PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-137
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-06-13-00004 - 2025-DDETS91-73 du 13 juin 2025 fixant le calendrier
prévisionnel des appels à candidatures des Mandataires individuels de
l'Essonne (3 pages) Page 4
91-2025-06-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP433158524 (2 pages) Page 8
91-2025-06-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP884275579 (2 pages) Page 11
91-2025-06-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932269962 (2 pages) Page 14
91-2025-06-02-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP943200006 (2 pages) Page 17
91-2025-06-02-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP943436212 (2 pages) Page 20
91-2025-06-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP943812677 (2 pages) Page 23
91-2025-06-02-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944002252 (2 pages) Page 26
91-2025-06-02-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944055896 (2 pages) Page 29
91-2025-06-02-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944063650 (2 pages) Page 32
91-2025-06-02-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944082429 (2 pages) Page 35
91-2025-06-02-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944082973 (2 pages) Page 38
91-2025-06-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944183425 (2 pages) Page 41
91-2025-06-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944193051 (2 pages) Page 44
91-2025-06-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP944353044 (2 pages) Page 47
91-2025-06-02-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP979624806 (2 pages) Page 50
91-2025-06-02-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP984529032 (2 pages) Page 53
91-2025-06-03-00010 - Récépissé de retrait de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP898747225 (2 pages) Page 56
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-06-10-00003 - AP n°2025-DDT-SE-216 du 10 juin (3 pages) Page 59
91-2025-06-10-00004 - AP n°2025-DDT-SE-217 du 10 juin (3 pages) Page 63
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-06-13-00001 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/213 du 13
juin 2025 mettant en demeure la société SCAL de régulariser sa
situation administrative
pour ses installations localisées 20 avenue de la
Baltique à VILLEBON-SUR-YVETTE (2 pages) Page 67
91-2025-06-12-00002 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/215 du 13
juin 2025 portant mise en consultation du dossier relatif à la demande
d'enregistrement présentée par la société ALLO CARS CASSE pour
une installation de stockage, démontage et dépollution de véhicules
hors d'usage (centre VHU), sise avenue Pierre Richier sur le territoire de la
commune d'ETAMPES (91150) (3 pages) Page 70
91-2025-06-13-00002 - Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 214 du 13
juin 2025 mettant en demeure la Société AALYAH-RECYCLAGE de
respecter les prescriptions applicables pour son établissement situé 1
rue de la Fosse Montalbot sur le territoire de la commune de
VIGNEUX-SUR-SEINE (91270) (3 pages) Page 74
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-06-13-00003 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-635 du 13
juin 2025 portant interdiction de rassemblement festif à caractère
musical (teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de musique amplifiée (sound system) dans le
département de l'Essonne du vendredi 13 juin 2025 au dimanche 15
juin 2025 inclus (2 pages) Page 78
91-2025-06-03-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-PREF-DCSIPC-BCAB
n° 604 du 3/06/2025 portant attribution de la Médaille pour Actes de
Courage et de Dévouement (1 page) Page 81
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-13-00004
2025-DDETS91-73 du 13 juin 2025 fixant le
calendrier prévisionnel des appels à candidatures
des Mandataires individuels de l'Essonne
PREFET Direction départementaleDE L'ESSONNE de l'emploi, du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDETS91-73 du 13/06/2025
fixant le calendrier prévisionnel des appels à candidatures aux fins d'agrément desmandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel del'Essonne
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1, L.472-1-1 etD.472-5-1 ;
VU le code civil, notamment son article 450;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-DDETS91-89 du 27 juin 2024 fixant la liste définitive des personnesmorales et physiques habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à laprotection des majeurs ou en qualité de délégué aux prestations familiales pour ledépartement de l'Essonne, au titre de l'année 2024 ;
VU l'avis du procureur de la République près le tribunal judicaire du chef-lieu du départementde l'Essonne en date du 27 mai 2025:
SUR proposition du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et de la solidaritéPole insertion sociale et professionnelle98 allée des Champs Elysées - TSA 9110591010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEXTél. : 0171 63 38 04Mél. : marianne.jary@essonne.gouv.fr1/3

ARRETE
ARTICLE Jer : Le calendrier prévisionnel des appels à candidatures aux fins d'agrément desmandataires exerçant a titre individuel pour le département de l'Essonne est fixé en annexe duprésent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Essonne.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le Directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
2/3
Fait a Evry-Courcouronnes, le
La Préféte
—
Prédérique CAMILLERI

PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités
Calendrier prévisionnel de l'appel à candidatures aux fins d'agrément desmandataires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuelpour le département de l'Essonne
Publication prévisionnelledes avis d'appel acandidaturesNombre de mandatairesjudiciaires à laprotection des majeurssusceptibles d'êtreCatégorie de mesuresde protectionagréés
3°" trimestre 2025 6 Sauvegardes de justice,curatelles et tutelles
Année 2027 5 Sauvegardes de justice,curatelles et tutelles
3/3







DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP433158524
Direction départementalez 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 364/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP433158524
