PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-157
PUBLIÉ LE 1 MARS 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature APHP Nord
Université de Paris (11 pages) Page 3
75-2022-02-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature marchés
AP-HP Nord Université de Paris (4 pages) Page 15
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-03-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal aux cadres A+ du pôle judiciaire (1
page) Page 20
75-2022-03-01-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - CDIF 1 (2 pages) Page 22
75-2022-03-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - SIE 7e (3 pages) Page 25
75-2022-03-01-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 9 (4 pages) Page 29
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2022-02-28-00004
Arrêté portant délégation de signature APHP
Nord Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de déléga tion de signature
N°

Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris regroupant les hôpitaux Bichat -
Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et Rober t-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 75 -2021 -10-29-00009 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté d irectorial n° 2013318 -0006
fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de p ôles
d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion
des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans
le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-
00009 susvisé .


Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêt é directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice chargée des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet
Nouveau Lariboisière,
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet Campus
Nord,

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 4


2
Articl e 3

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -
Bernard et Beaujon et du projet Campus Nord , à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospita lo-Universitaire AP -HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75 -2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL , délégation est donnée à :
Monsieur Arnaud GIRAUDET, Madame Elise BEROLATTI , Monsieur Clément CORRIOL , à l'effet de signer, tous les
actes pour lesquels Monsieur Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives
de Directeur adjoint du direc teur des H ôpitaux Bichat -Claude Bernard et Beaujon , directeur délégué de l 'hôpital
Beaujon , de Cheffe de projet Campu s hospitalo -universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord – Directrice des
opérations , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de
Paris.


Article 4

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Laure THAREL, directrice de l' hôpita l Saint -Louis , à
l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Laure THAREL , délégation est donnée à :
Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame Mélody MARTIN, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Clément
CORRIOL , Monsieur Ladislas KARSENTY à l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame THAREL a reçu
délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur des approvisionnemen ts, des services
économiques et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice -adjointe de la recherche du Groupe
Hospitalo -Universitaire , directrice des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur des
ressources huma ines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université
de Paris.


Article 5

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Madame Anita FOUREAU, Monsieur Niccolo CU RATOLO, Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Ma ïté
BOUCHEZ, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a reçu délégation de signature au
titre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soins et Activités Paramédicale s de l'hô pital Robert -Debré ,
de Directeur des Opérations de l'Hôpital Robert -Debré et de Directeur des Investissements et Maintenance des
Hôpitaux Robert -Debré et Saint -Louis et de directrice -adjointe des ressources humaines de l' hôpital Robert -
Debré .


Article 6

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 5


3
En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à :
Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame Hélène
GENDREAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte ISABEY a reçu délégation de
signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire , de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal , de directrice du site
Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal .


Artic le 7

- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'hôpital Louis -
Mourier , à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés
dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Ludovic TRIPAULT, délégation est donnée à :
Madame Samia IB ÉGAZÈNE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Monsi eur Ludovic TRIPAULT a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice
des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire et de directrice des soins et des activités
paramédicales de l'hôpital Louis -Mouri er.


Article 8

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer, pour ces
hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par
l'arrêté di rectorial n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
Madame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame Hélène GENDREAU, Madame Amélie JEAN , Madame Maud VAN
DER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE , Danielle FAYET à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels
Madame Florence KANIA a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice
des Soins et des Activités Paramédicales, de directrice adjointe des ressources humaines du Groupe
Hospitalo -Universitaire, de direct rice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre
expert , d'adjoint à la Direction des Soins et des Activités Paramédicales et de faisant fonction de Cadre
supérieure de santé.


Article 9

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 6


4
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé y
comp ris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .


Article 10

Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer pour ce GHU , tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.

