PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-372
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service de l'économie bleue
(Département du développement durable maritime)
R02-2025-10-02-00004 - 20251002 ARR DM Création zone interdiction
pêche maritime CASE PILOTE (4 pages) Page 3
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la
réglementation économique / Direction des collectivités locales et de
la réglementation (DCLRE)
R02-2025-10-02-00005 - Arrêté portant règlement et exécution du
Budget primitif 2025 de la commune du PRECHEUR (4 pages) Page 8
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2025-10-02-00004
20251002 ARR DM Création zone interdiction
pêche maritime CASE PILOTE
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2025-10-02-00004 - 20251002 ARR DM Création zone interdiction pêche maritime
CASE PILOTE 3
PREFET Direction de la MerDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant création d'une zone d'interdiction à la pêche maritime au droit de lacommune de Case-Pilote (Martinique)LE PRÉFETVu le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 922-2 etR. 922-6 et suivants ;Vu l'arrêté n°2016/09/32 du 21 septembre 2016 portant renouvellement d'un cantonnementde pêche dans la commune de Case-Pilote (Martinique);VU l'arrêté n°RO2-2021-10-01-00004 du 1° octobre 2021 portant création d'une zoned'interdiction à la pêche maritime au droit de la commune de Case-Pilote (Martinique);Vu l'arrêté n°RO2-2023-09-28-00006 du 28 septembre 2023 portant création d'une zoned'interdiction à la pêche maritime au droit de la commune de Case-Pilote (Martinique);Vu l'avis de l'institut français pour la recherche et l'exploitation de la mer en date du 11mars 2025;Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral RO2-2025-02-12-00013 portant délégation de signature à M. XavierNICOLAS, directeur de la mer de la Martinique.Considérant que la zone d'interdiction à la pêche maritime de Case-Pilote, créée à l'initiativedes pêcheurs professionnels, doit permettre la préservation et le renforcement de la richessebiologique du milieu marin ainsi que l'amélioration de la productivité sur l'ensemble du littoralconcerné du fait de ses fonctionnalités halieutiques particulières ;Considérant l'absence de délibération du comité régional des pêches maritimes et desélevages marins de Martinique avant l'échéance de l'arrêté de 2023, et ce malgré un courrierde sollicitation du directeur de la mer en date du 11 mars 2025, le directeur de la mer souhaiteune reconduction à l'identique de l'arrêté ;Sur proposition du directeur de la mer;
ARRÊTEARTICLE 1° — A compter du 1° octobre 2025, la zone de pêche au droit de la commune de
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Case-Pilote délimitée à l'article 2 du présent arrêté est interdite à la pêche maritimeprofessionnelle et de loisir, ainsi qu'à la pêche sous-marine, pour une durée de deux (2) années.ARTICLE 2 — La zone de pêche interdite est délimitée par les points suivants :— Point A: 14° 37,980' N et -61° 8,108' O - Pointe Fond Bourlet (lieu-dit les Trois Soeurs);— Point B :14°37'48.77'"N et -61°08'08.50!' O ;— Point C : 14° 37'35.37" N et -61°07'25.14"O;— Point D : 14° 37,7394' N et -61° 7,363' O - Pointe Fond Bellemare.Une représentation cartographique est annexée a titre indicatif au présent arrêté.ARTICLE 3 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1, la pêche professionnelle maritimedes balaous (code espèce BHA) et des orphies (code espèce BEN) au moyen de filets de surface(code engin GNC) est autorisée dans les conditions prévues à l'article 4.ARTICLE 4 -Les pêcheurs professionnels identifiés par le comité régional des pêches maritimeset des élevages marins de la Martinique sont autorisés à pêcher des balaous et des orphies aumoyen de filet de surface dans la zone d'interdiction à la pêche maritimeLa liste des titulaires sera communiquée annuellement par le comité régional des pêchesmaritimes et des élevages marins de la Martinique à la direction de la mer.ARTICLE 5 — Dans la zone d'interdiction à la pêche maritime, la capture et la détention à bordde toute autre espèce que celles dont la pêche peut être autorisée dans les conditionsprécisées à l'article 4, est interdite.ARTICLE 6 — Des autorisations de pêche a des fins de recherches scientifiques, techniques ouexpérimentales, pourront être accordées le cas échéant après avis du comité régional despêches maritimes et des élevages marins de la Martinique et de l'institut français pour larecherche et l'exploitation de la mer.ARTICLE 7 — Toute infraction au présent arrêté sera recherchée et poursuivie conformémentaux articles L. 941-1 à L. 946-8 du code rural et de la pêche maritime.ARTICLE 8 - Le directeur de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 02 OCT. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de la mer
=Xavier NICOLAS
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Diffusion :- CRPMEM- Associations de pécheurs de CASE-PILOTE, SCHOELCHER, BELLEFONTAINE, CARBET- Parc naturel marin de Martinique- PNRM- DEAL- SSPM (pour envoi aux services de contrôle)- ULAM- SPEM
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EdAnnexe | Zone d'interdiction à la pêche maritime
Pil
CASE-PILOTE
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259\ 413EmPREFETRARTINIQUE=, Zone d'interdiction de la pêche maritimeSRC : WGS84Source : DM Martinique, SHOM 0 0.5 1MNRéalisation : DM Martinique septembre 2021 A jCette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fat fol.
