PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-080
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-07-02-00004 - Arrêté n° 2025-076 du 2 juillet 2025
réglementant temporairement la circulation à l'échangeur de
l'autoroute A16 et de la RD301, durant les travaux du Conseil
Départemental du Val d'Oise de refonte de la signalisation verticale
sur la RD301, du 17 juillet 2025 au 18 juillet 2025 (de 21h à 6h) et du 05
août 2025 au 06 août 2025 (de 21h à 6h) (4 pages) Page 5
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-07-02-00018 - Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du
service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95
pour le 4ème trim (14 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-07-02-00009 - récépissé numéro D.2025-274 du 02 juillet
2025, délivré à monsieur Herkane Yassir, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988321527 à Ermont (2 pages) Page 23
95-2025-07-02-00010 - récépissé numéro D.2025-275 du 02 juillet
2025 délivré à monsieur Dutillieu Elian Francois Gabriel, organisme de
services à la personne,, enregistré sous le numéro 944554450 à
Montmorency (2 pages) Page 25
95-2025-07-02-00015 - récépissé numéro D.2025-280 du 02 juillet
2025 délivré à monsieur Sidehbi Mourad, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988611778 à Saint-Gratien (2
pages) Page 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-07-02-00005 - récépissé numéro D.2025-270 du 02 juillet
2025 délivré à madame Nait Abdesselam Kahina, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 979966744 à
Enghien-Les-Bains (2 pages) Page 29
95-2025-07-02-00006 - récépissé numéro D.2025-271 du 02 juillet
2025 délivré à madame Gurer Céline, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 943342956 à Bessancourt (2
pages) Page 31
95-2025-07-02-00007 - récépissé numéro D.2025-272 du 02 juillet
2025 délivré à madame Bessan Constance, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 988271599 à Ermont (2 pages) Page 33
2
95-2025-07-02-00008 - récépissé numéro D.2025-273 du 02 juillet
2025 délivré à monsieur Ouanounou Haim Yoav, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 935195586 à
Sarcelles (2 pages) Page 35
95-2025-07-02-00011 - récépissé numéro D.2025-276 du 02 juillet
2025 délivré à madame Mahoundgou Dihna, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 988548921 à
Roissy-en-France (2 pages) Page 37
95-2025-07-02-00013 - récépissé numéro D.2025-277 du 02 juillet
2025 délivré à monsieur Aghray Lahcen, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 798502118 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 39
95-2025-07-02-00012 - récépissé numéro D.2025-278 du 02 juillet
2025 délivré à monsieur Morsi Nassim, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 908656960 à Pontoise (2 pages) Page 41
95-2025-07-02-00014 - récépissé numéro D.2025-279 du 02 juillet
2025 délivré à monsieur Fodile Hamza, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 988612156 à Saint-Gratien (2
pages) Page 43
95-2025-07-02-00016 - récépissé numéro D.2025-281 du 02 juillet
2025 délivré à monsieur Houngbo Noudehouenou, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 988144978 à
Pontoise (2 pages) Page 45
95-2025-07-02-00017 - récépissé numéro D.2025-282 du 02 juillet
2025 délivré à madame Noutcha Toundji, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 945239051 à Bezons (2 pages) Page 47
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2025-06-23-00058 - ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0562
Portant
modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/113 portant
dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer et relâcher des spécimens d'espèces animales
protégées accordée à la Société Herpétologique de France (4
pages) Page 49
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2025-05-05-00011 - Décision 026 du 05 mai 2025 portant
délégation de signature de Mme Clara Brunel (4 pages) Page 53
Préfecture de police de Paris /
95-2025-07-01-00010 - Décision n°2025-028 du 01 juillet 2025 relative à
la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte
du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (6
pages) Page 57
3
95-2025-07-02-00002 - Décision n°2025-030 relative à la levée des
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (2 pages) Page 63
4
E 5 Direction de la citoyennetéÈÏ]EŒ\Ï_-D'ŒSE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 2025-076Réglementant temporairement la circulation à I'échangeur de l'autoroute A16 et de la RD301,durant les travaux du Conseil Départemental du Val d'Oise de refonte de la signalisationverticale sur la RD301, du 17juillet 2025 au 18 juillet 2025 (de 21h à 6h) et du 05 août 2025 au 06août 2025 (de 21h à 6h)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôleadministratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du 03juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 dudécret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicableaux chantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;
Arrêté n° 2025-076 du 2 juillet 2025 réglementant temporairement la circulation à l'échangeur de l'autoroute A16 et de la RD301,
durant les travaux du Conseil Départemental du Val d'Oise de refonte de la signalisation verticale sur la RD301, du 17 juillet 2025 au 18
juillet 2025 (de 21h à 6h) et du 05 août 2025 au 06 août 2025 (de 21h à 6h)- 2025-080
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Vu l'arrété préfectoral n° 25-044 du 18juin 2025 donnant délégation de signature à M. ArnaudDEFAUX, directeur par intérim de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de laPréfecture du Val d'Oise ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant lecalendrier 2025, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande et le dossier d'exploitation sous chantier établi par le Conseil départemental duVal-d'Oise ;Vu l'arrêté temporaire n° 2025-215T du Conseil départemental du Val d'Oise réglementant lacirculation sur la RD301 dans les deux sens de circulation ;Vu la demande du Conseil départemental du Val-d'Oise sollicitant la fermeture de I'échangeurA16-RD301 réalisé par SANEF ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents desentreprises chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnementau droit de l'emprise du chantier ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1Le présent arrété a pour objet la fermeture complète de la bretelle n°9 de I'échangeur entreI'A16 et la RD301 dans le sens Beauvais-Paris pour permettre la réalisation des travaux de poseet dépose d'un balisage lourd sur la RD301 pour le compte du Conseil Départemental du Vald'Oise, et pour permettre la réalisation des massifs et des raccords aux dispositifs de retenuede type double béton armé (DBA) afin d'accueillir des Portiques, Potences et Hauts-Mâts(PPHM) de signalisation.
ARTICLE 2La pose du balisage lourd dans le sens Beauvais vers Paris aura lieu durant la nuit du 17 au 18juillet, de 21h00 à O6h00.La dépose du balisage lourd dans le sens Beauvais vers Paris aura lieu durant la nuit du 5 au 6août 2025, de 21h00 à 05h00.Ces opérations nécessiteront la fermeture de la RD301 depuis la sortie 9 de l'Autoroute A16dans le sens Beauvais vers Paris.Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier
Arrêté n° 2025-076 du 2 juillet 2025 réglementant temporairement la circulation à l'échangeur de l'autoroute A16 et de la RD301,
durant les travaux du Conseil Départemental du Val d'Oise de refonte de la signalisation verticale sur la RD301, du 17 juillet 2025 au 18
juillet 2025 (de 21h à 6h) et du 05 août 2025 au 06 août 2025 (de 21h à 6h)- 2025-080
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ARTICLE 3L'itinéraire de déviation s'effectuera de la manière suivante :Une fois sortie de I'A16, la déviationempruntera les giratoires de raccordement du ring endirection de l'Est, puis la RN104 en direction de Roissy-Charles-de-Gaulle, puis la RD316direction Sarcelles. |
ARTICLE 4La signalisation verticale sera mise €Sanef et par une entreprise sous-tconforme aux prescriptions de l'instLa signalisation de policë permand'exploitation prise pour un chantie
n place et entretenue par les services du centre d'entretienraitante du Conseil départemental du Val d'Oise. Elle seraruction interministérielle sur la signalisation temporaire.ente ne devra pas être contradictoire avec une mesure
r.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptésaux caractéristiques géométriques du site.ARTICLE S . 01
En section courante : des/messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichéssur les panneaux à messages variablt
Le balisage sera effectué à partir de1) en amont de cette fermeture:—information sur le panneau àinformations sur les présents travad— pose d'un panneau de chantier d- pose d'un panneau de chantierbiseau, |2) au droit de la fermeture :
ide type AKS avec tri flash 150 mètres avant le début du
s.S moyens suivants :
messages variables situé 3,1 km avant la fermeture. Desx sont déjà indiqués sur ce PMV,type KD42 250 mètres avant la fermeture,
- fermeture avec un biseau par cône K5a équipé de KR2d (conformément au guide du CEREMA- volume 2), complétée par trois pa
3) au droit du barrage:- fermeture par balises de type Kbarrée ». En outre, un panneau KD2
ARTICLE 6
nneaux de contournement B21a1,
16 lestées, accompagnée d'un panneau B1 et KC1 « route1 « déviation » pourra être posé devant le musoir.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 7Le présent arrêté peut faire l'objetdélai de deux mois à compter decontentieux auprès du tribunal adrrd'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans lesa notification. |l peut également faire l'objet d'un recoursrinistratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.
Arrêté n° 2025-076 du 2 juillet 2025 réglementant temporairement la circulation à l'échangeur de l'autoroute A16 et de la RD301,
durant les travaux du Conseil Départemental du Val d'Oise de refonte de la signalisation verticale sur la RD301, du 17 juillet 2025 au 18
juillet 2025 (de 21h à 6h) et du 05 août 2025 au 06 août 2025 (de 21h à 6h)- 2025-080
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ARTICLE 8La secrétaire générale, le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, le commandantde la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de Sanef, laPrésidente du Conseil Départemental du Val-d'Oise, la directrice de la police aux frontières, ledirecteur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val-d'Oise, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise et le directeur de la DIRIF districtNord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché sur les lieux et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une ampliation sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,au directeur départemental des services d'incendie et de secours et à la directrice de ladélégation départementale de l'agence régionale de santé.
