AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-632
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Direction
12-2026-09-16-00006 - Arrêté portant habilitation à la validation des
formulaires CHORUS aux agents contractuels
du service agriculture et
développement rural la direction départementale des territoires de
l'Aveyron. (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-09-16-00006
Arrêté portant habilitation à la validation des
formulaires CHORUS aux agents contractuels
du service agriculture et développement rural la
direction départementale des territoires de
l'Aveyron.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-09-16-00006 - Arrêté portant habilitation à la validation des
formulaires CHORUS aux agents contractuels
du service agriculture et développement rural la direction départementale des territoires de l'Aveyron.
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E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Fraternité

Cabinet de la direction
Arrêté n° du 16 septembre 2026
Portant habilitation à la validation des formulaires CHORUS aux agents contractuels
du service agriculture et développement rural la direction départementale des territoires de l'Aveyron.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 don nant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des
territoires ;
Sur proposition du chef de cabinet de la direction départementale des territoires ;
– A R R E T E -
Article 1   er  
L'habilitation est donnée à M. Alexis BALMES, Mme Lisa BIANCO et Mme Carole JEANJEAN, agents
contractuels de la direction départementale des territoires, à l'effet de valider les formulaires CHORUS
explicitement rattachés aux missions du service agricole et du développement rural.
Article 2      :  
L'habilitation est accordée jusqu'à la cessation du contrat de travail des agents sus -nommés. Elle pourra
être renouvelée, le cas échéant, pour renouvellement ou prolongation de leur contrat.
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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formulaires CHORUS aux agents contractuels
du service agriculture et développement rural la direction départementale des territoires de l'Aveyron.
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Article 3 :
Une copie de la présente décision sera adressé e à la préfète de l'A veyron et au directeur régional des
finances publiques, ainsi qu'aux intéressés.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 16 septembre 2026
La Directrice Départementale
des Territoires
Signé
Elisabeth BIGET-BREDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet.
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