="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 24 Juillet 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de l'Ordre public et des Polices Administratives de Sécurité
(BOPPAS)
- Convention de coordination entre la police municipale de Maureillas-las-Illas et les
forces de sécurité de l'État signée le 23 juillet 2026.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Nature Agriculture Forêt (SNAF)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026-205-0001 du 24 juillet 2026 portant
pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par des
phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte
significatives.
Service Mer et Littoral (SML)
- ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL n° DDTM/SML/2026183-0001 du 2 juillet 2026 portant
nomination des membres du conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du
Lion.
EnPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture & Forêt
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026- 2.09 - CCCportant pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par desphénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'article 302 du Code général des impôts;
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadrefiscal des achats de vendanges, de moûts et de vin;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées Orientales ;
VU les demandes formulées par les organisations professionnelles et les producteursconcernés;
Considérant la reprise de la sécheresse en juin et les épisodes précoces de températuresexcessives à l'échelle du département des Pyrénées Orientales;
Considérant la note de situation de la Chambre d'agriculture de juin 2026 mettant enévidence des pertes de raisin significatives sur les parcelles fortement touchées par la chaleuret la sécheresse 2026 ainsi que les dégâts occasionnés sur les parcelles touchées par del'échaudage;
SUR proposition de Madame la Directrice départementale des Territoires et de la Mer
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ARRÊTÉ :
Article ter : Aires de production touchées
2 rue Jean Richepin - BP 50909 —- 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Les aires de production affectées par des pertes de récolte viticoles significatives au titre dela campagne 2026 comprennent l'ensemble des communes suivantes :
ALENYA, ANSIGNAN, ARBOUSSOL, ARGELES-SUR-MER, BAGES, BAHO, BAIXAS, BANYULS-DELS-ASPRES, BANYULS-SUR-MER, BELESTA, BOMPAS, BOULETERNERE BOUILLA,CABESTANY,CAIXAS, CALCE, CAMELAS, CANET-EN-ROUSSILLON, CANOHES, CARAMANY,CASES-DE-PENE, CASSAGNES, CASTELNOU, CAUDIES-DE-FENOUILLEDES, CERBERE, CERET,CLAIRA, COLLIOURE, CORBERE, CORBERE-LES-CABANES, CORNEILLA-DEL-VERCOL,CORNEILLA-LA-RIVIERE, ELNE, ESPIRA-DE-CONFLENT, ESPIRA-DE-L-AGLY, ESTAGEL,ESTAVAR ESTOHER, EUS, FEILLUNS, FINESTRET, FOSSE, FOURQUES, ILLE-SUR-TET, JOCH,LANSAC, LAROQUE-DES-ALBERES, LATOUR-DE-FRANCE, LE-BOULOU, LE-SOLER, LE-VIVIER,LESQUERDE, LLAURO, LLUPIA, LOS-MASOS, MARQUIXANES, MAUREILLAS-LAS-ILLAS, MAURY,MILLAS, MOLITG-LES-BAINS, MONTALBA-LE-CHATEAU, MONTAURIOL, MONTESCOT,MONTESQUIEU-DES-ALBERES, MONTNER, NEFIACH, OMS, OPOUL-PERILLOS, ORTAFFA,PALAU-DEL-VIDRE, PASSA, PERPIGNAN, PEYRESTORTES, PEZILLA-LA-RIVIERE, PIA, PLANEZES,POLLESTRES, PONTEILLA, PORT-VENDRES, PRADES, PRUGNANES, RASIGUERES, REYNES, RIA-SIRACH, RIGARDA, RIVESALTES, RODES, SALEILLES, SALSES-LE-CHATEAU, SOREDE, ST-ANDRE, ST-ARNAC, ST-CYPRIEN, ST-ESTEVE, ST-FELIU-D-AMONT, ST-FELIU-D-AVALL, ST-GENIS-DES-FONTAINES, ST-HIPPOLYTE, ST-JEAN-LASSEILLE, ST-JEAN-PLA-DE-CORTS, ST-LAURENT-DE-LA-SALANQUE, ST-MARTIN-DE-FENOUILLET, ST-MICHEL-DE-LLOTES, ST-NAZAIRE, ST-PAUL-DE-FENOUILLET, STE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE, STE-MARIE-LA-MER, SOURNIA, TAILLET, TARERACH, TAUTAVEL, TERRATS, THEZA, THUIR, TORDERES,TORREILLES, TOULOUGES, TRESSERRE, TREVILLACH, TRILLA, TROUILLAS, UR VILLELONGUE-DE-LA SALANQUE, VILLELONGUE-DEL-MONTS, VILLEMOLLAQUE, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO,VILLENEUVE-DE-LA-RIVIERE, VINCA, VINGRAU, VIVES.
