ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°249-2026-06
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Offre de soins et soins de proximité
- Arrêté fixant la composition nominative des membres du CS du Pôle
Santé Vallauris Golfe-Juan (3 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
aménagement urbanisme et paysage
- Arrêté 2026.1191. portant habilitation à la société EC&U à
réaliser des analyses d'impact (2 pages) Page 7
Ministère de la Justice / Maison d'arrêt de Grasse
- DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE DISCIPLINAIRE JUILLET 2026
(2 pages) Page 10
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1165 AP drone DIPN Nice Les Moulins 23 juillet 2026 (5 pages) Page 13
- AP 2026-1190 Arrêté opposition à ouverture d'un ACM (4 pages) Page 19
- AP 2026-1192 interdisant rassemblements Nice Jazz Festival (4 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé PACA
Arrêté fixant la composition nominative des
membres du CS du Pôle Santé Vallauris
Golfe-Juan
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur










Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur – Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3

Réf : DD06-0726-6782-D

ARRÊTĒ
fixant la composition nominative des membres du conseil de surveillance
du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan

(Alpes-Maritimes)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-
12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2099 -879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

Vu le décret n°2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 21 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Romain ALEXANDRE,
Directeur Départemental des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu l'arrêté ARS PACA du 19 septembre 2024 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance
du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan ;

Vu la correspondance du Pôle Santé Vallauris Golfe -Juan du 14 mars 2026, relative au procès -verbal des
élections du 24 février 2026 de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico -techniques
(CSIRMT) et notamment la désignation Mme Céline LAMB IN, Cadre de santé, pour siéger en qualité de
représentante de la CSIRMT au Conseil de surveillance du Pôle Santé Vallauris Golfe -Juan ;

Vu la correspondance du Pôle Santé Vallauris Golfe -Juan du 14 avril 2026, relative à la délibération n°DE -
2603-0006B, en date du 30 mars 2026, du nouveau Conseil municipal de la Commune de Vallauris désignant
Mme Marie-Josée MERO pour siéger en qualité de représentante du Maire de Vallauris au Conseil de surveillance
du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan ;

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Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu la correspondance la correspondance du Pôle Santé Vallauris Golfe -Juan du 17 avril 2026, relative au
procès-verbal des élections du 25 novembre 2025 de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) et
notamment la désignation Mme le Docteur Elzbieta HALLABURDA pour siéger en qualité de représentante de la
CME au Conseil de surveillance du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan ;

Vu la correspondance du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan en date du 22 avril 2026, relative à la transmission
du courrier de la CGT du 20 décembre 2022 désignant Mme Patricia MANIER en qualité de représentant des
organisations syndicales au Conseil de surveillance du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan ;

Vu la correspondance du Pôle Santé Vallauris Golfe -Juan du 08 juin 2026 relative à la délibération
n°CC.2026.048 en date du 20 mai 2026 de la nouvelle Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (CASA)
désignant Mme Josiane CUZZUPOLI pour siéger en qualité de représentante de la CASA au Conseil de
surveillance du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan ;


ARRÊTE

Article 1er
Le Conseil de surveillance du Pôle Santé Vallauris Golfe -Juan, établissement public de santé de ressort
communal, est composé comme suit :

I – Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Mme Marie-Josée MERO, représentant le Maire de Vallauris,
- Mme Josiane CUZZUPOLI, représentant la CASA
- M. Kevin LUCIANO, représentant le CD des Alpes-Maritimes, à compter du 30/09/2021

2°) En qualité de représentants du personnel :

Le représentant de la CSIRMT :

- Mme Céline LAMBIN, Cadre de santé

Les représentants de la CME :

- Mme le Dr Elzbieta HALLABURDA

Les représentants désignés par les organisations syndicales :

- Mme Patricia MANIER, représentant du personnel, syndicat CGT

3°) En qualité de personnalités qualifiées :

Les personnalités qualifiées désignées par l'ARS :
- poste vacant


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Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur- Délégation départementale des Alpes -Maritimes - Centre administratif – 147 boulevard du Mercantour –
Bâtiment Mont des Merveilles – CS 23061 – 06 202 Nice Cedex 3
Tél 04.13.55.80.10
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Les personnalités qualifiées désignées par le Préfet :

- M. Dominique CHERIER, association ADMD, à compter du 20/09/2024
- poste vacant


II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le vice-Président du Directoire du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes


Article 2

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions
particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

Article 3

Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour
les tiers.

Article 4

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le Directeur
Départemental des Alpes -Maritimes de l'ARS PACA et le Directeur du Pôle Santé Vallauris Golfe -Juan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Département des Alpes-Maritimes.


