
2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 août 1992 portant distraction et soumission au régime forestier sur le
territoire de Mormoiron ;
Vu la délibération du 21 mai 2021 du conseil municipal de Mormoiron ;
Vu le rapport de présentation en date du 6 août 2025 du Directeur d'agence territoriale
Bouches du Rhône/Vaucluse de l'Office National des Forêts à Aix-en-Provence ;
Vu la demande de l'Office National des Forêts – agence territoriale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse en date du 6 août 2025 ;
Vu le plan des lieux ;
Considérant que l'actualisation de l'assiette foncière est nécessaire afin de corriger des er -
reurs administratives, identifiées dans l'arrêté préfectoral n°150 datant du 12/08/1992 et pré -
sentées dans le rapport de présentation en date du 6 août 2025 ;
Sur proposition du chargé de mission forêt,
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Mormoiron relevant du régime forestier sise sur le territoire de la commune de Flassan 9
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : Distraction du régime forestier
L'arrêté préfectoral du 12 août 1992 portant distraction et soumission au régime forestier sur le
territoire de Mormoiron susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Application du régime forestier
Après actualisation de l'assiette foncière, relèvent désormais du régime forestier les
parcelles cadastrales, propriétés de la commune de Mormoiron, sises sur la commune
de Flassan, d'une contenance totale de 187ha 82a 80ca , listées dans le tableau suivant :
COMPOSITION DE LA FORÊT COMMUNALE
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE
M2 HA A CA
FLASSAN A 154 TETE DE JEANNOT 5720 0 57 20
FLASSAN A 182 LE DIFFERENT 6750 0 67 50
FLASSAN A 184 LE NOUGUEIRET 239340 23 93 40
FLASSAN A 187 COMBE SOURNE 8200 0 82 0
FLASSAN A 192 COMBE SOURNE 379880 37 98 80
FLASSAN A 193 LE TERME BLANC 404680 40 46 80
FLASSAN A 194 LE PELANIER 90600 9 6 0
FLASSAN A 195 L APANAYRE 92430 9 24 30
FLASSAN A 196 L APANAYRE 2380 0 23 80
FLASSAN A 197 L APANAYRE 296480 29 64 80
FLASSAN A 204 LE COLLET DE
REDON 8640 0 86 40
FLASSAN A 308 LE DIFFERENT 1680 0 16 80
FLASSAN A 309 LE DIFFERENT 1882 0 18 82
FLASSAN A 311 LE DIFFERENT 339618 33 96 18
TOTAL 1878280 187 82 80
Cette mise à jour se traduit par une augmentation de la contenance totale de la forêt com -
munale de Mormoiron de 80ca.
ARTICLE 3 : Publication
Conformément aux dispositions de l'article R. 214-8 du Code forestier, l'actualisation de
l'assiette foncière est appliquée à compter de la publication du présent arrêté par le maire,
dans les communes de situation des bois et forêts concernés. L'arrêté est publié au recueil
des actes administratifs du département.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Mormoiron relevant du régime forestier sise sur le territoire de la commune de Flassan 10
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09 :
 Pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de la notification de l'autorisation ;
 Pour les tiers dans les deux mois à compter de la date d'affichage en mairie.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification :
 soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Vaucluse ;
 soit d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Agriculture et de la
Souveraineté alimentaire.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois sui -
vant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformé -
ment à l'article L. 231-4 du Code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 5 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, les maires
des communes de Flassan et de Mormoiron, le directeur départemental des territoires de
Vaucluse, le directeur d'agence de l'Office National des Forêts des Bouches-du-Rhône et du
Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 28 octobre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de service forêt, risques et crises
SIGNE
Laurent LÉVRIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-28-00003 - Arrêté portant modification de la composition parcellaire
de la forêt communale de Mormoiron relevant du régime forestier sise sur le territoire de la commune de Flassan 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-10-27-00004
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025
autorisant l'EARL L'Agneau d'en Haut à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la défense
de son troupeau contre la prédation du loup
(Canis lupus) dans le département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 autorisant l'EARL
L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) dans le département de Vaucluse
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|PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025
autorisant l'EARL L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) dans le département de
Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen
agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6
et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les
préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations et
des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 autorisant l'EARL
L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) dans le département de Vaucluse
13
Vu l'arrêté préfectoral du 07 mars 2019 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux
opérations de tir de défense simple, de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de
prélèvement en Vaucluse, en application de l'arrêté interministériel du 19 février 2018 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie du département de Vaucluse ;
Vu la demande en date du 08 octobre 2025 par laquelle M. Vincent ANSELME, gérant de
l'EARL l'Agneau d'en Haut sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que l'EARL l'Agneau d'en Haut a mis en œuvre des options de protection contre
la prédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre des
interventions 70.26 et 73.16 du PSN susvisé, consistant en :
- du gardiennage effectué par l'éleveur-berger ;
- de l'investissement constitué par l'entretien de 3 chiens de protection de troupeau ;
- de l'investissement constitué par l'achat de clôture et d'un électrificateur ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau d e l'EARL l'Agneau
d'en Haut qui pâture sur les communes de Crestet, Gigondas, Séguret et Suzette classées en
cercle 2 et 3 des zones d'éligibilité à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation des loups ;
Considérant que la présence d'une meute de loups est avérée au sein du massif des Dentelles
de Montmirail, et plus spécifiquement sur la commune du Crestet, suite à une opération de
hurlements provoqués organisée le 02 septembre 2025 par l'Office français de la biodiversité
(OFB) ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de l'EARL
l'Agneau d'en Haut par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure
où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020
sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 autorisant l'EARL
L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) dans le département de Vaucluse
14
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
L'EARL l'Agneau d'en Haut est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son
troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par
les arrêtés ministériels du 21 février 2024 modifié et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que
dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la
biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de
protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du
troupeau à la prédation.
ARTICLE 3 :
Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours ;
• l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 7 mars 2019 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense
renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus et aux
opérations de tir de prélèvement dans le département de Vaucluse, en application
de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 modifié fixant les conditions et limites
dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
• ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de
l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le
carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté
du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 4 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu
suivantes :
• sur les communes de Crestet, Gigondas, Séguret et Suzette ;
• à proximité du troupeau de l'EARL l'Agneau d'en Haut ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 autorisant l'EARL
L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) dans le département de Vaucluse
15
• sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la
dérogation ainsi qu'à leur proximité ;
• en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret
portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant
avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article
R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis
par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer
les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups,
ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs,
• attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi
qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
• et le cas échéant :
◦ les heures de début et de fin de l'opération ;
◦ le nombre de loups observés ;
◦ le nombre de tirs effectués ;
◦ l'estimation de la distance de tir ;
◦ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
◦ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
◦ la nature des moyens utilisés, susceptibles d'améliorer le tir ;
◦ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 autorisant l'EARL
L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) dans le département de Vaucluse
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Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et
le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 :
L'EARL l'Agneau d'en Haut informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction
d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime
qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, l'EARL l'Agneau d'en Haut
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de
rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, l'EARL l'Agneau d'en Haut
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge
le cadavre.
