SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 30 07 2025
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la dénomination de commune touristique à la commune de La
Chartre-sur-le-Loir (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-07-29-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
dénomination de commune touristique à la
commune de La Chartre-sur-le-Loir
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-07-29-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la dénomination de commune
touristique à la commune de La Chartre-sur-le-Loir 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du droit des collectivités territoriales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant renouvellement de la dénomination de commune touristique
à la commune de La Chartre-sur-le-Loir
Le Préfet de la Sarthe,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12, R. 133-32 et suivants ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES, Secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant décision de classement en catégorie II de l'office
de tourisme de la Vallée du Loir ;
Vu la demande de renouvellement de la dénomination de commune touristique de la commune de
La Chartre-sur-le-Loir, reçue le 7 juillet 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Chartre-sur-le-Loir du 19 mai 2025
autorisant le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de commune touristique à la
commune ;
Considérant que la commune de La Chartre-sur-le-Loir remplit les conditions prévues à l'article
R. 133-32 du code du tourisme pour obtenir la dénomination de commune touristique ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
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ARRÊTE
Article 1 er : La commune de La Chartre-sur-le-Loir est dénommée commune touristique pour une
durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de la Sarthe.
Article 3 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes – 6, allée de l'Ile-Gloriette – CS
24111 – 44041 NANTES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la Sous-préfète de la Flèche, le Maire
de la commune de La Chartre-sur-le-Loir, le Président de la communauté de communes de Loir-Lucé-
Bercé et le Directeur départemental des finances publiques de la Sarthe sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe.
Le Mans, le 29 juillet 2025
Pour le Préfet de la Sarthe et par
délégation,
La Secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
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