| Nom | RAA n°83 (nominatifs) du 27 mars 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Somme |
| Date | 27 mars 2026 |
| URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55638/364950/file/recueil-2026-083-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 27 mars 2026 à 16:57:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 mars 2026 à 17:06:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-083
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame LIEGEOIS Marion (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-03-26-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins scientifiques sur la Bresle (4 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-03-26-00001 - Arrêté n°2026-144 portant modification des
personnes autorisées à accéder aux images - Commune Rubempré
(2 pages) Page 11
80-2026-03-27-00001 - Arrêté n°2026-147 portant modification des
personnes autorisées à accéder aux images - SEPHORA (2 pages) Page 14
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2026-03-26-00002
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame LIEGEOIS Marion
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame LIEGEOIS Marion 3
PRÉFET Direction départementaleDE LA SOMME dela Protection des populationsLiberté de la Somme... Egalité |Fraternité Arrêté n° DDPP80-2026-00794
Arrêtéattribuant I'habilitation sanitaire à Madame LIEGEOIS Marion |
Le Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux ; : |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nomination de Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compterdu er novembre 2021; |Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principale à MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2025 portant subdélégation de signature a MadameBECQUET Sabine, adjointe au chef du service Santéet Protection Animale ;Considérant la demande présentée par Madame LIEGEOIS Marion, née le 23 septembre 1999 etdomiciliée professionnellement 22 rue du 1° septembre 1944 à Bray-sur-Somme (80340) remplitles conditions permettant l'attribution deI'habilitation sanitaire;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la somme ;ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame LIEGEOIS Marion , docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 22 rue du 1% septembre 1944 à Bray-sur-Somme (80340) ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame LIEGEOIS Marion 4
Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du Préfet de la Somme, durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12. —
Article 3 ooMadame LIEGEOIS Marion s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame LIEGEOIS Marion pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut —être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7.Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 26 mars 2026Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Départementale de la Protectiondes Populations de la Somme,L'adjointe au Chef de service Santé et Protection Animale,Sabie BECQUEThef du serviceSanté etiffotection AnimalesSabine BECQUET
Copie : Madame LIEGEOIS Marion
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2026-03-26-00002 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame LIEGEOIS Marion 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-26-00003
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Bresle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-26-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Bresle 6
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRETEAutorisant la capture du poisson a des fins scientifiques sur la BreslePREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, Titre Ill et notamment ses articles L436-9 et R432-6 à 432-10;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2026 ;Vu la demande reçue le 20 mars 2026 présentée par l'Association interrégionale pour la restauration etla gestion des populations de poissons migrateurs (SEINORMIGR) ;Vu la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique consultée;Vu le service départemental de l'office français de la biodiversité consulté ;Considérant que ces inventaires piscicoles participent à la connaissance des peuplements et de ladynamique des populations de poissons migrateurs ;Considérant que la Bresle est le seul cours d'eau concerné par le volet « monitoring» du plan degestion anguille et saumon ;Considérant que sur le bassin de la Bresle, les réseaux de suivis sur ces deux espèces migratrices sontpilotés par l'Association interrégionale pour la restauration et la gestion des populations de poissonsmigrateurs (SEINORMIGR) et que les pêches sont réalisées en collaboration avec l'Observatoire LongTerme de la Bresle (OFB/INRAe) ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-26-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Bresle 7
ARRETE
Article 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisationL'Association interrégionale pour la restauration et la gestion des populations de poissons migrateurs,situé au 40 rue Robert Hooke, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, est autorisée à capturer dupoisson à des fins scientifiques, à savoir la capture d'anguilles européennes dans le cadre du volet« monitoring anguille 2026 », de juvéniles de saumon atlantique (stade automnal : tacon ou parr) dansle cadre du volet « monitoring saumon 2026 » dans un contexte d'étude de répartition et deproduction de l'espèce sur les rivières calcaires et la capture et le prélèvement de tissu d'amnocète(juvénile de lamproie) dans un contexte de contribution globale à la connaissance des populations delamproie fluviatile.
Article 2. - Responsable des opérationsResponsables des opérations :M. Florian DESHAYES, chargé d'études de l'Association Migrateurs SEINORMIGR et responsable deschantiers de pêche à l'électricitéM. Adrien BARAULT, chargé d'études de l'Association Migrateurs SEINORMIGR et responsable deschantiers de pêche à l'électricitéM. Sébastien GRALL, chargé d'études de l'Association Migrateurs SEINORMIGRM. Maxime POTIER, chargé d'études de l'Association Migrateurs SEINORMIGRMme Alice LEMONNIER, chargé d'études de l'Association Migrateurs SEINORMIGRM. Romain DUPUY-JANDARD, chargé d'études de l'Association Migrateurs SEINORMIGRM. Jean-Philippe HANCHARD, Chargé d'études de l'Association Migrateurs SEINORMIGR
Article 3. - Responsables de l'exécution matérielleEn cas de pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eaudoivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.