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 16/05/25 par M. COSTECALDE CYRIL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Costecalde Cyrildont l'établissement principal est situé 27 RUE DES VIGNES 91640 FONTENAY-LES-BRIIS et enregistré sousle N° SAP433158524 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travait : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv fr 1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 juin 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP884275579
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 341/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP884275579
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 17/04/25 par M. BERHIL ALI en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 35 Rue MAIL PIERRE POTIER 91190 GIF-SUR-YVETTE et enregistré sous le N°SAP884275579 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou lé renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 2-jüin 2025P/la Préfète ef/par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du-pôle accompagnementdes entreprises
-
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932269962
Direction départementale| -$ 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 367/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP932269962
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pêleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 11/05/25 par Mme. JINSI STEPHANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 341 RUE DE LA COULEE VERTE 91700 FLEURY-MEROGIS et enregistrésous le N° SAP932269962 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 juin 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qaouv fr - www.economie.gouv.fr22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP943200006
Direction départementale| 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 351/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP943200006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pêleaccompagnement des entreprises:
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 08/05/25 par Mme. MACHADO VIEIRA SILVA SOFIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSOFIA VIEIRA SILVA dont l'établissement principal est situé 16 RUE DE L'EPARGNE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et enregistré sous le N° SAP943200006 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le2 juin 2025P/la Préféte'et par délégationdu directeur de la DDEFSLe Responsable du pôle accompagnementdes entrengses //
Sidi BENDIAB
/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP943436212
Direction départementalez 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 349/2025d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP943436212
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 08/05/25 par M. COZETTE MATHIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme Actif Vert dontl'établissement principal est situé 14 RUE DE SACLAS 91150 ETAMPES et enregistré sous le N°SAP943436212 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travail-empioi-sante.aouv.fr - www.economie. gouv.fr 1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. TT
ed+
Fait à Evry-Courcouronnes, le juin 2025P/la Préfèté et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises ——>
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-04-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP943812677
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalité ;Fraternité
Récépissé de déclaration n° 361/2025d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP943812677
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 09/05/25 par Mme. SANCHES TAVARES Edna Sofia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeSANCHES Tavares Edna sofia dont l'établissement principal est situé 102 Route de Corbeil Route 91360Villemoisson-sur-Orge et enregistré sous le N° SAP943812677 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Evry-£ourcouronnes, le 4 juin 2025Pila Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
Sidf BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ja DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles, |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 805 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv.fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944002252
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 350/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944002252
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 05/05/25 par M. DA SILVA RUIVO BRAVEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 33 AVENUE HENRI BARBUSSE 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE et enregistrésous le N° SAP944002252 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. yw
a4
/
Fait à Evry-Courcouronnes, lé 2 juin 2025P/la Préfète'et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises /
Sidi BENDIAB
4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emeloi-sante aouv fr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944055896
Direction départementaleŒE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 353/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944055896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 08/05/25 par Mme. BUISSERETH MARIE JOSELAURE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Marie Joselaure Destin Buissereth dont l'établissement principal est situé 3 SQUARE D'ATHENES91300 MASSY et enregistré sous le N° SAP944055896 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ee |>PodFait à Evry-Courcouronnes, 12 juin 2025P/la Préféte'et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable dupôle accompagnementdes entreprises 4
L
k
Sidi BENDIAB
/
f
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante qouv fr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944063650
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 348/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944063650
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 06/05/25 par Mme. LAMTALSI Sabah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Bulle&plumedont l'établissement principal est situé 3 Rue De l'avenir 91180 Saint Germain les Arpajon et enregistré sousle N° SAP944063650 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)*_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. :
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouvfr - www.economie gouv.fr 1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PeFait à Evry;Courcouronnesyle 2 juin 2025P/la Préfete et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises~?
