PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-085
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard /
30-2024-06-04-00003 - arrêté Portant suspension en urgence de l□agrément
de l□entreprise de transports sanitaires « SAS AMBULANCES BAGNOLS
PONT □ HEXAGONE », sise quartier Roquebrune, 30200 Saint Nazaire. (3
pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénnées-Orientales / Secrétariat de Direction
30-2024-05-30-00003 - SUBDELEGATION SIGNATURE (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-05-07-00005 - Arrêté actant le transfert du bénéfice de la
déclaration au titre du code de l□environnement
concernant le projet de
serre photovoltaïque sur la commune de Saze (3 pages) Page 11
30-2024-05-21-00009 - Arrêté portant autorisation de l□aménagement
hydraulique constitué par le barrage de retenue de Théziers sur la
commune de Théziers au sens de la rubrique 3.2.6.0 de l□article R.214-1 et
des articles R.562-18 et R.562-19 du code de l□environnement (11 pages) Page 15
30-2024-05-21-00008 - Arrêté portant autorisation et prescriptions
complémentaires au titre de l□article R562-19 du code de l□environnement
à l□arrêté préfectoral n° 2013079-0004 du 20 mars 2013 pour l□autorisation
de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la
Reyne sur la commune de Vauvert (11 pages) Page 27
DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2024-05-31-00005 - AP portant dérogation aux interdictions relatives aux
espèces protégées pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la
commune de
Saint-Marcel-de-Careiret (23 pages) Page 39
Prefecture du Gard /
30-2024-05-31-00006 - AP instituant la commission départementale de
recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 63
30-2024-04-24-00004 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système
de vidéoprotection (8 pages) Page 66
30-2024-06-03-00003 - Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique
S.U.P. relative à l□exécution de l'entretien, des travaux de réhabilitation, la
conservation et l'accès des ouvrages du système d'endiguement sur des
parcelles privées concernées par le système d'endiguement sur la
commune de Comps porté par EPTB Gardons (22 pages) Page 75
2
30-2024-06-04-00002 - arrêté instaurant une servitude d□utilité publique
(S.U.P.) relative à la protection et à la conservation d□un ouvrage
hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine
Dense et modifiant l□arrêté préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015
déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains
nécessaires aux travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses
affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité
des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
PROCEDURE D
URGENCE (56 pages) Page 98
30-2024-06-04-00001 - Arrêté modificatif 2024 05 31 du 31 mai 2024
portant agrément de la SARL FORM'ET VOUS, organisme de formation aux
qualifications d'agent de sécurité SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 (4 pages) Page 155
30-2024-04-24-00005 - arrêté portant modification d'un système de
videoprotection (76 pages) Page 160
30-2024-06-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de la Zone
d'Aménagement Différé "Canabières" sur la commune de Bezouce (6
pages) Page 237
30-2024-05-15-00125 - autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection (2 pages) Page 244
30-2024-06-03-00001 - Convention de coordination entre la police
municipale de Montfrin et les forces de sécurité intérieure. (11 pages) Page 247
3
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2024-06-04-00003
arrêté Portant suspension en urgence de
l□agrément de l□entreprise de transports
sanitaires « SAS AMBULANCES BAGNOLS PONT □
HEXAGONE », sise quartier Roquebrune, 30200
Saint Nazaire.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-06-04-00003 - arrêté Portant suspension en urgence de
l□agrément de l□entreprise de transports sanitaires « SAS AMBULANCES BAGNOLS PONT □ HEXAGONE », sise quartier Roquebrune,
30200 Saint Nazaire.
4
Al@ D Agence Régionale de SantéOccitanie
"n

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr







Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie


A R R Ê T É n°


Portant suspension en urgence de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS
AMBULANCES BAGNOLS PONT – HEXAGONE », sise quartier Roquebrune, 30200 Saint Nazaire.

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants, R.6312-1 et suivants modifiés et R.6313-
7 et suivants.

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales
de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2009 -136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscr iptions, à la
réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au tr ansport sanitaire terrestre et à
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

Vu le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application
de la loi n° 2009 -879 du 21 juil let 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de directeur général de l'agence
régionale de santé Occitanie ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules
affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu la décision de l'ARS Occitanie n°2023 -5933 du 28 novembre 2023 portant délégation de signature de Monsieur
Didier Jaffre, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à Monsieur Guillaume DUBOIS directeur
départemental du Gard;

Considérant : le courrier recommandé avec accusé de réception n°1A 208 771 3880 4 daté du 26 février 2024 adressé à
l'Agence Régionale de Santé Occitanie par Monsieur KOUBZA RIDA informant que les autorisations de
mise en service d'une ambulance et d'un véhicule sanitaire léger (VSL) ont été cédées par la société
AMBULANCES BAGNOLS PONT HEXAGONE le 25 m ars 2023 à la société « AMBULANCE
SESAME » ;
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2024-06-04-00003 - arrêté Portant suspension en urgence de
l□agrément de l□entreprise de transports sanitaires « SAS AMBULANCES BAGNOLS PONT □ HEXAGONE », sise quartier Roquebrune,
30200 Saint Nazaire.
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Délégation départementale du GARD
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Considérant : le fait que l'accord du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie n'ait pas été sollicité
préalablement conformément à l'article R.6312-37 du Code de la Santé Publique.

Considérant : L'absence d'accord du directeur général de l'Agence Régionale de Santé pour le transfert des autorisations
de mise en service d'une ambulance et d'un véhicule sanitaire léger (VSL).


Considérant : qu'il en résulte que l'acte de cession d'autorisation de circuler pour une ambulance et un véhicule sanitaire
léger (VSL) établi entre les sociétés d'ambulances BAGNOLS PONT HEXAGONE et SESAME est ainsi
entaché de nullité et ne saurait être considéré comme valide.


Considérant : que l'Agence Régionale de Santé Occitanie n'a pas la garantie de la pleine capacité juridique et technique
(notamment les moyens matériels et humains) de la société AMBULANCES BAGNOLS PONT –
HEXAGONE à réaliser ses missions.


Considérant : le courrier recommandé n° 1A17422541905 adressé à la société AMBULANCES BAGNOLS PONT
HEXAGONE lui demandant d'adresser sous quinzaine dès sa réception une liste de documents à l'attention
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie justifiant de sa pleine capacité juridique et technique à exercer
ses missions.


Considérant : Que le courrier a été remis le 22 avril 2024 , e t qu'à ce jour, l'Agence Régionale de Santé n'a pas été
destinataire des documents s ollicités dans leur intégralité , notamment les diplômes d'ambulanciers, les
permis de conduire, les attestations de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ainsi que les
contrats de travail de certains personnels de la société AMBULANCES BAGNOLS PONT -HEXAGONE.



A R R Ê T E


Article 1er : L'agrément de l'entreprise privée de transports sanitaires « AMBULANCES BAGNOLS PONT –
HEXAGONE », délivré pour effectuer des transports dans le cadre de l'aide médicale urgente et des
transports sur prescription médicale, est suspendu avec effet immédiat dès la notification de la présente et
à titre conservatoire, pour une durée de 15 jours.

Article 2 : Le présent arrêté est notifié au gérant de l'entreprise.

Un exemplaire sera communiqué :
- Au Préfet du Gard
- Au directeur de la CPAM du Gard
- Au directeur du SAMU Centre 15
- Au président de l'ATSU

Article 3 : Sur communication des pièces attendues justifiant de la pleine capacité juridique et technique (notamment
les moyens matériels et humains) de la société AMBULANCES BAGNOLS PONT – HEXAGONE à
réaliser ses missions, la suspension sera levée conformément aux dispositions prévues à l'article R6313 -7-
1 du code de la santé publique.


Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification pour le titulaire,
ou le cas échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard pour les tiers,
d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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l□agrément de l□entreprise de transports sanitaires « SAS AMBULANCES BAGNOLS PONT □ HEXAGONE », sise quartier Roquebrune,
30200 Saint Nazaire.
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Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être sais i par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur départemental du Gard est chargé d e l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Gard.






Fait à Nîmes, le



P/Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
et par délégation,
Le Directeur Départemental du Gard



Guillaume DUBOIS
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l□agrément de l□entreprise de transports sanitaires « SAS AMBULANCES BAGNOLS PONT □ HEXAGONE », sise quartier Roquebrune,
30200 Saint Nazaire.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénnées-Orientales
30-2024-05-30-00003
SUBDELEGATION SIGNATURE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénnées-Orientales - 30-2024-05-30-00003 - SUBDELEGATION SIGNATURE 8
EZPRÉFET - .DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires et de la MerDirection Perpignan, le 30 mai 2024Affaire suivie par : Hélène DANEU
DECISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉPRÉFECTORAL DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU PRÉFET DU GARDLa Directrice Départementale des Territb_î_,rlëes et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans'les régions et départementsVU L'arrêté préfectoral n° 30-2024-04-29-00002 du 29 avril 2024 du Préfet du Gard,donnant délégation de signature à Mme Emilie NAHON, Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
DECIDE
Article 1 :Délégation est donnée à Mme Julie Colomb, directrice départementale adjointe desterritoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et à M. Nicolas Maire, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la meret au littoral, pour signer les actes relatifs aux affaires listées par l'article 1° de l'arrêté viséci-dessus.Article 2 :Délégation est donnée à M. Vincent Darmuzey, chef du service Eau et Risques,à M. Philippe Orignac, chef du service Eau et Risques adjoint, ainsi qu'aux fonctionnaires 'désignés pour assurer son intérim ainsi qu'aux cadres assurant les permanences (astreintes dedirection) inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RDS, à l'effet de signer, tous arrêtés,avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur linstruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus.Article 3 :Délégation est donnée à l'effet de signer tous arrêtés, avis, décisions, circulaires,correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels visées à l'article 1° de l'arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénnées-Orientales - 30-2024-05-30-00003 - SUBDELEGATION SIGNATURE 9
M. Jordi Bonnefille, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des transports auservice Eau et Risques, M. Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité destransports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travauxpublics de I'Etat, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe et àM. David Lafon, adjoint administratif principal de première classe, Mme Tiffany Xiong estautorisée à signer uniquement les avis relatifs à l'instruction des dossiers de transportsexceptionnels.Article 4 :La présente décision sera transmise à la Préfecture du Gard pour publication au recueil desactes Administratifs.
La Directrice Départementaledes Territoires et de la Mer,
SSN SSN NÉmilie NAHON
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénnées-Orientales - 30-2024-05-30-00003 - SUBDELEGATION SIGNATURE 10
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-07-00005
Arrêté actant le transfert du bénéfice de la
déclaration au titre du code de l□environnement
concernant le projet de serre photovoltaïque sur
la commune de Saze
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-07-00005 - Arrêté actant le transfert du bénéfice de la
déclaration au titre du code de l□environnement
concernant le projet de serre photovoltaïque sur la commune de Saze
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EnPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
unité hydraulique et loi sur l'eau
ARRETE PREFECTORAL N°
Actant le transfert du bénéfice de la déclaration au titre du code de l'environnement
concernant le projet de serre photovoltaïque sur la commune de Saze
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement.
Vu le code général des collectivités territoriales.
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L 'arrêté préfectoral n°30-2024-03-21-0007 du 21 mars 2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU la décision du 25 avril 2024 de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la
mer du Gard, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer du Gard ;
Vu la demande de déclaration au titre du code de l'environnement en date du 8 février 2022 présentée
par la EARL Valentin Coste, 5 chemin des Issarts 30650 Saze relative à un p rojet de serre photovoltaïque
sur la commune de Saze ;
Vu la décision d'accord sur dossier de déclaration N° 30-2021-00538 du 21 juin 2022 concernant le projet
de serre photovoltaïque sur la commune de Saze ;
Vu le courrier en date du 16 avril 2024 de Reden Participations 4, ZAC des Champs de Lescaze, 47310
Roquefort demandant le transfert à son bénéfice de l'autorisation de procéder aux opérations prévues
dans le cadre de la décision d'accord du 21 juin 2022 du dossier loi sur l'eau n° 30-2021-000538 à procéder
à l'aménagement du projet de serre photovoltaïque sur la commune de Saze ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-07-00005 - Arrêté actant le transfert du bénéfice de la
déclaration au titre du code de l□environnement
concernant le projet de serre photovoltaïque sur la commune de Saze
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ARRETE
ARTICLE 1 :
Le bénéfice de la déclaration et les prescriptions correspondantes accordées à la EARL Coste, 5 chemin
des Issarts 30650 Saze dans le cadre de la décision du 21 juin 2022 l'autorisant à procéder à
l'aménagement de serre photovoltaïque sur la commune de Saze , en application de l'article L214-3 du
code de l'environnement est transférée à compter de ce jour à Reden Participations 4, ZAC des Champs
de Lescaze, 47310 Roquefort.
ARTICLE 2 :
Le reste sans changement.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de l'environnement ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester
l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre
cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Saze, pour affichage pendant
une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Gard pendant
une durée d'au moins 6 mois.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-07-00005 - Arrêté actant le transfert du bénéfice de la
déclaration au titre du code de l□environnement
concernant le projet de serre photovoltaïque sur la commune de Saze
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ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Saze, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental de l'Office Français
de la Biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à
la disposition du public en mairie de Saze.
Nîmes, le 07/05/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-07-00005 - Arrêté actant le transfert du bénéfice de la
déclaration au titre du code de l□environnement
concernant le projet de serre photovoltaïque sur la commune de Saze
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-21-00009
Arrêté portant autorisation de l□aménagement
hydraulique constitué par le barrage de retenue
de Théziers sur la commune de Théziers au sens
de la rubrique 3.2.6.0 de l□article R.214-1 et des
articles R.562-18 et R.562-19 du code de
l□environnement
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-21-00009 - Arrêté portant autorisation de
l□aménagement hydraulique constitué par le barrage de retenue de Théziers sur la commune de Théziers au sens de la rubrique
3.2.6.0 de l□article R.214-1 et des articles R.562-18 et R.562-19 du code de l□environnement
15
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Affaire suivie par : Marine MACHEFFE
Tél. : 04 66 62 62 73
marine.macheffe@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
portant autorisation de l'aménagement hydraulique constitué par le barrage de retenue de Théziers sur
la commune de Théziers au sens de la rubrique 3.2.6.0 de l'article R.214-1 et des articles R.562-18 et R.562-
19 du code de l'environnement
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques
d'inondations, dite « directive inondation », établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de la prévention des inondations ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1, L. 562-8-1, R. 181-13 et suivants, D. 181-
15-1, R. 214-1, R. 214-113, R. 214-114, R. 214-18, R. 214-119-1, R. 562-12 à R. 562-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16, L.5216-5, et L.1111-8 ;
VU le code civil ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des
métropole (Loi MAPTAM) ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 modifié portant diverses dispositions d'adaptation des règles
relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
VU l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en
systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations
et les submersions, dans sa version en vigueur au 20 octobre 2019 ;
1
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-21-00009 - Arrêté portant autorisation de
l□aménagement hydraulique constitué par le barrage de retenue de Théziers sur la commune de Théziers au sens de la rubrique
3.2.6.0 de l□article R.214-1 et des articles R.562-18 et R.562-19 du code de l□environnement
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VU l'arrêté ministériel du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des
ouvrages hydrauliques ;
VU l 'arrêté ministériel du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du plan de gestion
des risques inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L 'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU la décision de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la
mer du Gard ;
VU l'arrêté n°20181604-B3-001 portant changement de dénomination, modification des statuts et
extension du périmètre du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion Équilibrée des Gardons ;
VU l'arrêté n°20191112-B3-005 portant modification des statuts du Syndicat Mixte « Établissement Public
Territorial Bassin » (EPTB) des Gardons ;
VU le procès verbal de mise à disposition du barrage de Théziers entre la communauté de communes du
Pont du Gard et l'EPTB Gardons en date du 14 décembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2003-146-1 du 26 mai 2003 autorisant au titre du code de l'Environnement la
création d'une retenue sur le Briançon sur la commune de Théziers ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-166-9 du 5 juin 2003 portant prescriptions complémentaires pour la
retenue de Théziers, syndicat intercommunal de curage et d'entretien du Briançon ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-12-14-B3-001-11 du 14 décembre 2020 portant dissolution du syndicat
intercommunal de curage et d'entretien du Briançon ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2022-04-08-00008 du 08 avril 2022 portant autorisation complémentaire au
titre des articles L181-14 du code de l'environnement concernant les travaux de remise en état du barrage
écrêteur de crue sur la commune de Théziers ;
VU la demande de prorogation de délai de dépôt du dossier d'autorisation de l'aménagement
hydraulique de Théziers sur la commune de Théziers, déposée le 29 novembre 2021 par l'EPTB Gardons ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2021-12-28-00005 du 28 décembre 2021 portant prorogation de 18 mois du
délai pour le dépôt du dossier de demande d'autorisation simplifiée pour l'aménagement hydraulique de
Théziers ;
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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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l□aménagement hydraulique constitué par le barrage de retenue de Théziers sur la commune de Théziers au sens de la rubrique
3.2.6.0 de l□article R.214-1 et des articles R.562-18 et R.562-19 du code de l□environnement
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VU la demande d'autorisation de l'aménagement hydraulique et notamment l'étude de danger de
l'aménagement hydraulique de Théziers, déposée par l'EPTB Gardons représenté par son président,
enregistrée le 28 juin 2023 au guichet unique de l'eau sous le n° 30-2023-00106 ;
VU la demande d' avis adressée le 10 août 2023 à la DREAL Occitanie - Direction Risques Naturels/Dépt
Ouvrages Hydrauliques Concessions/Division Est ;
VU l'avis de la DREAL Occitanie - Direction Risques Naturels/Dépt Ouvrages Hydrauliques
Concessions/Division Est en date du 17 novembre 2023 ;
VU la demande de compléments adressée le 16 février 2024 à l'EPTB Gardons ;
VU les compléments reçus en date du 23 avril 2024 ;
VU l'avis de la DREAL Occitanie - Direction Risques Naturels/Dépt Ouvrages Hydrauliques
Concessions/Division Est en date du 30 avril 2024 sur les compléments transmis ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
VU la demande d'avis formulée à l'EPTB Gardons en date du 13 mai 2024 sur le projet d'arrêté préfectoral
d'autorisation de l'aménagement hydraulique constitué par le barrage de retenue de Théziers ;
VU les remarques formulées par l'EPTB Gardons en date du 14 mai 2024 sur le projet d'arrêté préfectoral
d'autorisation de l'aménagement hydraulique constitué par le barrage de retenue de Théziers ;
CONSIDERANT que l'aménagement hydraulique réduit l'inondation de la commune de Théziers et que ses
performances sont indiquées dans l'étude de dangers sus-visée ;
CONSIDERANT que l'aménagement hydraulique, objet de la demande, est constitué de la retenue de
Théziers située sur la commune de Thé ziers, que la demande a été déposée avant le 30 juin 2023, qu'elle
ne concerne aucuns travaux de construction d'ouvrages neufs ni de modifications substantielles, et qu'il
peut donc être fait application des dispositions prévues à l'article II du R.562-19 du code de
l'environnement ;
CONSIDERANT que l'étude de dangers, réalisée par un organisme agréé, justifie que les moyens humains
et l'organisation du gestionnaire permettent d'assurer une surveillance quant au risque de crue,
d'effectuer les stockages en période de crue, d'entretenir l'aménagement hydraulique, assurer sa
disponibilité et surveiller son bon fonctionnement, d'alerter selon des modalités adaptées aux situations
rencontrées et à leurs cinétiques les autorités compétentes pour intervenir aux fins de mise en sécurité
des personnes quand des événements hydro-météorologiques sont susceptibles d'inonder les territoires
que l'aménagement vise à protéger ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
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3.2.6.0 de l□article R.214-1 et des articles R.562-18 et R.562-19 du code de l□environnement
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ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Autorisation de l'aménagement hydraulique
Le présent arrêté porte autorisation de l'aménagement hydraulique constitué de la retenue sur le
Briançon au lieu-dit les Teulèdes sur la commune de Théziers en application de l'article R562-18 à 20 du
code de l'environnement.
Cet aménagement hydraulique constitué de la retenue de Théziers est autorisé au titre de la rubrique
3.2.6.0 du tableau annexé à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
Rubrique Intitulé Régime
3.2.6.0 3.2.6.0. Ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les
inondations et les submersions :
-système d'endiguement au sens de
l'article R. 562-13 (A) ;
-aménagement hydraulique au sens de
l'article R. 562-18 (A) ;
Autorisation
ARTICLE 2 : Bénéficiaire de l'autorisation de l'aménagement hydraulique
L'établissement public territorial de bassin Gardons (EPTB Gardons), n° SIRET 253 002 711 00021,
représenté par son président, dont le siège est 6 avenue du Général, LECLERC 30000 NÎMES, est le
bénéficiaire de la présente autorisation et gestionnaire de l'aménagement hydraulique de Théziers. Par la
suite, il est dénommé « le bénéficiaire ».
Le bénéficiaire respecte l'intégralité des prescriptions définies par la réglementation sur la sécurité des
ouvrages hydrauliques pour l'aménagement hydraulique ainsi que les dispositions du présent arrêté.
Le bénéficiaire est le gestionnaire unique de l'aménagement hydraulique au sens de l'article L. 562-8-1 du
code de l'environnement.
Le gestionnaire est responsable de l'ouvrage constituant l'aménagement hydraulique. À ce titre, il le
surveille et l'entretient conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
ARTICLE 3 : Justification de la maîtrise foncière de l'aménagement hydraulique
Le bénéficiaire justifie de la maîtrise foncière sur le terrain d'assiette de l'aménagement hydraulique afin
de pouvoir exercer ses missions de gestion et de surveillance des ouvrages.
Le propriétaire des ouvrages constituant l'aménagement hydraulique de Théziers est la Communauté de
Communes du Pont du Gard. Un procès-verbal de mise à disposition de l'aménagement a été signé entre
la Communauté de Communes du Pont du Gard et l'EPTB Gardons le 14/12/2022.
Les justificatifs sont tenus à la disposition des services de l'État. Ils sont mis à jour en tant que de besoin.
TITRE II : CARACTÉRISTIQUE DE L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE
ARTICLE 4 : Description de l'aménagement hydraulique
L'aménagement hydraulique de Théziers, constitué de la retenue de Théziers protège la commune de
Théziers contre les crues du Briançon.
Les caractéristiques de l'ouvrage sont les suivantes :
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Caractéristiques principales de la retenue de THEZIERS
Commune THEZIERS
Cours d'eau Briançon
Bassin versant 14.7 km²
Type Bassin
Fonction Écrêtement des crues de type passif
Hauteur maximale du remblai au-dessus du TN Au maximum 2,80 m (plus grande hauteur sur
remblai Sud/Ouest)
Longueur du remblai en crête 300 ml
Largeur du remblai en crête Env. 4m
Cote de l'évacuateur de crue 34,04 à 34,13 m NGF (cote de la poutre du
déversoir)
Emprise et volume de la retenue à la cote du
déversoir
Environ 5.9 ha avec une capacité de stockage
d'environ 100 300 m³
Cote atteinte à PHE ( pour une crue d'occurrence
1000 ans) 35,26 m NGF

Capacité de la retenue à la cote PHE environ 170 000 m³
Cote de la crête du remblai principal 35,60 à 35,80 m NGF
Capacité de la retenue à la cote 35.60 mNGF
(Point bas de la crête du de la retenue)
environ 191 500 m3.
Caractéristiques des ouvrages de restitutions :
Déversoir
Corps de remblai en limons compactés surmontée :
• d'une protection amont en enrochements libres de 0/250mm épaisseur 0.80m
à la cote 33.80 m NGF ;
• d'une poutre de seuil calée 0.30m au-dessus de la protection soit à 34.10 m
NGF environ (cote comprise entre 34,04 et 34,13 m NGF),
• d'une protection aval en enrochements maçonnées de 500/800mm d'une
épaisseur de 0.80m (fosse de dissipation d'énergie).
Ouvrage de vidange
Pertuis de fond de 4 m x 2.2 m (largeur par hauteur), calé à la cote de 29,75 m
NGF (élévation amont fond de cunette, environ 29.80 m NGF au niveau des
pieds droit).
Fosse de dissipations Sur la totalité des 150 ml de déversoir et sur 8 m de largeur, en enrochements
libres, avec un contre seuil de 3 m de largeur.
La carte en annexe 1 localise l'ouvrage composant l'aménagement hydraulique.
L'aménagement hydraulique est composé de la retenue de Théziers. Il est composé des éléments suivants :
• un remblai principal transversal qui vient barrer les écoulements du Briançon dans le lit mineur et
majeur d'un linéaire d'environ 300 ml ;
• un évacuateur de crue d'une longueur de 150 ml équipé d'une fosse de dissipation implanté dans le
remblai principal ;
• un remblai longitudinal d'une longueur de 100 ml adossé à la RD 108 ;
• un pertuis de fond permettant la vidange du bassin et à travers lequel passe le lit mineur du Briançon
;
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Aménagement hydraulique deThéziers
;
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• une station de télésurveillance (sonde et pluviomètre) transmet les données en temps réel vers un
superviseur ;
• un jeu d'échelles limnimétriques permettant de connaître le niveau d'eau dans la retenue.
ARTICLE 5 : Territoires bénéficiant de l'aménagement hydraulique
La commune de Théziers bénéficie des effets de l'aménagement hydraulique contre les crues du Briançon.
ARTICLE 6 : Niveau de protection de l'aménagement hydraulique :
L'aménagement hydraulique a pour effet d'écrêter les crues du Briançon.
Les modalités de fonctionnement de l'aménagement sont résumées ci-après :
• En deçà de la capacité du pertuis de fond, soit 20 m³/s avant mise en charge, la totalité des eaux
traverse l'aménagement de façon passive ;
• Au-delà de ce débit, l'aménagement participe au laminage du débit de pointe :
◦ la retenue en se remplissant permet d'écrêter la crue,
◦ au-delà de la cote 34.04 m NGF, la retenue ne tamponne quasiment plus de volume de crue
supplémentaire. Il participe toutefois localement au ralentissement des écoulements en crue.
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Le tableau ci-après présente l'écrêtement des crues en considérant le fonctionnement normal de
l'aménagement au droit de son implantation, pour une gamme de débits :
Période de retour des
crues au droit de
l'aménagement
hydraulique
Débit max
entrant (m³/s)
Débit max sortant
(m³/s)
Taux de
laminage
(%)
Élévation
maximale dans la
retenue (m NGF)
Charge sur
déversoir
Q5 40 29,3 27 ,00 % 33,20 m NGF -
Q10 60 47 ,4 21,00 % 34,24 m NGF 0,14 m
Q100 180 179 0,00 % 34,79 m NGF 0,75 m
Q1000 340 340 0,00 % 35,26 m NGF 1,22 m
La cote de la retenue est appréciée au regard des données collectées et télé-transmises au gestionnaire
par la sonde de mesure implantée sur le remblai principal de l'aménagement. Cette station est associée à
deux échelles limnimétriques.
Toute modification programmée de l'aménagement hydraulique de nature à modifier les garanties
apportées par le titulaire de l'autorisation sur le niveau de protection ou la tenue de l'aménagement
hydraulique, est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, avant sa
réalisation.
Dans le cas où des désordres indépendants de la volonté du titulaire de l'autorisation seraient constatés par
ledit bénéficiaire de l'autorisation, ce dernier est tenu d'en informer le préfet aussi rapidement que possible,
au moins le jour même, préalablement à la réalisation de travaux d'urgence en application de l'article R.214-
44 du Code de l'environnement.
TITRE III : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
ARTICLE 7 : Document d'organisation
Toute mise à jour du document d'organisation établi en application du 2° du I de l'article R214-122 du
code de l'environnement est à porter à la connaissance du Préfet.
Toutes les informations utiles relatives à la gestion d'une crise d'inondation, contenues dans le document
d'organisation et l'étude de dangers, et en particulier les modalités selon lesquelles l'alerte est donnée
pour intervenir aux fins de mise en sécurité des personnes quand des événements hydrométéorologiques
sont susceptibles d'inonder les territoires que l'aménagement vise à protéger, sont portées à la
connaissance :
• des services du préfet en charge de la gestion de crise ;
• du maire de la commune de Théziers ;
• de la DDTM du Gard – service eau et risques, assurant la mission de Référent Départemental
Inondation
• des services de secours dans le département
• de la DREAL – service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Ce porter à connaiss ance est effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté et à l'occasion de toute modification notable des informations évoquées ci-dessus.
ARTICLE 8 : Registre de l'aménagement hydraulique
Le gestionnaire établit le registre, qui peut être commun avec le registre du barrage, prévu au 3° du I de
l'article R.124-122 du Code de l'environnement.
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ARTICLE 9 : Étude de dangers de l'aménagement hydraulique
Le gestionnaire transmet la carte obligatoire prévue dans l'étude de dangers dans un format électronique
vectoriel la rendant réutilisable par les autorités compétentes pour la mise en sécurité préventive des
personnes :
• à la DREAL Occitanie – Service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques,
• au maire de la commune de Théziers,
• aux services de secours départementaux,
• aux services du préfet en charge de la gestion de crise.
Ce porter à connaissance est effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté et à l'occasion de toute modification notable des informations évoquées ci-dessus.
Conformément à l'article R.214-117 du Code de l'environnement, l'étude de dangers de l'aménagement
hydraulique est actualisée et transmise au Préfet tous les vingt (20) ans, soit au plus tard le 10 août 2043
ou avant dès lors qu'une des hypothèses ayant prévalu à ses conclusions est modifiée .
ARTICLE 10 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté modificatif, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de porter à connaissance sans préjudice des
dispositions du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de porter à connaissance doit être porté, avant sa
réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 181-46 du code de
l'environnement.
ARTICLE 11 : Accidents – incidents
Tout incident ou accident intéressant l'ouvrage et de nature à porter atteinte à l'un des éléments
énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement doit être déclaré dans les conditions fixées à
l'article L.211-5 dudit code et à l'article 14 du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées
par l'article L.181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du gestionnaire les mesures de police prévues à
l'article L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 14 : Événements importants pour la sécurité hydraulique
En application de l'article R. 214-125 du code de l'environnement et de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé
définissant l'échelle de gravité des évènements, dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de
déclarer sans délai au préfet avec copie au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
de la DREAL Occitanie tout événement ou évolution concernant ces ouvrages, ou son exploitation,
mettant en cause, ou susceptible de mettre en cause, la sécurité des personnes ou des biens.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre, ou faire prendre, les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou des
aménagements, à la réalisation des travaux ou aux ouvrages et aménagements en résultant.
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ARTICLE 15 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
• Une copie du présent arrêté est déposé à la mairie de la commune de Théziers ;
• Un extrait du présent arrêté, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la commune
de Théziers. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du
maire ;
• Le présent arrêté est adressé au conseil municipal de la commune de Théziers et aux autres
autorités locales consultées en application de l'article R 181-38 du code de l'environnement ;
• Le présent arrêté est publié sur le site Internet de la préfecture du GARD qui a délivré l'acte,
pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 16 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à
compter de la dernière formalité accomplie.
II.– La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le
délai de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens "
accessible par le site internet www.telerecours.fr
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II. les tiers, peuvent déposer une
réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service du projet
mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,
pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir
contre cette décision.
Conditions particulières en cas de recours des tiers
En cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre d'une autorisation environnementale ou
d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L.
181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la
décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes
conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle
concernant une telle autorisation ou un tel arrêté. L'auteur d'un recours administratif est également tenu
de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de
réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date
d'envoi du recours administratif.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est
réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est
établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
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ARTICLE 17 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Théziers, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie, le chef de service départemental de l'office
français de la biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera
tenue à la disposition du public dans la mairie de Théziers.
Nîmes, le 21/05/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
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3.2.6.0 de l□article R.214-1 et des articles R.562-18 et R.562-19 du code de l□environnement
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* Pluviorètre# Station de télésurvellance® Font+ avalor® Sond de suré du rivenu d'esuEarage(3 Conduite de videnge de la fosse de l'EVC] Cuvetre— DéversoirB8 Ouvrage traversant EP
Figure 0-3 : Zoom sur l'aménagement hydraulique de Théziers
ANNEXES
Annexe 1 :localisation de l'aménagement hydraulique :
11
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-21-00009 - Arrêté portant autorisation de
l□aménagement hydraulique constitué par le barrage de retenue de Théziers sur la commune de Théziers au sens de la rubrique
3.2.6.0 de l□article R.214-1 et des articles R.562-18 et R.562-19 du code de l□environnement
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-05-21-00008
Arrêté portant autorisation et prescriptions
complémentaires au titre de l□article R562-19 du
code de l□environnement à l□arrêté préfectoral
n° 2013079-0004 du 20 mars 2013 pour
l□autorisation de l□aménagement hydraulique
constitué par le barrage du valat de la Reyne sur
la commune de Vauvert
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-21-00008 - Arrêté portant autorisation et prescriptions
complémentaires au titre de l□article R562-19 du code de l□environnement à l□arrêté préfectoral n° 2013079-0004 du 20 mars 2013
pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
27
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Affaire suivie par : Marine Macheffé
Tél. : 04 66 62 62 73
marine.macheffe@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
portant autorisation et prescriptions complémentaires au titre de l'article R562-19 du code de
l'environnement à l'arrêté préfectoral n° 2013079-0004 du 20 mars 2013
pour l'autorisation de l'aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la
commune de Vauvert
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles et notamment son article 59
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou
aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 modifié portant diverses dispositions d'adaptation des règles
relatives aux ouvrages de prévention des inondations ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Jérôme Bonet, préfet du Gard ;
VU l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en
systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations
et les submersions, dans sa version en vigueur au 20 octobre 2019 ;
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complémentaires au titre de l□article R562-19 du code de l□environnement à l□arrêté préfectoral n° 2013079-0004 du 20 mars 2013
pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
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VU l'arrêté ministériel du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des
ouvrages hydrauliques ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Plan de Gestion
du Risque Inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
VU L 'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU la décision de M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer
du Gard ;
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU L'arrêté préfectoral n° 2007-209-3 du 17 octobre 2007 autorisant au titre du code de l'Environnement
la création du bassin de rétention du « Valat de la Reyne » sur la commune de Vauvert ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-079-0004 du 20 mars 2013 portant classement du barrage du Valat de la
Reyne (classe C) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2021-12-20-00010 du 20 décembre 2021 portant prorogation de 18 mois du
délai pour le dépôt du dossier de demande d'autorisation simplifiée de l'aménagement hydraulique
constitué du bassin écrêteur des crues du Valat de la Reyne pour protéger la commune de Vauvert ;
VU La convention de délégation du 1er octobre 2021 entre la communauté de communes de Petite
Camargue et l'établissement public territorial de bassin Vistre Vistrenque, déléguant à l'établissement
public la mission de régulariser administrativement les ouvrages de protection contre les inondations du
territoire de la communauté de communes ;
VU le porter à connaissance déposé au guichet unique de l'eau en date du 14 décembre 2022 en
application de l'article L181-14 du CE par la communauté de communes de petite Camargue ;
VU l'avis de la DREAL Occitanie - Direction Risques Naturels / département Ouvrages Hydrauliques
Concessions / Division ouest, sur le porter à connaissance en date du 13 mars 2023 ;
VU la demande de compléments en date du 16 mars 2023 ;
VU les compléments reçus en date du 10 juillet 2023, et notamment la mise à jour de l'étude de dangers
VU l'avis de la DREAL Occitanie - Direction Risques Naturels / département Ouvrages Hydrauliques
Concessions / Division Est en date du 21 août 2023, suite aux compléments apportés, et notamment
l'étude de dangers d'avril 2023 sur les compléments apportés au dossier ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée enregistrée sous le n° 30-2022-00352 ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques du barrage du Valat de la Reyne correspondent aux critères de la
classe C (a) de l'article R.214-112 du Code de l'environnement (h²V½ = 35,29 >20) ;
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pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
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CONSIDERANT que l'aménagement hydraulique, objet de la demande, est constitué du barrage du valat de
la Reyne (classe C), que la demande a été déposée avant le 31 décembre 2021, qu'elle ne concerne aucuns
travaux de construction d'ouvrages neufs ni de modifications substantielles, et qu'il peut donc être fait
application des dispositions prévues à l'article II du R.562-19 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT qu'en tant qu'autorité désignée au II de l'article R.562-12 du code de l'environnement, la
communauté de communes de Petite Camargue est responsable, depuis sa prise de compétence
« Gémapi », des ouvrages de protection contre les inondations de la commune de Vauvert, mises à sa
disposition en application de l'article L.566-12-1 du même code ;
CONSIDERANT qu'un aménagement hydraulique est soumis à autorisation en application des articles
L.214-3 et R.214-1 du code de l'environnement, dont la demande doit être présentée par l'établissement
public territorial de bassin Vistre Vistrenque dans le cadre de la convention de délégation du 1er octobre
2021 ;
CONSIDERANT que l'ouvrage hydraulique réduit l'inondation de la commune de Vauvert et que ses
performances sont indiquées dans l'étude de dangers sus-visée ;
CONSIDERANT que l'étude de dangers, réalisée par un organisme agréé, justifie que les moyens humains
et l'organisation du gestionnaire permettent d'assurer une surveillance quant au risque de crue,
d'effectuer les stockages en période de crue, d'entretenir l'aménagement hydraulique, assurer sa
disponibilité et surveiller son bon fonctionnement, d'alerter selon des modalités adaptées aux situations
rencontrées et à leurs cinétiques les autorités compétentes pour intervenir aux fins de mise en sécurité
des personnes quand des événements hydro-météorologiques sont susceptibles d'inonder les territoires
que l'aménagement vise à protéger ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a émis un avis favorable dans le délai de 15 jours qui lui est
réglementairement imparti sur le projet d'arrêté d'autorisation qui lui a été transmis ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
ARRETE
TITRE 1 : MODIFICATION DE L'ARRÊTE n° 2013079-0004 du 20 mars 2013 portant
classement du barrage du Valat de la Reyne
ARTICLE 1 : Classement du barrage / Prescriptions relatives à la sécurité du barrage
Les dispositions du présent arrêté complètent et remplacent celles des arrêtés ci-après :
Référence de l'arrêté
préfectoral antérieur
Ancien titulaire Références des articles dont les prescriptions sont
modifiées
n° 2013079-0004 du 20
mars 2013
commune de
Vauvert
Articles 1 et 2
L'exploitant de l'ouvrage est la Communauté de communes de petite Camargue.
Les règles de sûreté applicables sont mises à jour au regard des changements intervenus suite au
décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 :
- la classe du barrage est inchangée (classe C) ;
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pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
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- le barrage est entretenu et surveillé par son exploitant conformément aux dispositions des articles
R214-122 à R214-126 du code de l'environnement.