En cas d'empêchement de Madame la Docteure Ma rie-Pierre DILLY, délégation est donnée à :
- Madame Anna SEBBAG, directrice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers, de l'hôpital
Lariboisière - Fernand -Widal à l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Artic le 11

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Samia IBÉGAZ ÈNE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 7


5
- Madame Maité BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG su svisé.
- Madame Joëlle RAMEAU , Référente RH de l'hôpital Bretonneau et chargée des relations sociales du site de
l'hôpital Bichat -Claude Bernard , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragr aphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 12

En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'a rrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université de Paris, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 8


6
- Madame Josette GASCON , Attachée d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous l es actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Lucie HAMON , Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 13

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris, délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2021 -
10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Dylan AUGÉ , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-
00009 DG susvisé.
- Madame Laure BA RROUILLET attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes pour
les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d' adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Patricia IWAN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 14

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des att ributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG
susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG
susvisé .
- Madame Caroline C UVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG
susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 9


7
- Monsieur Etienne OUATIKI , Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H rel evant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG
susvisé .
- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé


Article 15

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , et directrice de l'hôpital Bretonneau à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier et de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice général e des soins de l'Hôpital Robert -Debré , à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009
DG susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -
10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice générale des soins de l' hôpita l Bichat – Claude -Bernard , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -
10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur des soins et des activ ités paramédicales de l'hôpital Beaujon , à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2021 -
10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des activités paramédicales des hôpitaux
Lariboisière et Fernand -Widal , à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 1 6

En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris et du site Adélaïde -Hautval , délégation est donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur organisation et projets complexes du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 10


8
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attrib utions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
Et
- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'ar rêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'ar rêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Laura MAAS adjointe immobilier secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord
- Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, ingénieur conducteur d'opération secteur Est du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 1 7

En cas d'empêchement de Monsieur Franck F OUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 1 8

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris , délégation
est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F ,
G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé .
- Madame Joëlle SUC, responsable de cellule recherche et innovat ion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de
l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
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- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.
- Madame Sophie BERNIER CLUIS, respon sable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6
et 10) de l'arrêté directorial n° 75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 1 9

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université de Paris , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université de Paris à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2021 -10-29-00009 DG susvisé.


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -
Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université de Paris en application du tableau de garde, et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :

- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Franck VALY, Ingénieur informatique ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Samia IBEGAZENE , Directrice d'hôpital ;
- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital ;
- Virginie DE CESARE, Directrice d'hôpital ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration Hospitalier ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Claire ROMANI, Cadre de santé ;
- Philippe POUPINELLE, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Audrey VOLPE, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de Santé ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Céline LAPORNIC, Cadre supérieure de santé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
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10
Hôpital Louis -Mourier :
- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Fatima THOR, Directrice des soins ;
- Lydia GUILLERME, Cadre de s anté ;
- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activités pa ramédicales ;
- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital .


Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :
- Anita FOUREAU, Coordonnatrice générale de soins ;
- Hélène GILARDI, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital ;
- Marc YVON, Directeur d'hôpital ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital .


Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université de Paris déterminé par l'arrêté n° 75-2021 -10-29-00009 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pauline BERGEONNEAU, Ingénieure hospitalier ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Bérengère DEFORGE, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line N GUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Joëlle SUC, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attaché e d'Administration Hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Lucie HAMON , Attachée d'administration hospitalière ;
- Audrey DESMONS , Ingénieure en chef ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marion RENON, Attachée d'Administra tion Hospitalière ;
- Laur a TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Chérine MENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'hôpital ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédicales ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 13


11
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités paramédicales .


Article 23

L'arrêté de délégation de signature n ° 75-2022 -02-15-00008 du 15 février 2022 est abrogé.


Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.





