PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-083
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2025-04-01-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-02 portant affectation des agents contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais (12 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-04-01-00001 - Arrêté portant restriction de port, de transport et
d'usage d'engins pyrotechniques sur le domaine public (2 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-03-28-00005 - AP portant autorisation de la course cycliste
"9ème Prix cycliste de Villers Brûlin" - Dimanche 6 avril 2025 (5 pages) Page 19
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Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2025-04-01-00002
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-02 portant affectation
des agents contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-04-01-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-02 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais
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MINISTERE si éDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionaleDES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLES du travail et des solidarités Hauts-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN°2025-T- Affectations 62 - 02PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 24 mars 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
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Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle 01 - ARRAS :Adresse : 14 voie Bossuet 62000 ARRASResponsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARDSection 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du TravailSection 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du TravailSection 01-03 - Arras - Hesdin-la-Forêt : Non PourvueSection 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du TravailSection 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du TravailSection 01-06 - Dainville : Non PourvueSection 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du TravailSection 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du TravailSection 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du TravailSection 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du TravailSection 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non PourvueArticle 1.2 :a/ En raison de l'empêchement de l''Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la FédérationCompagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB)- 23avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section01-09.b/ En raison de l'empêchement de I' Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle ElectricService et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, cesmissions sont confiées à l'Inspecteur du Travail de la section 01-01.c/ En raison de l'empéchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny- PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'inspecteur duTravail de la section 01-04.En cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assurésuivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;
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- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 01-09, , ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.
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Article 1.4 :
a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-03 non pourvue par un agent titulaire est assuré :|./ Du 01/04/2025 au 01/06/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;
I1./ Du 02/06/2025 au 03/08/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;Ill. Du 04/08/2025 au 05/10/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;IV./ Du 06/10/2025 au 31/12/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-01, ou encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré parl'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;c/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré parle responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la4
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section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travailaffectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalitésfixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS.L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle deBETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable del'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leResponsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENSResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEMSection 02-01 - Loison-sous-Lens et Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travailSection 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvueSection 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travailSection 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travailSection 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travailSection 02-06 - Douvrin - Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travailSection 02-07 - Noyelles-Godault : Non pourvueSection 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travailArticle 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de PôleEmploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
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- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-01 ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unitéde Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.Article 2.4 : L'intérim de la section d'inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par celui en charge de la section 02-04 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle.Article 2.5 : L'intérim de la section d'inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par celui en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle.Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.
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L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôlede BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle de BOULOGNE LITTORAL.Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unitéde contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :Adresse :16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNEResponsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNERSection 03-01 - Wardrecques : Non pourvueSection 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travailSection 03-03 — Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travailSection 03-04 - Béthune - Lillers : Non pourvueSection 03-05 - Bruay-la-Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travailSection 03-06 - Lestrem : Non pourvueSection 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travailSection 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travailArticle 3.2 :a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLYCHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travailde la section 03-08.b/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPADRésidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omersise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail dela section 03-02.c/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison deretraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice dutravail de la section 03-05.d/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travailde la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés auxarticles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge7
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de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-04, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier par celui de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parcelui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable del'unité de contrôle.Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par unagent titulaire, est assuré comme suit :* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmesétablissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour lesdécisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de lasection 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle encharge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.5 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-04 - Béthune-Lillers, non pourvue par unagent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par8
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celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section03-08.Article 3.6 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agenttitulaire, est assuré comme suit :* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmesétablissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour lesdécisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle encharge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deBOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôlede LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôled''ARRAS.Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MERResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLOSection 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travailSection 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travailSection 04-03 - Calais - Guines : Mme Chloé POULY, inspectrice du travailSection 04-04 - Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : Non pourvueSection 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvueSection 04-06 — Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travailSection 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travailSection 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travailSection 04-09 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travailSection 04-10 - Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travailArticle 4.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à9
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l'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-09 est assuré par l'agent de contrôle en charge10
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de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de I'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section 04-04, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-02 en ce qui concerne la partie de la commune de Calaisrelevant de la section 04-04- par l'agent de contrôle de la section 04-08 en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-Lès-Boulogne- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne la commune de Wimille
L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun etEchinghen- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant dela section 04-05.
En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant lesdispositions applicables à l'intérim de ces agents.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et despouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 estassuré par l'inspecteur du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celuide la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03.Article 4.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissementCEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville - 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable del'unité de contrôle.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3. 11
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Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deLENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle deBETHUNE SAINT-OMER.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.5, 2.6, 3.7 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle estrattachée l'unité de contrôle ou ils sont affectés.Article 7 : La décision du 27 janvier 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion desintérims, et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de laDirection Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogéeà compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 8: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sontchargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Pas de Calais.
