AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-280
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC (3 pages) Page 3
12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE (3 pages) Page 7
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
12-2025-06-10-00001 - ARR GroupementCommunesTourisitques
CCMillauGrandsCausses (2 pages) Page 11
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-11-00002
20250611-ARR jury PAEFPSC
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du
objet : Arrêté portant désignation d'un j ury d'examen de certification de compétences de formateur
aux premiers secours citoyen
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret N° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des
services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté départemental N° 12-2024-12-09-00001 du 9 décembre 2024 portant prorogation
d'agrément du comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme et
l'habilitant à assurer les formations aux premiers secours citoyen ;
VU la session de formation de formateurs aux premiers secours citoyen organisée du 29 avril au 7 mai
2025 par le comité départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;
VU la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité civile ;
1/3
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
T él : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC 4
Sur proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
- A R R E T E -
Article 1 : Le jury d'examen destiné à sanctionner les formations, délivrées par :
− la Fédération française de Secourisme et de Sauvetage de l'Aveyron conduisant à l'obtention
des certificats de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen »,
organisé le 26 juin 2025, est composé comme suit :
− Lieutenant David GALLONNIER, titulaire du CEF, formateur de formateur au SDIS de l'Aveyron
et président du jury ;
− Monsieur Fabien VALENTE, formateur de formateur à la Croix Rouge Française ;
− Monsieur Alain RULLAN-VIDAL,, formateur de formateur à la protection civile ;
− Monsieur Philippe DESESCAUT, formateur de formateur à la Fédération française de Sauvetage
et de Secourisme (comité départemental de l'Aveyron).
Article 2 : Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et
sa décision souveraine. En aucun cas, le jury ne peut convoquer, recevoir ou s'entretenir avec le
candidat en vue de conduire les délibérations.
Article 3 : le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur
l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l'objet d'un ajournement par le
jury. Tout dossier non-conforme conduit, de fait, à une décision d'inaptitude du candidat. Cette
décision est notifiée de façon motivée au procès-verbal.
Article 4 : A la suite de ses délibérations, le jury établira un procès-verbal par unité d'enseignement
qu'il transmettra au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), chargé de la
délivrance des certificats de compétences correspondants.
Article 5 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 JUIN 2025
2/3
Pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe des services du cabinet,
Cheffe du service des sécurités,
ORIGINAL SIGNÉ
Sandrine BOSSE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC 5
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
 un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
 un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
 un recours contentieux, adressé par voie postale au :
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la
présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00002 - 20250611-ARR jury PAEFPSC 6
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-11-00001
20250611-ARR jury PAEFPSE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE 7
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéLgalitéFraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° du
objet : Arrêté portant désignation d'un j ury d'examen de certification de compétences de formateur
aux premiers secours en équipe
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret N° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature à M. Alexandre RIZZON, directeur des
services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté départemental N° 12-2024-12-04-00001 du 4 décembre 2024 portant habilitation du service
départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours ;
VU la session de formation de formateurs aux premiers secours en équipe organisée à compter du 12
mai 2025 par le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron ;
VU la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréées de sécurité civile ;
1/3
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
T él : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE 8
Sur proposition de la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles ;
- A R R E T E -
Article 1 : Le jury d'examen destiné à sanctionner les formations, délivrées par :
− le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron conduisant à l'obtention des
certificats de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe »,
organisé le 26 juin 2025, est composé comme suit :
− Monsieur Philippe DESESCAUT, titulaire du CEF, formateur de formateur à la Fédération
française de Sauvetage et de Secourisme (comité départemental de l'Aveyron) et président du
jury ;
− Monsieur Fabien VALENTE, formateur de formateur à la Croix Rouge Française ;
− Lieutenant David GALLONNIER, formateur de formateur au SDIS de l'Aveyron ;
− Monsieur Alain RULLAN-VIDAL,, formateur de formateur à la protection civile
Article 2 : Le jury délibère à huis clos, sous la direction du président. Ses délibérations sont secrètes et
sa décision souveraine. En aucun cas, le jury ne peut convoquer, recevoir ou s'entretenir avec le
candidat en vue de conduire les délibérations.
Article 3 : le jury examinera les dossiers présentés, procédera aux délibérations et se prononcera sur
l'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l'objet d'un ajournement par le
jury. Tout dossier non-conforme conduit, de fait, à une décision d'inaptitude du candidat. Cette
décision est notifiée de façon motivée au procès-verbal.
Article 4 : A la suite de ses délibérations, le jury établira un procès-verbal par unité d'enseignement
qu'il transmettra au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC), chargé de la
délivrance des certificats de compétences correspondants.
Article 5 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 JUIN 2025
2/3
Pour le préfet et par délégation,
la directrice adjointe des services du cabinet,
Cheffe du service des sécurités,
ORIGINAL SIGNÉ
Sandrine BOSSE
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE 9
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
 un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
 un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
 un recours contentieux, adressé par voie postale au :
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
Ou par voie dématérialisée via www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la
présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut
également être exercé.
3/3
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-11-00001 - 20250611-ARR jury PAEFPSE 10
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2025-06-10-00001
ARR GroupementCommunesTourisitques
CCMillauGrandsCausses
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-06-10-00001 - ARR GroupementCommunesTourisitques CCMillauGrandsCausses 11
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'zl litéFraternité
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 10 juin 2025
Objet : Portant dénomination de groupement de communes
touristiques accordée à la Communauté de Communes de
Millau Grands Causses
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5214-16, L 5215-
20-1 et L 5216-5 ;
VU le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, L 134-3, R 133-32 et
suivants ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe
BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;
VU l'arrêté interministériel du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux
communes touristiques et aux stations classées tourisme ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant renouvellement du classement de l'office de
tourisme de Millau Grands Causses en catégorie I ;
VU la délibération du conseil de la Communauté de Communes Millau Grands Causses en date
du 02 avril 2025 sollicitant la dénomination groupement de communes touristiques ;
VU le dossier de demande de classement déposé, le 20 mai 2025, à la sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue ;
Considérant que les communes de Aguessac, Comprégnac, Creissels, La Cresse, La Roque, Le
Rozier, Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-T arn et Saint-André-de-Vézines remplissent les
conditions pour la dénomination groupement de communes touristiques ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Quai du temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
T él. : 05 65 65 11 07
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-06-10-00001 - ARR GroupementCommunesTourisitques CCMillauGrandsCausses 12
– A R R E T E -
Article 1 er : Est dénommé groupement de communes touristiques le territoire constitué des
communes ci-après désignées :
Aguessac, Comprégnac, Creissels, La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, Le Rozier,
Mostuéjouls, Peyreleau, Rivière-sur-T arn et Saint-André-de-Vézines.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté. À l'expiration de ce délai, le renouvellement de dénomination suit les formes
prévues aux articles L133-11, L133-12 et L133-32 et 133-36 du Code du tourisme.
Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre concerné ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68
rue Raymond IV 31  068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l'application informatique
« T élérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois
courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : La sous-préfète de Millau ; le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue et la Présidente
de la Communauté de Communes Millau Grands Causses sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l'Aveyron.
Une copie sera adressée à
- Mme. la Présidente de la Communauté d'agglomération Millau Grands Causses
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 10 juin 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
Signé
Christophe BURBAUD
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-06-10-00001 - ARR GroupementCommunesTourisitques CCMillauGrandsCausses 13