=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 03 décembre 2025
1



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 03 décembre 2025SOMMAIREArrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PacesET DE LA LEGALITE 6Arrêté modifiant l'annexe de l'arrêté préfectoralDCL/BRGEA 03.12.2025 DCL/BRGE n° 2025 - 295 du 14 août 2025 3n°2025-504 oO instituant les bureaux de vote de la commune deBagneuxAnnexes de l'arrêté n°2025-504 du 03 décembre 2025 5-11Arrêté portant modification des del'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023-193 du 31DCL/BRGEA 03.12.2025 aovt 2023 portant nomination des membres de la 12n°2025-505 oO commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de laGarenne-ColombesArrêté portant modification des del'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023-186 du 29DCL/BRGEA 03.12.2025 aovt 2023 portant nomination des membres de la 14n°2025-506 oO commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de Chatenay-Malabry





PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité10ertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2025 —ÿljen date du (4 j2o25 modifiant l'annexe del'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 — 295 du 14 août 2025 instituant les bureaux devote de la commune de Bagneux.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code électoral et notamment ses articles L.12, L.13, L.17, L.125 et R.40 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour lesélections municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département desHauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1°" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 295 en date du 14 août 2025 instituant les bureaux de votede la commune de Bagneux ;
Vu le courriel en date du 13 novembre 2025 par lequel la maire de Bagneux a modifié |' annexe deI' arrété préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 295 du 14 août 2025 instituant les bureaux de vote dans lacommune de Bagneux ;
Considérant qu'il convient de définir la répartition des électeurs dans les bureaux de vote de lacommune de Bagneux;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE
ARTICLE Ter:L'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 295 en date du 14 août 2025 instituant les bureaux de votedans la commune de Bagneux est abrogé.
ARTICLE 2:Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1° janvier 2026.
ARTICLE 3:Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que monsieur le maire de la communede Bagneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine.

ANNEXE a l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2025 - 295 du 14 août 202511°"° circonscription
BAGNEUX– LISTEDESBUREAUX DEVOTERECTIFIÉE




Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur

ANCIENNEMAIRIE 1,rue dela mairie N°3 : Bagneux
2 ECOLEMAURICE THOREZ 41,rueAlbertPetit N°3 :Bagneux
3 ECOLEALBERT PETIT 17,ruePabloNéruda N°3 :Bagneux
4 ECOLELANGEVIN 5,rueLouisCharlesBoileau N°3 : Bagneux
5 ECOLELANGEVIN 5,rueLouisCharlesBoileau N°3 : Bagneux
6 ECOLEJOLIOT CURIE 59,ruedeVerdun N°3 : Bagneux
7 ECOLEHENRIWALLON 2,avenuedeStalingrad N°3 :Bagneux
8 ECOLEJOLIOT-CURIE 59,ruedeVerdun N°3 : Bagneux
9 ECOLEJOLIOT CURIE 59,ruedeVerdun N°3 : Bagneux
10 ECOLEHENRIWALLON 2,avenuedeStalingrad N°3 :Bagneux
11 ECOLEHENRIWALLON 2,avenuedeStalingrad N°3 :Bagneux
12 ECOLEJOLIOT CURIE 59,ruedeVerdun N°3 : Bagneux
13 ECOLEJOLIOT-CURIE 59,ruedeVerdun N°3 : Bagneux
14 ECOLENIKIDESAINT-PHALLE 1,AlléeNikideSaint-Phalle N°3 : Bagneux
15 COLLEGEHENRIBARBUSSE 69bis,avenueAlbertPetit N°3 :Bagneux
16 COLLEGEHENRIBARBUSSE 69bis,avenueAlbertPetit N°3 :Bagneux
17 ECOLEPAULVAILLANTCOUTURIER 26,avenueP.V.Couturier N°3 : Bagneux
18 ECOLEPAULVAILLANTCOUTURIER 26,avenueP.V.Couturier N°3 : Bagneux
19 ECOLEPAULELUARD 1,MaildesTertres N°3 :Bagneux
20 ECOLEPAULELUARD 1,MaildesTertres N°3 :Bagneux
21 ECOLEMARCELCACHIN 4,Maildes Cuverons N°3 : Bagneux
22 ANCIENNEMAIRIE–SALLECAILLAT 1,rue dela Mairie N°3 : Bagneux
BAGNEUX–Compositiondesbureauxde vote