Sidi BENDIAB
AY
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944082429
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 354/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944082429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 06/05/25 par Mme. KIMASI MUKOKO BINTOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 6 RUE HOCHE 91260 JUVISY-SUR-ORGE et enregistré sous le N°SAP944082429 pour les activités suivantes :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.i
Fait à Evry{Courcouronnes, le 2 juin 2025P/la Préféte et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable"du pôlé accompagnementdes entreprises / /
/
Sidi BENDIAB
nm,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite}, un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944082973
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE UESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 352/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944082973
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises:
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 06/05/25 par Mme. SOARES MILENA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 RUE DU CROC 91930 MONNERVILLE et enregistré sous le N°SAP944082973 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
74Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. —_»ys
Fait à Evry-Courcouronnes-le 2 juin 2025P/la Préfèté et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises")
Sidi BENDIAB
/
/
/
ZA
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-04-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944183425
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 365/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944183425
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 13/05/25 par M. JEFFERY GEORGES en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE etenregistré sous le N° SAP944183425 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu- l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante .aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
D
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 juin 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de fa DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944193051
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 366/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP944193051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectorai n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 10/05/25 par M. LUBOYA PATRICK en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 7 RUE DU GRAND NOYER 91070 BONDOUFLE et enregistré sous le N° SAP944193051pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travaii-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalabiement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 juin 2025P/la Préfèté et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
»
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut égatement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et cles Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP944353044
Direction départementalez= a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 363/2025d'un organisme de services à la personne.enregistré sous le N°SAP944353044
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 15/05/25 par M. JEANNE-ROSE MICHAEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 AV DU PDT J FITZGERALD KENNEDY 91300 MASSY et enregistré sousle N° SAP944353044 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 juin 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP979624806
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 347/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP979624806
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 06/05/25 par Mme. NDONGO COLLYSE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme colbynettcollyse ndongo dont l'établissement principal est situé 23 AVENUE FREDERIC JOLIOT CURIE 91270VIGNEUX-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP979624806 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv fr 1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. à#
rédix
Fait à Evry-Courcouronnes, le'2 juin 2025Pila Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du'pôle accompagnementdes entreprises",ve
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ia DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-empioi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-02-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984529032
Direction départementaleE 3 de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 346/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP984529032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 09/05/25 par Mme. NKETCHOUANG LIZ-NOELLA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLIZ-NOELLA NKETCHOUANG dont l'établissement principal est situé 7 ALLEE CHARLES GOUNOD 91610BALLANCOURT-SUR-ESSONNE et enregistré sous le N° SAP984529032 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouvfr - www.economie.gouv.fr1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fe
xaa
Fait à Evry-Courcouronnes/1é : 2 juin 2025P/la Préféte et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable-du pôle accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-06-03-00010
Récépissé de retrait de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP898747225
Direction départementaleE a | de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
Fraternité
Récépissé de retrait de déclaration n° 6/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP898747225
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme KAMISERVICES : AIDE A DOMICILE en date du 15/07/2021sous le N° SAP898747225;Vu la lettre de mise en demeure adressée le 18 février 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :Que l'organisme KAMISERVICES : AIDE A DOMICILE n'a pas respecté ses obligations relatives à l'article R.7232-19 du code du travail (effectuer la déclaration trimestrielle des activités et le tableau des statistiquesannuels)
Décide :
En application de l'article R. 7232-20 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration del'organisme SAP898747225 en date du 15/09/2021 est retiré à compter du 19/05/2025.Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. —En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAP898747225 en informe sans délail'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cetteobligation, et après mise en demeure restée sans effet, la préfète de l'Essonne publiera au frais de l'organismeSAP898747225 sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusionnationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. PA
Fait à Ewy-Courcouronnes, le 3 juin 2025P/la Préféte et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travait-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-10-00003
AP n°2025-DDT-SE-216 du 10 juin