ARTICLE 9 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1 er de
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
• à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année ;
• à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en
application du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque
année.
ARTICLE 10 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2029.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 autorisant l'EARL
L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) dans le département de Vaucluse
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ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES) dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente est saisie par l'application Télérecours
citoyen, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse - Direction départementale
des territoires - 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre
de la transition écologique.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de
justice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
ARTICLE 14 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d'Apt, le sous-préfet de
Carpentras, le directeur départemental des territoires de Vaucluse et la cheffe du service
départemental de l'Office français de la biodiversité de Vaucluse, le Commandant du
groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Le préfet : signé
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-10-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 autorisant l'EARL
L'Agneau d'en Haut à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) dans le département de Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-28-00004
Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025
portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon (COGA) à
compter des élections municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-28-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (COGA) à compter des élections municipales de mars 2026 19
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités
territoriales
Pôle finances locales, intercommunalité et
commande publique
PREFET DU GARD
Préfecture
Direction de la citoyenneté, de la légalité et
de la coordination
Bureau des finances et de l'intercommunalité
Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon (COGA)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211-6-1 ;
VU l e décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024,
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1994 portant création de la Communauté de
Communes du Grand Avignon modifié ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2000 prononçant la transformation de la
Communauté de Communes du Grand Avignon en communauté d'Agglomération
modifié ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 30 décembre 2016 portant recomposition à compter du 1er
janvier 2017 du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand
Avignon ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2017 portant retrait de la commune de
Montfaucon de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 11 octobre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon à compter des
élections de mars 2020 ;
VU les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 73 sièges de
conseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Avignon
(26/06/2025), Caumont-sur-Durance (18/06/2025), Entraigues-sur-la-Sorgue (25/06/2025),
Jonquerettes (15/05/2025), Saint-Saturnin-les-Avignon (22/05/2025), Vedène (15/05/2025),

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-28-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (COGA) à compter des élections municipales de mars 2026 20
Velleron (11/06/2025), Les Angles (15/05/2025), Pujaut (03/07/2025), Rochefort-du-Gard
(25/06/2025), Roquemaure (13/05/2025), Sauveterre (07/07/2025), Saze (22/05/2025) et
Villeneuve-lez-Avignon (04/06/2025) ;
VU les délibérations des conseils municipaux de Morières-les-Avignon (24/06/2025) et
Le Pontet (17/06/2025) refusant la proposition d'accord local à 73 sièges ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'accord des communes membres dans les conditions de majorité
qualifiée régies par l'article L5211-6-1 précité ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et du
Gard,
ARRÊTENT :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
le nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
du Grand Avignon est fixé à 73 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Avignon 34
Le Pontet 6
Villeneuve-lez-Avignon 4
Vedène 4
Morières-les-Avignon 3
Entraigues-sur-la-Sorgue 3
Les Angles 3
Rochefort-du-Gard 3
Roquemaure 2
Caumont-sur-Durance 2
Saint-Saturnin-les-Avignon 2
Pujaut 2
Velleron 2
Saze 1
Sauveterre 1
Jonquerettes 1
Total 73
– 2 –
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-28-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (COGA) à compter des élections municipales de mars 2026 21
Article 3 : L'arrêté inter – préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de
la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon du 11 octobre 2019 est abrogé à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs des
préfectures de Vaucluse et du Gard et affiché au siège de la Communauté
d'Agglomération du Grand Avignon et de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et du Gard et le président
de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Vaucluse P/Le préfet du Gard
Le secrétaire général
Signé : Thierry SUQUET Signé : Yann GERARD
– 3 –
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-28-00004 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (COGA) à compter des élections municipales de mars 2026 22
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-28-00005
Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025
portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de
Communes Pays d'Apt - Luberon (CCPAL) à
compter des élections municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-28-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Luberon (CCPAL) à compter des élections municipales de mars 2026 23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
PREFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités
territoriales
Pôle finances locales, intercommunalité et
commande publique
PRÉFÈTE DES ALPES DE
HAUTE-PROVENCE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et des
élections
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL du 28 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté
de Communes Pays d'Apt – Luberon (CCPAL)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211-6-1 ;
VU l e décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024,
portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2013151-0004 du 31 mai 2013 prescrivant la fusion de la
Communauté de Communes « du Pays d'Apt » et la Communauté de Communes « du
Pont Julien » avec intégration des communes de Buoux et Joucas et son article 2 qui
dénomme la Communauté de Communes issue de la fusion en « Communauté de
Communes du Pays d'Apt-Pont Julien », modifié ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2014168-0005 du 17 juin 2014 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes, prononçant le changement de nom de la
Communauté de Communes en « Communauté de Communes Pays d'Apt-Luberon »;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 23 juillet 2015 relatif à la composition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 25 octobre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon à compter des
élections de mars 2020 ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'absence d'accord local entre les communes membres dans le délai
imparti ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-28-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Luberon (CCPAL) à compter des élections municipales de mars 2026 24
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer la répartition des sièges proportionnellement à la
population municipale de chaque commune, selon les prescriptions des II à IV de l'article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et des
Alpes de Haute-Provence ,
A R R Ê T E N T :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026,
le nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Pays d'Apt Luberon est fixé à 48 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Apt 17
Gargas 4
Saint-Saturnin-les-Apt 4
Roussillon 2
Céreste-en-Luberon 1
Bonnieux 1
Goult 1
Ménerbes 1
Saignon 1
Villars 1
Saint-Martin-de-Castillon 1
Rustrel 1
Viens 1
Caseneuve 1
Lacoste 1
Murs 1
Joucas 1
Lioux 1
Saint-Pantaléon 1
Castellet-en-Luberon 1
Buoux 1
Gignac 1
Auribeau 1
Sivergues 1
Lagarde d'Apt 1
Total 48
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-28-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Luberon (CCPAL) à compter des élections municipales de mars 2026 25
Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon du 25 octobre 2019 est abrogé à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les
communes qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré aux recueils des actes administratifs des
préfectures de Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et affiché au siège de la
Communauté de Communes Pays d'Apt-Luberon et celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et des Alpes de Haute-
Provence, le sous-préfet d'Apt et la sous-préfète de Forcalquier et le président de la
Communauté de Communes Pays d'Apt-Luberon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet de Vaucluse La préfète des Alpes -de -Haute-Provence
Signé : Thierry SUQUET Signé : Isabelle TOMATIS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-28-00005 - Arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Luberon (CCPAL) à compter des élections municipales de mars 2026 26
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-22-00014
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Les Sorgues du
Comtat (CASC) à compter des élections
municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00014 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (CASC) à compter des élections municipales de mars
2026
27
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle Finances locales
Intercommunalité
Commande publique
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Les Sorgues du Comtat (CASC)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211- 6-1 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2001 portant création de la Communauté de
Communes Les Sorgues du Comtat (CCSC), modifié;
VU l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2016 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat aux communes de Bédarrides et
Sorgues ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 portant recomposition du conseil