Article 2 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. LeTribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ». -
Article 3 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Orientales, le directeur régionaldes douanesde Perpignan, le directeur régional de l'économie de l'emploi du travail et dessolidarités, la déléguée territoriale de l'INAO et la directrice départementale des territoires etde la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Perpignan, le 2 4 JUIL. 2026
Le Préfet,(2a,—Pierre REGNAULT de la MOTHE

E 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Recueil des actes administratifsDu 24 juillet 2026
PRÉFETMARITIME |DE LA MÉDITERRANÉELibertéÉgalitéFraternité
Recueil des actes administratifsN°289/2026 du 21 juillet 2026AIP N° DDTM/SML/2026183-0001du 02 juillet 2026
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant nomination des membres du conseil de gestiondu Parc naturel marin du golfe du Lion
Le préfet maritime de la Méditerranée,Le préfet des. Pyrénées-Orientales,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 334-3 et R. 334-27 et suivants ;Vu le décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion etnotamment ses articles 2 et 3 ;Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le jugement du 18 décembre 2013 prononçant la liquidation judiciaire de l'organisation deproducteurs du quartier de Port-Vendres PRO-QUA-PORT;Vu les propositions de nomination de représentants transmises par les instances membres du conseilde gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion.Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
BCRM de Toulon — Division « Action de l'État en mer »BP 900 -83 800 Toulon cedex 9remar.aem.rm@premar-mediterranee.gouv.frDossier suivi par : Bureau « activités maritimes » 1/7

Arrétent :
Article 1°: composition du conseil de gestion
Le conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion est composé des membres suivants :
1. CINQREPRESENTANTS DE L'ÉTAT :1.1. le directeur interrégional de la mer Méditerranée ;1.2. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ;1.3. le directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie ;1.4. la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;1.5. le commandant de la zone maritime Méditerranée ;ou leurs représentants.
2. DIX-HUIT REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DELEURSGROUPEMENTS :2.1. Conseil régional d'Occitanie :- Madame Agnès LANGEVINE, titulaire ;- Monsieur Christophe MANAS, suppléant.2.2. Conseil départemental des Pyrénées-Orientales :- Madame Hermeline MALHERBE, titulaire ;+ Monsieur Nicolas GARCIA, suppléant.2.3. Conseil départemental de l'Aude :- Monsieur François MORLON, titulaire ;- Monsieur Didier ALDEBERT,suppléant2.4. Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole :- Monsieur Louis ALIOT, titulaire ;- Monsieur Guy ROUQUIE, suppléant.2.5. Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris :- « en cours de désignation », titulaire ;- Madame Dominique VILVET, suppléante.2.6. Communauté de communes Sud Roussillon :- Madame Katia ROMAGOSA, titulaire ;- Monsieur René MONTALAT, suppléant.
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2.7. Commune de Leucate :- Madame Marie-Laure BOYER CORCUPFF, titulaire ;- Monsieur Lucas JAULENT, suppléant.2.8. Commune du Barcarès :- Monsieur Alain FERRAND, titulaire- Madame Hélène LESTARQUIT, suppléante.2.9. Commune de Torreilles :- Monsieur Pierre PAGNON, titulaire ;- Monsieur Geoffrey TORRALBA, suppléant.2.10. Commune de Sainte-Marie-la-Mer :. Monsieur Edmond JORDA, titulaire ;- Monsieur Nicolas FIGUERES, suppléant._2.11. Commune de Canet-en-Roussillon :- Monsieur Stéphane LODA, titulaire ;- Monsieur Jean-Marie PORTES, suppléant.2.12. Commune de Saint-Cyprien :_ = Monsieur Paul CAPEILLE, titulaire ;- Monsieur Jacques FIGUERAS, suppléant.2.13. Commune d'EIne : |- Madame Morgane BENOIT, titulaire ;- Monsieur Nelson COUTINHO SANCHES, suppléant.2.14, Commune d'Argelés-sur-Mer :- Madame Julie SANZ, titulaire ;- Monsieur Luc JUAN, suppléant.2.15. Commune de Collioure :- Monsieur AntonioFERRERES, titulaire ;- Madame Thérèse BRIQUEU, suppléante.2.16. Commune de Port-Vendres :- Monsieur Grégory MARTY, titulaire ; .- Madame Sylvie GOURNET, suppléante.2.17. Commune de Banyuls-sur-Mer :- Madame Aurélie MAILLOLS, titulaire ;- Monsieur Matthew HUMPAGE, suppléant.
2.18. Commune de Cerbère :
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- Monsieur Christian GRAU, titulaire ;- Monsieur Jérôme CANOVAS, suppléant.
3. UN REPRÉSENTANT DU SYNDICAT MIXTE CHARGE DE LA GESTION DU PARC NATURELREGIONAL DE LA NARBONNAISE :- Monsieur Didier CODORNIOU, titulaire ;- Monsieur Benjamin ASSIE, suppléant.