Fait à Cergy, le = 2 JUIL. 2025Pour le préfet,
Pour le Préfet,Le Dir par intérim
Arrêté n° 2025-076 du 2 juillet 2025 réglementant temporairement la circulation à l'échangeur de l'autoroute A16 et de la RD301,
durant les travaux du Conseil Départemental du Val d'Oise de refonte de la signalisation verticale sur la RD301, du 17 juillet 2025 au 18
juillet 2025 (de 21h à 6h) et du 05 août 2025 au 06 août 2025 (de 21h à 6h)- 2025-080
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Æ 2RÉPUBLIQUE |FRA N ÇAl SE _O D Agence Régionale de SantéL_lber_te' |le-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° 2025- oArelatif à l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestresdu Val d'Oise pour le 4°TM trimestre 2025LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6312-5, R6312-1 à R6314-16 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde ;VU la convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l'article L. 322-5-2 du code de lasécurité sociale du 23 mars 2003 et ses avenants ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;VU l'arrété du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures degarde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agencerégionale de santé d'lle-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;VU l'arrété n° DS n° 005-2025 en date du 20 février 2025 portant délégation de signature de Monsieur DenisROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Madame LaureenWELSCHBILLIG, directrice de la délégation départementale du Val d'Oise ;VU l'arrêté n° ARS 2023-10 du 20 avril 2023 portant désignation de I'association des transports sanitairesd'urgence la plus représentative dans le département du Val d'Oise ;VU l'arrété n° ARS 2022-12 du 30 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et dela réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val d'Oise ;VU l'arrété n° ARS 2024-01 du 15 février 2024 portant modification du cahier des charges pour l'organisationde la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Vald'Oise;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;Immeuble Equinoxe16 avenue des BéguinesCS4020295895 Cergy CedexTél : 01 34 41 14 00www.iledefrance.ars.sante.fr
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 9
VU les observations émises lors du sous-comité des transports sanitaires du 30 janvier 2025 ;SUR proposition du représentant de I'association départementale des transports sanitaires urgents du Vald'Oise ARRÊTEArticle 1 : Il est organisé un service de garde des transports sanitaires H24 et 7 jours/7 jours dans le Vald'Oise.Article 2 : Pour le 4èe trimestre 2025 s'étendant du mercredi 1° octobre au mercredi 31 décembre, leservice de garde est organisé selon les tableaux figurant en annexe du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Le Directeur adjoint de la délégation départementale du Val d'Oise est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise.
Fait à Cergy, le - 2 JUIL. 2025Pour le Directeur généralde l''Agence régionale de santéd'Ile-de-France,La déléguée départementale duVal d'OiseT /
Laureen WELSCHBILLIG
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 10
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION01/10/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/10/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/10/2025/ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 101/10/2025;ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 101/10/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/10/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/10/2025;GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 101/10/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 101/10/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/10/2025/PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 101/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/10/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/10/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/10/2025iARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 i02/10/2025;ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 102/10/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/10/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/10/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/10/2025;GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 102/10/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/10/2025:;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/10/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/10/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/10/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/10/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/10/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 103/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 103/10/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/10/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/10/2025;GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 103/10/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 103/10/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/10/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/10/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 103/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/10/2025/ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/10/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 104/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 104/10/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/10/2025;GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/10/2025iGONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 104/10/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 104/10/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/10/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 104/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 11
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION09/10/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/10/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/10/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 Æ09/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/10/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/10/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/10/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/10/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 109/10/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/10/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR i09/10/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/10/2025:;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/10/2025;:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/10/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/10/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/10/2025iARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 110/10/2025;ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/10/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/10/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/10/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/10/2025GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 110/10/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/10/2025:;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/10/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/10/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/10/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/10/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/10/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 111/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/10/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/10/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/10/2025GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 111/10/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 111/10/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/10/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 111/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/10/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/10/2025 ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/10/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/10/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 112/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/10/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/10/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/10/2025GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.1735 112/10/2025GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 112/10/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/10/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/10/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 112/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 12
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION17/10/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/10/2025iARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 117/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 117/10/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/10/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/10/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/10/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 117/10/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/10/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/10/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 ï17/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/10/2025iARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/10/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/10/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 118/10/2025;ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 118/10/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/10/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/10/2025iGONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 118/10/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 118/10/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/10/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/10/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 J18/10/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 l18/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/10/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/10/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/10/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 119/10/2025;ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 119/10/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/10/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/10/2025iGONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 119/10/2025iGONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 119/10/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/10/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/10/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 119/10/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/10/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/10/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/10/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/10/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 120/10/2025ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 120/10/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/10/2025;GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/10/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/10/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 L20/10/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/10/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 |20/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 13