Nice, le 23/07/2026



Le Directeur Général de l'ARS PACA

Signé

Yann BUBIEN

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Direction départementale des territoires et de la
mer
Arrêté 2026.1191. portant habilitation à la société
EC&U à réaliser des analyses d'impact
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| = Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : 96 Nice, le 2 3 JUIL. 2026
ARRÊTÉ n°20261191.portant habilitation pour effectuer des analyses d'impact mentionnées au III de l'articleL.752-6 du Code de commerceLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérimChevalier l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analysed'impact des projets soumis a autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-44 du 10 septembre 2021 portant habilitation à la société àresponsabilité limitée (SARL) EC&U à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'articleL.752-6 du code de commerce dans le département des Alpes-Maritimes pour une durée de5 ans sans tacite reconduction ;Vu la demande d'habilitation déposée le 30 juin 2026, par Madame Elodie CHOPLIN, géranteet dirigeante de la SARL EC&U ;Considérant la complétude du dossier de demande en date du 30juin 2026 ;Considérant que la SARL EC&U remplit les conditions 1 à 3 de l'article R.752-6-1 du Code decommerce;Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes ;
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ARRETE:
Article 1: La société a responsabilité limitée (SARL) EC&U, représentée par madame ElodieCHOPLIN, gérante et dirigeante, sise à Nantes (44 000) - 7 rue de la Galissoniére, dont lademande est enregistrée sous le n° 96, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnéeau III de l'article L.752-6 du Code de commerce dans le département des Alpes-Maritimes.Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'obiet de la demande d'habilitation :* Elodie CHOPLIN¢ Thomas BLANDIN* Angèle DUPINArticle 2 : Cette habilitation est donnée pour une durée de cinq ans non renouvelable partacite reconduction.Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appuide la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois suivant au préfet des Alpes-Maritimes.Article 4 : Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État si l'organisme neremplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'articleR.752-6-1.Article 5: Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, M. le directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoires
Etic LEREBVRE
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Ministère de la Justice
DELEGATIONS DE SIGNATURE EN MATIERE
DISCIPLINAIRE JUILLET 2026
10
| |MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgatitéFrarernité
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE MARSEILLEMAISON D'ARRET DE GRASSE
d'autres textes :
Placer les personnes détenues, à titre Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice Adjointepréventif, en confinement en cellule Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHindividuelle ordinaire ou en cellule Monsieur Stéphane MATHON, Directeur de Détentiondisciplinaire Madame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine SupérieurMonsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCH ET, CapitaineMadame Angélique LEVEQUE, CapitaineMadame Lætitia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierry CANDELA, CapitaineMadame Maian GUEVARA, CapitaineMadame Cristelle CORNILLON, CapitaineMadame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, CapitaineMadame Widad AMMICH, MajorMadame Céline MIGNOT, MajorMonsieur Anthony DRUNAUD, Brigadier-chefMadame Elodie BRUYER, MajorMurnsieui Michel CANTERO, MajuiMonsieur Nicolas LAFARGE, Brigadier-chefMonsieur Christophe LAROSE, MajorMonsieur Bruno BANCHAREL, MajorMonsieur Rémi COLLET, MajorMadame Amandine JACQUEMET, Brigadier-chefMonsieur Wissem MAAZAOUI, Brigadier-chefMonsieur Christophe BEY, MajorMonsieur Jean-Pierre JEANDEL, Brigadier-chefMonsieur Patrick NICOLAS, Brigadier-chefMonsieur Mickael SCHEIDER, Brigadier-chefMonsieur Pascal MUTEZ, faisant fonction Brigadier-chefSuspendre, a titre préventif, l'exercice Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice Adjointede l'activité professionnelle d'une Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHpersonne détenue Monsieur Stéphane MATHON, Directeur de DétentionMadame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine SupérieurMonsieur Sofiane ANOUAR, Capitaine
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Suspendre OU fractionner Madame Radia BENHAMOUDA, Directrice Adjointel'exécution des sanctions Monsieur Jean-Michel DEJENNE, Directeur RHprononcées en commission de Monsieur Stéphane MATHON, Directeur de Détentiondiscipline Madame Christine CROUZET, CommandantMonsieur Rodolphe BLONBOU, Capitaine SupérieurMonsieur Sofiane ANOUAR, CapitaineMadame Delphine BONNAVAL, CapitaineMonsieur Michel COCHET, CapitaineMadame Angélique LEVEQUE, CapitaineMadame Lætitia MARLIN, CapitaineMadame Patricia DE DENARO, CapitaineMonsieur Wilfried LEYNIER, CapitaineMonsieur Thierry CANDELA, CapitaineMonsieur Eric BREZAC, CapitaineMadame Maïan GUEVARA, CapitaineMadame Cristelle CORNILLON, CapitaineMadame Manon NOURRY, CapitaineMonsieur David COQUELET, CapitaineLa présente note d'information sera affichée en Salle de commission de discipline.