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-216 du 10 juin 2025portant autorisation d'abattage d'un arbre d'alignement avenue Charles de Gaulle sur la commune duCoudray-Montceaux au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature àMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°136-2025 DDT-SCVDS-BA) du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature deMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne réceptionnéele 16 avril 2025 par laquelle la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart sollicite,au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre un arbre d'alignement,avenue Charles de Gaulle au Coudray-Montceaux ;VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 21 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que l'état du sujet et les risques associés justifient l'abattage de l'arbre d'alignement situé auniveau de i'avenue Charles de Gaulle au Coudray-Montceaux ;CONSIDÉRANT que l'arbre visé par la demande fait partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les mesures dé compensation prescrites dans cet arrêté ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
1/3

ARRETE
Article 1: Autorisation
L'Établissement public Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dont le siège est situé 500 Place des ChampsÉlysées, 91 054 Évry-Courcouronnes, dénommé ci-après « le bénéficiaire », est autorisé à entreprendre, lestravaux d'abattage sur l'arbre d'alignement identifié par la demande.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêtéLa présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de déclaration d'abattaged'arbres d'alignement, ses pièces annexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulièresdéfinies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travauxLe bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que l'arbre ne constitue pas des gîtes achiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupelocal chiroptères de la Société Française d'Étude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserverau mieux les individus identifiés. En cas de présence avérée, l'abattage de l'arbre est proscrit en périoded'hibernation, soit la période s'étalant du 1° novembre au 15 mars.L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux, soit la période s'étalant du 15 marsau 31 août. Le bénéficiaire devra s'assurer, préalablement a l'opération, que les arbres ciblés n'accueillent pasde nids. Si des nids sont présents, il sera nécessaire de suspendre l'abattage afin de s'assurer de l'absenced'espèces protégées auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IF), sauf en cas de danger imminent.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoiresL'abattage autorisé par le présent arrêté est compensé par la plantation d'à minima un arbre in-situ ou parun rapport de 1 pour 3 dans le cas où la replantation se ferait ex-situ. Les fosses de plantation serontréalisées soit avec un volume minimal de 9 m° de terre végétale pour des fosses individuelles soit en fossescontinues pour des plantations contigués.Afin que les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées auréchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, et afin que cesplantations soient adaptées à des alignements ; les essences de replantation devront répondre a cesexigences.Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective, d'à minima ans, desplantations.Les modalités de compensation adoptées seront remises à la DDT dans un délai de 6 mois.
2/3

Article 5 : Autres réglementationsCette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiersLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présentarrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation.
Article 7 : Voie et délais de recours1° — Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise a uncontentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71 103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de laTransition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délaismentionnés au 1°.
Article 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Cheffe du BureauBlodiversité et Territoires
Delphine REDOUANE
3/3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-06-10-00004
AP n°2025-DDT-SE-217 du 10 juin
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-217 du 10 juin 2025portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement avenue du Courdray sur la commune du Coudray-Montceaux au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfètede l'Essonne ; .VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant délégation de signature àMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°136-2025 DDT-SCVDS-BA] du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature deMme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directricedépartementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne réceptionnéele 16 avril 2025 par laquelle la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart sollicite,au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre deux arbres d'alignement,avenue du Coudray au Coudray-Montceaux ;VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 21 mai 2025 ;CONSIDÉRANT que l'état du sujet et les risques associés justifient l'abattage des arbres d'alignement situésau niveau de l'avenue du Coudray au Coudray-Montceaux ;CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande fait partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT les mesures de compensation prescrites dans cet arrêté ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
1/3

ARRETE
Article 1: Autorisation
L'Établissement public Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, dont le siège est situé 500 Place des ChampsElysées, 91054 Evry-Courcouronnes, dénommé ci-aprés « le bénéficiaire », est autorisé a entreprendre, lestravaux d'abattage sur les arbres d'alignement identifiés par la demande.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêtéLa présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de déclaration d'abattaged'arbres d'alignement, ses pièces annexées et compléments, sous réserve des prescriptions particulièresdéfinies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travauxLe bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes àchiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupelocal chiroptéres de la Société Française d'Etude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserverau mieux les individus identifiés. En cas de présence avérée, l'abattage des arbres est proscrit en périoded'hibernation, soit la période s'étalant du 1° novembre au 15 mars.L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux, soit la période s'étalant du 15 marsau 31 août. Le bénéficiaire devra s'assurer, préalabiement à l'opération, que les arbres ciblés n'accueillent pasde nids. Si des nids sont présents, il sera nécessaire de suspendre l'abattage afin de s'assurer de l'absenced'espèces protégées auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT-IF), sauf en cas de danger imminent.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoiresLes abattages autorisés par le présent arrêté sont compensés par la plantation d'à minima un arbre in-situpar arbres abattus ou par un rapport de 1 pour 3 dans le cas où la replantation se ferait ex-situ. Les fosses deplantation seront réalisées soit avec un volume minimal de 9 m° de terre végétale pour des fossesindividuelles soit en fosses continues pour des plantations contigués.Afin que les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées auréchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, et afin que cesplantations soient adaptées à des alignements; les essences de replantation devront répondre à cesexigences.Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective, d'à minima 1ans, desplantations.Les modalités de compensation adoptées seront remises à la DDT dans un délai de 6 mois.