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION25/10/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/10/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 125/10/2025 /ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 125/10/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/10/2025;GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/10/2025: GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 125/10/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 125/10/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/10/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/10/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 125/10/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/10/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/10/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 126/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 126/10/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/10/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/10/2025:GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 126/10/2025;GONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 126/10/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/10/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 126/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/10/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/10/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/10/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 127/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/10/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/10/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/10/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/10/2025 GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.03.175 127/10/2025;PONTOISE / MAG H24 , MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/10/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/10/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 127/10/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/10/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/10/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/10/2025 :ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/10/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 128/10/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/10/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/10/2025;GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/10/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 128/10/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 128/10/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/10/2025iPONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/10/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/10/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 128/10/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 14
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION01/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/11/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/11/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 101/11/2025;ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/11/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/11/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/11/2025;GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 101/11/2025;GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 101/11/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/11/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 101/11/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/11/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/11/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM " 95.14.2011 102/11/2025/ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 102/11/2025/ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 402/11/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/11/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/11/2025;GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 102/11/2025iGONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 102/11/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB i02/11/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/11/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 102/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/11/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/11/2025iARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 103/11/2025 ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/11/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/11/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/11/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 103/11/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 103/11/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB P/03/11/2025;PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 103/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/11/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 104/11/2025/ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/11/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF i04/11/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/11/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 104/11/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 104/11/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/11/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/11/2025:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 À04/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 15
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION09/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/11/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 109/11/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/11/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF J09/11/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF ,l09/11/2025;GONESSE 8H-20H ST JOSEPH 95.05.175 109/11/2025iGONESSE 20H-6H HERBLAY 95-96-132 109/11/2025IPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/11/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/11/2025IPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 109/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 d09/11/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/11/2025/ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/11/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 110/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 ;10/11/2025;ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 110/11/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/11/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/11/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/11/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 110/11/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/11/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/11/2025iARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/11/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/11/2025iARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 111/11/2025;ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 111/11/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/11/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/11/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 111/11/2025IGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 111/11/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/11/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/11/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 111/11/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/11/2025/ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/11/2025ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 112/11/2025IARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 112/11/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/11/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/11/2025;GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/11/2025;GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 112/11/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/11/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR ë12/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 i12/11/2025PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 l12/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 16
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION17/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/11/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 117/11/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/11/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/11/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/11/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/11/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 117/11/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/11/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/11/2025;PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 117/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/11/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 118/11/2025;ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/11/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 118/11/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/11/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 118/11/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 118/11/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/11/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 118/11/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 ä19/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/11/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 119/11/2025;ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/11/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/11/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/11/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 i19/11/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 119/11/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/11/2025;PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 i19/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/11/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 120/11/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 120/11/2025ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/11/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/11/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 120/11/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 120/11/2025iGONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 120/11/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/11/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 120/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 120/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 17
