PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-398
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-07-06-00008 - Ordre du jour de la Commission départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du mercredi 8
juillet 2026 (1 page) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-07-03-00029 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
IFCAH
(2 pages) Page 6
75-2026-07-03-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
HESSED

(2 pages) Page 9
75-2026-07-03-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
IZADI
(2 pages) Page 12
75-2026-07-03-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION
MAGNIFICAT (2 pages) Page 15
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-07-00004 - Arrêté 2026-00845 du 7 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à
l'occasion des quarts de finale de la Coupe du monde de football 2026
(5 pages) Page 18
75-2026-07-07-00005 - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8
juillet 2026 (5 pages) Page 24
75-2026-07-07-00002 - Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France
à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 (6 pages) Page 30
75-2026-07-07-00007 - Arrêté 2026-00875 du 07 juillet 2026
modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Millet à
Paris 16ème le 11 juillet 2026 (3 pages) Page 37
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-07-07-00018 - Arrêté 2026 058 du 07 juillet
2026
réglementant la circulation sur un tronçon de la rue de
Munich,
rue située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 41
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-06-00008
Ordre du jour de la Commission départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris -
Réunion du mercredi 8 juillet 2026
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-06-00008 - Ordre du jour de la Commission départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
mercredi 8 juillet 2026
4
PREFETDE PARISLibertéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du mercredi 8 juillet 2026
Salle Paul DELOUVRIER - 7e
étage
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
9h30 Création d'un ensemble commercial composé de 2 moyennes surfaces de secteur 2 de
951 m² et 402 m² de surface de vente, et de 11 boutiques, avec une surface de vente
totale de 2 274 m², sur le site de l'Hôtel Dieu, situé au 1 Parvis Notre-Dame – Place Jean-
Paul II, 75004 Paris.
Dossier n° A75-2026-268
10h15 Modification substantielle de l'autorisation d'exploitation commerciale du 9/01/2020
pour la création d'un ensemble commercial de 3 268 m² de surface de vente au
26 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, composé d'une moyenne surface de
secteur 1 à l'enseigne BACHA COFFEE sur 872 m² et d'une moyenne surface de secteur 2
de 2 396 m², au lieu des 2 moyennes surfaces de secteur 2 prévues initialement.
Dossier n° D75-2026-265
11 h Extension de 1 035 m² d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne INTERMARCHE,
située au 59, rue Boileau/60, rue Chardon-Lagache - 75016 Paris, portant sa surface de
vente de 925 m² à 1 960 m²
Dossier n° A75-2026-267
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-06-00008 - Ordre du jour de la Commission départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
mercredi 8 juillet 2026
5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-03-00029
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
IFCAH
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH
6
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00189-03
Référence du fonds de dotation : FD195 / Dossier n°
32309266
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation IFCAH sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 1
er juillet 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de développer l'objet social
du fonds de dotation et plus particulièrement perme ttre au fonds de dotation de soutenir les
organismes éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat bénéficiaires de l'aide du fonds de
dotation ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH
7

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00189-03
Référence du fonds de dotation : FD195 / Dossier n°
32309266
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation IFCAH est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 3 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 3 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00029 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
IFCAH
8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-03-00027
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
HESSED
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
HESSED
9
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00403-04
Référence du fonds de dotation : FD1655 / Dossier n°
32275826
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HESSED

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation HESSED sollicita nt l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 30 juin 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer son objet
social, et de mettre en œuvre des projets dans le d omaine éducatif, culturel, sportif ou humanitaire
ou de soutenir tout organisme d'intérêt général qu' il choisira poursuivant des buts similaires aux
siens ou se situant dans le prolongement de son objet ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
HESSED
10

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00403-04
Référence du fonds de dotation : FD1655 / Dossier n°
32275826
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation HESSED est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 3 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 3 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI




Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00027 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
HESSED
11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-03-00026
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
IZADI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
IZADI
12
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00974-08
Référence du fonds de dotation : FD1924 / Dossier n°
32269713
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
IZADI