BUREAUDEVOTEN°1
Lieudevote:ANCIENNEMAIRIE 1,
rue de la Mairie
Nomdelarue N°danslarue
AlléeduClos Joli Totalité
AlléePaul Langevin Totalité
AvenueduMaréchalFoch Côtéimpairdun°1aun°23
AvenueHenriRavera Côtéimpairdun°1aun°19 Côtépairdun°2aun°18
AvenueJeanBaptisteFortin Côtéimpairdun°17àlafin
ClosdesBenards Totalité
Placedela République Totalité
RueDampierre Totalité
RuedeFontenay Totalité
RuedelaDivisionLeclerc Totalité
Ruedelalisette Côtéimpair
dun°1aun°19bis
Côtépair
dun°2aun°18
RuedelaMairie Totalité
RuedelaRépublique Totalité
RuedesBenards Totalité
RueFroide Côtéimpairdun°1aun°3
RueLedruRollin Côtéimpairdun°1au n°3 Côtépairdun°2aun°8
RueLéonBlum Totalité
RueLouisCharlesBoileau Dun°1 aun°10
RueSalvadorAllende Totalité
RueSerpentine Totalité
BUREAUDEVOTEN°2
Lieudevote:ECOLEMAURICETHOREZ 41,
rue Albert Petit
Nomdelarue N°danslarue
AlléeduPoitou Totalité
AvenueAlbertPetit Côtéimpair
dun°19aun°41bis Côtépairdun°20aun°40
AvenueHenriBarbusse Côtépairdun°2aun°8
RuedesBlains Côtépairdun°2au n°16
RuedesMeuniers Côtéimpairdun°1aun°21 Côtépairdun°2aun°22
RueEnguehard Totalité
RueFrançoisLaurentGibon Totalité
RueHardenberg Totalité
RueMarcSangnier Dun°35àlafin
SentierdesMonceaux Totalité
BUREAUDEVOTEN°3
Lieudevote:ECOLEALBERTPETIT 17,
rue Pablo Neruda
Nomdelarue N°danslarue
AlléedeChevreuse Totalité
AlléedesMathurins Totalité
AvenueAlbertPetit Côtépairdun°2aun°18
AvenueduMaréchalFoch Côtéimpairdun°25au n°79
ImpassedesMonceaux Totalité
RésidenceEtienneHajdu Dun°1 aun°10
Rue des carrières Totalité
Rue Gisèle-Halimi Totalité
Rue Simone-Veil N°1 et 3
RuedelaLisette Dun°20àlafin
RuedelaPorted'EnBas Totalité
Ruedes Lilas Totalité
RuedesMathurins Totalité
RuedesMonceaux Totalité
RuePabloNeruda Totalité
SentierdesBrugnauts Totalité
SquareFernandLéger Totalité
BAGNEUX–Compositiondesbureauxde vote


BUREAUDEVOTEN°4
Lieudevote:ECOLELANGEVIN 5,
rue Louis Charles Boileau
Nomdelarue N°danslarue
AlléeduClosdesVignes Totalité
AvenueduGénéraldeGaulle Totalité
AvenueJean-BaptisteFortin Côtépairdun°18àlafin
CheminLatéral Totalité
RueAlphonsePluchet Totalité
RueBlanchard Totalité
RueduMoulinBlanchard Totalité
RueFroide Côtéimpairdun°5aun°9
RueLedruRollin Côtéimpairdun°5àlafin Côtépairdun°10àlafin
RuePerrotin N°38
RuePierreSemard Totalité
SentierdelaFontaineVoeux Totalité
SquaredelaPrémontière Totalité
BUREAUDEVOTEN°5
Lieudevote:ECOLELANGEVIN 5,
rue Louis Charles Boileau
Nomdelarue N°danslarue
AlléeJacquesBrel Côtépairdun°2àlafin
AvenuedelaGarlande Totalité
AvenueHenriBarbusse Côtéimpairdun°13au n°19
AvenueHenriRavera Côtépair
dun°20au n°100
Côtéimpair
dun°21au n°107
Côtéimpair
dun°109 aun°125
AvenueJeanJaurès Côtépairdun°2àlafin Côtéimpairdun°17àlafin
AvenueJean-BaptisteFortin Côtéimpair
dun°1aun°15bis
Côtépair
dun°2aun°12bis
RésidencePicasso Totalité
Ruedel'Egalité Totalité
RueFroide Cotépairdun°2àlafin
RueMarcSangnier Dun°1aun°34
VillaAubouin Totalité
VoiedesSuisses Totalité
BUREAUDEVOTEN°6
Lieudevote:ECOLEJOLIOTCURIE 59,
rue de Verdun
Nomdelarue N°danslarue
AlléedesTerres maraîchères Totalité
AlléedesTilleuls Totalité
AlléeduPrunierHardy Totalité
AlléeJacquesBrel Côtéimpairdun°1àlafin
AvenueHenriRavera Côtépair
dun°106au n°144
Côtéimpair
dun°169au n°215
RuedeVerdun Côtéimpairdun°1au n°63
RuePasteur Totalité
BUREAUDEVOTEN°7
Lieudevote:ECOLEHENRIWALLON 2,
avenue de Stalingrad
Nomdelarue N°danslarue
AvenueHenriRavera Côtépairdun°178àlafin
AvenueJeanJaurès Côtéimpairdun°1aun°15
AvenueMarxDormoy Totalité
AvenueStalingrad Totalité
RueAlbertFririon Totalité
RuedelaPierrePlate Totalité
RuedelaRésistance Totalité
RuedesMirabelliers Totalité
RueduColonelFabien Totalité
RueJeanMarinNaudin Totalité
RueMarcelViguier Totalité
BAGNEUX–Compositiondesbureauxde vote