communautaire de la C ommunauté de Communes Les Sorgues du Comtat à compter du 1 er
janvier 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat à compter des
élections municipales de mars 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021 portant transformation de la Communauté de
Communes Les Sorgues du Comtat en Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2022;
VU les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 47 sièges de
conseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Althen-des-Paluds
(25/06/2025), Bédarrides (26/06/2025), Monteux (27/05/2025), Pernes-les-Fontaines
(05/06/2025) et Sorgues (22/05/2025) ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée
régies par l'article L5211-6-1 précité ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00014 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (CASC) à compter des élections municipales de mars
2026
28
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le
nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Les
Sorgues du Comtat est fixé à 47 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Sorgues 16
Monteux 13
Pernes-les-Fontaines 10
Bédarrides 5
Althen-des-Paluds 3
Total 47
Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat du 30 septembre 2019 est abrogé à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat et
de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras et
le président de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00014 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (CASC) à compter des élections municipales de mars
2026
29
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-22-00013
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Luberon - Monts
de Vaucluse (CALMV) à compter des élections
municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00013 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Luberon - Monts de Vaucluse (CALMV) à compter des élections municipales de
mars 2026
30
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle Finances locales
Intercommunalité
Commande publique

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Luberon - Monts de Vaucluse (CALMV)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211- 6-1 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du n°2013148-0001 du 28 mai 2013 prescrivant la fusion de la
Communauté de Communes de Coustellet et la Communauté de Communes Provence-
Luberon-Durance et le rattachement des communes de Gordes et Les Beaumettes ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes Luberon – Monts de Vaucluse aux communes de Lauris,
Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Luberon – Monts de Vaucluse issue de
l'extension aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté de
Communes en Communauté d'Agglomération Luberon – Monts de Vaucluse au 1 er janvier
2017;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération – Monts de Vaucluse à compter des
élections municipales de mars 2020 ;
VU les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 55 sièges de
conseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Les Beaumettes
(27/06/2025), Cabrières d'Avignon (10/06/2025), Cavaillon (30/06/2025), Cheval-Blanc
(07/07/2025), Gordes (21/07/2025), Lagnes (26/06/2025), Lauris (08/07/2025) , Lourmarin
(19/05/2025), Maubec (01/07/2025), Mérindol (27/05/2025), Oppède (04/07/2025), Puget sur
Durance (03/06/2025), Puyvert (02/06/2025), Robion (16/06/2025), Les Taillades (26/06/2025)
et Vaugines (19/06/2025) ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00013 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Luberon - Monts de Vaucluse (CALMV) à compter des élections municipales de
mars 2026
31
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée
régies par l'article L5211-6-1 précité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le
nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Luberon– Monts de Vaucluse est fixé à 55 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Cavaillon 24
Robion 4
Cheval-Blanc 4
Lauris 4
Mérindol 2
Les Taillades 2
Maubec 2
Cabrières d'Avignon 2
Lagnes 2
Gordes 2
Oppède 2
Lourmarin 1
Puget 1
Puyvert 1
Vaugines 1
Les Beaumettes 1
Total 55
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00013 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Luberon - Monts de Vaucluse (CALMV) à compter des élections municipales de
mars 2026
32
Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération – Monts de Vaucluse du 30 septembre 2019 est abrogé à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège de la Communauté d'Agglomération Luberon – Monts de
Vaucluse et de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : L a secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d'Apt et le
président de la Communauté d'Agglomération Luberon – Monts de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00013 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Luberon - Monts de Vaucluse (CALMV) à compter des élections municipales de
mars 2026
33
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-22-00019
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Ventoux -
Comtat Venaissin (COVE) à compter des
élections municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00019 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (COVE) à compter des élections municipales de
mars 2026
34
PREFETDE VAUCLLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle Finances locales, Intercommunalité et Commande publique

Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Ventoux – Comtat Venaissin (COVE)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211- 6-1 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2002 portant création de la Communauté
d'Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin (COVE), modifié;
VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 2016 relatif à la composition du conseil communautaire de
la Communauté d'Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin à compter
des élections municipales de mars 2020 ;
VU la délibération de principe favorable à un accord local mais adoptée en l'absence de
répartition de sièges de la commune de Aubignan (01/07/2025) ;
VU la délibération en faveur d'un accord local pour une répartition de 68 sièges de conseillers
communautaires des conseils municipaux de la commune de Lorial-du-Comtat (15/07/2025) ;
VU l'absence de délibération des conseils municipaux des communes de Le Barroux , Le
Beaucet, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Caromb, Carpentras, Crillon-le-
Brave, Flassan, Gigondas, Lafare, Malaucène, Mazan, M odène, La Roque-Alric, L a Roque-sur-
Pernes , Saint-Didier, Saint-Pierre de Vassols , Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians, Suzette,
Vacqueyras , Venasque dans le délai imparti valant avis favorable ;
CONSIDERANT l'absence d'approbation à la majorité qualifiée régie par le I de l'article 5211-
6-1 du CGCT, d'un accord local pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges de
conseillers communautaires ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer la répartition des sièges proportionnellement à la
population municipale de chaque commune, selon les prescriptions des II à IV de l'article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00019 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (COVE) à compter des élections municipales de
mars 2026
35
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le
nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Ventoux – Comtat Venaissin est fixé à 60 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Carpentras 24
Mazan 4
Aubignan 4
Sarrians 4
Caromb 2
Bédoin 2
Malaucène 2
Loriol-du-Comtat 1
Beaumes-de-Venise 1
Saint-Didier 1
Vacqueyras 1
Venasque 1
Le Barroux 1
Saint-Pierre-de-Vassols 1
Crillon-le-Brave 1
Modène 1
Flassan 1
Gigondas 1
La-Roque-Sur-Pernes 1
Le Beaucet 1
Beaumont-du-Ventoux 1
Saint-Hippolyte-le-Graveyron 1
Lafare 1
Suzette 1
La Roque-Alric 1
Total 60
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00019 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (COVE) à compter des élections municipales de
mars 2026
36
Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin du 30 septembre 2019 est
abrogé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège de la Communauté d'Agglomération Ventoux – Comtat
Venaissin et de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras et
la présidente de la Communauté d'Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00019 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Ventoux - Comtat Venaissin (COVE) à compter des élections municipales de
mars 2026
37
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-22-00015
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Aygues - Ouvèze en
Provence (CCAOP) à compter des élections
municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00015 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Aygues - Ouvèze en Provence (CCAOP) à compter des élections municipales de
mars 2026
38
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle Finances locales
Intercommunalité
Commande publique
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Aygues – Ouvèze en Provence (CCAOP)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211- 6-1 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 portant création de la Communauté de
Communes Aygues – Ouvèze en Provence, modifié;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 constatant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Aygues – Ouvèze en Provence à compter
du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 38 sièges de
conseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Camaret-sur-Aigues
(04/06/2025), Piolenc (09/07/2025) et Uchaux (04/07/2025) ;
VU les délibérations des conseils municipaux de Lagarde-Paréol (30/06/2025), Sainte-Cécile-
les-Vignes (07/07/2025), Sérignan-du-Comtat (23/07/2025), Travaillan (05/08/2025) et de
Violès (12/06/2025) se prononçant en faveur de la répartition de droit commun, soit 31
sièges ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;

CONSIDERANT l'absence d'approbation à la majorité qualifiée régie par le I de l'article 5211-
6-1 du CGCT, d'un accord local pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges de
conseillers communautaires ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer la répartition des sièges proportionnellement à la
population municipale de chaque commune, selon les prescriptions des II à IV de l'article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00015 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Aygues - Ouvèze en Provence (CCAOP) à compter des élections municipales de
mars 2026
39
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le
nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Aygues
– Ouvèze en Provence est fixé à 31 sièges .
