INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-11049
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2025-11-05-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission
de suivi de site (2 pages) Page 3
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-11-05-00004
Arrêté modifiant la composition de la
commission de suivi de site
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-05-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission de suivi de site 3
ARRETE
modifiant la composition de la commission de suivi de site (CSS) sur les bassins industriels des
établissements SOCAGRA et SENITA LOGISTICS classés SEVESO seuil haut situés sur
les communes de Saint-Antoine-du-Rocher et Mettray
Le préfet d'Indre-et-Loire
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu :
- le code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2, L125-2-1, R.125-8-1 à R. 125-8-5 et
D.125-29 à 34 ;
- les arrêtés préfectoraux n° 15777 du 13 novembre 2000, n° 17066 du 13 août 2002, n° 18106 du 24
avril 2007, n° 18780 du 22 avril 2010 et n° 18903 du 19 novembre 2010 et n° 19543 du 6 septembre
2012 délivrés à l'établissement SOCAGRA situé 4 place de la Gare à Saint-Antoine-du-Rocher ;
- les arrêtés préfectoraux n° 18889 du 21 octobre 2010, n° 19092 du 13 octobre 2011, n° 19544 du 6
septembre 2012, n° 20096 du 25 mars 2015 et n° 21113 du 7 avril 2022 délivrés à l'établissement
DE SANGOSSE situé en ZI des Gaudières à Mettray ;
- l'arrêté n° 21420 du 27 mai 2025 portant changement d'exploitant au profit de la société SENITA
LOGISTICS de l'autorisation d'exploiter le dépôt de produits agro-pharmaceutiques précédem-
ment exploité par la société DE SANGOSSE ;
- l'arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la CSS sur les bassins in dustriels des
établissements SOCAGRA et DE SANGOSSE classés SEVESO Seuil Haut situés sur les communes
de Saint-Antoine-du-Rocher et Mettray en date du 15 février 2023 ;
- la délibération du conseil municipal de Chanceaux-sur-Choisille du 28 octobre 2024 relative à la
désignation de ses représentants au sein de la CSS SOCAGRA - DE SANGOSSE ;
- la délibération du conseil métropolitain de Tours Métropole Val de Loire du 4 novembre 2024
relative notamment à la désignation de ses représentants au sein de la CSS SOCAGRA - DE
SANGOSSE ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte les nouvelles désignations,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction de l'Environnement,
de la Coordination et de l'Appui Territorial
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-05-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission de suivi de site 4
ARRETE
Article 1er
– Modification de la composition de la commission
La composition de la commission de suivi de site des établissements SOCAGRA et SENITA
LOGISTICS est modifiée comme suit :
Collège «Elus des collectivités territoriales ou d'établissements publics
de coopération intercommunale concernés»
- Commune de Chanceaux-sur-Choisille :
M. Christophe DAMOUR titulaire M. Christian DRUELLE suppléant
- Commune de Saint-Antoine-du-Rocher :
Mme Claude PAIN titulaire M. Basile ROBBE suppléant
- Commune de Mettray :
M. Daniel LAURENT titulaire M. Jean-Claude DUCHESNE suppléant
- Communauté de communes de Gâtine Racan :
Mme Claude PAIN titulaire Mme Danielle DREUX suppléante
- Tours Métropole Val de Loire :
M. Philippe CLEMOT titulaire M. Christian DRUELLE suppléant
- Conseil départemental d'Indre-et-Loire :
titulaires :
- Mme Pascale DEVALLEE, conseillère départementale du canton de Vouvray
- M. Alain ANCEAU, conseiller départemental du canton de Château-Renault
suppléants :
- Mme Brigitte DUPUIS, conseillère départementale du canton de Château-Renault
- M. Bruno FENET, conseiller départemental du canton de Vouvray
La composition des autres collèges est sans changement.
Article 2 – Durée du mandat
Le mandat des membres désignés à l'article 1er
du présent arrêté est fixée jusqu'au 21 mai 2027.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département et sera affiché pendant au moins un mois aux mairies de Saint-Antoine-du-Rocher et
Mettray.
Article 4 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé
à chaque membre de la commission de suivi de site.
Tours, le 5 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
signé
Florence GOUACHE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-11-05-00004 - Arrêté modifiant la composition de la commission de suivi de site 5