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION25/11/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/11/2025 ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/11/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/11/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 125/11/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 125/11/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/11/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/11/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 125/11/2025 GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 125/11/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/11/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/11/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/11/2025:PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 125/11/2025i{BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 i |26/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/11/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/11/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 126/11/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 |26/11/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/11/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/11/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/11/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 126/11/2025:;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/11/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/11/2025PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/11/2025 :ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/11/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 127/11/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 127/11/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/11/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/11/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/11/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 127/11/2025:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/11/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 127/11/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 127/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/11/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/11/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/11/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 A28/11/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 128/11/2025;ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 128/11/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/11/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/11/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 128/11/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 128/11/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/11/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/11/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 J28/11/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 128/11/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 18
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION01/12/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 101/12/2025/ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/12/2025/ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 101/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 101/12/2025;ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 101/12/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 101/12/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 101/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 101/12/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 101/12/2025PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 101/12/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 101/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 101/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 101/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 102/12/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 102/12/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/12/2025 ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 102/12/2025/ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 102/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 102/12/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 102/12/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 102/12/2025/GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 102/12/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 ]02/12/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 102/12/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 102/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 102/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 102/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 103/12/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 103/12/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 103/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 103/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 103/12/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 103/12/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 103/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 103/12/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 103/12/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 103/12/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 103/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 103/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 103/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 104/12/2025;:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 104/12/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/12/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 104/12/2025;:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 104/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H ROSE 95.09.198 GM-289-JR 104/12/2025;:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 104/12/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 104/12/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 104/12/2025 GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 104/12/2025:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 104/12/2025iPONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 104/12/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 104/12/2025 PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 104/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 19
SECTEURPERIODENOM ENTREPRISEN° AGREMENTPLAQUES HQNB VEHICULES MISA DISPOSITION09/12/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 109/12/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 109/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 109/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 109/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 109/12/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 109/12/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 109/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 109/12/2025GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 109/12/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 109/12/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 109/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 309/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 109/12/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 110/12/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 110/12/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR À10/12/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 110/12/2025/ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 110/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 110/12/2025iGONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 110/12/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 110/12/2025;GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 110/12/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 110/12/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 110/12/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 110/12/2025IPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 110/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 110/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 111/12/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 111/12/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 111/12/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 111/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 111/12/2025ARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 111/12/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 111/12/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 111/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 111/12/2025;GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 111/12/2025IPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 111/12/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 111/12/2025IPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 111/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 111/12/2025iBEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 112/12/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 112/12/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 112/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 112/12/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 112/12/2025IARGENTEUIL 20H-6H HERBLAY 95-96-132 112/12/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 112/12/2025IGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 112/12/2025;GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 112/12/2025;GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 112/12/2025:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 112/12/2025iPONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 112/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 112/12/2025 PONTOISE/ MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 112/12/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 20