4. UN RÉPRESENTANT DE L'ORGANISME DE GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE MARINE DECERBERE-BANYULS : |- Madame Martine ROLLAND, titulaire ;- Madame Madeleine GARCIA VIDAL, suppléante.
5. QUATORZE REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DESPROFESSIONNELS :5.1. Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) Occitanie :- Monsieur Bernard PEREZ, titulaire ou son représentant.5.2. Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins (CIDPMEM) desPyrénées-Orientales et de l'Aude :- Monsieur Manuel MARTINEZ, titulaire ou son représentant.5.3. Prud'homie de pêche de Leucate :- Le premier prud'homme, titulaire ou son représentant.5.4. Prud'homie de pêche de Saint-Laurent-de-la-Salanque — Le Barcarès :- Le premier prud'homme, titulaire ou son représentant ;5.5. Prud'homie de pêche de Saint-Cyprien — Collioure :- Le premier prud'homme, titulaire, ou son représentant ;5.6. Section régionale de la conchyliculture de Méditerranée :- Monsieur Théo BONIFACE, titulaire ; |- Monsieur Patrice LAFONT, suppléant.5.7. Association Méditerranéenne des organisations de producteurs (AMOP) :- Madame Perrine CUVILLIERS, titulaire ;- Monsieur Bertrand WENDLING, suppléant.5.8. Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales :- Monsieur Baptiste CRIBEILLET, titulaire ;- Madame Fabienne BONET, suppléante.
5.9. Chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales :- Monsieur Marc BADIA, titulaire : ar

- Monsieur André JOFFRE, suppléant.5.10. Comité départemental du tourisme des PHTÉNORS-CFNERRE (Agence de DéveloppementTouristique des Pyrénées-Orientales):. - Madame Aude VIVES, titulaire :- Monsieur le directeur de ! ADT66, suppléant ou son représentant.5.11. Entreprises de plongée de loisirs :: Proposés par ACTIVE, Fédération Nationale des Entreprises des activités physiques de loisirs(anciennement SNEPL, intégré dans la FNEAPL) :. Monsieur François POCH, titulaire ;. Monsieur Damien BRASSART, suppléant.- Proposés par le Groupement des structures professionnelles de plongée des Pyrénées-Orientales(GS3PO) :. Monsieur Thierry BOUTHORS, titulaire ;. Monsieur Alain MAYER, suppléant.5.12. Entreprises de transport maritime de passagers :- Proposés par l'association des Armateurs Manche Atlantique Méditerranée (ARMAM) :. Monsieur Guilhem HUBERT, titulaire ; |. Monsieur Yoan SALOMON, suppléant.5.13. Gestionnaires de port de plaisance :- Proposés par l'Union des Villes Portuaires d'Occitanie (UVPO) :. Monsieur Serge PALLARES, titulaire ;. Monsieur Marc BERNADI, suppléant.
6. SEPT REPRÉSENTANTSDES ORGANISATIONS D'USAGERS :6.1. Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifsde France (FNPPSF) :- Monsieur Jean-Claude HODEAU, titulaire ;- Monsieur Christian GUIRAUD, suppléant.6.2. Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) :- Monsieur Jean-Marie PEREZ, titulaire ;- Monsieur Serge HOSTALLIER, suppléant.6.3. Fédération française d'études et de sports sous--marins (FFESSM) :- Monsieur Eric DELMAS, titulaire;- Madame Nicole BOULAY, suppléante.
6.4. Fédérations représentatives des différentes pratiques de la voile :- Proposés par la Fédération française de voile (FFV) :. Monsieur Jacques DOUAY, titulaire ; 517

. Monsieur Vincent GHORIS, suppléant.6.5. Fédération française de pêche sportive en apnée (Ligue FFPSA) :- Monsieur Jean-Marie RAY, titulaire ;- Monsieur Jean-Bruno GURRIERI, suppléant.6.6. Fédération française de motonautisme (FFM) :- Monsieur Eric FALGARONNE, titulaire ;- Monsieur Patrick MORANA, suppléant. :6.7 Associations oeuvrant en faveur du patrimoine maritime dont le siège se trouve dans le ressortdu Parc naturel marin : |- Proposés par le groupement des associations du patrimoine maritime du Roussillon (GAPAMAR) :. Monsieur Jacques ROCHER, titulaire ;. Monsieur Alain SIRE, suppléant.