TITRE 2 : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation
Le présent arrêté porte autorisation de l'aménagement hydraulique constitué par le barrage du Valat de
la Reyne situé sur la commune de Vauvert pour la protection contre les crues du Valat de la Reyne en
application de l'article R562-18 à 20 du code de l'environnement.
Cet aménagement hydraulique constitué par le barrage du Valat de la Reyne est autorisé au titre de la
rubrique 3.2.6.0 du tableau annexé à l'article R214-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Bénéficiaire et gestionnaire de l'autorisation de l'aménagement hydraulique
La Communauté de communes de petite Camargue (n° SIRET : 243 000 593 00034), représentée par son
président, dont le siège est situé 145 avenue de la Condamine 30600 Vauvert, est le bénéficiaire et le
gestionnaire de l'aménagement hydraulique. Par la suite, elle et dénommée « le gestionnaire » ou le
« bénéficiaire ».
Le gestionnaire est responsable des ouvrages constituant l'aménagement hydraulique. À ce titre, il les
surveille et les entretient conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
ARTICLE 4 - Justification de la maîtrise foncière de l'aménagement hydraulique
Le bénéficiaire justifie de la maîtrise foncière sur le terrain d'assiette de l'aménagement hydraulique afin
de pouvoir exercer ses missions de gestion et de surveillance des ouvrages.
Le propriétaire de l'ouvrage est la commune de Vauvert. Par procès-verbal du 12 mars 2019, le barrage est
mis à disposition de la Communauté de communes de petite Camargue dans le cadre de la mise en
œuvre de la compétence Gemapi. La Communauté de communes de petite Camargue dont le siège est
située à l'adresse suivante : 145 Avenue de la Condamine – 30600 Vauvert - est exploitant du barrage du
Valat de la Reyne.
Les justificatifs figurent dans le document d'organisation et sont tenus à la disposition des services de
l'État. Ils sont mis à jour en tant que de besoin.
TITRE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE
ARTICLE 5 Description de l'aménagement hydraulique
L'aménagement hydraulique, constitué du barrage du Valat de la Reyne, protège la commune de Vauvert
(30) contre les crues du Valat de la Reyne.
L'annexe 1 présente la carte localisant l'aménagement hydraulique.
L'annexe 2 présente la cartographie des emprises de la retenue pour le niveau de protection de
l'aménagement hydraulique.
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pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
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Principales caractéristiques de l'ouvrage du Valat de la Reyne :
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BARRAGE
Type Barrage en remblai à masque amont étanche
Fonction Écrêteur de crue
Terrain de fondation Sables de Montpellier
Hauteur au-dessus du TN aval 9,8 m
Longueur en crête Environ 450 m
Largeur en crête Crête : environ 3,7 m
Largeur maximale au niveau du TN Environ 35 m
Fruit du parement amont 2 à 2,5H/1V
Fruit du parement aval 2H/1V
Altitude moyenne de la crête 42 m NGF (déversoir) et 44,3 m NGF (crête)
Date de construction 2008
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA RETENUE
Retenue normale (RN) 42 m NGF (cote du déversoir)
PHE 43,14 m NGF (T = 1000 ans)
PHEE 43,38 m NGF (T=10 000 ans)
Emprise et volume de la retenue sous la
RN
6,7 ha pour environ 135 000 m³
Emprise et volume de la retenue sous PHE 9,9 ha pour environ 229 800 m³
Emprise et volume de la retenue sous PHEE 10,04 ha pour environ 242 000 m³
OUVRAGES DE RESTITUTION
Évacuateur de crue Déversoir sur remblai en enrochements bétonnés de 30 m
de long et coursier en marche d'escalier avec convergent
Pertuis de fond pertuis de fond non vanné constitué par une conduite acier de
1200 mm de diamètre (Cote fil d'eau amont : 36,02 m NGF ; cote
fil d'eau aval 35,02 m NGF) noyée dans un massif en béton, asso-
cié à une tôle de réduction de section (0,33x1,2m) et protégée co-
té amont par une grille anti embâcle
ARTICLE 6 : Territoires bénéficiant de l'aménagement hydraulique
La commune de Vauvert bénéficie des effets de l'aménagement hydraulique contre les crues du Valat de
la Reyne (voir annexe 1).
ARTICLE 7 : Niveau de protection de l'aménagement hydraulique
L'aménagement hydraulique a pour effet d'écrêter les crues du Valat de la Reyne . Il permet de réduire
fortement les débits restitués en aval de ce dernier jusqu'à ce que le niveau dans la retenue atteigne la
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pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
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cote du déversoir (42 m NGF). Au-delà, l'ouvrage permet néanmoins de diminuer les débits de crue en
aval de l'aménagement hydraulique a minima jusqu'à une crue millénale. Le tableau ci-après présente
l'écrêtement des crues en considérant le fonctionnement normal de l'aménagement au droit de son
implantation, pour une gamme de débits :
Période de retour des crues au
droit du barrage
Débit entrant
(m³/s)
Débit sortant
(m³/s)
Taux de laminage
(%)
Cote de la retenue
(m NGF)
Q5 8 2 77 ,00 % 39,32 m NGF
Q10 14 2 85,00 % 40,35 m NGF
Q 20 ans 21 2 89,00 % 41,35 m NGF
Environ Q33 ans (atteinte du
déversoir) 28 3 91,00 % 42 m NGF
Q 50 ans 33 10 71,00 % 42,26 m NGF
Q 100 ans 43 23 46,00 % 42,53 m NGF
Q 1000 ans 75 68 9,00 % 43,14 m NGF
La cote du barrage est appréciée au regard des données collectées et télétransmises au gestionnaire par la
sonde de mesure implantée sur le parement amont de l'aménagement. Cette station est associée à une
échelle limnimétrique.
Toute modification programmée de l'aménagement hydraulique de nature à modifier les garanties
apportées par le titulaire de l'autorisation sur le niveau de protection ou la tenue de l'aménagement
hydraulique, est portée à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation, avant sa
réalisation.
Dans le cas où des désordres indépendants de la volonté du titulaire de l'autorisation seraient constatés
par ledit bénéficiaire de l'autorisation, ce dernier est tenu d'en informer le préfet aussi rapidement que
possible, au moins le jour même, préalablement à la réalisation de travaux d'urgence en application de
l'article R.214-44 du Code de l'environnement.
TITRE 4 - PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE
ARTICLE 8 : Document d'organisation
Toute mise à jour du document d'organisation établi en application du 2° du I de l'article R.214-122 du
code de l'environnement est à porter à la connaissance du Préfet.
Toutes informations utiles à la gestion d'une crise d'inondation, contenues dans le document
d'organisation et l'étude de dangers, et en particulier les modalités selon lesquelles l'alerte est donnée
pour intervenir aux fins de mise en sécurité des personnes quand des évènements hydro-météorologiques
sont susceptibles d'inonder les territoires que l'aménagement vise à protéger, sont portées par le
gestionnaire à la connaissance :
 des services du préfet en charge de la gestion de crise ;
 du maire de la commune de Vauvert ;
 de la DDTM du Gard – service eau et risques, assurant la mission de Référent Départemental
Inondation ;
 des services de secours dans le département ;
 du service de prévision des crues compétent ;
 de la DREAL – service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Ce porter à connaissance est effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté à l'occasion de toute modification notable des informations évoquées ci-dessus.
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ARTICLE 9 : Registre de l'aménagement hydraulique
Le gestionnaire établit le registre, qui peut être commun avec le registre du barrage, prévu au 3° du I de
l'article R.124-122 du Code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Étude de dangers de l'aménagement hydraulique
Le gestionnaire transmet la carte obligatoire prévue dans l'étude de dangers dans un format électronique
vectoriel la rendant réutilisable par les autorités compétentes pour la mise en sécurité préventive des
personnes :
 à la DREAL Occitanie – Service en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques,
 au maire de la commune de Vauvert,
 aux services de secours départementaux,
 aux services du préfet en charge de la gestion de crise,
 au service de prévision des crues compétent.
Ce porter à connaissance est effectué dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté et à l'occasion de toute modification notable des informations évoquées ci-dessus.
Conformément à l'article R.214-117 du Code de l'environnement, l'étude de dangers de l'aménagement
hydraulique est actualisée et transmise au Préfet tous les vingt (20) ans, soit au plus tard le 30 juin 2041 ou
avant dès lors qu'une des hypothèses ayant prévalu à ses conclusions est modifiée.
TITRE 5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 11 : Conformité au dossier et modifications
Les ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, réalisés et exploités
conformément aux plans et contenu du dossier sans préjudice des dispositions du présent arrêté.
Toute modification de quelque nature qu'elle soit et susceptible d'entraîner un changement notable des
éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation s'il s'agit d'une
modification planifiée, et dès que possible, s'il s'agit d'une modification indépendante du gestionnaire, à
la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions de
l'article R.181-46 du Code de l 'environnement.
ARTICLE 12 : Accès aux ouvrages et exercice des missions de police
Les agents en charge de missions de contrôle au titre du code de l'environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées
par l'article L.181-16 du code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce
utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites pénales qui
pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du gestionnaire les mesures de police prévues à
l'article L.171-8 du Code de l'environnement.
ARTICLE 13 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Etat exerçant ses
pouvoirs de police.
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Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages
dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application
des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changerait
ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne
maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 15 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 16 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est affichée à la communauté de communes de Petite Camargue et à la
mairie de Vauvert pendant une durée minimale d'un mois. Un procès-verbal de l'accomplissement de
cette formalité est dressé par les soins des maires.
La présente autorisation est mise à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture du Gard
pendant une durée d'au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté est adressée à l'EPTB Vistre-Vistrenque pour information.
ARTICLE 17 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie
dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de l'environnement ou la publication de la
décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de
contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y
répondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens"
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Conditions particulières en cas de recours des tiers
En cas de recours contentieux des tiers intéressés à l'encontre d'une autorisation environnementale ou
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d'un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L.
181-15 et L. 181-15-1, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la
décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes
conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle
concernant une telle autorisation ou un tel arrêté. L'auteur d'un recours administratif est également tenu
de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de non prorogation du délai de recours contentieux.
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception,
dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du
recours administratif.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée
accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le
certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 18 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Vauvert, le président de la communauté de
communes de Petite Camargue, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement – Occitanie , le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la
mairie de Vauvert et la communauté de communes de Petite Camargue.
Nîmes, 21/05/2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
9/11
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-21-00008 - Arrêté portant autorisation et prescriptions
complémentaires au titre de l□article R562-19 du code de l□environnement à l□arrêté préfectoral n° 2013079-0004 du 20 mars 2013
pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
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DAE AH Bassin du Valat de la ReyneCarte n° 2 : Territoire bénéficiant de I'aménagementhydrauliqueLégende.} Territoire bénéficiantŒ'... legénierteAménagement hycraliquidu Valat de la Reyne Août 2022SCAN 100
Annexe 1 : Carte localisant l'aménagement hydraulique du Valat de la Reyne à Vauvert
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-21-00008 - Arrêté portant autorisation et prescriptions
complémentaires au titre de l□article R562-19 du code de l□environnement à l□arrêté préfectoral n° 2013079-0004 du 20 mars 2013
pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
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DAE AH Bassin du Valat de la Reyne
Annexe 2 : Cartographie des emprises de la retenue pour le niveau de protection de l'aménagement
hydraulique
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-05-21-00008 - Arrêté portant autorisation et prescriptions
complémentaires au titre de l□article R562-19 du code de l□environnement à l□arrêté préfectoral n° 2013079-0004 du 20 mars 2013
pour l□autorisation de l□aménagement hydraulique constitué par le barrage du valat de la Reyne sur la commune de Vauvert
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DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT
DE L□AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2024-05-31-00005
AP portant dérogation aux interdictions relatives
aux espèces protégées pour le projet de centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel-de-Careiret
DIRECTION REGIONALE DE L□ENVIRONNEMENT DE L□AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2024-05-31-00005 - AP portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet de centrale
photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel-de-Careiret
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PREFET - Direction régionale de l'environnement,DU GARD de l''aménagement et du logement d'OccitanieLibertéÊgalz;e'Fraternsté
Arrété préfectoral n°30-2024- portant dérogation aux interdictions relatives aux espécesprotégées pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune deSaint-Marcel-de-Careiret (30)LE PREFET DU GARD,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L''ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le code de l'environnement et notamment ses articles L:123-19, L163-1, L.163-5, L171-7, L.411-1,L.411-2 4°, L.414-11, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles et le décret n° 971204 du 19 décembre 1997 pris pour sonapplication ;VU e décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET préfet du Gard ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixan_t la liste des mammifères terrestres protégés sur I'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l''ensemble dutérritoire et les modalités de leur protection ;VU — l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection ;VU _ l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoiremétropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;VU — la demande de dérogation à la protection 'stricte des especes protégées au titre du L.411-1 ducode de l'environnement déposée le 14 mars 2023 par la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET dans le cadre projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Marcel-de-Careiret ;VU _ le rapport d'instruction du directeur régional de l'environnement, de lamenagement et dulogement d'Occitanie en date du 27 juin 2023 ;VU — l'avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 5 octobre2023 ;VU le m\'é'moire en'—'ÉéponSe du pétitionnaire aux remarques de l'avis du CNPN en date du 21décembre 2023 ;VU la consultation publique réalisée du 10 janvier 2024 au 25 janvier 2024 sur le site internet de laDREAL Occitanie, conformément à l'article L. 123-19-2 du Code de l'environnement ;CONSIDERANT que la demande de dérogation concerne 59 espèces de la faune protégée (34 oiseaux,2 amphibiens, 7 reptiles, 10 chlropteres 6 insectes) et porte sur la destruction et la perturbationintentionnelle de spécimens et la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproductionou d'aires de repos de ces espèces ;CONSIDERANT que le règlement européen 2022/2577 du 22 décembre 2022 établissant un cadre envue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables, et la loi n°2023-175 (article 19) du 10 marsArrêté n°30-2024- p.1
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2023 et son décret d'application du 28 décembre 2023 reconnaissent que les projets de parcsphotovoltaïques dont la puissance totale est.supérieure ou égale à 2,5 MWc répondent à une raisond'intérêt public majeur, sachant que le projet de centrale solaire au sol à Saint-Marcel-de-Careiretprévoit une puissance installée de 4,3 MWec ;CONSIDERANT que la centrale solaire au sol à Saint-Marcel-de-Careiret participe à 0,06% à I'atteinte del'objectif du SRADDET Occitanie des 7000 MW installés d'ici 2030 et à hauteur de 73% aux attentesminimales en production solaire d'ici 2040 sur le territoire du SCoT Gard rhodanien ;CONSIDERANT les éléments ci-dessus, le projet de centrale photovoltaique au sol sur la commune deSaint-Marcel-de-Careiret répond à une raison impérative d'intérêt public majeur, y compris de naturesociale ou économique du fait qu'il permet la production d'énergie renouvelable ;CONSIDERANT qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante à ce projet-de centralephotovoltaïque au sol après l'étude de plusieurs variantes dont quatre sites potentiels et trois variantesd'implantation au sein du site sélectionné. Le site choisi est hors zonage de protection réglementaireou d'inventaire ;"CONSIDERANT que le demandeur s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des mesures pour éviter,réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées, telles qu'elles sont décrites dans le dossierde demande de dérogation, complétées ou précisées par les prescriptions mentionnées dans le présentarrêté ;CONSIDERANT la suffisance des éléments apportés dans le mémoire en réponse du pétitionnaire auxremarques de l'avis du CNPN en date du 21 décembre 2023 ;CONSIDERANT que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire derépartition naturelle ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement (DREAL) ;
ARRÊTEArticle 1. Bénéficiaire et nature de la dérogation accordéeLe demandeur de la dérogation est la société PARC SOLAIRE DE SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET, filiale à100% du groupe GENERALE DU SOLAIRE représentée par M. Daniel BOUR, en qualité de Président de lasociété située au 50 rue Etienne Marcel 75002 Paris.Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.La dérogation à l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus, détruire ou altérer leshabitats des espèces protégées est accordée en application de larticle L.411-2 du code del'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, des prescriptions duprésent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pour réduire l'impact de seschantiers sur I'environnement et met notamment en œuvre les mesures d'évitement, de réductionvoire d'accompagnements appropriés et notamment celles 'prescrites aux articles du present arrêté.La présente dérogation ne d:spense pas Ie beneflaalre de solliciter les autres accords ou autorlsatlonsnécessaires.
Article 1.1. Période de validitéLa présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté de dérogationet pendant toute la durée des travaux (dès la phase préparatoire) et d'exploitation du projet decentrale photovoltaique au sol sur la commune de Saint-Marcel-de-Careiret (30), soit une duréeprévisionnelle estimée de 60 ans. Elle cesse d'avoir effet dans le cas où il s'écoulerait un délai de cingans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre était mterrompue pendant deux ans.
Arrêté n°30-2024- p.2
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Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée au moins égale à ladurée d'exploitation du parc photovoltaïque, estimée à 60 ans. La durée de la mesure compensatoirepeut-être prolongée en cas de poursuite de l'exploitation du parc, le cas échéant jusqu'audémantèlement complet et la remise en état du site.Article 1.2. Périmètre concerné par cette dérogationLe plan en annexe B présente la localisation du projet et son périmètre d'une superficie de 4,4 ha. Sides travaux ou autres opérations interviennent en dehors de ces périmètres les éventuels impacts surles espèces protégées ne sont pas couverts par la présente dérogation.Le périmètre des travaux de construction ou de démolition comprend :* - Les voies pour l'accès aux zones de travaux,* Les emprises relatives à la démolition et à la reconstruction de bâtis,* ' Les bases de vie et les aires de stationnement des véhicules,, * Les zones de stockage des matériaux et des déchets,* Les zones de travaux directement liés aux emprises de démolition et de construction,* Les zones de stockage de la terre excavée. |Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements, installations,ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées etexploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier joint à lademande d'autorisation déposée par le demandeur.Article 1.3. Autorisation spécifique délivrée aux écologues encadrant le chantierLe présent arrêté vaut autorisation préfectorale en appllcatlon des articles L.411-1 et L.411-2 du code deI'environnement pour toute manlpulatlon par les écologues encadrant le chantier d'une espèceprotégée, vivante ou morte, rendue nécessaire dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque ausol à Saint-Marcel-de-Careiret. Cette autorisation vaut en particulier pour le transport, l'utilisation ou ladétention d'espèces protégées dans le cadre du déplacement de spécimens et, le -cas échéant, laréalisation d'analyses lorsque cela ne peut être réalisé sur le terrain ou lorsqu'une autopsie estnécessaire en cas de doute sur les causes de mortalité. Cette autorisation ainsi que l'information sur lescapacités de conservation des cadavres sont tenues à la disposition des services de contrôle.Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à un organisme scientifique ou détruitssuivant les dispositions réglementaires applicables.Les seules manipulations autorisées, en dehors de l'écologue autorisé, concernent, en cas d'impérieusenécessité, I'enlévement d'un animal blessé pour le conduire sans délai à un centre de soins ou leremettre à l'Office francais de la biodiversité.Article 2. Mesures de réduction des impacts sur les sites à enjeux environnementauxAfin de réduire au maximum les impacts sur les especes de flore et de faune protégées et plus.largement sur le milieu naturel, le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les mesures de réductiond'impacts suivantes : |'Adaptation des emprises du projet (R1)Défavorabilisation de la zone d'emprise et adaptation de la période des travaux (R2) ;Abattage « de moindre impact » d'arbres gîtes potentiels (R3) ;Limitation des émissions de poussières (R4) ; |Gestion écologique des habitats au sein du parc (R5) ;Entretien des zones débroussaillées (OLD) en accord avec les enjeux écologiques (R6) ;Adaptation de la clôture au passage de la faune et des chiroptères (R7) ;Conservation des éléments paysagers au sein de la zone d'emprise (R8).Article 2.1. Adaptation des emprises du projet (R1)Cette mesure vise à préserver la majorité des secteurs à fort enjeu sur le site. Cette mesure est localiséesur la carte en annexe C. Arrêté n°30-2024- p.3
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Les habitats concernés sont des boisements et des garrigues, 21 arbres-gites potentiels et 1 petit bâti.Les milieux évités seront mis en défens et signalés. L'emprise du parc photovoltaique a ainsi été réduitede 45% de la surface. Ceci est bénéfique aux mammiféres, notamment les chiroptères. :Les stations florales à Aristoloche pistoloche recensées au sein des emprises du projet font I'objet d'unecartographie, transmise à la DREAL, sur laquelle apparait la localisation des stations conservées lors dela construction du parc photovoltaïque.Article 2.2. _ Défavorabilisation de la zone d'emprise et adaptation du calendrier des travauxen fonction de la phénologie des espèces (R2)Afin de réduire le risque de destruction d'individus en période de reproduction et/ou d'hivernage, ainsique le phénomène de derangement l'abattage des arbres et les opérations de débroussaillage serontréalisés selon la période définie à l'article 3.3 de cet arrété. Préalablement aux travaux, la zoned'emprise du projet sera défavorabilisée entre octobre et mi-novembre. Les gites à reptiles etamphibiens, de type pierriers et souches, seront retirés de la zone des travaux et mstalles en périphériedu projet, notamment au sein des parcelles compensatoires. Cette action est & faire réaliser par unherpétologue en amont du démarrage du chantier.En complément de la défavorabilisation, une barrière de protection évitant le retour des individus surla zone de chantier sera installée.Abattage « de moindre impact » d'arbres gites potentiels (R3)L'abattage d'un arbre- glte potentlel marque au préalable, est conditionné au passage d'unchiroptérologue pour avérer ou non la présence de chauves-souris dans les 0,64 ha d'ilots et 23 arbres-gites potentiels dans l'enceinte du parc photovoltaïque. Un d|sp05|t|f anti-retour sera positionné auniveau des cavités pour permettre aux individus présents de sortir mais empecher leur retour.En cas de presence avérée d'individus, I'abattage sera reporté et fera Iobjet d'une demande dedérogation à la protection des espèces protégées. Si une colonie est repérée, l'arbre- -gîte ne sera pasabattu durant toute la période d'exploitation du parc photovoltalque _En cas de non détection d'individus de chauves-souris, l'arbre sera abattu en fin de journée durant lapériode autorisée à l'article 3.3 de cet arrêté.Le bois mort, les-troncs et les branches issus de l'abattage de chênes seront maintenus sur site ou àproximité afin de préserver la fonctionnalité de l'habitat des coléoptères saproxyliques comme leGrand capricorne et le Lucane cerf-volant.Cette mesure est localisée sur la carte en annexe D.Limitation des émissions de poussières (R4)Cette mesure vise. à préserver les espèces de flore et d'insectes, comme la Proserpine, des effets deI'émission de poussière en phase chantier. La vitesse des véhicules de chantier est limitée à 30 km/h. lespistes trop sèches seront humidifiées pour réduire les impacts indirects du chantier sur les habitatsconnexes, notamment sur la mare située dans les OLD.Article 2.3. Gestion écologique des habitats au sein du parc (R5)L'ensemble des espèces visées par la dérogation est concerné par cette mesure. La strate herbacée sousles panneaux et entre les rangées sera entretenue, sans produit phytosanitaires, par action mécaniqueou pâturage.Une attention particulière est portée sur les stations d'aristoloches pistoloches conservées au sein duparc photovoltaique dans le cadre de la mesure MR1, afin de ne pas être détruites lors dudébroussaillement: |Dans le cas d'un entretien mécanique, la fauche sera réalisée par le biais d'outils légers de manièrecentrifuge et à vitesse réduite (5-10 km/h maximum) pour permettre à la faune de s'échapper, entreseptembre et octobre La hauteur de coupe sera d'au moins 20 cm.Dans le cas d'une activité pastorale, les ovins représentent le cheptel préférentiel pour ce type deprojet. L'emploi d'avermectines en tant que traitement antiparasitaire sera à proscrire, privilégierI'usage de la moxidectine. Il conviendra de contrôler les modalités de couchage des ovins afin d'éviterune stabulation permanente à certains endroits et le piétinement sous les panneaux. La charge d'UGBsera à adapter selon la surface de pâture.
Arrêté n°30-2024- p.4
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Entretien des zones débroussaillées (OLD) en accord avec les enjeux écologiques (R6)Cette mesure doit favoriser la dynamique des végétaux liés aux milieux ouverts et le maintien ou larecolonisation par les insectes et autre petite faune associée tels que la Proserpine, la Diane, la Zygènecendrée et le Seps strié. |Une gestion alvéolaire des OLD sera mise en place en conservant des Îlots d'arbustes et d'arbres grâce àun débroussaillement sélectif, qui permettra notamment la conservation de 0,24 ha d'îlot et 9 arbres-gîtes. La mare, la borie et les stations d'aristoloches pistoloches préservées en phase chantier seront àintégrer dans la gestion des zones débroussaillées. Ces zones à conserver seront repérées par balisagepar un écologue. Les grosses pierres et rochers présents dans la zone seront maintenus en place pourles reptiles. L'entretien des OLD sera conduit manuellement en octobre.La localisation des éléments à conserver est présentée en annexe D,Adaptation de la clôture au passage de la faune et des chiroptères (R7)Le grillage délimitant le parc photovoltaïque doit être de type « parcs à gibier » afin de permettre lepassage de la petite faune (amphibiens, reptlles petits mammifères). Ce grillage sera installé de façoninversée avec les mailles les plus larges au niveau du sol. |Dans le cas où ce dispositif ne pourra être mis en œuvre, des passages à faune seront installés pourlaisser une ouverture d'au moins 30x10 cm (longueur x hauteur) tous les 25 m au niveau du sol. Lahauteur du grillage est limitée à 2 m. L'utilisation de poteaux creux est proscrite.Conservation des éléments paysagers au sein de la zone d'emprise (R8)Les murets de pierres présents au sein du parc et les lisières végétales boisées aux abords des champset des friches seront conservés pour bénéficier au cortège de repiles, aux chiroptères, à l'Ecureuil rouxet au Hérisson d'Europe.La localisation des éléments paysagers à conserver sera mise à disposition des services de l'Etat.Article 2.4. Suivi des mesures d'atténuation en phase d'exploitatione ... Suivi de la structure de la vegetat:onSuite à l'ouverture des milieux, le suivi a pour but de caractériser la structure de la vegetatlon au seindes OLD.Le passage d'un botaniste le long de transects géoréférencés de 10 m de long sur 1 m de large doitpermettre d'évaluer le pourcentage de recouvrement des strates herbacées, arbustives et arborées.
e Suivi des lépidoptères :Le suivi est ciblé sur la Proserpine, la Diane, la Zygène cendrée et le Damier de la Succise au sein deI'emprise des OLD.Le suivi est annuel, selon 3 passages entre avril et mai, sur des placettes de 10m x 10m faisant l'objetd''un dénombrement des différentes plantes-hôtes des espèces visées (Aristoloche pistoloche,Aristoloche à feuilles rondes, Badasse, Céphalaire blanche) et d'un comptage des pontes, des chenilleset des imagos. | |e Suivi des amphibiens :Le suivi annuel de la mare évitée par le parc au sein des OLD doit juger de l'efficacité de la mesured'évitement sur la reproduction de cortège de batraciens visé. La réalisation de 2 passagescrepusculalres/nocturnes en mars et avril consiste 'en la recherche directe d'individus reproducteurset/ou de pontes dans l'eau, la recherche d'individus en phase terrestre et des indices de présence surles axes routiers en périphérie.e Suivi des.reptiles :Le protocole prévoit le suivi de 9 placettes de 1 ha répartis de manière égale entre la zone du parc, lesOLD et le site témoin. Chaque placette est prospectée lors de conditions favorables entre avril et juin àraison de 3 sessions de 30 minutes.e Suivi des oiseaux : Arrêté n°30-2024- p.5
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Afin d'apprécier |'effet du parc photovoltaïque sur la fréquentation du site par les oiseaux, un suivi deleur activité est effectué.Pour les passereaux nicheurs, 5 IPA par secteur (enceinte du parc, OLD, site témoin) sont réalisés lors de3 passages d'un ornithologue entre avril et juin. Le suivi de l'abondance dans ces zones permet dequantifier l'activité au cours des années de suivi.Pour les rapaces, un écologue spécialisé réalise 2 passages entre avril etjum lors de points d observatlonfixes en hauteur aux abords du parc photovoltalque pour évaluer leur statut reproducteur. -e ... Suivi des mammifères : .Pour les chlropteres l'attractivité du site est mesurée à l'aide de détecteurs passifs à enreglstrement encontinu au sein des OLD, du site témoin, à raison d'une nuit d'enregistrement en avril, entre juin etjuillet, entre septembre et octobre. Une journée de prospection est réservée au suivi de l'utilisation desgites artificiels installés dans le cadre de la mesure d'accompagnement MA1.Lors de la première année de suivi, une note méthodologique est produite pour présenter lesprotocoles de suivi avec les objectifs, les espèces ciblées et les indicateurs de suivi. A la suite de chaqueannée de suivi, un bilan des résultats est dressé et transmis aux services de l'Etat. Ce bilan doitégalement renseigner les dates de prospections, la carte.de localisation de chaque type de suivi, lesdifficultés rencontrées et les solutions apportées. A l'issue de la 5°"° année de suivi, un rapport finalanalyse et compare les résultats des années précédentes et réoriente les objectifs si besoin. Ces suivissont effectués aux années N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15.Article3. Mesures de préparation et encadrement du chantierArticle31. Mesures préalables au chantier.Le bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des mesures techniques détaillées dans le dossier jointà la demande d'autorisation deposee par le demandeur. Elles prévoient les precautions a prendre pouréviter la destruction des espèces protégées ou réduire les effets négatifs en ce qui concerne :i. Le balisage des voies d'accès et d'organisation de la circulation et des manœuvres des enginspour éviter que les engins de chantier ne circulent sur des habitats naturels en place ;ii. La-mise en place de mesures de prévention pour réduire les risques de pollution et de mesuresde lutte adaptées en cas d'incident ;iii. La gestion des déchets, déblais et remblais ainsi que I'implantation des zones de stockage dansl'attente de leur élimination vers les filières de traitement autorisées ;iv. La clôture du périmètre du chantier et le balisage pérenne des zones à enjeu écologique àprotéger. Les poteaux utilisés tant pour le balisage que pour les clôtures doivent présenter uncouvercle obturateur métallique soudé lors de sa fabrication ;v. Le traitement et l'évacuation des gîtes de petites dimensions avant le débroussaillage et dansles emprises qui ne peuvent être conservés ;-vi. Les modalités de débroussaillement et d'abàttage des arbres ;vii. Le protocole d'élimination, de limitation et de suivi du risque de prolifération des espècesvégétales exotiques envahissantes ;Le tracé des accès doit être cartographié avant le début de travaux.Les zones de stockage sont localisées au sein des emprises du projet sur les terrains les plus remaniés.Aucun stockage de terres, gravats, broussailles, même provisoire de courte durée, ne doit être localiséau pied des arbresIntervenants sur le chantieri. Les prestataires de travaux et les équipes de l'éntreprise doivent être responsabilisés au strictrespect de ces mesures, en particulier par des. pénalités dissuasives incluses dans les marchésétablis avec le bénéficiaire. Le bénéficiaire utilise des documents de planificationenvironnementale de travaux dans le cadre de la procédure du marché et de son suivi dechantier : notice de respect de l'environnement (NRE), schéma d'organisation de la protectionet du respect de l'environnement, plan de respect de l'environnement ou plan d'assuranceenvironnement ou autre documents équivalents. Ces.documents sont intégrés aux dossiers deconsultation des entreprises (DCE). Ces documents doivent pouvoir être révisés au fur et àArrêté n°30-2024- p.6
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mesure de l'avancement des travaux, ceci afin de refléter la réalité de la conduite des travauxdu chantier. Le bénéficiaire doit être en mesure de fourmr aux services de contrôle, sur simpledemande, l'ensemble de ces documents.ii. L'accompagnement des différentes phases de chantier est réalisé, aux frais du bénéficiaire, pardes écologues compétents. Ces derniers sont chargés notamment de coordonner le chantiersous l'angle environnemental (flore, faune, déchets, prévention des pollutions...), de vérifier lamise en œuvre des prescriptions prévues par les documents de planification environnementaleet les prescriptions relatives au chantier décrites dans le présent arrété. L'écologue en charge dela vérification du bon respect de ces mesures établit un rapport hebdomadaire de ces constatsavec les actions prises en cas de mesure non respectée.iii. Avant le démarrage des travaux, le bénéficiaire transmet à la DREAL Occitanie la date dechantier, le planning des travaux et les coordonnées des écologues retenus (en précisant lesnoms des intervenants et leur compétence).Période des travauxLes travaux de défrichement, débroussaillement, dessouchage ne sont autorisés qu'entre. le 15septembre et le 15 novembre. La coupe des arbres est autorisée entre le 30-septembre et le 31 octobre.Les travaux de terrassement et de remaniement des premiers horizons du sol sont réalisés dans lacontinuité du débroussaillement pendant la même période (15 septembre au 15 novembre). S'ils nepeuvent être réalisés dans la continuité temporelle du débroussaillement, ils doivent être reportés àl'automne suivant. Les travaux de finalisation des aménagements peuvent quant à eux être réalisés sanscontrainte de calendrier, en intervenant strictement dans les emprises préalablement terrassées oudécapées et en continuité dans le temps des opérations de libération des emprises visées ci-dessus.Article 3.2. _ Mesures encadrant la phase chantierLe bénéficiaire doit mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions détaillées dans le dossier joint à lademande d'autorisation déposée par le demandeur. Elles prévoient les précautions à prendre pouréviter la destruction des espèces protégées ou réduire les. effets négatifs pendant la phased'exploitation, et notamment :ii Un protocole d'entretien de la végétation qui préserve pour la faune les périodes de quiétudedes périodes printanières et estivales ;ii. Les conditions de clôture des espaces publics afin qu'elles ne pas constituent pas des piègespotentiels pour les espèces et que des passages adaptés soient installés en nombre suffisant etjudicieusement répartis pour permettre la circulation de la petite faune ;iii. Un protocole de débroussaillement permettant d'éviter-les périodes sensibles (reproduction,nidification...) pour les espèces protégées concernées, de favoriser la dynamique des végétauxliés aux milieux ouverts et de conserver les bosquets bien étoffés et les zones de pierrierssusceptibles de servir de refuges permanents pour les reptiles et 'ensemble de la petite faune àI'approche des engins de chantier.Un rapport est rédigé lors de chaque opération afin de décrire les opérations réalisées et de lescartographier.- Ces documents sont mis à disposition, dès leur rédaction, sur simple demande deI'inspecteur en charge du contrôle.Article 3.3. Suivi du chantierDes écologues compétents sont mandatés par le bénéficiaire pour assurer la bonne mise en ceuvre desmesures d'évitement et de réduction en phase chantier. IIs ont pour mission de vérifier l'efficacité et labonne mise en œuvre des mesures visant à protéger l'environnement par les prestataires de travaux oules équipes du bénéficiaire. Les suivis par les intervenants en phase chantier sont à minima les suivants :« Un passage, 10 jours avant le démarrage des travaux, afin de baliser les zones sensibles repérerles gîtes potentiels, les nids, informer et sensibiliser le personnel du chantier. Un rapportdétaillant les observations et proposant des recommandations est transmis au bénéficiaire unesemaine avant le démarrage des travaux ;e .Un passage hebdomadaire durant les phases d'aménagement (travaux de débroussaillement,défrichement, terrassement, génie civil) et de libération des emprises foncières. Chaquepassage permet de vérifier la conformité du chantier par ra_pport aux mesures prescrites EnArrêté n°30-2024- p.7
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phase critique du chantier sur le plan environnemental, les écologues doivent être présents surla durée de cette phase ; |Un passage régulier, à minima une fois par mois ;-Un passage en milieu de chantier après les travaux de génie civil ;Un passage à la fin des travaux.Chaque passage fait l'objet d'un rapport détaillé transmis au bénéficiaire sous un délai de trois joursaprès intervention et conservé à disposition des services de contrôle. En fonction des constats réalisés,l'écologue peut proposer des mesures que le bénéficiaire doit réaliser. Si ce dernier n'approuve pas lesrecommandations faites par l'écologue, il doit dOment justifier son opposition à la réalisation de cesmesures.Dans le cas où une espèce protégée était repérée alors qu'elle n'a pas été préalablement identifiéedans l'étude d'impact ou si un problème sur I'environnement était soulevé lors de ces suivis, les.intervenants informent immédiatement le bénéficiaire. Ce dernier transmet dans les meilleurs délais àla DREAL Occitanie cette information, les solutions appropriées à mettre &n place ainsi que lecalendrier associé. |Article 4. Objectifs des mesures de compensationEn raison des incidences résiduelles avérées ou potentiellement significatives sur les populations localesnotamment de reptiles, d'oiseaux, de chiroptères et d'amphibiens, des mesures de compensation sontmises en place :* MC1 : Création d'llots forestiers de sénescence en faveur des espèces de boisement mâtures ;* - MC2 : Création d'habitats ouverts favorables aux espèces patrimoniales des milieux ouverts ;* MC3 : Entretien des espaces ouverts ou réouverts par gestion mécanique ;* MC4 : Création de mares favorables à la reproduction des amphibiens ;* MCS5 : Création de gîtes en faveur de l'herpétofaune ;* MC6: Mise en plaèe de nichoirs pour l'avifaune.L'objectif de ces mesures compensatoires consiste à favoriser l'accueil des populations locales (reptiles,oiseaux, amphibiens, chiroptères, insectes) sur les parcelles retenues en créant des Îlots de sénescenceet des mares et en installant des nichoirs et des gîtes favorables aux reptiles et aux oiseaux. Cesmesures sont réalisées sur 5 ha pour les habitats ouverts et 13,5 ha pour les milieux boisés.Les justificatifs démontrant que les mesures de compensation et de suivi sont engagées au plus tard audébut du chantier sont transmis à la. DREAL Occitanie au plus tard un mois après le démarrage duditchantier.Article 4.1. Localisation des parcelles relatives aux mesures de compensationLes terrains identifiés pour la compensation sont les parcelles suivantes sur la commune de Saint-Marcel-de-Careiret :Nymére Superficie de la 3upelficie Concernce par s Document justifiant lade les mesures Propriétaire PR .parcelle (en ha) - maîtrise foncièreparcelle compensatoires (en ha)|OB 0001 i sotique; Commune de Saint- .Ba" e.mthteP.thu_e112 ha 18,5 ha M , | tripartite (bénéficiaire,| arcel-de-Careiret |OB 0056 ' ' ONF, commune)La carte de localisation de ces parcelles compensatoires est présentée en annexe E.Article 4.2. Maitrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensationLes mesures de compensation sont réalisées sur les parcelles (18,5 ha) pour lesquelles le bénéficiairedoit disposer de la maîtrise foncière avant le démarrage des travaux du parc photovoltaïque. Lesparcelles ciblées par la compensation sont sous la gestion de 'ONF à l'exception des zones visées parles mesures de compensation du présent arrété. Arrêté n°30-2024- p.8
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Cette maîtrise foncière pour une durée minimale de 60 ans, selon la mesure, passe soit par l'acquisitiondes parcelles au profit d'une structure reconnue dans la gestion et la conservation des sites naturels,soit par le conventionnement en Obligation Réelle Environnementale (ORE), soit par un bail'emphytéotique avec le même type de structure.Le démarrage des travaux ne peut étre effectué qu'après réception par la DREAL Occitanie deI'intégralité des documents (acte de vente, ORE ou bail signé par toutes les parties...) justifiant de lamaîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation.Article 4.3. . Descriptif des mesures compensatoiresArticle 4.31. Création d'îlots forestiers de senescence en faveur des espéces de boisementsmâtures (MC1)Afin de favoriser les espéces inféodées aux milieux boisés mâtures, telies q'ue les insectessaproxylophages, les oiseaux cavicoles, les chiroptères arboricoles et I'Ecureuvil roux, cette mesureprévoit de conserver des zones boisées sur 13,5 ha pour permettre leur vieillissement. Le périmètre deszones a conserver sans intervention sylvicole seront signalées sur le terrain. La mise en ceuvre de cettemesure est pour une durée de 99 ans.La mesure est localisée en annexe F. Les îlots de sénescence, presentant initialement un âge moyensupérieur à 50 ans, définis dans le cadre de la rédaction du plan de gestion seront cartographiés plusprécisément et communiqués aux propriétaires, au gestionnaire forestier et aux services de l'Etat.Article 4.3.2. Création d'habitats ouverts favorables aux especes patrimoniales des milieuxouverts(MC2) —Le but de cette mesure est de restaurer une mosaique d'habitats de pelouses et d'habitats arbustifs etarborés sur 5 ha. Cela doit mener à linstallation durable des espèces de milieux ouverts et semi-ouverts visées par la dérogation.Dans le cas d'une ouverture de milieu par entretien mécanique, la fauche sera réalisée par le biaisd'outils légers de manière centrifuge et à vitesse réduite (5-10 km/h maximum) pour permettre à lafaune de s'échapper, entre septembre et octobre.Dans le cas d'une ouverture de milieu par pâturage, les ovins ou les caprins représentent les cheptelspréférentiels pour ce type d'actions. L'emploi d'avermectines en tant que traitement antiparasitairesera à proscrire, privilégier l'usage dela moxidectine. Il conviendra de contrôler les modalités decouchage des animaux afin d'éviter une stabulation permanente à certains endroits et le piétinement.La charge d'UGB sera à adapter selon la surface dé pâture. ...La localisation des milieux créés dans cette mesure est présentée en annexe F.Article 4.3.3. Entretien des espaces ouverts ou réouverts par gestion mécanique (MC3)Les milieux ouverts dans le cadre de la mesure MC2 seront entretenus par gyrobroyage afin de garantirleur attractivité pour la faune visée et le développement de la flore à enjeux. Les espèces ciblées sontnotamment la Zygène cendrée, la- Proserpine, le Damier de la Succise, le Seps strié, la Coronellegirondine, le Lézard à deux raies, la Couleuvre de Montpellier, le Rougequeue à front blanc, la Fauvettepasserinette, le Loriot d'Europe. 'Cette action se déroulera entre septembre et octobre. L'entretien sera réalisé par le biais d'outils légerstous les 2 à 3 ans selon la dynamique de colonisation de la strate arbustive, pour une durée de 60 ans.Les produits de coupe seront exportés vers une filière de traitement adaptée.Article 4.3.4. Création de mares favorables à la reproduction des amphibiens (MC4)La mesure a pour objectif la création de 2 mares pour favoriser la reproduction du cortèged'amphibiens visé par la dérogation et présent sur site. Les caractéristiques techniques des mares àcréer sont les suivantes : une dimension de minimum 10 par 5 m, une profondeur de 0,5 à 1 m, unepente douce et variable entre 15 et 25 %. Des petits blocs rocheux pourront être disposés autour desmares et à l'intérieur afin de créer des caches pour les amphibiens et les reptiles. Les 2 mares doiventêtre en eau à minima pendant la période de reproduction des amphibiens, l'étanchéité de la mare estassurée par un géotextile blodegradable ou une couche d'argile selon le contexte. La complexne de la.création d'une mare nécessite de prévoir des mesures correctives dans le cas d'échec de la mise en eau.La création des mares doit être effectuée avant de fortes pluies, au plus tard au démarrage du chantierdu parc photovoltaïque.L'entretien des mares consistera à limiter le comblement en éliminant les algues, les hélophytes. et lamatière organique, afin de maintenir son intérêt écologique. Un intérêt particulier sera porté sur lesArrêté n°30-2024- p.9