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION17/12/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/12/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 117/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 117/12/2025iARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 Æ17/12/2025 ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 117/12/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 117/12/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 117/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 117/12/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 117/12/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 117/12/2025 PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 117/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 117/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 117/12/2025 :BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 118/12/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/12/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 118/12/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 118/12/2025ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 118/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 118/12/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 318/12/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 118/12/2025GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 118/12/2025:GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 118/12/2025;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 118/12/2025PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 118/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 118/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 118/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 119/12/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/12/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 119/12/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 119/12/2025;ARGENTEUIL 8H-20H HERBLAY 95-96-132 119/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 119/12/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 119/12/2025 GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 119/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 119/12/2025GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 119/12/2025:;PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 119/12/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 119/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 119/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 119/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 120/12/2025ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/12/2025ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR Î20/12/2025ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 120/12/2025;ARGENTEUIL 8H-20H SANNOIS 2 95.98.140 120/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 120/12/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 120/12/2025/GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF j |20/12/2025:GONESSE 8H-20H FLANADES 2 95-91-102 120/12/2025;GONESSE 20H-6H ACTIVIA 95.06.182 À20/12/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 120/12/2025PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 120/12/2025iPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 i20/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H HERBLAY 95-96-132 120/12/2025 BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
trim- 2025-080 21
NB VEHICULES MISSECTEUR PERIODE NOM ENTREPRISE N° AGREMENT PLAQUES HQ A DISPOSITION25/12/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 125/12/2025;ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 125/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 125/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 125/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 125/12/2025:GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 125/12/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 125/12/2025iGONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 125/12/2025;GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 125/12/2025:PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 125/12/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 125/12/2025IPONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 125/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 125/12/2025BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 126/12/2025;ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 126/12/2025iARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 126/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 126/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 126/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 126/12/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 126/12/2025:GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 126/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 126/12/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 126/12/2025 PONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 126/12/2025:PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 126/12/2025 PONTOISE/ MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 126/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 126/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 127/12/2025 ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 127/12/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 127/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 127/12/2025 :ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 127/12/2025:ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 127/12/2025;GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 127/12/2025iGONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 127/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 127/12/2025iGONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 127/12/2025iPONTOISE / MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 127/12/2025/PONTOISE / MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 127/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 i27/12/2025;PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 127/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 128/12/2025:ARGENTEUIL H24 SANNOIS 95.98.140 GF-347-WC 128/12/2025:ARGENTEUIL H24 ROSE 95.09.198 GM-289-JR 128/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H SNAM 95.14.2011 128/12/2025:ARGENTEUIL 8H-20H AIR 95-06-183 128/12/2025ARGENTEUIL 20H-6H AIR 95-06-183 128/12/2025GONESSE H24 FLANADES 95-91-102 GF-170-YF 128/12/2025GONESSE H24 G3 95.09.202 GT-456-EF 128/12/2025:GONESSE 8H-20H ABM 95-08-193 128/12/2025:GONESSE 20H-6H ST JOSEPH 95.05.175 128/12/2025:PONTOISE/ MAG H24 MATHIEU 95.06.184 GL-861-RB 128/12/2025:PONTOISE/ MAG H24 BEAUMONTOISES 95-86-42 GV-956-MR 128/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H LACROIX95 95.05.172 128/12/2025:PONTOISE / MAG 8H-20H MERIELLOISES 95.03.170 128/12/2025:BEAUMONT H24 MORLET 95-02-162 1
Arrêté ARS 2025-14 fixant l'organisation du service de garde départementale des transports sanitaires terrestes du 95 pour le 4ème
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PREFET Direction départementale de l'emploi,EÔUÉVAL'D OISE du travail et des solidaritésibert n ° ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-274de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988321527Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/06/2025 par monsieur Herkane Yassir en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au2 rue Claude Farrere 95120 Ermont et enregistrée sous le N°988321527 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-274 du 02 juillet 2025, délivré à monsieur Herkane Yassir, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988321527 à Ermont- 2025-080 23
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
02 JUIL, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-274 du 02 juillet 2025, délivré à monsieur Herkane Yassir, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988321527 à Ermont- 2025-080 24
PREFET Direction départementale de I'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-275de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944554450Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/06/2025 par monsieur Dutillieu Elian François Gabriel en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 1 rue des chesneaux 95160 Montmorency et enregistrée sous le N°944554450 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse — Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-275 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Dutillieu Elian Francois Gabriel, organisme de services à la
personne,, enregistré sous le numéro 944554450 à Montmorency- 2025-080 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
02 JUIL, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-275 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Dutillieu Elian Francois Gabriel, organisme de services à la
personne,, enregistré sous le numéro 944554450 à Montmorency- 2025-080 26
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_ÙUÉVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-280de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988611778Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/06/2025 par monsieur Sidehbi Mourad en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au32 boulevard de la gare 95210 Saint-Gratien et enregistrée sous le N°988611778 pour l'activité suivante en modeprestataire :e — Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-280 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Sidehbi Mourad, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988611778 à Saint-Gratien- 2025-080 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
02 JUIL, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes_
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Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-280 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Sidehbi Mourad, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988611778 à Saint-Gratien- 2025-080 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-270de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP979966744Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/06/2025 par madame Nait abdesselam Kahina en qualité de dirigeante de l'établissement principalKary-services situé au 8 rue du Temple 95880 Enghien-les-Bains et enregistrée sous le N° 979966744pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Assistance informatique à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-270 du 02 juillet 2025 délivré à madame Nait Abdesselam Kahina, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 979966744 à Enghien-Les-Bains- 2025-080 29
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le02 JUIL. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde 'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-270 du 02 juillet 2025 délivré à madame Nait Abdesselam Kahina, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 979966744 à Enghien-Les-Bains- 2025-080 30
