PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-023-2025-11
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-10-23-00013 - Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2025/4506
du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93-
DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la
composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(6
pages) Page 3
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie /
IDF-2025-11-12-00005 - Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/142
portant autorisation de création d'un site internet de commerce
électronique de médicaments (2 pages) Page 10
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-10-23-00013
Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2025/4506 du
23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté
N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du
comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-23-00013 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Al© D Agence Regionalede SantéÎle-de-France












ARRETE CONJOINT N° ARS/DD93-DOS-2025/4506
portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)


LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur - Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L.6314-1, R. 6313 et suivants ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;

VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté N° DS 014/2025 du 12 juin 2025 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale de
santé Ile-de-France portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LATOUR, directrice de
la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté conjoint N° DD93-DOS-2025/3565 du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté N°
DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -
TS) ;

CONSIDERANT les candidatures proposées conformément aux dispositions de l'article
R. 6313-1-1 du Code de la santé publique ;



ARRETENT

ARTICLE 1er :

L'arrêté conjoint n° DD93-DOS-2025 /3565 du 29 juillet 2025 fixant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de
la Seine-Saint-Denis (CODAMUPS-TS) est modifié comme suit :


Agence régionale de santé Ile-de-France
Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-23-00013 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires
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1°) Représentants des collectivités territoriales :

a) Une conseillère départementale

Titulaire : Mme Magalie THIBAULT
Suppléante : Mme Zaïnaba SAÏD-ANZUM


b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires

M. Quentin GESELL, maire de Dugny
M. Stephen HERVE, maire de Bondy

Suppléante
Mme Marylin VAUBAN, adjointe au maire de Villepinte


2°) Partenaires de l'aide médicale d'urgence :

a) Médecin responsable du service d'aide médicale urgente (SAMU93)

Titulaire : Pre Anne-Laure FERAL-PIERSSENS
Suppléant : Dr François-Pierre AUFFREDOU

Médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR)

Titulaire : Dr Brigitte HENNEQUIN
Suppléant : Dr Francois-Pierre AUFFREDOU

b) Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence

Titulaire : Mme Marie-Cécile PONCET
Suppléant : Mme Yolande DI-NATALE

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Non concerné

d) Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Général Arnaud de CACQUERAY

e) Le médecin chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Dr Marylin FRANCHIN
Suppléant : Dr Breysse GUILLAUME

f) Officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Lieutenant-colonel Stanislas DURRANDE
Suppléant : Lieutenant-colonel Benoît DE LA FOLLY DE JOUX


3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Médecin représentant le Conseil de l'ordre des médecins

Titulaire : Dr Jean-Luc FONTENOY
Suppléant : Dr Dominique BLONDEL
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-23-00013 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires
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b) Quatre médecins de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS)

Titulaires :
Dr Mardoche SEBBAG
Dr Benoit LABENNE
Dr Kaïs SLAMA
Dr Patrick LAUGAREIL

Suppléants :
Non désignés

c) Représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française

Titulaire : Dr Jean-Marc AGOSTINUCCI
Suppléante : Mme Laetitia LASFAR

d) Deux Praticiens Hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives au
plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

Titulaires :
Dr Sheila GASMI
Dr Christophe PRUDHOMME (AMUHF)

Suppléants :
Non désigné
Dr Jacques METZGER (AMUF)

e) Médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé

Titulaire : Non désigné
Suppléant : Non désigné

f) Un représentant de chaque association de la permanence des soins du département

Titulaires :
Dr Georges HUA (PS 93)
Dr Djamel BOUYACOUB (SUR 93)
Dr Bruno LEVOLLANT (PDS dentaire 93)
Dr Jean-Marc AYDIN (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Yassine HILAL (MMG Bobigny-Makeba)
Dr Najib LAGHMARI (MMG Montfermeil)
Dr Bernard BENCHIMOL (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Ahmed KARAMI (MMG Aulnay-sous-Bois)
Dr Jacques DAVID (MMG Bobigny-Drancy)
Dr Dehbia CHERIF (MMG Saint-Denis)
Dr Hervé SARFATI (MMG Montreuil)
Dr Georges SIAVELLIS (MMG Bondy-Jean Verdier)
Dr Rachid TALBI (PFG Epinay-sur-Seine)

Suppléants :
Non désigné (PS 93)
Non désigné (SUR 93)
Dr DAO Stéphanie (PDS dentaire 93)
Dr Joël BLANCHE (MMG Noisy-le-Sec)
Dr Ouarda SBIYBI (MMG Bobigny-Makeba)
Non désigné (MMG Montfermeil)
Dr Matthias MICAELLI (MMG Rosny-sous-Bois)
Dr Paule COZZI (MMG Aulnay-sous-bois)

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-23-00013 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires
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Dr Pierre STAUDER (MMG Bobigny-Drancy)
Non désigné (MMG Saint-Denis)
Dr Alain LOUISON (MMG Montreuil)
Dr Lahoueri AMOR CHELIHI (MMG Bondy-Jean Verdier)
Non désigné (Garde postée Epinay-sur-Seine)

g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique

Titulaire : Mme Yolande DI NATALE (FHF)
Suppléant : M. Jean PINSON (FHF)

h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires

Titulaires :
M. Maxime CARLIER (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)
Suppléants :
M. Gorka NOIR (FHP)
En cours de désignation (FEHAP)