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espèces exotiques envahissantes. Cette action sera renouvelée tous les 5 ans environ pour une duréede 60 ans.La localisation exacte des mares sera communiquée aux services de l'Etat dans le cadre de l'élaborationdu plan de gestion. -Article 4.3.5. Création de gîtes en faveur de l'herpétofaune (MC5)Cette mesure vise à créer des gîtes pour les populations locales de reptiles et proposer des zones dérefuges pour les amphibiens en phase terrestre. Les espèces cibles sont celles visées par la dérogation.L'écologue expert doit définir les types de gîtes (pierriers, murets...) et hibernaculums à créer, aunombre de 2, et justifier leur localisation. Ce dernier assiste à la mise en place des gîtes et surveille laréalisation des travaux afin que les dispositifs soient réalisés selon les bonnes pratiques en vigueur. Lebénéficiaire doit utiliser autant que possible des matériaux présents sur site ou à proximité pourréaliser ces pierriers.L'entretien des gîtes est réalisé à minima tous les 3 à 5 ans en fonction de leur alteratlon éventuelle enpériode hivernale et de leur colonisation par la flore locale. Si une dégradation est constatée sur cesgites, les actions de réparation nécessaires sont mises en place dans les deux mois. Sont alors mis enplace un dispositif de protection et un panneautage de sensibilisation du public aux enjeux à préservèr.Une carte de localisation précise des gîtes est réalisée, dès qu'ils sont créés, et tenue à disposition desservices de contrôle.Article 4.3.6. Mise en place de nichoirs pour l'avifaune (MC6)Cette mésure vise à favoriser la fréquentation des parcelles de compensation par les oiseaux cavicoles,notamment la Fauvette à téte noire, le Grimpereau des jardins, le Pouillot de Bonelli, la Mesange huppé,le Pic épeiche, en y installant des nichoirs adaptesL'écologue doit définir les types de nichoirs à installer sur les arbres les plus. imposants etjUStIerr leurnombre et leur localisation. Les nichoirs sont numérotés afin de faciliter l'entretien et le suivi despopulations. S'il s'avére nécessaire, le nettoyage des nichoirs artificiels est à prévoir, entre le leroctobre et le Ter mars,:à la période la moins impactante pour les espéces visées. Si une dégradation estconstatée sur ces nichoirs, les actions de réparation nécessaires sont mises en. place dans les deux mois.Si un nichoir est tombé, il est remplacé dans le même délai. L'entretien des nichoirs est annuel les 10premières années.Cette mesure est effective avant le début du chantier du parc photovoltaique.Une carte de localisation précise des nichoirs est réalisée dès qu'ils sont positionnés et tenue àdisposition des services de contrôle.Article 44. _ Gestion et suivi des mesures compensatoiresPour la gestion des parcelles compensatoires le bénéficiaire s'engage à conventionner, au plus tard sixmois après la date de signature du présent arrêté, avec une structure reconnue dans la gestion et laconservation de sites naturels ou la restauration des fonctionnalités écologiques, en assurant la prise encharge de l'intégralité des coûts afférents à cette gestion. Cette convention intègre un plan de gestionrelatif aux parcelles de compensation qui doit être validé par la DREAL avant le début des travaux etdoit comprendre :L Un état des lieux écologique des parcelles de compensatlon avec mise en ceuvre d'inventairesde terrain en période appropriée pour relever les enjeux ecolognques (inventaires printaniers etestivaux) ;ii. — La définition des objectifs de gestion à court, moyen et long terme des mesurescompensatoires au profit des populations d'espèces protégées visées par la dérogation ;iii. — La planification des actions permettant de répondre à chaque objectif ;iv. La définition d'indicateurs permettant de démontrer l'efficacité des mesures mises en place ;v. _ Les modalités de suivi des actions du plan de gestion.La structure identifiée est le bureau d'étude ECO-MED en tant qu operateur de compensation dans lecadre du projet photovoltaïque à Saint-Marcel-de-Carreiret.Pour le suivi des mesures. compensatoures le bénéficiaire s'engage mettre en place un comité depilotage qui réunit à minima tous les-5 ans la structure gestionnaire, les différentes structuresimpliquées dans le projet, les écologues compétents et les services de l'État.Arrêté n°30-2024- p.10
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Les suivis d'habitats et d'espèces prévus au titre du présent arrêté sont réalisés suivant le principe BACI(Before — After — Control ~ Impact) selon des protocoles standardisés. Ces protocoles (méthodologies,pression d 'échantillonnage, périodes d'intervention, positionnement des placettes....) sont utilisés pourdéterminer l'état initial des parcelles puis strictement respectés et reproduits pour les opérations desuivi naturaliste des parcelles compensatoires et témoins. Des indicateurs de suivi adaptés aux habitatset aux espèces concernées (avifaune, amphibiens, chiroptères, reptiles, etc.) sont définis au préalablepour établir l'efficacité des mesures. Les protocoles de suivis sont détaillés.dans le plan de gestionsoumis à la validation de la DREAL. ' 'Les suivis des mesures de compensation sont mis en œuvre annuellement pendant les 3 premièresannées qui suivent la validation du plan de gestion (N) puis de fréquence quinquennale avant chaquerenouvellement du plan de gestion, soit à : N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+35,N+40, N+45, N+50, N+55, N+60. | |e Suivi de la structure de la végétation :Suite à l'ouverture des milieux dans la mesure MC2, le suivi a pour but de caractériser la structure de lavégétation au sein des parcelles compensatoires.Le passage d'un botaniste le long de transects géoréférencés de 10 m de long sur 1 m de large doitpermettre d'évaluer le pourcentage de recouvrement des strates-herbacées, arbustives et arborées. Lesparamètres à mesurer sont l'indice de diversité, la richesse spécifique et les cortèges végétales. Lesrelevés phytosociologiques par placettes permettent de mesurer l'évolution de la végétation etanticiper les éventuels entretiens et opérations des restauration à renouveler.e Suivi des insectes :Le suivi est ciblé sur la Proserpine, la Diane, la Zygène cendrée et le Damier de la Succise au sein desparcelles de compensation réouvertes.Le suivi est annuel, selon 3 passages entre avril et mai, sur des placettes de 10m x 10m faisant l'objetd'un dénombrement des différentes plantes-hôtes des espèces visées (Aristoloche pistoloche,Aristoloche à feuilles rondes, Badasse, Céphalaire blanche) et d'un comptage des pontes, des chenilleset des imagos. :L'attrait des mares créées grâce à la mesure MC4 pour les odonates est mesuré en suivant les modalitésde suivi du protocole STELI entre mars et octobre.e Suivi des amphibiens :Le suivi annuel des mares créées dans le cadre de la mesure MC4 doitjuger de l'efficacité de la mesurede compensation sur la- reproduction de cortège de batraciens visé. La réalisation de 2 passagescrépusculaires/nocturnes en mars et avril consiste en la recherche directe d'individus reproducteurset/ou de porites dans l'eau, la recherche d'individus en phase terrestre et des indices de présence surles axes routiers en périphérie. Se référer au protocole POPAmphibiens pour établir avec précision lesmodalités de suivi.« ' Suivi des reptiles :Le protocole prévoit le suivi de 9 placettes de 1 ha, et de transects, répartis au sein des parcelles decompensation après réouverture du milieu grâce à la mesure MC2 et des flots de sénescence afin derechercher les espéces aux mœurs forestières. Chaque placette est prospectée lors de conditionsfavorables entre avril et juin (2 passages) pour la période de reproduction et entre septembre etoctobre (1 passage) afin.de couvrir la période d'éclosion des juvéniles. Se référer au protocolePOPReptiles pour établir avec précision les modalités de suivi.e Suivi des oiseaux :Afin d'évaluer l'efficacité des mesures de compensation sur l'avifaune, des suivis ciblés sont mis enplace.Pour les passereaux nicheurs, 5 IPA par secteur (site de compensation, site témoin) sont réalisés lors de3 passages d'un ornithologue entre avril et juin. Le suivi de I'abondance dans ces zones permet dequantifier l'activité au cours des années de suivi.Pour les rapaces, un écologue spécialisé réalise 2 passages entre avril et juin lors de points d'observationfixes en hauteur aux abords des parcelles de compensation pour évaluer leur statut reproducteurPour toute l'avifaune, un ornithologue réalise 2 passages au printemps par année de suivi au sein desparcelles compensatoires.Arrêté.n°30-2024- p.11
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Le nettoyage des nichoirs nécessite une journée de terrain à l'automne.e Suivi des mammiféres :Pour les chiroptères, I'attractivité des flots de sénescence créés lors de la mesure MC1 est quantifiéepar :- 1nuit d'écoute passive eri été dans chaque flot ;- 1 contrôle à l''endoscope des arbres-gites favorables en été ;- 1 session d'écoute active d'une demi-nuit au crépuscule dans chaque fîlot pour identifier lesarbres occupés.Article 4.5. Bilan des mesures de compensationTous les 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au terme de la période de lavalidité du présent arrêté définie à l'article 1, une analyse des différents suivis précédemment décritsanalyse par groupe taxonomique détermine l'efficacité des mesures compensatmres Elle doitpermettre de justifier l'absence de perte nette de biodiversité, voire de l'existence d'un gain écologiquecréé par la mise en place de ces mesures compensatoires:- Dans le cas, où l'absence de perte nette debiodiversité n'est pas démontrée, le bénéficiaire doit proposer et mettre en place de nouvelles mesuresappropriées et correctement dimensionnées permettant d'atteindre lés objectifs visés dans laprochaine période quinquennale.Ces bilans présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, lesdifficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuelles à mettre enœuvre/mise en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilansqui le précèdent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historique détaillé et de démontrer uneévaluation du gain écologique. S'il n'y a pas de gain écologique, des mesures sont proposées sous 3mois après ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les mesures nécessaires sont mises enœuvre sous 6 mois après ce constat. - 'A l'échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournit deséléments suffisants justifiant de I'absence de perte nette de la biodiversité due à son projet au-delà dudélai compensatoire.Ces différents bilans sont transmis à la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comité de pilotagede l'année concernée par I'échéance quinquennale.Article 5.Article 6. Mesures d'accompagnementArticle 6.1. Installation de gîtes pour les chiroptères arboricoles et anthropophiles (MA1)Cette mesure consiste à la pose, par un chiroptérologue, de nichoirs arboricoles au sein des OLD et deslisières. Ces derniers seront suivis et entretenus anrivellement, s'ils ne sont pas occupés au bout de 3ans ils pourront être déplacés..En complément, des nichoirs art|f|C|els sur bâti seront installés sur les postes de livraison.La localisation précise de ces installations sera communiquée aux services de |'Etat.Article 6.2. Création de gites en faveur de la petite faune (MA2) -La mesure d'accompagnement a pour objectif d'augmenter le potentiel d'accueil du site vis-à-vis de labiodiversité dite ordinaire. Des tas de bois agrémentés de végétation herbacée ou de feuilles mortespourront servir de gîte d'hiver ou de reproduction pour la petite faune vertébrée. Des amas de pierresseront disposés au sein du parc photovoltaïque en tant que cache pour les reptiles et les amphibiensen phase terrestre.La localisation précise de ces installations sera communiquée aux services de l'Etat.Article 6.3. Restauration de la mare eutrophe en périphérie'du parc photovô_ltaïquè (MA3)La restauration de la mare consiste à du débroussaillage, curage et à la mise à disposition d'abris en.période estivale afin de la rendre plus attractive pour la population d'amphibiens du site. L'entretien decette mare sera mené de façon conjointe à celui des 2 mares créées dans le cadre de la mesure MC4.Article 7. Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des donnéesArrêté n°30-2024- p.12
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Article 7.1. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe bénéficiaire de la présente dérogation fournit à la DREAL Occitanie les éléments nécessaires aurespect des dispositions de l'article L163-5 du Code de l'Environnement. Il transmet un mois avant ledébut des travaux le fichier au format zip des mesures compensatoires incluant la compression desfichiers shx,.shp,dbf.prj,.qpj, issu du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internethttps://Wwww.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-a24617.html. Il y ajoute également les mesures d'évitement et de réduction pouvant êtrecartographiées.
*Une mise à jour: des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par lepétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites.Article 7.2. Trans":"'nission des donnéesLes données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires duréseau du système d"information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et auxopérateurs des plans nationaux d'action (PNA) des espèces concernées, en utilisant un formatinformatique d'échange permettant leur intégration dans les bases dé données existantes. Les donnéessont également transmises au système national Dépobio.Le bénéficiaire justifie à la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalités avant l'engagementdes travaux pour les données récoltées à cette date.Article 8. IncidentsLe bénéficiaire est tenu de déclarer aux services de l'État mentionnés à l'article 9, dès qu'il en aconnaissance, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente derogatlon qui seraient de nature à porter atteinte aux espècesprotégées.S'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ou quasimenacée (catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou régionale de categorlerédhibitoire, très fort ou fort, le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48 heures ouvrées entransmettant la fiche d'incident dont le modèle est téléchargeable sur le site internet de la DREALOccitanie.Article 9. Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agents chargés deconstater les infractions mention'nées à l'article L.415-3 du code de l'environnement. Ces agents et ceuxdes services mentionnés à l'article 9 ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la presente dérogation, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ilspeuvent demander communication de toute plece utile au contrôle de la bonne exécution du présentarrêté. Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du code del'environnement.
Article 10. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard.La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Dansle même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet du Gard, ou un recourshiérarchique devant le' ministre chargé de la transition écologique à la direction générale del'aménagement, du logement et de la nature sise Tour Séquoia, 92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas,le recours contentleux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse,.le silence gardépendant deux mois valant rejet de la demande.Article 11. Exécution Arrêté n°30-2024- p.13
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Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement de I'aménagement et dulogement Occitanie, le directeur départemental des territoires et de la-mer, le chef du servicedépartemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. .
Fait à Nîmes le
e Préfet du Gard
/ Jérôme BONET
ANNEXES :Annexe À : Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogationAnnexe B : Cartes de localisation du Nom du projet et du réaménagement de la Place des GrillonsArticle 12. — Annexe C : Carte de l'adaptation des emprises du projet (R1)Article 13. _ Annexe D : Carte de localisation des mesures de réduction R3 et R6Article 14. _ Annexe E : Carte de localisation des parcelles compensatoiresArticle 15. _ Annexe F : Carte de localisation des mesures de compensation C1 et C2
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Annexe A : Liste des espèces protégées concernées par la présente dérogation
Article 15.
Oiseaux (34 espèces)
Destruction/altération d'habitats Destruction de
spécimens
Perturbation
intentionnelleNom vernaculaire Nom scientifique
Alouette lulu Lullula arborea
Perte d'habitat vital Non Oui (1-10 individus)
Bruant zizi Emberiza cirlus
Chardonneret élégant Carduelis carduelis
Coucou gris Cuculus canorus
Fauvette mélanocéphale Sylvia melanocephala
Fauvette passerinette Sylvia cantillans
Fauvette à tête noire Motacilla atricapilla
Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla
Grosbec casse-noyaux Coccothraustes
coccothraustes
Guêpier d'Europe Merops apiaster
Perte d'habitat vital Non
Oui (1-10 individus)
Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta
Linotte mélodieuse Carduelis cannabina Oui (1-5 individus)
Loriot d'Europe Oriolus oriolus
Oui (1-10 individus)
Mésange à longue queue Aegithalos caudatus
Mésange bleue Cyanistes caeruleus Perte d'habitat vital Non Oui (1-10 individus)
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photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel-de-Careiret
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Mésange charbonnière Parus major
Mésange huppée Lophophanes cristatus
Moineau soulcie Petronia petronia
Pic épeiche Dendrocopos major
Pic vert Picus viridis
Pinson des arbres Fringilla coelebs
Pipit rousseline Anthus campestris
Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli
Pouillot fitis Phylloscopus trochilus
Pouillot véloce Phylloscopus collybita
Perte d'habitat vital Non
Oui (1-10 individus)
Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla
Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos
Rougegorge familier Erithacus rubecula
Rougequeue à front blanc Phoenicurus phoenicurus Oui (1-5 individus)
Rougequeue noir Phoenicurus ochruros
Oui (1-10 individus)
Serin cini Serinus serinus
Tarier des prés Saxicola rubetra
Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes
Verdier d'Europe Chloris chloris Perte d'habitat vital Non Oui (1-10 individus)
Amphibiens (2 espèces) Destruction/altération d'habitats Destruction de Perturbation
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photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel-de-Careiret
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spécimens intentionnelleNom vernaculaire Nom scientifique
Triton palmé Lissotriton helveticus
Destruction de 3,10 ha et altération de 3,47 ha 10-50 individus Non
Alyte accoucheur Alytes obstetricans
Reptiles (7 espèces)
Destruction/altération d'habitats Destruction de
spécimens
Perturbation
intentionnelleNom vernaculaire Nom scientifique
Couleuvre de Montpellier Malpolon
monspessulanus
Destruction de 3,10 ha et altération de 3,47 ha
1-10 individus
Non
Couleuvre d'Esculape Zamenis longissimus
Lézard à deux raies Lacerta bilineata 1-30 individus
Orvet fragile Anguis fragilis
1-10 individus
Coronelle girondine Coronella girondica
Destruction de 0,32 ha et altération de 1,44 ha
Lézard des murailles Podarcis muralis 10-50 individus
Seps strié Chalcides striatus 5-20 individus
Chiroptères (10 espèces)
Destruction/altération d'habitats Destruction de
spécimens
Perturbation
intentionnelleNom vernaculaire Nom scientifique
Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
Destruction de 0,64 ha d'îlot et 23 arbres-gîtes
potentiels
Destruction de 1,3 ha et altération de 1,94 ha
d'habitats de chasse
Destruction de 400 m et altération de 700 m de
corridors à enjeu fort
1-10 individus Non
Murin à oreilles échan-
crées Myotis emarginatus
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri
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Saint-Marcel-de-Careiret
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Petit Rhinolophe Rhinolophus
hipposideros Non Oui (1-50 individus)
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus
1-10 individus NonPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus
Grand Murin Myotis myotis Destruction de 3,1 ha et altération de 4,2 ha
d'habitats de chasse
Destruction de 400 m et altération de 700 m de
corridors à enjeu fort
Non Oui (1-50 individus)
Petit Murin Myotis blythii
Murin du groupe Nat-
terer (cryptique) Myotis crypticus Destruction de 0,64 ha d'îlot et 23 arbres-gîtes
potentiels 1-50 individus Non
Insectes (6 espèces)
Destruction/altération d'habitats Destruction de
spécimens
Perturbation
intentionnelleNom vernaculaire Nom scientifique
Damier de la Succise Euphydryas aurinia Destruction de 1,21 ha et altération de 1,46 ha
10-50 individus NonGrand Capricorne Cerambyx cerdo Destruction de 3,10 ha et altération de 3,47 ha
Diane Zerynthia polyxena Destruction de 4,21 ha et altération de 5,12 ha
Magicienne dentelée Saga pedo
Destruction de 4,21 ha et altération de 5,12 ha
10-50 individus NonProserpine Zerynthia rumina
Zygène cendrée Zygaena rhadamanthus Destruction de 1,12 ha et altération de 1,09 ha
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photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel-de-Careiret
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Parc solaire de Saint-Marcel-de-Careiret (30330) - Plan de masse
LEGENDCTable photowoitaïquePoste de Trarafarmation 14 A miPostedeLiratson Lirr*
Poraï d'accésChemm arenforcer/créer (3 m)Distre pévripe ésqu « S
Point deraccordement ENED 15
Carte 3 : Plan de masse final du projet
Annexe B : Carte de localisation du périmètre du parc photovoltaïque de
Saint-Marcel-de-Careiret
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photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel-de-Careiret
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ADAPTATION DU PLAN DE MASSEProjet de porc photovoltaïque œu so! - Soint-Marcel-de-Coreiret (30)
4) Lo- - | '—/Ib
L
T œ B _ 207 Cemprie {3} Zone d'étude
sores béréneau are /00 WD 2080 us X0MED Porst Wt 4 Map reage 098 « p ue 1por p en n s —.— Nt sade OVS VZ
Carte31: =— Adaptation du plan de masse tenant compte des enjeux écologiques relevés
Annexe C : Carte de l'adaptation des emprises du projet (R1)
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photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel-de-Careiret
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. "o = ; rs " ar; . AL U, PEN Es 1S UMesures de réductionç Mesure R3 : Abattage de moindre impact d'arbres gites potentielsMesure R6 : Entretien des zones débroussaillées (OLD) en accord avec les enjeux=— _ Mesure R7 : Adaptation de la clôture— liesure RS : Mise en défens de secteurs à enjeux écologiques - Murets de pierres sèches, Mesure RS : Mise en défens de secteurs à enjeux écologiques - Arbres gites potentiels@ Mesure R9 : Mise en défens de secteurs à enjeux écologiques - Mare évitée{3 Zone d'étudee — Lourees - Girdnie du canre / BOO-VED 2038 2065 2tMED Foré: Watd M | rager " C4 o W 20 152Véetreton EOO-MED 24082021 L - E —— PRF| 0 dade SCOWED e
Carte 32: Localisation des mesures de réduction
Annexe D : Carte de localisation des mesures de réduction R3 et R6
Article 16.
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photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Marcel-de-Careiret
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HABITATS NATURELS - CLASSIFICATION EUNISProjet de parc photovoltoique ou sol - Saint-Marcel-de-Careiret (30)
=
Code EUNIS - Intitulé. C2.5 - Cours d'eau temporaireF6,17 - Garrigue à Thym et DorycniumG1.711 - Chénaie blanche
sasces - oirdcde du 43 s10e / L BGATTE - CLO-WED 2000, 2088 100rn ; matt Nas rrage eBl kstice ECD WED 00582023— Pét trste ECC-MIO ; 2432
-- ' %Goaron Mo, MWhzow, Farihobr SoogSriles, ) Ts E CetrrmeareyB G1.711 x G3.74 - Lisière forestière (I Bois de Cuègne@D G3.74 - Pinède à Pin d'Alep {3} zone d'étude@ G3F2- Plantation de conifère@ i.2-piste
0 % o0 1%LS. DRCarte 40: Cartographie des habitats naturels au niveau du Bois de Cuégne
Annexe E : Carte de localisation des parcelles compensatoires
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Saint-Marcel-de-Careiret
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MESURES DE COMPENSATIONProjet de parc photovoltaique ou sol - Saint-Marcel-de-Careiret (30)
Govrax Fot, berer, Esrihotar MOMesures - Description () sois de CuègneMesure C1 - Création d'îlots forestiers de sénescence" Mesure C2 - Création ou restauration d'habitats ouvertssauces : Girdcde du sd swe / ECO-VED 3263 1015 2003tonst : moté Naz rragery"bl kstice €D 2182023ML e LCC-MIO ; 3422
Carte 41 :
Rty co, 051 155 00 y en
b % 160 13L E e
Annexe F : Carte de localisation des mesures de compensation C1 et C2
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Prefecture du Gard
30-2024-05-31-00006
AP instituant la commission départementale de
recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
Prefecture du Gard - 30-2024-05-31-00006 - AP instituant la commission départementale de recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 63
EJ Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de I'environnementEgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-24-
Arrétéinstituant la commission départementale de recensement des votespour l'élection des représentants au Parlement européendu 9 juin 2024Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code électoral et notamment l'article R. 106 et suivants ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen et notamment son article 17, modifié par la loi n° 2018-509 du 25 juin2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 susvisée et notamment son article 6, modifié par le décret n° 2018-918 du 26octobre 2018 ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2405098) du 4 avril 2024 relative à l'organisation del'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30.2024.05.06.00001 en date du 6 mai 2024 donnant délégation designature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard ;Vu les désignations effectuées par le Premier président de la cour d'appel de Nîmes parordonnance en date du 25 mars 2024 ;Vu les désignations effectuées par la présidente du conseil départemental en date du 29 mai2024 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-05-31-00006 - AP instituant la commission départementale de recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 64
ARRETE :Article ler : la commission départementale de recensement des votes pour l'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024, dont le siège est à la préfecture du Gard,10 avenue Feuchères à NIMES, est instituée et est placée sous la présidence de :- M. Denis WEISBUCH, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunalJudiciaire de NIMES, éventuellement suppléé par Madame Claire GADAT, présidente dutribunal Judiciaire de NIMES.En sont membres :- Mme Dominique ANDRIEU-BONNET, conseillère départementale, suppléée le cas échéantpar M. Marc LARROQUE, conseiller départemental,- Monsieur Jean-Louis BIOU, directeur de la citoyenneté, de la légalité, et de la coordination,suppléé le cas échéant par Madame Bérengère SOULAGES-PIONCHON, cheffe du service desélections, de la réglementation générale et de I'environnement, représentant le préfet,Article 2 : la commission a pour mission de centraliser les résultats adressés par les maires, deles vérifier et d'en faire la totalisation puis d'envoyer d'urgence, sans délai, sous pli scellé auprésident de la commission nationale de recensement général des votes le procès-verbal deses travaux.
Article 3 : la commission se réunira le lundi 10 juin 2024, à partir de 6 heures et jusqu'à la findes travaux, à la préfecture du Gard.
Article 4 : les travaux de la commission ne sont pas publics mais un représentant de chacunedes listes candidates, régulièrement mandaté, pourra assister aux opérations de lacommission et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.Article 6 : le secrétaire général de la préfecture du Gard, le président et les membres de lacommission locale de recensement des votes sont chargés de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, inséré sur le site internetwww.gard.gouv.fr, et notifié aux membres de la commission.
. n L ; t æ ;Fait a Nimes,le - - 2 Le préfet,
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 65
Prefecture du Gard
30-2024-04-24-00004
arrêté autorisant le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-04-24-00004 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 66
- ' Cabinet= Direction des Sécuritésv — - - - — ——Service de l'Animation des PolitiquesPc de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesNîmes, le 24 avril 2024
e ARRETEN®2024-04-02autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveäu code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection,VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection,VU la circulaire n° INT-D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection,VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un systèmede vidéoprotection permettant de gérer à distance les accès à des zones piétonnes et.de réguler lacirculation à l'intérieur par des bornes rétractables sur la commune de NIMES,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 24 avril 2024,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.ARRÊTEArticle 1 : le maire de la commune de NÎMES est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de & caméras dans le centre-ville permettant de gérer à distance les accès à des zonespiétonnes et de réguler la circulation à l'intérieur par des bornes rétractables sur les sites dont voustrouverez la liste cijointe.Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue de réguler à distance lacirculation à l'intérieur des zones piétonnes au droit des bornes d'accès rétractables.Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 4: les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une duréemaximale de 15 jours. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, Ja date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
e e - - B I T T .- - - . « ——— —0 rr es e r
Prefecture du Gard - 30-2024-04-24-00004 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 67
Article 5: le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles - d'intervenir dans l'exploitation" ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des-consignes très précises sur la confidentialité des images" captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquerseront données à toutes les personnes concernées.Article 6: le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système devidéoprotection et de I'autorité ou de la personne responsable, au moyen d'affichage à chaque pointd'accès du public.
» . - TM es 1 c
interurbain de vidéoprotection de Nimes Métropole afin d'obtenir Ia possibilité de visionner lesenregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
On RYaIre 2110
Article 8: toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes devidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.Article 9: les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considéréscomme des informations nominatives au sens de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés.Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourraêtre retirée sans préjudice de I'application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans lecadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l'article L.254-1 ducode de la sécurité intérieure.Article 11 : l'autorisation d'installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée decing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant I'échéancede ce délai.Article 12 : le directeur-de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce quile concerné, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aupétitionnaire ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
Pour le préfet,et par délégation. _le direc st Ge§ sécurités,P
ol Franck LACOSTE
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mais suivant sa notification ——- soit par voie de recours gracieux formé auprès de Mme la Préféte du GARD, DS/SAPSI/BPA/Ceilule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Céd'ex 9- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentleux déposé devant le Tribunal Administratif - 16 avenue Feuchères - 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens n, accessible par le site internet www.telerecours r.
Hôtel de la Fréfecture - 10 avenue Fauchères — 30045 NIMES Cédex 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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—... .- - ettt distum el s ———— -l el il SS
CAMERA 1en serviceCAMERA 2en serviceCAMERA 3en serviceCAMERA 4en serviceCAMERA 5en serviceCAMERA 6en service
LISTE-DES CAMERAS AUTORISEES POUR LA-GESTIONDES BORNES D'ACCES AUX ZONES PIETONNESSUR LA COMMUNE DE NIMESrue Gaston Teissier - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mât face au 431 rue Gaston Teissierrue Guizot - borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée sur la façade du 3 rue Guizotrue de la Poissonnerie - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade du 2 rue de la Poissonnerierue Dorée - borne d'entréecaméra fixe installée sur la facade du 26 rue Doréerue du Chapitre - borne de sortiecaméra fixe installée sur la façade du 19 rue du Chapitrerue St Antoine - borne de sortiecaméra fixe installée sur un mât au niveau de l'emplacement handicapé situé àl'angle de la rue Jean Reboul et du boulevard des Arènes
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Prefecture du Gard - 30-2024-04-24-00004 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 70
—— e o & -
CAMERA 7 : ruedela Monnaie - borne d'entréeen service caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public devant le lycée DaudetCAMERA 8 : rue Thoumayne - borne de sortieen service caméra fixe installée sur un mât boulevard Victor HugoCAMERA9 : rue Maubet - borne de sortieen service caméra fixe installée sur un mât boulevard Victor Hugo—— CAMERA 10 :—rue-deta-Madeleine—borne-d'entrée-et-de sortieen service caméra fixe installée sur la façade de la Banque Populaire au 42 rue de la MadeleineCAMERA 11 : place Questel - borne d'entréeen service caméra fixe installée sur un support de façade existant situé à l'angle de la placeQuestel et de la rue des Frères MineursCAMERA 12 : place Questel - borne de sortieen service caméra fixe installée à l'angle du 7 rue des Frères Mineurs et de la place QuestelCAMERA 13 : rue de l'Horloge/place de la Maison Carrée - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade du café à l'angle des rues de la Maison Carrée etde l'Horloge
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CAMERA 14en service
A d e T TEIMAT AT IC T LT
place St Charles - borne d'entréecaméra fixe installée à l'angle de la façade du 11 place St CharlesCAMERA 15 :en serviceCAMERA 16 :en service
place St Charles - borne de sortiecaméra fixe installée sur la façade du 2 place St Charlesplace de la Couronne - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade du 1 place de la CouronneCAMERA-177——place-deta-Couronne-- borne-de-sortieen serviceCAMERA 18 :en serviceCAMERA 19en serviceCAMERA 20en service
caméra fixe installée sur la façade du 6 rue Notre Dameboulevard de la Libération - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mât boulevard de la Libération face au Crédit Agricolerue Général Perrier/rue du Grand Couvent - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mat côté llot Litré devant le commerce Bonnetainallée Frédéric Desmond - borne d'entréecaméra fixe installée sur un mât au droit de la voie
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CAMERA 21 :en serviceCAMERA 22en serviceCAMERA 23 :en service
CAMERA 24 :en serviceCAMERA 25en service°
CAMERA 26 :en serviceCAMERA 27 :en serviceCAMERA 28en serviceCAMERA 29 :en serviceCAMERA 30 —en serviceCAMERA 31en serviceCAMERA 32 :en serviceCAMERA 33 :en serviceCAMERA 34en serviceCAMERA 35 :en service
CAMERA 36en service
boulevard des Arènes/boulevard de la Libération - borne d'entréecaméra fixe installée sur la façade à l'angle de la Banque de France côté Arènesrue Regale/boulevard de la leeratlon borne d'entréecaméra fixe installée sur un mât face au bar tabac Le Palacerue St Thomas - borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée sur un mât au droit de la chaussée après le premier pot demassif végétalrue Alexandre Ducros - borne d'entréecaméra fixe sur la façade du Musée de la Romanitérue Cité Foulc - borne de défensecaméra fixe installée sur un mât d'éclairage public situé à l'angle du parvis duMusée de la Romanité et de la rue Alexandre Ducrosboulevard de Bruxelles - borne de défensecaméra fixe installée sur la façade de la banque de France côté Arènesrue Alexandre Ducros - borne de sortiecaméra fixe installée sur la façade du Musée des Cultures TaurinesPablo Neruda - rue du Cirque Romain - borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée dans le totemPablo Neruda - rue du Mail - borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée dans le totemquai Nord - Jardins de la Fontaine — square Antonin — borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée dans le totemquai Nord - Jardins de la Fontaine - rue Adrien Borne - borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée dans le totemrue Guizot - côté rue Général Perrier - borne de défensecaméra fixe installée dans le totemrue Guizot — côté rue Mirier d'Espagne — borne de défensecaméra fixe installée dans le totemrue Ste Ursule — côté boulevard des Arènes - borne de défensecaméra fixe installée dans le totemrue Bernard Aton - intersection avenue Feuchères — borne d'entrée et de sortiecaméra fixe installée sur un mat situé en bordure de la contre allée de l'avenueFeuchères à l'intersection avec la rue Bernard Atonavenue Jean Jaurès — rue Emile Jamais — borne de defensecamérafixe installée dans le totem
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* 40 20<00 1000 T A L m de E 2 0
en service
CAMERA 37 : avenue Jean Jaurès—rue-Ste Anne —- borne de défenseen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 38 : avenue-ean-Jaurès — rue de la Bienfaisance côté Ouest —borne de défenseen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 39 : avenue Jean Jaurès — rue de la Bienfaisance côté Est — borne de défenseen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 40 : rue du 11 novembre - Banque de France - borne de défense—en serviee —— caméra-fixe-Installée-danste-totemCAMERA 41 : rue Auguste - borne d'entréeen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 42 : rue Auguste - borne de sortieen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 43 rue des Flottes —- borne d'entréeen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 44 rue du Mdrier d'Espagne - borne d'entréeen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 45 : rue de la République —- borne d'entréeen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 46 rue de la République — borne d'entréeen service caméra « Micropak » fixe installée dans le totemCAMERA 47 : rue de la République — borne de sortieen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 48 rue de la République - borne de sortieen service caméra « Micropak » fixe installée dans le totemCAMERA 49 : Boulevard de la Libération — borne d'entréeen service caméra fixe installée dans le totemCAMERA 50 Boulevard de la Libération — borne de sortiecaméra fixe installée dans le totem
Prefecture du Gard - 30-2024-04-24-00004 - arrêté autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection 74
Prefecture du Gard
30-2024-06-03-00003
Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique
S.U.P. relative à l□exécution de l'entretien, des
travaux de réhabilitation, la conservation et
l'accès des ouvrages du système d'endiguement
sur des parcelles privées concernées par le
système d'endiguement sur la commune de
Comps porté par EPTB Gardons
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l'entretien, des travaux de réhabilitation, la conservation et l'accès des ouvrages du système d'endiguement sur des parcelles privées
concernées par le système d'endiguement sur la commune de Comps porté par EPTB Gardons
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Ex Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET = - de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-24-Arrêté n° 30-2024-Instituant une servitude d''utilité publique (S.U.P.) relative à l'exécution de l'entretien,des travaux de réhabilitation, la conservation et l'accès aux ouvrages du systèmed'endiguement sur des parcelles privées concernées par le système d'endiguementsur la commune de Comps porté par l'Etablissement Public Territorial de Bassin(E.PT.B.) GardonsLe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment son article L.566-12-2 ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation desmétropoles « MAPTAM » du 27 janvier 2014 ;Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République "NOTRe" n°2015-991 du 7 août 2015 ;Vu la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août2016 ;Vu la loi GEMAPI du 30 décembre 2017 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET enqualité de préfet du Gard ;Vu le plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune de Comps ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-11-13-00002 du 13 novembre 2023 portant ouverturede l'enquéte publique unique préalable à l'instauration d'une servitude d'utilité
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publique (S.U.P) relative à l'exécution de l'entretien, des travaux de réhabilitation, laconservation et l'accès aux ouvrages du système d'endiguement sur des parcellesprivées concernées par le système d'endiguement sur la commune de Comps ;Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture denquete publique unique a étépublié, affiché en mairie de Comps et inséré dans deux journaux diffusés dans ledépartement huit jours au moins avant le début de l'enquête publique, et rappelédans les huit premiers jours de celle-ci ; |Vu les justificatifs des notifications individuelles adressées aux propriétairesconcernés, les informant du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie et lecertificat d'affichage de l'avis d'enquéte publique établi par le maire de Comps ;Vu les dossiers mis à la disposition du public en mairie de Comps pendant 16 joursconsécutifs, soit du mercredi 6 décembre 2023, à 9 heures, au jeudi 21 décembre2023, 17h30, ainsi que sur le site internet https :https://www.democratie-active.fr/servitudes-digues-comps/Vu le registre déposé pendant toute la durée de l'enquéte publique à la mairie deComps - Place Sadi Carnot —- 30300 COMPS ;Vu le registre dématérialisé ouvert à l'adresse URL https :- https://www.democratie-active.fr/servitudes-digues-comps/ ainsi que la possibilité de déposer des observationspar courrier électronique à l'adresse mail enquete-servitudes-comps@democratie-active.frpendant toute la durée de l'enquête publique ;Vu le plan et l'état parcellaires ;Vu le dossier et le registre assortis du rapport d'enquéte et des conclusions motivéesdu commissaire enquêteur précisant qu'elles sont favorables sans réserves àl'instauration d'une servitude d'utilité publique au système d'endiguement sur lacommune de Comps, déposés en préfecture le 15 janvier 2024 ;Vu ma lettre du 18 janvier 2024 au président de l'Etablissement Public Territorial deBassin Gardons, l'invitant à consulter le comité syndical pour délibérer, par unedéclaration de projet, sur I'intérét général du projet et sur la justification de l'utilitépublique ainsi que ma lettre du 13 novembre 2023 lui communiquant le rapportd'enquéte et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;Vu la délibération du comité syndical de l'EPTB du 27 février 2024 se prononçant surl'intérêt général du projet et sur son utilité publique ;Vu la saisine du comité syndical de I'EPTB en date du 17 mai 2024 sollicitantl'instauration de servitudes d'utilités publiques ;Considérant que l'enquête publique est close depuis le jeudi 21 décembre 2023,17h30, soit depuis moins d'un an à la date du présent arrêté ;
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Considérant que cette servitude administrative créée par la loi MAPTAM, a pour butde faciliter I'exercice de la compétente GEMAPI et notamment la maîtrise foncière ;Considérant que les ouvrages d'endiguement concernés sont situés :< Pour le secteur Est, en limite du secteur urbain et agricole,* Pour le secteur Ouest en secteur agricole ;Considérant que les servitudes à instaurer sont de deux types, une. servitude sur lesouvrages et leurs abords correspondant à une largeur de 3,5 mètres depuis le pied deI'ouvrage et des aires de retournement d'engins et une servitude d'accés aux abordsdes ouvrages.Considérant qu''il y a lieu d'instaurer des servitudes d'utilité publique sur les terrainsmentionnés sur le plan et I'état parcellaire du dossier parcellaire selon les dispositionsde l'article L.566-12-2 du code de I'environnement, dans un souci de protection et dedéfense contre les inondations, sur les terrains d'assiette ou d'accès à des ouvragesconstruits en vue de prévenir les inondations et les submersions, au sens de l'article L.562-8-1, ainsi qu'a des ouvrages ou infrastructures qui y contribuent, au sens du Il del'article L. 566-12-1. 'SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :Article 1°" : ObjetDes servitudes d'utilité publique (S.U.P.) sont instituées au titre de l'article L.566-12-2du code de l'environnement et par la loi dite « MAPTAM », au bénéfice del'Etablissement Public Territorial de Bassin Gardons, gestionnaire des ouvrageshydrauliques afin d'accéder à l'intégralité des ouvrages existants et futurs dans lepérimètre dédié et d'intervenir pour la réalisation d'études et de travaux ponctuelstels que :- assurer le suivi et la surveillance des ouvrages existants,- maintenir les ouvrages ou les aménagements effectués sur les ouvrages et lesinfrastructures en bon état de fonctionnement et entretenir les berges,- assurer |'accessibilité des digues en cas de nécessité de travaux d'urgence et de miseen péril de l'ouvrage, les ouvrages présents au sein du système d'endiguement devantêtre inspectés et accessibles en cas de dégâts majeurs,- réaliser les ouvrages complémentaires et effectuer les aménagements nécessaires àl'adaptation des ouvrages et des infrastructures.Article 2 : Périmètre de la zone soumise à servitudeles servitudes à instaurer sont de deux types :- une servitude sur les ouvrages et leurs abords correspondant à une largeur de 3,5mètres depuis le pied de l'ouvrage et des aires de retournement d'engins ;- une servitude d'accès aux abords des ouvrages.
