PREFET _ Délégation régionale académiqueDE LA REUNION à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Fraternité
Décision n° 492 du OÏP[OÇ'È)QpîS
Subdélégation de signature du délégué régional académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la régionRéunion, préfet de la Réunion;
Vu l'arrêté académique n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° MEN0000002244721 du 3 décembre 2024 portant renouvellement de M. Manuel Berthou dansl'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu l'arrêté n° 171 du 5 février 2025 portant délégation de signature à M. Manuel BERTHOU ;
Vu le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et du recteur de la région académique de LaRéunion en date du 31 décembre 2020;
Vu le protocole national entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de I'Education nationale, de la jeunesseet des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre,dans les régions et les départements, des missions de I'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, del'éducation populaire, de I'engagement civique et de la vie associative, prenant effet à compter du 1erjanvier 2021 ;
DECIDE
Article 1°" : Subdélégation est donnée à M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique etchef du pôle sport, pour signer tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports, à l'exception :

- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ouaux élus locaux ;- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions dedécision ou comptes-rendus d'activité ;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics ;- des recours gracieux et des recours devant les juridictions;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas VOUILLON, délégation de signature est donnée dans lesmêmes conditions, pour les domaines qui les concernent, à :- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et d'engagement
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à M. Benoît MOREL, délégué départemental à la vieassociative, pour toutes les correspondances à caractère courant relatives à son domaine, à l'exception :- des courriers destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires, auxadministrations centrales, aux élus locaux;- des conventions conclues avec les autres services de I'Etat, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics. '
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à I'effet de signer tous les actes se rapportant au servicecivique à :- M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique- M.Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative
Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes se rapportant à laprotection du public dans le champ du sport, à l'exception des mesures de police administrative prises àl'encontre des éducateurs sportifs et des établissements d'activités physiques et sportives en application ducode du sport, à :- M. Nicolas VOUILLON, adjoint au délégué régional académique- M. Antoine DIJOL, chef de la mission protection du public dans le champ du sport- M. Tom DECONCHY, conseiller technique et pédagogique — mission protection du public dans lechamp du sport, uniquement pour les actes se rapportant à la validation des cartes professionnellesd'éducateurs sportifs pour le département de la Réunion
Article 5 : La décision n° 183 du 7 février 2025 est abrogée.
Article 6 : L'adjoint au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et les agentsmentionnés ci-dessus sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion.
Le Délégué régional académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports,
/_,_,Ïi/ë
Manuel BERTHOU