2/3

Article § : Autres réglementationsCette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiersLe présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présentarrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation.
Article 7 : Voie et délais de recours1° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71 103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de laTransition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délaismentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution_ Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonnesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Cheffe du BureauBlodiversité et Territolres
Delphine REDOUANE
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-13-00001
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/213 du 13
juin 2025 mettant en demeure la société SCAL
de régulariser sa situation administrative
pour ses installations localisées 20 avenue de la
Baltique à VILLEBON-SUR-YVETTE
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesÉgalté et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/213 du 13 juin 2025mettant en demeure la société SCAL de régulariser sa situation administrativepour ses installations localisées 20 avenue de la Baltique à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L.171-7, L172-1, L.511-1, L.512-8 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la Préfecture del'Essonne, |VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissementchef-lieu, |VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 6 mai 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 5 mai 2025 et transmis à l'exploitant conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier préfectoral du 23 mai 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etl'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement, |VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission au courrier préfectoral susvisé,CONSIDÉRANT que lors de la visite du 5 mai 2025, l'inspecteur de l'environnement a constaté l'absencede déclaration au titre de la rubrique 1185 de la nomenclature des installations classées, le volume defluide frigorigène classé comme HFC est supérieur à 300kg,CONSIDÉRANT la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique suivante :* 1185-2a - Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe | du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gazà effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances quiappauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi,stockage). 2. Emploi dans des équipements clos en exploitation.a) Équipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitairesupérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installationétant supérieure ou égale à 300 kg , régime de la déclaration contrôlée,
Préfecture de l'Essonne

CONSIDÉRANT que l'installation, dont l'activité a été constatée lors de la visite du 5 mai 2025, relèvedu régime de la déclaration contrôlée au titre de la rubrique n° 1185 (Gaz à effet de serre fluorés) de lanomenclature des installations classées et qu'elle est exploitée sans la déclaration nécessaire enapplication de l'article L.512-8 du code de l'environnement,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L171-7 du code del'environnement de mettre en demeure la société SCAL de régulariser sa situation administrative,SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article premier : La société SCAL, exploitant une installation localisée 20 avenue de la Baltique91140 VILLEBON-SUR-YVETTE, est mise en demeure de régulariser sa situation administrative entélédéclarant sur la plateforme demarches.service-public.fr (demande n°2), une déclaration au titre dela rubrique 1185 (Gaz à effet de serre) de la nomenclature des installations classées, dans un délai detrois mois à compter de la notification du présent arrêté.Article 2_: Dans le cas où l'obligation prévue à l'article 1" ne serait pas satisfaite dans le délai prévu aumême article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra êtrepris à l'encontre de l'exploitant, conformément à l'article L171-7 du code de l'environnement, lessanctions prévues par les dispositions du II de l'article L171-8 de ce même code ; ainsi que la fermetureou la suppression des installations ou la cessation définitive des travaux.Article 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans lesdeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Article 4 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifiéa l'exploitant, la société SCAL, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU etMonsieur le Maire de VILLEBON-SUR-YVETTE.
