GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-233
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population /
R03-2024-08-08-00008 - Arrêté Chorus Coeur DGCOPOP 08-2024 (2
pages) Page 3
R03-2024-08-08-00007 - Arrêté Chorus DT DGCOPOP 08-2024 (2 pages) Page 6
R03-2024-08-08-00006 - Arrêté Chorus Formulaires DGCOPOP 08-2024
(2 pages) Page 9
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2024-08-30-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux
interdictions de prises de vues aériennes par drone sur la réserve
naturellet nationale de la Trinité (4 pages) Page 12
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-08-08-00008
Arrêté Chorus Coeur DGCOPOP 08-2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00008 - Arrêté Chorus Coeur DGCOPOP 08-2024 3
EN Direction GénéralePRÉFET de la Cohésion et des PopulationsDE LA GUYANELsbert>ÉgatitéFrateratite
ArrêtéPortant délégation de signaturedans l'application CHORUS CŒUR
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA COHÉSION ET DES POPULATIONSVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté du n°RO3-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane ;Vu l'arrété du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, enqualité de directrice générale des populations de Guyane ;Vu l'arrété RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme Sylie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations Guyane;Vu l'arrêté du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations de Guyane, à ses collaborateurs.ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations demise à disposition et de reprise des crédits pour les BOP 102, 103, 111, 134, 155, 162, 305, 364 dansI'application CHORUS CŒUR à Mme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de gestionbudgétaire et Mme Sherline AMECIA, cheffe de service « politique de l'emploi ».
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à I'ensemble des opérations demise à disposition et de reprise des crédits pour le BOP 155 « Assistance technique FSE » et le comptede tiers FSE 4641 centre financier L102 dans l'application CHORUS CŒUR à M. Stéphen MENCÉ,responsable du service « Fonds Social Européen », M. Cajuste CHARLORIN, chargé de mission « FondsSocial Européen », Mme Maryline JEAN-FILS, chargée de mission « Fonds Social Européen », M. PhilippeSIMON, chargé de mission « Fonds Social Européen » et Mme Christine APAUWINIE, responsable de lacellule de gestion budgétaire.Article 3 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de procéder à l'ensemble des opérations demise à disposition et de reprise des crédits pour les BOP 104, 124, 135, 157, 177, 303, 304, 364 dansl'application CHORUS COEUR à Mme Chantal SMOCK, gestionnaire administrative et financière dupôle cohésion sociale et à Mme Nadia ÉDOUARD, cheffe du pôle cohésion sociale.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00008 - Arrêté Chorus Coeur DGCOPOP 08-2024 4
Article 4 : L'arrété R03-2021-10-29-00006 du 29 octobre 2021, l'arrêté R03-2022-04-08-00005 du 08 avril2022 portant délégation de signature dans l'application CHORUS CŒUR sont abrogés.Article 5: La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enGuyane.
Fait à Cayenne, le 0 8 AQUT 202'0La Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations de Guyane
Sylvie BERNOT
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00008 - Arrêté Chorus Coeur DGCOPOP 08-2024 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-08-08-00007
Arrêté Chorus DT DGCOPOP 08-2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00007 - Arrêté Chorus DT DGCOPOP 08-2024 6
EPREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion et des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
ArrêtéPortant délégation de signaturedans l'application CHORUS DT
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA COHESION ET DES POPULATIONS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;Vu ie décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrété du RO3-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État enGuyane;Vu l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, enqualité de directrice générale des populations de Guyane ;Vu l'arrété RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme SyMe BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations Guyane;Vu l'arrété du 07 octobre 2022 portant nomination (directions générales des services déconcentrés del'État en Guyane) de M. Annicet LOEMBE, contractuel, en qualité de directeur général adjoint despopulations de la Guyane, directeur de la direction des entreprises, du travail, de la consommation etde la concurrence, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compterdu 17 octobre 2022 ;
ARRETE
Article 1: Délégation de signature est donnée, à l'effet de valider les ordres de mission et les états defrais dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre desattributions de la direction générale, aux agents suivants :- Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations (DGCOPOP),- M. Annicet LOEMBE, directeur DETCC, directeur adjoint DGCOPOP- M. Bruno BOIS, directeur adjoint chargé des politiques sociales de prévention et d'inclusion,- M. Gwenael GUILLERM, chef du pôle 3E,- M. Frédéric SONDE-MIKAMONA, chef du pôle travail,- Mme Nadia EDOUARD, cheffe du pôle politiques sociales, prévention et inclusion,- Mme Ghislaine MONROC, responsable du CMCR,- M. Stéphen MENCE, responsable du service FSE.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00007 - Arrêté Chorus DT DGCOPOP 08-2024 7
