AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-053
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-02-03-00001 - Arrêté de composition Conseil de Surveillance
CH ST GENIEZ D'OLT (3 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-02-03-00001
Arrêté de composition Conseil de Surveillance
CH ST GENIEZ D'OLT
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-02-03-00001 - Arrêté de composition Conseil de
Surveillance CH ST GENIEZ D'OLT 3
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Agence Régionale de Santé Occitanie
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Arrêté ARS Occitanie 2025- 0993
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du centre hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 fixant le nom de la région et le chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu l'arrêté ARS Occitan ie 2023-2553 du 16 mai 2023 modifiant la composition nominative du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt;

Vu la décision ARS Occitanie n°2024 -7605 du 18 décembre 2024 portant modification de la décision
n°2023-3696 du 26 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie ;

Vu le procès-verbal de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques (CSIRMT)
en date du 11 octobre 2024, désignant Madame Laurence GERBE, en qualité de représentante pour siéger au
conseil de surveillance du Centre Hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Géniez-d'Olt ;

Vu la demande de modification de l'arrêté du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Etienne RIVIE de
Saint-Géniez-d'Olt ;

ARRETE


ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté ARS Occitanie du 16 mai 202 » susvisé fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-d'Olt, sont modifiées comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Laurence GERBE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;

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ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Etienne RIVIE de Saint-Geniez-
d'Olt est modifiée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Monsieur Marc BORIES (renouvellement mandat), maire de la commune de Saint Geniez d'Olt ;

- Monsieur Christian NAUDAN (renouvellement mandat) , représentant la communauté de communes des
Pays d'Olt et d'Aubrac ;
- Madame Francine LAFON, conseillère départementale, représentant du conseil départemental de l'Aveyron ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Laurence GERBE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;

- Monsieur le Docteur Jean -Marc ROZIERES (renouvellement de mandat) , représentant de la commission
médicale d'établissement ;

- Monsieur Marc COURTIAL, représentant désigné par l'organisation syndicale CFDT ;

3° En qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur le Docteur Karim HADJOUT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ;

- Monsieur Henri MAZZARESE (renouvellement mandat) , représentant l'Union Départementale des
Associations Familiales de l'Aveyron (UDAF) et Monsieur Charles VANGELISTA, représentant la fédération
Familles Rurales de l'Aveyron, représentants des usagers désignés par Madame la Préfète de l'Aveyron ;

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le représentant des familles de personnes accueillies en USLD (en cours de désignation)

- Le vice-président du directoire du centre hospitalier susvisé

- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement

- Le directeur de la MSA Midi-Pyrénées Nord


ARTICLE 3:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.


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ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.



ARTICLE 5 :
La Directrice de l'o ffre de soins et de l'autonomie et l e Directeur départemental de l'Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.




Fait à Montpeller, le 03/02/2025


P/le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins
Et de l'Autonomie

Julie SENGER
SIGNÉ
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