Fait à Paris, le 28 février 2022






Vincent -Nicolas DELPECH,

Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature
APHP Nord Université de Paris 14
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2022-02-28-00005
Arrêté portant subdélégation de signature
marchés AP-HP Nord Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
marchés AP-HP Nord Université de Paris 15
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


Arrêté de délégation de signature
N°




Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris »
regroupant les Hôpitaux Bichat - Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier , Bretonneau , Sain t-
Louis, Lariboisière – Fernand -Widal et Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -8,
L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant d ispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 20 07-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial n°2006 -
0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration d es
opérations de construction ,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de
signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,


A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame Hélène GILARDI, Adjointe au directeur du Groupe H ospitalo -Universitaire « AP -
HP. Nord - Université de Paris »
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D, Secrétaire Général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire « AP -HP. Nord - Université de Paris »

en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparat ion, la passation et à l'exécution des marchés .


ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à

- Monsieur Grégory VIAL, Directeur des Hôpitaux Bichat -Claude Bernard , Beaujon ,
- Madame Bé nédicte ISABEY , Directrice de s Hôpita ux Lariboisière, Fernand Widal,
- Madame Agnès PETIT , Directrice de l'Hôpital Universitaire Robert -Debré ,
- Monsieur Ludovic TRIPAU LT D irecteur de l'Hôpital Louis -Mourier,
- Madame Florence KANIA, D irectrice de l'Hôpital Bretonneau ,
- Monsieur Arnaud GIRAUDET, Directeur adjoint du D irecteur des H ôpitaux Bichat -
Claude Bernard et Beaujon , directeur délégué de l 'hôpital Beaujon ,
- Madame Laure THAREL, Directrice de l'Hôpital Saint -Louis ,
- Madame Anna SEBBAG, Directrice de l'Hôpital Fernand -Widal .


en vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les pièces nécessaires à la
préparation, la passation et à l'exécution des marchés passés pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP.Nord -Université de Paris » . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
marchés AP-HP Nord Université de Paris 16
2 ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Romain DUVERNOIS, directeur des approvisionnements, des services
économiques et logistique s du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
de Paris
- Madame Mathilde MAGUIS , Direct rice adjointe des approvisionnements, des services
économiques et logistiques du groupe hospitalo -universitaire AP -HP. Nord - Université
de Paris
en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8°, 9°, 10°, 11 et 12°
de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° ,7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée aux cadres suivants en vue de s igner dans les
domaines relevant de leurs compétences, les actes nécessaires à la préparation, à la passation
et à l'exécution des marchés définis à l'article 2 et 3 F de l'arrêté directorial modifié du 04 mai
2016, passés pour le compte du Groupe Hospital o-Universitaire « AP-HP. Nord - Université de
Paris » , comme suit :

Pour la Cellule marchés :
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable Cellule marchés
- Monsieur Jean -Baptiste TOLSA , responsable Cellule marchés

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°,7°,8° (à l'exception de
l'attribution) , 10° et 12° de l'article 2 B ;

Pour la direction des investissements et de la maintenance pour le compte du Groupe
Hospitalo -Universitaire « AP-HP. Nord - Université de Paris »

- Monsieur Olivier VILAIN , directeur investissements et maintenance
- Monsieur Benoit CHABANEL, directeur organisation et projets complexes
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investi ssements et maintenance
- Monsieur Arsène LOLLICHON , directeur adjoint inves tissements et maintenance
- Monsieur Valère GRIOT , directeur adjoint investi ssements et maintenance

en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'art icle 2 C.

- Nathalie SERFAS , adjoint équipements secteur ouest
- Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest
- Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre
- Laura MAAS , adjoint e immobilier secteur centre
- Clément BRUNON, adjoint équipements secteur est
- Arnaud CAREL, adjoint immobilier secteur est


en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6°,
8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction approvisionnements , des services économiques et logistique s :

- Madame Marie -Claude MANOIR, r esponsable service achat
- Monsieur Etienne OUATIKI , responsable service achat
- Madame Caroline CUVELLIER, adjoint e au responsable service achat
- Monsieur Patrick DIDIER, a djoint au responsable service achat
- Monsieur Jean -François EHOUARNE, Référent Stock, SAP
- Monsieur Vincent PIGIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Ludovic LEBATARD, Coordinateur Logistique
- Madame Fanny BRUN GROLLIER, Coordinateur Logistique
- Monsieur Philippe POUPINELLE, Coordinateur Logistique
- Mons ieur Sébastien BRION, Coordinateur Logistique Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
marchés AP-HP Nord Université de Paris 17
3 - Madame Luisa MILOCH, Coordinateur Logistique

en vue de signer les actes vi sés à l'article 2 A, aux 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°,
6°, 8°, 11°, 13° de l'article 2 C.