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Piolenc 9
Camaret-sur-Aigues 7
Sérignan-du-Comtat 4
Sainte-Cécile-les-Vignes 4
Violès 3
Uchaux 2
Travaillan 1
Lagarde Paréol 1
Total 31
Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Aygues – Ouvèze en Provence du 30 septembre 2019 est abrogé
à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège de la Communauté de Communes Aygues – Ouvèze en Provence
et de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras et
le président de la Communauté de Communes Aygues – Ouvèze en Provence sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00015 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Aygues - Ouvèze en Provence (CCAOP) à compter des élections municipales de
mars 2026
40
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-22-00020
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Pays d'Orange en
Provence (CCPOP) à compter des élections
municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00020 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (CCPOP) à compter des élections municipales de mars
2026
41
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle Finances locales
Intercommunalité
Commande publique
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Pays d'Orange en Provence (CCPOP)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211- 6-1 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes Pays-de-Rhône-et-Ouvèze (CCPRO), modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 constatant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays-de-Rhône-et-Ouvèze (CCPRO) ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 2017 portant modification des statuts de la Communauté
de Communes Pays de Rhône et Ouvèze et notamment le changement de dénomination de
la Communauté de Communes en « Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange» ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange à compter des
élections municipales de mars 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du pays d'Orange et notamment le changement de
dénomination de la Communauté de Communes en « Communauté de Communes Pays
d'Orange en Provence » ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'absence d'accord local entre les communes membres dans le délai imparti ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00020 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (CCPOP) à compter des élections municipales de mars
2026
42
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'appliquer la répartition des sièges proportionnellement à la
population municipale de chaque commune, selon les prescriptions des II à IV de l'article
L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R Ê T E :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le
nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays
d'Orange en Provence (CCPOP) est fixé à 38 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Orange 19
Courthézon 8
Jonquières 6
Caderousse 3
Châteauneuf-du-Pape 2
Total 38
Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence du 30 septembre 2019 est abrogé à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège de la Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence et
de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras et
le président de la Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00020 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Orange en Provence (CCPOP) à compter des élections municipales de mars
2026
43
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-22-00016
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Pays des Sorgues -
Monts de Vaucluse (CCPSMV) à compter des
élections municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00016 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues - Monts de Vaucluse (CCPSMV) à compter des élections
municipales de mars 2026
44
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle Finances locales
Intercommunalité
Commande publique
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Pays des Sorgues – Monts de Vaucluse (CCPSMV)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211- 6-1 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 portant création de la Communauté de
Communes Pays des Sorgues – Monts de Vaucluse, modifié;
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2019 constatant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues – Monts de Vaucluse
(CCPSMV) à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;
Vu les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 42 sièges de
conseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Châteauneuf-de-
Gadagne (02/06/2025), Fontaine-de-Vaucluse (02/06/2025), L'Isle-sur-la-Sorgue (30/06/2025),
et Le Thor (24/06/2025) ;
VU la délibération du conseil municipal de Saumane-de-Vaucluse (03/07/2025) refusant la
proposition d'accord local à 42 sièges ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée
régies par l'article L5211-6-1 précité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00016 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues - Monts de Vaucluse (CCPSMV) à compter des élections
municipales de mars 2026
45
A R R Ê T E :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le
nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays
des Sorgues – Monts de Vaucluse est fixé à 42 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
L'Isle-sur-la-Sorgue 21
Le Thor 14
Châteauneuf-de-Gadagne 5
Saumane-de-Vaucluse 1
Fontaine-de-Vaucluse 1
Total 42

Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Pays des Sorgues – Monts de Vaucluse (CCPSMV) du 24
septembre 2019 est abrogé à compter du renouvellement général des conseils municipaux de
mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège de la Communauté de Communes Pays des Sorgues – Monts de
Vaucluse et de celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le président de la
Communauté de Communes Pays des Sorgues – Monts de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse

Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00016 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Pays des Sorgues - Monts de Vaucluse (CCPSMV) à compter des élections
municipales de mars 2026
46
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-22-00017
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes
Rhône-Lez-Provence (CCRLP) à compter des
élections municipales de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00017 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) à compter des élections municipales de mars 2026 47
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle Finances locales
Intercommunalité
Commande publique
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rhône-
Lez-Provence (CCRLP)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211- 6-1 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2005 portant création de la Communauté de
Communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP), modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) à compter
des élections municipales de mars 2020 ;
VU les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 34 sièges de
conseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Bollène (23/06/2025),
Lapalud (09/07/2025), Mondragon (07/07/2025) ;
VU la délibération de la commune de Lamotte-du-Rhône en faveur d'un accord local pour
une répartition de 34 sièges de conseillers communautaires adoptée hors délai (15/09/2025 )
mais valant avis favorable ;
VU l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Mornas dans le délai
imparti valant avis favorable ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée
régies par l'article L5211-6-1 précité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00017 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) à compter des élections municipales de mars 2026 48
A R R Ê T E :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le
nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rhône-
Lez-Provence (CCRLP) est fixé à 34 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
Bollène 17
Lapalud 6
Mondragon 6
Mornas 4
Lamotte-du-Rhône 1
Total 34
Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence du 30 septembre 2019 est abrogé à
compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence et de