Preeue be be mac
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Préfecture de la Martinique /Direction des
collectivités locales et de la réglementation
économique
R02-2025-10-02-00005
Arrêté portant règlement et exécution du
Budget primitif 2025 de la commune du
PRECHEUR
Préfecture de la Martinique /Direction des collectivités locales et de la réglementation économique - R02-2025-10-02-00005 - Arrêté
portant règlement et exécution du Budget primitif 2025 de la commune du PRECHEUR 8
EsPREFETDELAMARTINIQUE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité
Direction des collectivités localeset de la réglementation économiqueBureau du contrôle budgétaire et des dotations
Arrêté portant règlement et exécutiondu budget primitif 2025 de la commune du Prêcheur
LE PRÉFET
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL 1612-4 et L 1612-14;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant MonsieurÉtienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Vu l'avis n°2024-0046 du 22 octobre 2024 de la chambre régionale des comptes, portant sur lecompte administratif de 2023 et sur le budget primitif 2024 du Prêcheur, définissant un planpluriannuel de résorption du déficit budgétaire jusqu'en 2029 ;Vu le courrier du 6 mai 2025 portant transmission à la chambre régionale des comptes deMartinique du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025 du Prêcheur dans lecadre du suivi des mesures de redressement en application des dispositions de l'article L.1612-14 alinéa 2 du CGCT;VU l'avis n° 2025-0036 du 11 septembre 2025 rendu par la chambre régionale des comptes deMartinique sur le compte administratif 2024 et le budget primitif 2025 du Précheur;Considérant les justificatifs communiqués à la chambre régionale des comptes, par lereprésentant de l'État et l'ordonnateur ;Considérant que la chambre régionale des comptes de Martinique propose au préfet de réglerle budget primitif 2025 du Prêcheur, conformément au tableau annexé à l'avis qui fait étatd'un résultat prévisionnel global de clôture de - 1 401 980 €;Considérant qu'il n'y a pas lieu de s'écarter des propositions formulées par la chambrerégionale des comptes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
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portant règlement et exécution du Budget primitif 2025 de la commune du PRECHEUR 9
ARRETE
Article 1°: Le budget primitif 2025 de la commune du Précheur est réglé et rendu exécutoireconformément aux états annexés.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire du Précheur, le directeur régional desfinances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire duPrécheur.
g 2 OCT.200Fort-de-France, le
Etrenne LANQUES
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code dejustice administrative, la présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers. La juridiction compétente peut être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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portant règlement et exécution du Budget primitif 2025 de la commune du PRECHEUR 10
Annexe de l'arrêté préfectoral N°BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE DU PRÊCHEUR(y compris restes à réaliser)
SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE| Ne ie a Budget 2025 voté Préconisations de la CRC Règlement du budget par le préfetpar la commune — —| RAR Mesures nouvelles Pere fe Ea Budget arrêté et réglé011 'Charges a caractère général 850 996,00 0,00 | -80 000,00 770 996,00 -80 000,00 770 996,00012 Charges de personnel 1 850 000,00 | : 71 092,58 [ 22 035,00 1 943 127,58 : | 93 127,58 1 943 127,58014 |Atténuation de produits 60 981,00 | 0,00 | 0,00 60 981,00 0,00 60 981,00| 65 | Autres charges de gestion courante 380 566,31 | 0,00 mh 15 000,00 395 566,31 15 000,00 395 566,31(6586. Frais de fonctionnementde groupes d'élus 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00| 66 | Charges financières ne ou 37 204,81 | 0,00 0,00 37 204,81 0,00 37 204,8167 Charges exceptionnelles | 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,0068 | Dotations aux amortissements | ; | 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00[ 022 | Dépenses imprévues de fonctionnement | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00023 | Virement à la section d'investissement a 000! | pe 0,00! 