7. QUATRE REPRÉSENTANTS D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : °7.1. Association des amis de la mer et des eaux (ASAME) :- Madame Raymonde LECOMTE, titulaire ;- Monsieur Patrick BOUDET, suppléant.7.2. Comité de conservation de la nature des Pyrénées-Orientales (CCNPO) :- Monsieur Franck LARTAUD, titulaire ; |- Monsieur Pascal ROMAN, suppléant.7.3. Groupement ornithologique du Roussillon (GOR) :- Monsieur Joseph HIARD, titulaire ;- Madame Roselyne BUSCAIL, suppléante.7.4. Association Charles Flahault :- Monsieur Bruno VOLAND, titulaire ;- Monsieur Jean-Marc LEWIN, suppléant.
8. DIX PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :8.1. Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer (OOB) :_ Monsieur Yves DESDEVISES. |8.2. Institut français de recherche et d'exploitation de la mer (IFREMER) !- Madame Maria RUYSSEN.8.3. Centre d'études et de promotion des activités lagunaires et maritime (CEPRALMAR) :- Monsieur Sébastien DENAJA.8.4. Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) :- Monsieur Philippe LENFANT ; 6/7

- Monsieur Nicolas ROBIN.8.5. Conservatoire du littoral :- Monsieur Cédric BOHUN.8.6. Pays Pyrénées-Méditerranée :- Madame Nathalie REGOND PLANAS.8.7. Préfet des Pyrénées-Orientales :- Madame Frédérique VIARD :- Madame Théa JACOB.8.8. Préfet de l'Aude :- Monsieur Daniel ARMISEN.
Article 2 : durée des mandatsLes membres du conseil de gestion sont nommés pour une durée de cinq ans à camper du 05 juillet2022. ._ Le membre du conseil de gestion qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualitéau titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.Les membres du conseil de gestion exercent leurs fonctions à titre gratuit.Les personnalités qualifiées mentionnées au 8. de l'article 1, peuvent donner mandat à un autremembre du conseil de gestion. :
Article 3 : compétenceLe préfet maritime de la Méditerranée et le préfet des Pyrénées-Orientales, exercent auprès du conseilde gestion, les fonctions de commissaire du Gouvernement. Ils peuvent se faire représenter. .
Article 4 : texte abrogéLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté inter préfectoral n° DDTM/SML/2025-282-0001 (RAApréfecture des Pyrénées-Orientales) du 09 octobre 2025 et n° 371/2025 (RAA préfecture maritime de laMéditerranée) du 09 octobre 2025 portant nomination des membres du conseil de gestion du parcnaturel marin du golfe du Lion.
Article 5 :Le préfet des Pyrénées-Orientales, le préfet maritime de la Méditerranée et le directeur de l'Officefrançais de la biodiversité sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et de lapréfecture maritime de la Méditerranée et dont une copie sera transmise à chaque membre du conseilde gestion.
Le préfet des Pyrénées-Orientales casPierre Regnault de la Mothe

PublicationRédacteur Objet Signataire Observations Date O/N Numéro; . Arrêté interpréfectoral n° DDTM/SML/2026155-0001 du 04/06/26 portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique Préfet PO + PREMARMarie-Christine GAUDEL locale des Pyrénées-Orientales 04/06/26 (@) DDTM/SML/2026155-0001ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2026182-0001 du 1° juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publicAndréa TIZIANI maritime naturel (DPMn) au profit de l'association LA FRONTERA PRODUCTION pour la tenue du festival de musique Les Déferlantes, sur le Florence Boulenger 01/07/26 O DDTM/SML/2026182-0001itoi 3 u Barcarès EL =
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM/SML/2026 198-0001 du 17 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public| maritime naturel (DPMn) au profit de Monsieur Michal KADLEC, pour faire connaître l'art éphémère au travers de sculptures de sable érigées surJean-Pierre BATUT la pl del de Eanet-en-Rouellon Johann SCHLOSSER 17/07/26 N DDTM/SML/2026198-0001a plage de la commune e
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM/SML/2026201-0001 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publicAndréa TIZIANI maritime naturel (DPMn) au profit de Monsieur Aldo AVALLONE pour l'exploitation commerciale d'un espace transats/parasols, plage Bernardi, Johann SCHLOSSER 20/07/26 N DDTM/SML/2026201-0001sur le territoire de la commune de Port-VendresARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDTM/SML/2026201-0002 du 20 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle sur lesAndréa TIZIANI dépendances du domaine public maritime naturel (DPMn) au profit de Monsieur Jean-Louis SEBBAN, pour maintenir et entretenir un escalier sur Johann SCHLOSSER 20/07/26 N DDTM/SML/2026201-0002la commune de PORT-VENDRESARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SML/2026202-0001 du 21 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publicAndréa TIZIANI maritime naturel (DPMn) au profit de l'Association SALANCA REMS | VELES, pour l'installation et l'utilisation d'un ponton d'accostage sur les Florence Boulenger 21/07/26 N DDTM/SML/2026202-0001 .rives de l'étang de Salses-Leucate, sur le territoire de la commune de Saint-Hippolyte