Article 4. - ValiditéLa présente autorisation est valable du 1° au 30 septembre 2026 inclus.
Article 5. - Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise à l'eau se font sur le cours d'eau de la Bresle.
Article 6. - Moyens de capture autorisésLes moyens de capture autorisés sont: la pêche électrique avec un matériel conforme à laréglementation en vigueur: pêche électrique (appareil homologué de marque « Dream Electronique »modèle « Martin Pêcheur » et/ou de marque « Iméo », modèle « Volta » et /ou modèle « Pulsium »).
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-26-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Bresle 8
Article 7. - Espèces concernéesCette pêche concerne :- L'anguille européenne dans le cadre du volet « monitoring anguille 2026 » du plan de gestion nationalde l'espèce- les juvéniles de saumon atlantique dans le cadre du volet « monitoring saumon 2026 »- les juvéniles de lamproie
Article 8. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été déterminés, comptés,mesurés, pesés et marqués sur le secteur où ils auront été pêchés. Les espèces d'écrevisses, autres queles écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattes grêles, seront détruites sur lesite. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou aconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques.
Article 9.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche ; dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.
Article 10. - Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération,une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées etle matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires etde la mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique(federation@peche80.com).
Article 11. - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la Direction départementale des territoires et de la mer de laSomme, à l'Office Français de la Biodiversité et à la Fédération de la Somme pour la pêche et le milieuaquatique, Un compte rendu précisant les résultats des captures de poisson.Article 12. — Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter atoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-26-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Bresle 9
Article 13. — Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée a tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 14. - Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 15. - ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Amiens, le 2.6 MARS 2026Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,
Pierre BENOIT
ss a—
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-26-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques sur la Bresle 10
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-26-00001
Arrêté n°2026-144 portant modification des
personnes autorisées à accéder aux images -
Commune Rubempré
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-26-00001 - Arrêté n°2026-144 portant modification des personnes autorisées à accéder
aux images - Commune Rubempré 11
| | Arrété CAB/BSI/PA n°2026-144PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉportant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure listant les personnes habilitées à recevoircommunication des images issues d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°22/216 en date du 23 mai 2022 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la commune de Rubempré, à la suite des élections municipales demars 2026, de la liste des personnes autorisées à accéder aux images ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Rubempré sise4, rue Richard Vilbert (80260) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant degroupement de gendarmerie de la Somme et le maire de Rubempré sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme. Amiens, le 2 6 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le chef du bureau de la sécurité intérieure,SN
aeonmerreaninht
Ne:
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-26-00001 - Arrêté n°2026-144 portant modification des personnes autorisées à accéder
aux images - Commune Rubempré 12
ANNEXE : Liste des personnes habilitées à visionner les images relevant du systèmes devidéoprotection de la commune de Rubempré- Monsieur Christian KOWAL, Maire,- Monsieur Gaylord Sellier, 1° adjoint,- Madame Caroline SAHEL, 2°"* adjointe,- Monsieur Mickaël COIN, 3°"° adjoint.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-26-00001 - Arrêté n°2026-144 portant modification des personnes autorisées à accéder
aux images - Commune Rubempré 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-27-00001
Arrêté n°2026-147 portant modification des
personnes autorisées à accéder aux images -
SEPHORA
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-27-00001 - Arrêté n°2026-147 portant modification des personnes autorisées à accéder
aux images - SEPHORA 14
EH Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-147PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant modification de la liste des personnes autoriséesà accéder aux imagesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
xVu l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure listant les personnes habilitées a recevoircommunication des images issues d'un système de vidéoprotection;Vu l'arrêté préfectoral n°23/667 du 22 novembre 2023 portant modification d'un système devidéoprotection ;Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme:
ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de l'enseigne SEPHORA sis 4, ruedes Trois cailloux à Amiens (80000) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et la directrice interdépartementale de lapolice nationale de la Somme, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le 7 7 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau de la sécurité intérieure,
lexis TONNEAU
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques ~ sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens où par voie électronique par le site www.telerecoursfr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-27-00001 - Arrêté n°2026-147 portant modification des personnes autorisées à accéder
aux images - SEPHORA 15
LISTE ANNEXEE- Marie LEGER, directrice adjointe.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-27-00001 - Arrêté n°2026-147 portant modification des personnes autorisées à accéder
aux images - SEPHORA 16