2026-04-20 RAA spécial ERASME-EPS du 20 avril 2026

Préfecture des Hauts-de-Seine – 20 avril 2026

ID c87c4631c32f8408d1d494743dac5b3beb76b38cba518015db83cb3287a0ce95
Nom 2026-04-20 RAA spécial ERASME-EPS du 20 avril 2026
Administration ID pref92
Administration Préfecture des Hauts-de-Seine
Date 20 avril 2026
URL https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/28687/198047/file/2026-04-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20ERASME-EPS%20du%2020%20avril%202026.pdf
Date de création du PDF
Date de modification du PDF 20 avril 2026 à 09:59:49
Vu pour la première fois le 20 avril 2026 à 10:54:44
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
N° Spécial 20 avril 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ERASME-EPS du 20 avril 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates ERASME
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE Pages
ERASME
N°23-2026 16.04.2026 Décision donnant délégation de signature à
Monsieur Frédéric BEAUSSIER 3
ISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
DECISION N° 23 - 2026
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
LEE
Le Directeur de l'EPS Erasme,
Vu le code de la santé publique et notamment ses article L 6143-7 et D 6143-33 et suivants ;
Vu la convention de direction commune entre le groupe hospitalier « Fondation Vallée — PaulGuiraud » à Villejuif et l'établissement public de santé « Erasme » à Antony ;
Vu l'arrêté du Centre national de gestion nommant Monsieur Lazare REYES en qualité dedirecteur du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud à Villejuif et del'Etablissement public de santé Erasme à Antony ;
Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Frédéric BEAUSSIER auprès de l'EPSErasme, à compter du 1e janvier 2026 et à hauteur de 20% de son temps d'activité en tantque directeur de la qualité et de la sécurité ;
Attendu qu'il convient de modifier les dispositions relatives aux délégations de signature pourl'EPS Erasme ;
DECIDE :
Article 1
Une délégation permanente est donnée à Monsieur Frédéric BEAUSSIER, directeur adjoint encharge de la qualité, de la gestion des risques, de la sécurité et de l'accueil standard, àl'effet de signer au nom du directeur tous les documents, actes administratifs etcorrespondances se rapportant à l'activité de sa direction et notamment les bons decommande concernant les activités relatives à la sécurité incendie et à la sûreté.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric BEAUSSIER, une délégation designature est donnée à Madame Sandrine BARQUINS, ingénieure qualité, à l'effet de signerau nom du directeur les documents et correspondances se rapportant à l'activité du servicequalité.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric BEAUSSIER, une délégation designature est donnée Monsieur Fabrice FERRANI, responsable de la sécurité à l'effet de signerau nom du directeur les documents se rapportant à l'activité de son service.
Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabrice FERRANI afin designer les devis et les factures concernant les activités relatives à la sécurité incendie et à lasûreté, ainsi que les dépôts de plainte au nom de l'établissement auprès des services depolice.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric BEAUSSIER, une délégation designature est donnée à Monsieur Nicolas BELLICAUD, responsable de l'accueil standard, àl'effet de signer les documents se rapportant à l'activité de son service.
Article 5
La présente décision figurera au registre des décisions de l'EPS Erasme.Elle sera notifiée aux intéressés.Elle sera publiée au bulletin des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine etcommuniquée au Conseil de Surveillance.
ERASME — ——

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ
Article 6
La présente décision est applicable à compter de la date de sa publication au recueil desactes administratifs.
Faïÿ à Antony, le 16 avril 2026
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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