celui de ses communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras et
le président de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00017 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence (CCRLP) à compter des élections municipales de mars 2026 49
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-10-22-00018
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
recomposition du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Sud Luberon
(COTELUB) à compter des élections municipales
de mars 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00018 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Sud Luberon (COTELUB) à compter des élections municipales de mars 2026 50
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle Finances locales
Intercommunalité
Commande publique
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025
portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes
Sud Luberon (COTELUB)
à compter des élections municipales de mars 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et
L5211- 6-1 ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel n°0038 du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2000 portant création de la Communauté de
Communes Luberon – Durance modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 modifié portant changement de dénomination de la
Communauté de Communes Luberon-Durance en Communauté Territoriale Sud-Luberon
(COTELUB) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant extension du périmètre de la
Communauté Territoriale Sud-Luberon aux communes de Cadenet et Cucuron ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant recomposition du conseil
communautaire de la communauté territoriale Sud-Luberon issue de l'extension aux
communes de Cadenet et Cucuron ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté Territoriale Sud-Luberon (COTELUB) à compter des
élections municipales de mars 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2025 portant sur la modification des statuts de la
Communauté Territoriale Sud-Luberon et notamment le changement de dénomination de la
Communauté Territoriale en « Communauté de Communes Sud Luberon » ;
VU les délibérations en faveur d'un accord local pour une répartition de 41 sièges de
conseillers communautaires des conseils municipaux des communes de Ansouis (22/07/2025),
La Bastide-des-Jourdans (18/08/2025) , La Bastidonne (31/07/2025), Beaumont-de-Pertuis,
(22/07/2025), Cabrières d'Aigues (28/07/2025), Cucuron (12/08/2025), Grambois (25/08/2025),
Mirabeau (21/07/2025), La Motte d'Aigues (21/08/2025), Peypin d'Aigues (21/07/2025),
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00018 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Sud Luberon (COTELUB) à compter des élections municipales de mars 2026 51
Saint-Martin-de-la-Brasque (25/08/2025), Sannes (15/07/2025), La Tour d'Aigues (28/08/2025),
Villelaure (28/08/2025) et Vitrolles-en-Luberon (11/08/2025) ;
VU l'absence de délibération du conseil municipal de la commune de Cadenet dans le délai
imparti valant avis favorable ;
CONSIDERANT les chiffres de la population municipale au 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT l'accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée
régies par l'article L5211-6-1 précité ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse,
A R R Ê T E :
Article 1er : A compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, le
nombre total de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud
Luberon est fixé à 41 sièges.
Article 2 : Les sièges sont répartis ainsi qu'il suit :
Communes Nombre de sièges
La Tour d'Aigues, 6
Cadenet 6
Villelaure 5
Cucuron 3
La Bastide-des-Jourdans 2
Mirabeau 2
La Motte d'Aigues 2
Grambois 2
Beaumont-de-Pertuis 2
Ansouis 2
Cabrières d'Aigues 2
La Bastidonne 2
Saint-Martin-de-la-Brasque 2
Peypin d'Aigues 1
Sannes 1
Vitrolles-en-Luberon 1
Total 41
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00018 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Sud Luberon (COTELUB) à compter des élections municipales de mars 2026 52
Article 3 : L 'arrêté préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la
Communauté Territoriale Sud-Luberon du 30 septembre 2019 est abrogé à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 4 : Les conseillers communautaires n'ont pas de suppléant, sauf pour les communes
qui ne disposent que d'un siège au sein de l'organe délibérant.
Article 5 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse et affiché au siège de la Communauté de Communes Sud Luberon et de celui de ses
communes membres.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse , le sous-préfet d'Apt et le
président de la Communauté de Communes Sud Luberon sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Vaucluse
Signé : Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-22-00018 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil
communautaire de la Communauté de Communes Sud Luberon (COTELUB) à compter des élections municipales de mars 2026 53
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-10-29-00001
Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée "Rallye
Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 54
E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 29 OCTOBRE 2025
portant autorisation d'une manifestation automobile
intitulée « Rallye Terre de Vaucluse » du 07 au 09 novembre 2025
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 55
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 1er septembre 2025 par Monsieur Philippe CLEMENT, Président
de « l'ASA Méditerranée » et Monsieur Serge FREVILLE Président de l'association « Team
Trévois », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser du 07 au 09 novembre 2025, une
épreuve automobile intitulée « Rallye Terre de Vaucluse » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur
académique des Services de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de
Sécurité Publique de Vaucluse, du Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Vaucluse (EDCF), du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
(Orange) et de la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD
Vaison-la-Romaine) ;
Vu le permis d'organiser de la FFSA n° 668 du 10 septembre 2025 et le visa de la Ligue du
Sport Automobile PACA n° 62 du 29 août 2025 ;
Vu les avis favorables des Maires de Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-
du-Pape, Courthézon, Jonquières, Orange, Rasteau, Roaix, Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes,
Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Violès, Visan, Saint-Maurice-sur-Eygues (26), Tulette (26) et
Vinsobres (26) ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
la Drôme du 25 septembre 2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « Rallye Terre de Vaucluse », organisée par Monsieur
Philippe CLEMENT, Président de « l'ASA Méditerranée » et Monsieur Serge FREVILLE
Président de l'association « Team Trévois », du 07 au 09 novembre 2025, est autorisée sous
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 56
la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et itinéraires joints en
annexe.
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Gérard GHIGO.
Cette autorisation est accordée pour 170 véhicules au maximum pour les deux rallyes
(34ème Moderne et 12ème VHC), sous réserve de la stricte application des dispositions légales
citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la Fédération
Française des Sports Automobiles.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
Le rallye représente un parcours de 611,39 km divisé en 2 étapes et 6 sections. Il comporte
10 épreuves spéciales d'une longueur totale de 152,14 km.
Vendredi 07 novembre 2025 :
• 08h30 – 12h00 : vérification des documents des équipages participant à la séance
d'essais
• 10h00 – 14h00 : séance d'essais pour les équipages inscrits
• 14h30 : ouverture du parc fermé de départ
• 15h00 – 21h00 : vérifications administratives (salle polyvalente de Courthézon)
• 15h30 – 21h30 : vérifications techniques (parking salle polyvalente de Courthézon)
• 20h30 : 1ère réunion des commissaires sportifs (salle La Roquette à Courthézon)
• 23h00 : publication des équipages admis au départ
Samedi 08 novembre 2025 :
Sortie du parc départ à 06h15, arrivée du dernier participant vers 23h18 au parc fermé à
Courthézon.