Article 2: Délégation de signature est donnée à l'effet de valider les ordres de mission dansI'application CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre de leurs attributionsrespectives, aux agents suivants :- M. Cajuste CHARLORIN, chargé de mission FSE,- M. Stéphen MENCE, responsable du service FSE,- Mme Bianca APPOLINAIRE, assistante de direction de la DETCC,- Mme Rosine GEORG, assistante de direction de la DPSPI,- Mme Guylaine ARNETON, assistante administrative.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'effet de valider les états de frais dans l'applicationCHORUS DT, en qualité de service gestionnaire valideur, dans le périmètre de leurs attributionsrespectives,aux agents suivants :- M. Cajuste CHARLORIN, chargé de mission FSE,- M. Stéphen MENCE, responsable du service FSE,- Mme Bianca APPOLINAIRE, assistante de direction de la DETCC,- Mme Rosine GEORG, assistante de direction de la DPSPI,- Mme Guylaine ARNETON, assistante administrative.Article 4 : Délégation de signature est donnée à l'effet de définir la dotation des enveloppes de moyensdans l'application CHORUS DT, en qualité de gestionnaire budget local dotation, dans le périmètre deleurs attributions respectives,aux agents suivants :- M. Cajuste CHARLORIN, chargé de mission FSE,- M. Stéphen MENCE, responsable du service FSE.Article 5 : L'arrété RO3-2019-08-20-006 du 20 août 2019, l'arrêté RO3-2020-10-2005-002 du 05 octobre2020 et l'arrêté RO3-2021-10-29-00007 du 29 octobre 2021 portant délégation de signature dansl'application CHORUS DT sont abrogés.
Article 6: La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs des services de I'Etaten Guyane.
Faità Cayenne,le 08 AT 907La Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations de GuyaneË\/\/J/Sylvie BERNOT
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-08-08-00006
Arrêté Chorus Formulaires DGCOPOP 08-2024
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-08-08-00006 - Arrêté Chorus Formulaires DGCOPOP 08-2024 9
N Direction GénéralePRÉFET de la Cohésion et des PopulationsDE LA GUYANELibertéFgalitéFraternité
ArrêtéPortant délégation de signaturedans l'application CHORUS Formulaires
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA COHÉSION ET DES POPULATIONS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire comptable et publique ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 04 mars 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Vu l'arrété du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, enqualité de directrice générale des populations de Guyane ;Vu larrété RO3-2024-04-05-00004 portant délégation de signature à Mme Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations Guyane;Vu l'arrété du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Mme Sylvie BERNOT, directricegénérale de la cohésion et des populations de Guyane, à ses collaborateurs.ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée, à l'effet de saisir les demandes d'achat (DA), lesdemandes de subvention (DS) et les constatations de service fait (SF) dans l'application CHORUSFormulaires, dans le périmètre de leurs attributions, aux agents suivants :Direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence :-Mme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de gestion budgétaire ;-Mme Sherline AMECIA, Cheffe du département des politiques de I'emploi et du développement descompétences ;-M. Stéphen MENCÉ, responsable du service « Fonds Social Européen » ;-Mme Maryline JEAN-FILS, chargée de mission « Fonds Social Européen » ;-M. Cajuste CHARLORIN, chargé de mission « Fonds Social Européen » ;-Mme Alana NUNES DOS SANTOS, gestionnaire administratif au sein du département des politiques del''emploi et du développement des compétences ;-Mme Berline LAPLANTE, gestionnaire administratif au sein du département des politiques de I'emploiet du développement des compétences.Direction politiques sociales, prévention et inclusion :-Mme Nadia ÉDOUARD, cheffe du pôle cohésion sociale;-Mme Claire-Marie CAZAUX, chargée de mission insertion-intégration ;-Mme Chantal SMOCK, gestionnaire administrative et financière ;-Mme Érica LONY, gestionnaire protection des personnes vulnérables;-Mme Guylaine ARNETON, assistante administrative ;
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-Mme Rosine GEORG, secrétaire de direction.Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'effet de valider les demandes d'achat (DA), lesdemandes de subvention (DS) et les constatations de service fait (SF) dans l'application CHORUSFormulaires, dans le périmètre de leurs attributions, aux agents suivants :Direction des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence :-Mme Christine APAUWINIE, responsable de la cellule de gestion budgétaire ;-Mme Sherline AMECIA, Cheffe du département des politiques de I'emploi et du développement descompétences ;-M. Stéphen MENCE, responsable su service « Fonds Social Européen ».Direction politiques sociales, prévention et inclusion :-Mme Nadia ÉDOUARD, cheffe du pôle cohésion sociale ;-Mme Claire-Marie CAZAUX, chargée de mission insertion-intégration ;-Mme Chantal SMOCK, gestionnaire administrative et financière ;-Mme Érica LONY, gestionnaire protection des personnes vulnérables ;Article 3 : L'arrêté RO3-2020-09-22-001 du 22 septembre 2020, l'arrêté RO3-2021-10-29-00005 du 29octobre 2021, l'arrêté R03-2022-04-08-00006 du 08 avril 2022 , l'arrêté RO3-2023-10-11-00010 du 11octobre 2023 portant délégation de signature dans l'application CHORUS Formulaires sont abrogés.Article 4: La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de la Guyane est chargée del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Services de l'Étaten Guyane.