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Les différentes servitudes sont instituées distinctement selon qu'elles concernent leterrain d'assiette des ouvrages et leurs abords ou les accès qui en définissent le tracéet la largeur. L'ensemble des servitudes figure sur le plan parcellaire de servitudesannexé au présent arrêté.Parcelles concernées par les servitudes et surfacesCommune de Comps | =u9 7 SsParcelles | d'accés (m?) A 'd"'ouvrag_e (m?)A741 911A747 82C250 167C252 62C253 183C254 6C260 470C476 110C503 157 900C564 146 498C917 335 493D273 uD274 158D275 145 301Total 1363 3902L'état parcellaire désignant les parcelles affectées par les servitudes est annexé auprésent arrêté, chaque propriétaire intéressé, sera destinataire de l'extrait du planparcellaire le concernant, dans le cadre de la notification visée à l'article 5 du présentarrêté.ARTICLE 3 : Obligations résultant de la mise en place de la servitude- Sur le périmètre des Servitudes d'Utilité Publiques d'accés aux abords des ouvrages,les propriétaires doivent maintenir un passage libre et s'abstenir de la réalisation detous travaux, constructions, plantations. ou activités contraires à l'objet de laservitude.- Sur le périmètre des Servitudes d'Utilité Publiques sur l'ouvrage et ses abords, toustravaux menés par le propriétaire foncier, pour son compte ou sous couvert de sonautorisation sont interdits sur l'ouvrage ou l'un de ses éléments constitutifs en zone
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émergée, immergée ou en sous-sol, ainsi que sur les bandes de servitudes quelles quesoient leur nature, leur consistance ou leur ampleur.- En cas de travaux menés à l'encontre de l'interdiction, le propriétaire sera en chargede procéder à la démolition et la remise en état des terrains à ses frais en veillant à nepas porter atteinte à l'ouvrage. En fonction de l'ampleur de l'intervention, il pourraêtre exigé l'intervention d'un maître d'oeuvre agréé pour la conception et le suivi detravaux sur les systèmes d'endiguement. Si le propriétaire ne mène pas ces travaux,l'EPTB Gardons sera fondé pour les réaliser à la charge du propriétaire. Ce dernierremboursera les sommes dépensées par I'Etablissement Public Territorial de Bassin surla base de la réclamation qui lui sera adressée.- Les travaux d'entretien, de réfection, de réhabilitation et tous autres travaux rendusnécessaires par l'exploitation des ouvrages, menés par l'autorité compétente désignéedans les généralités, sont autorisés dans l'emprise des différentes servitudes, sanspréjudice des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. Pardérogation aux dispositions fixées dans les travaux interdits, les travaux de réfectionou d'installation de clôtures sont autorisés en limite de parcelle, sous réserve d'unevalidation préalable de l'autorité compétente désignée dans les généralités et sanspréjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces travauxdevront toutefois permettre de maintenir le passage aux représentants de I'EPTBGardons ou toutes personnes et engins mandatés par l'EPTB Gardons. Le propriétaireprévoira des portails en conséquence et remettra les clés aux représentants de I'EPTBGardons. En cas d'absence d'accés, l'EPTB Gardons sera habilité à intégrer des portailsdans toute clôture réalisée par le propriétaire pour maintenir son accès aux ouvrages.Aucune clôture réduisant ou empêchant la bonne exploitation de l'ouvrage ne seraacceptée. Dans le cas où une telle clôture serait tout de même réalisée, elle seraitdémolie sans préavis.Les sujetions liées à l'instauration de la servitude L.566-12-2 (travaux courants, travauxd'entretien de la végétation, I'intervention des gestionnaires de réseaux, réalisation denouvelles constructions...) sont à respecter conformément à la description faite dansle dossier de servitude d'utilité publique soumis à l'enquête.ARTICLE 4 : Incidences financières — IndemnisationLa servitude ouvre droit à indemnité, conformément à l'article L.566-12-2 du code deenvironnement ci-après reproduit :« IV. — La servitude ouvre droit à indemnité s'il en résulte pour le propriétaire duterrain ou l'exploitant un préjudice direct, matériel et certain. Cette indemnité està la charge du bénéficiaire de la servitude. La demande d'indemnité doit, souspeine de forclusion, parvenir à l'autorité mentionnée au premier alinéa du 11l dansun délai d'un an à compter de la date où le dommage a été causé ou révélé.L'indemnité est fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation,d'après :Préfecture dü Gard ;10 avenue Feuchères - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90 'www.gard.gouv.fr
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1° La consistance des biens à la date de la décision instituant la servitude enfonction des atteintes portées à leur utilisation habituelle et des modificationsapportées à l'état des lieux antérieur ;2° Leur qualification éventuelle de terrain à bâtir, au sens de l'article L. 322-3 du codede l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la date d'institution de laservitude ».ARTICLE 5 : PublicitéL'Etablissement Public Territorial de Bassin Gardons procédera à la notification duprésent arrêté, au maire de Comps ainsi qu'aux propriétaires des parcellesconcernées.Le maire de Comps procédera à l'affichage du présent arrété pendant un mois enmairie.En outre, une copie du présent arrété fera l'objet d' une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard.Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées au plan local d'urbanismede'la commune de Comps conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du code del'urbanisme.ARTICLE 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sanotification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recoursgracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ouhiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deuxmois). ...Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecourscitoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 7 : ConsultationLe dossier de la servitude est tenu à la disposition du public pendant un mois à lamairie de Comps — Place Sadi Carnot —- 30300 COMPS. Ces documents sont égalementconsultables sur le site internet des services de I' État dans le Gard (www.gard gouv. fr),rubrique « publications —- enquêtes publiques ».ARTICLE 8 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le président de l'Etablissement Public Territorialde Bassin Gardons et le maire de la commune de Comps sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services de l'Etat.Fait à Nîmes, le 03 JUIN 2024
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JU pour être annexê 3rmoin arrêté de ce jour
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3 - PLAN PARCELLAIRE AVEC LES EMPRISES DES SERVITUDES
Novembre 2023
Groupe Degaud Réf : 1552.2001.1C01
SETIS GROUPE DEGAUD - 20 rue Paul'Helbronner 38100 Grenoble - Tél, 04 76 23 31 36 - Fax 04 76 23 03 63 - OP(' 'B"SETIS Antenne Foncière - Parc Club Millénaire bat 6, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpeilier rmatmeüm 3,MASE
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3 COZOCO Ÿ #5591AOOLLOOTZESE 190 ONMIS EZ DÉVO- RE - PIVAIOQYOG 3éNOUD - SUIS
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u pour être annexe àEPTB mon arréte de 168 ÿÿtfäardons é n
COMPS
Novembre 2023SETISGroupe Degau d Réf : 1562.2001.1001
SETIS GROUPE DEGAUD - 20 rue Paul Helbronner 38100 Grenoble - Tél. 04 76 23 31 36 - Fax 04 76 23 03 63 - OPOIBI %,SETIS Antenne Foncière - Parc Club Millénaire bat 6, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier m BL'INGÉNIERIE \QUALIFIÉ E
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-03-00003 - Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique S.U.P. relative à l□exécution de
l'entretien, des travaux de réhabilitation, la conservation et l'accès des ouvrages du système d'endiguement sur des parcelles privées
concernées par le système d'endiguement sur la commune de Comps porté par EPTB Gardons
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vu pour être annexé à
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YU pour êtrae annexé &mon arréMiyives le
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-03-00003 - Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique S.U.P. relative à l□exécution de
l'entretien, des travaux de réhabilitation, la conservation et l'accès des ouvrages du système d'endiguement sur des parcelles privées
concernées par le système d'endiguement sur la commune de Comps porté par EPTB Gardons
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-03-00003 - Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique S.U.P. relative à l□exécution de
l'entretien, des travaux de réhabilitation, la conservation et l'accès des ouvrages du système d'endiguement sur des parcelles privées
concernées par le système d'endiguement sur la commune de Comps porté par EPTB Gardons
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l'entretien, des travaux de réhabilitation, la conservation et l'accès des ouvrages du système d'endiguement sur des parcelles privées
concernées par le système d'endiguement sur la commune de Comps porté par EPTB Gardons
97
Prefecture du Gard
30-2024-06-04-00002
arrêté instaurant une servitude d□utilité publique
(S.U.P.) relative à la protection et à la
conservation d□un ouvrage hydraulique du
cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en
Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015
déclarant d'utilité publique (DUP) le projet
d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et
de ses affluents sur le territoire de la commune
de Nîmes prorogé par l□arrêté préfectoral
n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant
la cessibilité des parcelles nécessaires à la
réalisation du projet en
PROCEDURE D URGENCE
Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00002 - arrêté instaurant une servitude d□utilité publique (S.U.P.) relative à la protection et à la
conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
PROCEDURE D URGENCE
98
E Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-24Arrêté n°2024-30-Instaurant une servitude d'utilité publique (S.U.P.) relative à la protection et à laconservation d'un ouvrage hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents situé- en Zone Urbaine Dense et modifiant l'arrêté préfectoral n°2015-155-0001 du 4 j ]Ull'l2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d'acquisition des terrains nécessairesaux travaux d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur le territoire dela commune de Nimes prorogé par l'arrêté préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet enPROCEDURE D URGENCELe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articlesL.232-1 et suivants et R.232-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment son article L.566-12-2 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET enqualité de préfet du Gard ;Vu le schéma de cohérence territoriale (SCoT) sud Gard :Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes ;Vu le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité desterritoires (SRADDET) Occitanie, arrêté en Assemblée plénière du 19 décembre 2019 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassinRhône-Méditerranée 2022-2027 ;Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00002 - arrêté instaurant une servitude d□utilité publique (S.U.P.) relative à la protection et à la
conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
PROCEDURE D URGENCE
99
Vu le plan de gestion du risque inondation Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vistre NappesVistrenque et Costières du 14 avril 2020 ; —Vu le Plan de Protection Contre les Inondations de 1990 à 2006 ayant conduit à laréalisation de 29 premiers ouvrages de rétention sur l'ensemble des cadereaux de laville jusqu'en 2006 dont 4 pour le cadereau d'Uzès et ses affluents ;Vu le Plan de Protection Contre les Inondations de 2007 à 2014 ayant pour objet deprolonger et de compléter le PPCI en intégrant les évolutions des concepts et destechnologies et en coordonnant à l'échelle de la ville 'ensemble des politiques deprévention des inondations et de diminution de la vulnérabilité. Ce programme apermis de débuter I'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents en ZoneUrbaine Dense (partie aval) ;Vu le Plan de Protection Contre les Inondations de 2015 à 2021 qui a permis depoursuivre et amplifier les actions engagées dans le cadre du Programme d'Actions dePrévention des Inondations (P.A.P.l.) précédent. Ce programme a permis de réaliserplus d'1km d'ouvrages hydrauliques en Zone Urbaine Dense pour le cadereau d'Uzès(rue Bergson — Rue Ferrier) ;Vu le Programme d'action et de Prévention des Inondations 3 Vistre de 2022 à 2028qui doit permettre d'achever les aménagements du cadereau d'Uzès et de sesaffluents afin d'atteindre I'objectif de protection fixé ;Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation (P.PR.l.) approuvé le 28février 2012, modifié le 4 juillet 2014 ;Vu l'arrété préfectoral n°2015068-0004 du 9 mars 2015 de dérogation aux interdictionsrelatives aux espèces de faune sauvage protégées, pour les travaux de lutte contre lesinondations réalisés par la ville de Nîmes dans le cadre du « Programme Cadereau » ;Vu l'arrété préfectoral n°2015 155-0001 du 4 juin 2015 déclarant I'utilité publique leprojet d'aménagement d'Uzes et de ses affluents à Nîmes ;Vu l'arrété préfectoral n°30-2017-08-21-001 du 21 août 2017 déclarant cessibles lesparcelles nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement du cadereau d'Uzèset de ses affluents, au profit de la commune de Nîmes ;Vu l'arrété préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 portant prorogation deseffets de l'arrêté préfectoral n° 2015155-0001 du 4 juin 2015 sus-visé, pour une duréede cing ans ;Vu la. délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationNîmes Métropole du 18 juillet 2022 approuvant le dossier d'enquête publique ;
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conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
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travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
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PROCEDURE D URGENCE
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Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationNîmes Métrôpole du 26 juin 2023 approuvant le dossier d'enquête parcellairepréalable à l'instauration d'une servitude d'utilité publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2023-09-22-00004 du 22 septembre 2023 portantouverture de l'enquête publique unique préalable :- à l'instauration d'une servitude d'utilité publique (S.U.P) relative à la protection et àla conservation d'un ouvrage hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents situéen zone urbaine dense ;- à la modification de l'arrêté préfectoral n°2015 155-0001 du 4 Jum 2015 déclarantI'utilité publique (D.U.P) du projet d'acquisition des terrains nécessaires aux travauxd'aménagement du cadereau d'Uzés et de ses affluents sur le territoire de lacommune de Nîmes prorogé par l'arrêté préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai2020 ;- à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet ;- à la déclaration d'intérêt général ;Vu le dossier d'enquête publique unique déposé en préfecture le 6 septembre 2023par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole,* le dossier de servitude d'utilité publique (S.U.P) ;- le dossier de la procédure de déclaration d'utilité publique (D.U.P) ;* le dossier d'enquête parcellaire ;Vu l'étude d'impact, jointe au. dossier d'enquête unique, insérée sur le sitehttps://www.demarches-simplifiées.fr/procédure « projets-environnement.gouv.fr »dossier n°11953439 ;Vu les pièces constatant que l'avis d'ouverture d'enquête publique unique a étépublié, affiché en mairie de Nîmes et inséré dans deux journaux diffusés dans ledépartement quinze jours au moins avant le début de I'enquéte publique, et rappelédans les huit premiers jours de celle-ci ;Vu les justificatifs des notifications individuelles adressées aux propriétairesconcernés, les informant du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie et lecertificat d'affichage de l'avis d'enquéte publique établi par le maire de Nîmes ;Vu les dossiers mis à la disposition du public en mairie de Nîmes — service Foncier -152, avenue Robert Bompard 30033 Nimes pendant 33 jours consécutifs, soit dulundi 16 octobre 2023, à 9 heures, au vendredi 17 novembre 2023, 17heures, ainsi quesur le site internet https :https://www.registre-dematerialise.fr/4554Vu le registre déposé pendant toute la durée de l'enquéte publique à la mairie deNimes — service Foncier — 152, avenue Robert Bompard — 30033 Nîmes ;Vu le registre dématérialisé ouvert à l'adresse URL https :- https://www.registre-dematerialise.fr/4554 ainsi que la possibilité de déposer des observations par courrier
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conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
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travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
PROCEDURE D URGENCE
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électronique à l'adresse mail enquete-publique-4554@registre-dematerialise.fr pendanttoute la durée de I'enquéte publique ;Vu les plans et les états parcellaires ;Vu la décision n°EA2023-11-184 du 20 novembre 2023 du président de la Communautéd'agglomération de Nîmes Métropole qui autorise la. signature d'un bail civil pourl'occupation temporaire de différentes emprises du bien immobilier appartenant à lasociété SNCF voyageur ;Vu le bail civil portant sur un bien immobilier appartenant à la société SNCF voyageuren date du 08 janvier 2024 ;Vu le dossier et le registre assortis du rapport d'enquête et des conclusions motivéesdu commissaire enquêteur précisant qu'elles sont favorables sans réserves tant à ladéclaration d'utilité publique du projet, à la cessibilité des parcelles nécessaires à laréalisation du projet qu'à l'instauration d'une servitude d'utilité publique, sur lacommune de Nîmes, déposés en préfecture le 4 décembre 2023 ;Vu ma lettre du 22 septembre 2023 au président de la communauté d'agglomérationNîmes métropole, l'invitant à consulter le conseil communautaire pour délibérer, parune déclaration de projet, sur l'intérêt général du projet et sur la justification deI'utilité publique ainsi que ma lettre du 8 décembre 2023 lui communiquant lerapport d'enquéte et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ;Vu la délibération du conseil communautaire de Nîmes Métropole du 26 février 2024se prononçant sur l'intérét général, son utilité publique et l'urgence de la maitrisefoncière ;-Vu la saisine du président de la communauté d'agglomération de Nimes métropole endate du 14 mars 2024 ;Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur du département duGard pour l'année 2023 ;Vu la décision n°E23000008/30 du président du tribunal administratif de Nîmes endate du 12 septembre 2023 désignant Monsieur Daniel DUJARDIN en qualité decommissaire enquêteur ;Considérant que l'enquête publique est close depuis le vendredi 17 novembre 2023,17h00, soit depuis moins d'un an à la date du présent arrêté ;Considérant que l'opération projetée requiert l'instauration d'une servitude d'utilitépublique pour 56 parcelles ;Considérant qu'il y a lieu d'instaurer des servitudes d'utilité publique sur les terrainsmentionnés sur le plan et I'état parcellaire du dossier parcellaire selon les dispositionsde l'article L.566-12-2 du'code de l'environnement, dans un souci de protection et de
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00002 - arrêté instaurant une servitude d□utilité publique (S.U.P.) relative à la protection et à la
conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
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défense contre les inondations et contre la mer, sur les terrains d'assiette ou d'acces ades ouvrages construits en vue de prévenir les inondations et les submersions, au sensde l'article L. 562-8-1, ainsi qu'à des ouvrages ou infrastructures qui y contribuent, ausens du Il de l'article L. 566-12-1 ;Considérant la validité de l'arrêté n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement ducadereau d'Uzès et de ses affluents sur la commune de Nîmes ;Considérant que la procédure d'expropriation peut-être engagée dans le délai descing ans à compter de la signature de l'arrêté préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14mai 2020, sauf prorogation de celui-ci à l'issue de cette période et pour la mémedurée ; |Considérant que l'urgence se justifie par le risque très important d'inondations sur cesecteur du territoire de la ville de Nîmes, que l'objectif des aménagements est doncde limiter cette fréquence d'inondations et I'importance des dommages qu'ellespeuvent provoquer ; -Considérant que la maîtrise foncière'en procédure d'urgence est justifiée par le faitqu'il s'agit d'acquérir des tréfonds dont les structures bâties présentes sur ces terrainsd'assiette ne sont pas impactées ;Considérant qu'il y a urgence à prendre possession des biens expropriés, de par :- les enjeux présents et contraintes techniques et opérationnelles de mise en œuvrenécessitant la mobilisation d'un tunnelier et d'un micro-tunnelier sur une périodeprédéterminée et ce afin de limiter les nuisances,- l'acquisition des tréfonds mduspensables à la réalisation du projet et ce dans lesdélais impartis,- permettre d'atteindre les objectifs de protection fixés par le papi 3 Vistre et ainsiachever les aménagements du cadereau d'Uzès et de ses affluents.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :, Article ler : Est modifié, conformément aux motifs et considérations tels qu'exposésen annexe au présent arrêté et soumis à enquête publique, l'arrêté préfectoral n°2015155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des terrainsnécessaires aux travaux d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur leterritoire de la commune de Nîmes prorogé par l'arrêté préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 au bénéfice de la communauté d'agglomération de NîmesMétropole, disposant de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques etPrévention des Inondations) depuis le 1" janvier 2018, sur le territoire de la communede Nîmes, relative à la protection et à la conservation d'un ouvrage hydraulique ducadereau d'Uzès et de ses affluents situé en zone urbaine dense (Z.U.D.).
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Afin de permettre la réalisation d'une partie du projet d'aménagement en Z.U.D. avecune technique de travaux sans tranché (création des ouvrages en technique Tunnelier)pour 'aménagement des cadereaux d'Uzès et des Limites.Trois trongons, concernant les travaux, seront distingués :- la partie amont du bassin versant comprise entre le bassm de I'Armée et l'entrée enZone Urbaine Dense (ZUD) ;- la traversée de la Zone Urbaine Dense (ZUD) et le boulevard Allende sur le cadereaud'Uzes et le Vistre de la Fontaine ;- la partie aval du boulevard Allende.
ARTICLE 2 : servitudes d'utilité publique (S.U.P.)Une servitude d'utilité publique (S.U.P) est instituée au titre de l'article L.566-12-2 ducode de I'environnement au bénéfice de la communauté d'agglomération de NîmesMétropole afin d''accéder à l'intégralité des ouvrages existants et futurs dans lepérimètre dédié et d'intervenir pour la réalisation d'études et de travaux ponctuelstels que décrits dans le dossier de la servitude d'utilité publique soumis à l'enquête.ARTICLE 21 : périmètre et caractéristiques de la S.U.P.Conformément à l'article L.566-12-2 du code de l'environnement, le passage dutunnelier va nécessiter de forer le sous-sol sur un diamètre de 3,90 m pour le cadereaud 'Uzés (tronçon 1 sur 1 000m), pour le tronçon aval des Limites jusqu'a la placeMarceaux Bonnafoux (tronçon 2 sur 870 m) et sur un diamètre de 2,70m pour letronçon amont des Limites entre la place Marceaux Bonnafoux et le square Guiu(tronçon 3 sur 400m).56 parcelles sont concernées par le périmétre de la servitude d'utilité publique dont :- 33 parcelles en partie aval du cadereau des Limites et le cadereau d'Uzès (ouvrage de3,3m intérieur — largeur de la servitude de 16 m centré à I'axe de l'ouvrage) ;- 23 parcelles concernant la partie amont du cadereau des Limites (ouvrage de 2,2mintérieur — largeur de la servitude de 12 m centré à l''axe de l'ouvrage).L'ensemble des servitudes figure sur le plan parcellaire de servitudes annexé auprésent arrêté.L'état parcellaire désignant les parcelles affectées par les servitudes est annexé auprésent arrêté.ARTICLE 2.2 : obligations résultant de la mise en place de la servitude |Le bénéficiaire de la servitude est subrogé au propriétaire du fonds dansl'accomplissement de toutes les formalités nécessaires à l'obtention des autorisationsadministratives requises pour les ouvrages travaux et aménagements liés à laservitude. -ARTICLE 2.3 :La servitude ouvre droit à indemnité, conformément à l'article L 566-12—2 du code del'environnement ci-après reproduit :
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« IV. — La servitude ouvre droit à indemnité s'il en résulte pour le propriétaire duterrain ou l'exploitant un préjudice direct, matériel et certain. Cette indemnité estge du bénéficiaire de la servitude. La demande d'indemnité doit, sousde forclusion, parvenir à l'autorité mentionnée au premier alinéa du II dansun délai d'un an à compter de la date où le dommage a été causé ou révélé.L'indemnité est fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge de l'expropriation,d'après :1° La consistance des biens à la date de la décision instituant la servitude enfonction des atteintes portées à leur utilisation habituelle et des modificationsapportées à l'état des lieux antérieur ;2° Leur quahflcat:on éventuelle de terrain à bâtir, au sens de l'article L. 322-3 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique, à la date d'institution de laservitude ».ARTICLE 2.4 : publicité et notification de la SUPLe président de la communauté d'agglomération Nîmes métropole procédera à lanotification du présent arrêté, au maire de Nîmes.Conformément à l'article R131-6 du code de l'expropriation, la notificationindividuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par l'expropriant, par lettrerecommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur laliste établie conformément à l'article R. 131-3, lorsque leur domicile est connu d'aprèsles renseignements recueillis par l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants,administrateurs ou syndics.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui enfait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.Les servitudes instituées par le présent arrété sont annexées au plan local d'urbanismede la commune de Nimes conformément aux articles L. 151-43 et L. 1611 du code del'urbanisme.ARTICLE 2.5 : consultation du dossier SUP |Le dossier de la servitude est tenu à la disposition du public pendant un mois à lamairie de Nîmes — service Foncier — 152, avenue Robert Bompard - 30033 Nimes.ARTICLE 3 : cessibilité des lots volumes en tréfondsSont déclarés cessibles pour cause d'utilité publique, en procédure d'urgence, auprofit de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, soit à l'amiable, soit,s'il y a lieu, par voie d'expropriation, dans les formes prescrites conformément àl'article R.232-1 du code de lexproprlatlon pour cause d'utilité publique, les lotsvolumes en tréfonds nécessaires à la réalisation de l'opération, telles qu'ils résultentdes dossiers soumis à l'enquête publique, et selon l'état parcellaire et plans définitifsannexés au présent arrêté.
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ARTICLE 31: conformément à l'article R.232-2, la communauté d'agglomération deNîmes métropole notifie ses offres au moins quinze jours avant de saisir Madame lejuge de l'expropriation.ARTICLE 4 : Le maire de Nîmes procédera à l'affichage du présent arrêté pendant unmois en mairie. | | |En outre, une copie du présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard et des services de l'Etat.ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication ousa notification. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recoursgracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ouhiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deuxmois). :Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecourscitoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 6 : Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport etdes conclusions motivées du commissaire enquêteur en s'adressant à la mairie deNîmes — services Techniques — 152, avenue Robert Bompard —- 30 033 Nîmes. Cesdocuments sont également consultables sur le site internet des services de l'État dansle Gard (www.gard.gouv.fr), rubrique « publications — enquêtes publiques ».ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental desterritoires et de la mer du Gard, le président de la communauté d'agglomérationNîmes Métropole et le maire de la commune de Nîmes sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services de l'Etat.Fait à Nîmes, le 0 4 JUIN 2024 le préfet
Jérôrme BONET
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| e PréfetJérôme BONETDEMANDE DE MODIFICATION DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUEPour l'acquisition des terrains et tréfonds nécessaires aux travauxd'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur la commune deNimes
Annexe 1 : Rapport du Commissaire EnquêteurAnnexe 2 : Conclusions et avis du Commissaire EnquéteurAnnexe 3 : Annexes au rapport du Commissaire EnquéteurAnnexe 4 : Déclaration de projetapres enquête publique unique
08/01/2024
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1 Présentation du projet1.1 Avant propos : Contexte juridique1.2 Objet du projet 56| 61.2.1 le risque Inondation sur la ville de Nimes 61.2.2 Presentation du projet 71.2.3 Situation du projet d'aménagement du cadereau d'Uzès et des Limites 861.2.4 Objectifs hydrauliques du projet 12 L'Enquête Publique Unique 182.1 Objet de I'Enquéte Publique Unique 192.2 Contenu du dossier d'Enquête Publique Unique 192.3 Organisation de l'Enquête Publique Unique 222.4 Synthèse des observations du public et rapport du Commissaire-Enquêteur 232.5 Les évolutions du projet après enquête 233 Avis des autorités environnementales 243.1 Etude d'impact initiale et son additif 253.2 Porter à Connaissance au titre de l'arrêté « loi sur l'eau » 253.3 Avis rendus par les autorités environnementales 263.3.1 Avis de la MRAE 263.3.2 Avis de l'EPTB Vistre Vistrenque ' 263.3.3 Avis de la DDTM du Gard — Police de I'Eau 274 L'intérêt général de l'opération 284.1 Un programme d'aménagements pour augmenter la securité des bienset des personnes 294.2 Des travaux de grande envergure 305 Procédures suite à la déclaration de projet 32
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. O = — ——
PRESENTATION DU PROJET
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1.1 AVANT PROPOS : CONTEXTE JURIDIQUELa présente déclaration de projet est régie par l'article L122-1 du Code de l'expropriation pourcause d'utilité publique et les articles L126-1 et R126-1 et suivants du Code de l'environnement.L'article L.566-12-2 du méme Code, prévoit la création de servitudes pour la défense contre lesinondations et contre la mer, sur les terrains d'assiette ou d'acces à des ouvrages construits envue de prévenir les inondations et les subversions, ainsi qu'a des ouvrages ou infrastructures quiy contribuent.Conformément à l'article L151-43 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme compor-tent en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et figurant sur une listedressée par décret en Conseil d'Etat.
1.2 OBJET DU PROJET1.2.1 LE RISQUE INONDATION SUR LA VILLE DE NIMESL'analyse des crues historique, montre que depuis le XIiVème siècle, la ville connait en moyennechaque siècle 5 à 8 inondations engendrant des dommages notables. La crue historique du 03octobre 1988 (9 morts et 610 M€1988 de dégâts) a engendré la mise en œuvre de politiquespubliques de préventiori des inondations de grande envergure. -Ainsi, après cet événement, le Programme de Protection Contre les Inondations (PPCI) prévoyaitdes aménagements hydrauliques d'envergure des six cadereaux pour lesquels le risque de dé-bordements et d'inondations des différents quartiers de la Ville est très important.Suite aux événements des 6 et 8 septembre 2005, la ville de Nîmes, en concertation avec I'Etat, arevu l'ensemble de son programme d'aménagements en l'incluant dans la démarche desProgrammes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI).L'ensemble des travaux prévus, dénommé programme C.A.D.ER.E.A.U., est donc inclus depuis2007 dans des programmes pluri-annueis multi-partenarials : PAPI | Nîmes Cadereaux 2007-2014, PAPI I} Nimes Cadereaux 2014-2021 et actuellement PAPI 3 Vistre 2022 — 2028.Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI au Ter janvier 2018, les travauxd'aménagements hydrauliques des cadereaux sont sous maitrise d'ouvrage de Nîmes Métropole.C'est, en particulier, le cas de la restructuration hydraulique du cadereau d'Uzès et des Limitesdont l'objectif est de multiplier sa capacité d'écoulement par 10 avant débordement dans la zoneurbaine de la Ville.Pour se faire, plus de 60 M€ ont déjà été investis sur la partie Sud de Nîmes.
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1.2.2 PRESENTATION DU PROJETLe programme de travaux d'aménagements hydrauliques du cadereau d'Uzès et de ses affluentsrepose sur deux principes fondamentaux : -» Le contrôle des débits en provenance de l'amont (réduction des apports) et en sortie de bas-sin versant (respect de débits de rejet de l'arrêté préfectoral);» - Une logique d'intervention de l'aval vers l'amont qui permet d'augmenter de façon progres-sive les capacités d'écoulement à partir de l'aval (et donc le niveau de protection) sans engeridrerd'inondation supplémentaire ou de sur-inondation sur les sections qui ne sont pas encore re-prises.Cette progression des aménagements hydrauliques, de l'aval vers l'amont, est garante de l'inno-cuité de ceux-ci en termes d'aggravation du risque inondation à l'aval. Ce planning tient comptedes délais associés âux acquisitions foncières et vise plusieurs objectifs -» Recherche de la réduction du risque d'inondation au plus tôt (par la réalisation des bassinsamont le plus tôt possible)» - Respect de la non aggravation, voire réduction, du risque inondation à l'aval (par un aména-gement de I'aval vers I'amont et la réalisation au préalable des bassins de compensation)En ce qui concerne la partie spécifique liée au passage au sein de la Zone Urbaine Dense duCadereau d'Uzès, la programmation retenue est la suivante :» - Mise en place des ouvrages cadre dans la rue Bergson et la rue Ferrier jusqu'en amont de larue P. Sémard (zone de confluence des cadereaux d'Uzès et des Limites — point n°1 sur le planci-après). Travaux réalisés entre 2016 et 2023 dans le cadre du PAPI Il Nîmes Cadereaux» — Réalisation de l'ouvrage de transfert du cadereau d'Uzès en technique Tuhnelier entre lespoints n°1 et n°2 du plan ci-aprés : ouvrage de 3,90m de diamètre extérieur sur près de 1000 m.Réalisation prévue de juin-juillet 2024 à fin 2024. Cette mise en œuvre nécessite la création d'unpuits pour la machine Tunnelier (puits Confluence située au point 1) dont la mise en œuvre sedéroulera de novembre 2023 à juin 2024.» - Réalisation de l'ouvrage d'engouffrement du cadereau d'Uzès au niveau de la rue Van Dycksitué au niveau du point n°2 du plan ci-après : ouvrage type « U béton » réalisé en technique tra-ditionnelle sur environ 110m au niveau de la.rue Van Dyck. Réalisation prévue en 2025. Préalable-ment à ces travaux le puits de sortie de la machine Tunnelier sera créé en 2024.» — Réalisation de l'ouvrage de transfert du cadereau des Limites en technique Tunnelier entreles points n°1 et n°3 du plan ci-après puis- entre les points n°3 et n°4.Entre les points n°1 et :3 : ouvrage de 3,90m de diamétre extérieur sur près de 870 m. Réalisationprévue au 1# semestre 2025 après la création du puits de sortie au niveau de la place Bonnafouxprévu début 2025.Entre les points n°3 et 4 : ouvrage de 2,70m de diamètre extérieur sur près de 400m. Réalisationprévue entre fin 2025 et fin 2026. Cela nécessitera la création d'un puits pour la machine Micro-Tunnelier au niveau du square Guiü prévue fin 2025 (angle parcelle DP64).» Réalisation de I'ouvrage d'engouffrement du cadereau des Limites au niveau du square V.Guil situé au niveau du point n°4 du plan ci-après : ouvrage type « U béton » réalisé en techniquetraditionnelle sur environ 45m en accotement des chemins des Limites et Russan. Réalisationprévue en 202 7.La réalisation des tunnels nécessite de creuser en sous œuvre de certaines parcelles privéeset publiques à une profondeur comprise entre environ 8 m et 10 m (fil d'eau).
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1.2.3 SITUATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DU CADEREAUD'UZES ET DES LIMITES1.2.3.1 Plan de situationLe projet d'aménagement des cadereauxd'Uzès et des Limites, objet de la demande dedéclaration de projet, se situe au Nord-Est ducentre de Nîmes, en zone urbaine dense.
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PN tECyver N
A AT E LSource: IGN géoportail, conception VERDIs Projet cadereau d'Uzèsæs Projet cadereau des Limites. Puits d'attaque (1 et 4) et de sortie (2 et 3) à créerFigure 1 : Projet tracé des cadereaux d'Uzès et des Limites
Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00002 - arrêté instaurant une servitude d□utilité publique (S.U.P.) relative à la protection et à la
conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
PROCEDURE D URGENCE
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> Ci-dessous focus sur le tracé du cadereau d'Uzès (tronçon 1)Ouvrages situés entre les points n°1 et 2 de la figure 1
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Partie du tronçon réalisée en aérien
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>Ci-dessous focus sur le tracé du cadereau des Limites (tronçon 2) -Ouvrages situés entre les points n°1 et 3 de la figure 1.
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— —— m
>Ci-dessous focus sur le tracé du cadereau des Limites (tronçon 3) :
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1.2.4 OBJECTIFS HYDRAULIQUES DU PROJETDans le cadre du programme Cadereau, une étude hydrologique (« Etude pour un aménagementcohérent et durable des cadereaux — Etape 3 : étude des conséquences hydrauliques de l'aména-gement des cadereaux — Données synthétiques de I'hydrologie du programme Cadereau — ExtraitCadereaux Uzès-Limites — Version 3 » - Egis Eau — 10/2009) a été réalisée et définit les débits depointe pour l'état d'aménagement définitif des cadereaux.Conformément à cette étude, les ouvrages hydrauliques sont dimensionnés pour permettre l'écou-lement à surface libre des eaux dans les cadereaux pour une crue de projet de type « 2005 centrée »sans débordement sur l'espace public.L'objectif est de multiplier par 10 la capacité d'écoulement avant débordement de ces cadereauxen zone urbain. En première approximation, cela correspond à limiter la fréquence des inondationset leur gravité en passant d'1 risque sur 3 à 5 à 1 risque sur 40 par an en moyenne.Débit de pointe pour l'état aménagé (en m°/s)Localisation Crue type 2005 | Crue P100ans | Crue 3 octobrecentrée PPCI 1988Rue du jeu de Boules 29,68 43,69 117,43Rue Van Dyck 29,68 49,69 11743 |Ouvrage SNCF 36,81 6217 _ 13149 _y |-Rue Jean Bouin 37,12 62,70 132,15Ë Rue Hoche / rue Vincent Faïta 70,09 12044 | 212,56Rue Pitot 7091 | 12279 246,16Rue Pierre Sémard 7193 __ 124,88 219,29Boulevard Tatabot 73,53 127,27 224,08Route de Beaucaire 74,57 128,81 225,53gthtver:gg SNCF chemin des Li- 1524 9543 40,39n | Ouvrage SNCF chemin de Russan 440 7,63 10,08"-Ë Square Guiu 21,49 36,56 5643 |— | Amont place Bonnafoux | 2213 37,39 57,75Bd Chabaud Latour 34,43 55,85 82,08Rue Hoche, amont rue V. Faita 3513 57,74 85,52La figure suivante présente un synoptique du projet (source AVP INGEROP 2017)
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A —————— s - - - e =— — R-
de type 2005 centrée - état aménagé des cadereaux
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2L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
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2.1 OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUEL'enquête publique unique diligentée par la Préfecture du Gard (arrêté n° 30-2023-09-22-00004en date du 22 septembre 2023) avait pour objet d'informer le public et de recueillir ses appré-ciations, ses suggestions et ses propositions concernant le projet d'aménagement des cade-reaux d'Uzès et des Limites dans la traversée de la zone urbaine dense (ZUD) entre la zoneSERNAM et la rue Van Dyck pour ce qui concerne le cadereau d'Uzès et entre la zone SERNAMet le square Guiü pour ce qui concerne le cadereau des Limites.Ce projet d'aménagement complexe implique la mise en œuvre d'une enquête publique uniqueregroupant : '- l'enquête relative à la déclaration d'intérêt général (DIG) ;- l'enquête relative à la modification de la déclaration d'utilité publique (DUP) ;- l'enquête parcellaire relative à cette modification de la DUP ;- l'enquête parcellaire relative à l'instauration d'une servitude d'utilité publique (SUP).
2.2CONTENU DU DOSSIER D'ENQUETEPUBLIQUE UNIQUELe contenu du dossier était composé des pièces suivantes- Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique unique n° 30-2023-09-22-00004 endate du 22 septembre 2023.- Avis d'enquête publique.- Dossier de présentation, comportant les pièces suivantes.Dossier DIG1. Note additif à la DIG (édition 23/09/2022) - 19 pages2.DIG initiale (édition décembre 201 2) - 28 pagesDossier Modification de la DUP1. Notice explicative (édition 11/7/23) — 105 pages2. Plans de situation- 17 plans- Vue en plan générale - Fond de plan - Photo aérienne (Ech1/2500).- Vue en plan générale - Parcelles cadastrales dans 'emprise du projet (1/2500).- Cadereau des Limites - Vue en plan - Planches 1 à 7 — Parcelies cadastrales dans I'em-prise du projet (1/250).- Cadereau d'Uzès - Vue en plan - Planches 1 à 6 - Parcelles cadastrales dans 'emprise du'projet (1/250).- Vue en plan générale du périmètre DUP - Planche Nord (1/5000).- Vue en plan générale du périmètre DUP - Planche Sud (1/5000).3. Plan général des travaux (édition 27/06/2022).- Cadereaux d'Uzès et des Limites - Vue en plan - Repérage des profils en travers (Ech1/2500). _- Vue en plan générale - Fond de pian - Coupe type des ouvrages souterrains (Ech 1/2500).19
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4. Caractéristiques générales des ouvrages les plus importants (édition 24/05/2023) — 60pages5.- Appréciation sommaire des dépenses (édition 1/9/2023) - 5 pages- Avis du Domaine : estimation sommaire et globale du 4/9/23 -— 7 pages.6. Annexes (édition 11/09/2023).- Annexe 1 : Additif a l'étude d'impact (édition 27/06/2022) — 43 pages- Annexe 2 : porter a connaissance (PAC : édition 13/01/2023).e PlansA1 : Vue en plan générale - Fond de plan - Photo aérienne (1/2500)A2 : Cadereau Uzès - Vue en plan (1/1000) et profil en long (1/50)A3 : Cadereau Limites - Vue en plan (1/1000) et profil en long(1/50)A4 : Cadereau Limites - Zone de remblaiement - Bassin Hoche Sernam - Vue en plan etcoupe type (1/250)B : Vue en plan trace initial et projet modifié - profil en longC : Arrêté préfectoral 2014330-0002 du 26 novembre 2014 — 37 pages.D : Fiches de sensibilité et de vulnérabilité — 18 pages.s PAC loi sur l''eau (édition 13/01/2023) — 41 pages.- Annexe 3 : arrêté 2015068-0004 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces defaune protégée — 15 pages. :- Annexe 4 : Avis MRAe du 21/12/2022- 6 pages.- Annexe 5 : Avis EPTB Vistre Vistrenque du 17/11/2022 — 1 page.- Annexe 5 : Avis DDTM Gard du 29 mars 2023 — 1 pages.Dossier parcellaire DUP1.|- Compte rendu de la délibération du Conseil communautaire relative à la modification dela DUP autorisant I'acquisition de terrains nécessaires à l'aménagement du cadereaud'Uzès et de ses affluents sur la commune de Nimes (21/7/22) - 4 pages.Il.- Notice explicative (édition du 11/7/23) — 8 pages.IH.- Plans parcellaires - 14 plans au 1/500.IV - Etat parcellaire des terrains à acquérir — Synthèse — 15 pages2. Plans : Divisions en volume des parcelles suivantes :- DK 49e Etat descriptif de division volumétrique — 10 pages.e 1 plan de situation (1/1000).e 2 plans de masse (1/200).e 5 plans de coupe (1/100).e 3 plans des façades (1/100).- DK 91e Etat descriptif de division volumétrique — 4pages.e 1 plan de masse (1/200).e 2 plans de coupe (1/100).-DN314 —e Etat descriptif de division volumétrique — 5 pages.e 1 plan de situation (1/1000).e 1 plan de masse (1/200).e 5 plans de coupe (1/100). .e 3 plans des façades (1/100).- DN 320e Etat descriptif de division volumétrique — 8 pages.e 1 plan de situation (1/1000).
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s M
e 1 plan-de masse (1/200).e 1 plan de coupe (1/100).e 4 plans des fagades (1/100).- DP 80 'e Etat descriptif de division volumétrique — 6 pages.e 1 plan de situation (1/1000).e 1 plan de masse (1/200).è 1 plan de coupe (1/100).e 4 plans des façades (1/100).-DP116 .e Etat descriptif de division volumétrique - 9 pages.e 1 plan de situation (1/1000).e 1 plan de masse (1/100).e 1 plan de coupe (1/100).e 4 plans des façades (1/100).- DP 168 'e Etat descriptif de division volumétrique - 8 pages.e 1 plan de situation (1/1000).e 1 plan de masse (1/200).e 1 plan de coupe (1/100). |e 4 plans des façades (1/100).- DK 174 :e Etat descriptif de division volumétrique — 75 pages.s 1 plan de situation (1/1000).¢ 1 plan de masse (1/200).e 1 plan de coupe (1/100).e 5 plans des façades (1/100).e 2 plans des façades (1/250).Dossier parcellaire SUP1. Compte rendu Délibération du Conseil communautaire relative à l'établissement d'uneservitude d'utilité publique (5/7/23) - 5 pages.2. Notice explicative de l'utilité publique du projet (édition 17/7 23) — 54 pages.3 Notice technique de sujétion de la servitude (édition 24/5/23) — 65 pages4.1. Plans parcellaires de la SUP- Vue en pian générale - Emprise SUP - Coupe type des ouvrages souterrains (1/2500)- 17 planches (1/500)4.2. Plans SUP par parcelle-Di 18-DI19-DI 21- DI 22 - DI 137-DI138-DI174-DI 175-DK 30 - DK 36 - DK 45 - DK46 - DK 59 - DK 107 - DK 112 - DK 135 - DK 198 - DL 251 - DN239 - DN 312 - DN 316 - DN318 - DN 319 - DN 361 - DN 362 - DN 363 - DP 137-DP 138-DP 139 -DP 140 - DP 141 - DP143 - DP 501 - DP 502e 1 plan de masse (1/200).e 2 plans de coupe (1/100).- D1 26 - DK 91 - DL 325 - DN 238 - DN 315-DP 117-DP 134e 1 plan de masse (1/200).s 1 plan de coupe (1/100).--DK 29e 1 plan de masse (1/250).e 2 plans de coupe (1/100).- DK 37 - DK 95-DK 127
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e 1 plan de masse (1/200).e 3 plans de coupe (1/100).- DK 48 - DK 49 - DN 314 - DP 136e 1 plan de masse (1/200).e 4 plans de coupe (1/100).- DK 108e 1 plan de masse (1/200).e 6 pians de coupe (1/100).-DK174 |e 1 plan de masse (1/500).e 8 plans de coupe (1/100).- DK 188e 1 plan de masse (1/500).e 5 plans de coupe (1/100).- DN 320 - DP 80 - DP 116 - DP 168e 1 plan de masse (1/200).e 1 plan de coupe (1/100).e 4 plans de façades (1/100).- DL 251 - DL 325 'e 1 plan de coupe (1/100).5. Etat parcellaire de la SUP — 4 pages
2.3 ORGANISATION DE L'ENQUETE PUBLIQUEUNIQUEPar décision n° E23000008/30 du 1er février 2023 et décision modificative du 12 septembre 2023, leTribunal administratif de Nimes a désigné Monsieur Daniel DUJARDIN, officier de la Marine Nationaleen retraite, en qualité de commissaire enguêteur. -Par arrêté préfectoral n° 30-2023-09-22-00004 en date du 22 septembre 2023, Monsieur le Préfet duGard a arrêté les dates d'enquête publique unique préalable à l'instauration d'une servitude d'utilitépublique, à la modification de l'arrêté préfectoral n°2015 155-0001 du 4 juin 2015 de Déclaration d'Uti-lité Publique du projet, à la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation et à déclaration d'inté-rét général du lundi 16 octobre au vendredi 17 novembre 2023, soit durant 32 jours consécutifs.L'avis d'enquête publrique et l'arrêté précité ont fait I'objet des mesures de publicité régulières. IIs ontété affichés à Nîmes Métropole, en Mairie centrale de Nimes et au siège de l'enquête situé 152 avenueRobert Bompard à Nimes (services techniques de la Viile), dès le 28 septembre 2023.lls ont également été notifiés aux propriétaires impactés par l'enquête parcellaire dès le 28 septembre2023, ou, à défaut de notification, affichés en Mairie centrale, et aux Services techniques.L'avis d'enquête a enfin fait l'objet d'un affichage sur panneaux jaunes au format A2 conformément àl'article R123-11 du Code de l'enviroñnement le 25 septembre 2023, autour du site du projet, et d'unepublication dans deux journaux locaux, le Midi Libre et la Gazette le 28 puis le 30 septembre avec unrappel le 19 octobre 2023.Les sites internet de la Préfecture du Gard, de Nimes Métropole et de la Ville de Nimes indiquaientl'avis d'enquéte publique, I'arrété préfectoral et sur quel site internet trouver le dossier dématérialisé