RueMauricePruniaux Totalité
AlléeMichelineOsterrmeyer Totalité
BUREAUDEVOTEN°8
Lieudevote:ECOLEJOLIOTCURIE 59,
rue de Verdun
Nomdelarue N°danslarue
AlléeAnatoleFrance Totalité
RuedeKirovakan Totalité
RuedeTurin Totalité
BUREAUDEVOTEN°9
Lieudevote:ECOLEJOLIOTCURIE 59,
rue de Verdun
Nomdelarue N°danslarue
RueClaudeDebussy Totalité
RueFrédéricChopin Totalité
RueMozart Totalité
RueNinaSimone Totalité
RueRossini Totalité
RueSergeProkofiev Totalité
BUREAUDEVOTE N°10
Lieudevote:ECOLEHENRIWALLON 2,
avenue de Stalingrad
Nomdelarue N°danslarue
AlléeJeanne-Moreau Totalité
Allée Toni-Morrison Totalité
AlléedesTerresAbonnées Totalité
AvenueAristideBriand Dun°2aun°104
AvenueVictorHugo Dun°2 àla fin
RondpointdesMartyrsdeChateaubriand Dun°1 aun°15 Dun°2au n°14
RueAssiaDjebar Totalité
Rue Paule Minck Totalité
Rue des Tanneuses et des Tanneurs Totalité
RuedeVerdun Dun°95à lafin
RueGustave Courbet Totalité
RueRomainRolland Totalité
VillaJeanMarinNaudin Totalité
BUREAUDEVOTE N°11
Lieudevote:ECOLEHENRIWALLON 2,
avenue de Stalingrad
Nomdelarue N°danslarue
AvenueLouisPasteur Dun°14à lafin
RuedelaBièvre Totalité
RuedelaMegisserie Totalité
BUREAUDEVOTE N°12
Lieudevote:ECOLEJOLIOTCURIE 59,
rue de Verdun
Nomdelarue N°danslarue
AlléedesOrchidées Dun°2aun°10
AvenueHenriBarbusse Dun°22à lafin Dun°35à lafin
AvenueLouisPasteur Dun°11à lafin
PlaceLucieAubrac Totalité
RuedeVerdun Dun°2 àla fin Dun°73aun°93
RueGabrielCosson Dun°1àlafin
SquareMarcel Lods Totalité
BUREAUDEVOTE N°13
Lieudevote:ECOLEJOLIOTCURIE 59,
rue de Verdun
Nomdelarue N°danslarue
AlléedelaMadeleine Totalité
AlléedesOrchidées Dun°1àlafin Dun°12àlafin
AlléeGeorgesBrassens Dun°1au n°9 Dun°2au n°8
AvenueHenriBarbusse Dun°21aun°27 Du°10 aun°20
BUREAUDEVOTE N°14
Lieudevote:ECOLENIKIDESAINT-PHALLE
1,AlléeNikideSaint-Phalle
Nomdelarue N°danslarue
BAGNEUX–Compositiondesbureauxde vote
AlléeMauriceLanglet Totalité

Ruedes Colibris Dun°2àlafin
RuedesPervenches Totalité
RueduChampdesOiseaux Dun°2 àla fin
RueJean Longuet Totalité