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan départemental

Titulaires :
Mme Zineb RALLE (FNAA)
M. Vincent POMMIER (FNAA)
M. Mohamed DARA (FNMS)
M. Maxence JEAN (CNSA)

Suppléants:
Mme Zoubida AIMEE (FNAA)
M. Alexandre PARIS (FNAA)
Non désigné (FNMS)
M. Frédéric LOUREIRO (CNSA)

j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental

Titulaire : M. Mohamed BENSAID (UTSP)
Suppléante : Mme Siham BOUDFAR (UTSP)

k) Un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M. Laurent BENICHOU
Suppléant : non désigné

l) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) représentant les
pharmaciens d'officine

Titulaire : Mme Maud MINGEAU
Suppléant : Mr David BERREBI


m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national

Titulaire : M. Michel BODOKH (FSPF93)
Suppléant : M. Rudy SMADJA (FSPF93)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-23-00013 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires
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n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Titulaire : Dr Martine LEPONT-KORDYL
Suppléante : Dr Monique MARTY


o) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
chirurgiens-dentistes (URPS)

Titulaire : Dr Samia AMARA
Suppléant : non désigné

p) Lorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires
dans le département, un représentant médecin du service de santé des armées

Non concerné

q) Un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers

Titulaire : Mr BENAMARA Abdelaali
Suppléant : non désigné

r) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers

Titulaire : Mr Nicolas LEFORTIER
Suppléant : Mme Fatima SAID-DAUVERGNE

s) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes

Titulaire : Mme Véronique SIMONNOT
Suppléant : Non désigné

t) Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages -
femmes.

Titulaire : Mme Chloé FILLON
Suppléant : Non désigné


4°) Un représentant des associations des usagers

Titulaire : M. Lucien BOUIS (UDAF 93)
Suppléante : Mme Marie-Claude FEINSTEIN (UDAF 93)


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres
membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent
arrêté.


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de
Montreuil sis 7, rue Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois, dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-23-00013 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires
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ARTICLE 4 :

Le préfet du département de la Seine -Saint-Denis et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-France et de la préfecture de la Seine -
Saint-Denis.




Fait à Saint Denis, le 23/10/2025


P/le Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Île-de-France


Le préfet de Seine-Saint-Denis Le Directeur adjoint de la Délégation
Départementale de Seine-Saint-Denis
De l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Signé Signé

Julien CHARLES Yann de KERGUENEC
















Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-10-23-00013 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2025/4506 du 23 octobre 2025 portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS-2025/ 3978 du 06 octobre 2025
fixant le renouvellement de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires
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Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie
IDF-2025-11-12-00005
Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/142
portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique de
médicaments
Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-11-12-00005 - Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/142
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2025/142
Portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LE DIRECTEUR GÉNÉRALDE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111-8, L.5121-5, L.5125-33 à L.5125-
41 et R.5125-70 à R.5125-74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques
de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officines, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L.512 1-5 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS/037/2024 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur
Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France, à Madame
Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaire ;

VU la demande déposée le 10 septembre 2025 par Madame Laëtitia MARTIGNY , pharmacien
titulaire de l'officine sise 55 boulevard Robespierre à POISSY (78300), exploitée sous la licence
n°78#000154, en vue de la création d'un site internet de commerce électronique de
médicaments à l'adresse https://pharmacie-de-noailles.pharmabienetre.fr.

VU le rapport d'instruction en date du 3 novembre 2025 ;

VU

la déclaration annuelle de l'activité globale et du nombre de pharmaciens adjoints des
pharmacies d'officines pour l'année 2024 effectuée par Madame Laëtitia MARTIGNY ;


CONSIDÉRANT que la description du site et de ses fonctionnalités permettent de s'assurer du respect
de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'installations de l'officine sont conformes aux dispositions des
articles R.5121-8 et R.5125-9 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les engagements pris par le pharmacien titulaire devraient être de nature à
garantir le respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que la société AZNetwork agréée pour une prestation d'hébergement de données de
santé à caractère personnel permettant notamment d'héberger des sites de vente en
ligne de médicament, s'est engagée à héberger les données de santé recueillies par
le site https://pharmacie-de-noailles.pharmabienetre.fr.

Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-11-12-00005 - Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/142
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 11
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ARRÊTE


ARTICLE 1 Madame Laëtitia MARTIGNY , pharmacien titulaire, est autorisé à créer un site
internet de commerce électronique de médicaments à l'adresse https://pharmacie-
de-noailles.pharmabienetre.fr rattaché à la licence n °78#000154 de l'officine dont
elle est titulaire exploitante sise 55 boulevard Robespierre à POISSY (78300).

ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la
suspension ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent
arrêté devront faire l'obje t d'une information immédiate à la directrice générale de
l'agence régionale de santé d'Ile -de-France et au conseil régional d'Ile -de-France
de l'ordre des pharmaciens.

ARTICLE 3 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
n°78#000154 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.

ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 12 novembre 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
La Directrice de la Veille et Sécurité
Sanitaire

Signé

Cécile SOMARRIBA

Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie - IDF-2025-11-12-00005 - Décision N°DVSS-QSPHARMBIO-2025/142
portant autorisation de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments 12