Affichage réalisé le
Fait a Grasse le 09/07/2026
2/2
12
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1165 AP drone DIPN Nice Les Moulins 23
juillet 2026
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PREFETNID Cabinet du préfetLiberté Direction des SécuritésFraternité Bureau de la sécurité et de l'ordre public
2026- 4/5 Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice,jeudi 23 juillet 2026, de 18h00 à 20h00.Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur PatrickAMOUSSOU ADEBLE, sous préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif àla mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
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Vu la demande en date du 20 juillet 2026, formée par la direction interdéparte-mentale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras instal-lées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que l'opération de police vise à lutter contre les troubles à l'ordrepublic constatés à l'ouest du territoire niçois au sein du quartier des Moulins; queplusieurs fusillades liées au trafic de stupéfiants ont eu lieu dans ce même quartierau cours des derniers mois, notamment le 11 mai 2026 faisant deux morts etplusieurs blessés ;CONSIDÉRANT la configuration imparfaite de l'implantation de caméras devidéoprotection dont le réseau ne permet pas de visualiser le périmètre concernépar les troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision adaptée pour permettre le bondéroulement des opérations de police tout en sécurisant les interventions desforces de sécurité intérieure engagées au sol; que le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et approprié; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT qu'un dispositif de sécurité de haut niveau est déployé au sein duquartier Les Moulins à Nice ; que la demande porte sur l'engagement d'une caméraaéroportée le jeudi 23 juillet 2026 de 18h00 à 20h00 ; que les lieux surveillés sontstrictement limités au périmètre du quartier Les Moulins sur la commune de Nice,où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ; |
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 2
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Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes : ARRETEArticle 1° -— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes a la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1% est fixé à une :¢ Djl - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au périmètre joint enannexe, sur la commune de Nice, et délimité par les voies suivantes :* avenue Simone Veil;¢ traverse de la Digue des Français depuis l'intersection avenue SimoneVeil jusqu'à l'avenue Henri Matisse;* avenue Henri Matisse, jusqu'à l'intersection avenue Yvonne Vittone ;* avenue Yvonne Vittone ;* route de Grenoble depuis l'intersection avenue Yvonne Vittonejusqu'au boulevard René Cassin ;¢ boulevard René Cassin;¢ chemin de la Digue des Français;* traverse de la Digue des Français;¢ boulevard du Mercantour jusqu'à l'intersection de la rue ClaudeKogan ;e rue Claude Kogan.Les voies précitées sont comprises dans ledit périmètre.
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr °
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Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le jeudi 23 juillet2026 de 18h00 à 20h00.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Nice, le 21 JUIL. 292
Pour le PréfetLa Sous-Préfète. trectrice de cabinetAurélie LEBOURG BOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00/ www.alpes-maritimes.gouvfr 4
17
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18
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1190 Arrêté opposition à ouverture d'un
ACM
19
|PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026- 1/970PORTANT OPPOSITION A OUVERTURE D'UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURSEN VERTU DE L'ARTICLE L.227-5 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLESLE PREFET DES ALPES-MARITIMES,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) notamment ses articles L.227-4 ; L.227-5R.227-1 et R.227-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1,L121-2, L.211-2 et L.211-5;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République, du 28 avril 2025, portant nomination de M.Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le compte rendu du contrôle de l'association Institut Victor Hugo réalisé par les servicesde l'État le 30 mai 2026;Vu le courrier d'injonction en date du 5 juin 2026 adressé par le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports a l'Institut Victor Hugo ;Vu le courrier en réponse du 9juillet de l'association Victor Hugo ;Vu les statuts de l'Institut Victor Hugo et le document intitulé « Projet associatif etéducatif » produit par cette association.
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES 06)-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-
20