Pour la Préfète et par délégationLe Secrétaire Général
SP
Show DELCAY ROU
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-12-00002
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/215 du 13
juin 2025 portant mise en consultation du
dossier relatif à la demande d'enregistrement
présentée par la société ALLO CARS CASSE pour
une installation de stockage, démontage et
dépollution de véhicules hors d'usage (centre
VHU), sise avenue Pierre Richier sur le territoire
de la commune d'ETAMPES (91150)
2 Direction de la CoordinationPRÉFET eiDE L'ESSONNE des Politiques Publiquesetd et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrété n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/215 du 13 juin 2025portant mise en consultation du dossier relatif à la demande d'enregistrementprésentée par la société ALLO CARS CASSE pour une installation de stockage, démontage etdépollution de véhicules hors d'usage (centre VHU), sise avenue Pierre Richiersur le territoire de la commune d'ETAMPES (91150)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7, R. 512-46-1 à R. 512-46-30,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture del'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissementchef-lieu,VU la demande transmise le 4 octobre 2023, et complétée les 13 avril 2024 et 27 février 2025, par laquellela société ALLO CARS CASSE, dont le siège social est situé 70, avenue de Paris à BOISSY-SOUS-SAINT-YON(91790), a sollicité l'enregistrement d'une installation de stockage, démontage, et dépollution de véhiculeshors d'usage, sise avenue Pierre Richier à ÉTAMPES (91150), relevant de la rubrique suivante de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
N° de la : à Ar : 5 Régime Portée de lanomenclature Installations et activités concernées Éléments caractéristiques du projet demandeaire de stockage desInstallation d'entreposage, dépollution, Et dsPalluesdémontage ou découpage de véhicules hors atelier de dépollutiond'usage ou de différents moyens de P Dossier dx ; et de démontage ossier de27121 transports hors d'usage, à l'exclusion des (130 m?) 3 demandeinstallations visées à la rubrique 2719 aire de stockage des d'enregistre-1. Dans le cas de véhicules terrestres hors VHU dépollués ment Ed'usage, la surface de l'installation étant (1830 m?),supérieure ou égale à 100 m ? |cumul : 2500 m?régime : E (enregistrement).
VU le rayon d'affichage d'un kilomètre, faisant apparaître que la commune de BRIÈRES-LES-SCELLÉS estincluse dans ce périmètre,VU le dossier produit à l'appui de la demande, comportant l'ensemble des pièces et documents exigés parles dispositions des articles R. 512-46-3 à R. 512-46-6 du code de l'environnement,
Préfecture de l'Essonne 1/3

"VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 6 juin 2025, reçu en préfecture le10 juin 2025, déclarant le dossier complet et régulier,-SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
ARTICLE 1° :Une consultation du public est organisée du mardi 15 juillet 2025 à 9HOO au mercredi 13 août 2025 à17H00 inclus, soit 30 jours, au sujet de la demande présentée par la société ALLO CARS CASSE, dont lesiège social est situé 70, avenue de Paris à BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790), pour l'enregistrement d'uneinstallation de stockage, démontage et dépollution de véhicules hors d'usage, sise avenue Pierre Richier àÉTAMPES (91150), relevant de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement :
N° de la . se soos Régime Portée de lanomenclature Installations et activités concernées Eléments caractéristiques du projet demandeaire de stockage desinstallation d'entreposage, dépollution, ee dépellnésdémontage ou découpage de véhicules atelier de dépollutionhors d'usage ou de différents moyens de Len dé démonts étransports hors d'usage, à l'exclusion des (130 m?) 8 Dossier de27121 |installations visées à la rubrique 2719 en mm E demande. aire de stockage des d'enregistrement1. Dans le cas de véhicules terrestres hors VHU dépolluésd'usage, la surface de l'installation étant|{1830 m2),supérieure ou égale à 100 m ? cumul : 2500 m?
La demande vise à l'enregistrement d'une activité de centre VHU. Cette activité va consister à la prise encharge de véhicules destinés à la destruction, à leur dépollution et leur démontage. Des pièces serontdémontées en vue du réemploi, elles un stockées et VERRIRES sur le site.Le site dispose d'une surface de 6 047 m2ARTICLE 2:Pendant la durée de la consultation, un exemplaire du dossier de demande d'enregistrement est déposé auservice urbanisme de la mairie d'ÉTAMPES - Maison des services publics, 12 carrefour des Religieuses àÉTAMPES 91150, où il est consultable aux jours et heures suivants :* du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17hEn outre, le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté sur le site internet des services de"Etat de l'Essonne (http://www.essonne. .fr/Publications/Enquetes-publiques/installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ETAMPES-ALLOCARSCASSE)
ARTICLE 3 :Les observations et propositions du public pourront être soit :* déposées sur le registre papier ouvert au service urbanisme de la mairie d'ÉTAMPES - Maison desservices publics, pendant toute la durée de la consultation,* adressées au préfet, avant la fin du délai de consultation du public par lettre, à l'adresse suivante :Madame la préfète de l'EssonneDCPPAT/BUPPE/MORTSA 5110191010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX* adressées par courrier électronique, à l'adresse suivante : pref-icpe-enregistrement@essonne.gouv.fr
2/3