• 07h00 : départ de la 1ère étape VHC puis modernes pour le tour de reconnaissance
• Rasteau - Roaix (16,04 km) : Rasteau, Buisson et Roaix
◦ E.S. 1 à 12h18
◦ E.S. 4 à 16h52
• Visan - Vinsobres (11 km) : Vinsobres, Visan et Saint-Maurice-sur-Eygues
◦ E.S. 2 à 12h56
◦ E.S. 5 à 17h30
• Plan de Dieu (14,94 km) : Travaillan, Violès, Camaret-sur-Aigues
◦ E.S. 3 à 13h49
◦ E.S. 6 à 18h23
• 23h30 : publication des résultats partiels
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 57
Dimanche 09 novembre 2025 :
Sortie du parc départ à 06h20, arrivée du dernier participant vers 19h02 au parc fermé à
Courthézon.
• 07h00 : départ de la 2ème étape VHC puis modernes pour le tour de reconnaissance
• Vaudieu (17 ,40 km) : Orange, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon
◦ E.S. 7 à 10h58
◦ E.S. 9 à 14h44
• Ruth (17 ,34 km) : Sainte-Cécile-les-Vignes, Travaillan et Sérignan-du-Comtat
◦ E.S. 8 à 11h56
◦ E.S. 10 à 15h42
• 16h22 : arrivée finale du rallye (1er VHC)
• 16h30 : remise des prix sur le podium
Cette manifestation passe par les communes de Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues,
Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières, Orange, Rasteau, Roaix, Sablet, Sainte-
Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan, Violès, Visan ainsi que Saint-Maurice-sur-
Eygues, Tulette et Vinsobres dans la Drôme.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Le service d'ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation est
entièrement à la charge de l'organisateur.
• Les organisateurs veillent à ce que les véhicules stationnés en dehors des zones
dédiées n'apportent aucune gêne sur la voie publique.
• Les zones réservées aux spectateurs doivent être conformes aux règles techniques
et de sécurité des rallyes automobiles notamment au niveau du positionnement et
de la mise en sécurité de celles-ci.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• Sur les parcours de liaison entre les épreuves spéciales, les concurrents respectent
strictement les prescriptions du code de la route et les mesures de circulation qui
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 58
peuvent éventuellement être prises par les maires lors de la traversée des
communes, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
• Les organisateurs se conforment strictement aux prescriptions qui leur sont
imposées par les différents arrêtés réglementant la circulation qui sont pris et
notamment celui de l'agence routière de Vaison-la-Romaine n° 2025-7737 du
30/09/25 et de Châteauneuf-du-Pape n° 2024/178/TRS du 09/10/25.
• L'organisateur est responsable de la mise en place, de l'entretien ainsi que la dépose
de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire au bon déroulement de
l'épreuve et notamment celle nécessaire à la fermeture de la D68 et de l'itinéraire
de déviation le jour de la spéciale. Les personnes procédant à ces opérations
doivent porter des gilets de signalisation.
• Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant
l'épreuve.
• Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
• Nettoyage de la chaussée et de ses accotements et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant remise en circulation, le cas échéant.
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 5 médecins
• 1 ambulance le 07/11
• 5 ambulances le 08/11
• 4 ambulances le 09/11
• 3 VSR (désincarcération, extraction, incendie, divers secours)
• commissaires
◦ ES Rasteau : 19 postes
◦ ES Visan : 12 postes
◦ ES Plan de Dieu : 16 postes
◦ ES Vaudieu : 21 postes
◦ ES Ruth : 21 postes
• liaison radio sur tous les postes de commissaires, tous les véhicules roulants de
l'organisation
• contact permanent avec le PC course
• 50 extincteurs,
• 1 dépanneuse
• 50 véhicules de l'organisation
• traceur GPS en temps réel (positionnement, contrôle de vitesse en liaison) pour
tous les concurrents
Au départ de chaque épreuve spéciale :
• 1 directeur de course avec un adjoint
• 1 médecin urgentiste
• 1 ambulance
• 1 dépanneuse ou véhicule d'intervention adapté (4x4)
• 4x4 à disposition du directeur de course
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 59
• extincteurs
• 1 VSR avec équipe de désincarcération
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des
moyens de sécurité suivants :
• avant le début de l'épreuve, les organisateurs doivent s'assurer de l'efficacité de leur
dispositif d'arrêt immédiat des véhicules en cas d'urgence ;
Pour chaque épreuve spéciale :
• mettre en place un barriérage au niveau des zones réservées au public ;
• prévoir des zones de stationnement pour les véhicules des spectateurs, à des
distances de sécurité suffisantes par rapport au parcours des concurrents ; ces
zones ne devront en aucun cas gêner les voies d'accès des secours ;
• s'assurer que les moyens de sécurité mis en place par l'organisateur soient en
mesure d'assurer le dispositif prévisionnel de secours vis-à-vis du public ;
• définir un point de rendez-vous avec les secours extérieurs (SDIS, SMUR,
gendarmerie nationale…) et un accueil de ces derniers par des commissaires de
course.
• sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des
flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d'arrivée…)
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• se tenir informé des conditions météorologiques (www.meteofrance.com et
www.vigicrues.gouv.fr ;
Il est également recommandé à l'organisateur d'informer les sociétés locales de chasse
des itinéraires de la manifestation.
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 60
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les organisateurs doivent respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et
annexés au présent arrêté.
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationneront en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores
et garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
• le pétitionnaire doit mentionner sur le site cette interdiction par des panneaux et
notamment au droit des zones publiques
• l'interdiction de fumer est applicable également au personnel mobilisé pour la
gestion de la course
Par ailleurs, l'usage de la piste DFCI RC10 est interdit pour les spectateurs comme pour les
organisateurs.