Considérant qu'aux termes de l'article L. 227-5 du CASF: « Les personnes organisant l'ac-cueil de mineurs mentionné a l'article L. 227-4 ainsi que celles exploitant les locaux où cesmineurs sont hébergés doivent en faire la déclaration préalable auprès de l'autorité adminis-trative. Celle-ci peut s'opposer à l'organisation de cette activité lorsque les conditions danslesquelles elle est envisagée présentent des risques pour la santé et la sécurité physique oumorale des mineurs et notamment lorsque les exigences prévues au dernier alinéa ne sontpas satisfaites » ;Considérant les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préa-lable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du CASF et notamment son article3, qui précise : « Tout organisateur d'accueil sans hébergement à l'exception des accueils deloisirs périscolaires dépose la fiche initiale conforme au modèle défini en annexe II au pré-sent arrêté deux mois au moins avant la date prévue pour le début de la première périoded'accueil.Cette fiche est valable pour une durée d'un an. La période couverte expire la veille du pre-mier jour de l'année scolaire suivante.A compter du 15 novembre 2016, la validité de la fiche initiale mentionnée au présent ar-ticle est de trois ans. La période couverte expire la veille du premier jour de la quatrième an-née scolaire suivante. »Considérant le courrier de l'association Institut Victor Hugo par lequel celle-ci confirme le« lancement officiel » d'un accueil collectif de mineurs avec une offre d'activités linguis-tiques et socioculturelles à la rentrée scolaire de septembre 2026 ;Considérant le contrôle réalisé le 30 mai 2026 ayant permis de constater que les conditionsnécessaires à la mise en œuvre et à la déclaration d'un accueil de loisirs sans hébergementn'étaient pas réunies ;Considérant que l'association Institut Victor Hugo n'était pas, à la date du contrôle, en me-sure de répondre au respect des dispositions réglementaires applicables à un tel accueil col-lectif de mineur telles que définies aux articles R.227-1 à R.227-30 du CASF ;Considérant que l'organisateur d'un tel accueil doit procéder a sa déclaration initiale, préa-lablement à son ouverture, au moins de 2 mois avant celle-ci, conformément aux disposi-tions de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mi-neurs prévue par l'article R. 227-2 du CASF ;Considérant l'information écrite, par courrier du 9juillet 2026, par laquelle l'association Ins-titut Victor Hugo indique à l'administration son intention d'ouvrir « pour la rentrée de sep-tembre » un accueil collectif de mineurs sans hébergement ;Considérant au regard des éléments relevés lors du contrôle réalise le 30 mai 2026, du cour-rier de l'association Institut Victor Hugo du 9juillet 2026, de ses statuts et du document in-titulé « projet associatif et éducatif » produit par l'association, que celle-ci s'inscrit dans l'or-ganisation d'un accueil collectif de mineurs sans hébergement, tel que défini au premier ali-néa du II de l'article L.227-1 du CASF : « accueil de loisirs de 7 mineurs au moins » ;Considérant que l'absence de déclaration dans le délai requis limite, voire empêche, la pos-sibilité de contrôler, entre autres, la qualité de l'encadrement (probité, qualifications re-quises, taux d'encadrement) et l'existence d'un projet éducatif conforme aux dispositionsdes articles R.227-23 à R.227-26, préalablement à l'ouverture de l'accueil ;Considérant que cette absence de déclaration préalable, corrélée au constat d'une ab-sence de respect, lors du contrôle réalisé le 30 mai 2026, de nombreuses obligations régle-Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES 06)-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-
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mentaires auxquelles un tel accueil de loisir est soumis, présente des risques pour la santéet la sécurité physique ou morale des mineurs ;Considérant, afin de prévenir les risques pour les mineurs que constituerait l'ouverture d'untel accueil à la rentrée scolaire de septembre 2026, qu'il y a lieu, conformément auxdispositions prévues à l'article L. 227-5 du CASF, de s'opposer à cette organisation dès lorsque les conditions dans lesquelles celle-ci est envisagée par l'association Institut VictorHugo présentent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.
ARRÊTE :
Article 1°: Conformément aux dispositions de l'article L.227-5 du CASF, il est interdit àl'association Institut Victor Hugo de procéder à l'ouverture un accueil collectif de mineurset d'accueillir dans ce cadre des mineurs à la rentrée scolaire de septembre 2026.Article 2: Préalablement à toute éventuelle ouverture d'un accueil collectif de mineursrelevant des dispositions du CASF, l'association Institut Victor Hugo devra avoir procédé àsa déclaration selon la forme prévue et dans le respect des délais requis. Elle devraégalement être en capacité de répondre à toutes les obligations réglementaires applicablesà l'organisation d'un tel accueil.Article3 : Monsieur le Sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,Monsieur l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Éducationnationale et les services de police et de gendarmerie sont conjointement chargés del'exécution du présent arrêté.
Faità Nice, le 23 JUIL 2096
Le préfet des Alpes-Maritimes
/Pour le Prétet,Ue Seeresne Gebers! ——AY ~~ 8G 4899Af Tfi 4
Ÿ Patrick AMOUSSOU-ADEBLErc
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES 06)-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-