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation IZADI sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du
public, reçue le 30 juin 2026, complétée le 1
er juillet 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir et développer
toute œuvre d'intérêt général concourant à la défen se de l'environnement naturel, et à caractère
social et humanitaire, visant à favoriser la défens e, la préservation, la restauration de la faune, de la
flore et des écosystèmes naturels, actions de lutte contre les pollutions et nuisances, la maltraitance
animale ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
IZADI
13

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00974-08
Référence du fonds de dotation : FD1924 / Dossier n°
32269713
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation IZADI est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 3 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 3 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00026 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
IZADI
14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-03-00028
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du FONDS DE
DOTATION MAGNIFICAT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du FONDS DE DOTATION MAGNIFICAT 15
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00754-02
Référence du fonds de dotation : FD1392 / Dossier n°
32182911
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION MAGNIFICAT

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION MAGNIFICAT solli citant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 30 juin 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de recevoir des fonds afin
de développer son objet social : soutenir et initier toute activité et action à caractère social, culturel
et philanthropique, concourant à la valorisation du patrimoine culturel, artistique et religieux
français et européen, et à la diffusion et au partage de la culture entre les peuples ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du FONDS DE DOTATION MAGNIFICAT 16

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00754-02
Référence du fonds de dotation : FD1392 / Dossier n°
32182911
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le FONDS DE DOTATION MAGNIFICAT est autorisé à f aire appel à la générosité du
public à compter du 3 juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 3 juillet 2026


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-03-00028 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du FONDS DE DOTATION MAGNIFICAT 17
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00004
Arrêté 2026-00845 du 7 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à l'occasion
des quarts de finale de la Coupe du monde de
football 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00004 - Arrêté 2026-00845 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à l'occasion des quarts de finale
de la Coupe du monde de football 2026
18
EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtU+++Q

CABINET DU PREFET




Arrêté n°2026-00845
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à l'occasion des quarts de finale de
la Coupe du monde de football 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 6 juillet 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à Paris du 9 au 10 juillet 2026 à l'occasion du quart de finale de la
Coupe du monde de football 2026 entre la France et le Maroc ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours
aux personnes ;

Considérant que le quart de finale de la Coupe du m onde de football 2026 opposant les
équipes de la France et du Maroc se déroulera le je udi 9 juillet 2026 à 22h00, heure locale
française, au stade de Boston aux États-Unis ; que dans ce contexte, il existe un risque
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00004 - Arrêté 2026-00845 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à l'occasion des quarts de finale
de la Coupe du monde de football 2026
19

2026-00845 2
sérieux que durant cette rencontre, en amont de celle-ci ou à son issue, des supporters des
deux équipes se rassemblent dans le secteur des Cha mps-Élysées et qu'ils fassent
notamment usage d'engins pyrotechniques ; qu'il s'agit d'un secteur touristique majeur et
emblématique, qui attire une très forte affluence e t où se situent plusieurs bâtiments
institutionnels ; que ce niveau de la compétition est souvent source de débordements, de
dégradations de mobilier urbain et de troubles à l' ordre public sur les Champs-Élysées et
dans les secteurs environnants ; qu'ainsi, des rassemblements spontanés de supporters sont
susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la circulation, de menacer la sécurité
des nombreux touristes présents et de troubler l'or dre public ; qu'en outre plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduis ent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, de tels rassemblements sont susceptibles de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement op érationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du jeudi 9 juillet 2026 à 21h00 au vendredi
10 juillet 2026 à 05h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00004 - Arrêté 2026-00845 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à l'occasion des quarts de finale
de la Coupe du monde de football 2026
20

2026-00845 3 3

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de polic e et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 7 juillet 2026




SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00004 - Arrêté 2026-00845 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à l'occasion des quarts de finale
de la Coupe du monde de football 2026
21