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automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 61
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Liste des participants
Les organisateurs fournissent au moins six jours francs avant le début de la manifestation,
la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro
de permis de conduire, nationalité, adresse de domicile et notamment le numéro
d'inscription de leur véhicule (tel qu'il sera ensuite reporté sur chacun des véhicules
correspondants) en application de l'article A. 331-21 du code du sport.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par mail ( sp-
manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
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automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 62
Article 14 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 15 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Préfet de la Drôme, la Présidente du Conseil
Départemental de Vaucluse (ARD Carpentras, ARD Vaison-la-Romaine), les Maires de
Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Jonquières,
Orange, Rasteau, Roaix, Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Travaillan,
Violès, Visan, Saint-Maurice-sur-Eygues (26), Tulette (26) et Vinsobres (26) , le Directeur
Départemental des Territoires, le Directeur académique des Services de l'Education
Nationale, du Directeur Départemental de Sécurité Publique de Vaucluse, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDCF), et le Directeur Départemental des
Services d'Incendie et de Secours (Orange), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au Président du Président de
l'association « Team Trévois » et au Président de « l'ASA Méditerranée ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
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automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 63
ARNAUD Michel Commissaire inter . 06 21 71 65 43 ENCOC341556ARNAUD Gisèle Commissaire inter 06 08 55 97 32 EICOB235754ARNAUD Jack Commissaire inter le tèl même poste que EICOB17635ARNOULD Stephen Commissaire inter 06 21 40 09 89 ENCOC211614AYRAULT Didier Commissaire inter 06 87 70 36 04 199705BAILLOU Frédéric Commissaire inter 06 28 66 76 53 254966ENCOCBARAFIERI Patrick Commissaire inter 06 51 63 63 48 ENDCST242263BARAFIERI Evelyne Commissaire inter 06 51 10 85 72 ENCOC335291BASSOTTI Elisabeth Commissaire inter 06 77 44 85 31 EICS196336BECHLIAN Daniel Commissaire inter 06 38 41 16 59 EICOB358572BELLANGER Chantal Commissaire inter 06 41 97 16 07 EICOB341555BERTHELON Jean Luc Commissaire interBONNEMAYRE Simon Commissaire inter 07 88 06 70 68 351749BONTRON Eric Commissaire inter 06 59 64 10 50 299064EICOBBORG Nicolas Commissaire inter 06 27 64 78 56 336407BROUILLET Maximilien Commissaire inter 06 77 43 08 71 EICOB228697BUCHMANN Vincent Commissaire inter 06 06 55 91 54 EICOB316497CAIN Alain Commissaire inter 07 60 11 22 17 50148EICOBCARRIERE Romain Commissaire inter 06 83 14 12 10 C/351750CHABAUD Nicolas Commissaire inter 06 64 05 89 21 321818CHETAIL Mickael Commissaire inter 06 63 68 39 96 EICOB212977CISCO Didier Commissaire inter 06 18 53 34 37 ENCOC299226CLARY Claude Commissaire inter 06 09 84 88 51 ENCOC195406COFFINET Olivier Commissaire inter 06 29 76 64 07 EICOB215995COMBES Patrice Commissaire inter 06 17 71 43 77 364963COMBES Joële Commissaire inter 06 17 71 43 77 364799COMMUSSET Robert Commissaire inter 07 45 75 00 14 ENCOC339577COMMUSSET Cyrielle Commissaire inter 06 58 03 90 94 ENCOC315412CROS Jean-paul Commissaire inter EICOB212982DEBAIX Thierry Commissaire inter 06 38 73 17 38 EICOB256254DELAITRE Thierry Commissaire inter 06 09 49 50 47 ENCOC351262DELHOM Claude Commissaire inter 09 83 47 79 19 EICOB152789DENUZIERE Maurice Commissaire inter 06 07 55 95 31 ENCOC250784DIANOUX Alain Commissaire inter 06 16 55 36 22 C/363154DONZEL GARGAND Brigitte Commissaire inter 06 74 28 09 66 ENCOC334745DUBAND Hervé Commissaire inter 06 37 90 09 05 EICOACPR212937DUMONTIER Patrice Commissaire inter 06 03 29 47 44 EICOB325688FABRIS Loic Commissaire inter 06 10 15 2497 EICOB357733FAGES Pierre-louis Commissaire inter 06 24 44 42 36 EICOB176620FERNANDES Ghislaine Commissaire inter 07 71 74 85 35 ENCOC341336FOREST Marie Commissaire inter 06 70 39 97 50 ENCOC249583FOURNIER Alain Commissaire inter 06 45 86 25 46 EICOACPR4095FRANCOIS Jean-louis Commissaire inter 07 71 08 39 37 EICOB200043FRANCOIS Marie-madeleine Commissaire inter 07 71 08 39 37 EICOB204115GARREAU Ludovic Commissaire inter 07 89 22 22 01 315140GELY Daniel Commissaire inter 06 03 01 07 43 C230371GEYMET Jean-Pierre Commissaire inter 06 72 90 97 30 EICOB234979
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 64
GILLES Cyril Commissaire inter 06 60 84 67 51 ENCOC374368GINET Gaétan Commissaire inter 06 24 01 79 90 ENCOC243074GIRMAS Olivier Commissaire inter EICOB349111GOUJON Gilbert Commissaire inter 06 18 06 40 11 ENCOC368178GRANGER Angélique Commissaire inter 06 68 30 55 38 352505GRECO Ange Commissaire inter 06 80 25 27 59 EICOB177757GUIDONE Fabien Commissaire inter 06 26 56 43 60 ENCOC353926GUYON Sylvie Commissaire inter 06 70 90 31 96 EICOB153064HEROZ Yanis Commissaire inter ENCOC361252HERRANZ Jean-laurent Commissaire inter 06 61 02 07 18 ENCOC333707HUSSON Denis Commissaire inter 07 70 30 78 67 EICOB296353HUSSON Viviane Commissaire inter 07 70 30 78 67 ENCOC344256JACQUET Michel Commissaire inter 06 11 89 35 12 ENCOC254418JONDET Daniel Commissaire inter 06 07 67 54 43 3979KIEFFER Manon Commissaire inter 07 88 92 08 91 ENCOC338623KORB Daniel Commissaire inter 07 63 15 54 54 C 341333LAFFAY Jean-claude Commissaire inter 06 58 224098 ENCOC238744LANG Florian Commissaire inter 07 63 72 13 14 296302LAUNAY Claude Commissaire inter 06 09 96 74 77 EICCR1337LEGENDRE Laurent Commissaire inter 06 76 41 86 95 EICOAPCR1499LEGENDRE Mélissa Commissaire