ExRÉPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
ARRETE n° 2024-DD28-PPSMS-CSU-0029modifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN de Dreux,dans le département d'Eure-et-Loir
La Directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 etR.1112-79 à R.1112-94;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système desanté;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agencesrégionales de santé;
VU le décret du 1" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desagences régionales de santé;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loireà compter 12 juin 2023;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental del'Agence Régionale de Santé de I'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin2023;
VU l'arrété n° 2010-OSMS-CSU n° 28-0002 du 02juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELINde Dreux dans le département d'Eure-et-Loir;
VU l'arrété n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0016 en date du 09 juin 2023 modifiantla composition nominative du conseil de surveillance du Centre HospitalierVictor JOUSSELIN de Dreux;

VU le courriel du 02 juillet 2024 désignant la représentante de la CommissionMédicale d'Établissement pour siéger au Conseil de Surveillance du CentreHospitalier de Dreux; ARRETE
Article 1: L'arrété n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0016 en date du 09 juin 2023modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CentreHospitalier Victor JOUSSELIN de Dreux est abrogé.
Article 2 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN -44 avenue du Président J.F. Kennedy — 28100 DREUX, établissement public desanté de ressort communal est composé des membres ci-après :
I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1. En qualité de représentants des collectivités territorialesMonsieur Pierre-Frédéric BILLET, maire et Madame Fouzia KAMAL,représentants de la ville de Dreux;Messieurs Damien STEPHO et Jean-Michel POISSON, représentantsde l'agglomération du pays de Dreux;Monsieur Jacques LEMARE, représentant du Conseil Départementald'Eure-et-Loir ;
2. En qualité de représentants du personnel médical et non médicalReprésentant de la commission de soins infirmiers, de rééducationet médicotechniques : Monsieur Sébastien BERANGERDocteurs Pascal LECLERC et Anne GASCHET, représentants de laCommission Médicale d'Etablissement;Madame HUET Angélique et Monsieur DIARRA Namma,représentants désignés par les organisations syndicales;
3. En qualité de personnalités qualifiéesDésignées par la Directrice générale de I'Agence Régionale de SantéCentre-Val de LoireDocteurs Benoist JANVIER et Olivier BRASSEDésignées par Madame le Préfet d'Eure-et-Loir (représentants des usagers)Madame Monique ROBILLARD (UDAF 28) et BOZET Christian (UDAF)un siège vacant

Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultativee Le vice-président du directoire du Centre Hospitalier VictorJOUSSELIN de Dreuxe Ladirectrice générale de l''Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire ou son représentante Ladirectrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loire — Représentant des familles de personnes accueillies en Établissementd'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) : siègevacant
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance estfixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du Code de la Santé Publique. Les membres qui perdront la qualité autitre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmesconditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès duTribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. À I'égard des tiers, ces délais courent à compterde la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs duCentre-Val de Loire.
Article 5 : Le directeur du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN de Dreux et ledirecteur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueil des actesadministratifs d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 1 6 OCT. 202kP/la Directrice générale de l'AgenceRégionale de Santé Centre-Val de LoireLe directeur départemental d'Eure-et-Loir