2026-00845 4
Annexe de l'arrêté n°2026-00845 du 7 juillet 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00004 - Arrêté 2026-00845 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à l'occasion des quarts de finale
de la Coupe du monde de football 2026
22
(ge

2026-00845 5 5





















































Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00004 - Arrêté 2026-00845 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 9 juillet au 10 juillet 2026 à l'occasion des quarts de finale
de la Coupe du monde de football 2026
23
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00005
Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet
2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00005 - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PRÉFET


1
Arrêté n°2026-00846
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 3 juillet 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les communes
d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran (93) le 8 juillet 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que les cités du Gros Saule et des Beaudottes situées respectivement sur les
communes d'Aulnay-sous-Bois et de Sevran abritent d'importants trafics de stupéfiants,
générant de graves troubles à l'ordre public ; que ces secteurs sont classés en Quartier de
reconquête républicaine (QRR), afin d'y prévenir les actes multiples de délinquance qui s'y
déroulent, à l'aide du renfort de policiers visant à restaurer le lien de confiance avec la
population et à lutter notamment contre les trafics de stupéfiants ; qu'il est constaté dans ces
secteurs des règlements de compte fréquents ainsi que des prises à partie régulières contre les
forces de sécurité intérieure ; que le recours à des caméras aéroportées est nécessaire afin de
prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité
des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés ;

Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00005 - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 25

2


2026-00846
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et,
le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ;
que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,


ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés le 8 juillet 2026 à Aulnay-sous-
Bois ainsi qu'à Sevran dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres délimités selon les cartographies
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 8 juillet 2026 de 11h00 à 15h00
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage
aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 7 juillet 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00005 - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 26

3


2026-00846
Annexe de l'arrêté n° 2026-00846 du 7 juillet 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00005 - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 27
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4


2026-00846

















Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00005 - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 28
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5


2026-00846



Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00005 - Arrêté 2026-00846 du 7 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 8 juillet 2026 29
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00002
Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de
l'artiste The Weeknd au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00002 - Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 30
PREFECTURE PDE POLICELiberté yvEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET

1






Arrêté n° 2026-00847
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12
juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un l ieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsa bilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00002 - Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 31

2

2026-00847
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 8, 10, 11 et 12 ju illet 2026 au Stade de France à Saint-Denis,
les concerts de l'artiste The Weeknd ; qu'à cette o ccasion, un nombre très important de
spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cet évènement est susceptibl e de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans
le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 à l'occasion des concerts de l'artiste
The Weeknd répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalités
suivantes :
- le mercredi 8 juillet 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le vendredi 10 juillet 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le samedi 11 juillet 2026 de 16h00 à 23h59 ;
- le dimanche 12 juillet 2026 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la cartographie
en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00002 - Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 32

3

2026-00847
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00002 - Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 33

4

2026-00847
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs d u département de Paris et de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site in ternet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.


Fait à Paris, le 7 juillet 2026



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00002 - Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 34

5

2026-00847
Annexe de l'arrêté n° 2026-00847 du 7 juillet 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00002 - Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 35
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6