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_ÙU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-271de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP943342956Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 23/06/2025 par madame Gurer Céline en qualité de dirigeant de l'établissement principalCleanNaturel situé au 4- clos Bessancourt 95500 Bessancourt et enregistrée sous le N° 943342956 pour l'activitésuivante en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-271 du 02 juillet 2025 délivré à madame Gurer Céline, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 943342956 à Bessancourt- 2025-080 31
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
0 2 JUIL. 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-271 du 02 juillet 2025 délivré à madame Gurer Céline, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 943342956 à Bessancourt- 2025-080 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVA'-'D OISE du travail et des solidarités1Derti "n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-272de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988271599Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/06/2025 par madame Bessan Constance en qualité de dirigeante de l'établissement principalELISERVICES situé au 72B rue de la République 95120 Ermont et enregistrée sous le N° 988271599 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee — Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-272 du 02 juillet 2025 délivré à madame Bessan Constance, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988271599 à Ermont- 2025-080 33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le : =0 2 JU".. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde I'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-272 du 02 juillet 2025 délivré à madame Bessan Constance, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 988271599 à Ermont- 2025-080 34
PREFET Direction départementale de I'emploi,?_I,UJVA'-'D OISE du travail et des solidaritésibert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-273de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP935195586Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/06/2025 par monsieur Ouanounou Haim yoav en qualité de dirigeant de l'établissement principalLyas green solutions situé au 18 place de France 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°935195586 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e — Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Petits travaux de jardinagee ... Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-273 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Ouanounou Haim Yoav, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 935195586 à Sarcelles- 2025-080 35
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
0 2 JUIL, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes*
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-273 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Ouanounou Haim Yoav, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 935195586 à Sarcelles- 2025-080 36
PREFET | Direction départementale de l'emploi,?-[,UÉVAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-276de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988548921Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/06/2025 par madame Mahoungou Dihna en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 4 avenue de Montmorency 95700 Roissy-en-France et enregistrée sous le N°988548921 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-276 du 02 juillet 2025 délivré à madame Mahoundgou Dihna, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 988548921 à Roissy-en-France- 2025-080 37
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le Û 2 ,...".. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-276 du 02 juillet 2025 délivré à madame Mahoundgou Dihna, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 988548921 à Roissy-en-France- 2025-080 38
PREFET Direction départementale de l'emploi,D8 AE-DQISE du travail et des solidaritésÎ}âîæî_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-277de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP798502118Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 28/06/2025 par monsieur Aghray Lahcen en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au31 allée du Parc le notre Appt 631 95310 Saint-Ouen-L'Auméne et enregistrée sous le N°798502118 pourl'activité suivante en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-277 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Aghray Lahcen, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 798502118 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-080 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
02 JUIL, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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C Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d''accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-277 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Aghray Lahcen, organisme de services à la personne enregistré
sous le numéro 798502118 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-080 40
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bu VAL-D'OISE du travail et des solidaritésiberté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-278de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP908656960Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/06/2025 par monsieur Morsi Nassim en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 3rue Adrien Lemoine 95300 Pontoise et enregistrée sous le N°908656960 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-278 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Morsi Nassim, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 908656960 à Pontoise- 2025-080 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 02 JUIL, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-278 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Morsi Nassim, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 908656960 à Pontoise- 2025-080 42
PREFET Direction départementale de l'emploi,?ÛUéVAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-279de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988612156Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 29/06/2025 par monsieur Fodile Hamza en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au32 boulevards de la république 95210 Saint-Gratien et enregistrée sous le N°988612156 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e — Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Petits travaux de jardinagee ... Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-279 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Fodile Hamza, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 988612156 à Saint-Gratien- 2025-080 43
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
62 SUL 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes(\ ,//"-"7',/""";3/'-//"/ , _//Æ Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-279 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Fodile Hamza, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 988612156 à Saint-Gratien- 2025-080 44
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1bert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-281de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP988144978Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/06/2025 par monsieur Houngbo Noudehouenou Herman en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 20 Les hauts de Marcourville 95300 Pontoise et enregistrée sous le N°988144978 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee — Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-281 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Houngbo Noudehouenou, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 988144978 à Pontoise- 2025-080 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex138,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
02 JUIL, 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde I'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-281 du 02 juillet 2025 délivré à monsieur Houngbo Noudehouenou, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 988144978 à Pontoise- 2025-080 46
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLî.bfifté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-282de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP945239051Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-038 du 3 juin 2025 donnant délégation de signature à M. François CHAUMETTE et àMme Johana BERTHAU, directeurs départementaux adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-018 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-012du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature administrative à M. François CHAUMETTE et Mme JohanaBERTHAU, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 30/06/2025 par madame Noutcha Toundiji épouse Schaetz Toundji Virginie Eleonore en qualité dedirigeante de l'établissement principal situé au 19 avenue Gabriel Péri 95870 Bezons et enregistrée sous le N°945239051 pour les activités suivantes en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Préparation de repas à domicilee ... Livraison de repas à domicilee ... Collecte et livraison à domicile de linge repassée ... Livraison de courses à domicilee ... Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee ... Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-282 du 02 juillet 2025 délivré à madame Noutcha Toundji, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 945239051 à Bezons- 2025-080 47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
02 JuIL. 2025
internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationdes Directeurs Départementaux Adjointsde l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultese ps—— "e> il }_ p /P / /
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-282 du 02 juillet 2025 délivré à madame Noutcha Toundji, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 945239051 à Bezons- 2025-080 48
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDU VAL-D'OISE de l'environnement, de l'aménagementLibeté et des transports d'lle-de-FrancegalitéFraternité
ARRETE n° DRIEAT-IDF n° 2025-0562Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/113 portant dérogation à l'interdiction deperturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d'espèces animalesprotégées accordée à la Société Herpétologique de France
