SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-159
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2026-06-10-00005 - Arrêté 2026 - 25 désignant les membres de la
commission d'appel niveau 3ème pour la rentrée 2026 (1 page) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-48
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus pour deux
véhicules classés catégorie Euro 4 (2 pages) Page 5
2
73_ACG_Académie de Grenoble
73-2026-06-10-00005
Arrêté 2026 - 25 désignant les membres de la
commission d'appel niveau 3ème pour la rentrée
2026
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-06-10-00005 - Arrêté 2026 - 25 désignant les membres de la commission d'appel niveau
3ème pour la rentrée 2026 3
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéTraternité
Direction des services départementauxde I'éducation nationalede la Savoie





Division de élèves
Affaire suivie par : Annita Chan-Tave
Tél : 04.79.69.16.36
Mél : dmel73@ac-grenoble.fr
131 avenue de Lyon
73000 Chambéry Cedex 18

Chambéry, le 10 juin 2026

Le directeur académique
des services de l'éducation nationale de la Savoie


ARRETE 25 – 2026
➢ Vus les articles L331-8, D 331-34 et D331-35, D 331-62 du Code de l'Education ;
➢ Vu le décret n°20 24-228 du 1 6 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au
redoublement
➢ Vue la version en vigueur au 19 avril 2024 de l'arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel dans le
second degré
Article 1 - Les personnes dont les noms suivent, sont désignées comme membres pour siéger à la
SOUS COMMISSION D'APPEL DEPARTEMENTALE NIVEAU 3ème :
Monsieur BREYTON Éric
Chef d'établissement et
président de la
Commission
Collège Garibaldi
Madame PINAUD Brigitte Chef d'établissement Collège Jule Ferry
Madame SETA Clémentine Chef d'établissement Collège Henri Bordeaux
Madame DURAND-FRARE Catherine Professeur d'anglais Collège Marlioz

Madame LEBLANC Sandrine Professeur de lettres Collège
Jean Jacques Perret
Monsieur JAILLET Sylvain Professeur d'histoire-
géographie
Collège
Jean Jacques Perret
Madame BOUHAMIDI Myriam CPE Collège Jules Ferry
Madame METRAL Véronique Directrice CIO CIO d'Albertville
Madame MIGUET DANZIN Pascale Médecin conseiller technique DSDEN
Madame SCOTTO Nathalie Assistante sociale DSDEN
Représentant des parents
d'élèves
Association des parents
d'élèves PEEP
Représentant des parents
d'élèves
Association des parents
d'élèves FCPE

Représentant des parents
d'élèves

Association des parents
APEL DE LA SAVOIE

Article 2 - La durée du mandat est de 1 an à compter du 10 juin 2026
Giuseppe INNOCENTI

Signé
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-06-10-00005 - Arrêté 2026 - 25 désignant les membres de la commission d'appel niveau
3ème pour la rentrée 2026 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-06-12-00001
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-48
portant dérogation de circulation dans le tunnel
du Fréjus pour deux véhicules classés catégorie
Euro 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-48 portant dérogation de circulation
dans le tunnel du Fréjus pour deux véhicules classés catégorie Euro 4 5
PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-48
portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus
pour deux véhicules classés catégorie Euro 4
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 et
notamment son article 3.1.j ;
VU la demande de dérogation du 28 mai 2026 présentée par la société PRO SRL située à C.da
Montaltino nc 70044 Polignano a Mare (BA) en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel
du Fréjus les véhicules mentionnés à l'article 1er dont les émissions polluantes sont de catégorie
Euro 4 ;
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0137241 en date du 9 juin 2026 ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er
Les véhicules :
de marque MERCEDES Sprinter immatriculé DV238DG et classé Euro 4 :
de marque VOLVO FL280 immatriculé DX900FS et classé Euro 4 :

sont autorisés, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus
(GEF) le tunnel routier du Fréjus :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-48 portant dérogation de circulation
dans le tunnel du Fréjus pour deux véhicules classés catégorie Euro 4 6
- du 15 juin 2026 au 16 juin 2026– sens Italie-France
- du 29 juin 2026 au 1 juillet 2026– sens France-Italie
Article 2
La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandante
du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du
Fréjus, et à la société PRO SRL.
Chambéry, le 12 juin 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète,
Directrice de cabinet
Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-48 portant dérogation de circulation
dans le tunnel du Fréjus pour deux véhicules classés catégorie Euro 4 7