2026-00847


Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00002 - Arrêté 2026-00847 du 07 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des concerts de l'artiste The Weeknd au Stade de France à Saint-Denis (93) les 8, 10, 11 et 12 juillet 2026 36
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00007
Arrêté 2026-00875 du 07 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
rue François Millet à Paris 16ème le 11 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00007 - Arrêté 2026-00875 du 07 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Millet à Paris 16ème le 11 juillet 2026
37
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtU++|a
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 juillet 2026
ARRETE N°2026-00875
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Millet à Paris 16ème le 11 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juillet 2026 ;
Considérant la tenue d'une cérémonie militaire organisée par le Centre de Secours
Auteuil situé 2-4 rue François Millet à Paris 16ème, le 11 juillet 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue
François Millet à Paris 16ème, le 11 juillet 2026 de 07h00 à 17h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00007 - Arrêté 2026-00875 du 07 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Millet à Paris 16ème le 11 juillet 2026
38
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de
Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera
affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce).
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00875
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00007 - Arrêté 2026-00875 du 07 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Millet à Paris 16ème le 11 juillet 2026
39
Annexe à l'arrêté n° 2026-00875 du 7 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00007 - Arrêté 2026-00875 du 07 juillet 2026
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François Millet à Paris 16ème le 11 juillet 2026
40
Préfecture de Police
75-2026-07-07-00018
Arrêté 2026 058 du 07 juillet 2026
réglementant la circulation sur un tronçon de la
rue de Munich,
rue située au sein de la zone aéroportuaire de
Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00018 - Arrêté 2026 058 du 07 juillet 2026
réglementant la circulation sur un tronçon de la rue de Munich,
rue située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly
41
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/058 réglementant la circulation sur un tronçon de la rue de Munich,
rue située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet délégué
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième grade,
directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23
octobre 2025 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPSSAP/ORLY/2026/042, du 24 avril 2026, relatif aux mesures de police applicables
sur l'aéroport de Paris-Orly ;
Considérant que la circulation routière sur un tronçon de la rue de Munich, rue située au sein de la zone
aéroportuaire de Paris-Orly, est interdite sauf « véhicules autorisés » ;
Considérant qu'il est nécessaire de préciser les catégories de véhicules autorisés à emprunter ce tronçon de
la rue de Munich ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation routière sur le tronçon (figuré en annexe) de la rue de Munich, située au sein de la
zone aéroportuaire de Paris-Orly, est interdite sauf pour les catégories de véhicules listés ci-dessous :
- véhicules d'intérêt général prioritaires ;
- véhicules sérigraphiés de l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly dans le strict cadre de leurs missions ;
- véhicules sérigraphiés de la société de sécurité privée « Challancin dans le strict cadre de leurs missions » ;
- véhicules sérigraphiés des entreprises en charge des prestations de recyclage des chariots à bagages, de
piquetage, de lutte contre les nuisibles, de balayage de la voirie et de collecte des déchets dans le strict
cadre de leurs missions ;
- bus assurant la desserte régulière des aérogares ;
- taxis dits « de banlieue Paris-Orly » dans le cadre strict de leurs missions professionnelles et pour le seul
trajet entre Orly 4 et Orly 1.
1/3
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00018 - Arrêté 2026 058 du 07 juillet 2026
réglementant la circulation sur un tronçon de la rue de Munich,
rue située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly
42
Article 2 : Les véhicules indiqués à l'article 1 er ne peuvent circuler que dans le sens unique indiqué par la
signalisation routière horizontale et verticale.
Article 3 : La signalisation nécessaire, conforme aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur,
sera mise en œuvre par l'exploitant de l'aéroport de Paris-Orly.
Article 4  : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5  : le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de l'aéroport Paris-Orly sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police
de Paris et dont un exemplaire leur sera notifié.
Fait à Paris-Orly, le 7 juillet 2026 Le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Dans un délai de deux mois à compter de la date de signature du présent arrêté, il est possible :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX, le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris (7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550
PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'Intérieur (Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75008 PARIS) ;
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX, le tribunal administratif de Melun par courrier (43, rue
du Général-De-Gaulle 77000 MELUN) ou par l'application informatique Télérecours, accessible sur le
site www.telerecours.fr.
2/3
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00018 - Arrêté 2026 058 du 07 juillet 2026
réglementant la circulation sur un tronçon de la rue de Munich,
rue située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly
43
Annexe : Tronçon de la rue de Munich concerné par les dispositions
de l'arrêté DPPSSAP/ORLY/2026/058
LEGENDE
Tronçon de la rue de Munich concerné par les dispositions de l'arrêté
DPPSSAP/ORLY/2026/058

3/3
Préfecture de Police - 75-2026-07-07-00018 - Arrêté 2026 058 du 07 juillet 2026
réglementant la circulation sur un tronçon de la rue de Munich,
rue située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Orly
44