Fait à Cayenne, le Ü 8 WÏ ÎU{QLa Directrice Générale de la Cohésion et
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-08-30-00003
Arrêté portant autorisation de déroger aux
interdictions de prises de vues aériennes par
drone sur la réserve naturellet nationale de la
Trinité
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-08-30-00003 - Arrêté portant autorisation de déroger aux interdictions de
prises de vues aériennes par drone sur la réserve naturellet nationale de la Trinité 12
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTÉn°portant autorisation de déroger aux interdictions de prises de vues aériennes par dronesur la réserve naturelle nationale de la TrinitéLE PRÉFETVU le Titre It du livre II| du code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle nationale de la Trinité ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiquespubliques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination de M. ivan MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer deGuyane;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-05-0002 du 5 avril 2024 portant délégation de signature à M.lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-04-08-0003 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signaturede M. lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par Monsieur Luc ACKERMAN, conservateur de la réserve de la Trinité endate du 03 mai 2024 ;VU l'avis favorable du Comité consultatif de gestion ;CONSIDÉRANT que la demande répond au plan de gestion de la réserve en participant à lapromotion des activités de la réserve ;CONSIDÉRANT que le droniste a déjà des expériences de prises de vues dans des espacesprotégés;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTÉ :
Article 1° : objet de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé à circuler et à survoler au moyen d'un drone à une altitude inférieure à300 mètres afin de réaliser un documentaire sur une mission, dans une zone difficile d'accès entrele Mont Tabulaire et les Monts du Sud (Annexe 1) qui présente la particularité d'avoir les quatregrands habitats de la réserve dans un espace restreint (bloc forestier, savanes-roches, réseauhydrographique et forêt nuageuse).
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prises de vues aériennes par drone sur la réserve naturellet nationale de la Trinité 13
Article 2 : personnes autoriséesM. Vincent PREMELLe bénéficiaire est porteur de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenu de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre du Code de l'environnement ou duCode de l'aviation civile.Article 3 : durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable du 06 au 17 septembre 2024 inclus.Article 4 : conditions particulièresL'autorisation est accordée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2, sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :» le conservateur de la réserve accompagnera le bénéficiaire lors de tous ces trajets ;» l'impact sur le milieu naturel et le dérangement de la faune doivent être réduits à leurminimum afin que les opérations ne nuisent pas à la conservation des milieux et des espècesprotégées ;- en cas de rencontre ponctuelle d'espéces sensibles nicheuses la zone sera contournée ;- le documentaire sera présenté au comité consultatif de gestion et éventuellement auconseil scientifique régional du patrimoine naturel.La DGTM se réserve la possibilité de saisir le CSRPN et/ou le comité consultatif de gestion de laréserve pour toutes opérations envisagées lorsque ces dernières peuvent présenter un risquesérieux à la sécurité des personnes ou à la conservation des milieux et des espèces.Article 5 : sanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infractionaux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, le bénéficiaireentendu, de la présente autorisation.Article 6 : publicitéLe présent arrêté est notifié intégralement au bénéficiaire listé dans l'article 2 ainsi qu'auconservateur de la réserve et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 7 : exécutionLa secrétaire générale des services de l'État en Guyane, le directeur général des territoires et de lamer, le général commandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service départemental deI'Office Français de la Biodiversité en Guyane, le directeur régional des douanes, les agents de laRNN de la Trinité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.À Cayenne, le 30 août 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camiile GILLOTVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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prises de vues aériennes par drone sur la réserve naturellet nationale de la Trinité 14
Annexe 1 : Carte de la zone
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prises de vues aériennes par drone sur la réserve naturellet nationale de la Trinité 15
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