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Si vous estimez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux moisa compter de sa notification :- soit un recours gracieux devant l'auteur de la décision ;- soit Un recours hiérarchique;- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon lesdispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, vous pouvez dans undélai de deux mois a compter de ce rejet exercer un recours contentieux.
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES 06)-53 Avenue cap de croix 06181 Cedex 2-
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1192 interdisant rassemblements Nice
Jazz Festival
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PRE ;Pre al pes. Cabinet du préfetMARITIMES Direction des sécuritésgale Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
2026- A) 34 ARRETEPORTANT INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS ET MANIFESTATIONS SUR LAVOIE PUBLIQUE A NICE, LORS DU NICE JAZZ FESTIVAL
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, préfet par intérimChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 211-1 et suivants ;Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R610-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2214-4et L2215-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vule décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur PatrickAMOUSSOU ADEBLE, sous préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecturedes Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national fixé au niveau « vigilancerenforcée » pour la période été-automne 2026;Vu l'arrêté préfectoral 2026-1167 instaurant un périmètre de protection pendant leNice Jazz Destival organisé sur la commune de Nice ;Vu la nécessité de garantir l'ordre public et de prévenir tout trouble à ce dernier;
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Considérant que se déroulera le 78° Nice Jazz Festival organisé par la ville de Nice, dujeudi 23 juillet 2026 au dimanche 26juillet 2026 ; que cet événement culturel et festifde grande envergure qui accueille chaque année un nombre important de spectateursainsi que des artistes de renommée nationale et internationale sur plusieurs jours, estsusceptible de constituer une cible symbolique pour des actes de nature terroriste ;Considérant que l'affluence attendue pendant toute la durée du Nice Jazz Festival estestimée à plus de 11 000 personnes chaque soir; que cet événement nécessite la miseen place d'un dispositif de sécurité complet et optimal afin de garantir la sécurité despersonnes, le bon déroulement des représentations et le maintien de l'ordre public;Considérant que par ailleurs, le centre-ville de Nice en cette période estivale,accueillent simultanément un nombre important de touristes, de promeneurs etd'usagers de la voie publique ;Considérant le plan Vigipirate applicable sur l'ensemble du territoire national auniveau « vigilance renforcée » pour la période été-automne 2026 ;Considérant qu'il convient pour des motifs d'ordre et de sécurité publics de mettre enplace un dispositif de sécurité complet et optimal avec des mesures adaptées ;Considérant qu'il est donc nécessaire d'interdire les rassemblements etmanifestations sur la voie publique, à Nice, au sein d'un périmètre délimité et sur unepériode limitée; que cette mesure est de nature à prévenir efficacement les troublesà l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1° : Les rassemblements et les manifestations sur la voie publique à Nice sontinterdits, du jeudi 23 juillet à 18h00 au lundi 27 juillet 2026 à 01h30 au sein dupérimètre délimité sur la commune de Nice, joint en annexe et défini comme suit :> avenue Gustave V,> avenue de Suède de l'intersection avenue Gustave V à l'intersection rueMasséna,> rue Masséna ,,> place Masséna,> rue Gioffredo jusqu'à l'angle rue Alberti,> rue Alberti de l'angle rue Gioffredo jusqu'à l'allée Résistance et Déportation,> allée Résistance et Déportation,
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> bd Jean Jaurès depuis l'angle allée Résistance et Déportation jusqu'à la descenteAuguste Escoffier,> descente Auguste Escoffier,> rue de I'hétel de ville jusqu'à l'intersection rue Alexandre Mari,> rue Alexandre Mari depuis l'intersection rue de l'hôtel de ville jusqu'à la plassaCarlou Aubert,> plassa Carlou Aubert,> rue Desboutin,> rue Vanloo,> Quai de États-Unis depuis l'angle rue Vanloo jusqu'à la promenade des Anglais,> Promenade des Anglais depuis le quai des États-Unis jusqu'à l'angle de I' avenueGustave V.Les voies précitées délimitant le périmètre sont incluses dans ce dernier.Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir sixmois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R.644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventionsde quatrième classe.
Article 3: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture des Alpes-Maritimes et dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, et au maire de Nice.2 3 JUL. 2026À Nice, lePour le PréfetLa Sous-Préféte, directrice de cabinetBs #922
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Mirae LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
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