HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-405
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00006 - AP modif relatif à la composition
de la commission de contrôle medical de l'aptitude à la conduite (2
pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00006
AP modif relatif à la composition de la
commission de contrôle medical de l'aptitude à
la conduite
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-03-00006 - AP modif relatif à la composition de la
commission de contrôle medical de l'aptitude à la conduite 3
| | Direction du cabinet
z Bureau de la sécurité intérieure
PREFET
DES HAUTES-ALPES GAP le D Ua
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
Portant sur l'arrêté modificatif n° 05-2023-01-19-00004 du 19 janvier 2023
relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la route, et notamment les articles R 221-1 à R 221-14 et R 224-21 à R 224-23,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4 et R 4127-100,
VU l'arrêté ministériel du 8 février 1999 modifié fixant les conditions d'établissements, de délivrance et de validité du
permis de conduire,
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à organisation du contrôle médicale de l'aptitude à la conduite ,
VU l'avis en date du 27 juin 2013 de Monsieur le Président du conseil de l'ordre départemental des médecins des
Hautes-Alpes,
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans
aménagements ou restriction pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant
donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte)
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 05-2023-01-19-00004 du 19 janvier 2023 portant agrément de la commission
médicale primaire des permis de conduire et agrément des médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des
conducteurs consultant hors commission médicale,
VU le courriel en date du 06/03/2024 du docteur Bastien ITIER,
VU les départs à la retraite au 01/07/2024 des docteurs Pascal FORMERY et Sylvie EYMAR,
ARRÊTE
Article 1° : La commission médicale primaire de l'arrondissement de GAP est composée comme suit à compter
de la date du présent arrêté:
— Mesdames et messieurs les docteurs :
¢ Dominique CHEVASSUS-BES,
« Sylvie EYMAR-SPECIEL,
Gilbert HANOKA, _
Gérard HUNERFURST,
Jean-Luc LEBRUN,
Léandre MUNARON,
Jean-Pierre MOUREN,
° Alain VILLARD.L 2 L] L] e
Article 2 : Pour siéger valablement, la commission comprend deux des médeécins désignés ci-dessus.
Article 3: Les médecins ainsi agréés assureront le fonctionnement de la commission pour laquelle ils sont
désignés. Le secrétariat programme les séances et veille au tour de rôle en concertation avec les médecins.
Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue St Arey 05011 GAP Cedex Tél. : 04.92.40.48.00 Télécopie : 04.92.53.79.49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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Article 4 : Les médecins listés ci-après sont agréés pour les examens hors commission :
Dominique CHEVASSUS-BES, 6 rue Carnot 05 000 Gap,
Samira DAHMANI- 2 place Jules Ferry 26 290 Donzére (Drôme),
François FOCKENIER- Bâtiment des affaires scolaires, 9 ave. René Froger 05 100 Briançon,
Véronique GLATZ, cabinet médical, 04 400 Pra Lou,
Gérard HUNERFURST , 2 Bd. Pierre et marie Curie — Le Vauban 05 000 Gap,
Jean-Pierre MOUREN, Cabinet Médical Espace Ecrins 05170 Orciéres,
Janine PHOTIOU SELARL de médecins Séliance, 5-7 impasse Bonne 05 000 Gap,
Article 5 : Le renouvellement de l'agrément est subordonné à l'obligation de suivi d'une formation continue
conformément à l'article 15 de l'arrêté 31 juillet 2012 susvisé.
Article 6 : Le directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à Madame la sous-préféte de
Briançon, Monsieur le Président du Conseil départemental de l'ordre des médecins et à l'ensemble des
médecins désignés.
Le Préfet
Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue St Arey 05011 GAP Cedex Tél. : 04.92.40.48.00 Télécopie : 04.92.53.79.49
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