| Nom | Arrêté N° 1891 du 13.09.2024 Fixant le prix des denrées fermage à la Réunion pour l'année 2024 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 13 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44560/334150/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20N%C2%B0%201891%20du%2013.09.2024%20Fixant%20le%20prix%20des%20denr%C3%A9es%20fermage%20%C3%A0%20la%20R%C3%A9union%20pour%20l%27ann%C3%A9e%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 13 septembre 2024 à 12:44:52 |
| Date de modification du PDF | 13 septembre 2024 à 12:50:16 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:53:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EZ Direction de l'alimentation,PDIÈEIÎIÎLÉGION de l'agriculture et de la forêtRÉUNION Service Economie Agricole et Filières
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°/ÏBÛÀ_ du ÀS ,09 J.'KDÎ,HFixant le prix des denrées fermage à La Réunion pour l'année 2024
Le Préfet de La Réunion
Vu le code rural et de la pêche maritime, article L461-1 à L461-30, et R461-1 à R461-15,
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion,Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°1538 du 24 juillet 2023 fixant le prix des denrées fermage à La Réunion,
Considérant l'avis de la Commission Consultative des Baux Ruraux en date du 03/09/2024,
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et du directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt,
ARRÊTE
Article 1°"- Les prix des denrées servant au calcul du prix des baux ruraux à ferme et à long terme sont fixéscomme suit :Liste de denrées fermage Prix des denrées fermage7 Canne à sucreN 59,93 euros/ tonneL Maraîchage _de « plein champ » 1,46 euros / kgG. Maraichage « sous abri » vs 2,31 eQ?ofi / k>gh snHorticulture de « plein champ » 0,42 euros / tigeHorticulture « sous abri » 0,74 euros / tige ;x Plantes à Parfum Aromatiques | e . e eet Médicinales (PAPAM) | 157,12 euros / kgV"eÿrrger d'orÎgihg tempél:e':z ol 1,31 euros / kg| Verger d'origine tropicale _ 1,94 euros / kgAnanas et autres fruits ) u 0,64 euros/ kg\ Lait | 0,58 euros / litre
Viande bovine 6,15 euros / kg
Tél : 0262 30 89 89 Boulevard de la Providence,Mél : seaf.daaf974@agriculture.gouv.fr 97489 Saint-Denis cedex
Viande porcine 2,97 euros [ kg
Viande caprine 8,60 euros [ kg
Lapins 3,14 euros / kgVolailles 1,64 euros [ kgŒufs 1,84 euros / douzaine
- Les baux peuvent être conclus sur la base soit d'une seule des denrées mentionnées, soit de plusieursde ces denrées dans des proportions qui seront librement déterminées par les parties à la conclusiondu bail. : -
- Les denrées mentionnées dans les arrêtés préfectoraux n° 892 du 6 mai 1999 et n° 821 du 17 avril2000 et non reprises dans le présent arrêté en tant que denrée de référence sont réparties de la maniéresuivante :
Denrées figurant dans les arrétés Denrées correspondantes dans lepréfectoraux du 6 mai 1999 et du 17 avril présent arrété préfectoral2000
Maraichage de « plein champ » ouPetite tomate, Grosse tomate, Chou-fleur, maraîchage « sous abri »Pomme de terre, Laitue, Oignon (selon le mode de production)Géranium, Vétyver Plantes à Parfum Aromatiques et MédicinalesHorticulture de « plein champ »Anthurium, Reine Marguerite, Rose ou horticulture « sous abri »(selon mode de production)Mangue, Letchi, Banane Verger d'origine tropicalei Orange, Mandarine, Péche | Verger d'origine tempérée
Lorsque le bail est exprimé en quantité de denrées telles que mentionnées dans les arrétés préfectorauxdu 6 mai 1999 et du 17 avril 2000 (cf tableau supra, 1ère colonne), le montant du fermage calculé pourl'année en cours sera égal au montant du fermage de l'année précédente.
Article 2Les prix de fermage des denrées servant au calcul du prix des baux ruraux à ferme et à long terme sontapplicables sur toute la région de La Réunion.
Article 3L'arrété préfectoral n° 1538 du 24 juillet 2023 déterminant le prix des denrées fermage à La Réunionpour l'année 2023 est abrogé.
Article 4Le Secrétaire général de la Préfecture de La Réunion et le Directeur de l'Alimentation, de l'Agricultureet de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
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