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Le dossier d'enquête publique a été mis à disposition du public au format papier, durant toute la duréede l'enquête, aux Services techniques. Un registre d'enquête au format papier a permis aux visiteursde déposer une observation.Le dossier d'enquéte au format dématérialisé, 'avis et l'arrêté étaient consultables également sur lesite internet www.registre-dematérialise.fr/4554 durant toute la durée de I'enguéte. Un registre déma-térialisé était ouvert.Le commissaire enquêteur a enfin tenu durant toute la durée de l'enquête 4 demi-journées depermanence aux Services techniques, soit une par semaine.
2.4 SYNTHESE DES OBSERVATIONS DUPUBLIC ET RAPPORT DU COMMISSAIRE-ENQUETEURLe 20 novembre 2023, le commissaire enquêteur a notifié à Nimes Métropole le procès-verbal desobservations reçues durant l'enquête. Nimes Métropole a répondu à ces observations le 30 novembre2023.Concernant les chiffres de l'enquête publique, il s'avère que :- 28 personnes ont été reçues en entretien par le commissaire enquêteur ;- _ 5611 visiteurs « uniques » ont consulté le dossier dématérialisé ;- Æ 144 visiteurs « uniques » ont téléchargé au moins une des pièces du dossier ;- 53 observations ont été formulées dont 32 via le registre dématérialisé. 3 observations sont horssujet.Le commissaire enquêteur, Monsieur Daniel DUJARDIN, a rendu son rapport le 04 décembre 2023.Il a rendu un avis favorable sur les 4 items de l'enquête publique unique, à savoir :- Avis favorable sur la déclaration d'intérêt général, ;- Avis favorable à la modification de I'arrété préfectoral n°2015 155-0001 du 4 juin 2015 de Décla-ration d'Utilité Publique du projet, ;- Avis favorable à la cessibilité des terrains d'assiette et des tréfonds des parcelles nécessaires à laréalisation du projet,- Avis favorable à l'instauration d'une servitude d'utilité publique.
2.5 LES EVOLUTIONS DU PROJET APRESENQUETEEn raison de l'avis-favorable sans réserve émis par le commissaire enquêteur et de l'ensemble desobservations du public qui ne remet pas en cause sa substance, le projet d'aménagement descadereaux d'Uzès et des Limites tel que soumis à enquête publique unique ne fait pas l'objet demodification suite à l'enquête.
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conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
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3AVIS DES AUTORITESENVIRONNEMENTALES
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3.1 ETUDE D'IMPACT INITIALE ET SON ADDITIFLe projet d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents a fait l'objet d'une déclaration deprojet par délibération n°2014-06-049 du 19 juillet 2014 du Conseil Municipal de la ville de Nimes.Cette déclaration de projet faisait suite à I'enquéte publique unique qui s'est déroulée pendant 33 joursconsécutifs du fundi 5 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014.Ce dossier d'enquéte publique unique contenait, en particulier, une étude d'impact aux titres desarticles L133-1 à 3 du code de l'environnement.Cette étude d'impact a été complétée, pour le volet biodiversité, par une étude Faune-Flore portant surl'ensemble de I'aménagement des cadereaux de Nîmes, dont ceux du cadereau d'Uzes et de sesaffluents. Celle-ci a donné lieu au dépôt d'un dossier de demande de dérogation à linterdiction dedestruction d'espèces animales protégées (dit « dossier CNPN »). La procédure associée a étéfinalisée avec l'obtention de l'arrêté correspondant n°2015 068-0004 du 09 mars 2015. 'Dans le cadre des modifications techniques du projet d'aménagement du cadereau d''Uzés et de sesaffluents, avec l'utilisation de la technique Tunnelier, un additif à l'étude d'impact a été produit afind'analyser les incidences de ces modifications.Cet additif, l'étude d'impact initiale et le « dossier CNPN » ont été mis à disposition du public dans lecadre de la présente enquête publique (co_rpus des données environnementales du projet).Cet additif explicite que, pour tous les enjeux analysés dans l'étude d'impact, les incidences du projetmodifié sont au pire similaires et, la plupart du temps, très fortement réduites.Cette analyse prévaut aussi bien en phase travaux qu'en phase d'exploitation des ouvrages.
3.2 PORTER A CONNAISSANCE AU TITRE DEL'ARRETE « LOI SUR L'EAU »Conformément à l'arrété «loi sur l'eau » n°2014-330-0002 du 26 novembre 2014 autorisant lesaménagements hydrauliques du cadereau d'Uzés et de ses affluents, toute modification technique duprojet doit faire l'objet d'un « Porter à Connaissances » (PAC).Dans le cadre du choix de la technique Tunnelier, ce PAC a été transmis au guichet unique de I'eau dela DDTM du Gard le 17 juin 2022, complété après remarques des services de l'Etat, le 17 août 2022.Sur la base des documents transmis, la Préfecture du Gard a pris un arrêté complémentaire n°30-2022-10-25-0001 du 25 octobre 2022 actant les modifications techniques proposés.
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3.3AVIS RENDUS PAR LES AUTORITESENVIRONNEMENTALES3.3.1 AVIS DE LA MRAELa Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) a été saisie par la Préfecture du Gard le 18octobre 2022 d'une demande davis sur l'additif à l'étude dimpact incluant le «Porter àConnaissances » (PAC). 'Celle-ci a rendu un avis le 21 décembre 2022 transmis par la préfecture du Gard àNîmes Métropole le03 janvier 2023.Dans son avis, la MRAe renvoie à I'avis de 2014 pour ce qui concerne l'ensemble des enjeux identifiés.Elle précise que « ['additif à l'étude d'impact présente les évolutions du projet et démontre à juste titrequ'elles ne sont pas de nature à aggraver les impacts des aménagements sur l'environnement et la santéhumaine dans la ZUD concernée ».Elle « recommande d'évaluer les incidences en termes de vibrations sur les habitations riveraines, durecours au tunnelier en phase chantier, dans la zone urbaine dense et de proposer des mesures enconséquence le cas échéant »
Cette remarque a été prise en compte dans le cadre d'une version complétée du PAC mise àdisposition lors de l'enquête publique. Le paragraphe 2.6 du document détaille : -- l'étude de sensibilité aux vibrations des avoisinants réalisée en phase conception,-lé calcu! des vibrations générées par le creusement du tunnel (avec une conclusion indiquant qu'ellessont inférieures aux valeurs limite fixées pour chaque bâti),- la durée prévisionnelle de |a gêne vibratoire (moins d'un jour par bâti)- les dispositifs d'auscultation (vibromètres, fissurometres), les durées et distances d'équipement ainsique le suivi en continu pendant là phase chantier.
3.3.2 AVIS DE L'EPTB VISTRE VISTRENQUEL'EPTB Vistre Vistrenque a rendu un avis le 17 novembre 2022.Il est précisé qu'il n'y a pas de remarque particulière sur ce dossier _étànî donné que I'EPTB VistreVistrenque a étroitement collaboré avec Nîmes Métropole pour linscription des fiches-actionscôrrespondant à ces travaux dans le cadre du dossier PAPI 3 Vistre
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3.3.3 AVIS DE LA DDTM DU GARD - POLICE DE L'EAULa DDTM du Gard a rendu un avis le 23 mars 2023.Apres le rappel de 'objet de ce projet (diminuer le risque inondation) et des arrétés d'autorisation autitre du code de I'environnement, il est précisé que « ce projet n'appelle aucune remarque particulière ».
Eu égard à I'ensemble de ces avis, le projet d'ame'nagement- des cadereaux d'Uzès et des Limites adonc été soumis à enquéte publique unique en incluant les compléments sur la gestion des impactsvibratoires recommandés par la MRAe.
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4L'INTERET GENERAL DE L'OPERATION
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4.1 UN PROGRAMME D'AMENAGEMENTSPOUR AUGMENTER LA SECURITE DES BIENSET DES PERSONNESLe programme cadereau s'inscrit dans la continuité des actions entreprises dans le cadre du PPCIet permet de compléter et finaliser le dispositif de protection à I'échelle du bassin versant du Cade-reau'd'Uzès et ses affluents et plus précisément, dans le cadre de la présente modification de la DUPinitiale, des cadereaux d'Uzès et des Limites.Au final, la réalisation de ce programme permettra d'assurer une protection sur l'ensemble du linéairepour un événement équivalent au maximum pluviométrique à l'origine de la crue de septembre 2005.Cet objectif est le principal fondement de l'intérêt général de cette opération.Les aménagements sont conçus pour faire transiter sans débordement une crue é'quivalentç aumaximum pluviométrique enregistré lors de l'événement de septembre 2005. Ce niveau de protec-tion permet à la fois :- D'assurer la sécurité des habitants dans la zone urbanisée :- De garantir la salubrité publique du fait de la mise en œuvre d'ouvrages souterrains- De diminuer le risque inondation en centre-ville,
Les incidences liées au débordement des eaux des cadereaux sur le milieu humain, le contexte socialet la sécurité publique peuvent être décrits selon plusieurs catégories :- Pertes en vies humaines, effets sur la santé (impacts psychologiques, stress, maladie).- Dégâts matériels provoqués sur les différents biens privés et publics. Ces dégâts qualifiésde directs sont dus à l'action physique de la submersion (liée à la poussée ou encore la pression del'eau) mais aussi biologique (notamment pourrissement). ;. Impacts liés aux difficultés de fonctionnement, d'échanges de communications, qualifiésd'impacts indirects. Ces impacts essentiellement localisés dans la zone submergée, correspondentaux perturbations induites telles que les arrêts d'activités et de services, les coupures de voies decommunication, les ruptures de réseaux électriques... Ces impacts sont principalement conditionnéspar l'étendue des dommages directs et par la durée de submersion. Ils peuvent éventuellement fairel'objet de « compensations » par transfert dans le temps et dans l'espace (modification de circuitscommerciaux, déviations de routes...). Les moyens mis en œuvre pour les secours et les mesuresimmédiates de protections entrent également dans cette catégorie de dommages indirects.- Impacts monétarisables : il s'agit des dommages liés aux inondations sur les biens mobilierset immobiliers dans I'ensemble des habitations et les activités de la ville de Nimes. ;Une estimation de ces dommages, à partir des méthodes nationales d'évaluation coût-bénéfice desprojets de prévention des inondations, a permis d'évaluer à 13,82 M€ HT/an en moyenne le coût desdommages avant travaux pour les débordements des cadereaux d'Uzès et des Limites. Celui-ci pas-serait à 3,77 M€ HT/an en moyenne après travaux. _Au regard du coût des travaux, le délai de « rentabilité », C'est-à-dire le temps nécessaire pour que lesinvestissements et 'exploitation des ouvrages sont, monétairement, compensés par la réduction ducoût des dommages moyens annuels est de l'ordre de 10 à 11 ans. Pour ce type de projet, ce délaiest extrémement court. |l met donc-en avant un bilan cout-avantage extrémement favorable.
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- Impacts non monétarisables : Les dommages sur les réseaux secs et humides, ainsi que sur'le réseau routier sont quant à eux difficilement quantifiables et chiffrables. De même, il est difficiled'estimer de façon pertinente les Couts indirects liés aux pertes ou au ralentissement des activitéséconomiques.Compte tenu des aménagements envisagés sur les cadereaux d'Uzès, des Limites, les consé-quences prévisibles permettent d'envisager les bénéfices suivants :- Une amélioration des écoulements sur le bassin versant d'Uzès et la diminution du risqueinondation du territoire aussi bien en fréquence qu'en importance ;- " _ Uneamélioration des conditions générales de sécurité et de confort des habitants du bassinversant, notamment ceux localisés dans les zones les plus sensibles aux inondations ;- Une réduction des dommages sur les habitations, les équipements et les infrastructures ;- Une diminution des coûts des dommages subis lors des inondations.Sur la base de ces éléments, l'intérêt général de l'opération est centré sur la sécurité publique et defaçon plus générale, sur là sécurité des personnes et des biens.
4.2 DES TRAVAUX DE GRANDE ENVERGUREL'aménagement des cadereaux d'Uzès et des Limites, en particulier en zone urbaine dense, nécessitela-mise en œuvre de travaux de grande envergure.Ceux-ci ont déjà été mis en œuvre dans le secteur sud (rue Bergson et rue Ferrier).Dans ce le secteur Hoche-Sernam-Valmy, ces travaux étaient prévus, dans les arrêtés d'autorisationinitiaux, en technique traditionnelle pour des travaux de génie-civil : acquisitions foncières par voieamiable ou expropriation, dévoiements des réseaux secs et humides, réalisations de soutènements,terrassement à grande profondeur (6 à 8 m), réalisation des ouvrages cadre hydraulique, remblaie-ment, reconstitution des espaces publics et privés.Face aux impacts très importants que cela engendrerait, une solution aiternative, avec la mise enœuvre de travaux en technique Tunnelier, a été retenue et mise en enquête publique.Le choix de cette technique nécessite la modification des tracés des ouvrages (modification du pé-rimètre de DUP) et l'instauration d'une servitude d'utilité publique (SUP).Ces impacts complémentaires sont à mettre en regard avec la limitation très importantes des im-pacts, à la fois sur les propriétés privés (en phase travaux et en phase exploitation), sur les espacespublics (voies de circulation, jardins) et sur les réseaux secs et humides.Les inconvénients principaux (et les moyens mis en œuvre pour les limiter) de la technique Tunneliersont :En phase chantier :- _ les risques vibratoires lors du creusement et du passage sous les structures bâties, inquiétuderégulièrement exprimée dans les observations du public.L'ensemble des études techniques, des fiches de sensibilité des bâtis, du référé préventif préa-lable aux travaux et des méthodes de suivi vibratoire en phase chantier sont les principaux élé-ments pour répondre à cet impact potentiel- _ Les perturbations d'usage de l'espace public aux niveaux de puits d'entrée et de sortie des ma-chines Tunnelier.Ces puits ont été insérés pour avoir le moins d'impact possibles dans la limite des espacespublics disponibles. Ainsi, 3 des 4 puits sont implantés hors zones de circulation. Le puits « Bon-nafoux » fait I'objet de dispositions spécifiques pour limiter son temps d'ouverture engendrantle blocage de [a place éponyme.
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Le puits « Guiü » et les travaux hydrauliques impacteront les espaces du square (nombre im-portant d'observations à ce sujet lors de l'enquête publique). Le square est la seule zone duquartier pouvant accueillir ce type de travaux et les aménagements hydrauliques nécessaires.Le projet prévoit une réhabilitation compléte du square qui sera préalablement présentée, con-certée et adaptée avec les parties prenantes.Les nuisances sonores en particulier au niveau des puits d'entrée.Des mesures spécifiques seront mises en place pour réduire au maximum cette nuisance(écrans anti-bruit, postes de travail, etc.)En phase exploitation :La présence d'un ouvrage tunnelier en tréfonds des espaces publics et privé génère deux incon-vénients :De part sa présence, cet ouvrage iimitera la possibilité d'aménagement en sous-sol. Cependant,sa mise en ceuvre en technique tunnelier permet de ne pas impacter la surface des parcellespubliques et privées ce qui représente une très forte limitation d'impact, en particulier sur lesparcelles privées.Les servitudes de tréfonds ou leur acquisition par voie d'expropriation (objet de la-modificationde l'arrêté initial de DUP) permettent d'indemniser les propriétaires privés ou publics par rapportà la présence de cet ouvrage.La mise en place de cet ouvrage-en technique tunnelier nécessite l'instauration d'une servituded'utilité publique (SUP) pour protéger l'ouvrage en cas de travaux dans le sous-sol à proximitéde ce dernier.Ainsi, toute personne voulant aménager les terrains et sous-sols concernés par cette SUP devraprendre en compte les caractéristiques techniques de l'ouvrage et réaliser des calculs spéci-fiques pour garantir que les aménagements projetés n'impactent pas ce dernier.Les observations formulées lors de l'enquête publique montrent que ce périmètre de protectionn'a pas toujours été bien compris, la procédure pour l'instaurer se référant au code de l'expro-priation. | |Dans les faits, cette SUP n'emporte pas transfert de propriété du tréfonds et n'interdit pas laréalisation d'aménagements. Elle impose uniquement de prendre en compte l'ouvrage dans leprojet d'aménagement prévu du terrain et de son sous-sol. Les caractéristiques à prendre encompte sont spécifiés dans les éléments de la SUP.
Il résulte de tout ce qui précède que les élus du Conseil Communautaire, par la présenteDéclaration de projet, déclarent, après enquête publique, l'intérêt général du projet d'amé-nagement du cadereau d'Uzés et de ses affluents en zone urbaine dense.
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5PROCEDURES SUITE A LADECLARATION DE PROJET
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æ _—" .
Le Conseil Communautaire, représenté par Monsieur le Président, saisira par la suite Monsieur le Préfet duGard pour demander l'arrêté : _- de modification de l'arrêté initial de Déclaration d'Utilité Publique,- de Déclaration d'Intérêt Général,- de Cessibilité des terrains et Tréfonds en procédure d'urgence,- d'instauration d'une Servitude d'Utilité Publique à annexer au PLU de la commune de Nîmes.La modification de l'arrêté initial Déciaration d'Utilité Publique aura pour effet -- - de déclarer l'utilité publique du projet d'aménagement:- de rendre cessibles les tréfonds des terrains constituant l'emprise du projet afin de procéder auxacquisitions par voie d'expropriation notamment.Au vu des négociations amiables engagées avec l'ensemble des propriétaires des tréfonds impactés et auxservitudes de tréfonds signées, la cessibilité des tréfonds des terrains suivants sera sollicitée et ce en pro-cédure d'urgence conformément l'article R232-1 du Code de l'expropriation :
" DK 48LS o DK49 675 m" 111 m? 466 m°7 2 BOUAZZA-GUIROUS% E DKOi 103 m? 3 m 13 m°U —8 COPROPRIETAIRES ; ; 411 m3O DP80 | IMMEUBLE KELLERMANN | 1872m 137.m* 1l s'agit de la projection de I'emprise au sol de la position du futur ouvrage souterrain du cadereau desLimites (acquisition du tréfonds).L'instauration d'une servitude d'utilité publique sera à annexée au PLU conformément aux plans de l'en-quête publique pour les parcelles suivantes : -Tronçons 1 et 2 : 33 parcellesLargeur de la servitude d'utilité publique : 16m centré à I'axe de l'ouvrage
141167 ... |DK 30 | 9615 | 107 B _- 592DK 36 | 246 69 | 359DK 37 | 402 260 " 1465DK 45 | 422 = | | 191 1088DK 46 | — 338 R 103 536DK 48 | - 950 302 1- 1683DK 49 | 675 ; 281 1312DK 59 | 895 - 8 | | 458DK 91 | 103 2 | 116DK 95 | 1811 45 | 234
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; tion (m?) | Velum ;DK . 107; 4849 n % | 240DK 108 4132 | 401 « 2226DK 112 — 2260 ! 108 597DK 1271 53876 _ 2695 | 14886DK 135 3907 | 194 | 1009DK 174| 238234 | 6335 32942DK 188, _ 24182 | _ 1925 1 10506DK 198 2602 L- 59 | 307Dl 18 | 4228 L 35 | 182DI. 19 | 3275 Z 10 52DI, 21 | 57 . | 30 156DL 22 | 182 | 65 | | 338DI 26 | 1027 | 27 . 1140DI 137 133 | | 120DI 138 126 | 31 ; - 161DI 174 18 | | 12 62DI 175! 73 | 44 229DL 251 ' 60 | - 94 489DL 325 1206 P. 38 | 198DN 361 710 | 135 | 702DN 362 549 B 38 L 198DN 363 476 | 28 B " 146
Lœ
Tronçon 3 : 23 parcellesLargeur de la servitude d'utilité publique : 12m centré à I'axe de l'ouvrager us es
DN 239 | 190 22 L- 88DN 312 | 201 - 36 | 144 -DN 314 __ 181 _ 63 B 255DN 315 | 320 4 _ 16DN 316 320 17 | 68DN 318 285 — 24 | 96DN 319 | 188 # | 164DN 320 430 148 ... - 653DP 80 | 1872 413 — | 1789DP 116 | 286 113 | 491DP 117 | 013 | 15 | 60DP 134 1437 3" 39 | 156
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conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
PROCEDURE D URGENCE
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La présente déclaration de projet a vocation à étre annexée à la délibération du 26 février 2024
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travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
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travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
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DOSSIER D'ENQUÊTE PREALABLE A L'ETABLISSEMENTD'UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE (SUP)Relative à la protection et la conservation d'un ouvrage hydraulique ducadereau d'Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense
Pièce 1 : Délibération du Conseil Communautaire
Pièce 4: Plans parcellaires de la SUPPièce 5 : Etat parcellaire de la SUP
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conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
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travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00002 - arrêté instaurant une servitude d□utilité publique (S.U.P.) relative à la protection et à la
conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
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DOSSIER D'ENQUÊTE PREALABLE A L'ETABLISSEMENTD'UNE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE (SUP)Relative à la protection et la conservation d'un ouvrage hydraulique ducadereau d'Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense
Pièce 1 : Délibération du Conseil CommunautairePiéce 3 : Notice technique de sujétion de la servitudePièce 4 : Plans parcellaires de la SUPPiece 5: Etat parcellaire de la SUP
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conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00002 - arrêté instaurant une servitude d□utilité publique (S.U.P.) relative à la protection et à la
conservation d□un ouvrage hydraulique du cadereau d□Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l□arrêté
préfectoral n°2015-155-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d□acquisition des terrains nécessaires aux
travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarant la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en
PROCEDURE D URGENCE
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travaux d□aménagement du cadereau d□Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l□arrêté
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Prefecture du Gard
30-2024-06-04-00001
Arrêté modificatif 2024 05 31 du 31 mai 2024
portant agrément de la SARL FORM'ET VOUS,
organisme de formation aux qualifications
d'agent de sécurité SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3
Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00001 - Arrêté modificatif 2024 05 31 du 31 mai 2024 portant agrément de la SARL FORM'ET
VOUS, organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 155
PREFET Direction des sécuritésDU GARD SIDPCLibertéÉgalité_ FraternitéArticle 11 ARRÊT É Modificatif N° 2024-05-31 du 31 mai 2024portant agrément d'un organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance àpersonnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3)Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant appr_o'bation des dispositions générales du règlementde sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant dupublic et notamment les articles MS 46 et MS 48 ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu la demande de modification d'agrément déposée en qualité d'organisme de formation pourles SSIAP adressée par M. William LACROIX, représentantlégal, ayant son siège social 220 avenuedu Pic à VERGEZE 30310, n° de formation professionnelle TCS Nîmes 910 596 550, n° SIRET dusiège 910 596 550 00012 et reçue à la préfecture du Gard le 31 mai 2024 ;Vu l'avis favorable émis pour l'agrément de cet organisme de formation par le servicedépartemental d'incendie et de secours du Gard en date du 2 janvier 2024 ;VU l'arrété n°2024-01-0009 du 9 janvier 2024 portant agrément de la SARL FORM'ET VOUS, organisme deformation aux qualifications SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard :ARRÊTEArticle 1 : La SARL FORM'ET VOUS, n° de formation professionnelle TCS Nîmes 910 596 550,n°SIRET du siège 910596550 00012, ayant son siège social 220 avenue du Pic àVERGEZE 30310, disposant d'un lieu de formation Lieudit Cante Renard, chemind'Azord , 30980 Saint Dionisy, representee par monsieur William LACROIX est agréépour dlspenser des formations et organiser des examens relatifs aux quallficatlonsd'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipede sécurité incendie et d'assistance & personnes (SSIAP2), de chef de service desécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3).Article 2: La durée de validité de cet agrément, dont le numéro d'ordre est le 30-30, est fixéeà 5 ans à compter de la date du présent arrété.Toute demande de renouvellement devra être formulée 2 mois, au moins, avant ladate anniversaire du présent agrément.
Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00001 - Arrêté modificatif 2024 05 31 du 31 mai 2024 portant agrément de la SARL FORM'ET
VOUS, organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 156
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
L'organisme de formation procédera à des cycles de formation SSIAP 1, SSIAP 2 etSSIAP 3 dispensés pour une durée effective de 67 heures, 70 heures et 216 heures,sur des programmes définis conformément aux annexes I, Il! et IV de l'arrêté du 2mai 2005.L'organisation de l'examen prévu au chapitre 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 est à lacharge de l'organisme de formation selon les dispositions prévues aux articles 8, 9,10 et 11 de l'arrêté du 2 mai 2005.Conformément à larticle 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité, le centre deformation FORM'ET VOUS dispose :5-a) D'une liste de formateurs permanents disposant des qualifications requises etdes justificatifs nécessaires et qui sont :- M. Wiliam LACROIX- M. Michael PETRANTONI,5-b) d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel adaptée q'ui est chemind'Azord, même adresse que le siège social.L'organisme de formation devra aviser la préfecture du Gard (S.I.D.PC.) de toutchangement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu réel conformément à l'article 12 de l'arrêté précitédu 2 mai 2005.L'organisme de formation devra également aviser la préfecture du Gard (S.I.D.PC.)en cas de cessation d'activité conformément à l'article 13 de l'arrêté précité du 2mai 2005.L'agrément peut être retiré, à tout moment, par décision motivée du Préfet duGard, conformément à l'article 14 de l'arrêté du 2 mai 2005.Toute demande de renouvellement devra être formulée 2 mois, au moins, avant ladate anniversaire du présent agrément.Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture, date à laquelle sera abrogé l'arrêtépréfectoral 2024-04-0001 du 4 avril 2024, portant agrément de la SARL FORM'ETVOUS, organisme de formation aux qualifications SSIAP1, SSIAP2 et SSIAP3.Le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le préfet du Gard(préfecture du Gard 30045 NIMES cedex 9),- d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — placeBeauvau 75800 PARIS,- OU d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans undélai de deux mois-suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00001 - Arrêté modificatif 2024 05 31 du 31 mai 2024 portant agrément de la SARL FORM'ET
VOUS, organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 157
Article11: Le préfet du Gard, le directeur du service départemental d'incendie et de secoursdu Gard et le chef du service interministériel de défense et de protection civile sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, leLe préfet,
Pour le préfet,ie sous-préfet,secrétaire général adjointMathias Nlä;;
Prefecture du Gard - 30-2024-06-04-00001 - Arrêté modificatif 2024 05 31 du 31 mai 2024 portant agrément de la SARL FORM'ET
VOUS, organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 158
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VOUS, organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité SSIAP1, SSIAP2, SSIAP3 159
Prefecture du Gard
30-2024-04-24-00005
arrêté portant modification d'un système de
videoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-04-24-00005 - arrêté portant modification d'un système de videoprotection 160
-— e T = . S 1
_ =n —In = qs — . Cabinet -| ER' FFsEuTm - 1- _ Direction des Sécurités __i n Service de l'Animation des PolitiquesFratersité _ de Sécurité IntérieureBureau des Polices AdministrativesNimes, le 24 avril 2024
ARRETE n° 2024-04-01portant modification d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure, - .VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection,VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 partant définition des normes techniques dessystémes de vidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection, 'VU l'arrêté préfectoral n°2023338-025 du 4 décembre 2023 autorisant la mise en place d'un systèmede vidéoprotection,VU la demande de modification du système de vidéoprotection autorisé pour la commune deNIMES, présentée par Monsieur le maire,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis émis par [a commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 24 avril 2024,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
; —ARRETE —Article Ter: Le maire de la commune de NÎMES est autorisé à modifier Vinstallation devidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0234.
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Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n°2023338-025 du 4 décembre 2023 susvisé. "Article 2:Les modifications portent--sur l'extension du système par 11 caméras dédiées à lasécurisation de deux bâtiments, le centre administratif municipal du chemin Bas d'Avignon et ducentre social culturel et sportif André Malraux et 11 caméras de voie publique supplémentaires soit autotal 631 caméras (164 intérieures - 9 extérieures - 469 voie publique).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par I'arrété n°2023338-025 du 4 décembre 2023 demeureapplicable. 'Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Gard et le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aupétitionnaire ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
; Pour le préfet, -et par délégation,le direc:s.r des sécurités,
-
cs Franck LACOSTE
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfetdu GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES Cédex9- soit par voie de recours hidrarchique formé auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;- soit par voie de recours contentleux déposé devant le Tribunal Administratif - 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours,ir.
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= =—LISTE DES CAMERAS AUTORISEES SURLA COMMUNE DE NIMESSquare de la Couronne (COURONNE)Intersection du boulevard de la Libération, du boulevard Amiral Courbet et de la rueNotre Dame. Caméra visualisant ces 3 axes.Boulevard Victor Hugo à hauteur de la place Questel. (VICTOR HUGO)Caméra visualisant le boulevard.Boulevard Gambetta à hauteur de la place Saint Charles (GAMBETTA)Caméra visualisant le boulevard.Avenue Jean Jaurès/rue de Verdun/place Séverine (SEVERINE)Caméra visualisant principalement la circulation dans le sens descendant de l'avenue etune partie sens est-ouestIntersection de l'avenue Jean Jaurès et de la place Séverine (JAURES) |Caméra visualisant principalement la circulation dans le sens montant de l'avenue etune partie sens est-ouestBoulevard Sergent Triaire à côté du Planas (TRIAIRE)Caméra visualisant le boulevardBoulevard Natoire — Triangle de la Gare 1 (NATOIRE)
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en service_— CAMERA n° 02/8 :en serviceCAMERA n° 02/9 :en service
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Caméra visualisant l'entrée du tunnel routier ainsi que les axes adjacentsAvenue Général Leclerc — Triangle de la Gare 2 (LECLERC)Caméra visualisant la sortie du tunnel routier ainsi que les axes adjacentsPlace Pierre de Fermat (FERMAT)Caméra située sur un poteau d'éclairage public au milieu de la place.Caméra visualisant la place et les commerces—EAMERA n°-02H0 :Place-Maréchal Gallien{GALENS——_ " |en service
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Caméra située en bordure de l'arcade du PMU, devant le poteau de droite face au PMU.Caméra visualisant les arcades vers l'avenue du Maréchal Joffre, la place et les uvers.la rue de l'EspoirPlace d'Assas (ASSAS)Caméra située sur un poteau d'éclairage public au 5, boulevard Alphonse DaudetCaméra visualisant le boulevard Alphonse Daudet face à la place d'Assas ainsi que lescôtés Nord et Sud du boulevard, le centre de la place d'Assas ainsi que les côtés Nord etSud de la placeAvenue Bir Hakeim - Carré St Dominique (chemin bas d'Avignon)(ST DOMINIQUE)Caméra située avenue Bir Hakeim, de l'autre côté de la rue, sur un nouveau poteaud'éclairage à côté du poteau n° 11. Caméra visualisant l'Eglise, le centre commercial, larue P. Bourdan ainsi que l'avenue Bir Hakeim côté Est et OuestPlace du Marché (MARCHE) -Caméra située sur une façade à l'angle de la rue des ArènesCaméra visualisant les côtés Est, Ouest, Nord et Sud Ouest de la place du Marc
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CAMERA n° 02/14 : Place aux Herbes (HERBES)en service Caméra située à l'angle de la rue des Lombards au-dessus du salon de thé « aux— —— —— délices ». Caméra visualisant-la-face-Sud vers-la-rue des Marchands ainsi que-la-fac—Ouest vers la rue des Petits SouliersCAMERA n° 02/15 : Feuchères - Gare SNCF (FEUCHERES)en service Caméra située sur la façade de la gare SNCF permettant de visualiser les deux sens del'avenue Feuchères.- CAMERA n° 02/t6-— Rue Dhuoda/rue-de-la République (DHUODA)en service Caméra située sur un mât à l'intersection de la rue de la République et de la RueDhuoda. Caméra visualisant la rue Dhuoda, les côtés Sud-Ouest et Nord Est de la ru«la RépubliqueCAMERA n° 02/17 : Rue Cité Foulc/Place des Arènes (CITE FOULC)en service Caméra située sur un poteau d'éclairage public devant le marchand de cycles Peugeot.Caméra visualisant la rue Cité Foulc, la place des Arènes, le boulevard de la Litl'Îlot Grill ainsi que la rue de la RépubliqueCAMERA n° 02/18-: Carré d'Art — rue Molière (MOLIERE)en service Caméra située boulevard. Victor Hugo sur le deuxième poteau en partant de la gaucheface à « Carré d'Art». Caméra visualisant les boulevard Alphonse Daudet et VictorHugo ainsi que les rues de l'Horloge, Corneille et Général PerrierCAMERA n° 02/19 : Avenue des Art (ARTS)en service Caméra située sur le poteau d'éclairage public n° 24. Caméra visualisant les côtés Nordet Sud de l'avenue des Arts ainsi que les côtés Est, Sud, Nord Est et Nord du parkingCAMERA n° 02/20 : Rue Nationale/rue Corconne (HALLES) een service Caméra située sur la façade au 6 rue Corconne. Caméra visualisant la rue Nationale, lasortie de la galerie marchande de la Coupole ainsi que les côtés Nord et Sud de la rueCorconne.CAMERA n° 02/21 : Place de l'Horloge (HORLOGE)en service Caméra située sur la façade du n° 1 de la place de l'Horloge. Caméra visualisant lescôtés Nord et Sud de la place de l'Horloge ainsi qu'en direction de la rue de laMadeleine.
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4Intersection rue Général Perrier/rue Arc Dugras (PERRIER). Caméra située sur la corniche à l'angle de l'immeuble n° 2. Caméra visualisant la rueCrémieux en direction de-la-place -Belle-Croix-ainsi que le côté Sud de-la rue-de-F Are———Dugras et la rue Général Perrier en direction des HallesBoulevard Jean Jaurès entrée Jardins de la Fontaine (FONTAINE)Caméra située à l'extrémité de l'avenue Jean Jaurès face au n° 2 bis, au milieu de l'alléecentrale sur un nouveau poteau. Caméra visualisant l'avenue Jean Jaurès dans le sensmontant ainsi que l'entrée principale des Jardins de la Fontaine et les côtés Est et Ouestdes quais de-la Fontaine. 'Rue Puccini — Pissevin (PUCCINI)Caméra située sur un poteau d'éclairage public à hauteur de la galerie Richard Wagner.Caméra visualisant l'Est de la rue Puccini, l'avenue des Arts ainsi que la directigalerie Richard Wagner
Arènes (angle banque de France et Esplanade) (NIMENO)Caméra située sur l'ilot entre le Palais de Justice et l'esplanade face aux arènes sur unnouveau poteau. Caméra visualisant la place des Arènes, le Palais de Justice, le squaredu 11 novembre, le boulevard de la Libération ainsi que la rue BriçonnetPlace de la Division Daguet (DAGUET)Caméra située sur l'îlot face au 80 boulevard Gambetta sur un nouveau poteau.Caméra visualisant le boulevard Gambetta, la rue de l'Enclos Rey, la place du (ainsi que l'Eglise Sainte BaudileRond-point Paul Emile Victor (PE VICTOR)Caméra-située sur l'îlot central côté Est du rond-point sur un nouveau poteau. Caméravisualisant l'Est du boulevard Salvador Allende, le cours Jean Monnet ainsi que la ruedu Père BrodierRond-point Guibal (GUIBAL)Caméra située sur l'îilot central de l'avenue Jean Prouvé au niveau de Kéria sur unpoteau d'éclairage public. Caméra visualisant le cours Jean Monnet; l'Est de l'avenueJean Prouvé ainsi que vers l'avenue Mallet Stevens et les parkings des commerces.Intersection rue Sully/rue Vincent Faita (Sernam) (FAITA)Caméra située sur l'angle du mur au-dessus du bar « L'escale ». Caméra visualisantl'Est et l'Ouest de la rue Vincent Faita, la rue Sully ainsi que le dépôt de marchandises
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Intersection Boulevard Salvador Allende/avenue Général Leclerc (RTE D'ARLES)-Caméra-située-sur-un-mât à l'intersection du boulevard-Allende-et-de-l'avenue-Général -Leclerc. " Caméra visualisant l'Est et l'Ouest du boulevard Salvador Allende, l'avenGénéral Leclerc ainsi que l'avenue Pierre Mendès FranceAvenue Jean Jaurès/rue de la République (EUROPE)Caméra située sur un candélabre face au rond-point et à l'intersection avec la rue de laRépublique. Caméra visualisant le côté rond-point de l'Europe ainsi que le côté rue dla République =Rue du Cirque Romain/avenue Jean Jaurès (CIRQUE ROMAIN)Caméra située sur un mât rue de l'Abattoir à l'intersection avec l'avenue Jean Jaurès.Caméra permettant de visualiser le côté rue de l'Abattoir, le côté avenue Jean Jaurèsainsi que le côté rue du Cirque RomainPlace Montcalm/rue du Cirque Romain (MONTCALM)Caméra située sur la façade du 24 rue de la République. Caméra visualisant l'Est etl'Ouest de la rue de la Républiqué ainsi que la place MontcalmIntersection boulevard Kennedy/avenue des Français Libres (KENNEDY)Caméra située sur un nouveau poteau sur le terre-plein central côté Est du rond-point(boulevard Kennedy). Caméra visualisant l'Est et l'Ouest de l'avenue Kennedy, leboulevard des Français et boulevard P. Marc Boegner .Intersection avenue des Arts/avenue des Poètes (POETES)Caméra située sur un nouveau poteau côté Est du croisement à proximité du parking dela station-service. ... Caméra visualisant le Nord et le Sud de l'avenue des Arts, l'avenuedes poètes (école Paul Langevin) ainsi-que la rue Daumier '
Place Villevieille (COURBESSAC)Caméra située sur l'angle du mur de l'école maternelle. Caméra visualisant l'Est etl'Ouest de la route de Courbessac (mairie annexe) ainsi que la place de VillevieilleIntersection rue Lallo/rue Bellini (CONDORCET)
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M ' — s, 6en service Caméra située sur un nouveau poteau côté Est du croisement aux abords du lycéeCondorcet. Caméra visualisant la rue Wéber ainsi que la rue BelliniCAMERA n° 04/38 : Rue Albert Camus — Collège Romain Rolland (CAMUS) -en service Caméra située sur un poteau d'éclairage public aux abords du collège Romain Rolland.Caméra visualisant la rue Albert Camus, la place du Professeur Pierre Daudet ale collègeCAMERA n° 04/39 : Ilot Fléchier (FLECHIER)'—enservice - Caméra située-sur u uttie Ï n°-7. Caméra visualisantia —direction du boulevard Gambetta, la rue Imbert, la place et la rue DumasCAMERA n° 04/40 : Avenue des Poètes — face galerie Georges Sand (SAND)en service Caméra située sur un nouveau poteau face à la Galerie Georges Sand. Caméravisualisant le haut de l'avenue des Poètes, la rue Dante ainsi que l'avenue GeorgesDayanCAMERA n° 04/41 : Route de Poulx/Avenue Clément Ader (VALLADAS)en service Caméra située à l'intersection de la route de Poulx et de l'avenue Clément AderCAMERA n° 06/42 : Intersection boulevard Jean Jaurès/rue Emile Jamais (JAMAIS)en service Caméra située sur un nouveau poteau face à la rue Emile Jamais.CAMERA n° 06/43 : Rond-point des Nations Unies - face Colisée (COLISEE)en service Caméra située sur un nouveau poteau face à I'immeuble du ColiséeCAMERA n° 06/44 : Intersection Coupole des Halles/rue Guizot (GUIZOT)en service Caméra située sur la façade de l'immeuble à l'angle de la rue Guizot et de la CoupoleCAMERA n° 06/45 : Rue Mascard - Saint Césaire (ST CESAIRE)
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en serviceCAMERA n° 06/46 : _Intersection boulevard des Arènes/rue Jean Reboul (ARENE S)en service
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CAMERA n° 06/48 :en serviceCAMERA n° 06/49 :en serviceCAMERA n° 06/50 :en service
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- —- 7.Caméra située sur un nouveau poteau face à la mairie annexe
Caméra située sur la façade de la pharmacie à l'angle de la rue Jean Reboul face auxarènes.
Intersection avenue Georges Pompidou/rue de l'Abattoir (POMPIDOU)Caméra située sur un poteau d'éclairage existant en bordure de la rue de Verdun à- l'angle de la rue de l'Abattoir.Rue de l'Aspic (ASPIC)Caméra située en façade d'un immeuble face à la rue des PatinsPlace de l'Hôtel de Ville (HOTEL DE VILLE)Caméra située sur la façade de l'Hôtel de VilleStade Kaufmann — chemin du Pont des Isles (KAUFMANN)Caméra située sur un nouveau poteau aux abords du stade Kaufmann
Fourrière municipale 1 — avenue Pierre Mendès France (FOURRIERE 1)Caméra située sur un nouveau poteau en bordure de la fourrièreFourrière municipale 2 - avenue Pierre Mendès France (FOURRIERE 2)Caméra située sur un poteau existant en bordure de la fourrière
R vs P SO 2Se -s A = — PP — e — e ue C00 RR TSN e mmm ¥ v o M e =t & L g
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- 8CAMERA n° 07/53 : Intersection avenue des Français Libres/avenue des Arts (BOEGNER)-en service
CAMERA n° 07/54 :—— Boegner ——- - —-—
en serviceCAMERA n° 07/55 :en serviceCAMERA n° 07/56 :en service
CAMERA n° 07/57 :en service-CAMERA n° 07/58 :en service
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CAMERA n° 07/60 :en service
Caméra située sur un poteau existant à côté du rond-point en bordure du boulevard MarcIntersection rue Régale/rue des Chapeliers (REGALE)Caméra située en façade à l'angle des 2 ruesIntersection route de Sauve/Cadereau Pompidou (RTE SAUVE)Caméra située sur un poteau existantIntersection rue Msg Claverie/rte de Courbessac (MAS DE MINGUE).Caméra située sur la façade du 238 avenue Monseigneur Claverie visualisant l'avenueMonseigneur Claverie, la route de Courbessac ainsi que l'intersection de l'avenueMonseigneur Claverie et la route de Courbessac. 'Square de la Bouquerie/rue Auguste (BOUQUERIE)Caméra située en façade face au square de la BouqueriePlace des Carmes (PERI)Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du boulevard Amiral Courbet face à laplace Gabriel PériAvenue de le Liberté/rue Gaston Teissier (LIBERTE)Caméra située sur un poteau existant en bordure de l'avenue de la Liberté à l'angle de laTue Gaston TeissierCadereau — chemin Vieux de Sauve (CADEREAU)Caméra située sur un poteau EDF existant permettant de visualiser en direction duchemin du Vieux Sauve L-
e —— E e e - i —— — 22* 0455 00D rr v _ B . -e SN = ué Mo tn ts . s . A B = A u . S, e . e St Sl
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CAMERA n° 08/61 : Pont de l'Observance (OBSERVANCE)en serviceIntersection boulevard Talabot/rue Pierre Semard—-— — Caméra-située sur un-nouveau poteau - -CAMERA n° 08/62 : Rond-Point du Kilomètre Delta/péage A9 Nimes-Ouest (KM DELTA)en serviceCAMERA n° 08/63 :en service
CAMERA n° 08/64 :en serviceCAMERA n° 08/65 :en serviceCAMERA n° 08/66 :en serviceCAMERA n° 08/67 :en serviceCAMERA n° 08/68 :en service
Camiéra située sur un nouveau poteau sur le rond-pointCité Universitaire/rue Matisse (CITE U)Caméra située sur un nouveau poteau devant la cité universitaire à l'angle des rueUtriltoetr MatisseIntersection rue Vincent Faïta/rue Jean Bouin (JEAN BOUIN)Caméra située sur un nouveau poteau à l'angle des 2 ruesRoute d'Uzès — Cadereau Van Dyck (VAN DYCK 1)Caméra située sur un poteau existantRoute d'Uzès — Cadereau Van Dyck (VAN DYCK 2)Caméra située sur un poteau existantBoulevard des Français Libres — Cadereau Valdegour (C VALDEDOUR)Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du boulevard des.Français LibresIntersection route de Rouquairol/chemin du Mas de Cheylon (CHEYLON)Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du chemin du Mas de Cheylon avantl'intersection de la route de Rouquairol
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—— . e e -E = 1 0CAMERA n° 08/69 : Intersection boulevard Salvador Allende/avenue Pierre Gamel (PIERRE GAMEL)en service Caméra située sur un nouveau poteauCAMERA n° 08/70 : Intersection route d'Avignon/route de Courbessac (RTE D'AVIGNON)en service . Caméra située sur un feu tricolore existantCAMERA n° 08/71 : Intersection boulevard Talabot/rue de Beaucaire (TALABOT)en service Caméra située sur un poteau existant à l'angle des 2 rues— CAMERA n°-608/72-—Rond-point du Souvenir Français/avenue Bir Hakeinm(SFRANÇAIS S-en service Caméra située sur un nouveau poteau -CAMERA n° 08/73 : Place du Chapitre (CHAPITRE)en service Caméra située à l'angle de la rue de la Poissonnerie et de la place du ChapitreCAMERA n° 08/74 : Abords du Stade Nautique NEMAUSA - avenue F. Mitterrand (NEMAUSA)en service Caméra située sur un poteau existant face au rond-pointCAMERA n° 08/75 : Rond-point Haroun Tazieff/rue Salomon Reinach (JARDILAND)en service Caméra située sur un nouveau poteau à l'angle de la rue Salomon Reinach face au rond-pointCAMERA n° 11/76 : Intersection place Belle Croix/rue Crémieux (BELLECROIX)en service Caméra située sur le pignon de l'immeuble à l'angle des 2 rues. Caméra visualisant lecôté rue Crémieux, le côté rue de la Curaterie et le côté rue de l'Ancienne Poste.
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CAMERA n° 11/77 :en service
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Place Jean Cocteau (Pissevin) (COCTEAU)Caméra située sur le pignon de l'immeuble à l'angle des 2 rues. Caméra visualisant lecôté boulevard-Jean-Coeteau ainsi que la place Jean CocteauIntersection rue des Lombards/rue Bat d'Argent (LOMBARD)Caméra située sur le pignon de l'immeuble à l'angle des 2 rues. Caméra visualisant lecôté rue des Lombards ainsi que le côté rue Bat d'ArgentCAMERA n° 11/79 : Place de la Madeleine (MADELEINE)- enservice — — Caméra située sur ur candétabre, Caméra visualisant-te-côté boutevard-Victor Hugo,te —
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-CAMERA n° 11/84 :en service
côté rue Emile Jamais ainsi que le côté rue de la MadeleineRue Guy Arnaud devant pépinière d'entreprise (GUY ARNAUD)Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté rue Guy ArnaudRue Vincent Faïta (MONT DUPLAN)Caméra située sur la façade du n° 9 de la rue Vincent Faïta. Caméra visualisant la rueVincent Faïta ainsi que la rue Papin
Ancienne route de Générac (MISTRAL) :Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté ancienne route de Générac ainsique le côté lycée professionnel Frédéric MistralPlace Pythagore — centre social culturel et sportif (PYTHAGORE)Caméra située sur un mât place Jean Perrin. Caméra visualisant la place Pythagore, laplace Jean Perrin ainsi que le centre sportif et social place Pythagore.Place Bir Hakeim (BIR HAKEIM) _Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté place Bir Hakeim ainsi que le côtérue Alain