Pour la direction des syst èmes d'information :

- Monsieur Franck FOUCHERE, directeur du système d'information , en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck FOUCHERE , délégation est
donnée à Monsieur Jean -François KERVINIO , responsable projet s et applications , en
vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°,
3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C .

Pour la direction des finances et du contrôle de gestion :

- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD, Secrétaire Général chargé des fin ances et du
contrôle de gestion , en vue de signer les actes visés à l' article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°,
10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAU D,
délégation est don née à Monsieur Axel JULIEN, directeur de s finances adjoint, Madame
Amélie JEAN, directrice des finances adjointe, Monsieur Paul TAIEB, directeur des
finances adjoint, Madame Chérine MENAI, Adjoint e au Directeur des Finances en vue
de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10 ° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°,
4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des ressources humaines :

- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines, en vue de signer les
actes visés à l'article 2 A, aux 3° , 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL, délégation est
donnée à Madame Samia IBEGAZENE directrice des ressources humaines adjo inte, à
Madame Hélène GENDREAU directrice des ressources humaines adjointe, à Monsieur
Nicolas DELMAS directeur des ressources humaines adjoint, à Madame Maïté
BOUCHEZ, Directrice des ressources humaines adjointe en vue de signer les actes
visés à l'articl e 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°,
11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C

Pour la direction d e la recherche et de l'innovation :

- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la
coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux
3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 1 2° 13°, 14° de
l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY , délégation est
donnée à Madame Mé lody MARTIN, direct rice adjointe de la recherche, de l'innovation,
de la coordination du projet médical et des coopérations , Madame Joëlle SUC,
responsable de c ellule recherche et innovation , Madame Shpreza LUZHA, responsable
de cellule recherche et innovation , Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de
cellule recherche et innovation , en vue de signer les actes visés à l'article 2 A, aux 3°,
4°, 5°, 6°, 10° d e l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 5°, 6° , 7°, 8°, 9°, 11°, 13, 14° de l'article 2 C.

Pour la direction des affaires médicales :

- Madame Marie HIANCE , directrice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nor d - Université de Paris, en vue de signer les actes visés à
l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 11°,
12° 13°, 14° de l'article 2 C.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie HIANCE , délégati on est
donnée à Madame Nolwenn JACOB, direct rice adjointe des affaires médicales du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université de Paris, en vue de signer les Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
marchés AP-HP Nord Université de Paris 18
4 actes visés à l'article 2 A, aux 3°, 4°, 5°, 6°, 10° de l'article 2 B ; 1°, 2°, 3°, 4 °, 5°, 6°, 7°,
8°, 9°, 11°, 12° 13°, 14° de l'article 2 C.


ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté directorial n° 75 -2016 -
05-04-008 du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signa ture du directeur général de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris, pouvoir adjudicateur.


ARTICLE 6 : L'arrêté de délégation de signature n°75-2022 -02-15-00009 du 15 février 2022 est
abrogé.


ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile de France, de la préfecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa
publication.






Fait à Paris, le 28 février 2022











Vincent -Nicolas DELPECH ,


Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2022-02-28-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
marchés AP-HP Nord Université de Paris 19
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-03-01-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal aux
cadres A+ du pôle judiciaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux cadres A+ du pôle judiciaire 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales,et notamment les articles L. 247 et W 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Arrête :
Article 1°' Délégation de signature est donnée à Madame Laurence ALESSANDRI et Monsieur VincentVIGIER , Inspecteurs Principaux des finances publiques, a i n s i q u ' à Monsie ur Jean Lu c RENA U D , inspecteu r divisionnair e des
financ es publique s , exerçant leurs fonctions au Pôle Judiciaire, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 300 000 € :
2° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées
sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 300 000 € ;
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 200 000 € ;
4° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 E ;
5° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L.281 et L. 283 du
livre des procédures fiscales ;
6° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code
général des impôts ;
7° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
8° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.