inter 07 89 34 67 30 EICOB156099LEROUX Robert Commissaire inter 06 03 46 51 00 EICOB253244MAGNANT Marie-josé Commissaire inter 07 60 29 17 68 C 341346MARCHANT Guy Commissaire inter 06 41 83 89 27 EICOB228775MAZELLY David Commissaire inter 06 07 38 16 76 298308MEYER Yvan Commissaire inter 07 63 17 32 09 ENCOC38183MICHAUDET Edith Commissaire inter 06 46 84 53 90 ENCOC322950MONDANGE Joël Commissaire inter 07 87 10 96 92 EICOACPR155058MONTANELLI Josiane Commissaire inter 06 09 85 73 51 192622MOURET Bernard Commissaire inter 06 77 45 22 12 ENCOC25920ODDOUX Séverine Commissaire inter 06 10 57 30 54 384197PAGNEUX Melvin Commissaire inter 06 23 61 35 30 ENCOC361208PETITGIRARD Thierry Commissaire inter 06 61 76 40 33 ENCOC361783PEYRONEL Martine Commissaire inter 06 79 10 91 77 EICOB205733PHILIPPE Pascale commissaire inter 06 18 94 69 42 234297EICOBRAFFAELLI Jean-Pierre Commissaire inter 06 09 71 36 58 230357ROSAY Roland Commissaire inter 06 40 06 61 97 EICOB232933ROSSIGNOL Patrcia Commissaire inter 06 74 54 20 19 361661ROUSTAN Monique Commissaire inter 06 07 21 00 60 EICOB16971SABATIER Daniel Commissaire inter 06 30 13 56 70 EICOBB 19000SALADIN Sébastien Commissaire inter 06 52 11 04 45 C/375088SOLIER Geoffrey Commissaire inter 06 77 43 08 71 encoc333482TAVOLARO Yannick Commissaire inter 06 12 94 42 76 EICOB252029TRIPUDI Alain Commissaire inter 06 76 36 30 71 B177413TRIPUDI Martine Commissaire inter 07 83 01 40 20 EICOB 175281BVASQUEZ DEL CORRO Vincent Commissaire inter 06 08 58 47 90 ENCOC342214VASQUEZ DEL CORRO Annick Commissaire inter 06 37 22 92 04 ENCOC372666VERGUES Cyril Commissaire inter EICOB258051VERNAY Michel Commissaire inter 07 50 27 78 49 ENCOC333617
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 65
VERNAY Romain Commissaire inter 06 89 64 96 19 ENCOC312224VIDONNE Jean-louis Commissaire inter 06 17 63 88 77 ENCOC296684VIENS Jean Commissaire inter 06 89 83 18 46 A-308448VIGNAL Ludovic Commissaire C 06 88 58 92 04 348736VILLARD Sylvie Commissaire inter 06 24 98 54 88 EICOB308818WYSOCKI Florence Commissaire inter 06 80 64 56 65 ENCOC342781
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automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 66
Base d'essais 3,171 km
1©!|€={|©©
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FFSAene ris FSA)ae 34*"* TERRE DE VAUCLUSE! 12** VHC | }Championnat de France des Rallyes Terre TERRE RALLYEere ITINERAIRE et CONTRÔLESLever du soleil 07:26Etape 1 Samedi 08 novembre 2025CH Lieux ES Liaison TotalES Distance Distance Distance Ti. 1ère voitCHOReco Départ Etape 1 0,00 07:00 laPF Parking salle Polyvalente COURTHEZON WCH R1 Rasteau 20,860 20,860 00:40 07:40 êDES 1 Reco RASTEAU/ ROAIX 0,310 3AES 1 Reco 16,040 reCH R2 Visan 11,790 49,000 00:45 08:25 |SDES 2Reco VISAN:VINSOBRES 0,220 5AES 2 Reco 11,000 IsCH R3 Plan de Dieu 27,080 87,300 ~=—01:00~— 09:25 [àDES 3Reco PLAN DE DIEU 0,210AES 3 Reco 14,940 qCHOA Entrée Parc de Départ 7,350 109,800 00:40 10:05Sortie Parc de DépartEntrée Parc Assistance 10,110 119,910 00:20 10:50
3Sortie Parc AssistanceCH1 Rasteau 24,720 144,630 00:50 12:15
kms d'ES —Neutralisation 0,310 00:03DES 1 RASTEAU/ ROAIX 12:18 |SAES 1 16,040 ëCH 2 Visan 11,780 172,760 00:35 12:53 ÀNeutralisation 0,220 00:03DES 2 VISAN/ VINSOBRES 12:56 |$AES 2 11,000 sCH 3 Plan de Dieu 27,080 211,060 00:50 13:46Neutralisation 0,210 00:03 FDES 3 PLAN DE DIEU 13:49 |AES 3 14,940 L
Sortie Parc de Regroupement 233,560Entrée Parc Assistance 10,110 243,670Sortie Parc AssistanceCH 4 Rasteau 24,720 268,390 00:50 16:49 |Neutralisation 0,310 00:03 |DES 4 RASTEAU/ ROAIX 16:52AES 4 16,040CH5 Visan 11,780 296,520 00:35 17:27Neutralisation 0,220 00:03DES 5 VISAN/ VINSOBRES 17:30 ËAES 5 11,000CH6 Pian de Dieu 27,080 334,820 00:50 18:20 icNeutralisation 0,210 00:03DES 6 PLAN DE DIEU 18:23AES 6 14,940Entrée Parc AssistanceSortie Parc Assistance 367,230 |CH 6C Arrivée 1ère étape - Podium parking salle polyvalente 11,640 378,870 00:20 20:13 iCOURTHEZON .VO8/07/2025 | Total Etape 1 (Hors Reco) 83,96 183,63 267,59 58,98% |Coucher du soleil 17h22
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 68
FFSA<EePsS De, -34°"° TERRE DE VAUCLUSE! 12*"° VHC ei mL)Championnat de France des Rallyes Terre eeUae ons ee +binEure "ITINERAIRE et CONTRÔLES | RALLYE)Lever du soleil 07:28Etape 2 Dimanche 09 novembre 2025CH Lieux ES Liaison TotalES Distance Distance Distance TI. 1ère voitCH 6D Reco Départ Etape 2 0,00 07:00 iP.F Parking salle Polyvalente COURTHEZON NCH R7 Orange 8,900 8,900 00:20 07:20 jDES 7 Reco VAUDIEU 0,100 'AES 7 Reco 17,400 iCH R8 Sainte cécile les Vignes 19,540 45,940 00:55 08:15 |§DES 8Reco RUTH 0,190 «AES 8 Reco 17,340CH6E Entrée Parc de Départ Sérignan 4,460 67,930 00:30 08:45 |Sortie Parc de DépartEntrée Parc Assistance oCH 6H Sortie Parc Assistance 10:35CH7 Orange 6,300 84,340 00:20 10:55 |rNeutralisation 0,100 00:03 iDES 7 VAUDIEU 10:58AES7 17,400 rCH8 Sainte Cécile les Vignes 19,540 121,380 00:55 11:53 [§Neutralisation 0,190 00:03 #DES 8 RUTH 11:56AES 8 17,340 |CH 8A Entrée Parc Regroupement 4,460 143,370 00:30 12:26 |(Farcde Regroupement SERIGNAN 0 00:45]CH 8B Sortie Parc Regroupement 13:11 |CH 8C Entrée Parc d'assistance 10,110 153,480 00:25 13:36 |eCH 8D Sortie Parc Assistance 14:21CH9 Orange 6,300 159,780 00:20 14:41 |Neutralisation 0,100 00:03DES 9 VAUDIEU 14:44AES 9 17,400CH 10 Sainte Cécile les Vignes 19,540 196,820 00:55 15:39Neutralisation 0,190 00:03DES 10 RUTH 15:42AES 10 17,340CH 10A Arrivée Finale - Podium parking salle polyvalente 20,120 234,470 00:40 16:22COURTHEZONVO15/10/2025 | Total Etape 2 (Hors Reco) 69,48 96,48 165,96 41,87%Coucher du soleil 17:21
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-10-29-00001 - Arrêté du 29 octobre 2025 portant autorisation d'une manifestation
automobile intitulée "Rallye Terre de Vaucluse" du 07 au 09 novembre 2025 69
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