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Chemin bas d'Avignon, Carré St Dominique 1 (CARRE 1)-— -—— Caméra-située- sur--un--candélabre. Mail en- eours —de-réalisation—entre —la -rue- duCommandant l'Herminier et la rue Maryse Bastié. Caméra visualisant le côté Carré StDominique, le côté futur mail rue Maryse Bastié et rue Hélène BoucherChemin bas d'Avignon, Carré St Dominique 2 (BRUGUIER)Caméra située un mât à l'intersection de l'avenue de Lattre de Tassigny et de la rue duCommandant l'HerminierPlace de l'ONU (GARE ROUTIERE 1)Caméra située sur un poteau d'éclairage public sur la place de l''ONU. Caméravisualisant le côté allée Boissy d'AnglasAllée Boissy d'Anglas (GARE ROUTIERE 2)Caméra située sur un candélabre à l'angle de l'allée Boissy d'Anglas et du boulevardNatoire. Caméra visualisant le côté allée Boissy d'AnglasAllée Boissy d'Anglas (GARE ROUTIERE 3)Caméra située sur un candélabre en bordure de l'allée Boissy d'Anglas face à la placede l'ONU. Caméra visualisant le côté allée Boissy d'Anglas et côté place de l'ONUAllée Boissy d'Anglas (GARE ROUTIERE 4)Caméra située sur un candélabre à l'angle de l'allée Boissy d'Anglas et du boulevardGénéral Leclerc. Caméra visualisant le côté allée Boissy d'Anglas.Parking Nîmes Métropole (PARKING NM 1) .Caméra située sur un mât sur le parking de Nîmes Métropole. Caméra visualisant le côtérue du Colisée et le parking de Nîmes-Métropole = ==Parking Nîmes Métropole (PARKING NM 2) -Caméra située sur un mât sur le parking de Nimes Métropole à côté de la caméra n° 92.Caméra visualisant le côté ancienne route de Généra et l'entrée du parking de NîmesMétropole |
P— E A — e e t e e ER T T N ut é e t e T AT r Se ce — 0 e 00 0 ETE S e e e o o 0 e o e A A N s
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CAMERA n° 11/93 : Rue du Colisée (COLISEE 2)—en-service — - Caméra-située -sur—la—façade-de-lentrée-de-l'immeuble « Le- Colisée-»—de—Nimes——Métropole. Caméra visualisant le côté parking Nîmes Métropole et le côté avenue de laLibertéCAMERA n° 11/94 : Place Roger Bastide (ROGER BASTIDE)en service Caméra située sur un pilier de la CAM visualisant l'entrée de la CAM Pissevin ainsi quela place Roger Bastide—CÂMERATIÇ*TU%fi—InŒrSÈÎtTŒTÙnÜ—pŒmTŒTÏÈBÈWÎu chemin de Mas de Sorbier MAs-———en service SORBIER)Caméra visualisant la direction du centre-ville, la direction de Beaucaire ainsi quel'entrée de la zone de Grézan au Mas de Sorbier.CAMERA n° 11/96 : Entrée gymnase de la rue Jean Moulin (JEAN MOULIN)en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser l'entrée du gymnase ainsi que les côtéSud et Nord de la rue Jean Moulin.CAMERA n° 11/97 : Avenue Monseigneur Claverie — Mas de Mingue (CLAVERIE)en service Caméra située sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 15/309(CLAVERIE 2) et n° 15/314 (CLAVERIE 3) permettant de visualiser l'avenueMonseigneur Claverie en direction de l'Eglise Notre Dame du Salut, l'avenue NotreDame de Santa Cruz en direction du chemin du Mas de Testé ainsi que la rue Ronsarden direction du Centre Social Culturel Jean Paulhan |CAMERA n° 11/98 : Passerelle Bassano — Boulevard Marc Boegner (BASSANO)en service : Caméra située sur un mât permettant de visualiser le boulevardM. Boegner en direction de la route d'Alès et du boulevard Salvador Allende, ainsi quee ——la-passerelle Bassano — =CAMERA n° 11/99 : rue Albert Camus/rue Félix Eboué (EBOUE)en service Caméra située sur en façade du 2 rue Félix Eboué permettant de visualiser les rues FélixEboué et Albert CamusCAMERA n° 11/100 : Rue Jules Raimu — restaurant universitaire (RESTO U)en service Caméra située sur un mât en bordure de la rue Jules Raimu permettant de visualiser larue Jules Raimu, le chemin du Moulin à Vent ainsi que l'entrée du restaurantuniversitaire
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14—CAMERA n° 11/101 : Place Goguillot — Jardin du Chapitre (GOGUILLOT)—en service - - —Caméra-située-sur-la-facade-du Musée place Goguillot- permet%a&t—d%vrsuahser Fentrée -
CAMERA n° 11/109 :
A e e C e m e E A= A 0 —
CAMERA n° 11/102 :du Jardin du Chapitre ainsi que la place Goguillot.Rue Robert Schuman — école Léo Rousson - Clos d'Orville - (ROBERT SCHUMAN)Caméra située sur un mât en bordure de là rue Robert Schuman permettant de visualiser_ en servicela rue ainsi que le Centre Commercial.— CAMERA n° 117103 -Avenue de Lattre de Tassigny — passage Bruguier (BRUGUIER2y —en service Caméra située sur le n° 1 de l'avenue de Lattre de Tassigny permettant de visualiser
CAMERA n° 11/104 :en service
CAMERA n° 11/105en serviceCAMERA n° 11/106: Rue Louis Landi —en serviceCAMERA n° 11/107 :en serviceCAMERA n° 11/108 :en service
l'avenue de Lattre de Tassigny ainsi que le passage Bruguier.Avenue Kennedy — déchetterie avenue Fléming (FLEMING)Caméra située sur un mât en bordure de l'avenue permettant de visualiser en directionde la déchetterie ainsi que l'Est et l'Ouest de l'avenue Kennedy: Rue Louis Landi — face poste PM (LANDI 1)Caméra située sur un mât permettant de visualiser les deux côtés de la rue Louis Landiface poste PM - (LANDI 2)Caméra située la façade du bâtiment de la Police Municipale permettant d'en visualiserl'entrée -Intersection chemin du Télégraphe et rue Puech du Teil (TELEGRAPHE)Caméra située sur un mât permettant de visualiser l'intersection de la rue Puech du Teilet chemin du Télégraphe ainsi que la rue Puech du TeilIntersection rue du Vallon et rue Henri Revoil (REVOIL)Caméra située sur un mât permettant de visualiser les rues du Vallon et Henri RevoilIntersection rue Jules Raimu et rue Gérard Philippe (JULES RAIMU)
i S E s O Bt E p S e é >—S e e mm= TeE
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I n TU 15en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser la rue Gérard Philippe ainsi queI'TUT et le cimetière rue Jules RaimuCAMERA n° 11/110 : Stade Marcel Rouvière — Piscine des Iris (ROUVIERE 3)en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser la piscine des irisCAMERA n° 11/111 : Stade Marcel Rouvière — Parking (ROUVIERE 2)en service Caméra située sur un mât permettant de visualiser le parking- CAMERA n° 11/112 - Stade Marcel Rouvière - Avenue Georges Dayan (ROUVIERE 1) nen service Caméra située sur un mât permettant de visualiser l'avenue Georges DayanCAMERA n° 11/113 : Boulevard Marc Boegner (MELIES)en service Caméra implanté sur un mât rue Daumier permettant de visualiser le boulevard Pastéur'Marc Boegner en direction du Km Delta et d'Alès ainsi que la rue Daumier en directionde la place Watteau et de l'avenue des PoètesCAMERA n° 11/114 : Intersection chemin de la Combe des Oiseaux et chemin du Mas Baron (MAS BARON)en service Caméra située sur un mât à l'intersection permettant de visualiser les chemins de laCombe des Oiseaux et du Mas Baron 'CAMERA n° 11/115 : Intersection chemin du Golf et montée du Fair Way (FAIR WAY)en service Caméra située sur un mât à l'intersection permettant de visualiser la montée du FairWay ainsi que l'Est et l'Ouest du chemin du Golf- :CAMERA n° 11/116 : Rond-point route de Sauve — Intermarché Vacquerolles (VACQUEROLLES)en service Caméra située sur un candélabre à l'intersection de la route de Sauve et de l'avenueFranklin Roosevelt permettant de visualiser en direction des avenues Geôrges Pompidouet Franklin Roosevelt ainsi qu'une partie-de -la-route-d'Alès-et la-rue de-la CarrièreRomaine. :CAMERA n° 11/117 : Avenue Bompard — déchetterie face aux services techniques de la mairie (BOMPARD)
VU en dn e 00 e o o —dN 4 rc cs que e ce —A d 00 0 cn mm ue I OS S t m0 e
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_— - S ,16;en service Caméra située en façade du bâtiment des services techniques permettant de visualiserla déchetterie Bompard.CAMERA n° 12/118 : Rond-point du Four de la Chaux (FOUR À CHAUX)en service Caméta situé sur un poteau d'éclairage public permettant de visualiser la route deMontpellier, le rond-point du Four de la Chaux ainsi qu'en direction de l'avenueMaréchal JuinCAMERA n° 12/119 : Avenue Général Leclerc (BELLONTE)—enservice - Caméra situé-sur un mât permettant de visuatiser l'avenue Général Teclerc ainsi que la —rue Maurice BellonteCAMERA n° 12/120 : Rue de l'Horloge/place de l'Horloge (HORLOGE 2)en service Caméra situé sur une façade permettant de visualiser la rue et la place de l'HorlogeCAMERA n° 12/121 : Avenue Jean Jaurès — Lycée Hemingway (HEMINGWAY)en service Caméra situé sur un mât face au Lycée Hemingway permettant de visionner les abordsdu lycée ainsi qu'une partie de l'avenue Jean JaurèsCAMERA n° 12/122 : Passage Torricelli (Zup Nord) (TORRICELLI)en service Caméra situé sur une façade du passage Torricelli permettant de visualiser l'ensembledu parking du CSCS ValdegourCAMERA n° 12/123 : Intersection rue Roussy et rue Montjardin (SYNAGOGUE)en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les rues Roussy et MontjardinCAMERA n° 12/124 : Intersection tue de la Lampèze et rue d'Albenas (LAMPEZE)en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les rues d'Albenas et de la Lampèzeainsi que le Castellum situé rue de laTampèze- -CAMERA n° 12/125 : Arènes (ARENES 2)
R P SS e - e e e o —
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en service
CAMERA n° 12/126 :en service
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CAMERA n° 12/128 :en service
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CAMERA n° 12/133
o ke e e tn ut —— e —
17—Caméra situé sur le poteau d'éclairage n° 59 permettant de visionner les gradins, lapiste ainsi que le toril et la présidenceIntersection avenue Joliot Curie et route de Rouquairol (CURIE)Caméra situé sur un mât en béton permettant de visualiser l'avenue Joliot Curie ainsique la route de RouquairolIntersection rue Grétry et rue Racine (CORNEILLE)Caméra situé sur une façade à l'intersection des deux rues permettant de visualiser lesruesTacine, Grétry et Corneille =Intersection chemin du Mas Sorbier et chemin Bas de Grézan (SORBIER 2)Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les chemins du Mas Sorbier et Bas deGrézanIntersection rue Gaston Teissier et rue André Simon (TEISSIER) _Caméra situé sur un mât à l'intersection des deux rues permettant de visualiser la rueAndré Simon dans les deux sens ainsi que la rue Gaston TeissierIntersection avenue Kennedy — rond-point canteperdrix (CANTEPERDRIX)Caméra situé sur un poteau d'éclairage public permettant de visualiser l'avenueKennedy en direction de SommièresRue Sauveplane (livraison commerces Carré St Dominique) (SAUVEPLANE)Caméra situé sur un mât permettant de visualiser la rue Sauveplane (côté livraison descommerces) ainsi que la rue Louis et Alphonse Simil et la rue Pierre Bourdan.Rond-point Pierre Colin (COLIN)Caméra situé-sur un mét permettant de-visualiser le-chemin de-l'Aérodrome, la routed'Avignon ainsi que le rond-point Pierre Colin: Chemin de l'Aérodrome (parking de la SMAC) (SMAC 1)
—— v — St S ——— = ûe m N 01 At C0 0=— -n e = PR VR E
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en service—CAMERA n° 12/134en service
CAMERA n° 12/135 :en service
CAMERA n° 12/136 :en service
CAMERA n° 12/137 :en service
CAMERA n° 12/138en service
CAMERA n° 12/139 :
: Chemin de I' Aérodrome-(parvis-de-la-SMAC) (SMAC 2)
18Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l'ensemble du parking de la SMACCaméra situé sur un mât permettant de visualiser l'ensemble du parvis de la SMACEsplanade Charles de Gaulle (AEF 1)Caméra situé sur un poteau d'éclairage public permettant de visualiser l'ensemble del'Esplanade Charles de Gaullerue Utrillo/rue Bassano - Entrée Ecole Henri Wallon (WALLON)Caméra situé sur un poteau d'éclairage public permettant de visualiser les rues Utrillo etBassanoParvis Carré St Dominique — Poste Police Nationale (PNCBA)Caméra fixe situé sur un poteau d'éclairage public permettant de visualiser le futurposte de Policé Nationale situé au Chemin bas d'Avignon: Rue Matisse (COTTON)
en service
CAMERA n° 12/140 :
Caméra situé sur un mât face à la crèche Eugénie Cotton permettant de visualiser la rueMatisse ainsi que l'entrée de la crèche -Musée Taurin — Rue Alexandre Ducros (DUCROS)Caméra situé sur la façade du Musée Taurin permettant de visualiser la rue Alexandre- Ducros et la rue Saint-François
en service
— —e ce ce C0 m0 Sn es ce es B 00 40 e SE
Mairie Annexe de Saint Césaire — Rue Mascard (MASCARD)Caméra situé sur la façade de la mairie annexe de St Césaire permettant de visualiser larue-Mascard -
ts
.———'—.,...._———____..-——.--_..__........-——-—o:.._-.'_....T S m r e e u e e A t
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CAMERA n° 12/141 :en service
CAMERA n° 12/142 :en service
— —— —— —19Immeuble rue Dumas face au poste de Police Municipale — Rue Rangueil(RANGUEIL)Caméra-située sur la façade d'un-immeuble-de-la-rue-Dumas face au poste de la police.——-Municipale permettant de visualiser les rues Rangueil et DumasCentre de Loisirs Mas Boulbon (BOULBON)Caméra situé sur la façade du centre de Loisirs permettant de visualiser l'accueil ducentre aéré, l'entrée de centre ainsi que le parc.TCAMERA n°-12/143 7 Ruc Fernand Pelloutierangle de larve Racime (CCASy———— ——— —en service
CAMERA n° 12/144 :en service
CAMERA n° 12/145 :en service
CAMERA n° 12/146 :en service
CAMERA n° 12/147 :en service
CAMERA n° 12/148 :en service
Caméra situé sur la facade d'un immeuble rue Fernand Pelloutier permettant devisualiser les rues Fernand Pelloutier et RacineMairie Annexe de Courbessac — route de Courbessac (COURBESSAC2)Caméra situé sur la façade de la mairie annexe de Courbessac permettant de visualiser laroute de Courbessac, la rue Fontaine de l'Abbé ainsi que la place de l'EgliseRue de la Trésorerie — rue Dorée (TRESORERIE)Caméra situé sur la façade du bâtiment municipal courrier et affaire juridiquespermettant de visualiser les rues de la Trésorerie et Dorée.rue du Chapitre — Ecole des Beaux-Arts (BEAUXARTS)Caméra situé sur la façade d'un immeuble situé rue du Chapitre à l'angle de la rue de laPrévôté permettant de visualiser ces deux ruesAvenue des Poètes — école Paul Langevin (LANGE VIN)Caméra situé sur un candélabre face à l'école Paul Langevin permettant de visualiser larue Edgar Poe en direction de l'avenue des Poètes, la réserve des commerces situés danscette rue ainsi que Fentrée de l'école Paul Langevin - .Centre Pablo Neruda — rue du Cirque Romain (PABLO) |Caméra situé sur la façade du centre Pablo Neruda permettant de visualiser les rues duCirque romain et François 1¢
Uy gy U P PRI SE Yt Y 8 - e oo e e e et - e Y e b ——— =
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ms — P e _______.__.20 .CAMERA n° 12/149 : Créche Municipale — Rue Delon Soubeyran (SOUBEYRAN)en service Caméra situé sur la façade de la créche permettant de visualiser les rues DelonSoubeyran et Ernest-Renan - e i = —CAMERA n° 12/150 : Maison des Ainés — rue des Chassaintes (CHASSAINTES)en service Caméra situé sur la façade de la Maison des Ainés permettant de visualiser la rue desChassaintesCAMERA n° 12/151 : Musée Archéologique — Grand'Rue — rue des Greffes (ARCHEO)—emservice —— Éaméra-situé-sur la facade du Musée permettant de visualiser tarue-des Greffes-etla —Grand'RueCAMERA n° 12/152 : BRL - Atelier — Avenue Pierre Mendès France (BRL)en service Caméra situé sur un candélabre devant le centre technique municipal permettant devisualiser les côtés Nord, Sud et OuestCAMERA n° 12/153 : Mairie Annexe de Pissevin — place Roger Bastide — rue Lulli (BASTIDE 2)en service Caméra situé sur la façade de la mairie annexe permettant de visualiser la rue Lulli et laplace Roger BastideCAMERA n° 12/154 : Garage Municipal — Avenue Robert Bompard (GARAGE)en service Caméra situé sur la façade du garage mumc1pal permettant de visualiser l'entrée et leparking du garage municipalCAMERA n° 12/155 : Garage Municipal — Avenue Robert Bompard (GARAGE 2)en service Caméra situé sur la façade du garage municipal permettant de visualiser le parking dugarage municipalCAMERA n° 12/156 : Avenue Bompard — DEEVP Moyens Généraux de la Ville de Nîmes (DEEVP)en service " Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser l'impasse de l'Ancienne Motte
Oy . _>s —0s TH F t S S 8 L S IR - e se C CC VRN - E e e
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= 21CAMERA n° 12/157 : Services Techniques - Avenue Robert Bompard (BOMPARD 2)en service Caméra situé sur un mât sur le parking pool des véhicules municipaux permettant de—visualiser-lentrée des services techniques;e-parking-ainsi quela station carburant dela —ville de NîmesCAMERA n° 12/158 : Administration des Arènes — Rue de la Violette (VIOLETTE)en service Caméra situé sur la façade de l'immeuble administration des Arènes permettant devisualiser la rue de la Violette 'ÆÆM&...ŒHVŒŒ&Œ%ŒŒ&W—————en service Caméra situé sur la façade du bâtiment le Parnasse permettant de visualiser l'entrée et leparking du Parnasse ainsi que l'entrée du Parc d'expositionCAMERA n° 12/160: Parc Expo le Parnasse — Avenue de la Bouvine (EXPO 2)en service Caméra situé sur la façade arrière du bâtiment le Parnasse permettant de visualiserl'arrière du parking du Parnasse ainsi que l'arrière du Parc d'expositionCAMERA n° 12/161 : Entrepôts de la Ville de Nîmes — Rue Michel Debré (DEBRE 2) ;en service Caméra situé sur un candélabre en bordure des entrepôts de la ville de Nimes permettantde visualiser l'entrée des entrepôts ainsi que la rue Michel DebréCAMERA n° 12/162 : Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP A54 (A541) .-en service Caméra situé sur un candélabre- permettant de visualiser l'accès au parking relais ainsique le parkingCAMERA n° 12/163 : Avenue Frangois Mitterrand - Parking Relais TSCP A54 (A542)en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relaisCAMERA n° 12/164 : Avenue > François Mitterrand - Parking Relais TSCP A54 (AS43) _en service Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais ainsi quel'avenue François Mitterrand
- b ts — - 10 U 2 = 0 0 ._._-;—ë;.—_. __ Pt 05 4mc —- e ue e mm it 00 e 0 r r e V A E E A 00e e TS —Ec ce SS S e us e e e e e
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CAMERA n° 12/165 :en serviceCAMERA n° 12/166 :en service
CAMERA n° 12/167 :en service
CAMERA n° 12/168 :en serviceCAMERA n° 12/169 :en serviceCAMERA n° 13/170 :en service :
'CAMERA n° 13/171 :en serviceCAMERA n° 13/172 :en service
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 1)Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relaisAvenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 2)Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais ainsi quel'avenue du LanguedocAvenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 3)Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le chemin du Mas de Vignollesainsique Pavenue du LanguedocAvenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 4)Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relaisAvenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 5)Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relaisIntersection du boulevard Sergent Triaire et du pont de l'Europe (TSCP)Caméra de trafic parcours TCSPCaméra situé devant le lycée Hemingway.Intersection rue Gaston Darboux/bd Jean Jaurès/bd Sergent Triaire (TSCP 2)Caméra de trafic parcours TCSP - 'Intersection boulevard Jean Jaurès/rue de la République (TSCP 3)Caméra de trafic parcours TCSP
PRSPPI m T1 e e VWY F P 5 S rrr —0 e m 2 O m0 0 A S n 1 rc 0! II e e e e e O A T c e -
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o e e e e = —— cTRIS
CAMERA n° 13/173en service _ _
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QeU: Intersection rue Dhuoda/rue de la République (TSCP 4)Caméra de trafic parcours TCSP .CAMERA n° 13/174 :en service
CAMERA n° 13/175en serviceCAMERA n° 13/176en serviceCAMERA n° 13/177en service
CAMERA n° 13/178 :en serviceCAMERA n° 13/179 :en service
CAMERA n° 13/180 :en service
Intersection rue du Cirque Romain/rue de la République (TSCP 5)Caméra de trafic parcours TCSP: Intersection place Montcalm/rue de la République (TSCP 6)Caméra de trafic parcours TCSP: Poste de Police Municipale - Rue Louis Landi (PM LANDI)Caméra fixe intérieure situé à l'accueil du poste de police municipale: Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 1)Caméra permettant de visualiser le bassin de rétention, une partie de la rue Hoche ainsique la résidenceRésidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 2)Caméra permettant de visualiser en direction de la rue Philippe Seguln et de la rueThomas Jefferson: Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 3)Caméra permettant de visualiser l'entrée de l'Université ainsi qu'une partie de larésidence nRésidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 4)Caméra permettant de visualiser une partie du bassin de rétention ainsi qu'une partle dela rue Vincent Faïta
e n e e e e P A r e S m E
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' CAMERA n° 13/181 :
-en service
CAMERA n° 13/182en service
24Rue des "Anciens Combattants d*Afrique du Nord/avenue Pierre Mendès France(AFN)Caméra-situé sur un mât avenue Pierre Mendès-France-permettant de visualiser l'avenueainsi qu'une partie de la rue des Platanettes: Rue Clérisseau/rue du Fort (VAUBAN)Caméra situé sur-un mât permettant de visualiser une partie de la rue Docteur GeorgesSalan ainsi que la rue Clérisseau— CAMERA n° 13/183 1 Rue de la Biche/rue dur CÎI)HŒBTB—ËSÏBÎCHÉ)—_—_——en service
CAMERA n° 13/184 :en servicé
CAMERA n° 13/185 :en service
CAMERA n° 13/186 :en service
CAMERA n° 13/187en service
CAMERA n° 13/188 :en service
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser une partie des rues Sully, de la-Biche, du Capitaine Dreyfus et Michel de CubièresRoute de Poulx/rue Baron (RTE DE POULX)Caméra situé sur un mât permettant de visualiser en direction de la route de Poulx ainsiqu'une partie de la rue de Baronrue d'Aquitaine/avenue du Mont Duplan (AQUITAINE) :Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue d'Aquitaine et del'avenue du Mont Duplanrue Fresque/rue Louis Raoul (FRESQUE)Caméra situé sur une façade rue Fresque permettant de visualiser une partie de des ruesFresque et Louis Raoul: avenue Jean Jaurès/rue Gaston Darboux (DARBOUX)Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Gaston Darboux etde l'avenue Jean Jaurèsrond-point de l'Eole/avenue Clément Ader (EOLE)Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des routes de Courbessac etde Poulx ainsi que le rond-point de l'Eole
—-— —s —— e e en e Tk SS LS S E U l d emm e b D s o cu 8
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e e - 5 ec e ——— A S G g
—————— — - -—25CAMERA n° 13/189 : avenue Jean Jaures/rue Arnav1e11e (ARNAVIELLE)en service : Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Arnavielle ainsi- — -— — que del'avenue-Jean-Jaurès- . - - —— —— =-CAMERA n° 13/190 : rue Tony Garnier/rue de l'Hostellerie (HOSTELLERIE)en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des rues Tony Garnier et del'HostellerieCAMERA n° 13/191 : rue Tony Garnier/rue Claude Nicolas Ledoux (LEDOUX)_— en- sewœe—cmmwœ...d@wmm......Garnier et Claude Nicolas LedouxCAMERA n° 13/192 : rue Jean Odelin/route d'Avignon (ODELIN)en service Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des rues Jean Odelin etFavre de Thierrens ainsi que la route d'AvignonCAMERA n° 13/193 : avenue Notre Dame de Santa Cruz (SANTA CRUZ)Caméra située sur un mât permettant de visualiser l'avenue de Notre Dame de SantaCruz ainsi que l'entrée du collège Jules VallèsCAMERA n° 13/194 : rue André Marquès/place Michel Bully/route d'Avignon (BULLY)en service Caméra situé sur un mât rue André Marquès permettant de visualiser la routed'Avignon, la place Michel Bully et la rue André MarquèsCAMERA n° 13/195 : route de Beaucaire/avenue Robert Bompard (CORAL)en service Caméra situé sur un candélabre au rond-point Antonio Ordonnez permettant devisualiser la route de Beaucaire, rue de l'Abrivado ainsi que l'avenue Robert BompardCAMERA n° 13/196 : rue Hôtel Dieu — école de la Placette (PLACETTE)en service. Caméra situé sur la façade de l'Ecole de la Placette permettant de visualiser les ruesHôtel Dieu et Emile ZolaCAMERA n° 13/197 : route de Saint-Gilles/rue Maurice Schuman (CAF)
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T en b i e S A r 1
en service
CAMERA n° 13/198 :en service
CAMERA n° 13/199 :en serviceCAMERA n° 13/200 :en serviceCAMERA n° 13/201 :en serviceCAMERA n° 13/202 :en serviceCAMERA n° 13/203 :en service
CAMERA n° 13/204en service
CAMERA n° 13/205
26Caméra situé sur un candélabre route de St Gilles permettant de visualiser cette routeainsi que la rue Maurice Schumanavenue Feuchères/rue Pradier (PRADIER)Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Pradier ainsi quel'avenue Feuchèresrue Jacques Baby/route de Courbessac (BABY)Caméra situé sur un mât route de Courbessac permettant de visualiser ces deux voies.rue Bachalas/rue Clérisseau (BACHALAS) |Caméra situé sur un mât permettant de visualiser ces deux voies.rue Nationale/rue de la Garance (GARANCE)Caméra situé sur une façade rue Nationale permettant de visualiser ces deux voiesrue Henri Revoil/rue Mourgues (MOURGUES)Caméra situé sur un mât permettant de visualiser ces deux voiesrue Francis Cantier/Chemin de la Serre — Chemin Bas d'Avignon (CANTIER)Caméra situé sur un candélabre à l'angle de ces deux rues ainsi que la place MichelBully.:rue des Orangers/rue des Lombards (ORANGERS)Caméra situé sur une façade du Passage Mirier d'Espagne permettant de visualiser cestrois voies. |: Halles (entrée Perrier)
o e e i e dn i - e e e 10 C00 C00 e g o o
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- en service Caméra intérieure permettant de visionner entrée rue Général Perrier-—-CAMERA n° 13/206 : Halles (entrée-Guizet) —— — — - - —— .en service Caméra intérieure permettant de visionner entrée rue GuizotCAMERA n° 13/207 : Halles (RDC Asc. Ouest)en service Caméra intérieure permettant de visionner l'ascenseur Ouest au rez de chausséeCAMERA n° 13/208 : Halles (RDC Asc. Est) |en service Caméra intérieure permettantde visionner l'ascenseur Estaurez de chausséeCAMERA n° 13/209 : Halles (entrée Halles) |en service Caméra intérieure permettant de visionner l'entrée rue des hallesCAMERA n° 13/210 : Halles (SS Accès Livraison park Ouest)en service Caméra intérieure permettant de visionner l'accès au parking de livraison Ouest situé ausous-solCAMERA n° 13/211 : Halles (SS Asc. Ouest)en service Caméra intérieure permettant de visionner l'ascenseur Ouest au sous-solCAMERA n° 13/212 : Halles (SS Accès Livraison park Ouest 1) 10 _en service Caméra intérieure permettant de visionner l'accès au parking de livraison Ouest 1 situéau sous-solCAMERA n° 13/213 : Halles (SS park. Livraison Ouest)
E E E E A e e SSn == b2 P O F — e B R 0D D e cE el i IO —-n— A ec S ue e r 000 A rr r e e — 0
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- - P ,28,,Caméra intérieure permettant de visionner l'accès au parking de livraison Ouest 2situé au sous-sol: Halles (SS park. Livraison Est 1)Caméra intérieure permettant de visionner l'accès au parking de livraison Est 1 situé ausous-solHalles (SS park Livraison Est 2)Caméra intérieure permettant de visionner l'accès au parking de livraison Est 2 situé ausous-sol: Halles (SS Asc. Est)Caméra intérieure permettant de visionner l'ascenseur Est au sous-sol: Stade des Costières (NO-pylône haut)Caméra dôme intérieure -installée sur pylône Nord Ouest permettant de visionner lepesage Ouest (visiteur) ainsi que les tribunes Nord: Stade des Costières (N O-pylône bas)Caméra dôme intérieure installée sur pylône Nord Ouest permettant de visionner lepesage Ouest (visiteur) ainsi que les tribunes Nord: Stade des Costières (Toiture Nord)Caméra dôme intérieure installée sur la toiture Nord permettant de visionner la tribuneNord BStade des Costières (NE-pylone haut)Caméra dôme intérieure installée sur le pylone Nord Est permettant de visionner lepesage Est (locaux) ainsi que la tribune Nord: Stade des Costières (NE-pylône bas)
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en service
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Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Nord Est permettant-de visionner lepesage Est (locaux) ainsi que la tribune Nord: Stade des Costières (SE-pylône haut)Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Est permettant de visionner lepesage Est (locaux) ainsi que la tribune Sud: Stade des Costières (SE-pylône bas)Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Est permettant de visionner le
CAMERA n° 13/224 :en service
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1F 7 e S — e v = e mm e S q - ke 00e s N
pesage Est (locaux)ainsi que la tribune Sud =Stade des Costières (Toiture Sud) -Caméra dôme intérieure installée sur la toiture Sud permettant de visionner la tribuneSud: Stade des Costières (SO-pylône haut)Caméra dôme intérieure installée sur le pylone Sud-Ouest permettant de visionner lepesage Ouest (visiteurs) ainsi que la tribune Sud: Stade des Costières (SO-pylône bas)Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud-Ouest permettant de visionner lepesage Ouest (visiteurs) ainsi que la tribune Sud: Stade des Costières (Pesage Visiteurs)Caméra dôme intérieure installée sur la façade de la tour Nord-Ouest permettant devisionner le pesage Ouest (visiteurs)Stade des Costières (Parking NO)__ Caméra dôme extérieure installée à l'angle de_la tour Nord-Ouest permettant devisionner le parking Ouest et NordStade des Costières (Barrière Véhicule)
— 5205 -E il d = S N S E — ETE
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en service
CAMERA n° 13/230en service
CAMERA n° 13/231 :en service
- - —-— 30Caméra fixe -avec zoom extérieure installée sur-la façade Nord -permettant- devisualiser la barrière d'accès des pompiers (avenue de la Bouvine)Stade des Costières (Billetterie NE)Caméra dôme extérieure implantée sur la façade Nord Est permettant de visualiser laBilletterie ainsi que le parking NordStade des Costières (Parking Entrée Officiel)Caméra dôme. extérieure implanté sur la façade Nord Est permettant de visualiser- l'accèsau-parking des officiels ainsi que te parking EstCAMERA n° 13/232 :en service
CAMERA n° 13/233 :en service
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CAMERA n° 13/235 :en serviceCAMERA n° 13/236:en serviceCAMERA n° 13/237
Stade des Costières (Parking SE) -Caméra dôme extérieure installée à l'angle de la tour Sud Est permettant de visionner leparking Est et SudStade des Costières (Parking SO)Caméra dôme extérieure installée à l'angle de la tour Sud Ouest permettant de visionnerle parking Ouest et Sud: Stade des Costières (Parking Officiel)Caméra dôme extérieure implanté sur la façade dans le parking des officiels permettantde visualiser le parking des officielsStade des Costières (Entrée AB)Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l'entrée ABStade des Costières (Entrée DEFG)Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l entrée DEFG: Stade des Costières (Entrée HT)
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en service Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l'entrée HICAMERA n° 13/238 : Stade des Costières (Entrée JK)—en-serviee- — —— - Caméra fixe avec zoomntérieure-permettant-de-visualiser l'entrée JK - — ——CAMERA n° 13/239 : Stade des Costières (Entrée LM)en service Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l'entrée LMCAMERA n° 13/240 : Stade des Costières (Entrée OPQR)en service | Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l'entrée OPQRCAMERA n° 13/241 : Stade des Costières (Entrée STU) | |en service Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l'entrée STUCAMERA n° 13/242 : Stade des Costières (Entrée V)en service Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l'entrée VCAMERA n° 13/243 : Stade des Costières (Couloir Visiteurs)en service Caméra fixe 3 capteurs intérieure permettant de visionner les couloirs et l'accès auxvestiaires visiteurs, les couloirs et l'accès aux vestiaires des arbitres ainsi que l'accèsdepuis le parking des officiels et les couloirs ainsi que l'accès aux vestiaires de NimesOlympique et l'accès à la pelouseCAMERA n° 13/244 : Stade des Costières (Tunnel) _en service Caméra fixe intérieure permettant de visionner le tunnel d'accès à la pelouseCAMERA n° 13/245 : Stade des Costières (Vestiaires) | |en service Caméra fixe intérieure permettant de visionner le couloir des vestiaires
e SO T S rrr SR SN 10 S E E A T b cbc
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CAMERA n° 13/246 :—en-serviceCAMERA n° 13/247 :en serviceCAMERA n° 13/248 :en service
CAMERA n° 13/249en serviceCAMERA n° 13/250 :en service
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P e es es e e t 0 e r e o
rue Catinat/rue Richelieu (Centre-Vllle) (CATINAT)Caméra implantée-sur-une façade à -l'intersection de la rue Catmat et-de-la-rue- Kleheheu—Rue Papin/rue Villars (Centre-Ville) (PAPEN)Caméra implantée sur une façade à l'intersection de la rue Papin et de la rue VillarsRue Turenne/rue des Bons Enfants (Centre-Ville) (TURENNE)Caméra implantée sur une façade à l'intersection de la rue Turenne et de la rue des BonsEnfants =: place de l'Esclafidous (Centre-Ville) (ESCLAFIDOUS)Caméra implantée sur une façade place des Esclafidousrue Thalès/rue de Roberval (Valdegour) (THALES)Caméra implantée sur un candélabre à l'intersection de la rue Thalès et de la rue GillesRobervalplace de la Révolution/rue Rouget de l'Isle Centre-Ville) (REVOLUTION)Caméra implantée sur la façade du collège Révolution à l'angle de la place de laRévolution et de la rue Rouget de l'Isle:Rond-point du Centenaire du Rotary — av. Bir Hakeim (Chemin Bas) ENTENAIRE)Caméra implantée un candélabre à l'intersection de l'avenue de Bir Hakeim et de laroute d'AvignonRue Jean XXIII (Clos d'Orville) (JEAN XXIIT)Caméra implantée un mât rue Jean XXIII
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CAMERA n° 13/254 : Rue Lalo/rue du Vallon (Puech du Teil} (LALO)—en-service- - ——Caméra implantée un-mat-a-lintersection de-la-rue-du-Vallon et de la rue Lalo-CAMERA n° 13/255 : Rond-point Rishon le Tsion — rte de Beaucaire (ZION)en service Caméra implantée un candélabre face au rond-point et- à l'intersection de la route deBeaucaire et du Boulevard Salvador AllendeCAMERA n° 13/256 : Rue Michel Debré/rue de St Gilles (Mas des Abeilles) (DEBRE)WŒË'ÏŒŒWWËŒWÜŒËWŒÙÎÎÛÛWde la rue Michel DebréCAMERA n° 14/257 : Rue Briçonnet/rue Bridaine (Centre-Ville) (BRIDAINE) |en service Caméra implantée sur une façade à l'intersection de la rue Bridaine et de la rueBriçonnet permettant de visionner ces deux rues ainsi que celle du 11 novembreCAMERA n° 14/258 : Rue du Colisée Nimes Métropole (Centre-Ville) (COLISEE 3)en service Caméra implantée sur la façade du 1 rue du Colisée (bâtiment le Colisée 2)CAMERA n° 14/259 : Avenue de la Liberté (Centre-Ville) (CROCODILE)en service Caméra implantée sur un candélabre avenue de la Liberté permettant de visionner cetteavenue et l'avenue Jean Lasserre ainsi que la rue du RomarinCAMERA n° 14/260 : Boulevard Salvador Allende (Mas de Ville) (LAMOUR)en service Caméra implantée sur un mât sécurisé face à la zone commerciale du Mas de Ville, ruede l'Occitanie permettant de visionner l'entrée et le parking du centre commercial ainsique la rue de l'OccitanieCAMERA n° 14/261 : Place Fliette-Bertie — rue Ste Perpétue (Centre-Ville) (BERTI) -— —en service Caméra implantée sur un candélabre situé sur la place Eliette Berti permettant devisionner cette place ainsi qu'une partie des rues Pierre Curie et Ste Perpétue
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CAMERA n° 14/262 :
CAMERA n° 14/263 :en service
en service
CAMERA n° 14/265:en service
CAMERA n° 14/266 :en service
CAMERA n° 14/267 :en serviceCAMERA n° 14/268 :en service
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- — — — 34Avenue Pierre Mendès France — rue d'Oran (route d'Arles) (ORAN)Caméra implantée sur un mât en béton situé avenue Pierre Mendès France permettant de — —visionner une partie de cette avenue ainsi qu'une partie de la rue d'OranRue Néper — Les Capitelles — rue Lavoisier (Valdegour) (NEPER)Caméra implantée sur un candélabre à l'intersection de la rue Lavoisier et de la rueNéper permettant de visionner une partie des rues Néper et LavoisierCAMERA n° 14/264 : Route de Sauve/ route d'Alès (JOY)Caméra implantée sur un candélabre à l'intersection du boulevard des Français Libres etde la route de Sauve permettant de visionner ces deux voies ainsi que le boulevard desAnciens CombattantsPlace Guillaume Apollinaire (Tour Magne) (APOLLINAIRE)Caméra implantée sur un mât place Guillaume Apollinaire permettant de visionner cetteplaceSkate Park (route de St Gilles) (SKATÉ PARK)Caméra implantée un mât route de St Gilles au niveau du Skate Park permettant devisionner ce site: Rue Bernard Lazare/tue Grétry (Centre-ville) (STANISLAS) -Caméra implantée sur une façade à l'intersection de la rue Bernard Lazare et de la rueGrétry permettant de visionner ces deux rues ainsi que la rue Rabaud St EtienneRue de la Servie/rue Montjardin (Centre-ville) (SERVIE)Caméra implantée sur une façade à l'intersection de la rue de la Serv1e et de la rueMontjardin.:Rue Claude Baillet/rte de Générac (Cap Costières) (BAILLET)Caméra implantée sur un candélabre à l'intersection de la route de Générac et del'avenue Claude Baillet permettant de visionner ces deux voies
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: —- - 35CAMERA n° 14/270 : Route de Générac — secteur de la Bastide (ROUTE DE GENERAC) |en service Caméra implantée sur un mât route de Générac permettant de visionner cette voie ainsi— —— que la route en direction du complexe spertif-de-la-Bastide — —- - - -—CAMERA n° 14/271 : Rue du Bat d'Argent/rue Xavier Sigalon (Ecussofi) (BAT D'ARGENT)en service Caméra implantée sur une façade à l'intersection de la rue Bât d'Argent et de la rueXavier Sigalon permettant de visionner une partie de ces deux voiesCAMERA n° 14/272 : Ch. de la Croix Vauvert — rue André Dupont (CROIX VAUVERT)en service ' Caméra implantée sur-ur candétabre chemin de ta Croix-de Vauvert (au niveau du rond-point) permettant de visionner une partie de chemin ainsi qu'une partie de la rue AndréDupont et l'accès à la zone commercialeCAMERA n° 14/273 : Avenue des Français Libres/chemin du Mas de Lauze (av. Français Libres) (LAUZE)en service Caméra implantée sur un candélabre à l'intersection du chemin du Mas de Lauze et duBoulevard des Français Libres permettant de visionner une partie de ces deux voiesainsi qu'une partie du chemin de ValdegourCAMERA n° 14/274 : Rue Marius Duport (route d'Uzès) (ORANGERAIE)Caméra implantée un mât situé sur la route d'Uzès (accès au foyer de l'enfance)permettant de visionner une partie de cette route ainsi qu'une partie de la rue MariusDuportCAMERA n° 14/275 : Rue Grieg (Puech du Tell) (EYGALADES)Caméra 1mplantee sur la façade de la résidence Les Eygalades situé rue Griegpermettant de visionner cette voie ainsi que la rue des CostièresCAMERA n° 14/276 : Rue Ste Geneviève/ rue du Planas (Centre-Ville) (GENEVIEVE)en service —Caméra implantée-sur un candélabre à l'angle de la rue Ste-Geneviève-et-de la rue duPlanas permettant de visionner une partie de la rue Ste Geneviève devant la gendarmerieainsi que l'avenue Pierre Gamel en direction de l'Hôtel de Police et du boulevardSalvador Allende.CAMERA n° 14/277 : Rue Bellini (Pissevin) (VOLTAIRE)en service Caméra implantée sur un mât à l'angle de la rue Grieg et de la rue Bellini permettant devisionner une partie de ces 2 rues ainsi que l'entrée du Lycée Voltaire
—~ - - i e e e et r e A e cn —> 1400005 mve
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—-s E —— —— 36CAMERA n° 14/278 :Ch. de la Planette/ch. du Mas de Balan (route d'Uzès-route d' Ales) (PLANETTE)en service Caméra implantée sur un mât à l'angle de la rue Henri Bosco et du chemin de la-— Planette permettant--de —vistonner—une—partie--de -la rue Henri Bosce- -ainsi—que— —l'intersection du chemin Mas de Balan et de la rue Rouget de Lisle et de l'intersectiondu chemin du Mas de Balan et du Chemin de la PlanetteCAMERA n°- 14/279 : Ch. de Russan/ch. de Font Chapelle (route d'Uzès-route d'Alès) (RUSSAN)Caméra implantée sur un mât à l'intersection du chemin de Russan et du chemin deFont Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voiesCAMERA n° 14/280 : Chemin de Russan/chemin de Tholozan (route d'Uzès-route d'Alès) (THOLOZAN)Caméra implantée sur un mât en béton à l'intersection du chemin de Russan et duchemin Traverse Russan Fontaine Chapelle permettant de visionner une partie de cesdeux voies ainsi qu'une partie du chemin de TholozanCAMERA n° 14/281 : Chemin de Ventabren (route d'Uzès-route d'Alès) (VENTABREN)Caméra implantée sur un candélabre à l'intersection de la route d'Uzès et du chemin deVentabren permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu'une partie duchemin du Mas de Roulan ;CAMERA n° 14/282 : Chemin des Limites/ch. de Font Chapelle (route d'Uzès-route d'Alès) (CHAPELLE)Caméra implantée sur un mât à l'intersection du chemin des Limites du chemin deFontaine Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voiesCAMERA n° 14/283 : Chemin des Limites/ch. de Russan (route d'Uzès-route d'Alès) (LIMITES)Caméra implantée sur un mât en béton situé chemin des Limites à hauteur de la rue deValmy permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu'une partle de la rueBarnouin '... CAMERA n° 14/284 : Chemin du Mas de Roulan/rue de Calvas (route d' Uzès-route d' Al Alès) (CALVAS)Caméra implantée sur un mât en béton situé rue de Calvas à hauteur du chemin du Masde Roulan permettant de visionner une partie du chemin du Mas de Roulan ainsi que larue Folco de BaroncelliCAMERA n° 14/285 :Ch. Haut de Roulan/ch. des Terres de Rouvière (route d'Uzès-route d'Alès)(ROULAN)Caméra implantée sur uñ mât chemin des Terres de Rouvière à hauteur du chemin Hautde Roulan permettant de visionner une partie de ces deux voies
SRE P e E B e mm hbpémitebhésE e en e cec e ce ce mm TS o es d E se S Ln S= - z2= e sé t b L S —- SR e Sy
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e e e SE RS S =E OE rrr .
: Rue Kléber/rue Edmond Rostant (route d'Uzès-route d'Alès) (KLEBER)_ CAMERA n° 14/286
CAMERA n° 15/287 :en service
M...M@Wua@...@n@%äw___—fen service
CAMERA n° 15/289 :en service
CAMERA n° 15/290 :en service
CAMERA n° 15/291 :en serviceCAMERA n° 15/292 :en service
CAMERA n° 15/293 :en service
CAMERA n° 15/294 :
=37Caméra implantée sur un mât en béton rue Kléber à hauteur de la rue Edmond Rostand-permettant-de-visionner une partie -de-ces-deux-voies--ainsi-qu'une-partie-de la rue — -Chabaud Latourlace de l'Oratoire (centre-ville) (ORATOIRE)Caméra implantée sur un mat situé place de I'Oratoire permettant de visionner la placeainsi qu'une partie de la ruè Dagobert
Caméra implantée 'sur un mât situé place Aristide Briand permettant de visionner laplace en direction de la rue Gaston Teissier et du Quai de la FontaineRue de la Curaterie/rue Charles Babut (centre-ville) (BABUT)Caméra implantée sur la façade d'un immeuble situé à l'intersection des deux ruespermettant de visionner une partie de ces 2 ruesBoulevard Etienne Saintenac (centre-ville) (SAINTENAC)Caméra implantée sur un candélabre situé boulevard Saintenac face à la place JeanRobert permettant de visionner la place Jean Robert en direction de la rue Vincent Faïta,la rue Condé en direction de la place Gabriel Péri, le boulevard Etienne Saintenac endirection du boulevard Gambetta et en direction du Centre des ImpôtsRue d'Angoulême (centre-ville) (ANGOULEME)Caméra implantée sur une façade situé rue d'Angoulême permettant de visionner endirection de la rue Pierre Semard et de la rue SéguierRue Roussy/rue Pradier (centre-ville) (SYNAGOGUE 2)Caméra implantée sur une façade d'immeuble à l'angle des rues Roussy et Pradierpermettant de visionner la rue Pradier, de la rue Roussy vers le boulevard Talabot etvers la SynagoguePlace Séverine (bd Jean Jaurès) (SEVERINE 2)Caméra implantée sur un mât en béton à l'angle du boulevard Jean Jaurès et de la rueDhuoda permettant de visionner le boulevard dans les deux sens, le rond-point Séverine,ainsi que la rue DhuodaRue de Varsovie (centre-ville) (VARSOVIE)
= ...-._—-—————H_—.._..._ rrn o 4——— e e e e e b e b s A dno r A 6 d A, 0 o At B ¢ e En e i s ooy -
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en service —— -38Caméra implantée sur la façade de l'école Margueritte Long permettant de visionner-en l'entrée de l'école ainsi que vers « Les Tamaris » et avenue du Général LeclercCAMERA n° 15/295 : Rue Claude Baillet (Cap Costière) (BAILLET 2)Caméra implantée sur un mât d'éclairage public à l'angle des avenues Claudeen serviceBaillet/François Mitterrand permettant de visionner en direction de l'avenue MauriceSchumann, de l'avenue François Mitterrand, de l'entrée de Cap Costières ainsi qu'endirection de la route de St Gilles— CAMERA n° 15/296 -Route de Montpetlier/mas des Rosiers (marché gare) (ROSIERS)en service Caméra implantée sur le feu tricolore en direction de Montpellier face au Mas desRosiers permettant de visionner la route de Montpellier en direction de l'avenueMaréchal Juin, route de Montpellier en direction de Milhaud; ainsi que l'entrée de lazone commerciale face Mas des Rosiers 'CAMERA n° 15/297 : Rond-point Amédée Bollé (Km Delta) (BOLLE)en service Caméra implantée sur un candélabre situé à l'angle de l'avenue Amédée Bollé et duchemin du Mas de Cheylon permettant de visionner le chernin du Mas de Cheylon endirection de la route de Montpellier, l'avenue Amédée Bollé en direction de la route deGénérac et en direction de Km DeltaCAMERA n° 15/298 : Place du Griffe (St Césaire) (GRIFFE)en service Caméra implantée sur la façade de la Poste situé rue du Temple permettant de visionnerla rue du Temple vers l'avenue de la Gare et la rue de l'Espoir, la Place du Griffe endirection du chemin du Lavoir etCAMERA n° 15/299 : Rue de là Patrie/rue de l'Eglise (St Césaire) (PATRIE)en service Caméra implantée sur une façade d'immeuble à l'angle de la rue de la Patrie et de la rue-- -de l'Eglise permettant de visionner la rue de l'Eglise en direction de-la-rue de la VieilleEcole et de la rue du Grand Champ et la rue de la PatrieCAMERA n° 15/300 : Rue du Clapas (St Césaire) (CLAPAS)en service Caméra implantée sur un candélabre à l'angle de la rue du Clapas et de l'impasse duMoulin à Vent permettant de visionner la rue ainsi que l'impasseCAMERA n° 15/301 : Rue Jules Raimu — Lycée Professionnel (St Césaire) (RAIMU 2)en service Caméra implantée sur la facade du lycée Jules Raimu face au lycée Gaston Darbouxpermettant de visionner de la rue Jules Raimu vers le restaurant universitaire ainsi quevers I'TUTCAMERA n° 15/302 : Ecole Gustave Courbet (Valdegour) (COURBET)
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Caméra implantée sur un mât face à l'école Gustave Courbet permettant de visionneren service _' la rue Euclide en montant, la rue Euclide vers la rue Archimède ainsi que l'entrée dec-— l'école — - - - -CAMERA n° 15/303 : Rue Jacques Monod (Valdegour) (MONOD)en service Caméra implantée sur un candélabre situé rue Jacques Monod permettant de visionner larue Jacques Monod en direction du passage Lambert et de la rue ThalèsCAMERA n° 15/304 : Rond-point de la Cigale (rte d'Alès) (CIGALE)eirservice Caméra imptantée sur urr mât au centre du rond-point de ta Cigale sur taroute-d'Alèspermettant de visionner la route d'Alès en direction du Centre Ville, d'Alès ainsi que lestade et les commercesCAMERA n° 15/305 : Rue André Marquès (Chemin Bas d' Avignon) (MARQUES)en service Caméra implantée sur un mât rue André Marquès permettant de visionner la rue AndréMarquès en direction du Pont de Justice et de l'avenue Bir HakeimCAMERA n° 15/306 : Route d'Uzès/rue des Sophoras (La Gazelle) (GAZELLE)en service Caméra implantée sur un mât devant l'école de la Gazelle permettant de visionner laroute d'Uzès en direction d'Uzès et du Centre Ville ainsi que la rue des SophorasCAMERA n° 15/307 : Cimetière Pont de Justice (Chemin Bas d'Avignon) (CANTIER 2)en service Caméra implantée sur la façade du cimetière du Pont de Justice - place Michel Bullypermettant de visionner le parking ainsi que l'entrée du cimetièreCAMERA n° 15/308 : Centre Jean Paulhan — avenue Monseigneur Claverie (Mas de Mingue) (CLAVERIE 2)en service Caméra implantée sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 11/98(CLAVERIE) et n° 15/314 (CLAVERIE 3) permettant de visionner la totalité du centresocial culturel- — - ëCAMERA n° 15/309 : Ecole Georges Bruguier (Chemin Bas d'Avignon) (BRUGUIER 3)en service Caméra implantée sur la façade de l'école Georges Bruguier — avenue de Lattre deTassigny permettant de visionner l'avenueCAMERA n° 15/310 : Route de Courbessac (Mas de Mingue) (MAS DE MINGUE F EU)