Le PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de I'Ordre national du MériteChevalier de |la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R4 11-1 à R. 411-14et suivants;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentéssur le territoire métropolitain, protégés sur l''ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination de M. PhilippeCOURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure généraledes ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2024 portant nomination de M. NicolasFONTAINE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurdépartemental des territoires du Val-d'Oise à compter du 15 avril 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n°24 040 du 29 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. NicolasFONTAINE, directeur départemental des territoires du Val d'Oise, pour le compte du préfet de Vald'Oise;
Vu l'arrété ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;
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ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0562
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/113 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France- 2025-080
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Vu l'arrété ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentéssur le territoire métropolitain, protégés sur I'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;Vu la demande de modification en date du 19 mai 2025 présentée par la Société Herpétologiquede France ;Considérant que |'arrété préfectoral initial d'autorisation n° 2023 DRIEAT-IF/113 du 07 juillet 2023susvisé est entaché d'une rectification en ce qui concerne l'article 1 mentionnant le nom desbénéficiaires de la dérogation ;Considérant la nécessité de modifier le nom des bénéficiaires autorisés à mener des actions deperturbation intentionnelle, capture, transport et relâcher, autorisés par la dérogation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : CorrectionsL'article 1 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/113 du 07 juillet 2023 est modifié ainsi qu'il suit :Le bénéficiaire de cette dérogation est la SHF.Dans le cadre des opérations de sauvetage de serpents, suite aux alertes de particuliers d'Île-de-France, les personnes de la structure « SOS reptiles IDF » désignées ci-après, sont autorisées àPERTURBER INTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, RELÂCHER SUR PLACE ou DÉPLACER lesspécimens des espèces animales désignées à l'article 2 de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/113 du 07juillet 2023, dans les conditions définies aux articles 3 à 10 de l'arrêté initial.
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ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0562
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/113 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France- 2025-080
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« Arnaud BAK - David CHEVREAU < Cyprien EYRAUD< Lucas COTTEREAU « Lucile DEWULF « François GUDER- Sébastien ELIE - Hemminki JOHAN < Charlotte GIORDANO« Vincent LIMAGNE - Carole MALARY-PEREZ - Thomas GARRIGUES- Grégory PATEK « Johann SZCZESNY * - Romain GUITTET-CHALEUX« — Pierre RIVALLIN « Vincent VAN DE BOR < Théo HURTREL« Thierry VIDAL « Aurélien AGNUS « Abel JEUDON- Sonia BESLIC - Théo BETBEDER - Xavier JEUDON< Thomas BETHENCOURT - Céline BOFARULL < Jacques LEMARQUAND« Solen BOIVIN - Olivier DELZONS < Titouan LORAZO< Alice MAGNE - — Julie MARATRAT - Olivier MARQUIS- — Alexia MONSAVOIR < Gaëtan MORNET < Emma OLIVIER- _ Aurélien PERRIER « Johanna PONSAR « Alain RAMON- Ophélie RICCI - Emilie ROTROU « Audrey SIGNOL< Alexandre VERROYE - Maé VIDAL
En cas de modification de la liste des personnes chargées des opérations, au cours des années quecouvre la dérogation, la SHF est tenue d'envoyer une liste mise à jour de la liste des personnes unmois avant le début des manipulations par les personnes mandatées par la SHF.
Article 2 : Dispositions inchangéesLes dispositions des articles 2 à 10 de l'arrêté initial n° 2023 DRIEAT-IF/113 du 07 juillet 2023 restentinchangées.
Article 3 : Voie et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditionsde l'article R. 421-1 du code dejustice administrative. Le présent arrêté peut également faire l''objetd'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui prorogele délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code dejustice administrative.
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ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0562
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/113 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France- 2025-080
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Article 4 : SanctionsLe non-respect du présent arrété peut entrainer des sanctions administratives ou pénales enapplication des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 5 : Exécution de l'arrêtéLa secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise et la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrété.
À CZ/W Jde 23 JuiN 25
Le préfet'flL//a @ H
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ARRÊTÉ n°DRIEAT-IDF n° 2025-0562
Portant modification de l'arrêté n° 2023 DRIEAT-IF/113 portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer
et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées accordée à la Société Herpétologique de France- 2025-080
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Groupement Hospitalier de TerritoireSant-Denis & @ / @ \ GonesseCentre Hospitalierde Saint-Denis Plaine de France\~ 4 Centre Hospitalier de VonesseDIRECTION : JP/AN/1H/2025/026
DECISION DU 5 MAI 2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME CLARA BRUNELVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :e L6132-3 relatif aux fonctions transférées à l'établissement support du groupement ;e L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;e D6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'établissementpublic de santé ;Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean Pinson, en qualité dedirecteur du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 2 janvier 2019,Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l'ARS en date du 27 décembre 2016, désignant leCentre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier deterritoire Plaine de France ;Vu la convention constitutive et le règlement intérieur du groupement hospitalier de territoire « Plainede France », auquel sont parties le centre hospitalier de Saint-Denis, établissement support, et lecentre hospitalier de Gonesse, ci-après le « GHT » ;Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 portant désignation de Monsieur Jean PINSON, directeur du centrehospitalier de Saint-Denis en qualité de Directeur intérimaire au centre hospitalier de Gonesse.
DECIDE :
Article 1 : DELEGATION DE SIGNATURE À LA FONCTION DE DIRECTRICE DES ACHATS SUR LES CENTRESHOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSEDélégation permanente de signature est donnée à Madame Clara BRUNEL, Directrice des Achats duGHT, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalierde Saint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :e Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction des Achats du GHT :- Les marchés (les actes d'engagement) et concessions ;- Les courriers (dont les courriers de rejet et d'acceptation) ;- Les notifications de marché ; Page 1 sur 4
Décision 026 du 05 mai 2025 portant délégation de signature de Mme Clara Brunel- 2025-080 53
- Les non reconductions ;- Les déclarations sans suite ;- Les mises en demeure ;- Les résiliations de marché ;- _ Les courriers de demande des motifs de rejet ;- Les adhésions à des marchés passés par des centrales d'achats et les adhésions à desgroupements de commandes ;- _ Les conventions ;- — Lesavenants ;- _ Les validations des demandes d'achat ;- Lescommandes ;- Les mises en paiement.e Tous actes relatifs à la gestion interne de la Direction Achats du GHT dont :- Les autorisations de congés des agents et responsables de la Direction des Achats du GHT ;- Les notes de service.En Vabsence de Madame Clara BRUNEL, délégation de signature est donnée àMadame Agnès RAMPANT, Responsable des Services Economiques du GHT, à l'effet de signer, dansla limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis et du CentreHospitalier de Gonesse, les actes suivants :e Tous actes relatifs aux services économiques dans la limite financière de 5 000 euros ttcsur l'engagement des dépenses.Sur le Centre Hospitalier de Gonesse, en l'absence de Madame Agnés RAMPANT,Madame Elodie HAINAUX, Adjoint des Cadres des Services Economiques, peut signer les actessuivants:e Tous devis ou commandes pour les services économiques dans la limite financière de2 500 euros ttc.Sur le Centre Hospitalier de Saint-Denis, en l'absence de Madame Agnès RAMPANT,Madame Raféa BENDJEDDAH, Adjoint des Cadres des Services Economiques, peut signer les actessuivants:e Tous devis ou commandes pour les services économiques dans la limite financière de2 500 euros ttc.En l'absence de Madame Clara BRUNEL, délégation de signature est donnée à Madame Johanna DECASTRO, Responsable des Achats du GHT, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et aunom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse, les actessuivants :e Tous actes relatifs aux contrats et marchés, dans la limite financière de 5 000 euros ttcconcernant la notification des marchés et contrats.Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVESDélégation permanente de signature est donnée à Madame Clara BRUNEL pour les actes formés aucours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Gonesse et notamment :e Tous actes nécessaires à la gestion des malades;e ... Tous actes nécessaires à la continuité du service public ; Page 2 sur 4
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e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Article 3 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise aux Trésoreries des Centres Hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance des CentresHospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
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Décision 026 du 05 mai 2025 portant délégation de signature de Mme Clara Brunel- 2025-080 55
LA DIRECTRICE ADJOINTE CHARGEE DES ACHATS DU GHTCENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
LA RESPONSABLE DES SERVICES ECONOMIQUES DU GHTCENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Agnès RAMPANT
L'ADJOINT DES CADRES DES SERVICES ECONOMIQUESDU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS,
L'ADJOINT DES CADRES DES SERVICES ECONOMIQUESDU CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE,
Elodie HAINAUX | —
—
LA RESPONSABLE DES ACHATS DU GHTCENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Johanna DE CASTRO
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Décision 026 du 05 mai 2025 portant délégation de signature de Mme Clara Brunel- 2025-080 56
EnPREFECTURE apDE POLICELiberté 7ÉgalitéFraternité
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Décision n°2025-028