L'administrateur général des finances publiques,
Directeur régional des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
Signé
Pierre-Louis MARIELDirection régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 1er mars 2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux cadres A+ du pôle judiciaire 21
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-03-01-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
CDIF 1
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - CDIF 1 22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable du centre des impôts fonciers de Paris 1,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 408 de son Annexe II et les articles 212 à 217 de son
Annexe IV ;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le Décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Arrête :
Article 1er.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office
a) Dans la limite de 15 000 €, à l'inspectrice des finances publiques de catégorie A désignée ci-après :
ADIL Sabrina
b) Dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ASSOUVIE Véronique DUMENIEU Julien MARQUE Stéphanie POULIQUEN Philippe
UGHETTO Marie-
VéroniqueVAYSSETTE Arthur
c) Dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
VIENOT Francis POUGIS Vincent MIREDIN Christelle DEVRED Guillaume
GERVAIS Sandrine BRIARD Xavier HAKOUN Philippe SOUPARAYAPOULE
Aurore
BOSQUELLE Marie HEUX Kévin TAVELET Alain MARQUES Stephen
ARROUCHE Sabrina MONGKHOL
RatdavoneGUY Patrice CHAMBON Nicolas
BOZCA MehmetDirection régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Centre des Impôts Foncier de Paris 1
6 rue Paganini
75972 Paris Cedex 20Paris, le 1er mars 2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - CDIF 1 23
2) Sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptables des décisions contentieuses et
gracieuses aux agents des finances publiques désignés ci-après :
ADIL Sabrina
DUMENIEU Julien
VAYSSETTE Arthur
ASSOUVIE Véronique
POULIQUEN Philippe
MARQUE Stéphanie
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de PARIS.
La Responsable du centre des impôts fonciers de Paris 1
Signé
Nicole DIEN-GORLIERDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - CDIF 1 24
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-03-01-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE
7e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 7e 25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des Impôts des entreprises de PARIS 7ème, 9 Place Saint Sulpice
75292 PARIS 06
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Article 1
Arrête :
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine HUGUET, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal et de recouvrement, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € par
demande ;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
PÔLE DE GESTION FISCALE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE PARIS
7ème
9 Place Saint Sulpice
75292 PARIS 06Paris, le 1er mars 2022Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 7e 26
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Nadine CARDINAL , inspectrice des Finances publiques
et à Monsieur Hervé MERMILLON , inspecteur des Finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 15 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal et de recouvrement, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 15 000 € par
demande ;
5°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal et de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances.
Nom et prénom des agents gradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Mme DUPAS Sandrine Contrôleur principal des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
M. LAVEUF Thierry Contrôleur principal des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme DAHO Noëlle Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme COURANT Caroline Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme MARMOUCHI Karine Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 7e 27
Mme GUIDOU Souad Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme ROQUES Marie José Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
M. GIRARD Pierick Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme GOUDOU Lise Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
M. JULAN Fabrice Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
M. KIEFFER Jean-François Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme KYRATZIS Jeanne Contrôleur des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
M. FERNANDEZ Tony Agent des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
M. MINICONI Paul-François Agent des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme GUESSOUS Fatma Agent des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme TECHER Marine Agent des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Mme CABASSUT Fanny Agent des Finances publiques 10 000,00 €10 000,00 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Paris.
Le comptable public,
responsable du service des Impôts des entreprises,
Signé
Pascal LEMAIREDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 7e 28
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-03-01-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE
9
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 9 29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Paris, le 1er mars 2022
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