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; _s e —— ——s 7740A —-ên service Caméra implantée sur le feu -tricolore situé-route de- Courbessac- permettant -de —visionner cette routeCAMERA n° 15/311 : Chemin de Cante perdrix (aire d'accueil) (CANTEPERDRIX 2)en service Caméra implantée sur la façade de la résidence du gardien situé chemin de Cante.Perdrix permettant de visionner l'accès à l'aire d'accueil des gens du voyageCAMERA n° 15/312 : Angle ruelle de la Calade et place de la Calade (CALADE)en service Caméra implantée sur une façade à l'angle de la ruelle et de la place de la Calade———mm1mmér eïrdirection de tarue de t*Abbé Sauvage, tarvelle deta Calade —ainsi que la place de la CaladeCAMERA n° 15/313 : Avenue Notre Dame de Santa Cruz (Mas de Mingue) (CLAVERIE 3)en-serviee Dégradation Caméra implantée sur le méme mât en béton sécurisé que les caméras n° 11/98(CLAVERIE) et n° 15/309 (CLAVERIE 2) permettant d'avoir une vue d'ensemble surla mosquée RETIREE ET NON REMPLACEE DEPUIS JUILLET 2023CAMERA n° 16/314 : Rond-point chemin du Capouchiné/rue Yves Sigal (Ville Active) (PROUVE)en service Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser l'avenue Jean" Prouvé, la rue Yves SIGAL en direction du centre médical ainsi que le rond-point endirection de la route de GénéracCAMERA n° 16/315 : Rond-point Commandant Jean Yves Cousteau (Salvador Allende) (EVEQUE)en service Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser le rond-pointen direction d'Avignon, en direction de Montpellier et en direction du chemin Tour del'EvêqueCAMERA n° 16/316 : Collège Jean Rostand — rond-point face à l'accès du collège (Route d Ales)en service (ROSTAND) - — — -Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de Vlsuahser l'impasse de laCatalogne et la rue de la Gaffone ainsi que l'entrée du collège Jean RostandCAMERA n° 16/317 : Rue Jean Vallon — Collège Jules Verne (Puech du Teil) (JULES VERNE)
e ) 00 1 1 — e É SE -y =— - - = = - T e e e Y v i @ rrn . e e e ma e E PE - e e
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en service
CAMERA n° 16/318 :en service
CAMERA n° 16/319 :—en-serviee
CAMERA n° 16/320 :en service
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CAMERA n° 16/323 :en service
CAMERA n° 16/324 :en service
Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser les rues duVallon et Paul Nicolas en direction du collège Jules Verne ainsi que la rue GriegRond-point de l'Octroi/route d'Alès/Chemin de Tire Cul (Route d'Alès) (OCTROI)Caméra implantée sur un mât d'éclairage public devant les 9 arcades permettant devisualiser la route d'Alès dans les 2 sens en direction d'Alès ainsi qu'en direction ducentre-ville et les chemins du Sapeur et de Tire Culintersection rue du Cirque Romain/rue de la Casernette « espace santé » (Centre Ville)(CASERNETTE)Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue du Cirque Romain endirection de la rue de la République, la rue de la Casernette en direction de la rue duMail '14 rue Nobel (Clos d'Orville) (NOBEL)Caméra implantée sur la façade du 14 rue Nobel permettant de visualiser le passage endirection de la clinique vétérinaire ainsi qu'en direction de la rue DunantIntersection chemin du Capouchiné/rue des Lauriers (Ville Active) (LAURIER)Caméra implantée sur un mât à l'angle du chemin de Capouchiné et de la rue desLauriers permettant de visualiser l'avenue de la Bouvine en direction du stade desCostières, la rue des Lauriers en direction du Cours Jean Monnet ainsi que le chemin duCapouchiné en direction de la routé de Générac et en direction du rond-pointde MeknèsEcole Hôtelière Vatel — rue Vatel — face à la rue Brillat Savarin (St Césaire) (VATEL)Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser la rueCurnonsky en direction de l'entrée de l'Institut Vatel ainsi que la rue Brillat Savarin endirection de la rue VatelIntersection de la rue de l'Aspic et du bd des Arènes (Centre-Ville) (PALAIS DEJUSTICE)Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser le boulevarddes Arènes en direction du boulevard de la Libération et du boulevard Victor Hugo ainsiqu'une partie de la rue de l'AspicIntersection de la rue de la Madeleine et de la rue Fresque - (Centre-Ville)(MADELEINE 2)
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—— 42Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser-la rue de-la Madeleine endirection de la place de l'Horloge et du boulevard Victor Hugo ainsi qu'une partie de la= rue-Fresque = = — -
CAMERA n° 16/325 : Intersection de la rue de la Maison Carrée et de la rue de l'Horloge - (Centre-Ville)en service (MAISON CARREE)c9 Cam¢ra implantés une façade-permettant de visualiser ta rue de l'Hortoge en direction= —de la place de l'Horloge et de la rue Racine ainsi qu'une partie de la rue de la MaisonCarrée et de la place de la Maison Carrée |CAMERA n° 16/326 : Intersection du Quai de la Fontaine et de la rue Pasteur - (Centre Ville) (BOSQUET)en service Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le Quai de la Fontaine endirection du Square Antonin et de l'entrée des Jardins de la Fontaine ainsi qu'une partiede la rue Pasteur et de la place Pablo PicassoCAMERA n° 16/327 : Intersection de la rue de la Monnaie et du boulevard Victor Hugo - (Centre Ville)en service (DAUDET)Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser le boulevard Victor Hugo endirection du boulevard des Arènes et de la place de la Maison Carrée ainsi qu'une partie- de la rue de la Monnaie et l'entrée du lycée Alphonse Daudet . | -CAMERA n° 16/328 : Intersection de la rue Vouland et du boulevard Victor Hugo - (Centre Ville)en service (GERGONNE)Caméra implantée sur un feu tricolore permettant de visualiser le boulevard VictorHugo en direction du boulevard des Arénes et de la place de la Maison Carrée ainsiqu'une partie des rues Vouland et TédenatCAMERA n° 16/329 : Intersection de la place Questel et de la rue des Frères Mineurs - (Centre Ville)en service (QUESTEL) |Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la place Questel en directionde la Porte de France et du boulevard Victor Hugo ainsi qu'une partie de la rue desFrères Mineurs
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CAMERA n° 16/330en service. Æ 43Intersectlon du Quai de la Fontaine et du boulevard Alphonse Daudet (AN TONIN)Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Alphonse Daudet en= - ——direction-dea-rue-Auguste et de-la place de-la Matson—êaræe—aifisæ—quewle -square —CAMERA n° 16/331en service
CAMERA n° 16/332 :en service
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tn r T éc vs n G t VS 0M Cn ue — 60 000 = Al OR 4o SO 0 da o
Antonin en direction du boulevard Gambetta et une partie du quai de la Fontaine: Boulevard Gambetta face au square de la Bouquerie (GRAND COUVENT)Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta endirection du square Antonin et de la place St Charles ainsi qu'une partie de la rue duGrand CouventIntersection du boulevard Gambetta et de la rue Graverol (GRAVEROL)Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta endirection de la rue Graverol, du square Antonin, de la place St Charles ainsi qu'unepartie de la rue Graverol et l'entrée du Centre Commercial La CoupoleIntersection façade.de la rue St Charles face et de la rue Guiran (ST CHARLES)Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue St Charles ainsi que larue Guiran et la place St Charles en direction rue Bachalas et du boulevard GambettaBoulevard Gambetta face à la rue Xavier Sigalon (GAMBETTA 2)Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta endirection de la rue Xavier Sigalon, de la place St Charles et du boulevard AmiralCourbet -Intersection de la rue Pierre Semard et de la rue de Condé (CONDE)Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue de Condé en direction de laplace Gabriel Péri et de la rue Vincent Faïta ainsi qu'une partie de la rue Pierre SemardBoulevard Amiral Courbet face rue Poise (POISE) ——Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Amiral Courbet endirection de la rue Poise, du square de la Couronne, de la place Gabriel Péri ainsi qu'unepartie du boulevard Amiral CourbetRue Notre Dame face au square de la Couronne (COURONNE 2)Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue Notre Dame endirection du boulevard Amiral Courbet ainsi qu'une partie de la rue Notre Dame et lesquare de la Couronne
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CAMERA n° 16/338 - — 44: Boulevard de la Libération (LIBERATION)enservice. . Caméra implantée sur-un mât permettant de visualiser le boulevard de la Libération en
CAMERA n° 16/339en service
CAMERA n° 16/340en service
CAMERA n° 16/341 :en service
CAMERA n° 16/342en service
CAMERA n° 16/343 :- en service
CAMERA n° 16/344 :en service
CAMERA n° 16/345 :en service
direction du square de la Couronne et de la place des Arènes ainsi que l'EsplanadeCharles de Gaulle et une partie de la rue RégaleStade des Costières (Buvette NO bas) _Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Ouest (accèsdepuis pesage visiteurs) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives: Stade des Costières (Buvette NO hautÎCaméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Ouest (accèsdepuis tribune Nord) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursivesStade des Costières (Buvette NE bas)Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Est (accès depuispesage locaux) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives: Stade des Costières (Buvette NE haut)Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Est (accès depuistribune Nord) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursivesStade des Costières (Buvette SE haut) - | |Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Est (accès depuistribune Sud) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursivesStade des Costières (Buvette SO bas)Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Ouest (accès depuispesage visiteurs) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives =Stade des Costières (B_uvette-SO haut)Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Ouest (accès depuistribune Sud) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
e e E E T PE À
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CAMERA n° 17/346 :en service
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CAMERA n° 17/353
A e —0s cuu — mmms —0 000000 e rr d e cm e 00
Angle route de Sauve et chemin de l'Alouette (ALOUETTE)Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser le chemin deI' Alouette et-la-route-de-Sauve-en-direction-de la-route d'Alès et-en direetion-du centre-ville: Rue St Rémy (ST REMY)Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue St Rémy en direction de larue de Générac et de la rue Dhuoda et la rue Charles Martel en direction de la rue de laRépublique et de la place Montcalm et en direction du centre ville
Rond-point Capouchiné (CAPOUCHINE)Caméra implantée sur un mât sur le rond-point permettant de visualiser le chemin deCapouchiné en direction de l'avenue Maréchal Juin et le boulevard du PrésidentSalvador Allende en direction d'Avignon et en direction de Montpellier: Angle route d'Avignon et rue Vignaud (VIGNAUD)Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser la routed'Avignon en direction du boulevard du Président Salvador Allende, la rue Vignaudainsi que la rue André LiégoisAngle de la rue Thalès et de la rue Archimède (Valdegour) (FERMAT 2)Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser une partie de larue Thalès, la rue Thalès en direction de la rue Galilée ainsi que la rue Archimède et lapromenade NewtonAngle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue Alphonse de Seynes (SEYNES)Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser-1'avenue Jean Jaurès en-direction-du rond-point de I'Europe, des Jardins de la Fontaine ainsi que de la rue Alphonse deSeynesAngle rue Bachalas et rue de la Beaume (BACHALAS 2)Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue Bachalas ainsi que larue de la Baume en direction de la rue Rangueil et de l'Université Vauban: Boulevard Gambetta — face rue Enclos Rey (DAGUET 2)
—— e 5 e e o e C00 e p e e c0 O MVS
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i e e nl :__._ e C0 0060000 0 6 00 0 40 n ... e P C GSS 00 e T g r D0 P r e A e 0 e e e e e 0 e 0 e 2 - 20 m TS I TR eD P ce zcoo:== Ë paimt-al—g et oyt & e oSt rrr e ts f =
= —— —— -46-en service Caméra 1mplantee sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser le-boulevard-Gambetta en direction du boulevard Etienne Saintenac et du square de la Bouquerie- ; — — ainsi que-a rue-Fnclos Rey - - = —— —— ———— =CAMERA n° 17/354 : Angle de la rue Félix Eboué et de la rue d'Estienne d'Orves (EBOUE 2)en service Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue Félix Eboué en directiondes rues Albert Camus et Duquesne ainsi que la rue d'Estienne d'Orves en direction desrues André Marqués et Jean Moulin
en service Camera 1mplantee sur un mat- permettant de visualiser la rue de Bouillargues endirection du boulevard du Président Salvador Allende et du boulevard Talabot ainsi quel'entrée du Lycée d'AlzonCAMERA n° 17/356 : Avenue Georges Pompidou — face au lycée Albert Camus — (LYCEE CAMUS)en service Caméra implantée sur un mât d'éclairage public sur le terre-plein central permettant devisualiser l'avenue Georges Pompidou en direction de l'avenue Kennedy et de la routed'Alès ainsi que l'entrée du Lycée Albert CamusCAMERA n° 17/357 :Avenue de la Liberté — face à l'école primaire Capouchiné — (ECOLE CAPOUCHINE)en service Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser l'avenue de la Liberté en- direction du lycée Ernest Hemingway, la rue Albert Soboul ainsi que l'entrée de l'écoleprimaire Capouchiné situé rue de la RanquetteCAMERA n° 17/358 : Angle de l'avenue Talabot et de l'avenue Carnot (ECOLE TALABOT)en service Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser. l'avenueCarnot dans les deux sens ainsi que le boulevard Talabot en direction de l'avenueFeuchères et de la route d'Avignon _CAMERA n° 17/359 : Angle de la rue Charlemagne - rue Charles Martel (ECOLE CHARLES MARTEL)en service Carméra.implantée sur la façade de l'école permettant de visualiser la rue Charlemagneen direction du boulevard Sergent Triaire et de la rue St Rémy ainsi que la rue deGénérac en direction du boulevard Sergent Triaire et de la place MontcalmCAMERA n° 17/360 : Rue de Grézan — école Louise Michel — (Grézan) (ECOLE LOUISE MICHEL) -en service. Caméra implantée sur la façade de l'école permettant de visualiser la rue de Grézan endirection de la rue Claude Mellaréde et-de la rue de la Samaritaire
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— —— — —— — 47CAMERA n° 17/361 : Angle de l'avenue Jean Jaurès et de la rue St Laurent (ECOLE JEAN JAURES)en service Caméra implantée sur la façade de l'école permettant de visualiser l'avenue Jean Jaurès=- -- - endirection du-quai-de-la Fontaine et-de la place Séverine ainsi que-la rue St-Faurent ———-CAMERA n° 17/362 : Rue Notre Dame — école Prévert (ECOLE PREVERT)en service 'Caméra implantée sur la façade de l'école permettant de visualiser la rue Notre Dame endirection de la rue de Beaucaire et de la rue Pierre SemardCAMERA n° 17/363 : Rue Jean Jacques Rousseau — devant l'école J.J. Rousseau (ECOLE J.J. ROUSSEAU)—emservice - Caméra implantée sur un mat permettant de visualiser la rue-Jean Jacques Rousseauem -direction de la route de Beaucaire et de la rue des AmoureuxCAMERA n° 17/364 : Rue Pierre Semard — école Pierre Semard (ECOLE PIERRE SEMARD)en service Caméra dôme mobile, implantée sur le mur d'une habitation situé à l'angle de la ruePierre Semard et de la rue Catinat, permettant dè visualiser la rue Pierre Semard endirection de l'école Pierre Semard, de la place Gabriel Péri et de la route d'Avignonainsi que la rue Catinat en direction de la rue Notre Dame et de la rue PapinCAMERA n° 17/365 : Rue Enclos Rey — école Enclos Rey (ECOLE ENCLOS REY)en service Caméra implantée sur la façade de l'école permettant de visualiser la rue Enclos Rey endirection du boulevard Gambetta ainsi que la rue d'OrléansCAMERA n° 17/366 : Allée André Nicetta — (Patinoire) (PATINOIRE 1)en service Caméra implantée sur un mât en bordure de l'allée André Nicetta permettant devisualiser en direction des rues Floy Vincent et Pierre de Coubertin ainsi qu'en directionde l'avenue Georges DayanCAMERA n° 17/367 : Avenue Georges Dayan — (Patinoire) (PATINOIRE 2)en service- - — Caméra implantée-sur un mât en bordure-de l'avenue Georges Dayan permettant devisualiser l'éntrée de la patinoire ainsi que le parkingCAMERA n° 17/368 : Patinoire — (Patinoire) (PATINOIRE 3)en service Caméra implantée sur un mât situé devant le vestiaire « Alain Mimoun » permettant devisualiser en direction du terrain de basket, du parking ainsi que l'entrée des vestiairesdu stade et la rampe d'accès PMR
P E E S E e t en e T QE n e a0 e mt e - - - - - 000 a2tk e i g
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L E PR
CAMERA n° 18/369 - Angle rue Alexandre Ducros/boulevard des Arénes (ROMANITE)en service . Caméra mobile implantée sur un mât situé à l'angle de la rue Alexandre Ducros et du= = boulevard-des-Arénes permettant de-visualiser l'entrée du-Musée-de-la-Romanité-ainsi-qu'en direction de la rue Alexandre Ducros, du boulevard des Arènes et du parvis desArènes
CAMERA n° 18/370 : Jardin du Musée de la Romanité (ROMANITE 2)—enservice —- Caméra mobile implantée sur la façade du Musée de la Romanité permettant de ——visualiser le jardin du MuséeCAMERA n° 18/371 : Jardin du Musée de la Romanité (ROMANITE 3)en service Caméra mobile implantée sur un mât permettant de visualiser le jardin du MuséeCAMERA n° 18/372 : Rue André Marquès — Ecole Pont de Justice (ECOLE PONT DE JUSTICE)en service Caméra mobile implantée sur la façade de l'école permettant de visualiser l'entrée del'école ainsi que la rue André Marquès en direction de la place Bir Hakeim et du Pontde Justice |CAMERA n° 18/373 : Rue du Commandant l'Herminier — Ecole Bruguier (ECOLE BRUGUIER)en service Caméra mobile implantée sur un mât en bordure de la rue permettant de visualiser" Pentrée de l'école ainsi que la rue du Commandant l'Herminier en direction de la rueBrossolette et de l'avenue de Lattre de TassignyCAMERA n° 18/374 : Rue Daumier — Ecole Vaillant (Pissevin) (ECOLE VAILLANT 1)en service Caméra fixe implantée sur la façade de l'école élementaire permettant de visualiserl'entrée de l'écoleCAMERA n° 18/375 : Rue Daumier — Ecole Vaillant (Pissevin) (ECOLE VAILLANT 2)en service Caméra fixe implantée sur la façade de l'école maternelle 1 permettant de visualiserl'entrée de l'écoleCAMERA n° 18/376 : Rue Daumier — Ecole Vaillant (Pissevin) (ECOLE VAILLANT 3)
pl e e e e e en o e L o et ST T B R R T SO e e ey t mi . B - e = 5————— e LTI TSI ST En e Srrrori rn t TT SE ENSTSRT7SS et Îs = rhc pat t b s o ¢ d r 8222 q =
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en service
CAMERA n° 18/377 :en service
" CAMERA n° 18/378 :en service
CAMERA n° 18/379en service- CAMERA n° 18/380 :en service
CAMERA n° 18/381en service
CAMERA n° 18/382en service
CAMERA n° 18/383 :en service
CAMERA n° 18/384 :
49Caméra fixe implantée sur la façade de l'école maternelle 2 permettant de visualiser _l'entrée de l'écoleRue Daumier — Ecole Vaillant (Pissevin) (ECOLE VAILLANT 4)Caméra fixe implantée dans le couloir d'entrée de l'école maternelle 2 permettant devisualiser l'entrée de l'écoleRue Wéber — Ecole Lakanal (Pissevin) (ECOLE LAKANAL)Caméra mobile implantée sur une façade permettant de visualiser l'entrée de 1' école, larue Weéberen Gfimm'cfimmtflh: Passage Lambert - Ecole Marcellin (Valdegour) (ECOLE MARCELLIN)Caméra fixe implantée sur un mât permettant de visualiser l'entrée de l'écoleRue Emile Reynaud - Ecole Grézan (ECOLE GREZAN)Caméra mobile implantée sur la façade à l'angle de la rue de l'avenir et de la rue EmileReynaud permettant de visualiser la rue Emile Reynaud en direction de la rue de laSamaritaine ainsi que la rue de l'Avenir en direction de la rue Octavien Troupel et de laroute d'Avignon: Angle de la rue de l'Etoile et de la place du Marché (centre-ville) (ETOILE)Caméra mobile implantée à l'angle de la rue de l'Etoile et de la place du Marchépermettant de visualiser les rues St Antoine, de la Monnaie, de l'Etoile ainsi que laplace du Marché: Arènes (centre-ville) (ARENES 3)Caméra mobile implantée intra-muros face à la caméra ARENES 2 permettant devisualiser les gradinsBoulevard Natoire/avenue du Général Leclerc/rue de Liège (LIEGE)Caméra mobile implantée sur un mât permettant de visualiser les rues de Varsovie et deLiège ainsi que l'avenue de Général Leclerc en direction du boulevard du PrésidentSalvador Allende et du cinéma Cap CinémaRond-point route de Poulx/chemin de la Baracine (BARACINE)
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en service
CAMERA n° 18/385en service
—CAMERA n°-18/386-sHalles (couloir Toilettes) —en service
CAMERA n° 18/387 :en service
CAMERA n° 18/388en service
CAMERA n° 18/389 :en service
CAMERA n° 18/390en service
CAMERA n° 18/391:en service
CAMERA n° 18/392 :
JU PS Q —- e E e — = 50 -Caméra -mobile implantée sur. un mât en bordure du rond-point permettant devisualiser la route de Poulx en direction de Poulx, la rue de la Baracine en direction dePoulx ainsi-quela rue-delaPicholine— — _—: Rue Vincent Faïta/rue de Turenne/rue Papin (centre-ville) (TURENNE 2)Caméra mobile implantée sur la façade à l'angle de la pharmacie permettant devisualiser les rues Turenne, Vincent Faïta et de la Biche ainsi que la rue Papin endirection de la rue Sully et la rue de Turenne en direction de la rue Pierre SemardCaméra intérieure permettant de visionner le couloir d'accès aux toilettes des étaliers ausous-sol 'Stade des Costiéres (GN Coursives)Caméra fixe intérieure permettant de visualiser les coursives, le bas du pesage (locaux)ainsi que les coursives (à 360°): Stade des Costières (Buvette NO bas 360)Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsique les coursivesStade des Costières (Buvette NO haut 360) _Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de.visualiser la buvette ainsique les coursives: Stade des Costières (Buvette NE bas 360)Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsique les coursivesStade des Costières (Buvette NE haut 360)Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsique les coursivesStade des Costières (Buvette SE haut 360)
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_en service
CAMERA n° 18/393en service
CAMERA n° 18/394en serviceCAMERA n° 18/395 :en service"CAMERA n° 18/396 :en serviceCAMERA n° 18/397 :en service
CAMERA n° 18/398 :en service
CAMERA n° 18/399en service
_ - — _ 751_ pn
Caméra fixe 360° intéricure installée-au-plafond permettant de visualiser la buvetteainsi que les coursivesStade des Costières (Buvette SO haut 360) |Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsique les coursives: Stade des Costières (Entrée CD)Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l'entrée CDStade des Costières (Entrée Mobilité Réduite) - |Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l'entrée des personnes à mobilité réduiteStade des Costières (Entrée NO)Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l'entrée NOStade des-Costières (AVI GN)Caméra fixe intérieure installée sur un pylône Nord Ouest permettant de visualiser lepesage Est (locaux)Stade des Costières (AVI Visiteurs)Caméra fixe intérieure installée sur un pylône Nord Est permettant de visualiser lepesage Ouest (visiteurs): Rue de Tunis (ECOLE GAUZY)Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé rue de Tunis permettant devisualiser l'impasse de Tunis, la rue de Tunis ainsi que la rue de Tunis en direction dela rue Guynemer
ps e t e e r 0 d e et e e e E C i — SD E e d E S R E PEPE
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CAMERA n° 18/400_— en service_ _
CAMERA n° 18/401en service
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CAMERA n° 18/403en service
CAMERA n° 18/404 :
— —- — 5: Intersection chemin de la Planette et Plan du Feu (ECOLE PLANETE)Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé à l'intersection du chemin — ——de la Planette et du Plan du Feu permettant de visualiser le chemin de la Planette endirection du chemin du Mas de Balan et du chemin des Antiquailles ainsi quel'impasse Tour Millet en direction de l'école de la Planette: Intersection rue de Barcelone et rue de Bouillargues (BARCELONE)Caméra mobile installée sur un mat d' eclalrage pubhc sr[ue à l'intersection. de la rue
Intersection rue de Beaucaire/rue Ste Perpétue/rue de la Samaritaine (BEAUCAIRE)Caméra mobile installée sur un mât de feu tricolore situé à l'intersection des rues deBeaucaire, Ste Perpétue et de la Samaritaine permettant de visualiser la rue deBeaucaire en direction du boulevard Salvador Allende, de la rue de la Samaritaine, dela rue Ste Perpétue et du boulevard Talabot: Rond-point sortie Autoroute Nîmes Est (NIMES EST)Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé côté contre-allée rond-point de la sortie d'autoroute Nîmes Est permettant de visualiser la route d'Avignon endirection de la contre-allée, de l'accès à l'autoroute, de Nîmes et de MarguerittesIntersection chemin des Canaux/serres municipales/route de Générac (CHEMIN DES
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-en service CANAUX) : |Caméra mobile installée sur-un mât situé à l'intersection du chemin des Canaux, des— — —serres —— -— — muniei —de—la-route-de Générac permettant-de ——visualiser le chemin des Canaux en direction d'Aubord, de Caissargues, des serresmunicipales et du domaine de la BastideCAMERA n° 18/405 : Rue Cité Foulc/rue de la République (CITE FOULC 2)en service Caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public situé à l'intersection des rues CitéFoulc et de la République permettant de visualiser la place des ArènesCAMERA n° 19/406 : Chemin de la Calmette/chemin Font de l'Abbé (ABBE)Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé à l'intersection des cheminsde la Calmette et Font de l'Abbé permettant de visualiser une partie de ces deuxcheminsCAMERA n° 19/407 : Chemin du Belvédère/rue des Cottages parking Aramav (ARAMAV)en service Caméra dôme installée sur un mât situé chemin du Belvédère permettant de visle chemin du Belvédère, ce chemin en direction de la rue des Cottage ainsi qu'unepartie du parking et l'entrée de l'Aramav,CAMERA n° 19/408 : Rue d'Oran/rue d'Arcole (ARCOLE) |en service Caméra dôme installée sur un pylône à l'angle des deux rues permettant de visla rue d'Oran en direction de la rue Rivoli et de l'avenue Pierre Mendès France ainsiqu'une partie de la rue d'ArcoleCAMERA n° 19/409 : Parking services techniques mairie — rue Bompard (BOMPARD 3)en service _ Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé rue Bompard permevisualiser une partie du parking ainsi que l'entrée des services techniquesCAMERA n° 19/410 : Parking services techniques mairie — rue Bompard (BOMPARD 4)
A ce ce ce s- e 0000 Le sC S N «—0 És T AT Ê 00 0 G- Gy 00 e p 000 0 r 0 0 . e c c e LS 2E e 0 V e m -
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en service -
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= —-— - - —— 54Caméra -dômepartie du parking voiture, le parking vélo ainsi que la station: Parking service d'interventions de proximité à BRL (BRL 2)Caméra dôme installée à l'angle d'un bâtiment permettant de visualiser une pala cour intérieure de BRL: Parking service d'interventions de proximité à BRL (BRL3)Caméra fixe installée à mi hauteur sur une cheminée permettant de visualiser u1partie-de-ta-cour:intérieure de BRL: Rue des Goélands — face au centre commercial (CASTANET)Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiserdes Goélands en direction de la route de Sauve, de la place des Goélands ainsi quecette rue sous différents angles: Chemin de la Serre/chemin Haut de Grézan (SERRE)Caméra dôme installée sur un pylône en béton à l'intersection des chemins de |et Haut de Grézan permettant de visualiser cés deux cheminsRue Max Chabaud — face parking du crématorium (CREMATORIUM)Caméra dôme installée sur un pylône en béton permettant de visualiser le parkl'entrée du crématorium ainsi que la rue Max Chabaud en direction de-la rue FrancisCantier et du chemin du Mas de Sorbier: Rue Tour de l'Evêque (EDEN)Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser la rueTour de l'Evêque en direction de la rue du Planas ainsi que la contre allée du_boulevard Sergent TriaireRue Néper/rue Faraday (FARADAY)Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser la rue
e e e e E t E d —ESN
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——— Q — PSP S Ns 35__.Néper en direction de la rue Gilles Roberval ainsi que le passage Lambert—CAMERA n°19/418: Parvis de la Gare Routière-(GARE ROUTIERE AVI)-- - -_- —— een service Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé à l'angle de la place del'Onu et de l'avenue de la Méditerranée permettant de visualiser la place de l'Onu
CAMERA n° 19/419 : Place Goethe (GOETHE)——en-service — Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé en bordure d e-delarue Floy _— —Vincent permettant de visualiser cette rue en direction de la rue Byron, de la rue Puechdu Teil et de la place GoetheCAMERA n° 19/420 : Rue de l'Eglise/chemin du Grand Champ (GRAND CHAMP)en service Caméra dôme installée à l'angle d'un mur d'habitation permettant de visualiser la ruede l'Eglise en direction de la place des Ecoles et de la rue Jules Raimu ainsi que lechemin du Grand Champ en direction du chemin de F ontampleCAMERA n° 19/421 : Avenue Maréchal Juin/chemin Puech de la Grue (GRUE)en service Caméra fixe installée sur les feux tricolores permettant de visualiser l'avenueMaréchal Juin en direction du rond-point du Four à Chaux et du chemin deCapouchiné ainsi que le chemin Puech de la GrueCAMERA n° 19/422 : Rue Cristino Garcia/école André Chamson (GUILLIERME)en service . Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser la rue
ST TR e IR B S YRSy E 424 - T B e Ss e e e e se T A e e L e e m0 e A A P D S v —— 5 Styb E e e Y Y O T d T T T T T I T TN DT T = E A e e e e r 0 E L T L r LTS
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56Cristino Garcia. dans lerond-point ainsi que l'avenue Fanfonne .Guillierme endirection—— de-dl'école primaire André Chamson —- —— -—: Rue Gaston Maruéjols (MARUEJOLS)Caméra dôme installée sur un mât à l'intersection de la rue Gaston Maruéjols et del'avenue Carnot permettant de visualiser la rue Gaston Maruéjols ainsi que l'avenueCarnot en direction de la rue Notre Dame et du boulevard Talabot: Avenue Pierre Mendès France (MENDES)en service
CAMERA n° 19/425 :en service
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Caméra dôme installée sur un mât en bordure de l'avenue Pierre Mendès Franceperméttant de visualiser l'avenue en direction de Bouillargues, du centre ville ainsique l'entrée de la fourrièreBoulevard Président Salvador Allende (VPI LAMOUR)Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) installée surle feu tricolore situé en bordure du boulevard face au lycée Lamour permettant devisionner le boulevard du Président Salvador Allende: Route de Montpellier (VPI ROSIERS)Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) installée surle feu tricolore situé en bordure de la route de Montpellier face au Mas des Rosierspermettant de visionner la route de Montpellier face au marché gare -: Place de l'Hôtel de Ville (HOTEL DE VILLE 2)Caméra dôme installée sur l'angle du mur de l'hôtel de ville à l'intersection avec la
v e E A E E E E E Srr - L C A 00 i dc et SN GOSn p AT E W, e e ë = —0 ur —0 00 e cm ce e srr e 0 000 e S- gy h i s eot
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— - - 5 7 =
rue Régale permettant de visualiser la place de l'Hôtel de ville- CAMERA n° 19/428_: Stade des Costières (Parking NO Visiteurs) .s - .en service Caméra dôme installée à l'angle de la tour Nord-Ouest permettant de visionner leparking visiteurs, la tribune visiteurs ainsi qu'en direction du rond-point des bleusCAMERA n° 19/429 : Entrée fourrière (FOURRIERE 3)en service Caméra fixe installée sur le mur de la fourrière permettant de visualiser l'entrée~CAMERA n° 19/430 : Place Duguesclin/rue Been service Caméra dôme installée sur un mât à l'angle des rues Gulllemette et Bernard Aton facea la place Duguesclin permettant de visualiser la rue Bernard Aton en direction del'avenue Feuchères et de la rue Cité Foulc, la rue Guillemette en direction duboulevard Sergent Triaire et la place Duguesclin en direction de la rue Jeanne d'ArcCAMERA n° 19/431 : Avenue de Lattre de Tassigny (Chemin Bas d'Avignon) (MALRAUX)en service Caméra dôme installée sur un mât situé avenue de Lattre de Tassigny face au CentreAndré Malraux permettant de visualiser le centre et l'avenue de Lattre de Tassigny endirection de la rue Albert Camus et de la place Bir HakeimCAMERA n° 19/432 : Place de la Placette (centre-ville) (PLACETTE)en service Caméra dôme installée sur un mât situé à l'angle de la rue Benoit Malon et de la place
CAMERA n° 19/433en service
de la Placette permettant de visualiser cette place, la rue Benoit Malon en direction desrues des Chassaintes et du Mail ainsi que la rue Hôtel Dieu en direction du boulevardJean Jaurès: 55 rue Bonfa (DEEVP 2)Caméra dôme installée sur la façade du 55 rue Bonfa permettant de visualiser cetterue en direction des rues Melchior Doze et de la Biche
——c s0 —— e 0 M e t 0 7 S e e e e e —P— r T en r e r D E e E 0 e d p r =, T—— < 205 à e = S s e A e p 1 e g A q SR e;
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; — . ; 58CAMERA n° 19/434 : Chemin du Pont des Isles — Stade Kaufmann - RCN (KAUFMANN 2)_—_-en service__ _ - — - Caméra dome installée sur la facade du Rubgy Club Nimois permettant de visualiserdans l'enceinte du Stade Kaufman
en service Camera dome 1nstallee sur un mét avenue Monselgneur Robert Dalverny permettantde visualiser.l'avenue en direction de l'avenue Notre Dame de Santa Cruz et de la rueGénéral Koenig ainsi que le centre de formationCAMERA n° 19/437 : Rue Flamande/rue Anatole France (ANATOLE)en service Caméra dôme installée sur une façade rue Anatole France face à la rue Flamandepermettant de visualiser la rue Anatole France en direction des rues Pierre Semard etVincent Faïta ainsi que la rue FlamandeCAMERA n° 20/438 : Parc fourrière BRL (FOURRIERE 5 INTERPHONE)en service Caméra installée sur le totem de l'interphone permettant de visionner l'entrée de lafourrièreCAMERA n° 20/439 : Parc fourrière BRL (FOURRIERE 2 360)
e o i -S Z-3 >F o r s e e D CG O ETE e e 000 10 e A ETE-y v - . e e e o A i gy o T A S A g e ue e 2 T R L i 0 O ) —— . E b o A o i b, e bt
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i 59en service Caméra fixe multicapteurs installée sur un mât permettant de visionner l'intérieur dela_— Fourrière —- — . - eCAMERA n° 20/440 : Route d'Avignon — rond-point de l'autoroute (NIMES EST 360)en service Caméra fixe multicapteurs-installée sur un mât situé face au rond point de l'autoroutepermettant de visionner la route d'Avignon en direction d'Avignon, de l'accès àl'autoroute, de Nîmes ainsi que de la Ponche—CAMERANn° 20/441-Rue Pitot = rue Jules Verne (PITOT)en service Caméra mobile installée sur un mât d' eclalrage public situé à l'angle de la rue Pitot etde la rue Jules Verne permettant de visionner la rue Jean Bouin en direction de la rueVincent Faita, la rue Jules Verne en direction du chemin de Serre Paradis ainsi que larue Pitot en direction de la rue Vincent Faita et de l'i impasse Jean Pierre Wimille
CAMERA n°20/442 : Route d'Uzès — rue du Jeu de Boules (RTE D'UZES)en service Caméra mobile installée sur un mât d' éclairage public situé en bordure de la routed'Uzès permettant de visionner la route d'Uzès en direction de Nimes et d'Uzès ainsique le parking Calvas ,CAMERA n° 20/443 : Route d'Uzès — Parking de Calvas (RTE D'UZES 2)en service Caméra mobile installée sur un mât de feu tricolore situé en bordure de la routed'Uzès permettant de visionner la route d'Uzès en direction de Nîmes et d'Uzès
e e 0 st 000 B m —— — né n—_— e T s e -qp r e Y E E 29 = S-S T T T TS TN i se e o S m e .._,-"..-.__
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—_— p ; —2 8 60_CAMERA n° 20/444 : Place Jules Guesde (GUESDE) 'en service Caméra mobile installée sur un mât situé en bordure de l'avenue Jean Jaurès permettant—————de -visionner-la place - Jules- Guesde-en-direction-de-la rue des Chassaintes,- de-la-rue ——Traversière, de la place Séverine ainsi qu'en diréction du quai de la FontaineCAMERA n° 20/445 : Rue Porte de France — rue Tédenat (TEDENAT)en service Caméra mobile installée sur une façade située à l'angle de la rue Tédenat et de la rue StYon permettant de visionner la rue Tédenat en direction de I'Eglise St Paul et de la rueSt Yon ainsi que la rue Porte de France en direction de la place MontcalmCAMERA n° 20/446 : Rue Jean Reboul — rue Porte de France (REBOUL) :en service Caméra mobile installée sur une façade située à l'angle de la rue Porte de France et de larue Hôtel Dieu permettant de visionner la rue Porte de France en direction de la placeMontcalm et de l'Eglise St Paul ainsi que la rue Hôtel Dieu en direction de la place de laPlacette et la rue Jean Reboul en direction du boulevard Victor HugoCAMERA n° 20/447 : Rue Dhuoda — bd Sergent Triaire (TRIAIRE 2)en service Caméra mobile installée sur un mât situé sur le terre-plein central du boulevard SergentTriaire permettant de visionner le boulevard Sergent Triaire en direction de l'ancienneroute de Générac, de l'avenue Feuchères, de l'avenue Jean Jaurès et de la rue DhuodaCAMERA n° 20/448 : Chemin du Puits de Roulle — rue Guy Arnaud (ROULLE) |en service Caméra mobile installée sur un mat situé sur le terre-plein central du chemin neuf dePissevin permettant de visionner la rue Guy Arnaud en direction de la rue Thalès et dela rue Archimède ainsi que le chemin neuf de PissevinCAMERA n° 20/449 : Cours de Dion Bouton — Km Delta (DION)en service Caméra mobile installée sur un mât situé sur le rond-point du cours de Dion Bouton—— permettant de-visionner l'avenue Maurice Trintignant en direction durond-point du KmDelta ainsi que le cours de Dion Bouton en direction de l'avenue Amédée Bollé, duFour à Chaux et de la rue Rudolf DieselCAMERA n° 20/450 : Avenue Frédéric Bartholdi — ZAE de Grézan (BARTHOLDI)en service Caméra mobile installée sur un mât situé sur l'avenue Frédéric Bartholdi devant lecentre technique permettant de visionner l'avenue Frédéric Bartholdi en direction duchemin de l'Hippodrome et du chemin du Mas de SorbierCAMERAS : Centre Technique — avenue Frédéric Bartholdi - ZAE de Grézann° 20/451 à 20/462 (CAMI fixe à CAM12 fixe)en service 12 caméras fixes extérieures situées dans l'enceinte du centre technique permettant desécuriser ce bâtiment public
— —— . TPV TS iy rr Ÿ i3 == _ == e 00 4 d ok e @ : = T o i e o = e et s É Le . bl e d d e e T o e 3 e o o o L i G
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——n A e o SB s L o _s 5
CAMERA n° 20/463 : Galerie Richard Wagner — place Bastide - Pissevin (GARRIGADO)Caméra mobile installée sur le toit de la tour « Le Garrigado » permettant de visionneren direction de l'Ecole Lakanal, de la rue Bellini, de la rue Lulli ainsi que de la placeRoger Bastide"CAMERA n° 20/464 - Gaterie Richard Wagner — rue des Arts- Pissevin (FERIGOULIER 2yCaméra mobile installée sur le toit de la tour « Lou Férigoulier » permettant devisionner en direction de la Galerie Richard Wagner, de la place Debussy, de la rueMessager ainsi que de la Poste situé place DebussyCAMERA n° 20/465 : Galerie Richard Wagner — rue Puccini - Pissevin (FERIGOULIER)Caméra mobile installée sur le toit de la tour « Lou Férigoulier » permettant devisionner la place Debussy et de l'avenue des Arts, la rue Puccini et de la rue Lulli et larue Puccini et le passage Jean Calvin en direction de la rue Utrillo ainsi que le passageJean Calvin où se trouve la mosquéeCAMERA n° 20/466 : Rue Wéber —- DDTM - Pissevin (WEBER) .en-service Dégradée Caméra mobile installée à l'angle du toit de la DDTM permettant de visionner la rueE Wéber en direction de l'avenue Kennedy et de la rue Lulli ainsi que la galerie Wagner etla place Roger Bastide RETIREE ET NON REMPLACEE DEPUIS JUILLET 2023CAMERA n° 20/467 : Rue Wéber — DDTM - Pissevin (WEBER 2)en-serviee Dégradée Caméra mobile installée sur l'autre angle du toit de la DDTM permettant de visionneren direction de la place Roger Bastide, de la rue Lulli, de l'avenue Kennedy ainsi que leparking de la DDTM RETIREE-ET NON REMPLACEE DEPUIS JUILLET-2023CAMERA n° 20/468 : Rue du Colisée — Nimes Métropole — Toit du Colisée (TOIT COLISEE)en service Caméra installée le toit de bâtiment « le Colisée » de Nimes Métropole permettant devisionner le rond-point des Nations Unies et ses alentoursCAMERA n° 20/469 : Intersection avenue Carnot — rue Notre-Dame (CARNOT)en service Caméra mobile installée sur le mur à l'angle de l'intersection de l'avenue Carnot et dela rue Notre Dame permettant de visionner la rue Notre Dame en direction du boulevardde Prague; la rue de Preston et la rue Notre Dame en direction de la rue Pierre Semardainsi que l'avenue Carnot en direction du boulevard Talabot
—— e i i — e t r ot . o e eq 0 e e 0 0 0 E > qn és én e o 5 s e e G A d-y " P - A e Pc e o, e e . S i B g
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62-: Intersection rue Ste Anne — rue Florian (FLORIAN)—Caméra-mobile installée sur un -poteau-d'éclairage-publie-en béton-à-l'intersection de-larue St Anne et de la rue Florian-permettant de visionner la rue Florian en direction de larue de la Bienfaisance et de la rue de Sauve ainsi que la rue Ste Anne en direction del'avenue Jean Jaurès et du boulevard Georges Pompidou: Intersection rue du Docteur Calmette — rue de la Tour de l'Evêque(DR CALMETTE)
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Canréra mobite installée-sur un candétabre d'éctairage public permettant de visionnerendirection de la rue du Docteur Calmette, de la rue de Vérone et du chemin du Mas deBoudan ainsi que la rue Tour de l'Evêque en direction du boulevard Président SalvadorAllende et du boulevard Sergent Triaire: Intersection rue Bourdaloue — rue de St Gilles (BOURDALOUE)Caméra mobile installée sur un mât situé à l'angle de la rue Bourdaloue et de la rue deSt Gilles permettant de visionner la rue Bourdaloue en direction de la rue Cité Foulc etde la rue de la République ainsi que la rue de St Gilles en direction du boulevardboulevard Sergent Triaire et de la rue Porte de France: Intersection rue des Goélands — chemin de la Combe des Oiseaux (COMBE DES -OISEAUX)Caméra mobile installée sur un mât situé chémin de la Combe des oiseaux permettant devisionner le chemin de la Combe des Oiseaux en direction du Boulevard des FrançaisLibres et du chemin du Carreau de Lanes ainsi que la rue des GoélandsRond-point chemin des Hauts de Nîmes/chemin de la Capitelle pointue (CAPITELLEPOINTUE) ' |Caméra mobile installée sur un mât situé chemin des Hauts de Nimes permettant devistonner le chemin des-Hauts de Nîmes en direction des terrains de tennis et-de-la routed'Anduze ainsi que le chemin de la Capitelle pointue: Intersection rue du Mail — rue Hugues Capet (MAIL)Caméra mobile installée sur un mur situé à l'angle de la rue du Mail et de la rue HuguesCapet permettant de visionner la rue du Mail en direction de l'avenue Jean Jaurès et dela rue Porte de France ainsi que la rue Hugues Capet .: Rond-point William Hérisson/avenue Maréchal Juin (HERISSON)Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé avenue du Maréchal Juindevant le garage Renault permettant de visionner l'avenue du Maréchal Juin endirection du chemin de Capouchiné et du rond-point Four a Chaux ainsi que le rond-point William Hérisson vers le Centre Commercial Carrefour
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CAMERA n° 20/477 -en service: Intersection rue Mascard — rue de la Vieille Ecole (MASCARD 2) ECaméra mobile installée sur un mât situé rue de la Vieille Ecole permettant de visionner- —— ——la rue-de-la-Vieille Ecole en diréction de la rue-de l'Eglise-et-de-la rue-Jules-Raimu ainsiCAMERA n° 20/478en service ...
CAMERA n° 20/479en service
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—— et es u d ue e e S g
que la rue de Mascard en direction de la place des Ecoles: Intersection rue Séguier — rue Notre Dame (SEGUIER)Caméra mobile installée sur un mât situé à l'angle de la rue Séguier et de la rue NotreDame permettant de visionner la rue Notre Dame en direction de la rue Pierre Semard etdu boulevard de Prague ainsi que la rue Séguier en direction du boulevard Talabot et delaplace Gabriel Péri: Rue Laennec (LAENNEC)Caméra mobile installée sur un mât situé rue Laennec permettant de visionner la rueLaennec ainsi qu'en direction de l'avenue Maréchal Lyautey, de l'avenue Kennedy etde la bretelle entrante avenue Kennedy: Intersection rue des Halles — rue Général Perrier (PERRIER 2)Caméra mobile installée sur le mur à l'angle de la rue des Halles et de l'avenue GénéralPerrier permettant de visionner la rue des Halles en direction du boulevard Gambetta etde la place aux Herbes, la rue Général Perrier en direction de la place Bellecroix et de laplace de la Maison Carrée ainsi que la rue des Tondeurs: Intersection rue Jean Reboul — rue Bigot (REBOUL 2)Caméra mobile installée sur le mur à l'angle de la rue Jean Reboul et de la rue Bigotpermettant de visionner la rue Jean Reboul en direction du boulevard Victor Hugo et dela rue de la République ainsi que la rue Bigot: Intersection rue Puech du Teil — rue du Commandant Charcot (PUECH DU TEIL)Caméra mobile installée sur un mât d' eclalrage public situé à l'angle de la rue Puech duTeil et de la rue du Commandant Charcot permettant de visionner la rue duCommandant Charcot en direction d_e la rue Auguste Bosc ainsi que la rue Puech duTeil en direction de l'avenue Jean Jaurès et de Pissevin: Intersection avenue Kennedy — chemin de Fontample (FONTAMPLE)Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé à l'angle de l'avenueKennedy et du chemin de Fontample permettant de visionner l'avenue Kennedy endirection du chemin du Compagnon vers Pissevin et du CHU ainsi que le chemin duCompagnon et le chemin de Fontample: Intersection avenue Georges Dayan — avenue de la Gare (DAYAN)Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé à l'angle de l'avenueGeorges Dayan et de l'avenue de la Gare permettant de visionner l'avenue de la Gare endirection de l'avenue Georges Dayan et de la place du Griffe
— — T Y S d = —— mts ue e m E n
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—— -— _— —- — -64CAMERA n° 20/485 : Intersection rue d'Orléans — rue Ranguell (ORLEANS)en service Caméra mobile installée sur un mur à l'angle de la rue d'Orléans et de la rue Rangueil-permettant-de-visionner la rue d'Orléans-en—direction—de—la—rue—Enclos Rey-et duboulevard Gambetta ainsi que la rue Rangueil en direction du boulevard Gambetta et dela rue de la FaïenceCAMERA n° 20/486 : Intersection chemin du Pissadou — rue des Pélicans (PISSADOU) |en service Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public à l'angle du chemin du Pissadouet de la rue des Pélicans permettant de visionner le chemin du Pissadou en direction de———————le-route-de-Sauve, la-rue-des-Albatrosla-rue des-Gabians ainsi-que la-rue-des Pélieans ——CAMERA n° 20/487 : Intersection rue Imbert — rue Rangueil (IMBERT)en service. Caméra mobile installée sur un mur à l'angle de la rue Imbert et de la rue Rangueilpermettant de visionner la rue Rangueil en direction de la rue de Bourgogne et de la ruede la Faïence ainsi que la rue Imbert en direction de la rue BachalasCAMERA n° 20/488 : Intersection rue de l'Ecluse — rue Séguier (ECLUSE)en service Caméra mobile installée sur un mât à l'angle de la rue de l'Ecluse et de la rue Séguierpermettant de visionner la rue Rangueil en direction la place Gabriel Péri, la rue del'Ecluse en direction de la place de l'Ecluse et de la place Robert ainsi que la rueSéguier en direction du boulevard TalabotCAMERA n° 20/489 : Intersection rue Ste Perpétue — rue de Garons (STE PERPETUE) -en service Caméra mobile installée sur un poteau d'éclairage public en béton situé à l'angle de larue Ste Perpétue et de la rue de Garons permettant de visionner la rue Ste Perpétue endirection de l'avenue du Général Leclerc et du boulevard Talabot ainsi que la rue de'GaronsCAMERA n° 20/490 : Intersection rue du Forez — chemin du Mas de Boudan (FOREZ)en service Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé à l'angle de la rue du Forezet du chemin du Mas de Boudan permettant de visionner la rue du Forez en direction del'avenue Pierre Gamel et de la rue Tour de l'Evêque ainsi que le chemin du Mas deBoudanCAMERA n° 20/491 : Intersection rue Boyve — rue André Marquès (BOYVE)| Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé à l'angle de la rue Boyve etde la rue André Marquès permettant de visionner la rue André Marquès en direction dela place Bir Hakeim et du Pont de Justice ainsi que la rue Boyve