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France


Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,
L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-
8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du
Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Décision n°2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en
cas d'épisode de pollution en région Île-de-France- 2025-080
57
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 01 juillet 2025 ;
Vu la réunion de la cellule interministérielle de crise du 01 juillet 2025 ;
Vu la décision n°2025-027 en date du 30 juin 2025 relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence
prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en
région Île-de France ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de
défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de
réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 01 juillet 2025, prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone et des prévisions d'évolution plus favorables ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile-de-France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dans
l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;


Décide :


Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du mercredi 2 juillet 2025 jusqu'à ce que
soit décidée la levée de ces mesures.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà
des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016
susvisé. Lesdites mesures sont levées par décision du préfet de Police.


Décision n°2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en
cas d'épisode de pollution en région Île-de-France- 2025-080
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Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. La restriction de la circulation s'applique à l'intérieur du périmètre délimité par l'A86, à
l'exclusion de celle-ci. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est
limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus
de contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.


Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
6° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à des
mesures compensatoires (arrosage, etc.).


Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

I. Les acteurs du secteur agricole sont tenus de recourir à l'enfouissement rapide des effluents.

II. Sont interdites les pratiques suivantes :
1° L'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets verts ;
2° Le brûlage des sous-produits agricoles.
Décision n°2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en
cas d'épisode de pollution en région Île-de-France- 2025-080
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Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.

II. Est interdite la pratique du brûlage (suspension des dérogations) .


Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les temps
d'entraînement et d'essai ;
3° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution à la production
électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations
disponibles.


Article 7
Abrogation

Les dispositions de la décision préfectorale n°2025-027 relative à la mise en œuvre de mesures
d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone (O3), susvisée, sont abrogées à
compter du mercredi 2 juillet 6H00.



Article 8
Mesure d'exécution et de publication

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
Décision n°2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en
cas d'épisode de pollution en région Île-de-France- 2025-080
60
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris
ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture
de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 01/07/2025


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris

Signé

Laurent NU
Ñ EZ











Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).







Annexe 1 :
Décision n°2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en
cas d'épisode de pollution en région Île-de-France- 2025-080
61
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution E*
. u1t de l'aménagementKEDEFRANCE
Directi_on esd'I ceAu - 7T &7
_— \/}') /
' j"<<
e À (j- En cas de mise en œfiyre de la procédure d'iv formation et de recommandation,-l'ensemble des usagerŸ de laroute en transit do t étre incité à prooîder au -contournement del'ag Ÿ (omération francilienne eRqu'il figure çyfla carte.= (o= N e fbu- En cas de mise en ceutrg de la procédure d'alerte, les Mesuresincitativesjf' prennent un caractère obliatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalF autorisé en charge est supéNeur à 3,5 tonnes.
)








Décision n°2025-028 du 01 juillet 2025 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en
cas d'épisode de pollution en région Île-de-France- 2025-080
62
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris



Décision n°2025-030

relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu la décision n°2025-028 en date du 01 juillet 2025 relative à la mise en œuvre des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
Décision n°2025-030 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France- 2025-080
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relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution en région Île-de France ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 02/07/2025 ;
Considérant , qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air,
les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale du 01 juillet 2025 susvisée ne sont plus
nécessaires à la préservation de la santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :


Article 1

Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2025-028 du 01/07/2025 susvisée sont levées
à compter du mercredi 2 juillet 2025, 22H00.


Article 2
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 02/07/2025

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Signé

Laurent NU
Ñ EZ

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication,
devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Décision n°2025-030 relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France- 2025-080
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