POLE DE GESTION FISCALE
SIE PARIS 9ème
9,rue d'Uzès
75074 Paris cedex 02
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, monsieur Pierre VERGUIN, responsable du service des impôts des
entreprises de PARIS 9ème,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247,et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Anne POUREAU, Inspectrice divisionnaire
des finances publiques, et à M. Jean-Yves MADELMON, inspecteur divisionnaire des
finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de
76 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 76 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont
tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de
100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 9 30
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
Nom et prénom des
agentsGradeLimite des
décisions
contentieusesLimite des
décisions
gracieuses
Mme Catherine
CASANOVA-SOUBIRANInspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
M. Alain DALUZEAU Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Jonathan DEROYANT Inspecteur des finances publiques 15 000 €15 000 €
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
Justine DE LUCA Inspectrice des finances publiques 15 000 €15 000 €
M. Frédéric BOUILLANNE Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Thierry COUET Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme. Raphaëlle AUNAY Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €10 000 €
M. Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Nathalie
AUBINAUDContrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Régine MISSOUM Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €10 000 €
Mme Chantal RESMER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme. Madina ADJADI Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Laurence BLANC Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Rachel BOEHLY Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Lauriane CASSARD Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Sylvie CASTEJON Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 9 31
Mme Sandrine DANDO Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Marie-Claire EVAN Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €10 000 €
M. Gilles GLEYO Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Aldina GODINHO Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Amaury GOULT Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Sonia ITKINE Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Hélène LAFONT Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Maryvonne LE
GUILLOUContrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Karine AUFORT Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
M. Eric MEYER Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Céline ROUSSEL Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €10 000 €
M. Vincent TAïEB Contrôleur des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Marie-Claude
THEPAUTContrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Sophie TOUZET Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Mme Maryse LORY Contrôleuse des finances publiques 10 000 €10 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous, aux agents
mentionnés ci-après:
Nom et prénom des
agentsGrade Limite des décisions
gracieuses
Mme Catherine
CASANOVA-SOUBIRANInspectrice des finances publiques 15 000 €
M. Alain DALUZEAU Inspecteur des Finances publiques 15 000 €
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Jonathan DEROYANT Inspecteur des finances publiques 15 000 €
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques 15 000 €
Justine DE LUCA Inspectrice des finances publiques 15 000 €
Nathalie AUBINAUD Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Raphaëlle AUNAY Contrôleuse principale des finances
publiques10 000 €
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €
Mme Régine MISSOUM Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances
publiques10 000 €
Chantal RESMER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 9 32
Nom et prénom des
agentsGrade Limite des décisions
gracieuses
Zohra MAHI Agente des finances publiques 2 000 €
Maxime LEVANNIER Agent des finances publiques 2 000 €
Michèle SANGLIER Agente des finances publiques 2 000 €
Fabrice VAÏTI Agent des finances publiques 2 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Mme Catherine CASANOVA-
SOUBIRANInspectrice des finances publiques
M. Alain DALUZEAU Inspecteur des Finances publiques
Christophe DE CONTET Inspecteur des finances publiques
Jonathan DEROYANT Inspecteur des finances publiques
Marie-José LASCAUD Inspectrice des finances publiques
Justine DE LUCA Inspectrice des finances publiques
Nathalie AUBINAUD Contrôleuse des finances publiques
Raphaëlle AUNAY Contrôleuse principale des finances publiques
Olivier DOMARIN Contrôleur principal des finances publiques
Régine MISSOUM Contrôleuse des finances publiques
Thierry GAUTHIEZ Contrôleur principal des finances publiques
Chantal RESMER Contrôleuse des finances publiques
Zohra MAHI Agente des finances publiques
Maxime LEVANNIER Agent des finances publiques
Michèle SANGLIER Agente des finances publiques
Fabrice VAÏTI Agent des finances publiques
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de PARIS.
Le comptable public,
responsable du service des impôts des entreprises
de PARIS 9ème
Signé
Pierre VERGUINDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-03-01-00002 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 9 33