BUREAUDEVOTE N°15
Lieudevote:COLLEGEHENRIBARBUSSE
69bis,avenueAlbertPetit
Nomdelarue N°danslarue
AvenueAlbertPetit Dun°43 aun°67Bis Dun°42aun°70
AvenueAristideBriand Dun°106aun°160
AvenueLouisPasteur Dun°1aun°9 Dun°2aun°12
CitédelaConcorde Dun°2àlafin
RueAndréOx Totalité
RueBertie Albrecht Totalité
RueCharlesMichels Totalité
RuedeRobinson Totalité
RuedeVerrières Totalité
RuedesMeuniers Côtéimpairdun°23àlafin Côtépairdun°24àlafin
RueduDocteur Charcot Totalité
RueduProgrès Dun°1 àla fin
RueHaigTbirian Totalité
RueLéoFerré Dun°2 àla fin
RueMadameCurie Totalité
RueRobertPontet Totalité
SquareLéoFerré Dun°1 àla fin
VilladesIris Totalité
BUREAUDEVOTE N°16
Lieudevote:COLLEGEHENRIBARBUSSE
69bis,avenueAlbertPetit
Nomdelarue N°danslarue
AvenueAlbertPetit Dun°69 àla fin Dun°72 àla fin
AvenueAristideBriand Dun°162aun°212
AvenuePaulVaillantCouturier Totalité
ImpasseJeanned'Arc Totalité
PassageMarieMichelBioret Totalité
RésidencedesButtes Totalité
RueBlaisePascal Totalité
RuedelaBriqueterie Totalité
RuedelaLiberté Dun°1àlafin Dun°2àlafin
RuedelaParticipation Totalité
RuedesBlains Dun°18àlafin Dun°1 àla fin
Ruedes Bois Totalité
RuedesButtes Totalité
Ruedes Capucines Totalité
Ruedes Prés Totalité
Ruedu17octobre1961 Totalité
RuePatry Totalité
RueSophieGermain Totalité
SentedelaPointedesButtes Totalité
SentierdelaRoue Totalité
SentierduBasdesButtes Totalité
SquareEdmondBarbanson Totalité
BUREAUDEVOTE N°17
Lieudevote:ECOLEMATERNELLEPAULVAILLANTCOUTURIER
26,avenuePaulVaillantCouturier
Nomdelarue N°danslarue
AlléedelaPaix Totalité
Alléedel'AbbéGrégoire Totalité
AlléeMirabeau Totalité
SquareMontesquieu Dun°1àlafin
SquareSchoelcher Totalité
BAGNEUX–Compositiondesbureauxde vote


BUREAUDEVOTE N°18
Lieudevote:ECOLEELEMENTAIREPAULVAILLANTCOUTURIER
26,avenuePaulVaillantCouturier
Nomdelarue N°danslarue
AvenueAristideBriand Dun°214àlafin
AvenuedesFleurs Totalité
ImpasseduPontRoyal Totalité
RueAbrahamLincoln Totalité
RuedesBasLongchamps Totalité
RueduPontRoyal Totalité
RueduPortGaland Totalité
VilladesLongchamps Totalité
BUREAUDEVOTE N°19
Lieudevote:ECOLEPAULELUARD 1,
Mail des Tertres
Nomdelarue N°danslarue
AlléedesBas Coquarts Dun°1àlafin
Alléedes Charmilles Dun°2aun°16
AlléedesMarronniers Dun°1 àla fin
RésidenceduPortGaland Dun°2 àla fin
RuedelaSarrazine Totalité
RuedesBasCoquarts Totalité
Ruedes Coquarts Totalité
RuedesFrères Lumière Totalité
RuedesPichets Totalité
RueduDocteurAlbertSchweitzer Totalité
RueEdouardBranly Totalité
BUREAUDEVOTE N°20
Lieudevote:ECOLEPAULELUARD 1,
Mail des Tertres
Nomdelarue N°danslarue
Allée de la colline des Mathurins Totalité
AlléePaulEluard Dun°1àlafin
AvenuedeBourg-la Reine Dun°2 àla fin
AvenuedeMontrouge Dun°2àlafin
MaildesTertres Totalité
PlacedelaFontaineGueffier Dun°1 àla fin
PlacedesTertres Totalité
RuedelaFontaine N°67 et69
RuedesMarronniers Dun°1 àla fin
RuedesTertres Dun°1aun°11 Dun°2aun°40
RuedesViolettes Totalité
RueduGénéralSarrail Totalité
RueGermaine Totalité
RueLéonBernard Totalité
Rue Simone-Veil Du n°15 au n°19
SentierdeParisàSceaux Dun°2 àla fin
SentierdesSablons Dun°2 àla fin
BUREAUDEVOTE N°21
Lieudevote:ECOLEMARCELCACHIN 4,
Mail des Cuverons
Nomdelarue N°danslarue
Alléedes Rosiers Dun°1àlafin
AvenueduMaréchalFoch Dun°81àlafin
Impassedela Renardière Dun°1àlafin
MaildesCuverons Totalité
PlacedesBrugnauts Totalité
RuedelaFontaine Dun°2aun°70
RuedesBrugnauts Totalité
Ruedes Cuverons Totalité
Rue Simone-Veil Du n°5 au n°13
SentedesCuverons Dun°2àlafin
BAGNEUX–Compositiondesbureauxde vote