i e e 00s v - o ey E C c o g—0 e e e e e ce e e i e D P HE PG B P et - rr S e e e o u ot e o i et S o . S e e e E S E
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— - — 65CAMERA n° 20/492 : Interse'ction}tle des Anciens Combattants d'AFN — boulevard Président Salvadore—en service- — -
CAMERA n° 20/493 :
—Allende (ANCIENS-COMBATTANTS) — -Caméra mobile installée sur un mât situé en bordure du boulevard Président SalvadoreAllende permettant de visionner le boulevard Président Salvadore Allende en directiond'Avignon et de Montpellier, la rue des Anciens Combattants d'AFN en direction dela rue des Platanettes ainsi que l'impasse d'Iéna et la rue de BouillarguesIntersection place du Château — rue des Orangers (CHATEAU)en service
CAMERA n° 20/494en service
CAMERA n° 20/495en service
CAMERA n° 20/496 :
o — e e e e e u t n e e E e G0 rc b S SR Y C0N S
Caméra mobite instaltée-sur angte façade immeubte à l'intersection ptace du Éhâteauet la rue des Orangers permettant de visionner la place du Château en direction duboulevard Gambetta et de la rue de l'Ecole Vieille ainsi que la rue des Orangers: Intersection rue des Cottages — rue Einstein (COTTAGES)Caméra mobile installée sur un mât permettant de visionner la rue Einstein endirection de l'avenue Kennedy et du chemin Neuf de Pissevin ainsi que la rue desCottages et la rue des Vallons: Intersection rue Montgolfier — rue André Marquès (MONTGOLFIER)Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public permettant de visionnerla rue André Marquès en direction de la place Bir Hakeim et du Pont de Justice ainsique la rue Baptiste Marcet et la rue MontgolfierIntersection rue René Rascalon — avenue Notre Dame de Santa Cruz (RASCALON)Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé en bordure de l'avenueNotre Dame de Santa Cruz permettant de visionner de l'avenue Notre Dame de SantaCruz en direction de l'aveque Monseigneur Claverie et du chemin des Ombrettes ainsique la rue René Rascalon
B . e e e e m n e i e c e e S e É e = o À ce i S s 2! p = pa-ap-2-4
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- — e 66CAMERAS n° 21/497 : Patinoire — 140 avenue Georges Dayan (PAT. Fixe 1 à PAT. Fixe 8)à 21/504 Caméras fixes intérieures (8), installées dans la patinoire, permettant de visualiser laen service - -— —————banque-d'aceueil,-le-hall d'entrée, la cafétéria,la banque-à patins, la-porte-de secourssud-est, la porte de secours nord ainsi que la piste de glaceCAMERA n° 21/505 : Entrée gymnase Lamour — chemin du Pont des Isles (LAMOUR GYMNASE)enservice . Caméra dôme mobile, installée sur un mât d'éclairage situé en bordure du chemin duPont des Isles face à l'entrée du gymnase, permettant de visionner le chemin du Pontdes Isles en direction de la rue Christino Garcia et de la rue de l'Occitanie ainsi que—l'entrée du gymnase —CAMERA n° 21/506 : Intersection impasse Varanda — rue Ernest Daudet (VARANDA)en service Caméra dôme mobile, installée sur un mât d'éclairage situé rue Ernest Daudet,permettant de visionner la rue Ernest Daudet en direction de la rue Pierre Semard et de.la rue de Beaucaire ainsi que l'Impasse VarandaCAMERA n° 21/507 : Intersection rue Salomon Reinach — rue Ste Perpétue (REINACH)en servicé Caméra dôme mobile, installée sur la façade d'une habitation situé à l'intersection desrues Salomon Reinach et Ste Perpétue, permettant de visionner la rue Paul Painlevé endirection du boulevard Talabot, la rue Salomon Reinach en direction du boulevard duPrésident Salvador Allende et la rue Ste Perpétue en direction de la route de Beaucaireet de l'avenue Général Leclerc
CAMERAS n° 21/508 : Carré d'Art — 16 place de la Maison Carrée (C. ART 1 à C. ART 74)à 21/581 Caméras fixes intérieures (74), installées dans la Médiathèque :en service R-1:SS-1 : 4 caméras — RDC:accueil - 15 caméras — ES: Med Inf : 5 caméras ——R+1: espace enfant : 1 caméra — R+2:Gal Inf : 27 caméras —
E E E SO v e <R s d e iy P p
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_— - S — —— — 67___.R+3 :Gal Sup : 22 caméras -— CAMERA n° 22/582 : Chemin de-Camplanier — RN-106-(CAMPLANIER 360) —- (CAMPLANIER VPI)et 22/583 : Caméra multicapteurs, installée en bordure du boulevard des Anciens Combattantsen service face à l'intersection avec le chemin de Camplanier, permettant de visionner le chemindu Camplanier en direction du Grand Bois et en direction de l'impasse des Lilas ainsi -que la RN 106 en direction de Nîmes,Caméra permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) des véhiculesvenant d'ALES par la RN 106 et entrant sur NIMESCAMERA n° 22/584 : Le Soleil Levant — rue Matisse (SOLEIL LEVANT 1)en service Caméra dôme mobile, installée sur la façade d'un immeuble, permettant de visionnerla rue Matisse en direction du CROUS et de l'école Henri WallonCAMERA n° 22/585 : Le Soleil Levant — rue Matisse (SOLEIL LEVANT 2)en service Caméra dôme mobile, installée sur la façade d'un immeuble, permettant de visionnerla rue Matisse, la rue Matisse en direction du CROUS et de l'école Henri WallonCAMERA n° 22/586 : Route de Beaucaire — rond-point Mas Sorbier (SORBIER FIXE) — (SORBIER VPI)et 22/587 : Caméra fixe, installée sur un mât sur le rond-pointen service Caméra permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) des véhiculesvenant de la route de Beaucaire et entrant sur NIMES _CAMERA n° 22/588 : Route d'Arles — avenue Pierre Mendès France (MENDES FIXE) — (MENDES VPI)et 22/589 : Caméra fixe, installée sur un mât situé en bordure de l'avenue Pierre Mendès Franceen service Caméra permettant de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) des véhiculesvenant de l'avenue Pierre Mendès France et entrant sur NIMES
e T s es wes en (o M PR~ oy ot -~ R ms cu i en B — e e e E n e e d e d é e E T d en dn e SIR
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—- - ——— 68CAMERA n° 22/590 : Route d'Uzès (RTE D'UZES FIXE) - (RTE D'UZES VPI)-et 22/591 - + Caméra-fixe,installée sur un pylone en béton situé-en bordure-de-lareoute-d'Uzès-——-en service Caméra permettant. de visualiser les plaques d'immatriculation (VPI) des véhiculesvenant de la route d'Uzès et entrant sur NIMESCAMERA n° 22/592 : Avenue Feuchères (FEUCHERES 2)en service Caméra dôme mobile, installée sur la façade du tabac des Fleurs, permettant devisionner le boulevard Sergent Triaire en direction de l'avenue Jean Jaurès, lec... - bontevard Talabot en direction de ta route d'Avignon, l'avenue Feuchères en direction -de l'Esplanade Charles de Gaulle ainsi que l'entrée de la gare SNCFCAMERA n° 22/593 : Ecole Armand Barbès — rue Armand BARBES (ECOLE ARMAND BARBES 360)en service Caméra multicapteurs, installée sur le haut du mur de l'école, permettant devisionner la rue Armand Barbès en direction de l'entrée de l'impasse, vers le fond del'impasse ainsi qu'en direction de l'entrée de l'écoleCAMERA n° 22/594 : Rue de la République — rue Henri [V (HENRI IV)en service Caméra mobile, installée à l'angle de la rue de la République et de la rue Henri IV,permettant de visionner la rue de la République en direction de l'avenue Jean Jaurès etde la place Montcalm ainsi que la rue Henri IV en direction de l'avenue Jean Jaurès etdu boulevard Sergent TriaireCAMERA n° 22/595 : Chemin des Ecoliers — Chemin de Camplanier (ECOLIERS)en service Caméra mobile, installée sur un pylône en béton en bordure du chemin de Camplanier,
p e ce e rc e r e e e e q p e 00 E T E E E .
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-CAMERA n° 22/596en service
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CAMERA n° 22/600en service
e e e - - 69permettant de visionner le chemin de Camplanier en dlrectlon du chemin vieux deSauve et de la route d'Alès ainsi que le chemin des Ecoliers: Chemin du Mas de Lauze — chemin de la Marjolame (MARJOLAINE 360)Caméra multicapteurs, installée sur un pylone en béton en bordure du chemin du Masde Lauze, permettant de visionner le chemin de la Marjolaine ainsi que le chemin duMas de Lauze en direction du chemin du Carreau de Lanes et de la route d'Alès: rue Jacquard — rue Paulet (PAULET)E 1mef&deflæmbflæmfiafleesufla{açadfidflæhabfiæiefrpefmefi&nfdefifiefifief—la rue Paulet en direction de la rue de la Biche et de la rueSully ainsi que la rueJacquard en direction de la rue de la Biche et de la rue Vincent Faïta: rue Cité Foulc — rue Bourdaloue (CITE FOULC 2)Caméra dôme mobile, installée sur mât à l'angle de la rue Cité Foulc et de la rueBourdaloue, permettant de visionner la rue Cité Foulc en direction des Arènes et duboulevard Sergent Triaire ainsi que la rue Bourdaloue en direction des placesDuguesclin et Montcalm: rue Maurice Fayet — rue Fernand Mestre (FAYET 360)Caméra multicapteurs, installée sur un mât en bordure de la rue Maurice Fayet,permettant de visionner la rue Maurice Fayet en direction de la rue Christino Garcia,de la rue-Compère Roussey et le parc enfants ainsi que la rue Fernand Mestre endirection de l'allée Salvador Dali: rue Roger Bertreux — Golf de Vacquerolles (BERTREUX)Caméra dôme mobile, installée sur un mât en bordure de la rue Roger Bertreux,permettant de. visionner la rue Roger Bertreux en direction du chemin du Golf et de larue de Sauve
P .-" _- ..."-n' = ——————— e ——— ——— V 0 C —— e 0 0 0 A ... e 00 E E D A IV E 00 P P E tn5 - —... - hn - - - A i + f o et b 0 .
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— — =— ,770__,_
CAMERA n° 23/601 : rue Robert Bompard — Centre Opérationnel Hypervision Urbaine (CHU3)— en service Caméra mobile multicapteurs (x4) extérieure située côté.Quest et installée au niveau. — —R+2, permettant la gestion des accès par l'ascenseur extérieur situé au RDCCAMERA n° 23/602 : rue Robert Bompard — Centre Opérationnel Hypervision Urbaine (CHU4)en service Caméra fixe extérieure située côté Est et installée au niveau R+2, permettant la gestionde la sortie de secours par un escalier avec un portillon d'accès par badge au RDC—CAMERAS-n°_23/603---Pont-chemin-du-Paratonnerre (BOIS-DES-ESPEISSES)—(BOISDES———————————et 23/604 ESPEISSES 360)en service Caméra dôme mobile zoom et caméra fixe multicapteurs 360, installée sur un mât auniveau du Pont du Chemin du Paratonnerre permettant de visionner le pont directionest vers le bois des Espeisses, le pont direction ouest vers le chemin de la Cigale ainsiqu'en direction du sud-est vers le parking du bois des Espeisses et vers la pistecyclable nord-ouestCAMERA n° 23/605 : rue Robert Sabatier — chemin de Capouchiné (SABATIER)en service Caméra multicapteurs, installée sur un mât à l'angle de la rue Sabatier et du Cheminde Capouchiné permettant de visionner le chemin de Capouchiné en direction del'avenue 'Maréchal Juin/rue Albert Soboul, du boulevard du Président SalvadorAllende, de la rue Roger Sabatier ainsi que du parking de l'école maternelleCapouchinéCAMERA n° 23/606 _ : rond-point Salomon Reinach (REINACH)en service Caméra dôme mobile zoom, installée sur un mât situé face au rond-point SalamonReinach, permettant de visionner la rue Salomon Reinach en direction du centre ville,en direction du boulevard du Président Salvador Allende et de la rue Lamartine ainsique la station-service L- _ .CAMERA n° 23/607 : rue du Chapitre — rue des Marchands (MARCHANDS)en service ' Caméra multicapteurs, installée sur façade immeuble située à l'angle de ces deux ruespermettant de visionner la rue des Marchands en direction de la place aux Herbes, dela rue de la Trésorerie ainsi que de la rue du Chapitre 'CAMERA n° 23/608 : avenue Maréchal Juin (MARECHAL JUIN 306)en service Caméra multicapteurs, installée sur le feu tricolore situé entre le n° 534 et n°548 del'avenue Maréchal Juin permettant de visionner l'avenue Maréchal Juin en directionde la rue Albert Soboul et de la route de MontpellierCAMERA n° 23/609 : rue Thierry — rue Pépin le Bref (PEPIN)
PR ce e S e e e D e e e —0 S e ps 00 0 E e D dS i S et e —s s ce v e e s es A 000 rn e e cs A 0 6 00 7n 00 0000 e S = & —; i p se ——> —— 22757 ororo z d es h t qn p T 6 e à es OS O e
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————— S —— Sen service Caméra dôme mobile zoom, installée sur un mât situé à l'angle de ces deux ruespermettant de visionner la rue Thierry en direction de la rue de l'Aqueduc et de la— République et la rue -Pépin-en-direetion-de la-rue du Cirque -Romain et-de-la-rue ——Charles MartelCAMERA n° 23/610 : avenue de la Bouvine — rond-point des Bleus (BOUVINE)en service Caméra dôme mobile zoom, installée sur un mât situé face au rond-point permettant devisionner l'avenue de la Bouvine en direction de l'avenue de la Liberté et du parkingdes Costières, de la rue Louis Landi, de la Polyclinique et du parking NémausaCAMERA n° 23/611 : Ecole André Chamson (CHAMSON)en service Caméra fixe, installée sur la façade de l'école primaire André Chamson permettant devisionner l'entrée de l'école et le parkingCAMERA n° 23/612 : rue de Brunswick — rue Siegfried (BRUNSWICK) |en service Caméra dôme mobile zoom, installée sur un poteau en béton à l'angle de ces deux ruespermettant de visionner la rue de Brunswick en direction de la rue de GrézanCAMERA n° 23/613 : place Thalès (THALES) |en service Caméra dôme mobile zoom, installée sur la façade d'un immeuble permettant devisionner en direction de la rue Thalès, le haut et le bas de la rue Galilée ainsi que lesquare GaliléeCAMERA n° 23/614 : Ecole Jean Macé (JEAN MACE)en service | Caméra fixe, installée devant l'entrée de l'école primaire Jean Macé permettant devisionner le parvis de l'école, le portail d'entrée ainsi que le passage piéton situé rueTour de l'EvêqueCAMERAS n° 23/615 : Centre Administratif Municipal - 2 place Roger Bastide (CAM-PISSEVIN)à n° 23/618 4 Caméras fixes, installées à l'intérieur de la mairie annexe (accueil — espace publicnumérique — guichet éducation — guichet passeports)CAMERA n° 23/619. : Maison des Projets — 1 rue Wéber (MAISON DES PROJETS PISSEVIN —en service VALDEGOUR)Caméra fixe, installée à l'intérieur de ce bâtiment municipal (accueil)
—- p i = =— — - - - e d en ——s es — e e e e r e 0 v e e c0 2S SR - T D C Eo e 2 T T—n pn e T = - 5 - " L S S L S e e r 0 r e P T T T r r r rr rn e dn e 22555000 e mt
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CAMERA n° 23/620 : boulevard Pasteur Marc Boegner (BASSANO2)—en-service- - _ Caméra-multieapteurs, installée-sur-un-mât situé le-mail long ligne T2-du-boulevard-—-Pasteur Marc Boegner face au cheminement piétonnier d'accès au CROUS d'un côtéet cheminement piétonnier d'accès à la rue Daumier et place Fragonard, permettant devisionner l'arrêt T2 / les deux accès cités ainsi que le boulevard Pasteur Marc Boegneren direction du boulevard Salvador Allende et en direction du boulevard des FrançaisLibres._GKMEMËWÆZΓCËŒÊMŒÎÊŒŒÜŸMËŒWÛŒCHEMÏN*BASÜWÎGNON)—_—à n° 24/624 10 rue du Commandant 'Herminier4 caméras fixes, installées à l'intérieur de la mairie annexe (accueil -2- / guichetpasseports / accès sortie secours)CAMERAS n° 24/625 : Centre Social Culturel et Sportif André Malraux - (CHEMIN BAS D'AVIGNON)à n° 24/631 2 avenue de Lattre de Tassigny'7 caméras fixes, installées à l'intérieur du bâtiment (accueil + accueil EPN / salleActivités / salle Familles / salle Polyvalente / Salle des expositions / Hall entréearrière)CAMERA n° 24/632 : rue Etoile / rue Louis Raoul (RAOUL)en service Caméra Dôme mobile située sur façade angle rue Etoile permettant de visualiser la rueLouis Raoul et la rue de l'Etoile vers la place du Marché et vers la rue Maubet.CAMERA n° 24/633 : rue André SIMON (SIMON)en service Caméra Dôme mobile située sur façade résidence St Anne permettant de visualiser larue André Simon vers l'avenue Pierre Gamel d'un coté et vers le boulevard SergentTriaire dans l'autre sens.CAMERA n° 24/634 : rue Roussy / Impasse Randon (RANDON 360)en service Caméra Multicapteurs située sur façade bâtiment angle rue Roussy et impasse Randonpermettant de visualiser l'intégralité de la rue Roussy vers la rue Notre Dame ainsi quevers le boulevard Amiral Courbet d'une part et vers la place de I' Ecluse et l'impasseRandon d'autre part.CAMERA n° 24/635 : Chemin du Paratonnerre / Chemin de la Cigale (CIGALE 2-360)en service Caméra Multicapteurs située à l'angle du chemin du Paratonnerre et du chemin de laCigale permettant de visualiser le chemin de la Cigale vers le chemin des Primevèreset la RN 106 ainsi que vers le pont du chemin du Paratonnerre, puis intersection duchemin du Paratonnerre vers le haut du chemin de la Cigale et sous pont RN 106.
P = i i i SR -5 i P e e e e e e d e en e £ e s et i S S e > i W B e Ol—E G > E vs es E e E E e ;E E E E E E E rr S
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CAMERA n° 24/636 : Avenue Feuchères / Rue Chaffoy - (CHAFFOY 360)en service Caméra Multicapteurs située sur mât face à la rue Chaffoy permettant de visualiser—— —— —l'avenue Feuchères vers boulevard-de-Prague-et-boulevard Sergent Triaire ainsi quevers la rue Chaffoy.CAMERA n° 24/637 : Avenue Feuchères / Rue Chaffoy - (CHAFFOY2)en service Caméra Dôme mobile située sur mât face à la rue Chaffoy permettant de visualiserMail central de l'avenue Feuchères vers la Préfecture.— CAMERA ® 24/638 - Square Bernard Lespes - (LESPES)en service Caméra Dôme mobile située sur mât béton face au square Bernard Lespes permettantde visualiser la rue des Neuf arcades vers la route d'Alès, vers le nord de la rue desNeuf arcades et vers l'entrée du square Bernard Lespes.
CAMERA n° 24/639 : Rue Porte de France / rue Château Fadaise - (CHATEAU FADAISE 360)en service Caméra Multicapteurs installée sur façade angle de la rue Porte de France et la rueChâteau Fadaise permettant de visualiser l'arrière de l'Eglise de la Madeleine entre larue Emile Jamais et la rue du Château Fadaise ainsi que vers le bas de la rue Porte deFrance, la rue Saint MathieuCAMERA n° 24/640 : Chemin de la Cigale / Chemin du Quartier d'Espagne - (CIGALE 360)en service Caméra Multicapteurs installée sur mât face à l'intersection du chemin de la Cigale etdu chemin du Quartier d'Espagne permettant de visualiser le carrefour des « dits »chemins ainsi que le chemin de la Cigale vers le chemin du Paratonnerre et l'impassedu Pathion.CAMERA n° 24/641—:-Rue Edgar Tailhades - (TAILHADES 360) —en service Caméra Multicapteurs installée sur mât face à l'école Edgar Tailhades permettant devisualiser l'entrée de l'établissement, la rue Edgar Tailhades vers le rond-point de laroute de Sauve et vers le haut de la rue.CAMERA n° 24/642 : Espace Création - (CREATION 4)en service Caméra Dôme mobile installée sur mât feu tricolore situé sur le boulevard duPrésident Allende face à la rue des Amoureux permettant de visualiser l'entrée et lafaçade sud-est de l'Espace Création en priorité ainsi que le boulevard SalvadorAllende vers le rond-point Haroun Tazieff et le rond-point de la route de Beaucaire.
A - Y- S SO 200 s - = —s ——— 0 S RE S SS e e v 0 0 E A e 0 e S e - - T a5 v - — & o —— m S S SN e v v v A e E L __-.;.'-;_—;;r m e E e — oy pc vad
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Prefecture du Gard
30-2024-06-03-00002
Arrêté portant renouvellement de la Zone
d'Aménagement Différé "Canabières" sur la
commune de Bezouce
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commune de Bezouce 237
Ex Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET de la légalité et de la coordination- DU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-24Arrêté n°portant renouvellement de la Zone d'Aménagement Différée « Canableres »sur la commune de Bezouce.Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.212-1 et suivants et R.212-1 etsuivants ;VU l'arrêté préfectoral n°30-2018-06-05-001 du 5 juin 2018 portant création de la Zoned'Aménagement Différée ;VU le plan local d'urbanisme de Bezouce ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET enqualité de préfet du Gard ;VU l'arrêté préfectoral n°30.2024.05.06.00001 en date du 6 mai 2024 donnantdélégation de signature à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture duGard ;VU la délibération du conseil municipal de Bezouce du 6 mars 2024 sollicitant lerenouvellement de la Zone d'Aménagement Différé ;VU le dossier présenté par la commune comportant notamment le plan de situation,le périmètre de la ZAD, le rapport de présentation, l'état parcellaire ;CONSIDERANT la caducité programmée de la Zone d''Aménagement Différée (Z.A.D.)au 06 juin 2024 ;CONSIDERANT que ce projet est conforme aux orientations générales d'aménagementintégrées au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bezouce ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél, 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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CONSIDERANT l'intérét pour la commune de disposer d'un droit de préemptiondestiné à mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat et ainsipermettre le renouvellement urbain ;CONSIDERANT l'avis favorable au renouvellement de la zone d'aménagementdifférée « Canabières » sur la commune de Bezouce en date du 27 mai 2024 deMonsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :Article ler : la zone d'aménagement différée est renouvelée pour une durée de six ansrenouvelable dans le périmètre délimité, soit 8,8 hectares, selon le plan annexé auprésent arrêté.Article 2: La commune de Bezouce est désignée comme titulaire du droit depréemption ouvert dans le cadre de ce renouvellement.Article 3 : En application des dispositions de l'article R.212-2 du code de l'urbanisme,le présent arrêté fera l'objet d'une :- publication au recueil des actes administratifs du département :- mention dans deux journaux publiés dans le département ;Les effets juridiques attachés à la délimitation de ce périmètre ont pour point dedépart l'exécution de l'ensemble des formalités de publication mentionnées dans leprésent article.Article 4 : Une copie du présent arrêté de renouvellement de la Zone d'AménagementDifférée accompagnée du plan précisant le périmètre de cette zone sera déposée enmairie.Article 5: Conformément à l'article R.212-2 du code de l'urbanisme une copie duprésent arrêté sera adressée , pour exécution ou pour information :- au maire de Bezouce,- au directeur départemental des territoires et de la mer,- au directeur de France Domaine,- au conseil supérieur des notaires,- à la chambre départementale des notaires,- au barreau du tribunal judiciaire de Nîmes,- au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. Cerecours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès dusignataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (uneabsence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecourscitoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental desterritoires et de la mer et le maire de Bezouce sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services de l'Etat.Fait à Nîmes, le 03 JUIN 2024
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BEZOUCE
Section : AA —Feuille : 000 AA 01Échelle d'origine : 1/1000Échelle d'édition : 1/5000Date d'édition : 29/03/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC44©2022 Direction Générale des Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES rrPLAN DE SITUATION
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/u pour être annexé :mon arréd%' (m I fiel éfl"Kines, le —Pour le préfet, Brétaire gé él
Yann GÉRARD
67 RUE SALOMON REINACH 3003230032 NIMES CEDEX 1tél. 04.66.87.60.67 -fax 04.66.87.60.67cdif.nimes@dgi.flnances.gouv._fr
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Prefecture du Gard - 30-2024-06-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de la Zone d'Aménagement Différé "Canabières" sur la
commune de Bezouce 242
iu pour êtrèa annexe 2mon arrêté de ce Jou:imes t 0.3 JUIR 2024 ZAD Canabières... @ Liste des propriétaires99_DE-050-2 1&&@5@91Pour le c.ic searftaire généra Ptparcelle—" Propriétaire supperficie hectaresYarnBASERARD BONNET Cyril 5 491AA002 MAZER Marie-Helene 5115AA003 MONBEL Jean-Marc 3 569AAO04 BRESSON Paulette 1 946AA005 MONBEL Didier 2 240AA006 SALANCON Julien 4 116AAO007 RANQUET Jean-Pierre 3 943îâägâ MARTEL Cyre acquisition commune Bezouce i îîîen coursAA010 400GOUDET Monique acquisition commune deAAO11 Bezouce par préemption 3 021e ut ANGELLIER Michel succession en cours EAAQ75 . 44 534AAO14 QUESNEL Monique (veuve Angellier Michel) 1379AAQ15 EYMIEUX Adolphe 743AA016 ANGELLIER Michel 120788 684
:" 83:" 2924iEfi"#bfi"buHR;DEL;;]
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commune de Bezouce 243
Prefecture du Gard
30-2024-05-15-00125
autorisant le fonctionnement d'un système de
videoprotection
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ExPRÉFETDU GARD ' Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécurités... Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureFraternité Bureau des Polices Administratives
Nîmes, le 15 mai 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-05-15 - |7AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection, 'VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl''établissement Stand Zandra ,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le24/04/24,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
ARRETEArticle 1" : L'établissement Stand Zandra est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 4 caméra(s) intérieure(s), Ocaméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) sur la voie publique dans la commune de NIMES - 30000,conformément au dossier présenté.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
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Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- de manière claire, permanente et significative, àl'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.
chaque point d'accès du public, de
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Le responsable de la mise en œuvre du systeme devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le vusuonnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la conflguration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 6: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente. autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: La présente autorisation est publiée au Recueil des, Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Aux Maires des communes concernées ;- A Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Pour le préfet,et par délécation,le direcieur zes sécurités,Franck LACOSTE
///D
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Prefecture du Gard
30-2024-06-03-00001
Convention de coordination entre la police
municipale de Montfrin et les forces de sécurité
intérieure.
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sécurité intérieure. 247
VILLE; ExMONTERIN MINISTEREDE L'INTÉRIEURLiderté —ÉgalitéFraternitéGendarmerie nationale
Convention de coordinationentrela police municipale de MONTFRINetla Gendarmerie NationaleBrigade territoriale de REMOULINS
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Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L 511-1 à L 515-1, L 241-2 et R 512-5 à R 512-6, R 241-8 à R 241-17, D 511-41 à R 515-21 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L2212-1 à L 2212-5-1;Vu le code des communes et notamment ses articles L 412-55 et L 412-57 ;Vu le code pénal et notamment ses articles 122-4, 122-5 et 223-6 ;Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 21 à 21-2, 53, 73, 78-2, 78-6 et 803; |Vu le code de la route et notamment ses articles L 130-5, R 130-2, L 224-1 à L 224-3,L 225-5, L 234-3, L 234-4, L 234-9, L 235-2, L 330-2, R 330-3 ;Vu la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, modifiée ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,modifiée ;Vu la loi n° 1999-5 du 06 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et àla protection des animaux, modifiée ;Vu la loi n° 1999-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, modifiée ;Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne,modifiée ;Vu la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation de lasécurité intérieure ;Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, modifiée ;Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,modifiée ;Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et deprotection des personnes contre les chiens dangereux, modifiée ;Vu la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit etd'allégement des procédures modifiée ;Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,modifiée ;Vu la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre lesincivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes de terroristesdans les transports collectifs de voyageurs, modifiée ;Convention de coordination_2023 Page 2/ 13
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Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits etobligations des fonctionnaires, modifiée ;.Vu la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, leterrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de laprocédure pénale, modifiée ;Vu la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, modifiée ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme, modifiée ;Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie localeet à la proximité de l'action publique, modifiée ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique ;Vu la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à lasécurité intérieure ;Vu la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation duministère de l'Intérieur ;Vu le décret n° 2000-1329 du 26 décembre 2000 relatif à la commission consultativedes polices municipales et modifiant le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseilintercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et au plan deprévention de la délinquance dans le département, modifié ;Vu le décret n° 2010-544 du 26 mai 2010 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars2000 fixant les modalités d'application de l'article L 412-51 du code des communes etrelatif à I'armement des agents de police municipale ;Vu le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types decoordination en matière de police municipale ;Vu le décret n°2013-745 du 14 août 2013 modifiant le décret du 28 mai 2010 relatif aufichier des personnes recherchées,Vu le décret n°2014-888 du 1er août 2014 relatif à 'armement professionnel ;Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres II!, VIet VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, modifié ;Vu le décret n°2015-181 du 16 février 2015 portant application du code dedéontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale ;.Vu le décret n°2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions enmatière de sécurité routière ;Vu le décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L 241-2 ducode de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitement de donnéesConvention de coordination_2023 Page 3/ 13
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à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de policemunicipale ;Vu le décret n°2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles etmodifiant le livre V du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinatairesd'images de vidéoprotection ;Vu le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code dela sécurité intérieure relatives aux traitements des données à caractère personnelprovenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR-INT-D-0300058C du 26 mai 2003relative aux compétences des polices municipales ;Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur NOR-INT-D-K1300185C du 30 janvier 2013relative aux conventions de coordination des polices municipales ;Vu l'instruction ministérielle NOR-INT-K-1711450] du 12 avril 2017 relative aurenforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans lesécoles et les établissements scolaires ; 'Vu l'article L3341-1 du code de la santé publique relatif aux personnes trouvées enétat d'ivresse dans les lieux publics ; :
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Entre le préfet du Gard,le maire de la commurie de MONTFRIN,
et Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes,il est convenu ce qui suit :
Généralités.La police mu'nicipa'le et les forces de sécurité de l'État ont vocation dans le respect deleurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la communede MONTFRIN,En aucun cas, il ne peut être confié à la police municipale de mission de maintien del'ordre. |La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L 512-4 ducode de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux d'intervention des agentsde police municipale, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elledétermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées aveccelles des forces de sécurité de I'Etat.Pour l'application de la présente convention, le responsable des forces de-sécurité de- l'Etat est le commandant de la brigade de gendarmerie de REMOULINSterritorialement compétent. .Article 1 : Définition des priorités d'interventionL'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé par les forces desécurité de l'État compétentes, avec le concours de la commune signataire, le caséchéant dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de ladélinquance, fait apparaître les besoins et les priorités suivants :
Sécurité routière ;Prévention de la violence dans les transports ;Lutte contre la toxicomanie ;Prévention des violences scolaires ; .Protection des centres commerciaux ;Lutte contre les pollutions et nuisances ;Lutte contre les cambriolages ; |Récolte et remontée du renseignement local ; |Lutte contre les atteintes aux biens notamment les vols d'accessoires dans lesvéhicules ; |10. Lutte contre l'usage des substances illicites sur la voie publique (alcool etstupéfiants) ; '11. Coordination en matière de vidéoprotection et vidéoverbalisation
SDONDUBSEWNT
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TITRE I*COORDINATION DES SERVICES- Chapitre I*Nature et lieux des interventionsArticle 2 :La police municipale assure la garde des bâtiments communaux.MAIRIE — ECOLE PRIMAIRE — ECOLE MATERNELLE - BIBLIOTHEQUE — ARENES - SALLEMADELEINE BEJART —- SALLE ETIENNE BADES — ATELIERS MUNICIPAUXSKATEPARK -CITYSTADE - TENNIS - STADEArticle 3 :1- La police municipale assure, à titre principal, la surveillance des étäblissementsscolaires suivants, en particulier lors des entrées et sorties des élèves :
e Ecoles primaires : AMAND PEYROT, avenue Félix ClémentLe lundi, mardi, jeudi et vendrediEntrées de 9 h 00 et de 13 h 30Sorties de 12 h 00 et de 16 h 30e Ecoles maternelles : SUZANNE CREMIEUX, cours BouchardLe lundi, mardi, jeudi et vendrediEntrées de 9 h 00 et de 13 h 30Sorties de 12 h 00 et de 16 h 30Mise en place du service « MAMY PAPY TRAFIC » pour sécuriser la circulation lors dessorties d'écolesIl.-La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance des points deramassage scolaire suivants :e Rond point Navalete Route de Fournese Avenue du 8 mai 1945Article 4 : La police municipale assure également, à titre principal, la surveillance desfoires et marchés, en particulier : ;e Marché forain hebdomadaire du mardi de 6 h à 13 h Cours Jean Jaurèse Marché de Noële Manifestations, vide greniers et brocantes organisées par les associations de lacommune
ainsi que la surveillance des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par lacommune, notamment :o Fête Votive le 1 week-end d'août (du samedi au mardi)e Cérémonie du 14 juillet, 8 mai et 11 novembre -Article 5: La surveillance des autres manifestations, notamment -des manifestationssportives, récréatives ou culturelles nécessitant ou non un service d'ordre à la charge del'organisateur, est assurée, dans les conditions définies préalablement par le responsableConvention de coordination_2023 Page 6 / 13
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des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale, soit par lapolice municipale, soit par les forces de sécurité de l'Etat, soit en commun dans lerespect des compétences de chaque service.Article 6: La police municipale assure la surveillance de la circulation et dustationnement des véhicules sur les voies publlques et parcs de stationnement dont laliste est précisée lors des réunions périodiques prévues à l'article 10. Elle surveille lesopérations d'enlèvement des véhicules et notamment les mises en fourrière effectuéesen application de l'article L 325-2 du code de la route sous l'autorité de l'officier depolice judiciaire compétent ou en application du deuxième aliéna de ce dernier articlepar l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale. .Article 7 : La police municipale informe au préalable les forces de sécurité de l'Etat desopérations de contrôle routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans lecadre de leurs compétences.Article 8 : Sans exclusivité, la police mumcnpale assure plus particulierement les missionsde surveillance des secteurs dans les créneaux horaires suivants :e Toute la commune en surveillance générale de 6 h 15 à 19 h 30 du lundi auvendredi _e Surveillance messe un dimanche sur deux dans le cadre du plan vigipirateArticle 9 : Modification des conditions d'exerciceToute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 'à 8 dela présente convention fait Iobjet d'une concertation entre le représentant de l'État etle Maire, dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des services.
Chapitre IlModalités de la coordinationArticle 10 : Réunions périodiquesLe responsable des forces de sécurité de l'Etat et le responsable de la police municipale,ou leurs représentants, se réunissent 2 fois par an en mairie de Montfrin pour échangertoutes informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans lacommune, en vue de l'organisation matérielle des missions prévues par la présenteconvention. 'L'ordre du jour de ces réunions est adressé à la procureure de la République qui yparticipe ou s'y fait représenter si elle l'estime nécessaire. Lors de ces réunions, il serasystématiquement fait un état des résultats enregistrés en matière de sécurité routière.Ces réunions sont organisées selon les modalités suivantes : 2 fois par an en Mairie.Hormis ces réunions bimestrielles, le responsable des forces de sécurité de l'État ou sonreprésentant et le responsable de la police municipale se rencontrent si possible defaçon hebdomadaire dans les locaux de la police municipale.Article 11 : Coordination des services, échange d'informationsLe responsable des forces de sécurité de I'Etat et le responsable de la police municipales'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivementassurées par les agents des forces de sécurité de I'Etat et les agents de policemunicipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur leterritoire de la commune.
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Le responsable de la police municipale informe le responsable des forces de sécurité del'Etat du nombre d'agents de police municipale affectés aux missions de la policemunicipale et, le cas échéant, du nombre des agents armés et du type des armesportées.La police municipale donne toutes informations aux forces de sécurité de l'Etat sur toutfait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a étéobservé dans l'exercice de ses missions. |Le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la police municipalepeuvent décider que des missions pourront être effectuées en commun sous l'autoritéfonctionnelle du responsable des forces de sécurité de l'Etat, ou de son représentant. Lemaire en est systématiquement informé.Article 12 : Dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, les forces de sécurité de l'Etat et la policemunicipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signaléesdisparues et sur les véhicules volés susceptibles d'être identifiés sur le territoire de lacommune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue oud'un véhicule volé, la police municipale en informe les forces de sécurité de l'Etat.Article 13 : Moyens de communication entre les responsables des servicesPour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code deprocédure pénale ainsi que celles concernant la sécurité routière notamment cellesrelatives aux vérifications des droits de conduire, aux conduites avec alcool ou aprèsusage de stupéfiants ou encore aux vérifications liées à la personne ou aux véhiculesprévues par les articles L 221-2, L 223-5, L 224-16, L 224-17, L 224-18, L 231-2, L 233-1, L 233-2, L 234-1 à L 234-9 et L 235-2 du code de la route, les agents de police municipaledoivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialementcompétent.A cette fin, le responsable des forces de sécurité de l'État et le responsable de la policemunicipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entreeux en toutes circonstances.Article 14 : Les communications entre la police municipale et les forces de sécurité del'État pour l'accomplissement des missions respectives des services se font par une lignetéléphonique réservée ou par une liaison radiophonique, dans les conditions définiesd'un commun accord par leurs responsables.
TITRE IlCOOPÉRATION OPÉRATIONNELLE RENFORCÉEArticle 15 : Accord des autorités pour une coopération renforcéeLe préfet du Gard et le maire de. MONTFRIN conviennent de renforcer la coopérationoperatlonnelle entre la police municipale et les forces de sécurité de l'État pour ce quiconcerne la mise à disposition des agents de police munlc:pale et de leurs équipements.'Article 16 : Domaines de coopération renforcéeEn conséquence, les forces de sécurité de l'État et la police municipale amplifient leurcoopération dans les domaines :
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1° Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps réel et leursmodalités d'engagement ou de mise à disposition.2° De l'information quotidienne et réciproque, par les moyens suivants : réunion,téléphone, mail.Elles veilleront ainsi à la transmission réciproque des données ainsi que deséléments de contexte concourant à l'amélioration du service dans le strictrespect de leurs prérogatives, de leurs missions propres et des règles quiencadrent la communication des données. Dans ce cadre, elles partageront lesinformations utiles, notamment en matière d'accidentalité et de sécurité routièreainsi que dans les domaines suivants : ordre public et préservation des biens.3° De la communication opérationnelle, par le prêt exceptionnel de matérielradio permettant l'accueil de la police municipale sur les réseaux Rubis ouAcropol afin d'échanger des informations opérationnelles au moyen d'unecommunication individuelle ou d'une conférence commune, par le partage d'unautre canal commun permettant également la transmission d'un appel d'urgence(ce dernier étant alors géré par les forces de sécurité de I'Etat), ou par une lignetéléphonique dédiée ou 'tout autre moyen technique (internet..). Lerenforcement de la communication opérationnelle lmpllque également laretransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipaledépassant ses prérogatives. De même, la participation de la police municipale àun poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grandévénement peut être envisagée par le Préfet. Le prét de matériel fait l'objet d'unemention expresse -qui prévoit notamment les conditions et les modalités decontrôle de son utilisation ;4° De la vudeoprotectlon par la' rédaction des modalités d'interventionsconsécutives à la saisine des forces de sécurité de l'État, ou de son représentant,mentionnées à l'article 11, par la définition préalable des modalités concrètesd'engagement de ces missions ;5° Des missions menées en commun sous l'autorité fonctionnelle du responsabledes forces de sécurité de l'État ou de son représentant, mentionnées à l'article 11,par la définition préalable des modalités concrètes d'engagement de cesmissions : police route6° De la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions ensituation de crise ;7° De'la sécurité routière, par l'élaboration conjointe d'actions de prévention endirection de publics considérés comme vulnérables et d'une stratégie locale decontrôle, dans le respect des instructions du préfet et de la procureure de laRépublique. Elles peuvent utilement s'appuyer sur les documents d'analyse del'accidentalité routière enregistrée sur le territoire de la commune et transmis parles observatoires départementaux de sécurité routière. La stratégie de contrôleintègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux policesmunicipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au systèmenational des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives permettantune coopération renforcée dans le domaine de la lutte contre l'insécuritéroutière. Les dispositifs de vidéoprotection peuvent également participer à lalutte contre l'insécurité routière par la mise en œuvre des dispositions du 4° del'article L.251-2 du code de la sécurité intérieure et de ses textes d'application.Cette stratégie de contrôle s'attache également à définir de manière conjointe*les besoins et les réponses à apporter en -matière de fourrière automobileConvention de coordination_2023 Page 9 / 13
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notamment au regard des dispositions du code de la route permettant lecontrôle du permis de conduire et de I'attestation d'assurance des véhicules ainsique leur- immobilisation et mise en fourrière à la suite d'infractions pourlesquelles la peine complémentaire de confiscation ou de confiscationobligatoire du véhicule est encourue ;8° De la prévention par la précision du rôle de chaque service dans les opérationsdestinées à assurer la tranquillité pendant les périodes de vacances, à luttercontre les hold-up, à protéger les personnes vulnérables, ou dans les relationsavec les partenaires, notamment les bailleurs sociaux: surveillance descommerces '9° De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espacepublic, hors missions de maintien de l'ordre :
Article 17 : Compte tenu du diagnostic local de sécurité et des compétences respectivesdes forces de sécurité de l'Etat et de la police municipale, le maire de MONTFRINprécise qu'il souhaite renforcer l'action de la police municipale par les moyens suivants(liste des unités et moyens spécialisés de la police municipale : brigade cycliste.Article 18 La mise en œuvre de la coopération opérationnelle définie en application duprésent titre implique l'organisation des formations suivantes FCO au profit de la policemunicipale. Le prêt de locaux et de matériel, comme l'intervention de formateurs issusdes forces de sécurité de l'Etat qui en résulte, s'effectue dans le cadre du protocolenational signé entre le ministre de l'intérieur et le président du Centre national de lafonction publique territoriale (CNFPT).
TITRE 111DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19 : Évaluation de la conventionUn rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixéesd'un commun accord part le représentant de l'état et le maire, sur les conditions demise en œuvre de la présente convention. Ce rapport est communiqué au préfet et aumaire ainsi qu'au président de l'établissement public de coopération intercommunale(le cas échéant). Copie en est transmise à la procureure de la République.Article 20: La présente convention et son application font l'objet d'une évaluationannuelle au cours d'une réunion du comité restreint du conseil local de sécurité et deprévention de la délinquance ou, à défaut de réunion de celui-ci et si la convention necomprend pas de dispositions relevant du titre Il (Coopération opérationnellerenforcée), lors d'une rencontre entre le préfet et le maire. La procureure de laRépublique est informée de cette réunion et y participe si elle le juge nécessaire:Article 21: La présente convention annule et remplace tout document concluantérieurement, notamment celui signé le 23 juin 2021. .Elle est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de signature, etrenouvelable, à son échéance, par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée aprèsun préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.Convention de coordination_2023 Page 10/ 13
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Article 22 : Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le maire deMONTFRIN et le préfet du Gard conviennent que sa mise en œuvre sera examinée parune mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministèrede l'intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'Association des maires deFrance.
Fait à Nimes, le 0 3 JUIN 2824
Eric TREMOULET Jérôme BONET Cécile GENSA d
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