PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-701
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires juridiques et
des droits des patients
75-2021-12-08-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l'
Assistance publique - hôpitaux de Paris (1 page) Page 3
75-2021-12-08-00001 - Arrêté directorial portant délégation de signature à
Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale adjointe (1 page) Page 5
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-12-08-00004
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant
délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l' Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-12-08-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs
de pôles d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
3,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
l''Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérét
commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-020-06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérét commun de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice du Centre national de gestion du 29 octobre 2021, plaçant Madame Stéphanie
DECOOPMAN en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe à
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er novembre 2021,
Arrête :
Article 1
L'article 1" de l'arrêté n° 75-020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
- « Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche par intérim »
Article 2
L'arrêté n°75-2021-01-08-002 du 8 janvier 2021 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'lle-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le - 8 DEC, 2021
\
Märtin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE L-.. HÔPITAUX Y-_D_E_P A_R I_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature aux directeurs
de pôles d'intérêt commun de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Le Directeur général
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1, R.6147-4 et R. 6147-
5,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux
de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt commun de
!'Assistan ce publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt
commun de I' Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-020-06 -05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de signature aux directeurs de
pôles d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice du Centre national de gestion du 29 octobre 2021, plaçant Madame Stéphanie
DECOOPMAN en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe à
!'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er novembre 2021,
Arrête:
Article 1
L'article 1er de l'arrêté n° 75-020-06-05-013 du 5 juin 2020 susvisé est modifié comme suit:
-« Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice de la recherche clinique, de l'innovation, des relations avec
les universités et les organismes de recherche par intérim »
Article 2
L'arrêté n°75-2021-01-08-002 du 8 janvier 2021 est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le -B DEC. 2021
M~H Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-12-08-00004 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté portant délégation de signature
aux directeurs de pôles d'intérêt commun de l' Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-12-08-00001
Arrêté directorial portant délégation de
signature à Madame Stéphanie DECOOPMAN,
directrice générale adjointe
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-12-08-00001 - Arrêté directorial portant délégation de signature à Madame
Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale adjointe 5
HÔPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial portant délégation de signature à
Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale adjointe
Le Directeur général
de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R.6147-2 et R. 6147-5,
Vu le décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice du Centre national de gestion du 29 octobre 2021, plaçant Madame Stéphanie
DECOOPMAN en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice générale adjointe à
I'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er novembre 2021,
ARRETE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale
adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur général de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant de la gestion de l'Assistance publique — hôpitaux
de Paris.
Article 2 : L'arrêté directorial n°75-2021-09-01-00024 du 1°" septembre 2021 portant délégation de
signature à la directrice générale adjointe par intérim, est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le *0 DEC 2021
Martin HIRSCH
ASSISTANCE
PUBLIQUE L' HÔPITAUX
Y-_D_E_P A_R I_S
Arrêté directorial portant délégation de signature à
Madame Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale adjointe
Le Directeur général
de 1' Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, R.6147-2 et R. 6147-5,
Vu le décret n° 2020-10 du 7 janvier 2020 relatif à I' Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté de la directrice du Centre national de gestion du 29 octobre 2021, plaçant Madame Stéphanie
DECOOPMAN en position de détachement dans l'emploi fonctionn el de directrice générale adjointe à
I' Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er novembre 2021,
ARRETE:
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DECOOPMA N, directrice générale
adjointe, à l'effet de signer au nom du Directeur général de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant de la gestion de !'Assistance publique -hôpitaux
de Paris.
Article 2 : L'arrêté directorial n°75-2021-09-01-000 24 du 1er septembre 2021 portant délégation de
signature à la directrice générale adjointe par intérim, est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris.
Fait à Paris, le
~H . -8 DEC. 2021 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-12-08-00001 - Arrêté directorial portant délégation de signature à Madame
Stéphanie DECOOPMAN, directrice générale adjointe 6