BUREAUDEVOTE N°22
Lieudevote:ANCIENNEMAIRIE–SALLECAILLAT
1,ruedelaMairie
Nomdelarue N°danslarue
Alléedes Acacias Totalité
Alléedu Parc Totalité
AvenueAlbertPetit Côtéimpairdun°1aun°17
AvenueGabrielPéri Totalité
AvenueHenriBarbusse Côtéimpairdun°1aun°11
PlaceduTreizeoctobre Totalité
RueAdèle Totalité
RuedesFossés Totalité
RuedesOlivettes Totalité
RueduClos Lapaume Totalité
RueEtienne Dolet Totalité
RuePierreBrossolette Totalité
VilladesOlivettes Totalité

PREFET at . .Direction de la citoyenneteDES HAUTS-DE-SEINE nrLie et de la légalitéigalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2025- SoS du 9portant modification des de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023-193 du 3} Eat 9453 portantnomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de la Garenne-Colombes
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L.19,Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugére enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la loi n° 2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires, |Vu le courrier du 17 novembre 2025 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a communiqué Îesmodifications survenues dans la composition de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de sa commune.Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions decontrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularitédes listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrété préfectoral DCL/BRGE n° 2023-193 en date du 31 août 2023 portantnomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de La Garenne-Colombes est modifié comme suit :
Conseillers municipaux Conseillers municipaux Conseillers municipauxappartenant a la liste ayantobtenu le plus grandnombre de siéges lorsdu dernier renouvellement
appartenant a la deuxièmeliste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellement
appartenant à la troisièmeliste ayant obtenu le plusgrand nombre de sièges lorsdu dernier renouvellementdu conseil municipal du conseil municipal du conseil municipalTitulaires Titulaire Titulaire1 | Xavier PINTA 1 | Alexandre FARAUT 1 | Anne-Gaëlle COURTY-AHMED
2 | Robert CITERNE
3 | Michèle MICHELET
Suppléants Suppléant Suppléant4 | Xavier DAGRAS 2 Dominique POLLIEN 2 | Waleed MOUHALI
5 | Olivier AUTAIN
6 | Vincent GRENARD
Article 2 : les membres de la commission sont nommés à compter de la publication du présentarrêté.Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présentarrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de LaGarenne-Colombes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
Pascal GAUCI

PREFET or , .Direction de la citoyenneteDES HAUTS-DE-SEINE Sreyier et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 2025- %6 du 9 3 DEC, 2025portant modification des de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2023-186 du 29 août 2023 portantnomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Chatenay-Ma lalory
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu les dispositions du code électoral et notamment l'article L.19,Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1°août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etatmembre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n°2016-1048 du 1°' août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,Vu l'instruction du Ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électoraleset des listes électorales complémentaires,Vu le courrier du 4 novembre 2025 par lequel le maire de Châtenay-Malabry a communiqué lesmodifications survenues dans la composition de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de sa commune.Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune les membres des commissions decontrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s'assurer de la régularitédes listes électorales, et ce pour une nouvelle durée de 3 ans.Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
Article 1°: L'article 1°" de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2023-186 en date du 29 août 2023 portantnomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Chatenay-Ma|darjest modifié comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à laayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors deuxième liste ayant obtenu le plus granddu dernier renouvellement du conseil municipal nombre de sièges lors du dernierrenouvellement du conseil municipalTitulaires Titulaire1 | Roger ROLAO 1 | Michèle CANET
2 | Mustapha KORDJANI 2 | Barbara GUTGLAS
3 | Taousse GUILLARD
Suppléants Suppléant
4 | Laurence QUEMERC'H 3 | Pierre BOUDIER
5 | Freddy NAYAGOM 4 | Maty SENE
6 | Adeline LÉON
Article 2 : les membres de la commission sont nommés à compter de la publication du présentarrêté.Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présentarrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune deCha bendy - Malacy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
Pascal GAUCI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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