Ex Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET d'Eure-et-LoirService de la Gestion des Risques, deED'I"-EL%'}FR. l'Eau et de la Biodiversité
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DDT-SGREB - 2024-066
Portant nomination des membres de la Formation Spécialisée en matière d'attributiondu plan de chasse au grand gibier
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de I'environnement et notamment ses articles R.421-29 et R. 421-30 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives et notammentses articles 8 et 9 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R.133-15;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé enqualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrété préfectoral en date du 21 août 2023 accordant délégation de signature àGuillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;
Considérant la nécessité de mettre en place un groupe de travail « Grand Gibier » composéd'un nombre restreint de membres siégeant à la CDCFS, spécialisés dans la problématiquedu grand gibier afin de faciliter les discussions ;Considérant l'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2024-063 portant nomination des membresde la CDCFS ;
Considérant la proposition des nouveaux représentants des divers organismessollicités pour siéger au sein de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage;
Considérant la nécessité de consulter des personnes qualifiées en matière de chasse degrand gibier et notamment de chasse à courre en les personnes de M. DULAC et M.BAZILLE,
Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure et Loir;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :
Les membres de la formation spécialisée en matière d'attributions du plan de chasse augrand gibier, présidée par le préfet ou son représentant, sont désignés ainsi qu'il suit :

a) 2 représentants de I'Etat et de ses établissements publics :
Monsieur le Chef du Service DépartementalOffice Français de la Biodiversité31, rue des carrières28630 BERCHERES LES PIERRES
b) 5 représentants des chasseurs :
M. le PrésidentFédération des ChasseursCs 2000328637 GELLAINVILLE CEDEX
M. CARE FrançoisLe GoglinFeuilleuse28170 DAMPIERRE SUR BLEVY
M. BATAILLE FrédéricBeaufrançois28120 EPEAUTROLLES
c) 1 représentant des piégeurs :
M. RICHARD Patrick8 allée Pierre Mendès28380 SAINT REMY SUR AVRE
d) 3 représentants des intéréts agricolés :
M.JOSEPH Patrice'18 rue Chavaudet28000 CHARTRES
M. NOUVELLON BenoitLe Breuil28800 TRIZAY LES BONNEVAL
e) 3 représentants des intérêts forestiers :
Le Président du CRPF ou sôti'représentant5 rue de la Bourie Rouge * ...CS 5234945023 Orléans Cedex 1
_ — 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE
M. le PrésidentAssociation Départementaledes Lieutenants de Louveterie2, rue NouvelleChatenay28190 MITTAINVILLIERS
M. LESAGE Jacky2, avenue du Général Leclerc28120 ILLIERS COMBRAY
M. GANDIN Didier5, Montabizard28120 EPEAUTROLLES
M. MAISONS Ericles Plaids28250 DIGNY
M. RICHER OlivierONF - Agence InterdépartementaleCentre-Val de LoireParc technologique Orléans Charbonnière - =3100 Boulevard de la Salle - BP 22 -

M. HARDOUIN HervéMairie9 rue de I'Eglise28150 BONCE
Assistent aux réunions avec voix consultative les personnes suivantes :
Monsieur Benoit DULAC Monsieur Jean-François BAZILLEEquipage Normand Piqu'Hardi Président44 rue St Pierre Association Départementale des27220 GROSSOEUVRE Chasseursde Grand Gibier d'Eure-et-LoirLe débucher Chemin de la Queued'Auneau 91410 DOURDAN
ARTICLE 3:
Sur proposition du préfet, la formation spécialisée peut entendre des experts compétents.dans leur domaine. Les experts ne peuvent pas prendre part aux décisions de la formation.
ARTICLE 4 :
Les membres de la formation cités ci-dessus sont nommés pour siéger au sein de laformation grand gibier pour une durée de 3 ans.
Tout membre de la formation spécialisée qui au cours de son mandat décède, démissionneou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée dumandat restant à couvrir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6:
En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration etde I'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet :. d'un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication :© recours gracieux auprès du préfet du département d'Eure-et-Loir;e ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai dedeux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le-site internetwww.telerecours.fr.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le recourscontentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif a étérejeté,
ARTICLE 7:Le secrétaire général de la préfecture et le directeu: départemental des territoires, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au1ecueil des actes administratifs.
- 2 AVR. 2024Chartres, le
Pour le Directeur Départementaldes Territoires SEs
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