ARTICLE 4:A l'expiration du délai de consultation du public, le maire clôt le registre et l'adresse à la préfète qui yannexe les observations qui lui ont été adressées.ARTICLE 5:Deux semaines au moins avant le début de la consultation, un avis au public contenant les renseignementsprescrits par le code de l'environnement est rendu public :* par affichage dans les mairies et dans toute l'étendue des communes d'ETAMPES et de BRIÈRES-LES-SCELLES pendant toute la durée de la consultation. Les maires joindront au dossier uncertificat attestant l'accomplissement de cette formalité,* par mise en ligne sur le site internet des services de l'État de l'Essonne, accompagné de la demandede l'exploitant, pendant toute la durée de la consultation (www.essonne.gouv.fr - RubriquePublications/Enquêtes publiques/Installations pour la protection de l'environnement/ETAMPES-ALLO CARS CASSE),* par publication, par les soins de la préféte et aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusésdans le département.En outre, dès le dépôt de la demande et jusqu'à la fin de la consultation, le demandeur doit procéder àl'affichage lisible et visible de la voie publique sur le site prévu, d'un avis dont le contenu et la forme sontdéfinis par l'arrêté ministériel du 16 avril 2012.ARTICLE 6 :Les conseils municipaux des communes d'ÉTAMPES et de BRIÈRES-LES-SCELLÉS sont appelés à donner leuravis sur le dossier d'enregistrement. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plustard, dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.ARTICLE 7 :Dans les cas prévus aux 1°, 2° et au 3° de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement, la préfète peutdécider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par lechapitre unique du titre VIII du livre 1° relatif aux autorisations environnementales. Cette décision peutintervenir jusqu'à quinze jours après la fin de la consultation du public. La décision motivée de la préfèteest publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 8 :La décision d'enregistrement, le cas échéant assortie de prescriptions particulières complétant ourenforçant les prescriptions générales applicables à l'installation, ou la décision de refus, est prononcée pararrêté de la préfète.ARTICLE 9 :Conformément aux dispositions de l'article R. 512-46-18, sauf s'il a été décidé que la demanded'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions relatives auxinstallations soumises à autorisation, la préfète statue dans un délai de cinq mois à compter de laréception du dossier complet et régulier. Ce délai peut être prolongé de deux mois, par arrêté motivé. Adéfaut de décision expresse dans ce délai, le silence gardé par le préfète vaut décision de refus.ARTICLE 10 :Le secrétaire général de la préfecture,Le chef de l'unité départementale de la DRIEAT,Les maires d'ÉTAMPES et de BRIÈRES-LES-SCELLÉS,L'exploitant, la société ALLO CARS CASSE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de l'Essonne, et dont une copie est transmise pour information àMonsieur le sous-préfet d'Étampes.
Pour la préfète et par déléLe secrétaire générion,
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-13-00002
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 214 du 13
juin 2025 mettant en demeure la Société
AALYAH-RECYCLAGE de respecter les
prescriptions applicables pour son établissement
situé 1 rue de la Fosse Montalbot sur le territoire
de la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesÉalié et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté n° 2025.PREF/DCPPAT/BUPPE/ 214 du 13 juin 2025mettant en demeure la Société AALYAH-RECYCLAGE de respecter les prescriptionsapplicables pour son établissement situé 1 rue de la Fosse Montalbot sur le territoirede la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE (91270)
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général desponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture del'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, sous-préfet de l'arrondissementchef-lieu,VU l'arrêté préfectoral n°2019.PREF/DCPPAT/BUPPE/142 du 15 juillet 2019 portant enregistrement etagrément de la demande présentée par la société AALYAH RECYCLAGE pour une installation dedépollution, démontage de véhicules terrestres hors d'usage sur la commune de VIGNEUX-SUR-SEINE,VU le récépissé de déclaration n° 2014-0011, délivré le 4 avril 2014, pour les activités relevant des rubriques2713-2 et 2718-2, sous le régime de la déclaration,VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installationd'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 28 février 2025, établi à la suite de la visited'inspection effectuée le 26 novembre 2024, transmis à l' expieitant conformément aux articles L.171-6 etL.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier préfectoral du 10 avril 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etinformant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délaiimparti,
Préfecture de l'Essonne

CONSIDÉRANT que lors de la visite du 26 novembre 2024, l'inspecteur a constaté les non-conformitéssuivantes :- les réseaux d'eaux du site ne sont pas conformes: d'importantes mares d'eau chargées enhydrocarbures ont été identifiées à l'entrée du site. Les grilles d'eaux pluviales étant en charge, ces eauxpolluées, provenant du site, se déversent directement sur la voie publique sans transiter par le dispositifde prétraitement. Ces déversements non-dépollués rejoignent les eaux pluviales et, par conséquent lazone naturelle de la fosse Montalbot.Le trop plein du bassin de rétention rejoint une boîte de branchement des eaux usées en domainepublic, raccordée au réseau public d'eaux usées sans dispositif de fermeture.Il n'a pas été constaté de déversement des eaux usées au réseau d'eaux pluviales.Aucun justificatif d'une servitude sur le réseau d'eaux usées n'a été fourni.CONSIDÉRANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'arrêté ministérieldu 26 novembre 2012 susvisé et notamment :-les articles 26 et 27 - Collecte des effluents et Collecte des eaux pluvialesCONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la Société AALYAH-RECYCLAGE derespecter ces dispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La Société AALYAH-RECYCLAGE, dont le siège social est situé 24, Chemin Latéral 92220BAGNEUX, exploitant Une installation de dépollution, démontage de véhicules terrestres hors d'usage,sise 1 rue de la Fosse Montalbot 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE, est mise en demeure de respecter lesprescriptions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 etnotamment :
dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :-les articles 26 et 27 - Collecte des effluents. Collecte des eaux pluviales :* en procédant à la remise en conformité des réseaux d'eaux du site et en fournissant un planactualisé à l'inspection et au SYAGE* en fournissant une dérogation rédigée par le SYAGE autorisant le raccordement du trop plein dubassin de rétention des eaux pluviales vers le réseau d'eaux usées et en installant un dispositif defermeture sur le trop plein,* en fournissant la convention de servitude établie avec le propriétaire de la parcelle voisine n°AC199 pour les eaux usées,* en procédant à la vidange et au curage du séparateur d'hydrocarbures lorsque le volume desboues atteint la moitié du volume utile du débourdeur.
ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code del'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/), dans lesdeux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
2/3

ARTICLE 4: ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié àl'exploitant, la Société AALYAH-RECYCLAGE, et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Maire de VIGNEUX-SUR-SEINE.
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-13-00003
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-635 du 13
juin 2025 portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical (teknival, rave-party,
free party) et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de musique amplifiée
(sound system) dans le département de l'Essonne
du vendredi 13 juin 2025 au dimanche 15 juin
2025 inclus
=e Direction du CabinetPREFET :DE L'ESSONNE Bureau de l'ordre public et de laEgalité | coordination des sécuritésFraternité
ARRETEn°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-635 du 13 juin 2025portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical(teknival, rave-party, free party) et de circulation de tout véhicule transportantdu matériel de musique amplifiée (sound system) dans le département de l'Essonnedu vendredi 13 juin 2025 au dimanche 15 juin 2025 inclus
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le code de la route :VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet de la Préféte de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signaturea Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État du deuxième grade, directrice decabinet de la Préféte de l'Essonne ;CONSIDERANT les informations recueillies par les services du groupement degendarmerie départementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisationde rassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne aucours de la période du vendredi 13 juin 2025 au dimanche 15 juin 2025 inclus ;CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;CONSIDERANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient desdispositions de l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;SUR proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
1/2

ARRETEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif àcaractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg (sonorisation, sound system,amplificateurs) sont interdits sur le département de l'Essonne du vendredi 13 juin 2025au dimanche 15 juin 2025 inclus ;Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues parl'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie dumatériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture del'Essonne et les réseaux sociaux.Article 4: La Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, le Directeurinterdépartemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République del'Essonne.
Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de Cabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
2/2

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-03-00018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2025-PREF-DCSIPC-BCAB
n° 604 du 3/06/2025 portant attribution de la
Médaille pour Actes de Courage et de
Dévouement
PREFET Direction du CabinetDE L'ESSONNE Bureau du CabinetLiberté .ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL2025-PREF-DCSIPC-BCAB n° 604 du 3/06/2025portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pourActes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de larécompense susvisée ; 'VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfètede l'Essonne ;VU le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL en qualité de directrice decabinet de la préfète de l'Essonne ;VU la demande formulée par Monsieur le Directeur du Service départemental d'incendie et de secoursde l'Essonne, le 15 mai 2025;
SUR PROPOSITION de la Directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1: La Médaille de Bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée au Caporal ThéoCOLLOMBELLE et au Caporal Thibault DUBREUIL.
Article 2 : La Directrice de cabinet de la préfecture de l'Essonne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/1