161 304,94 161 304,94 161 304,94 161 304,94042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 15 000,00! RES 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00| D002 | Résultat reporté ou anticipé 0,00 Fe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Total 3 195 748,12 71 092,58 180 339,94 3 447 180,64 251 432,52 3 447 180,64| Préconisations de la CRC Règlement du budget par le préfet| Recettes de fonctionnement PTEFAN me De| RAR Mesures nouvelles SR ER eee Budget arrêté et réglé| 013 |Atténuation de charges 10 697,48 0,00 0,00 10 697,48 0,00 10 697,48| 70 | Produits services, relate is : 50 241,00 0,00 0,00 50 241,00 0,00 50 241,00| 73 |Impôts ettaxes ee 1 785 181,12 0,00 45 333,88 1 830 515,00 45 333,88 1 830 515,00731 | Fiscalité locale Be 308 025,00 0,00 50 059,00 358 084,00 50 059,00 358 084,0074. | Dotations et participations 478 790,40 0,00 242 129,00 720 919,40 242 129,00 720 919,40| 75 'Autres produits de gestion courante : 369 991,76 0,00 | 41 868,00 411 859,76 41 868,00 411 859,7676 'Produits financiers eee 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0077 | Produits exceptionnels : 0,00 0,00 | 64 864,00 64 864,00 64 864,00 64 864,00E 78 | Reprises sur provisions semi-budgétaires 0,00 \eiiaienes 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00. à 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00R002 | Résultat reporté ou anticipé 192 821,36 | 0,00 -192 821,36 0,00 -192 821,36 0,00Total 3 195 748,12 0,00 251 432,52 3 447 180,64 251 432,52 3 447 180,64SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLEPréconisations de la CRC Règlement du budget par le préfetDépenses d'investissement se = :RAR Mesures nouvelles Selena eine Budget arrété et réglé| 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 20 RTS incorporelles (sauf 204) | 1 880 822,56 De 752,56 -5 752,56 1 880 822,56 0,00 1 880 822,56"204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 aux 0,00 0,00 0,00 0,0021 Immobilisation corporelles 14 073,34 0,00 0,00 14 073,34 0,00 14 073,3423 Immobilisation en cours | 3195 602,06 2306 476,37 -566 395,26 4 935 683,17 1740 081,11 4 935 683,1710 Dotations, fonds divers et réserves i aie 0,00 0,00 0,00 0,00 5 0,00 0,0013 | Subventions d'investissement 0,00. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées Sert 147 226,04 0,00. 0,00 147 226,04 0,00 147 226,0426 Particip.. et créances rattachées à des 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00particip.
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portant règlement et exécution du Budget primitif 2025 de la commune du PRECHEUR 11
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00! 0,00 0,00040 Oper. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 041 | Opérations patrimoniales 5 0,00 | ve 0,00 0,00 0,00 FF 0,00 0,00| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 976 193,83 | 0,00 0,00 976 193,83 0,00 976 193,83Ee Total 6 213 917,83 2 312 228,93 -572 147,82 7 953 998,94 1 740 081,11 7 953 998,94| Préconisations de la CRC Règlement du budget par le préfet| Recettes d'investissement BET came| RAR Mesures nouvelles EnNe Pent Budget arrêté et réglé| 010 'Stocks 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00[4 3 | Subventions d'investissement (hors 138) 6 160 492,84 [ 214 707,80, -231 733,38 6 143 467,26 -17 025,58 6 143 467,26| "46 | Emprunts et dettes assimilées ( hors 165) : 0,00 [ 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,0023 | Immobilisation en cours ae i 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0010 | Dotations fonds divers et réserves 38 424,99 | 0,00 a 0,00 38 424,99 0,00 38 424,991068 | Excédent de fonctionnement capialies'. se 0,00 qe 0,00 192 821,36 192 821,36 192 821,36 192 821,36138 'Autres subv. d'invest.. non onstrates: 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00165 | Dépôts et cautionnement reçus 0,00 0,00 [= 0,00 0,00 0,00 0,00LE Eteréances rattaches à 088 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00| 024 Produits des cessions = 0,00 | 0,00 = 0.00 0,00 | 0,00 0,00021 | Virement de la section de Sat eee 0,00. 0,00 161 304,94 161 304,94 161 304,94 161 304,94| 040 | Opér. dédie de transferts entre Sections : 15 000,00 0,00 | 0,00 15 000,00 0.00 15 000,00041 | Opérations patrimoniales le 0,00 | 0,00 | 0.00 0,00 0,00 0,00RO01 | Solde d'exécution positif reporté ou noce 0,00 | 0,00 = 0,00 0,00 0,00 0,00| | Total 6 213 917,83 214 707,80 123 392,92 6 552 018,55 338 100,72 6 552 018,55
| BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET| Préconisations de la CRC Règlement du budget par le préfet| Section de fonctionnement PR = RESRAR Mesures nouvelles RE Ra Budget arrêté et régléDépenses 3 195 748,12 71 092,58 | 180 339,94 3 447 180,64 251 432,52 3 447 180,64| 3 Recettes i] 195 748,12 0,000 251 432,52 3 447 180,64 251 432,52 3 447 180,64Résultat 0,00 -71 092,58 71 092,58 0,00 0,00 0,00Préconisations de la CRC Règlement du budget par le préfet| Section d'investissement RTELAN 2 ee| RAR Mesures nouvelles Sn en Budget arrêté et régléDépenses 6 213 917,83 | 2 312 228,93 | -572 147,82 7 953 998,94 1 740 081,11 7 953 998,94'Recatios 6 213 917,83. 3 214 707,80 | 123 392,92 6 552 018,55 338 100,72 6 552 018,55Résultat 0,00 -2 097 521,13| 695 540,74 -1 401 980,39 -1 401 980,39 -1 401 980,39| |Résultat global prévisionnel 0,00! -2168613,71 | 766 633,32 1401 980,39 | 1 401 980,39 | 4401 980,39 |Fort-de-France, le0 2 OCT. 2025
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