Fait à Lille, le 01 avril 2025Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,ail et des solidarités,
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-04-01-00001
Arrêté portant restriction de port, de transport
et d'usage d'engins pyrotechniques sur le
domaine public
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pyrotechniques sur le domaine public 16
| CabinetPREFET Direction des sécuritésDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le À À AVR. 2025Arrêté n° CAB-BRS-2025-510
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RESTRICTION DE PORT, DE TRANSPORTET D'USAGE D'ENGINS PYROTECHNIQUES SUR LE DOMAINE PUBLICVu la directive 2013/29/UE du parlement européen et du conseil du 12 juin 2013 relative al'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur lemarche d'articles pyrotechniques ;Vu le code de la défense ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et le 3°de l'article L2215-1 ;Vu le code pénal et notamment ses articles L431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (horsclasse) - M. BILLANT (Jacques) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-25 du 31-mars 2025 organisant l'intérim des fonctionsde la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Considérant qu'en vertu de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales,le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre lesmesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune;Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biensqui peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée d'enginspyrotechniques, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux derassemblement ;Considérant qu'à plusieurs reprises des engins pyrotechniques ont été utilisés commearmes par destination à l'encontre de tiers, et notamment des forces de sécuritéintérieure ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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pyrotechniques sur le domaine public 17
Considérant les risques de troubles à l'ordre public occasionnés par les regroupementsréguliers de jeunes aux abords du centre commercial Aushopping de NOYELLES-GODAULT, à l'occasion des vacances scolaires, ayant notamment déjà donné lieu par lepassé au jet d'un artifice de divertissement sur l'une des portes d'entrée del'établissement ;Considérant que, dès lors, il convient de restreindre le port, le transport et l'usaged'engins pyrotechniques sur le domaine public ;Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
ARRÊTE
Article 1: Le port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques à titre nonprofessionnel sont interdits sur le domaine public, du vendredi 04 avril 2025 à 16h00 aumardi 22 avril 2025 à 08h00, dans le périmètre déterminé par les axes suivants :- Avenue de la République à NOYELLES-GODAULT- Rue de Beaumont à NOYELLES-GODAULT- Boulevard de Herne à HENIN-BEAUMONT- Boulevard Jacques Piette à HENIN-BEAUMONTArticle 2: Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires, la violation desinterdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrété sontréprimées dans les conditions prévues aux articles susvisés du code pénal.Article 3: Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivant sa publicationsoit :— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer— Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes — Servicecentral des armes et explosifs - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale duPas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet,Le sous-préfet, directeur de
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pyrotechniques sur le domaine public 18
Préfecture du Pas-de-Calais
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AP portant autorisation de la course cycliste
"9ème Prix cycliste de Villers Brûlin" - Dimanche
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-03-28-00005 - AP portant autorisation de la course cycliste "9ème Prix cycliste de Villers Brûlin" -
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| | | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEga litéFraternitéBureau de la Vie Citoyenne à Béthune, le 28 mars 2025
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE« QE PRIX CYCLISTE DE VILLERS BRULIN »LE DIMANCHE 6 AVRIL 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route :Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 4 R.331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ; |Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compterdu 10 août 2022;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet deBéthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature àM. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ; |VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :VU le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des Signaleurs présentés parM. Bernard DURANEL, président de l'association « CERCLE LAÏQUE DE BARLIN: section
181, rue Gambetta — CS 9071962407 Béthune CedexTél : 03 21 61 50 50
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Cyclisme », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 6 avril 2025, une épreuvecycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Béthune :
ARRÊTEARTICLE 1*: M. Bernard DURANEL, président de l'association « CERCLE LAIQUE DEBARLIN : section Cyclisme » est autorisé à organiser le dimanche 6 avril 2025,de 14h00 à 18h00, une épreuve cycliste sur route, dénommée« 9TM* PRIX CYCLISTE DE VILLERS-BRULIN » sur le parcours ci-joint.Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisédu 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptionsparticulières suivantes.ARTICLE 2: organisateur devra respecter les règles techniques de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DECycuisme (FFC).ARTICLE 3: Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de lachaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtésmunicipaux des communes traversées et à l'arrêté n° AR25112AT en date du04 mars 2025, du Conseil Départemental. |ARTICLE 4: Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objetsquelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre quece soit a cette manifestation.ARTICLE 5: 'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage dela chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellementinterdits.ARTICLE 6: Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateurpendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenupar une infirmière (à proximité du site d'arrivée), ainsi qu'un secouriste quisuivra la course dans un véhicule. |En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux centres d'incendie et desecours de AUBIGNY.ARTICLE 7: La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'uneplaque portant l'inscription « Attention course cycliste » : ses feux decroisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la finde l'épreuve. | |
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Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le serviced'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivreles coureurs.ARTICLE 8 : La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur unedistance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,voire des cordages tendus par des piquets.ARTICLE 9: Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par despassages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calaisafin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.ARTICLE 10: Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devrontêtre placés % d'heure au moins et 72 heure au plus avant le passage de lacourse aux endroits désignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter ungilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deuxfaces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en tempsréel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphoneportable.L'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs enposte fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve. |ARTICLE 11: Les droits des tiers sont expressément réservés.ARTICLE 12: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestationdevra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet depermanence (Tél. 03.21.21.20.00).En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée etaucun recours ne pourra être exercé contre elle.ARTICLE 13: Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le Colonel,commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les mairesdes communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DURANEL -22 rue de la Gare - 62620 BARLIN.Pour le Sous-Préfet,
Copie destinée a:- M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais- M. le Président du Conseil Départemental- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer- M. Bernard DURANEL
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