TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-120
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-03-13-00004 - Arrêté donnant mandat aux agents de la préfecture
du Tarn relatif à la transmission d'informations en vue de la mise en □uvre
d'une décision d'éloignement (1 page) Page 3
2
Préfecture du Tarn
81-2024-03-13-00004
Arrêté donnant mandat aux agents de la
préfecture du Tarn relatif à la transmission
d'informations en vue de la mise en □uvre d'une
décision d'éloignement
Préfecture du Tarn - 81-2024-03-13-00004 - Arrêté donnant mandat aux agents de la préfecture du Tarn relatif à la transmission
d'informations en vue de la mise en □uvre d'une décision d'éloignement 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété donnant mandat aux agents de la préfecture du Tarn relatif à la transmission
d'informations en vue de la mise en ceuvre d'une décision d'éloignement
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.510-1 et
suivants, L.611-1, R.721-1 ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn le 10 octobre 2023,
Arrête
Article 1° - Dans le cadre de la mise en œuvre des décisions d'éloignement, les agents du bureäu des
étrangers de la préfecture du Tarn dont les noms suivent sont autorisés à requérir les services de
l'O.F.P.R.A aux fins de collecte des documents d'état-civil et d'identité des ressortissants étrangers
concernés par les dispositions de l'article R.721-1 du CESEDA :
Madame Muriel SAUVESTRE CAVALIE, attachée, chef du bureau des étrangers
Madame Chrystelle POEYSEGUR, attachée principale, adjointe au chef de bureau
Madame Sophie DAVILA, contractuelle de catégorie A, chef du pôle éloignement
Monsieur Ariel ATTIA, contractuel de catégorie B, chargé de l'éloignement
Monsieur Grégory BOUYGUES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé de
l'éloignement
Article 2 — Le préfet du Tarn, les services de police et de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn. Le présent arrêté entrera en vigueur immédiatement à
compter de sa publication.
Fait à Albi, le 13 mars 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tnbunal administratif peut étre saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr,
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la dec:s:on ou d'un recours hiérarchique
aupres (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite)".
v.f1
Préfecture du Tarn - 81-2024-03-13-00004 - Arrêté donnant mandat aux agents de la préfecture du Tarn relatif à la transmission
d'informations en vue de la mise en □uvre d'une décision d'éloignement 4